Réunion du CLIC du 23 novembre 2011

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1 Réunion du CLIC du 23 novembre 2011 PPRT autour de Brenntag à CHASSIEU PPRT autour de Gifrer-Barbezat à DECINES-CHARPIEU 1 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 1

2 Objet de la réunion du CLIC Avis sur les 2 dossiers PPRT 2 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 2

3 Quelques rappels : rappel de la procédure; des aléas ; du contenu du dossier PPRT - Présentations PPRT Chassieu: Dreal : rappel du déroulement ; des aléas DDT : le règlement et le plan de zonage réglementaire - Questions et échanges - Présentation PPRT Décines-Charpieu: Dreal : rappel du déroulement ; des aléas DDT : le règlement et le plan de zonage réglementaire Questions et échanges Sommaire 3 3

4 Réunion d information préalable en CLIC - Présentation de la démarche PPRT au CLIC - Lancement des études techniques du PPRT Concertation Association Avis sur les modalités de la concertation. Avis des communes concernées. Avis par défaut favorable sous 1 mois Avis par défaut favorable sous 2 mois. Prescription du PPRT Bilan de la concertation Avis des personnes et organismes associés - Services instructeurs (DDE/DRIRE) - Périmètre d étude - Nature des risques - Personnes et organismes associés et modalités d association - Modalité de la concertation 4 Enquête Publique d 1 mois, prorogeable d 1 mois Le préfet dispose de 3 mois pour approuver le PPRT Enquête Publique Rapport du commissaire enquêteur Approbation - 18 mois 4

5 Le contenu du dossier PPRT une note de présentation un règlement les documents graphiques (périmètre d exposition aux risques) les recommandations éventuelles annexes 5 5

6 Le contenu du dossier PPRT la note de présentation rappelle les activités du site et les éléments des études de dangers retrace l ensemble de la procédure restitue l ensemble des étapes et de leurs conclusions (études techniques, stratégie du PPRT, conclusions en terme de zonage) Principaux éléments suivent pour chacun des sites le règlement et le plan de zonage réglementaire (cf. présentation DDT à suivre) 6 6

7 PPRT de Brenntag à Chassieu La démarche PPRT : point sur l avancement de la procédure 7 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 7

8 L arrêté préfectoral de prescription du fixait Le périmètre d étude du plan En réponse Défini en annexe AP La nature des risques : Thermiques Toxiques Surpression Les services instructeurs : DDT et DREAL 8 8

9 L arrêté préfectoral de prescription du fixait La liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association : En réponse 1 réunions de POA Les modalités de la concertation Une réunion publique tenue le principaux documents sur site internet des PPRT, bilan de la concertation : transmis avec dossier PPRT en consultation (septembre 11) 9 9

10 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : Personnes et organismes associés (Article 5 de l arrêté préfectoral) La société Brenntag Le maire de la commune de Chassieu ou son représentant Le président de la Communauté Urbaine de Lyon ou son représentant Un représentant du Comité Local d'information et de Concertation Le président du Conseil Général du Rhône ou son représentant Le président de la CCI de Lyon ou son représentant Le président du SPIRAL risques ou son représentant Le chef du Service Départemental d'incendie et de Secours ou son représentant. Le chef du Service interministériel de défense et de protection civile 10 10

11 Avancement du PPRT de Chassieu à ce jour 11 Amont procédure Analyse et cartographie des aléas. Périmètre d étude Consultation préalable du CLIC consultation des communes sur modalités PPRT Réponses des communes Rapport Dréal Lancement procédure AP de prescription du PPRT Phase technique Analyse et cartographie des enjeux vulnérabilité - investigations complémentaires non retenu Réunion technique préparatoire Stratégie Réunion de POA phase consultation Fin de la procédure constitution dossier PPRT Bilan de la concertation avis des POA dont avis du CLIC Enquête publique Synthèse AP d'approbation du PPRT Août - septembre 2011 sept-11 Saisine Réunion du prévue pour décem b re 1er trim estre

12 Rappel de l activité du site Plateforme de stockage, de conditionnement, de distribution de produits chimiques : - acides, bases, solvants, inflammables Site relevant du statut AS soit équivalent Seveso Seuil haut : - pour la rubrique stockage et préparations comburantes 12 12

13 Résultats études des dangers Principaux phénomènes sur le site : Effets thermiques : - incendies de cuvettes de rétention ou de solvants - incendie d entrepôt Effets de surpression : - explosion de cuves Effets toxiques : - nuage toxique suite à mélange de 2 substances incompatibles 13 13

14 Résultats études des dangers N Scénario retenu Indice probabilité Type d effets Effets (m) très graves Effets (m) graves Effets (m) significatifs Bris de vitre (m) Cinétique INC - S2 Incendie de la totalité de la cuvette de rétention de la zone S2 D thermique Rapide EXP - S2 Explosion d une cuve aérienne sur la zone S2 D surpression Rapide INC - S3 Incendie de la totalité de la cuvette de rétention de la zone S3 D thermique Rapide EXP - S3 Explosion d une cuve aérienne sur la zone S3 D surpression Rapide INC - S4 Incendie de la zone de solvants conditionnés S4 E thermique Rapide INC - A Incendie de l entrepôt A B thermique Rapide Dispersion d un nuage toxique de chlore par dépotage par erreur d HCL dans un bac de stockage d eau de javel E toxique Rapide 14 Le phénomène en bleu répond aux critères d exclusion Non retenu pour le périmètre 14

