REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE SEANCE DU 24 JUILLET 2014

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 0 OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT. Référence Service : PPRA/DRA/ADM Rapporteur : M. Frédéric LACAS L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Adil CHOUKRI TOURI.

2 CABM Dl N 2014/24.07/ 0 Mesdames, Messieurs, Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des délibérations du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 donnant délégation au Président pour une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises récemment, conformément aux tableaux joints en annexe. Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Le Conseil prend acte, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Alain ROMERO Pour le Président, Le 4ème Vice-Président Délégué aux Ressources humaines, à l'administration générale et à l'evaluation des politiques publiques et à la santé

3 Période : du 26 juin au 24 juillet 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE En annexe à la délibération N 00 du Pôle : Pilotage et Ressources Administratives Conseil Communautaire du 24/07/14 Direction : Administration Générale et Affaires Juridiques Service : Administration Générale Nom du Co-contractant/de Numéro Objet l'attributaire du Marché/du Adresse Montant Délai d'exécution bénéficiaire de la subvention Autosurveillance des ouvrages de 170 rue Henri FARMAN, délestages - Mise en place BP 70339, d'équipements de mesures sur les Société SPIE Sud Ouest HT 2 mois SAINT-JEAN DE réseaux d'assainissement (2ème VEDAS phase) Missions de coordination en matière de sécurité et de Domaine de Montant minimum : 097 protection de la santé relatives aux Le groupement solidaire Technibat Castellibron, route de ,00 HT + François Picho 1 an travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement : conclusion du marché Bessan à Béziers Montant maximum : ,00 HT Résiliation bail locaux 15 place 15 place Jean Jaurès 098 SEBLI sans objet samedi 31 mai 2014 Jean Jaurès BEZIERS

4 Lot n 1 «Achat de sept pianos numériques noirs» MUSIQUE INSTRUMENT 53 rue Casimir Péret BEZIERS 5308,31.HT. 2 semaines Lot n 2 «Achat d'un piano de scène numérique noir» MUSIC CENTER Lot n 3 «Achat de deux accordéons «petites mains» LA MALLE AUX ACCORDEONS Avenue Jean Moulin BEZIERS 20 rue de Lorraine MONTPELLIER 1803,65 HT (non assujetti à la TVA). 1 semaines de la date de notification du marché. 099 Marché à procédure adaptée portant sur l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Béziers Méditerranée Lot n 4 «Achat de deux altos fabrication moderne» F. ALBER Lot n 5 «Achat d'un xylophone» RYTHMES & SONS Lot n 6 «Achat d'un tam» MUSIQUE INSTRUMENT 4 rue la Cavalerie MONTPELLIER 18 rue du Cor de Chasse ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - FRANCE 3376,68 HT. 1416,67 HT. 1 semaine 2 semaines Lot n 7 - A «Achat de deux flûtes à bec en résine» M. VINCENT BERNOLIN 53 rue Casimir Péret BEZIERS 825,00 HT. 1 semaine Lot n 7 B «Achat d'une flûte à bec alto» MUSIQUE INSTRUMENT 2 rue de la Plaine CASTELNAU DE GUERS s 53 rue Casimir Péret BEZIERS 980,00 (non assujetti à la TVA) 741,67 H.T. 1 semaine 1 semaine Marché complémentaire au ZAE le Monestié - marché de contrôle technique pour 100 Société QUALICONSULT Boujan sur TTC la construction de la station Libron d'épuration de Béziers à compter de la notification du marché

5 Attribution d'aides financières 101 dans le cadre du Programme Mme Anne Marie BARDOU 33 rue Emile Pereire à d'intérêt Général «en faveur de la (ECO PRIME) Béziers réhabilitation de l'habitat et des 500 (solde) sans objet économies d'énergie» Attribution d'une aide financière 102 dans le cadre du Programme Mme Gisèle RICCO 20 chemin de Mazeilles d'intérêt Général «en faveur de la (eco prime) à Sauvian réhabilitation de l'habitat et des 500,00 sans objet économies d'énergie» Attribution du marché de nettoyage et d'entretien des Domaine Archimbaud - espaces verts de l'uvom, la 530, avenue 103 Médiathèque André Malraux, Société Louis Nicolas Bir Hakeim - Le Jardinier HT 1 an l'icosium, l'hôtel d'entreprise, l'espace nautique Léo Lagrange, l'espace nautique Muriel Hermine, le parking SNCF et la Base Sud Saint Félix-de- Lodez Attribution d'aides financières Copropriété 4 rue du Coq dans le cadre de l Opération 104 M.Jacques PETITCOLIN 4 rue du Coq à Béziers 3 971,00 sans objet Programmée d Amélioration de (façade) l Habitat «Cœur d Agglo» Refonte du site Internet de la 3, rue Lavoisier Communauté d'agglomération 105 Com6 intercative ZA du Triasis HT Béziers Méditerranée LAUNAGUET vendredi 15 décembre 2017 Décision de confirmation 123 bis ave de Palavas 106 d'agrément PSLA La Syrahdelle F.D.I. SACICAP sans objet Lot MONTPELLIER

