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1 Bienvenue sur SHOPTIMISE.FR, le premier site français de comparaison de «paniers». Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services SHOPTIMISE. En utilisant les Services SHOPTIMISE, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. * * * Comme le rappelle très justement la «CHARTE DES SITES INTERNET COMPARATEURS» voté en Assemblée Générale de la FEVAD 1 le 11 janvier 2010 : «Internet fournit aux consommateurs un outil nouveau et particulièrement puissant pour comparer les prix des produits et services. La comparaison des produits et des services, et de leurs prix, constitue l'un des secteurs les plus dynamiques du commerce électronique. Cependant, le développement des comparateurs sur Internet doit respecter certaines règles de déontologie pour être réellement mis au service du pouvoir d'achat. Les Internautes utilisent de manière croissante des Sites Comparateurs pour être accompagnés dans leurs choix et leurs achats parmi les offres proposées par des Sites Partenaires. Ces Sites Comparateurs permettent aux Internautes de rechercher, de comparer et d'accéder aux offres sur Internet émanant de Sites Partenaires référencés par les Sites Comparateurs. Ils permettent également aux Sites partenaires de renforcer la visibilité et l'accessibilité à leurs offres à travers le référencement sur les Sites Comparateurs. Conscients de la nécessité d'assurer la transparence et la pertinence des critères de comparaison des offres des Sites Partenaires afin de permettre aux Internautes d'effectuer leurs achats en confiance et soucieux de veiller au développement de pratiques loyales et transparentes vis-à-vis des Sites Partenaires, les Sites Comparateurs ont engagé une démarche volontariste et responsable visant à se doter de règles déontologiques.» Par son site Internet (ci-après «le Site») et les services associés SHOPTIMISE 2 (ci-après «les Applications»), la société SWAVEN 3 entend respecter ces règles de transparence et d honnêteté vis-à-vis de ses Utilisateurs selon les Conditions Générales ci-après décrites. SHOPTIMISE.FR est le nom commercial utilisé par SWAVEN. Ce site internet appartient et est géré par SWAVEN. Le Site et l Application SHOPTIMISE propose à tout utilisateur enregistré un service de comparaison et d optimisation de paniers personnalisés et géolocalisés ainsi que des services optionnels et/ou temporaires décrits ci-après SHOPTIMISE est une marque déposée auprès de l INPI le 10 avril 2013 sous le No SWAVEN est une SAS, inscrite au RCS de Paris sous le No , et dont le siège sociale est au 81 rue de Réaumur, 75002, PARIS 1/11

2 Le comparateur de prix SHOPTIMISE.FR compare chaque jour plus de produits et 20 millions de prix sur 14 boutiques en ligne. Comparateur gratuit pour tous les internautes, SHOPTIMISE.FR met à votre disposition l information la plus sincère, loyale et la plus complète possible, actualisée quotidiennement qui vous permet de trouver rapidement parmi les professionnels de la vente en ligne les produits correspondant le mieux à vos besoins et à votre budget. Pour bénéficier pleinement des services du Site et/ou des services assimilés tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes Conditions Générales. L'accès aux différents services du Site et/ou de l Application est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales par tout utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des services assimilés n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue d une revente ou d une exploitation commerciale des résultats de recherches effectués est expressément interdite. Les présentes Conditions Générales visent à décrire les modalités des services offerts par SHOPTIMISE.FR ainsi que la relation entre SWAVEN et vous, l Utilisateur. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. * * * 2/11

3 ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE 1.1 PRESENTATION DU SERVICE Généralité Le Site et/ou l Application SHOPTIMISE propose(nt) à ses Utilisateurs un service de comparaison de «paniers» avec la possibilité : de comparer pour un «panier» de produits donné (produits de consommation, courante non durable) les prix de différents sites de vente en ligne spécialisés, d être guidés dans leurs projets d achat de produits et services sur l Internet, en leur présentant des offres répondant à leurs demandes Méthode Les informations obtenues le Site et/ou l Application SHOPTIMISE par les Utilisateurs proviennent d index compilés par l algorithme de SWAVEN. Les informations figurant dans ces index sont extraites automatiquement par l algorithme de SWAVEN (i) des sites Internet de partenaires en ligne, sur lesquels SWAVEN n exerce aucun contrôle, ainsi que (ii) des flux transmis par des partenaires. Les partenaires dont SWAVEN présente les offres sur le Site sont à la fois des partenaires avec lesquels SWAVEN a conclu un contrat de partenariat (référencement payant) et d autres partenaires avec lesquels SWAVEN n a conclu aucun contrat de partenariat (référencement naturel). Pour une liste des sites consultés et entrant dans ladite comparaison vous pouvez consulter la rubrique «les distributeurs» sur Accessibilité Le Site SHOPTIMISE.FR est, dans la mesure du possible, accessible par l Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement de l Internet. En outre, SWAVEN se réserve le droit de modifier ou d interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l accès au Site. Il vous est rappelé que la transmission des données sur l Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. SWAVEN ne peut pas non plus garantir l absence d interception de données Rappel Le service offert par SHOPTIMISE n est donc pas marchand, mais uniquement un comparateur de prix indépendant financièrement et juridiquement entièrement gratuit pour les utilisateurs. 3/11