15 Résultats études des dangers Rappel du critère d exclusion (dit «filtre PPRT» ) - correspond à un phénomène de probabilité très faible et à un niveau de maîtrise des risques renforcé - probabilité faible (E) + 2 mesures techniques différentes OU - probabilité faible (E) + 1 mesure technique passive 15 15

16 PPRT Brenntag à Chassieu Résultats des études de dangers cartographie des intensités et des aléas 16 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 16

17 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : La carte d intensité des effets 17 17

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20 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : La carte d aléas 20 20

21 INTENSITE (arrêté ministériel ) Définition de valeurs de référence des seuils d effet à développer a minima dans une EDD : Seuils d effet (thermiques, de surpression et toxiques) sur l homme Seuils d effet (thermiques et de surpression) sur les constructions et d effets dominos Intensité + probabilité ALEA 21 21

22 Échelle des aléas à 7 niveaux Combinaison du niveau d intensité et du cumul des probabilités On se place en un point du territoire et on regarde quels phénomènes dangereux peuvent nous impacter 22 Échelle définie par la circulaire du 3 octobre 2005 et guide PPRT 22

23 23 23

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26 Points particuliers lors de la procédure - sur la procédure : pas de point particulier - Hors procédure : incendie au niveau de la zone minérale le

27 Présentation à suivre : DDT pour le règlement et le zonage réglementaire 27 27

28 Le PPRT de Brenntag à Chassieu Enjeux Règlement 28 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 28

29 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : La carte des enjeux 29 29

30 30 30

31 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : Le zonage règlementaire 31 31

32 32 32

33 Règlement Zone grisée Les seuls aménagements possibles sont ceux directement liés à l'activité de Brenntag Les conditions de gestion sont fixées dans l'arrêté d'autorisation ICPE

34 Règlement - Zone R Urbanisation future Réglementation concernant l'avenir : Principe d'interdiction stricte de l'urbanisation future. Pas de capacité d'extension de parkings existants ni de changement d'usage 34

35 Règlement - Zone r2 Réglementation concernant l'avenir : Principe d'interdiction de l'urbanisation future, mais quelques aménagements des bâtiments actuels sont envisageables. Dans ce cas : - Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique 35

36 Règlement - Zone r2 Réglementation concernant le bâti existant : - Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique - Recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien. NB : aucune mesure foncière (expropriation ou délaissement) n'est proposée. 36

37 PPRT autour de Brenntag à Chassieu : Avis du CLIC 37 37

38 Prochaines étapes du PPRT de Chassieu : Enquête publique, du 28 décembre au 31 janvier Rapport du commissaire enquêteur Rapport des services instructeurs Approbation du PPRT (fin du premier trimestre 2011) Intégration du PPRT au PLU du Grand Lyon, dans un délai de 3 mois après l'approbation

39 PPRT Gifrer-Barbezat à Décines-Charpieu La démarche PPRT : point sur l avancement de la procédure 39 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 39

40 L arrêté préfectoral de prescription du fixe En réponse Le périmètre d étude du plan Défini en annexe AP La nature des risques : Thermiques Toxiques Surpression Les services instructeurs : DDT et DREAL 40 40

41 L arrêté préfectoral de prescription du fixait En réponse La liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association : Une réunion de POA Les modalités de la concertation Une réunion publique tenue le principaux documents sur site internet des PPRT, bilan de la concertation : transmis avec dossier PPRT en consultation (septembre 11) 41 41

42 PPRT autour de Gifrer à Décines : Personnes et organismes associés (Article 5 de l arrêté préfectoral) La société Gifrer Barbezat Le maire de la commune de Décines-Charpieu ou son représentant Le président de la Communauté Urbaine de Lyon ou son représentant Un représentant du Comité Local d'information et de Concertation Le président du Conseil Général du Rhône ou son représentant Le président de la CCI de Lyon ou son représentant Le président du SPIRAL risques ou son représentant 42 42

43 Avancement du PPRT de Décines-Charpieu à ce jour Point sur avancement - Gifrer à Décines Amont procédure Analyse et cartographie des aléas. Périmètre d étude Rapport Dréal Consultation préalable du CLIC consultation des communes sur modalités PPRT Réponses des communes Lancement procédure AP de prescription du PPRT Phase technique Analyse et cartographie des enjeux vulnérabilité - investigations complémentaires 2010 Stratégie Réunion technique préparatoire 15 et Réunion de POA Réunion technique Réunion de POA Concertation Réunion publique constitution dossier PPRT Août - septembre 2011 Bilan de la concertation sept-11 phase consultation sur projet avis des POA Saisine dont avis du CLIC Réunion du Enquête publique prévue pour décem b re Synthèse 1er trim estre 2012 Fin de la procédure AP d'approbation du PPRT 43 43