6 107 Correction d'une erreur matérielle dans la décision 2014/73 - Réfection de l'étanchéité du réservoir circulaire de Boujan Le montant total de la dépense maximum à engager au titre de l exécution du présent marché est de H.T soit TTC, dont tranche ferme : HT tranche conditionnelle : HT à imputer en section investissement sur le budget SEDO opération Location et maintenance de Montant minimum : 7/9 Avenue Robert photocopieurs pour les services de HT 108 Société RICOH Schumann 3 ans la Communauté d'agglomération Montant maximum : RUNGIS cedex Béziers Méditerranée HT Hôtel d'entreprises bail 280 rue Nicolas Hôtel d'entreprises 109 dérogatoire Atelier 6 SARL Joseph Cugnot hors charges Domaines Pierre Chavin Béziers à compter du 1er Juillet 2014 pour une durée de 23 mois 26 avenue des 110 Indemnisation Containers - M Colombes à M. Lopez Lopez Villeneuve les Béziers 60,00 sans objet (34420) Modification de la décision L'article 1 de la décision n 2014/82 sus-visée est modifiée comme suit : d'attribution d'une aide financière «Il est alloué une subvention au propriétaire figurant ci-dessous : 111 dans le cadre du Programme sans objet M. Christian RADEMAN demeurant 5 rue de Touraine à Valras Plage (façade) : d'intérêt Général "Rénover et 5 250» Economiser" Modification de la décision L'article 1 de la décision n 2014/80 sus-visée est modifiée comme suit : d'attribution d'une aide financière «Il est alloué une subvention au propriétaire ci-dessous : 112 dans le cadre de de l Opération sans objet IMAGE IN M. Didier PRADEILLES, 2 avenue Alphonse Mas à Béziers (façade) : Programmée d Amélioration de 421» l Habitat «Cœur Vivant» Mme Mylène CASSANY (éco prime) Attribution d'aides financières 500 (solde) 113 dans le cadre du Programme Mme Ghizlane MOUNACH 12 rue des Saints d'intérêt Général «en faveur de la (éco prime) Simoniens à Béziers réhabilitation de l'habitat et des 500 (solde) sans objet économies d'énergie» 500 (solde) M. Youssef FADILI (éco prime) 500 avenue de Carlet à Lignan sur Orb 10 rue Paul Cézanne à Béziers

7 Détermination du lieu et HT organisation matérielle de la 114 Centre Universitaire Du Guesclin Béziers (34500) (1 236 TTC) jeudi 26 juin 2014 séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2014 Avenant n 1 au marché 241, chemin de pied "MODERNISATION DE L'USINE 115 BIOREVA marin n HT. sans objet DE VALORISATION DES MAZAN ORDURES MÉNAGÈRES" 116 Attribution d'un mandat spécial pour participer au congrès EU CORE NET CITIES les mercredi 25 juin et jeudi 26 juin 2014 au GENOA CONGRESS - Gènes (Italie) Monsieur Michel SUERE, Vice-Président, est mandaté pour participer au Congrès EU CORE NET CITIES Les mercredi 25 juin 2014 de 13h00 à 20h30 Et jeudi 26 juin 2014 de 9h00 à 18h30 à Gênes (Italie). Marché d'assistance technique 117 dans le cadre de la gestion des 15 place Jean Jaurès SEBLI contentieux de l'espace nautique Béziers HT. Léo Lagrange durée allant de sa notification jusqu'au terme des différents contentieux relatifs à la restructuration de l'espace nautique Léo Lagrange

8 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 Liste des achats compris entre 0 HT et HT Pôle : Cohésion Sociale Direction : Equipements Culturels et Sportifs Service : Médiathèque Lecture Publique Période : du 26 juin au 24 juillet 2014 Nom du Co-contractant/de Adresse du Co-contractant/de Objet des achats l'attributaire du Marché/du l'attributaire du Marché/du Montant H.T. En Délai d'exécution bénéficiaire de la subvention bénéficiaire de la subvention Action Lire à la Plage Chaises pliantes vertes et violettes ZAC de la Domitienne CASTORAMA 166,58 sans objet BEZIERS Abonnement BIFROST SARL LE BELIAL 50 rue du Clos SAINT MAMMES 44,07 1 AN Abonnement OPERA GESTION PROMOTION 136 rue de Genève ABONNEMENTS GAILLARD 66,60 1 AN Abonnement LE MATRICULE DES ANGES LE MATRICULE DES ANGES BP MONTPELLIER CEDEX1 43,10 1 AN Abonnement CLES CLES 19 rue de l'industrie BP ILLKIRCH 24,49 1 AN Abonnement PANINI PANINI FRANCE BP GRAVIGNY CEDEX 29,38 1 AN Abonnement Revue des Deux Mondes REVUE DES DEUX MONDES 17 route des Boulangers 73,95 1 AN HACHETTE FILIPACCHI BP LILLE CEDEX Abonnement PARIS MATCH 80,71 1 AN ASSOCIES 9 Immeuble Calliope 5 rue Pleyel Abonnement L'HUMANITE HUMANITE 455,44 1 AN SAINT DENIS CEDEX