4 Le service offert par SHOPTIMISE.FR est donc bien destiné aux consommateurs finaux qui désirent acheter ou s'informer en ligne sur des produits ou services. Par son site Internet et les services assimilés SHOPTIMISE, les consommateurs finaux ont accès à des listes de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (ci-après dénommés «partenaires»). La recherche d'information est en majeure partie automatisée et repose sur les données obtenues sur les sites partenaires et d informations communiquées par des tiers. Ces données font l'objet de mises à jour quotidiennes automatisées. Une mise à jour en temps réel étant impossible pour des raisons techniques, il peut arriver que des informations relatives au prix ou à la disponibilité divergent. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des partenaires, ne sont pas exclues. De ce fait SWAVEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies. SWAVEN s engage néanmoins a faire tout son possible en vue d une information la plus claire et la plus précise possible. 1.2 OFFRE DE SERVICE Généralité Le site Internet et ses services assimilés SHOPTIMISE présentent les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l Utilisateur de connaître, avant une éventuelle prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Ces descriptifs ont fait l objet d une attention toute particulière afin de fournir une information la plus exacte possible. Cela étant, SWAVEN ne garantit aucunement l exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations commerciales fournies par les partenaires indexés sur le Site. SWAVEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces informations, notamment s agissant des conditions de paiement, de livraison, de garantie, ou de la non-conformité d une commande finalement passée auprès d un marchand. D autre part, les produits ou services tels qu ils sont décrits sur le site n engagent en rien la responsabilité de SWAVEN sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. SWAVEN recommande vivement à ses Utilisateurs de vérifier précisément la commande finale le cas échéant, SWAVEN ne pouvant être tenu des changements de produits ou services par le site marchand finalement sélectionné Disponibilité des produits et/ou services Dans la mesure du possible et donc au regard des informations collectées, un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l Utilisateur sur le site marchand finalement sélectionné. Le service offert par SHOPTIMISE.FR permet également de sélectionner des produits et/ou services jugés similaires et ceux dans le cadre d une optimisation de vos choix. Cette offre 4/11

5 de substitution n est qu une suggestion et vous êtes appelés à bien vérifier que le produit dit «similaire» qui vous est proposé correspond bien à vos attentes que ce soit en terme de qualité, de quantité ou de prix. Dans le cadre de ces suggestions, les équipes de SWAVEN font le nécessaire pour que la présentation des produits et/ou services (i) ne soit pas trompeuse ou de nature à vous induire en erreur et (ii) porte bien sur des biens ou des services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. De plus, vous pourrez à tout moment vérifier objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens et services ainsi comparés Votre choix Une fois votre choix effectué, vous avez la possibilité de transférer automatiquement votre panier «shoptimisé» dans votre compte sur le site marchand finalement sélectionné. Pour ce faire le site Internet et les services assimilés SHOPTIMISE vous demandera votre nom d utilisateur et votre mot de passe sur le site mrchand sélectionné et SWAVEN s engage à n utiliser ces identifiants que pour transférer votre panier. Charge à vous de finaliser la commande. L Utilisateur reconnaît faire son affaire personnelle, au moment de la passation de commande auprès du site marchand finalement sélectionné, des conditions particulières de vente énoncées par ledit site marchand (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter conformément aux Conditions Générales de Vente dudit site marchand sans que la responsabilité de SWAVEN puisse être en aucun cas recherchée PRIX Les prix des produits et services présentés sur le site Internet et son application SHOPTIMISE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française. ARTICLE 2 MODALITES D ACCES ET D INSCRIPTION AU SERVICE 2.1 CREATION D UN PROFIL D UTILISATEUR ET D IDENTIFIANTS DE CONNEXION SUR LE SITE INTERNET ET/OU SUR LES SERVICES ASSIMILES Qui peut être «Utilisateur»? Est Utilisateur de SHOPTIMISE.FR, au titre des présentes Conditions Générales, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la souscription au service. Il est important de rappeler, que la vente d'alcool des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (Article L du Code de la Santé Publique). 5/11

