* * * Bienvenue sur SHOPTIMISE.FR, le premier site français de comparaison de «paniers».
|
|
- Geneviève Beaudoin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bienvenue sur SHOPTIMISE.FR, le premier site français de comparaison de «paniers». Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services SHOPTIMISE. En utilisant les Services SHOPTIMISE, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. * * * Comme le rappelle très justement la «CHARTE DES SITES INTERNET COMPARATEURS» voté en Assemblée Générale de la FEVAD 1 le 11 janvier 2010 : «Internet fournit aux consommateurs un outil nouveau et particulièrement puissant pour comparer les prix des produits et services. La comparaison des produits et des services, et de leurs prix, constitue l'un des secteurs les plus dynamiques du commerce électronique. Cependant, le développement des comparateurs sur Internet doit respecter certaines règles de déontologie pour être réellement mis au service du pouvoir d'achat. Les Internautes utilisent de manière croissante des Sites Comparateurs pour être accompagnés dans leurs choix et leurs achats parmi les offres proposées par des Sites Partenaires. Ces Sites Comparateurs permettent aux Internautes de rechercher, de comparer et d'accéder aux offres sur Internet émanant de Sites Partenaires référencés par les Sites Comparateurs. Ils permettent également aux Sites partenaires de renforcer la visibilité et l'accessibilité à leurs offres à travers le référencement sur les Sites Comparateurs. Conscients de la nécessité d'assurer la transparence et la pertinence des critères de comparaison des offres des Sites Partenaires afin de permettre aux Internautes d'effectuer leurs achats en confiance et soucieux de veiller au développement de pratiques loyales et transparentes vis-à-vis des Sites Partenaires, les Sites Comparateurs ont engagé une démarche volontariste et responsable visant à se doter de règles déontologiques.» Par son site Internet (ci-après «le Site») et les services associés SHOPTIMISE 2 (ci-après «les Applications»), la société SWAVEN 3 entend respecter ces règles de transparence et d honnêteté vis-à-vis de ses Utilisateurs selon les Conditions Générales ci-après décrites. SHOPTIMISE.FR est le nom commercial utilisé par SWAVEN. Ce site internet appartient et est géré par SWAVEN. Le Site et l Application SHOPTIMISE propose à tout utilisateur enregistré un service de comparaison et d optimisation de paniers personnalisés et géolocalisés ainsi que des services optionnels et/ou temporaires décrits ci-après SHOPTIMISE est une marque déposée auprès de l INPI le 10 avril 2013 sous le No SWAVEN est une SAS, inscrite au RCS de Paris sous le No , et dont le siège sociale est au 81 rue de Réaumur, 75002, PARIS 1/11
2 Le comparateur de prix SHOPTIMISE.FR compare chaque jour plus de produits et 20 millions de prix sur 14 boutiques en ligne. Comparateur gratuit pour tous les internautes, SHOPTIMISE.FR met à votre disposition l information la plus sincère, loyale et la plus complète possible, actualisée quotidiennement qui vous permet de trouver rapidement parmi les professionnels de la vente en ligne les produits correspondant le mieux à vos besoins et à votre budget. Pour bénéficier pleinement des services du Site et/ou des services assimilés tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes Conditions Générales. L'accès aux différents services du Site et/ou de l Application est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales par tout utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des services assimilés n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue d une revente ou d une exploitation commerciale des résultats de recherches effectués est expressément interdite. Les présentes Conditions Générales visent à décrire les modalités des services offerts par SHOPTIMISE.FR ainsi que la relation entre SWAVEN et vous, l Utilisateur. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. * * * 2/11
3 ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE 1.1 PRESENTATION DU SERVICE Généralité Le Site et/ou l Application SHOPTIMISE propose(nt) à ses Utilisateurs un service de comparaison de «paniers» avec la possibilité : de comparer pour un «panier» de produits donné (produits de consommation, courante non durable) les prix de différents sites de vente en ligne spécialisés, d être guidés dans leurs projets d achat de produits et services sur l Internet, en leur présentant des offres répondant à leurs demandes Méthode Les informations obtenues le Site et/ou l Application SHOPTIMISE par les Utilisateurs proviennent d index compilés par l algorithme de SWAVEN. Les informations figurant dans ces index sont extraites automatiquement par l algorithme de SWAVEN (i) des sites Internet de partenaires en ligne, sur lesquels SWAVEN n exerce aucun contrôle, ainsi que (ii) des flux transmis par des partenaires. Les partenaires dont SWAVEN présente les offres sur le Site sont à la fois des partenaires avec lesquels SWAVEN a conclu un contrat de partenariat (référencement payant) et d autres partenaires avec lesquels SWAVEN n a conclu aucun contrat de partenariat (référencement naturel). Pour une liste des sites consultés et entrant dans ladite comparaison vous pouvez consulter la rubrique «les distributeurs» sur Accessibilité Le Site SHOPTIMISE.FR est, dans la mesure du possible, accessible par l Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement de l Internet. En outre, SWAVEN se réserve le droit de modifier ou d interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l accès au Site. Il vous est rappelé que la transmission des données sur l Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. SWAVEN ne peut pas non plus garantir l absence d interception de données Rappel Le service offert par SHOPTIMISE n est donc pas marchand, mais uniquement un comparateur de prix indépendant financièrement et juridiquement entièrement gratuit pour les utilisateurs. 3/11