9 HACHETTE FILIPACCHI BP LILLE CEDEX Abonnement ART ET DECORATION 25,07 1 AN ASSOCIES 9 Abonnement L'HISTOIRE SOPHIA PUBLICATIONS 17 route des Boulangers 65,62 1 AN HACHETTE FILIPACCHI BP LILLE CEDEX Abonnement MON JARDIN ET MA MAISON 31,34 1 AN ASSOCIES 9 Abonnement MANAGEMENT PRISMA MEDIA ARRAS CEDEX 9 30,85 1 AN Abonnement DER SPIEGEL DER SPIEGEL HAMBURG 226,20 1 AN 31 rue Raspail IVRY SUR Abonnement RUGBY MAG EDIPLUS 26,44 1 AN SEINE Rue de Montmartre Abonnement SCIENCES ET AVENIR SCIENCES ET AVENIR 41,63 1 AN PARIS CEDEX 02 Action Lire à la Plage Moquette gazon 1 rue Zenobie Gramme DECOR DISCOUNT 852,00 sans objet BEZIERS Action Lire à la Plage Bacs archives 2 rue du Canal BASS- SSI SCHAEFER 81,50 sans objet HAM 3 rue François Debergue Location exposition ABOUET Centre Promotion du Livre 1 650,00 sans objet MONTREUIL

10 Hébergement exposition ABOUET HOTEL DE FRANCE BEZIERS 44,00 sans objet Billet trains ABOUET MIDI LIBRE VOYAGES BEZIERS 192,20 sans objet 27 rue Pierre Saint Pierre de Atelier Epices Afrique Ouest EN ROUTE 250,00 sans objet Trivisy MONTPELLIER LECLERCQ JOSEPHINE MES 35 rue des Anciens Combattants Atelier Tresses Africaines 150,00 sans objet TISSAGES BEZIERS 24 avenue Charles de Gaulle Projection films AYA DE YOPOUGON UGC DISTRIBUTION SAS NEUILLY SUR SEINE 300,00 sans objet CEDEX 35 bd Augustin Cieussa Spectacle de contes du 28 mai 2014 cachet HASSANE MOUSSA RAHILA 507,81 sans objet MARSEILLE Spectacle de contes du 28 mai 2014 charges sociales GUSO NANTERRE 372,77 sans objet Hébergement exposition HASSANE MOUSSA RAHILA HOTEL DE FRANCE BEZIERS 42,00 sans objet Spectacle CORTES du 23 avril 2014 charges sociales GUSO NANTERRE 372,83 sans objet Spectacle CORTES du 07 mai 2014 charges sociales GUSO NANTERRE 196,50 sans objet

11 Spectacle AMOUNIA du 16 mai 2014 cachet musiciens GNAHORE DIAKITE ZAHOU SANOU FLAN SANOGO - MEYAME Maison de Quartier Cantepau 51 av. Mirabeau ALBI 1 606,85 sans objet Spectacle AMOUNIA du 16 mai 2014 charges sociales GUSO NANTERRE 1 187,83 sans objet

12 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 Liste des achats compris entre 0 HT et HT Pôle : Cohésion Sociale Direction : Equipements Culturels et Sportifs Service : Piscine Période : du 26 juin au 24 juillet 2014 Nom du Co-contractant/de Adresse du Co-contractant/de Objet des achats l'attributaire du Marché/du l'attributaire du Marché/du Montant H.T. En Délai d'exécution bénéficiaire de la subvention bénéficiaire de la subvention Mise à disposition terminal point de vente pour cafétéria piscine Muriel Hermine 24 avenue Jean Foucault Parc ECR Diffusion 495,00 Du 25/06/14 au 31/08/14 Europole BEZIERS 43 rue des taillandiers LE Carnets sanitaires La Piscine Collective 66,00 Du 18/06/14 au 25/06/14 LUDE Lieu dit La Giniesse Accessoires pour animations GIFI 46,96 Le 20/06/14 BEZIERS Fourniture de badges pour les caisses informatisées des équipements aquatiques 10 rue du Préfet Claude Erignac Min : 416,66 Maxi ELISATH Du 04/06/14 au 31/12/ MESSEIN 8.333,33 Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de boissons pour la cafétéria piscine Muriel Hermine 4 rue de l'acropole Min : Maxi PROMOCASH Du 12/06/14 au 31/08/14 VILLENEUVE LES BEZIERS 3.500