44 Rappel de l activité du site Pour secteur de la pharmacie et de l herboristerie, extraction de principes actifs, fabrications de produits tels antiseptiques, sérums, conditionnement d eau oxygénée, éther,... : - produits divers dont stockage pour l activité de liquides inflammables (alcools, éther, ) Site relevant du statut AS soit équivalent Seveso Seuil haut : - pour la rubrique stockage de liquides inflammables 44 44

45 Résultats études des dangers Principaux phénomènes sur le site : Effets thermiques : - incendie de bâtiments, de cuvettes de rétention Effets de surpression : - explosion de cuves, citernes mobiles - explosion de nuages confinés ou non confinés Effets toxiques : - nuage toxique suite à incendie 45 45

46 PPRT Gifrer-Barbezat à Décines-Charpieu Résultats des études de dangers cartographie des intensités et des aléas 46 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 46

47 PPRT autour de Gifrer à Décines : La carte d intensité des effets 47 47

48 48 48

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51 PPRT autour de Gifrer à Décines : La carte d aléas 51 51

52 Échelle des aléas à 7 niveaux Combinaison du niveau d intensité et du cumul des probabilités On se place en un point du territoire et on regarde quels phénomènes dangereux peuvent nous impacter 52 Échelle définie par la circulaire du 3 octobre 2005 et guide PPRT 52

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54 54 54

55 55 55

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57 Points particuliers lors de la procédure Proposition de stratégie lors de la POA du soumise à discussion : notamment, proposition de délaissement du bâtiment situé à l Est (Néolog), par application du guide PPRT, bâtiment touché entre autres par des aléas thermiques très graves 57 57

58 Points particuliers lors de la procédure Discussions qui ont suivi : - notamment, proposition de Gifrer d aménager son installation de dépotage éther / alcool : à creuser avant la prochaine POA - cette solution pourrait permettre de ne plus avoir recours au délaissement, si suppression de la zone d aléas très graves - même dans cette hypothèse, ne règle en rien le problème de Néolog qui devra gérer ses travaux seul, restant exposé à d autres types d effets (dont la surpression) 58 58

59 Points particuliers lors de la procédure Position Dréal de ne modifier qu à la marge l EDD, compte-tenu des délais modification / proposition ciblée sur le seul dépotage alcool / éther 59 59

60 Points particuliers lors de la procédure Réunion Dréal / Gifrer le 22 mars dernier proposition de couper en deux parties la cuvette de rétention du dépotage (une dédiée aux alcools, l autre à l éther) nécessité de redimensionner la cuvette déportée existante (en profondeur, moins de surface exposée) redimensionnement du phénomène thermique associé 60 60

61 Points particuliers lors de la procédure Analyse par Dréal de la proposition : après échanges, prise en compte des nouveaux phénomènes (rapport préfecture en cours) cartographie d aléas remise à jour (celle déjà présentée ci-dessus) 61 61

62 Présentation à suivre : DDT pour le règlement et le zonage réglementaire 62 62

63 Le PPRT de Gifrer à Décines Enjeux Règlement 63 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 63

64 PPRT autour de Gifrer à Décines : La carte des enjeux 64 64

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66 PPRT autour de Gifrer à Décines: Le zonage règlementaire 66 66

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68 Périmètres Périmètre de prescription Périmètre d'exposition aux risques limite de la zone réglementaire 68

69 Règlement - Zone grisée Les seuls aménagements possibles sont ceux directement liés à l'activité de Gifrer-Barbezat Les conditions d'exploitation sont fixées dans l'arrêté d'autorisation ICPE. 69

70 Règlement Urbanisation future Zone rouge R : Principe d'interdiction strict A l'exception d'installations industrielles en lien direct avec l'activité à l'origine du risque. 70

71 Règlement - Urbanisation future Zones bleu foncé B: B1 : Autorisation sous condition B2 : Interdiction avec quelques aménagements (pas d'urbanisation existante) 71

72 Règlement - Urbanisation future Zone bleu clair b : Principe d'autorisation sous conditions (à l'exception d'erp difficilement évacuables) 72

73 Règlement: toutes zones Mesures physiques de renforcement du bâti Pour le bâti futur et existant Des prescriptions sont à respecter : par objectif de performance à réaliser dans un délai de 5 ans pour l'existant dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien pour le bâti existant à la date d'approbation du PPRT 73

74 Règlement: toutes zones Conditions d'utilisation et d'exploitation - Sont interdits: création d'erp et augmentation de l'effectif ou vulnérabilité d'erp existants manifestations et rassemblements de personnes augmentation de la capacité d'accueil des parkings - Est prescrit : affichage sur le site pour tout aménagement 74

75 PPRT autour de Gifrer à Décines : Avis du CLIC 75 75

76 Prochaines étapes du PPRT de Décines : Enquête publique, du 20 décembre au 23 janvier Rapport du commissaire enquêteur Rapport des services instructeurs Approbation du PPRT (fin du premier trimestre 2011) Intégration du PPRT au PLU du Grand Lyon, dans un délai de 3 mois après l'approbation

77 Merci de votre attention