4 Le service offert par SHOPTIMISE.FR est donc bien destiné aux consommateurs finaux qui désirent acheter ou s'informer en ligne sur des produits ou services. Par son site Internet et les services assimilés SHOPTIMISE, les consommateurs finaux ont accès à des listes de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (ci-après dénommés «partenaires»). La recherche d'information est en majeure partie automatisée et repose sur les données obtenues sur les sites partenaires et d informations communiquées par des tiers. Ces données font l'objet de mises à jour quotidiennes automatisées. Une mise à jour en temps réel étant impossible pour des raisons techniques, il peut arriver que des informations relatives au prix ou à la disponibilité divergent. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des partenaires, ne sont pas exclues. De ce fait SWAVEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies. SWAVEN s engage néanmoins a faire tout son possible en vue d une information la plus claire et la plus précise possible. 1.2 OFFRE DE SERVICE Généralité Le site Internet et ses services assimilés SHOPTIMISE présentent les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l Utilisateur de connaître, avant une éventuelle prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Ces descriptifs ont fait l objet d une attention toute particulière afin de fournir une information la plus exacte possible. Cela étant, SWAVEN ne garantit aucunement l exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations commerciales fournies par les partenaires indexés sur le Site. SWAVEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces informations, notamment s agissant des conditions de paiement, de livraison, de garantie, ou de la non-conformité d une commande finalement passée auprès d un marchand. D autre part, les produits ou services tels qu ils sont décrits sur le site n engagent en rien la responsabilité de SWAVEN sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. SWAVEN recommande vivement à ses Utilisateurs de vérifier précisément la commande finale le cas échéant, SWAVEN ne pouvant être tenu des changements de produits ou services par le site marchand finalement sélectionné Disponibilité des produits et/ou services Dans la mesure du possible et donc au regard des informations collectées, un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l Utilisateur sur le site marchand finalement sélectionné. Le service offert par SHOPTIMISE.FR permet également de sélectionner des produits et/ou services jugés similaires et ceux dans le cadre d une optimisation de vos choix. Cette offre 4/11
5 de substitution n est qu une suggestion et vous êtes appelés à bien vérifier que le produit dit «similaire» qui vous est proposé correspond bien à vos attentes que ce soit en terme de qualité, de quantité ou de prix. Dans le cadre de ces suggestions, les équipes de SWAVEN font le nécessaire pour que la présentation des produits et/ou services (i) ne soit pas trompeuse ou de nature à vous induire en erreur et (ii) porte bien sur des biens ou des services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. De plus, vous pourrez à tout moment vérifier objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens et services ainsi comparés Votre choix Une fois votre choix effectué, vous avez la possibilité de transférer automatiquement votre panier «shoptimisé» dans votre compte sur le site marchand finalement sélectionné. Pour ce faire le site Internet et les services assimilés SHOPTIMISE vous demandera votre nom d utilisateur et votre mot de passe sur le site mrchand sélectionné et SWAVEN s engage à n utiliser ces identifiants que pour transférer votre panier. Charge à vous de finaliser la commande. L Utilisateur reconnaît faire son affaire personnelle, au moment de la passation de commande auprès du site marchand finalement sélectionné, des conditions particulières de vente énoncées par ledit site marchand (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter conformément aux Conditions Générales de Vente dudit site marchand sans que la responsabilité de SWAVEN puisse être en aucun cas recherchée PRIX Les prix des produits et services présentés sur le site Internet et son application SHOPTIMISE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française. ARTICLE 2 MODALITES D ACCES ET D INSCRIPTION AU SERVICE 2.1 CREATION D UN PROFIL D UTILISATEUR ET D IDENTIFIANTS DE CONNEXION SUR LE SITE INTERNET ET/OU SUR LES SERVICES ASSIMILES Qui peut être «Utilisateur»? Est Utilisateur de SHOPTIMISE.FR, au titre des présentes Conditions Générales, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la souscription au service. Il est important de rappeler, que la vente d'alcool des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (Article L du Code de la Santé Publique). 5/11
6 2.1.2 Création du compte Pour bénéficier des services offerts par le Site et/ou les services assimilés SHOPTIMISE, l Utilisateur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site Internet Pour créer son compte, le l Utilisateur doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés à l Utilisateur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, code postal) L Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SWAVEN de tout changement le concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l Utilisateur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. SWAVEN ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient Utilisation du compte L Utilisateur a la possibilité d importer ses paniers tels qu enregistrés auprès des sites partenaires indexés par l algorithme de SWAVEN et d exporter un panier qu il aurait composé dans le système de commande du site marchand de celui-ci si, bien évidemment, ce site est indexé par l algorithme de SWAVEN. Seul l'historique des listes de course et les paniers transférés par l Utilisateur est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "mon compte". L'historique est conservé pendant 6 mois sur le site DESACTIVATION DU COMPTE En cas de non-respect des Conditions Générales, SWAVEN se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l Utilisateur sans avoir à respecter de préavis mais, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d'un Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. L Utilisateur qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à SWAVEN par courrier électronique adressé à contact@shoptimise.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée a : SWAVEN 81 rue de Réaumur Paris SWAVEN s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 6/11