13 Pôle : Aménagement, Environnement et Ressources Techniques Direction : Eau et Assainissement Service : Période : du 26 juin au 24 juillet 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 Liste des achats compris entre 0 HT et HT Nom du Co-contractant/de Adresse du Co-contractant/de Objet des achats l'attributaire du Marché/du l'attributaire du Marché/du Montant H.T. En Délai d'exécution bénéficiaire de la subvention bénéficiaire de la subvention Missions géotechniques G2 et G4 pour la création du réservoir d'eau potable de Mercorent Béziers SOLEA BTP rue du Puech Radier bât LATTES ,00 G2 10 semaines à compter de la notification G4 à compter de la notification et jusquà réception des travaux de construction du réservoir Raccordement Cers Béziers 2 tirages des plans pour DCE 15 av des Arbousiers REPRO RAPID 5,80 04/06/14 BEZIERS Remplacement de ventouses par des purges manuelles + fourniture et pose de vannes d'eaux usées 8 rue Evariste Galois CS 635 LDE 3 458,00 Le 30/06/ BEZIERS Fourniture Clapet anti retour + bagues d'inviolabilité 19 lot La Claudery FRANS BONHOMME 1 015,50 Le 30/06/14 VILLENEUVE LES BEZIERS Marché complémentaire au marché de contrôle technique pour la construction de la station d'épuration de Béziers QUALICONSULT ZAE le Monestié BOUJAN SUR LIBRON 5 540,00 A notification du marché et jusqu'à réception des travaux

14 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Pôle : Pilotage et Ressources Administratives Direction : Administration Générale et Affaires Juridiques Service : Juridique Période : du 26 juin au 24 juillet 2014 Nom du Co-contractant/de Objet l'attributaire du Marché/du Adresse Montant Délai d'exécution bénéficiaire de la subvention Marché Estimation Préalable en Valeurs d'assurances N Expertises GALTIER 20 av. Pythagore CS MERIGNAC CEDEX HT 20 décembre 2013 au 21 juin 2014 Marché Estimation Préalable en Valeurs d'assurances N Expertises GALTIER 20 av. Pythagore CS MERIGNAC CEDEX 2 950,00 21 juin 2014 Au 20 novembre 2014

15 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 1 OBJET : NAVETTE FERIA PARTENARIAT VILLE DE BÉZIERS/CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE/CABM. Référence Service : CAB/DCRP/ Rapporteur : M. Frédéric LACAS L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS.

16 CABM Dl N 2014/24.07/ 1 Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Adil CHOUKRI TOURI. Mesdames, Messieurs, La ville de Béziers sollicite la Communauté d'agglomération Béziers Mediterranée pour la mise d'un dispositif de «Navette gratuite» dans le cadre de la Féria Déjà proposé, lors de l'édition précedente, ce dispositif, avec plus de 7000 personnes véhiculées a montré tout son intérêt, en proposant un accés facilité et sécurisé des lieux du centre ville. Il a ainsi contribué au désengorgement de la ville et grâce à la distribution d'éthylotests, à sensibiliser les usagers sur les risques d'alcool au volant. Dans le cadre de l'organisation de la Féria 2014, la Ville de Béziers reconduit ce dispositif de navette gratuite entre les parkings du parc des expositions de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) et le centre ville. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, en charge de l'organisation des transports urbains sur le territoire, est engagée dans ces démarches visant à promouvoir les moyens de transport alternatifs à la voiture. Il est donc proposé qu'elle s'inscrive dans un partenariat avec la Ville de Béziers, maître d'ouvrage du projet et la CCI, dont les parkings ont été mis à disposition pendant la durée de la FERIA. La contribution de la CABM consisterait à financer la navette bus à hauteur de 50% du coût du service, soit ,00 aux côtés de la Ville de Béziers. Ceci exposé, il vous est proposé: - De conclure le partenariat ci-dessus exposé, au titre de l année 2014, et de participer à hauteur de ,00 TTC au financement de la navette FERIA, - D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération.

17 CABM Dl N 2014/24.07/ 1 Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Le Conseil adopte à l'unanimité, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Alain ROMERO Pour le Président, Le 4ème Vice-Président Délégué aux Ressources humaines, à l'administration générale et à l'evaluation des politiques publiques et à la santé

18 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 2 OBJET : HABILITATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE À EXERCER LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEBLI. Référence Service : PDEV/DDE/BME Rapporteur : M. Alain ROMERO L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS.