6 2.1.2 Création du compte Pour bénéficier des services offerts par le Site et/ou les services assimilés SHOPTIMISE, l Utilisateur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site Internet Pour créer son compte, le l Utilisateur doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés à l Utilisateur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, code postal) L Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SWAVEN de tout changement le concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l Utilisateur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. SWAVEN ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient Utilisation du compte L Utilisateur a la possibilité d importer ses paniers tels qu enregistrés auprès des sites partenaires indexés par l algorithme de SWAVEN et d exporter un panier qu il aurait composé dans le système de commande du site marchand de celui-ci si, bien évidemment, ce site est indexé par l algorithme de SWAVEN. Seul l'historique des listes de course et les paniers transférés par l Utilisateur est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "mon compte". L'historique est conservé pendant 6 mois sur le site DESACTIVATION DU COMPTE En cas de non-respect des Conditions Générales, SWAVEN se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l Utilisateur sans avoir à respecter de préavis mais, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d'un Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. L Utilisateur qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à SWAVEN par courrier électronique adressé à contact@shoptimise.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée a : SWAVEN 81 rue de Réaumur Paris SWAVEN s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 6/11

7 2.2 VALIDATION DU CHOIX Si l Utilisateur sélectionne un panier de produits disponibles sur un site marchand indexé par le Site et/ou l Application SHOPTIMISE, celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L Utilisateur aura alors la faculté de la valider ensuite par un «clic» sur l'icône «Accepter» et l algorithme du Site et/ou l Application SHOPTIMISE pourra alors implémenter le panier sélectionné dans le compte de l Utilisateur sur le site marchand sélectionné. Charge alors à l utilisateur de finaliser sa commande conformément aux Conditions Générales de Vente et d Utilisation dudit site. SWAVEN recommande aux Internautes de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. ARTICLE 3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 3.1 Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à SWAVEN. Ces données seront traitées et utilisées par SWAVEN dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par SWAVEN à titre de preuve au contrat. Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe) ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Les données statistiques anonymisées concernant les comportements sont susceptibles d être communiquées à des partenaires de SWAVEN. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos services et de communiquer avec vous. 3.2 Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. 3.3 Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par SWAVEN a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (No En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de votre profil personnel. 7/11

8 3.4 Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, SWAVEN s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité de vos informations personnelles. 3.5 L Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise SWAVEN à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site et/ou à l Application et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. SWAVEN réserve à l Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site. Lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications créées par SWAVEN ou ses filiales, et le cas échéant, vous avez demandé ou consenti à des services de localisation, il se peut que nous recevions des informations concernant votre localisation et votre appareil portable, y compris un identifiant unique concernant votre appareil portable. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services liés à la localisation, tels que des résultats de recherche et autres contenus personnalisés. La plupart des appareils portables vous permettent de désactiver les services de localisation. ARTICLE 4 OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIE Swaven s engage à fournir des informations claires et précises quant aux produits proposés, malgré les possibles modifications apportées par les fabricants. La qualité de la navigation internet ne dépend pas de notre site. Les problèmes techniques et autres dysfonctionnements tenant à des programmes et logiciels étrangers ne seront en aucun cas pris en charge par l entreprise. De plus, ce site est sous contrôle constant : les informations illicites et propos injurieux seront immédiatement effacés et pourront faire l objet de sanction. 4.1 GENERALITE : Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. SWAVEN s engage néanmoins a faire tout son possible en vue d une information la plus claire et la plus précise possible. 4.2 FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE SWAVEN n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. SWAVEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable : des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension 8/11

9 ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l Utilisateur. L Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable SWAVEN pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre SWAVEN et qui se rattacherait à son utilisation du service. 4.3 LIEN EXTERNE Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. SWAVEN ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l Utilisateur pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. 4.4 CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS Toute action de l Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. SWAVEN rappelle que l Utilisateur ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où SWAVEN serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. SWAVEN se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. SWAVEN est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs. ARTICLE 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE 9/11

10 5.1 Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services SHOPTIMISE, tels que les textes, la charte graphique, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de SWAVEN, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, y compris droit d'auteur et de protection des bases de données, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit des marques, à l exclusion des enseignes (et logos) des distributeurs et des marques des fabricants qui sont leur propriété. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services SHOPTIMISE est la propriété exclusive de SWAVEN et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. 5.2 Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service SHOPTIMISE sans notre autorisation expresse et écrite. 5.3 Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SWAVEN est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle ou des dispositions des Conventions Internationales applicables. 5.4 Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service SHOPTIMISE sont des marques ou visuels appartenant à SWAVEN. Les marques et visuels de SWAVEN ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à SWAVEN, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les Utilisateur, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite SWAVEN. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à de SWAVEN et qui apparaissent sur un quelconque Service SHOPTIMISE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par SWAVEN. ARTICLE 6 MODIFICATION DU SITE Nous pouvons modifier les conditions d accès et informations présentes sur le site et changer les procédures, tenez-vous informés! 10/11

11 6.1 SWAVEN se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées aux Utilisateurs à partir du Site. 6.2 Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service SHOPTIMISE, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service SHOPTIMISE. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes. ARTICLE 7 DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits, en France ou dans le pays de l'union Européenne dans lequel vous résidez. 11/11

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