7 2.2 VALIDATION DU CHOIX Si l Utilisateur sélectionne un panier de produits disponibles sur un site marchand indexé par le Site et/ou l Application SHOPTIMISE, celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L Utilisateur aura alors la faculté de la valider ensuite par un «clic» sur l'icône «Accepter» et l algorithme du Site et/ou l Application SHOPTIMISE pourra alors implémenter le panier sélectionné dans le compte de l Utilisateur sur le site marchand sélectionné. Charge alors à l utilisateur de finaliser sa commande conformément aux Conditions Générales de Vente et d Utilisation dudit site. SWAVEN recommande aux Internautes de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. ARTICLE 3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 3.1 Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à SWAVEN. Ces données seront traitées et utilisées par SWAVEN dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par SWAVEN à titre de preuve au contrat. Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe) ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Les données statistiques anonymisées concernant les comportements sont susceptibles d être communiquées à des partenaires de SWAVEN. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos services et de communiquer avec vous. 3.2 Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. 3.3 Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par SWAVEN a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (No En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de votre profil personnel. 7/11
8 3.4 Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, SWAVEN s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité de vos informations personnelles. 3.5 L Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise SWAVEN à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site et/ou à l Application et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. SWAVEN réserve à l Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site. Lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications créées par SWAVEN ou ses filiales, et le cas échéant, vous avez demandé ou consenti à des services de localisation, il se peut que nous recevions des informations concernant votre localisation et votre appareil portable, y compris un identifiant unique concernant votre appareil portable. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services liés à la localisation, tels que des résultats de recherche et autres contenus personnalisés. La plupart des appareils portables vous permettent de désactiver les services de localisation. ARTICLE 4 OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIE Swaven s engage à fournir des informations claires et précises quant aux produits proposés, malgré les possibles modifications apportées par les fabricants. La qualité de la navigation internet ne dépend pas de notre site. Les problèmes techniques et autres dysfonctionnements tenant à des programmes et logiciels étrangers ne seront en aucun cas pris en charge par l entreprise. De plus, ce site est sous contrôle constant : les informations illicites et propos injurieux seront immédiatement effacés et pourront faire l objet de sanction. 4.1 GENERALITE : Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. SWAVEN s engage néanmoins a faire tout son possible en vue d une information la plus claire et la plus précise possible. 4.2 FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE SWAVEN n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. SWAVEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable : des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension 8/11
9 ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l Utilisateur. L Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable SWAVEN pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre SWAVEN et qui se rattacherait à son utilisation du service. 4.3 LIEN EXTERNE Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. SWAVEN ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l Utilisateur pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. 4.4 CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS Toute action de l Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. SWAVEN rappelle que l Utilisateur ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où SWAVEN serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. SWAVEN se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. SWAVEN est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs. ARTICLE 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE 9/11