19 CABM Dl N 2014/24.07/ 2 Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Adil CHOUKRI TOURI. Mesdames, Messieurs, Par délibération du 14 mai 2014, le Conseil Communautaire a désigné les représentants de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée à l'assemblée Générale et au Conseil d'administration de la SEBLI comme suit : à l'assemblée générale : Frédéric LACAS et en cas d'empêchement, Alain BIOLA au Conseil d'administration : Frédéric LACAS, Alain BIOLA, Gérard ABELLA, Jean- Paul GALONNIER et Michel SUERE. Il convient, en application de l'article 16 alinéa 2 des statuts de la SEBLI, d'autoriser un des représentants de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à occuper la fonction de Président du Conseil d'administration de la SEBLI. Ceci exposé, il vous est proposé: - d'autoriser Monsieur Frédéric LACAS, Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à exercer la fonction de Président du Conseil d'administration de la SEBLI, - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération. Désignation du Président du Conseil d'administration de la SEBLI : - Frédéric LACAS

20 CABM Dl N 2014/24.07/ 2 Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Abstention : (Nourredine ABID, Gérard ANGELI, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Adil CHOUKRI TOURI, Benoit D'ABBADIE, Nataly DARTIGUELONGUE, Sandrine DAUGAS, Caroline DESCHAMPS, Odette DORIER, Bénédicte FIRMIN, Alberte FREY, Gérard GAUTIER, Michel HERAIL, Pascale LAUGE, Yvon MARTINEZ, Robert MENARD, Michel MOULIN, Perrine PELAEZ, Elisabeth PISSARRO, Laurence RUL, Annie SCHMITT, Luc ZENON) Le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Alain ROMERO Pour le Président, Le 4ème Vice-Président Délégué aux Ressources humaines, à l'administration générale et à l'evaluation des politiques publiques et à la santé

21 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 3 OBJET : MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU GRAND NARBONNE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER NARBONNE - BÉZIERS. Référence Service : PPRA/DRH/ Rapporteur : M. Alain ROMERO L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS.

22 CABM Dl N 2014/24.07/ 3 Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Adil CHOUKRI TOURI. Mesdames, Messieurs, La Maison du Travail Saisonnier, mutualisée entre les territoires de Narbonne et de Béziers, compte parmi les projets structurants du Projet Urbain Intégré (PUI). Le projet est porté par le Grand Narbonne et co-piloté par les deux communautés d'agglomération. Il fait l'objet d'un financement FEDER à hauteur de 50%. Il vise, à travers un plan d'actions défini en concertation avec un ensemble de partenaires à apporter une réponse globale et coordonnée aux travailleurs saisonniers, aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. A cet effet, deux agents ont été recrutés par le Grand Narbonne : - un Coordonnateur ayant pour mission d'animer et de structurer le dispositif, mis à disposition de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à raison de 50% de son temps de travail depuis le 1er septembre 2013, - un Assistant chargé d'apporter un appui administratif et logistique et mis à disposition de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à raison de 50% de son temps de travail depuis le 1er avril A cet effet, deux conventions sont à conclure. Elles prévoient notamment les conditions financières de la mise à disposition : remboursement à hauteur de 50% des rémunérations et charges sociales, des frais liés aux déplacements professionnels, aux formations, aux abonnements et communications téléphoniques. Le Grand Narbonne étant le porteur du dossier, il percevra l'intégralité de la subvention FEDER et en remboursera la moitié à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Ceci exposé, il vous est proposé: - d'autoriser la mise à disposition partielle (50%) de deux agents du Grand Narbonne auprès de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, - de conclure à cet effet les deux conventions de mise à disposition avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne dont les projets sont annexés à la présente délibération, - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération.

23 CABM Dl N 2014/24.07/ 3 Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Le Conseil adopte à l'unanimité, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Alain ROMERO Pour le Président, Le 4ème Vice-Président Délégué aux Ressources humaines, à l'administration générale et à l'evaluation des politiques publiques et à la santé

24 PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE LA MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER NARBONNE - BEZIERS ENTRE Le Grand Narbonne, Communauté d'agglomération, représenté par Monsieur Jacques BASCOU, Président, autorisé à la signature de la présente par délibération N XXXXXXX du Conseil Communautaire en date du XXXXXXX, d'une part ET La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Monsieur Frédéric LACAS, Président, autorisé à la signature de la présente par délibération du Conseil Communautaire en date du 24/07/2014, d'autre part Il a été convenu ce qui suit: PREAMBULE La Maison du Travail Saisonnier, mutualisée entre les territoires de Narbonne et de Béziers, compte parmi les projets structurants du PUI (Projet Urbain Intégré) Béziers- Narbonne. Le projet est porté par Le Grand Narbonne, co-piloté par les deux communautés d'agglomération Le Grand Narbonne et Béziers Méditerranée, et fait l objet d un cofinancement FEDER. Un(e) assistant(e) est chargé(e) d'apporter un appui administratif et logistique au (à la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Madame/ Monsieur..., agent de catégorie C (cadre d emplois des adjoints administratifs), recruté(e) par le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, est mis(e) à disposition de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à 50% de

25 son temps de travail, pour exercer ses activités liées à la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers. ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée remboursera au Grand Narbonne Communauté d'agglomération au terme de chaque année civile : 50% des rémunérations et des charges sociales afférentes à l'emploi de l assistant(e) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers ; 50% des frais de déplacements professionnels de l assistant(e) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers : carburant, kilométrage, frais de péage, frais de stationnement pour l'usage d'un véhicule de service et/ou de son véhicule personnel, abonnement et billets SNCF pour les frais de déplacements professionnels effectués en train ; 50% des frais de formation de l assistant(e) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers: frais d'inscription, frais pédagogiques et frais de déplacement ; Un état récapitulatif annuel sera établi par le Grand Narbonne Communauté d Agglomération aux fins de règlement. Lorsque la subvention du FEDER sera versée au Grand Narbonne Communauté d Agglomération pour les dépenses mentionnées ci-dessus, il en remboursera 50% à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 3 CONDITIONS PARTICULIERES L assistant(e) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers mis(e) à disposition est réputé(e) travailler au sein du Grand Narbonne Communauté d Agglomération mais effectue 50% de son temps de travail pour le compte de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Il (elle) est géré(e), rémunéré(e) et couvert(e) contre tout accident de service par le Grand Narbonne Communauté d'agglomération. Il (elle) exerce son service selon les règles en vigueur pour les personnels administratifs du Grand Narbonne Communauté d Agglomération notamment en matière de congés annuels et de temps de travail. ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE La présente convention prend effet le 01/04/14. Elle est conclue jusqu'au 31/03/2015.

26 ARTICLE 5 TERME ET DENONCIATION La présente convention pourra être dénoncée par le Grand Narbonne Communauté d Agglomération ou la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour des raisons d'intérêt général. La dénonciation anticipée interviendra de plein droit après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification du présent accord. Fait à Narbonne, en trois exemplaires, le : Le Grand Narbonne, Communauté d Agglomération La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée M. Jacques BASCOU Président M. Frédéric LACAS Président CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE LA MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER NARBONNE - BEZIERS

27 PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE LA MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER NARBONNE - BEZIERS ENTRE Le Grand Narbonne, Communauté d'agglomération, représenté par Monsieur Jacques BASCOU, Président, autorisé à la signature de la présente par délibération N XXXXXXX du Conseil Communautaire en date du XXXXXXX, ET d'une part La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Monsieur Frédéric LACAS, Président, autorisé à la signature de la présente par délibération du Conseil Communautaire en date du 24/07/14, d'autre part Il a été convenu ce qui suit: PREAMBULE La Maison du Travail Saisonnier, mutualisée entre les territoires de Narbonne et de Béziers, compte parmi les projets structurants du PUI (Projet Urbain Intégré) Béziers- Narbonne. Le projet est porté par Le Grand Narbonne, co-piloté par les deux communautés d'agglomération Le Grand Narbonne et Béziers Méditerranée, et fait l objet d un cofinancement FEDER. Un(e) coordonnateur(trice) est chargé(e) d'animer et de coordonner le dispositif de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Madame/ Monsieur..., agent de catégorie A (cadre d emplois des attachés territoriaux), recruté(e) par le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, est mis(e) à disposition de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à 50% de son temps

28 de travail, pour animer et coordonner le dispositif de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers. ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée remboursera au Grand Narbonne Communauté d'agglomération au terme de chaque année civile : 50% des rémunérations et des charges sociales afférentes à l'emploi du (de la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers ; 50% des frais de déplacements professionnels du (de la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers : carburant, kilométrage, frais de péage, frais de stationnement pour l'usage d'un véhicule de service et/ou de son véhicule personnel, abonnement et billets SNCF pour les frais de déplacements professionnels effectués en train ; 50% des frais de formation du (de la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers: frais d'inscription, frais pédagogiques et frais de déplacement ; 50% du coût d'abonnement et des communications du téléphone portable mis à disposition du (de la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers pour usage professionnel. Un état récapitulatif annuel sera établi par le Grand Narbonne Communauté d Agglomération aux fins de règlement. Lorsque la subvention du FEDER sera versée au Grand Narbonne Communauté d Agglomération pour les dépenses mentionnées ci-dessus, il en remboursera 50% à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 3 CONDITIONS PARTICULIERES Le (la) coordonnateur(trice) de la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers mis(e) à disposition est réputé(e) travailler au sein du Grand Narbonne Communauté d Agglomération mais effectue 50% de son temps de travail pour le compte de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Il (elle) est géré(e), rémunéré(e) et couvert(e) contre tout accident de service par le Grand Narbonne Communauté d'agglomération. Il (elle) exerce son service selon les règles en vigueur pour les personnels administratifs du Grand Narbonne Communauté d Agglomération notamment en matière de congés annuels et de temps de travail. ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE La présente convention prend effet le 01/09/13. Elle est conclue jusqu'au 31/12/2014.