10 5.1 Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services SHOPTIMISE, tels que les textes, la charte graphique, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de SWAVEN, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, y compris droit d'auteur et de protection des bases de données, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit des marques, à l exclusion des enseignes (et logos) des distributeurs et des marques des fabricants qui sont leur propriété. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services SHOPTIMISE est la propriété exclusive de SWAVEN et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. 5.2 Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service SHOPTIMISE sans notre autorisation expresse et écrite. 5.3 Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SWAVEN est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle ou des dispositions des Conventions Internationales applicables. 5.4 Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service SHOPTIMISE sont des marques ou visuels appartenant à SWAVEN. Les marques et visuels de SWAVEN ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à SWAVEN, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les Utilisateur, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite SWAVEN. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à de SWAVEN et qui apparaissent sur un quelconque Service SHOPTIMISE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par SWAVEN. ARTICLE 6 MODIFICATION DU SITE Nous pouvons modifier les conditions d accès et informations présentes sur le site et changer les procédures, tenez-vous informés! 10/11
11 6.1 SWAVEN se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées aux Utilisateurs à partir du Site. 6.2 Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service SHOPTIMISE, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service SHOPTIMISE. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes. ARTICLE 7 DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits, en France ou dans le pays de l'union Européenne dans lequel vous résidez. 11/11
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailConditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Plus en détailConditions générales de ventes - Hébergement
ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SERVCIE PLUZZ
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SERVCIE PLUZZ VàD 1 - Introduction France Télévisions distribution édite le Service de Vidéo à La Demande (VAD) accessible sur le site de pluzzvad à l
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS DU RESEAU URBAIN L VA Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - La Communauté d agglomération du Pays
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»
Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO Dernière mise à jour le : 3 juin 2015 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente sont conclues entre la Société
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES
L utilisation du site www.twiing.com/paca (ci-après désigné le «Site») édité par IZICAP implique sans réserve l acceptation des dispositions suivantes par le simple visiteur ou toute personne désirant
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,
Plus en détailTERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"
1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailSOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu
Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailToute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailLa commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailSARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - Société SERUS - réseau RUBAN,
Plus en détailMENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT
MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation Shopymind au 18 novembre 2013
Conditions générales de vente et d utilisation Shopymind au 18 novembre 2013 Les Présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre : La Société SHOPYMIND, SARL au capital de 4.000 euros, immatriculée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détailADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION
ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation
Plus en détail[BASE DE DONNEES BSPACE]
[BASE DE DONNEES BSPACE] Outil de promotion et d aide à l implantation d investisseurs potentiels CONDITIONS D UTILISATION Service Public de Wallonie DGO6 - SAE Mai 2012 Version 1.0 Page2 Table des matières
Plus en détailAccès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation
Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro
Plus en détailConditions Générales d'utilisation du compte V lille
Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailRéutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire
Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailREGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY
REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailConditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015
Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL
ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailCONDITIONS D'UTILISATION DU SITE POPWINGS
Les Conditions d utilisation de POPWINGS, POPCARD et POPAPP comprennent les documents reproduits ci-après: Conditions d utilisation du site POPWINGS Conditions générales de vente en ligne de la carte popcard
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailMédiathèque DASTRI Mentions légales
Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD
o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus
Plus en détailCHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet
CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte
Plus en détailConditions générales de vente sur e-transco
Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailConditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailLA TRIBUNE NOUVELLE RCS TOULOUSE 749 814 604 Siège social : 10 rue des arts 31000 Toulouse
LA TRIBUNE NOUVELLE RCS TOULOUSE 749 814 604 Siège social : 10 rue des arts 31000 Toulouse CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB WWW.LATRIBUNE.FR POUR UNE UTILISATION NON PROFESSIONNELLE Le site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailConditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine
Conditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine PREAMBULE Les présentes sont conclues entre Mise à jour le 2 mars 2010 - la société Mediaserv, SAS au capital de 1 000
Plus en détailREGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans
Plus en détail