29 ARTICLE 5 TERME ET DENONCIATION La présente convention pourra être dénoncée par le Grand Narbonne Communauté d Agglomération ou la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour des raisons d'intérêt général. La dénonciation anticipée interviendra de plein droit après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification du présent accord. Fait à Narbonne, en trois exemplaires, le : Le Grand Narbonne, Communauté d Agglomération La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée M. Jacques BASCOU Président M. Frédéric LACAS Président CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE LA MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER NARBONNE - BEZIERS

30 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 4 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Référence Service : PPRA/DRH/ Rapporteur : M. Alain ROMERO L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Adil CHOUKRI TOURI.

31 CABM Dl N 2014/24.07/ 4 Mesdames, Messieurs, L évolution de notre Communauté d Agglomération et du cadre réglementaire nécessite la mise à jour régulière du tableau des emplois afin de doter les services en place de moyens humains adaptés. Direction Générale Pour permettre le recrutement dès le 18 août 2014 du futur Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération alors que le poste n'est pas encore libéré, il convient de créer un poste supplémentaire de Directeur Général Adjoint qui permettra au candidat choisi de prendre ses fonctions le plus rapidement possible. Dès que le poste de Directeur Général des Services sera vacant, la personne recrutée sera effectivement détachée sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des services. Avancements de grade et promotion interne 2014 Il est nécessaire pour répondre aux besoins en personnel qualifié et pour permettre l avancement et la promotion des agents les plus méritants de procéder aux transformations d emploi suivantes au 1er juillet 2014 : - 7 emplois d adjoint administratif de 2ème classe en emplois d adjoint administratif de 1ère classe, - 1 emploi d adjoint administratif de 1ère classe en emploi d adjoint administratif principal de 2ème classe, - 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe en emploi de rédacteur principal de 1ère classe, - 1 emploi d attaché en emploi d attaché principal, - 1 emploi d attaché principal en emploi de directeur (cette transformation prend effet le 27 septembre 2014), - 11 emplois d adjoint technique de 2ème classe en emplois d adjoint technique de 1ère classe, - 5 emplois d adjoint technique de 1ère classe en emplois d adjoint technique principal de 2ème classe, - 3 emplois d adjoint technique principal de 2ème classe en emplois d adjoint technique principal de 1ère classe, - 1 emploi d adjoint technique principal de 2ème classe en emploi d agent de maîtrise, - 1 emploi de technicien principal de 2ème classe en emploi de technicien principal de 1ère classe, - 1 emploi d ingénieur en emploi d ingénieur principal, - 4 emplois d adjoint du patrimoine de 2ème classe en emplois d adjoint du patrimoine de 1ère classe,

32 CABM Dl N 2014/24.07/ 4-1 emploi d éducateur des activités physiques et sportives en emploi d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (cette transformation prend effet le 8 octobre 2014). Ceci exposé, il vous est proposé: - d adopter le tableau des emplois 2014 de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée tel que modifié et joint en annexe à la présente délibération, - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Le Conseil adopte à l'unanimité, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Alain ROMERO Pour le Président, Le 4ème Vice-Président Délégué aux Ressources humaines, à l'administration générale et à l'evaluation des politiques publiques et à la santé

33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 1er JUILLET 2014 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS FONCTIONNELS Nombre DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 3 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES 1 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 5 FILIERE ADMINISTRATIVE Catégorie Nombre CADRE D'EMPLOIS : ADMINISTRATEUR A+ 4 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1 ADMINISTRATEUR 3 CADRE D'EMPLOIS : ATTACHE A 32 DIRECTEUR 4 ATTACHE PRINCIPAL 3 ATTACHE 25 CADRE D'EMPLOIS : REDACTEUR B 18 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 5 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 3 REDACTEUR 10 CADRE D'EMPLOIS : ADJOINT ADMINISTRATIF C 69 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ère CLASSE 4 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2ème CLASSE 6 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 19 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE 39 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE 18 HEURES 1 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 123

34 FILIERE TECHNIQUE CAT Nombre CADRE D'EMPLOIS : INGENIEUR A 19 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPT. 1 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE 2 INGENIEUR PRINCIPAL 5 INGENIEUR 11 CADRE D'EMPLOIS : TECHNICIEN B 39 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 13 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 23 TECHNICIEN 3 CADRE D'EMPLOIS : AGENT DE MAITRISE C 20 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 9 AGENT DE MAITRISE 11 CADRE D'EMPLOIS : ADJOINT TECHNIQUE C 162 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE 11 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 25 ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE 25 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE 98 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE 32 HEURES 1 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE 20 HEURES 2 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 240

35 FILIERE CULTURELLE CAT Nombre CADRE D'EMPLOIS : CONSERVATEURS A 2 DE BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR EN CHEF 2 CADRE D'EMPLOIS : ATTACHE DE CONSERVATION A 1 ATTACHE DE CONSERVATION 1 CADRE D'EMPLOIS DES A 7 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX BIBLIOTHECAIRE 7 CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS B 19 DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANT CONSERV PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 4 ASSISTANT CONSERV PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 3 ASSISTANT DE CONSERVATION 12 CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS C 19 DU PATRIMOINE ADJOINT DU PAT. PRINCIPAL 1ère CLASSE 3 ADJOINT DU PAT. PRINCIPAL 2ème CLASSE 2 ADJOINT DU PAT. 1ère CLASSE 6 ADJOINT DU PAT. 2ème CLASSE 8 CADRE D'EMPLOIS DES PROFESSEURS A 17 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR HORS CLASSE 7 PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE 5 PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE 12 HEURES 3 PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE 8 HEURES 1 PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE 6 HEURES 1 CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS B 40 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 17 ASSISTANT PRINCIPAL 1ERE CLASSE 16 HEURES 2 ASSISTANT PRINCIPAL 1ERE CLASSE 15 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 1ERE CLASSE 10 HEURES 4 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 7 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 19 HEURES 2 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 15 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 12 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 9 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 8 HEURES 1 ASSISTANT PRINCIPAL 2EME CLASSE 5 HEURES 1 TOTAL FILIERE CULTURELLE 106

36 FILIERE SPORTIVE CAT Nombre CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS A 1 DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CONSEILLER 1 CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS B 13 DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 0 EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 EDUCATEUR 12 TOTAL FILIERE SPORTIVE 14 FILIERE ANIMATION CAT Nombre CADRE D'EMPLOIS : ADJOINT D'ANIMATION C 2 ADJOINT D'ANIMATION de 1ERE CLASSE 1 ADJOINT D'ANIMATION de 2EME CLASSE (14 HEURES) 1 TOTAL FILIERE ANIMATION 2 RECAPITULATIF PAR FILIERE Nombre EMPLOIS FONCTIONNELS 5 FILIERE ADMINISTRATIVE 123 FILIERE TECHNIQUE 240 FILIERE CULTURELLE 106 FILIERE SPORTIVE 14 FILIERE ANIMATION 2 SOUS-TOTAL 490

37 EMPLOIS DE CABINET Nombre DIRECTEUR DE CABINET 1 CHEF DE CABINET 1 CHARGE DE MISSION 1 TOTAL Emplois de cabinet 3 EMPLOIS CONTRACTUELS Nombre CHARGE DE MISSION 4 ENSEIGNANT MUSIQUE 2 TOTAL Emplois Contractuels 8 CONTRATS AIDES Nombre CAE 9 CAE 30 H 3 EMPLOI D'AVENIR 2 TOTAL Contrats aidés 14 SOUS-TOTAL 25 TOTAL GENERAL DES EMPLOIS PERMANENTS 515 En annexe à la délibération N 04 du Conseil Communautaire du 24/07/2014

38 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 JUILLET 2014 QUESTION n 5 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE. Référence Service : PPRA/DRH/ Rapporteur : M. Alain ROMERO L'an deux mille quatorze et le vingt quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président. Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents Gérard ABELLA, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Michel SUERE, Christophe THOMAS. Messieurs les Conseillers Communautaires membres du bureau Jean-Michel DU PLAA, Pascal RESPLANDY. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Nataly DARTIGUELONGUE, Odette DORIER, Alberte FREY, Marie- Agnès GAZEL, Dominique GUIFFREY, Agnès JULLIAN, Michèle MILLER, Magali PALERMO, Perrine PELAEZ, Roselyne PESTEIL, Christine PUECH, Annie ROUGEOT, Laurence RUL, Florence TAILLADE, Catherine VANDROY, Elie ABOUD, Gérard ANGELI, Guy ASSEMAT, Brice BLAZY, Didier BRESSON, Henri CABANEL, Adil CHOUKRI TOURI, Aimé COUQUET, Benoit D'ABBADIE, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Michel HERAIL, Jean-Pierre LAMBERT, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ, Michel MOULIN, Daniel PAREDES, Luc ZENON. Etaient absents et avaient donné procuration : Monsieur le Vice-Président Bernard AURIOL à Alain ROMERO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL à Jean-Michel DU PLAA, Sandrine DAUGAS à Alberte FREY, Ariane DESCALS SOTO à Jean-Paul GALONNIER, Caroline DESCHAMPS à Michel HERAIL, Bénédicte FIRMIN à Yvon MARTINEZ, Marie GIMENO à Jean-Pierre LAMBERT, Pascale LAUGE à Odette DORIER, Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU, Annie SCHMITT à Brice BLAZY, Nourredine ABID à Gérard ANGELI, Jacques GRANIER à Florence TAILLADE, Claude PATIN à Annie ROUGEOT, Pierre VILLENEUVE à Michel SUERE. Etaient absents : Messieurs les Conseillers Communautaires Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS.