ALIMENTER L AFRIQUE EN ELECTRICITÉ GRÂCE A DES TARIFS D ACHAT GARANTIS PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES POUR SATISFAIRE LES BESOINS EN ENERGIE

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1 ALIMENTER L AFRIQUE EN ELECTRICITÉ GRÂCE A DES TARIFS D ACHAT GARANTIS PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES POUR SATISFAIRE LES BESOINS EN ENERGIE ELECTRIQUE DU CONTINENT

2 ALIMENTER L AFRIQUE EN ELECTRICITÉ GRÂCE À DES TARIFS D ACHAT GARANTIS Promouvoir les énergies renouvelables pour satisfaire les besoins en électricité du continent Février 2013 Une version pdf (1,8 MB) est téléchargeable en français et en anglais à l adresse Une étude du World Future Council (WFC), de la fondation Heinrich Böll (HBS, Heinrich Böll Stiftung) et des Amis de la Terre Angleterre, Pays de Galles et Irlande (FoE-EWNI, Friends of the Earth - England, Wales & Northern Ireland). Auteurs : Renewable Energy Ventures (K) Ltd., Nairobi, Kenya : Joseph Nganga, Marc Wohlert, Matt Woods Meister Consultants Group Inc., Boston, État-Unis : Christina Becker-Birck, Summer Jackson, Wilson Rickerson Etude réalisée à la demande de : Ansgar Kiene et Stefan Schurig (WFC), Patrick Berg (HBS) et Pascoe Sabido (FoE - EWNI) Le chapitre II est basé sur le livre Powering the Green Economy: The Feed-in Tariff Handbook de M. Mendonca, D. Jacobs et B. Sovacool (2009) et a été adapté pour cette publication avec la permission des auteurs originels, qui en gardent pleinement les droits d auteur. Tous les autres textes de cette publication sont publiés sous Licence Creative Commons Paternité - Utilisation Non Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported. Une version électronique peut être téléchargée sur Internet. Cette publication peut être reproduite, distribuée et disséminée selon les conditions suivantes : paternité conformément aux indications données par les auteurs ou le concédant de licence (mais en ne suggérant jamais que les auteurs ou le concédant de licence soutiennent l utilisation qui est faite de ce travail ou bien la personne ou l organisation qui utilise ce travail) ; de manière non commerciale cette publication ne peut pas être utilisée à but lucratif ; sans modification modifier, transformer ou adapter cette publication n est pas autorisé. Pour plus d informations, veuillez consulter le site Remerciements: Cette étude est basée sur des entretiens avec diverse acteurs du secteur de l énergie, y compris des décideurs politiques, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé. La plupart sont membres de l Alliance Africaine pour les Energies Renouvelables (AREA - African Renewable Energy Alliance). ALIMENTER L AFRIQUE EN ELECTRICITÉ GRÂCE A DES TARIFS D ACHAT GARANTIS Couverture et mise en page par NORTH45 Addis Ababa, Ethiopia info@north45et.com

3 Sommaire Résumé analytique 1 Avant-propos 5 CHAPITRE I 9 Répondre au Défi Energétique de l Afrique 10 CHAPITRE II 17 Options d Elaboration d un système de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable 18 CHAPITRE IV 91 LES PROGRAMMES DE TAGER EN COURS D ELABORATION Botswana 92 Egypte 86 Ethiopie 102 Ghana 108 Namibie 114 Nigéria 118 CHAPITRE V 125 Alternatives au delà du réseau 126 CHAPITRE III 35 LES PIONNIERS DES PROGRAMMES DE TAGER Algérie 36 Kenya 44 Maurice 52 Rwanda 58 Afrique du Sud 66 Tanzanie 74 Ouganda 82 CHAPITRE VI 135 Comment le programme de TAGER Tanzanien favorise les mini-reseaux 136 CHAPITRE VII 145 Leçons et recommandations 146

4 Résumé analytique L Afrique fait face à une crise énergétique : la capacité de production actuelle n arrive pas à satisfaire la demande croissante en électricité. L électricité qui est nécessaire pour alimenter et faire croître l économie, favoriser le développement local et s attaquer au problème de la pauvreté urbaine et rurale n existe tout simplement pas. En outre, les sources traditionnelles ne sont plus fiables, elles sont devenues inabordables d un point de vue prix ou de plus en plus rédhibitoires. On a décrit l énergie comme étant l Objectif du Millénaire pour le Développement qui manque pour permettre aux autres objectifs d être atteints. Selon la Banque Mondiale, moins de 25% des ménages sub-sahariens ont accès à l électricité, et ce chiffre descend à 10% en zone rurale. Les solutions énergétiques traditionnelles dépendent des carburants fossiles, et pourtant ceux-ci sont non seulement en train de devenir hors de prix, mais leur consommation, essentiellement par les pays riches et industrialisés du fait de l histoire, est le moteur du changement climatique qui menace la planète. Sur le continent qui en est le moins responsable, les effets du changement climatique sont déjà évidents : la fréquence et la gravité des inondations et des sécheresses augmentent, la vie des populations est affectée. Cette situation a aussi affaibli la capacité de génération de l une des sources énergétiques majeures du continent l énergie hydraulique, qui est désormais soumise à de fortes contraintes en raison de son impact négatif sur les populations et sur les écosystèmes. Si elle trouve une solution énergétique durable, financièrement abordable et fiable pour satisfaire ses besoins, l Afrique a l opportunité d éviter les modèles de développement sale qui ont été suivis par les pays du Nord, en alimentant en électricité son économie et ses populations à partir d énergies renouvelables. Le Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Ban Ki-Moon, a déclaré en septembre que Fournir de l énergie durable à tous pourrait être la plus grande opportunité du 21e siècle. L énergie durable est le fil d or qui relie la croissance économique, l équité sociale et les conditions climatiques et environnementales qui permettront au monde de prospérer. Les systèmes de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable (TAGER) 1 ont réussi à faire augmenter l utilisation des technologies exploitant les énergies renouvelables dans le monde. Les TAGER encouragent les investissements dans la production d électricité à partir d énergies renouvelables aussi bien de la part de foyers individuels, de collectivités que de grandes entreprises en garantissant d acheter à tous l électricité ainsi produite. En 2012, 65 pays avaient mis en place et appliqué une forme ou une autre de TAGER, ce qui a été moteur pour 64% des installations éoliennes à l échelle mondiale, et 87% de la capacité mondiale installée en photovoltaïque. La majorité de ces installations ont eu lieu dans les pays industrialisés, et particulièrement en Europe ; pourtant le continent africain a un potentiel important 1 En anglais : REFiT pour Renewable Energy Feed-In Tariff (ndlt). -1-

5 en énergies renouvelables mais qui reste inexploité. Les TAGER ont le potentiel de transformer les systèmes énergétiques et les sociétés de manière profonde et tangible. Quand ils sont bien adaptés au contexte local, ils peuvent réellement augmenter la production énergétique dans son ensemble - aussi bien dans le cadre du réseau national qu en dehors de celui-ci, doper le développement économique et améliorer l accès aux énergies propres pour tous tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre et les autres problèmes liés au développement sale. De plus, l approche décentralisée des TAGER permet des modes d appropriation et des modèles de gouvernance alternatifs et offre la possibilité de responsabiliser les communautés et de renouveler la démocratie locale et l auto-gouvernance. Plusieurs pays africains ont déjà mis en place une telle politique énergétique, et le chapitre III explore en particulier les expériences des décideurs politiques, du secteur privé et de la société civile en Afrique du Sud (qui a abandonné les TAGER au profit d un système d appel d offres), en Algérie, au Kenya, à Maurice, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie. De nombreux autres pays sont soit en train de développer un système de TAGER ou envisagent de le faire, et le chapitre IV examine la variété des expériences au Botswana, en Egypte, en Ethiopie, au Ghana, en Namibie et au Nigéria. Les défis rencontrés sont différents d un pays à l autre car bien que ces pays appartiennent tous au même continent, il y a entre eux de grandes disparités. Les études de cas couvrent le cas d un petit état insulaire dépendant des importations de carburant (Maurice), le cas du plus grand pollueur en termes de carbone et qui fait face à la pression internationale pour réduire ses émissions (l Afrique du Sud), le cas de pays qui ont moins de 3% d électrification rurale (comme la Tanzanie), et d autres qui ont un accès quasi universel à l électricité (l Egypte, l Algérie). Cela signifie que chacun de ces types de pays aura des motivations différentes pour introduire un système de TAGER ainsi que des attentes distinctes en termes de résultat. Ces études de cas montrent comment un système de TAGER est en mesure de répondre à une grande variété de défis différents et offrent aussi des suggestions sur comment améliorer encore plus les performances de ce système. La plupart des pays étudiés sont confrontés au défi d un faible niveau d électrification et d une population rurale dispersée. Cette situation est normalement problématique pour les systèmes de TAGER traditionnels qui supposent un réseau général national bien développé. Toutefois, la Tanzanie a fait la démonstration que les TAGER peuvent aussi être utilisés pour les mini-réseaux décentralisés (cf. chapitre VI). Au delà de fournir une énergie propre et respectueuse de l environnement, de telles politiques énergétiques soutiennent aussi, de manière plus large, le développement socio-économique en zone rurale. Les mini-réseaux à l échelle communautaire peuvent fournir tous les avantages offerts par le réseau national tout en favorisant un plus grand contrôle et une plus grande appropriation des dispositifs énergétiques locaux par les populations (cf. chapitre V). Les défis sociaux, politiques et économiques auxquels fait face l Afrique sont très différents de ceux de l Europe, mais notre étude montre que la plupart des principes d élaboration d un système de TAGER (qui sont présentés en détail au chapitre II) restent les mêmes et peuvent être adaptés pour prendre en compte les besoins spécifiques de chaque pays. Dans les études de cas, des solutions innovantes émergent pour répondre aux problèmes qui ne peuvent pas être traités par une politique de TAGER uniquement. Les promoteurs de projet ont besoin d avoir accès à des options de financement plus abordables ainsi qu à une expertise technique disponible localement pour la conception initiale, la mise en place et la maintenance des unités de production électrique à partir d énergie renouvelable. Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre garder bas le prix de l énergie notamment dans les pays où il y a un niveau élevé de pauvreté et offrir des taux de tarif suffisamment attractifs pour les investisseurs privés. Plutôt que de faire peser tous les coûts sur le consommateur final, des sources alternatives de financement ont été testées, y compris les taxes sur les carburants fossiles ou les fonds internationaux mis en place dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Dans certains pays, on discute aussi de la possibilité d introduire des subventions pour aider les ménages à faibles revenus et éviter ainsi une charge supplémentaire pour les citoyens les plus pauvres. Les études de cas présentées dans cet ouvrage permettent d identifier les facteurs qui sont déterminants pour l introduction de TAGER, de présenter et de discuter les politiques qui ont été élaborées dans chaque pays et d analyser à la fois les facteurs qui facilitent ou au contraire les facteurs qui font obstruction au succès de la mise en œuvre de ces politiques. A partir de cette analyse, il est possible de tirer des leçons générales qui seront utiles à tout pays intéressé à développer son propre système de TAGER : Pour assurer l élan nécessaire au lancement d un programme de TAGER, il est important d avoir un appui politique à haut niveau ainsi que le soutien de tous les autres acteurs du secteur. Dans ce contexte, les échanges Sud-Sud de savoirs et d expériences impliquant des représentants des ministères, des services de distribution de l électricité, des législateurs, des financeurs, des promoteurs de projet et des communautés se sont avérés un outil fructueux. L expérience a montré que la formation de larges coalitions entre la société civile, les décideurs politiques et les représentants du secteur privé permettait d élaborer et de mettre en œuvre des politiques de TAGER qui sont résilientes aux changements du paysage politique. La réussite d un système de TAGER dépend d un environnement opérationnel favorable. Ainsi, la politique de TAGER doit faire partie intégrante de la stratégie de développement plus large du pays. Des campagnes de sensibilisation sur les technologies renouvelables en général, et sur les TAGER en particulier, aident à vaincre le scepticisme de certaines franges de la société. De plus, il faut mettre en place un programme spécifique pour construire la capacité technique des entreprises locales. Une filière nationale forte permet d éviter les importations qui coûtent cher et bénéficie à l économie au delà du secteur des énergies renouvelables. Les systèmes de TAGER sont plus qu un système de paiement garanti pour les énergies renouvelables. Ils peuvent favoriser l électrification rurale, augmenter la capacité globale de production électrique, fournir une plus grande stabilité du réseau national ou même viser à favoriser un développement économique et social inclusif. Bien évidemment, ces objectifs ne s excluent pas mutuellement, mais les décideurs politiques doivent déterminer où se trouvent leurs priorités et élaborer une politique de TAGER qui soit conforme à ces priorités. Etant donné que les TAGER doivent être revus de temps en temps pour être adaptés aux conditions changeantes de l environnement opérationnel, la plupart des recommandations qui suivent sont aussi d intérêt pour les pays qui ont déjà une politique de TAGER : Les politiques de TAGER sont complexes et doivent trouver un équilibre entre

6 leurs objectifs généraux et les incitations pour attirer les investissements. Il est donc important de permettre à toutes les parties prenantes de participer à l élaboration d une politique de TAGER. Il faut notamment veiller à inclure des représentants de la société civile afin de s assurer que la politique répond aux besoins variés de la population. Les décideurs politiques doivent être très clairs sur les objectifs qu ils souhaitent réaliser avec un système de TAGER. Tous les éléments à inclure dans la conception de la politique, comme les critères d éligibilité, les restrictions sur la taille des installations, une différenciation des tarifs en fonction de la taille des installations ou de la technologie utilisée, tous auront une influence sur quel groupe au final participera au dispositif ainsi que sur l impact global de la politique. Ces éléments doivent donc être choisis avec soin. De nombreuses technologies liées aux énergies renouvelables ont des coûts d investissement initial très élevés, mais elles restent toutefois moins chères que celles liées aux énergies fossiles sur le moyen et long terme. Ceci est à prendre en considération dans l élaboration et le calcul des tarifs qui seront appliqués pour les projets éligibles aux TAGER. Si le coût d une politique de TAGER est supporté par le consommateur final, il faut mettre en place des mécanismes de transfert social, c est à dire un système où les gros utilisateurs d énergie et les riches subventionnent de manière croisée les ménages à faibles revenus. Sinon, les prix élevés de l énergie pourraient compromettre les objectifs politiques d augmenter l accès à l énergie et de lutter contre la pauvreté. Dans tous les pays, les coûts généraux de développement d un projet et le manque d options de financement abordable ont été identifiés comme étant les contraintes majeures à la mise en œuvre de tels projets. Il faut donc régler ces questions si l on veut que les systèmes de TAGER réalisent pleinement leur potentiel en termes d un plus grand déploiement des énergies renouvelables. Les gouvernements et les installations qui appartiennent à l état peuvent facilement aider à diminuer les coûts pour le développement de projet individuel en fournissant des informations détaillées sur le potentiel du pays en termes d énergies renouvelables. La publication d atlas nationaux sur l exposition solaire et éolienne peut, par exemple, permettre d informer les investisseurs potentiels sur les zones propices et ainsi diminuer les coûts des études de faisabilité. Les procédures administratives lourdes et longues coûtent cher, retardent la mise en œuvre des projets et découragent les investisseurs. Il faut envisager de rationaliser le processus d octroi des licences au moyen d un guichet unique au sein d une agence centralisée et de contrats standardisés pour diminuer les coûts de transaction. Ceci est notamment très important pour les petits promoteurs et les projets communautaires. Des garanties crédibles pour les contrats d achat d électricité dans le cadre d un système de TAGER augmentent le niveau de confiance accordée par les institutions bancaires et peuvent faciliter l obtention de prêts de long terme à des taux d intérêt abordables. Les gouvernements devraient explorer comment les bailleurs de fonds internationaux et les instruments de la finance climatique pourraient fournir de telles garanties ainsi que des fonds pour financer des dispositifs nationaux de TAGER plus larges. Nombreuses sont les actions nobles, mais la plus noble d entre elles est certainement de contribuer à faire disparaître les souffrances des populations et leur permettre de mener une vie décente. Bien que l Afrique soit dotée d immenses ressources énergétiques, qui plus est variées, la pauvreté énergétique est très répandue dans de nombreuses régions du continent. On estime qu en moyenne, 70% de la population africaine n a pas accès à une forme moderne et propre d énergie. Cette situation ne peut plus être tolérée d autant que la population croît rapidement. L accessibilité énergétique varie considérablement d un bout à l autre du continent : elle atteint plus de 95% dans certaines régions d Afrique du Nord et descend jusque 5% en Afrique sub-saharienne (IEA, 2011). La disponibilité énergétique, l accessibilité des prix de l énergie, l accessibilité aux sources d énergie et la sécurité énergétique sont des conditions préalables fondamentales à tout développement économique et social significatif et cela demande un bouquet énergétique solide et fiable. L Afrique représente 15% de la population mondiale mais ne compte que pour 3% seulement de la consommation énergétique globale si l on exclut la biomasse comme le bois et le charbon de bois. La consommation électrique par habitant est un sixième de la moyenne mondiale, l Afrique sub-saharienne toute entière ne consommant pas plus que l état de New York et beaucoup moins encore si l on exclut l Afrique du Sud. Avant-propos - Prof. M. M. Elmissiry - Le continent a besoin, par conséquent, de déclencher une expansion majeure de la réalisation de son potentiel énergétique déjà largement identifié. Les faibles niveaux d accès à une énergie moderne durable étranglent le développement économique et social. L accès à des formes durables d énergie est essentiel pour l approvisionnement en eau potable et la fourniture de services d assainissement et de soins de santé. Il est aussi central pour répondre aux défis posés par le développement mondial actuel. L accès à l énergie permet de fournir les services essentiels qui sont nécessaires au développement, à savoir l éclairage, le chauffage, la cuisson pour la nourriture, la transformation des aliments, la puissance mécanique, les moyens de transport et de télécommunication. Au jour d aujourd hui, plus de la moitié de la population africaine n a pas accès à l électricité, et pour un nombre plus important encore, l accès à l électricité est hors de prix ou peu fiable. Une telle situation requiert une augmentation massive de la production énergétique, à la fois au niveau des réseaux existants mais aussi au niveau de nouveaux dispositifs décentralisés en dehors des réseaux nationaux ; il s agit d utiliser de manière durable toutes les ressources énergétiques qui sont disponibles en Afrique afin de corriger cette sinistre image et de sortir des millions de gens de la pauvreté. Dans de nombreuses régions d Afrique, la demande énergétique dépasse de loin l offre, ce qui résulte en des délestages et une perte de productivité, au prix de milliers

7 voire de millions d emplois qui seraient pourtant précieux. La population du continent est en train de croître à un rythme alarmant, ce qui augmente la demande en énergie et accentue les problèmes de pénurie énergétique. Le défi de sécuriser les investissements requis pour satisfaire à la fois la nécessité d augmenter l accès aux énergies propres et la demande en croissance si rapide, et ce de manière durable, est redoutable. On estime qu au moins 40 milliards d USD sont nécessaires annuellement dans le secteur de l électricité pour satisfaire la demande future, alors que les niveaux d investissement actuel n atteignent même pas le quart de ce montant. Rien n est plus efficace dans le développement d une politique d énergie renouvelable que d apprendre des pays qui se sont déjà frottés à l exercice et de connaître les leçons et les expériences qu ils en ont retirées. Le monde prête de plus en plus d attention aux énergies renouvelables. Cette transition offre toute une panoplie d avantages économiques, sociaux et environnementaux, et les technologies évoluent rapidement, tout comme les innovations pour adapter les systèmes d énergie renouvelable aux réalités africaines. Les énergies renouvelables libèrent les économies nationales du fardeau de l achat de produits pétroliers, créant de nouvelles opportunités économiques à toutes les échelles et protégeant l environnement. En Afrique, nous avons la possibilité de ne pas imiter tout simplement les pays du Nord mais de s engager sur une voie plus avancée, celle qui saute l étape du développement sale suivi par de nombreux pays. A la place, les technologies renouvelables peuvent nous permettre de construire un futur résilient et durable qui satisfera les besoins de cette génération et de la suivante. En dépit des ressources abondantes en énergies renouvelables dont dispose l Afrique, leur part dans la fourniture d énergie primaire est de moins de 1% (en excluant la biomasse et l énergie hydraulique). Cette situation requiert un changement radical dans l approche qui est suivie pour développer et utiliser les ressources énergétiques renouvelables. Le principal défi auquel sont confrontées les technologies photovoltaïques et éoliennes est le différentiel de prix par rapport aux générateurs alimentés en carburant fossile qui sont bien implantés. Il faut prendre des mesures appropriées pour attirer les investissements dans la production d électricité d origine renouvelable, aussi bien centralisée que décentralisée toute l attention politique ayant été portée jusqu à présent sur la production centralisée - afin d atténuer l écart de prix, de promouvoir l utilisation des énergies renouvelables et de répondre aux besoins énergétiques de l Afrique. Tandis que les énergies renouvelables sont confrontées à des coûts d investissement initial très élevés par rapport aux énergies fossiles, une fois les installations en place, la source d énergie est largement gratuite. C est dans ce contexte que les systèmes de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable (TAGER) peuvent devenir des instruments de politique qui attirent l investissement dans la production d électricité durable et renouvelable. J ai l honneur de rédiger l avant-propos de cette publication qui donne toute la précieuse information requise pour assurer que les abondantes ressources énergétiques du continent soient utilisées d une manière respectueuse pour l environnement en vue de réduire la pauvreté énergétique en Afrique. Tout en restant accessible aux lecteurs non-spécialistes, cette publication examine en profondeur une politique énergétique qui a le potentiel de transformer le développement et l usage des ressources énergétiques renouvelables, à savoir la politique de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable (TAGER), ses différentes formes et la manière dont elle peut être appliquée dans le contexte africain avec tous les défis auxquels il est confronté. Certains pays du continent ont déjà introduit un système de TAGER et ils ont rencontré un certain nombre de difficultés pendant les phases de développement et de mise en œuvre de cette politique. Rien n est plus efficace dans le développement d une politique d énergie renouvelable que d apprendre des pays qui se sont déjà frottés à l exercice et de connaître les leçons et les expériences qu ils en ont retirées. Il n y a pas de solution unique et les systèmes de TAGER sont configurés de manière différente pour prendre en compte la variété des situations et des environnements particuliers dans lesquels ils devront être appliqués. En Afrique, il peut s agir du degré de sévérité des pénuries énergétiques, du niveau de desserte des zones rurales par le réseau national ou bien de la mesure dans laquelle il existe des solutions en dehors du réseau national. Il est tout à fait bienvenu que ce rapport documente ces expériences précieuses. Cette publication se base sur des études de cas à travers le continent pour démontrer comment les systèmes de TAGER fonctionnent en tant qu instrument de politique énergétique, comment ils peuvent répondre aux besoins énergétiques des pays africains, et dans quelle mesure ils sont efficaces pour créer un environnement propice aux investissements pour la production d électricité d origine renouvelable. Elle offre aussi aux pays qui disposent ou ne disposent pas de TAGER les leçons et les expériences, à la fois positives et négatives, qui ont pu être tirées de politiques de TAGER existantes. En 2012, le Secrétaire général des Nations Unies a lancé l Initiative pour une Energie Durable pour Tous (Sustainable Energy for All initiative) qui vise à fournir un accès universel à l énergie d ici Un autre objectif de cette initiative est de doubler l utilisation des énergies renouvelables. En développant des systèmes de TAGER en Afrique, dans le cadre d un ensemble complet de politiques en faveur des énergies renouvelables, ces deux objectifs complémentaires peuvent être réalisés, voire même dépassés. Espérons que cette publication sur les tarifs d achat garantis pour l électricité d origine renouvelable contribuera grandement à ce que ces objectifs deviennent réalité et à ce que l initiative des Nations Unies aboutisse à des résultats à la fois sur la question du climat et sur celle de l accès à l énergie au travers de dispositifs décentralisés d exploitation des énergies renouvelables. Prof. M. M. Elmissiry, Head of Energy Programme New Partnership for Africa s Development (NEPAD)

8 CHAPITRE I -9-

9 Répondre au Défi Energétique de l Afrique L énergie a été décrite comme l Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) manquant, le catalyseur sans lequel les autres objectifs ayant trait aux questions telles la santé, l éducation et l égalité des sexes ne pourront être réalisés. Des études montrent que l accès à des services énergétiques modernes, et notamment l électricité, a un effet positif sur le développement économique local et est étroitement corrélé à l Indice de Développement Humain d un pays. 1 La plupart des pays en Afrique n ont pas les infrastructures adéquates pour satisfaire de manière fiable la demande en électricité de leur économie et de leur population. Selon la Banque Mondiale, 1 UNDP, Figure I.1: Les plus grands obstacles pour les entreprises en Afrique sub-saharienne. Les chiffres ont été arrondis. Source : African Development Bank, African Economic Outlook 2012: Promoting Youth Employment, OECD Publishing. moins de 25% des ménages sub-sahariens ont accès à l électricité, et ce chiffre descend à 10% en zone rurale. La vaste majorité des gens continuent ainsi de dépendre des sources traditionnelles que sont la biomasse et le kérosène. L impact des inhalations de fumées issues de la cuisson de la nourriture à l intérieur des maisons et du kérosène cause plus de morts que le VIH/ SIDA, le paludisme et la tuberculose. 2 L insuffisance de l approvisionnement en électricité entrave aussi le développement économique. Une étude sur les activités des entreprises en Afrique sub-saharienne montre que l accès à de l électricité fiable et abordable d un point de vue prix est le 2 WHO, plus grand obstacle qui se dresse pour leurs opérations 3 (cf. le graphique). LES VIELLES RECETTES NE MARCHERONT PAS Les décideurs politiques partout en Afrique depuis les gouvernements nationaux, les organisations économiques régionales jusqu à l Union Africaine (UA) reconnaissent que le problème est urgent et ils ont pris un certain nombre de mesures pour régler la question de la pénurie énergétique. Des visions ambitieuses ont été publiées, promettant à la fois une augmentation draconienne des capacités de production dans leur ensemble et une amélioration de l accès à l électricité en zones urbaines et rurales. Traditionnellement, les décideurs politiques choisissent l option des grandes centrales hydroélectriques ou alimentées en carburant fossile pour produire de l électricité, et des réseaux nationaux centralisés pour la distribuer. Il n est ainsi pas surprenant de voir que ces approches apparaissent de manière proéminente dans les plans d action nouvellement adoptés, comme l Initiative Hydro-Electrique 2020 de l UA. Cependant, les grands projets hydroélectriques sont de plus en plus critiqués pour leurs impacts sociaux et environnementaux négatifs. De plus, les sécheresses qui se sont prolongées ces dernières années ont rendu l énergie hydraulique de moins en moins fiable, notamment pendant la saison sèche. Dans les années à venir, le changement climatique va conduire à plus de situations météorologiques extrêmes, augmentant la fréquence et la sévérité des inondations et des sécheresses. 4 En outre, les installations utilisant les énergies fossiles ne vont faire qu accentuer le changement climatique et ses conséquences négatives sur l approvisionnement en eau, la production agricole et les 3 African Development Bank (2012): African Economic Outlook 2012: Promoting Youth Employment, OECD Publishing. 4 DARA (2012) Climate Vulnerability Monitor: A guide to the cold calculus of a hot planet, Fundación DARA Internacional. Madrid conditions de vie générales. La plupart des pays devront aussi accroître leur dépendance aux importations de pétrole et ainsi rendre leur économie plus vulnérable aux chocs extérieurs causés par les grandes fluctuations des prix internationaux. 5 AJOUTER LES ENERGIES RENOUVELABLES AU BOUQUET ENERGETIQUE La solution à la crise énergétique africaine requiert de nouveaux types et un meilleur mix de sources énergétiques. Certains pays envisagent l électricité issue de l énergie nucléaire, mais les promesses de coûts de production prétendument bas ne sont rien de plus qu un mythe si les coûts cachés et les problèmes posés par l élimination des déchets nucléaires ne sont pas pris en compte. 6 La récente explosion qui a eu lieu dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima nous a aussi rappelé le risque que des accidents surviennent et leurs conséquences catastrophiques. D un autre côté, les technologies liées aux énergies renouvelables sont en train d émerger comme une option de plus en plus viable pour compléter et au final remplacer les sources traditionnelles. Les sources renouvelables comme le vent ou le soleil sont abondantes à l infini et gratuites. Les technologies nécessaires pour les transformer en électricité ont dépassé leurs problèmes de jeunesse et sont maintenant utilisées avec succès à une échelle industrielle. Les sources renouvelables fournissent aujourd hui 16,7% des besoins énergétiques mondiaux 7 et prennent de l importance à la fois dans les économies développées et dans les économies en développement. Même le photovoltaïque, qui est souvent considéré comme la technologie la plus coûteuse, est déjà bien moins cher, dans bien 5 ESMAP (2005) The Vulnerability of African Countries to Oil Price Shocks: Major Factors and Policy Options. The Case of Oil Importing Countries. The World Bank Group. Washington DC 6 Rosenkranz, REN21 (2012) : Renewables 2012 Global Status Report. Paris

10 des cas, que les générateurs alimentés en essence ou en diesel dont on dépend souvent pour les charges de base dans les zones rurales et pour faire le relais entre les coupures d électricité dans les zones urbaines. Les tendances récentes du marché montrent que les prix des technologies clé comme le photovoltaïque et l éolien terrestre ont dégringolé au cours de la dernière décennie et vont continuer à chuter. Etant donné que les prix du pétrole devraient augmenter de manière régulière, la compétitivité des technologies d exploitation des énergies renouvelables ne va que continuer à s améliorer. Une grande part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national rendra les économies moins dépendantes d approvisionnements extérieurs, elle pourra aider à stimuler l emploi local et elle pourra libérer des ressources budgétaires pour d autres objectifs de développement. Etant donné les coûts élevés des lignes électriques de longue distance, il n est souvent pas viable économiquement de raccorder les zones rurales isolées au réseau national, ce qui coupe ces régions des services permis par un accès fiable et peu onéreux à l électricité, sans compter aussi un développement économique plus large. Pourtant, une production électrique de petite échelle basée sur les ressources énergétiques renouvelables disponibles localement pourrait surmonter ces obstacles. Les solutions externes au réseau et sous forme de mini-réseau décentralisé permettraient non seulement de fournir de l énergie propre mais aussi de créer des emplois locaux pour les activités de maintenance et d administration des installations, ainsi que de doper l économie locale. Une appropriation et un contrôle locaux des solutions sous forme de mini-réseaux décentralisés ont le potentiel de transformer les communautés au travers d une augmentation de la participation démocratique et d un passage de pouvoir aux gens. FAIRE LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES Faire la promotion des technologies liées aux énergies renouvelables et d un bouquet flexible de solutions énergétiques pour le réseau et hors réseau pourrait aider les pays africains à éviter les voies de développement sale et à passer directement à des technologies post-modernes, évitant ainsi les problèmes environnementaux causés par des sources d énergie non durables et les coûts inutiles liés aux longues lignes électriques à mettre en place pour desservir les zones rurales isolées. Les technologies d exploitation des énergies renouvelables ont des coûts opérationnels extrêmement bas et ont souvent un meilleur rapport coût/efficacité que les technologies traditionnelles sur le long terme. Cependant les besoins en capital initial sont souvent très élevés et constituent un obstacle pour beaucoup d investisseurs. Afin de réaliser pleinement le potentiel des énergies renouvelables, les gouvernements devront créer un environnement politique favorable qui encourage et soutienne des investissements généralisés. Les systèmes de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable (TAGER) 8 se sont avérés des instruments de politique fructueux à cet égard. En des termes simples, un système de TAGER encourage les producteurs d électricité indépendants entreprises, communautés et même individus à investir dans les technologies liées aux énergies renouvelables en garantissant que toute l électricité ainsi produite sera achetée à un prix fixé et rentable. Les principales caractéristiques des systèmes de TAGER sont expliquées plus en détail dans le chapitre II. Le concept de TAGER est hautement adaptable et peut être ajusté à différentes situations nationales et à des préférences politiques variées. Il peut ainsi bien fonctionner et dans les pays développés et dans les pays en développement, à condition d être correctement pris en compte dans l élaboration des programmes et des politiques d accompagnement. Cette publication présente des études de cas relatives à un certain nombre de pays africains qui ont soit introduit un système de TAGER (chapitre III), soit envisagent de le faire (chapitre IV). Une attention particulière est portée aux opportunités offertes par les solutions sous forme de mini-réseaux décentralisés qui visent à augmenter l accès à l électricité en zone rurale (chapitre V), y compris une étude de cas sur la loi tanzanienne relative aux TAGER (chapitre VI). Les leçons tirées de ces exemples seront discutées dans le chapitre de conclusion qui formule aussi des recommandations pour les décideurs politiques qui envisageraient d introduire des politiques similaires dans leurs pays respectifs. 8 En anglais : REFiT pour Renewable Energy Feed-In Tariff (ndlt)

11 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Adkins, E., Oppelstrup, K. & V. Modi (2012): Rural household energy consumption in the millennium villages in Sub- Saharan Africa. Energy for Sustainable Development African Development Bank (2012): African Economic Outlook 2012: Promoting Youth Employment, OECD Publishing. Barnes, D.F. (2011): Effective solutions for rural electrification in developing countries: Lessons from successful programs. Current Opinion in Environmental Sustainability 3. p Bodansky, D. (2003): Climate Commitments - Assessing the Options. Aldy, J. et al: Beyond Kyoto. Advancing the international effort against climate change, Pew Center for Global Climate Change. P Bugaje, I.M. (2006): Renewable energy for sustainable development in Africa: a review. Renewable and Sustainable Energy Reviews 10. p Deichmann, U., Meisner, C., Murray, S. & D. Wheeler (2011): The economics of renewable energy expansion in rural Sub-Saharan Africa. Energy Policy 39. p Ergas, H. (2012): Policy Forum: Designing a Carbon Price Policy: Using Market-Based Mechanisms for Emission Abatement: Are the Assumptions Plausible? Australian Economic Review, 45: ESMAP (2005): The Vulnerability of African Countries to Oil Price Shocks: Major Factors and Policy Options. The Case of Oil Importing Countries. The World Bank Group. Washington DC. Green, T.R., Taniguchi, M., Kooi, H., Gurdak, J.J., Allen, D.M., Hiscock, K.M., Treidel, H. &A. Aureli (2011): Beneath the surface of global change: Impacts of climate change on groundwater. Journal of Hydrology 405. p Hendrix, C.S. & S.M. Glaser (2007): Trends and triggers: Climate, climate change and civil conflict in Sub-Saharan Africa. Political Geography 26. p IEG (2008): The Welfare Impact of Rural Electrification: A Reassessment of the Costs and Benefits. The World Bank. Washington DC. IPCC (2007): Climate Change 2007: Synthesis Report. Fourth Annual Report. IPCC (2012): Managing the Risks of Extreme Events and Disasters to Advance Climate Change Adaption. A Special Report of Working Groups I and II of the Intergovernmental Panel on Climate Change. (Cambridge University Press) Cambridge, New York. Lighting Africa (2012): Lighting Africa Progress Report. 1 July June Mahapatra, S. & S. Dasappa (2012): Rural electrification: Optimising the choice between decentralized renewable energy sources and grid extension. Energy for Sustainable Development 16. p Marchiori, L., Maystadt, J.-F.& I. Schumacher (2012): The impact of weather anomalies on migration in sub-saharan Africa. Journal of Environmental Economics and Management 63. p Martinez, D.M. & B.W. Ebenhack (2008): Understanding the role of energy consumption in human development through the use of saturation phenomena. Energy Policy 36. p Mendonça, M., Jacobs, D. & B. Sovacool (2010): Powering the Green Economy. The Feed-in Tariff Handbook. (Earthscan) London. OECD &IEA (2010): Energy Poverty. How to make modern energy access universal? Special early excerpt of the World Energy Outlook 2010 for the UN General Assembly on the Millenium Development Goals. Paris. Olmstead, S. & R. N. Stavins (2010): Three Key Elements of Post-2012 International Climate Policy Architecture. Discussion Paper , Cambridge, Mass.: Harvard Environmental Economics Program, July, Prasad, G. (2011): Improving access to energy in sub- Saharan Africa. Current Opinion in Environmental Sustainability 3. p REN21 (2012): Renewables 2012 Global Status Report. Paris. Rosenkranz, G. (2010): Myths about nuclear energy, Edited by the Heinrich Böll Foundation, Brussels Salehyan, I. & C.S. Hendrix (2010): Science and the International Politics of Climate Change. The Whitehead Journal of Diplomacy and International Relations 11 (2). p UN (2011): Resolution adopted by the General Assembly. Sixty-fifth session. Agenda item 20. UNDP (2012a): Africa Human Development Report. Towards a Food Secure Future. New York. UNDP (2012b): Assessing Progress in Africa toward the Millenium Development Goals. UNDP (2012c): Feed-In Tariffs as a Policy Instrument for Promoting Renewables and Green Economies in Developing Countries. UNDP (2012d): Integrating Energy Access and Employment Creation to Accelerate Progress on the MDGs in Sub- Saharan Africa. New York. UNDP & WHO (2009): The Energy Access Situation in Developing Countries: A Review Focusing on the Least Developed Countries and Sub-Saharan Africa. New York. UNEP (2012): Global Trends in Renewable Energy Investment. Frankfurt School of Finance and Management. World Bank (2009): Making Development Climate Resilient: A World Bank strategy for Sub-Saharan Africa. Sustainable Development Department. Washington, DC. World Bank (2010): Development and Climate Change. World Development Report Washington, DC. World Meteorological Organization (2012): WMO statement on the status of the global climate Geneva

12 CHAPITRE II -17-

13 Options d Elaboration d un système de Tarifs d Achat Garantis pour l Electricité d origine Renouvelable Ce chapitre est basé sur le livre Powering the Green Economy: The Feed-in Tariff Handbook de M. Mendonca, D. Jacobs et B. Sovacool (2009) qui prend ses exemples essentiellement de cas européens et d Amérique du Nord. Même si les principes d élaboration d un système de TAGER sont universels, les leçons tirées des expériences des pays industrialisés peuvent ne pas s appliquer à d autres régions du monde. Les études de cas présentées plus tard dans cette publication discuteront de ces principes généraux dans le contexte africain. Le principal objectif de tous les dispositifs de TAGER est d attirer les investissements pour la production d électricité à partir de sources d énergie renouvelables. Néanmoins les politiques diffèrent grandement dans les détails, en raison de la variété des objectifs politiques associés. Ces objectifs politiques peuvent être techniques (comme le nombre souhaitable de nouvelles centrales électriques pour limiter les effets négatifs sur la stabilité du réseau) ou sociaux (comme l amélioration de l accès à l énergie propre dans les zones rurales, etc.). Les décideurs politiques doivent avoir une idée claire des objectifs qui sont poursuivis avec un système de TAGER et doivent garder ces objectifs à l esprit quand ils réfléchissent aux principaux éléments constitutifs de ce système. Ce chapitre présente une vue d ensemble des principaux éléments sur lesquels le législateur doit se pencher quand il rédige un projet de législation ou améliore la législation existante relative aux TAGER, à savoir : 1 1 Mendonça, M., 2007; Roderick, P. et al, 2007; Sösemann, F., 2007; Grace, R. et al, 2008; Klein, A. et al, 2008; Fell, H.J., 2009b Les technologies éligibles ; Les installations éligibles ; Les mécanismes de financement ; La méthode de calcul des tarifs garantis ; Les obligations d achat ; L accès prioritaire au réseau ; La méthodologie de partage des coûts pour le raccordement au réseau ; L efficacité des formalités administratives; La définition des objectifs quantitatifs ; et Les modalités ayant trait aux rapports sur l état d avancement. Pour les pays qui ont une histoire relativement récente avec le développement des énergies renouvelables et ceux qui sont en train de mettre en place un dispositif de TAGER pour la première fois, nous recommandons qu au début, le mécanisme de soutien reste simple. Il faut que la politique soit facile à comprendre vu que les systèmes de TAGER invitent tous les segments de la société à devenir des producteurs d électricité, depuis les ménages individuels et les communautés jusqu aux grandes installations industrielles. C est pourquoi il est nécessaire que la législation soit compréhensible pour tous, sans avoir besoin de l aide d une expertise juridique. Lors des étapes ultérieures, il se peut qu il faille complexifier le système de TAGER, mais d ici là, les acteurs impliqués auront acquis une certaine expérience avec ce type de dispositif de soutien. Le cas du système allemand de TAGER est une bonne illustration de cette augmentation de la complexité du dispositif avec le temps. Alors que la première loi sur les TAGER promulguée en 1990 ne comprenait que 5 articles, celle de 2000 en comprenait 13, celle de 2004 en comprenait 21 et la loi de 2009 atteint le nombre faramineux de 66 articles. En fait, il s est agi de tenir compte des questions liées à une meilleure intégration au marché, à une meilleure connexion au réseau et à la nécessité d introduire des tarifs différenciés. TECHNOLOGIES ELIGIBLES Dans un premier temps, les législateurs devront décider quelles énergies renouvelables ils veulent soutenir, c est à dire quelles technologies seront éligibles aux tarifs d achat garantis dans le cadre d un système de TAGER. Pour prendre ces décisions, il faut une bonne connaissance des potentiels et de la disponibilité des ressources pour chaque technologie dans un pays ou une région donnée. Une cartographie des ressources éoliennes et solaires à l échelle nationale (en plus d autres cartes de ressources énergétiques) peut être très utile à cet effet. En général, il est recommandé de soutenir tout un ensemble de technologies d exploitation d énergies renouvelables plutôt que de se focaliser sur seulement la ou les deux technologies qui sont actuellement les plus rentables. Répétons ce point pour le souligner : une des principales façons pour que les TAGER puissent faire baisser les coûts est de créer un ensemble diversifié de technologies dès le départ. En fait, les systèmes de TAGER sont un outil pour développer les technologies et réduire les coûts. Un des principaux avantages des dispositifs de TAGER est que l approche centrée spécifiquement sur les technologies permet le développement d une large gamme de technologies à des coûts relativement bas. Si l on prévoit d avoir une large part d énergies renouvelables dans le futur bouquet énergétique, il sera nécessaire d avoir à disposition une grande variété de technologies. En soutenant à la fois les technologies exploitant les ressources renouvelables intermittentes, comme par exemple l énergie éolienne et l énergie solaire, et les technologies plus constantes, comme par exemple la biomasse, le solaire thermique, la géothermie et l hydroélectricité, on peut poser les fondations pour un système de production électrique d origine 100% renouvelable à un stade précoce. Néanmoins, certaines régions ou certains pays choisissent de soutenir une seule technologie dans le cadre d un dispositif de TAGER. C est notamment le cas, en général, s il y a des mécanismes de soutien autres pour les autres technologies. Un système de TAGER visant seulement une technologie comme par exemple le photovoltaïque court néanmoins certains risques, essentiellement en relation avec l acceptation du public si le coût de la politique est supporté par les utilisateurs lorsqu ils payent leur facture d électricité. Etant donné que le prix de l électricité issue du photovoltaïque est beaucoup plus élevé que ceux de l électricité issue d énergies conventionnelles ou d autres technologies d exploitation des énergies renouvelables 2, et que, comparativement, la quantité produite est plus petite, les surcoûts tels que disséminés par les mécanismes de financement peuvent sembler plutôt élevés aux consommateurs. A l inverse, si une large gamme de technologies sont éligibles aux TAGER, le coût moyen par unité d électricité d origine renouvelable reste plutôt bas. Dans une certaine mesure, les technologies plus matures, comme l électricité d origine éolienne, aideront les technologies plus jeunes, comme le photovoltaïque, à se développer. De cette manière, on pourra 2 Le coût des systèmes photovoltaïques s est considérablement réduit ces dernières années et les projections prévoient qu il va continuer à chuter. Ceci est en partie dû à la réussite des politiques de TAGER : en finançant des technologies qui coûtent cher initialement, ces politiques ont permis d augmenter la demande et la production, ce qui a conduit à une chute des coûts globaux

14 consolider l acceptation du public vis-à-vis des énergies renouvelables. Lorsque l on définit les technologies qui seront éligibles dans le cadre de la législation relatives aux TAGER, il est important d inclure une définition précise de ces technologies. Ceci concerne en particulier la biomasse, les déchets et les installations photovoltaïques. Le terme biomasse recouvre une grande variété de ressources, comme les produits forestiers, les déchets animaux, les cultures énergétiques et parfois les déchets municipaux. Les décideurs politiques doivent décider du caractère éligible ou non de la biomasse impure et des déchets. En général, la fraction non biodégradable des déchets n est pas éligible pour bénéficier de tarifs d achat garantis. Dans le cas du photovoltaïque, les dispositifs avancés de TAGER différencient entre plusieurs catégories, c est-à-dire entre des systèmes photovoltaïques montés au sol et des systèmes intégrés au bâti. INSTALLATIONS ELIGIBLES En plus des technologies éligibles, ceux qui élaborent le système de TAGER devront déterminer quelles installations seront couvertes par le dispositif. En général, le droit à bénéficier de tarifs garantis ne s applique seulement qu aux installations de production d électricité dans une région ou un pays donné. Dans le cas de l éolien offshore, le territoire national peut être délimité selon la définition que donnent les Nations Unies des Eaux Territoriales, c est-à-dire 12 milles nautiques au large des côtes, ou selon la Zone Economique Exclusive, c est-à-dire 200 milles nautiques au large des côtes. En outre, les décideurs politiques mettent en général une limite au montant des rémunérations perçues sur la base des tarifs garantis, qui est fonction de la taille, c est-à-dire de la capacité installée, des installations utilisant les énergies renouvelables. Dans le cas notamment de l hydroélectricité, le droit aux tarifs ne peut être accordé qu aux installations qui ne dépassent pas une certaine capacité, en l occurrence 20 ou 100 MW. La raison en est que, dans les zones où la ressource est abondante, les grandes installations hydroélectriques sont déjà légèrement plus compétitives que les unités exploitant les sources d énergie conventionnelles, même sans soutien financier. Une unité d électricité produite à partir de l énergie hydraulique coûte moins de 0.02 ou 0.03 le kwh, tandis que l électricité produite à partir d énergie éolienne terrestre ou du gaz de décharge (les sources immédiatement les moins chères après l énergie hydraulique) coûte entre 0.04 et 0.05 le kwh. En outre, les grands aménagements hydroélectriques demandent plus de capitaux et ont des impacts environnementaux plus importants que les autres installations utilisant les énergies renouvelables, ce qui peut inciter les décideurs politiques à les exclure d un dispositif de TAGER. Les grands aménagements hydroélectriques ont aussi des impacts environnementaux négatifs, notamment en amont, et créent des problèmes sociaux en forçant le déplacement des populations qui vivent dans la zone du projet. Sous certaines conditions, les réservoirs peuvent aussi émettre des quantités importantes de gaz à effet de serre. Ainsi, les grandes centrales hydroélectriques ne sont souvent pas considérées comme des installations utilisant une source énergétique renouvelable. Certains dispositifs de TAGER appliquent d autres restrictions. Par exemple, le dispositif espagnol de TAGER, qui n accepte plus de nouvelles demandes depuis janvier 2012, n accorde des droits aux tarifs garantis qu aux installations dont la capacité ne dépasse pas 50 MW. Ces restrictions ont souvent des raisons historiques. Par le passé, on pensait que les énergies renouvelables ne pouvaient couvrir qu une petite part de la production d électricité nationale et que donc, par définition, les installations utilisant les énergies renouvelables ne pouvaient être que de petite taille et éparpillées. Les expériences récentes dans de nombreux pays ont cependant démenti ces hypothèses. Même si le caractère morcelé du recours aux énergies renouvelables reste l un des principaux atouts des technologies correspondantes, le développement de l énergie éolienne montre que les parcs éoliens d une capacité de plusieurs centaines de mégawatts sont techniquement réalisables et économiquement viables. De grandes installations sont aussi envisageables pour d autres technologies, comme par exemple l énergie solaire photovoltaïque, l énergie solaire concentrée, la géothermie et l énergie de biomasse. Par conséquent, il est souhaitable de ne pas introduire de limites quant à la taille des installations autres que les grandes centrales hydroélectriques. Il vaut mieux instaurer une différenciation des tarifs en fonction de la taille de chaque installation. Au final, la capacité d utilisation des énergies renouvelables devra remplacer complètement les grandes centrales de production d électricité traditionnelle, sans y mettre aucune limite tant en termes de taille des installations qu en termes de puissance globale installée. Le démarrage de la production d électricité, c est-à-dire le moment où l installation est raccordée au réseau, détermine aussi si l installation sera couverte par le dispositif de TAGER. Il est recommandé que seules les installations nouvellement mises en service soient incluses dans le dispositif étant donné que les anciennes installations utilisant les énergies renouvelables auront probablement déjà bénéficié en leur temps d instruments de soutien. Ainsi, ce sont en général les installations mises en service après l entrée en vigueur de la loi qui doivent être éligibles. Théoriquement, il est aussi possible d exclure certains groupes de producteurs des droits aux tarifs garantis. Par exemple, dans la première loi allemande de 1990 sur les TAGER, le législateur avait décidé d exclure les installations dont une grande partie était la propriété d entités publiques. Cette stratégie peut être une étape tout à fait appropriée si les autorités envisagent de libéraliser le marché de l électricité et veulent voir de nouveaux acteurs entrer en compétition avec les compagnies nationales bien implantées. Il est néanmoins recommandé d éviter d exclure du droit aux tarifs quelconque groupe de producteurs spécifique. Le caractère ouvert, participatif et démocratique des systèmes de TAGER est l une de ses caractéristiques les plus importantes. Par définition, c est aussi ce qui permet d assurer que la pénétration des énergies renouvelables augmente sur le marché de l électricité puisqu un plus grand nombre de compagnies est associées au dispositif de TAGER. LES MECANISMES DE FINANCEMENT Une caractéristique principale des systèmes de TAGER est que le surcoût dû à cette politique est réparti de manière égale entre tous les consommateurs d électricité. Ce mécanisme de partage de la charge financière permet de soutenir une large part de la production d électricité d origine renouvelable tout en ne se traduisant que par une augmentation marginale sur la facture d électricité du consommateur final. Dans ces conditions, il n y a aucune contribution financière directe de la part du gouvernement. En outre, en déterminant un droit à percevoir une rémunération selon des tarifs d achat garantis et en mettant en place l obligation d achat de toute l électricité d origine renouvelable par les opérateurs existants, le gouvernement national n intervient qu en tant que simple autorité de régulation entre les acteurs privés du marché de l électricité. Tous les autres mécanismes de financement se sont avérés très sensibles aux effets externes, comme les changements de gouvernement ou les récessions économiques. Néanmoins, dans le contexte des pays en développement qui connaissent des niveaux élevés de pauvreté, répartir les coûts d un dispositif de TAGER sur les seuls consommateurs pourrait avoir de graves conséquences

15 et compromettre les efforts déployés pour augmenter l accès à l énergie. Ainsi, des mécanismes de financement innovants y compris les co-financements avec les fonds internationaux dédiés à la lutte contre le changement climatique (comme en Ouganda), les taxes supplémentaires sur les carburants fossiles (comme en Algérie) ou les subventions pour les ménages à faibles revenus (comme au Ghana) seront discutés dans les études de cas par pays. Afin de répercuter le prix de l électricité d origine renouvelable du producteur au consommateur, les coûts (le remboursement global des tarifs) doivent être transmis le long de la chaîne d approvisionnement en électricité. Dans un premier temps, le producteur d électricité d origine renouvelable reçoit une rémunération selon le tarif garanti de la part de l opérateur local de distribution. Par obligation légale au travers du dispositif de TAGER, ce distributeur a l obligation de payer, de connecter et de distribuer l électricité qui a été ainsi produite. Normalement, les producteurs d électricité d origine renouvelable sont raccordés au gestionnaire du réseau de distribution (GRD) le plus proche. Dans certains cas cependant, le producteur qui dispose d une installation de grande taille peut décider de se raccorder directement aux lignes de plus haute tension par le biais d un gestionnaire de réseau de transport (GRT). Ensuite, les coûts et les données comptables sont transmis au niveau supérieur suivant dans le système de distribution de l électricité jusqu à ce que le GRT national additionne tous les coûts et les divise par la quantité totale d électricité d origine renouvelable qui a été produite. LA METHODE DE CALCUL DES TARIFS Une des questions les plus pressantes à laquelle les décideurs politiques en charge des TAGER doivent répondre est de savoir comment établir le niveau adéquat de tarifs. Des tarifs trop bas ne stimuleront pas les investissements dans le secteur des énergies renouvelables ; à l inverse, des tarifs trop élevés pourraient entraîner des coûts superflus pour les consommateurs. Il est fortement recommandé de développer un cadre commun pour toutes les technologies éligibles au dispositif de TAGER afin de garantir la transparence et la comparabilité. Les autorités de régulation (et les consultants et les économistes qu elles emploient bien souvent) appliquent différentes méthodes pour calculer le montant des tarifs d achat garantis. Les méthodes les moins fructueuses établissent ces tarifs sur la base du prix de l électricité existant ou sur les coûts évités. Une autre méthode se base sur les coûts réels de la production d électricité et y ajoute une petite prime, offrant ainsi des retours sur investissement suffisants. Des données empiriques montrent que les pays qui utilisent cette dernière méthode ont eu des résultats optimaux en termes d expansion des énergies renouvelables. On peut donc considérer cette approche comme une meilleure pratique. Il y a plusieurs manières de désigner cette approche de calcul des tarifs sur la base des coûts réels et de la rentabilité pour le producteur. Le dispositif allemand de TAGER s appuie sur la notion de rémunération à prix coûtant, le mécanisme de soutien espagnol parle de taux de rentabilité raisonnable, et la méthode d indice de rentabilité française garantit une rentabilité juste et suffisante. En dépit de ces noms et de ces notions divers et variés, il s agit dans tous les cas de la fixation d un niveau de tarif par le législateur afin de garantir un certain niveau de rentabilité, en général entre 5% et 10% de retour sur investissement par an. Dans certains cas, ce pourcentage doit être plus élevé car la rentabilité des projets d exploitation d énergies renouvelables doit être comparable aux bénéfices attendus d une production conventionnelle d électricité. Il n y aura une incitation économique à investir dans des formes plus propres d énergie si et seulement si la rentabilité de la production d électricité à partir d énergies renouvelables est du même ordre de grandeur ou supérieure à celle des centrales nucléaires ou des centrales thermiques. Lorsque l on est en train de déterminer les tarifs pour un nouveau dispositif de TAGER, une étape qui peut être utile est d analyser les pays qui ont des conditions similaires en termes de ressources et qui ont déjà mis en place une politique de TAGER. C est pourquoi cette publication inclut dans les études de cas par pays de nombreux tableaux qui présentent des données relatives aux tarifs réellement appliqués. Si, par exemple, il se trouve que le pays voisin dispose d un système de TAGER qui fonctionne bien, le tarif qui est appliqué dans ce pays peut très bien servir de référence de base. Il faut néanmoins être conscient qu appliquer des niveaux de tarif comparables ne sera pas suffisant. Il faudra aussi prendre en considération dans la phase d élaboration de nombreux autres éléments qui auront un impact sur la rentabilité d un projet, y compris la durée du droit aux tarifs, les coûts de raccordement au réseau et les formalités administratives. Une fois qu un cadre satisfaisant a été établi pour les tarifs d achat garantis, il faut évaluer les facteurs de coût dans la production d électricité d origine renouvelable. Il est fortement recommandé de baser les calculs sur les critères suivants : Coûts d investissement pour chaque installation (y compris les coûts en équipement et les coûts en capitaux) ; Les coûts relatifs au réseau et les coûts administratifs (y compris les coûts de raccordement au réseau, les coûts d obtention d une licence, etc.) ; Les coûts de fonctionnement et les coûts de maintenance ; Les coûts du carburant (pour la biomasse énergétique et le biogaz) ; et Les coûts des opérations de démantèlement (le cas échéant). Le calcul des coûts nominaux de production d électricité pour chaque technologie peut être effectué sur cette base. Les méthodes de calcul des tarifs sont certes assez techniques mais sans aucun doute d intérêt majeur pour tous les décideurs politiques qui sont impliqués dans la promotion des énergies renouvelables. En guise d exemple, l approche allemande pour le calcul des tarifs d achat garantis dans un contexte de pays industrialisé est présentée. 3 Pour le dispositif allemand de TAGER, une méthode transparente de calcul des tarifs a été développée sur la base des coûts de production de l électricité. En général, la rémunération selon les tarifs est garantie pendant 20 ans au niveau qui s applique pendant la première année de production. Cependant, le tarif qui s applique aux nouveaux projets est révisé tous les quatre ans sur la base des rapports d avancement (cf. ci-après). Pour établir les tarifs, le Ministère de l Economie et le Ministère de l Environnement commandent d abord des études auprès d instituts de recherche indépendants. En outre, de vastes enquêtes sur les coûts sont menées auprès des producteurs d électricité d origine renouvelable. Les résultats sont vérifiés de manière croisée en les comparant avec des données publiées sur les coûts et des valeurs empiriques issues des activités des partenaires du projet. C est de cette manière que sont évalués les coûts moyens de production des installations. Pour la détermination finale du niveau des tarifs 4, plusieurs paramètres sont combinés, y compris les données de production des installations moyennes 3 La plateforme technologique européenne pour l énergie photovoltaïque a développé un outil pour calculer les tarifs d achat garantis pour l électricité d origine photovoltaïque. La feuille de calcul Excel reprend toutes les hypothèses essentielles du modèle de calcul des tarifs. 4 Le dispositif allemand de TAGER a le statut de loi. Ainsi, la proposition initiale du Ministère doit être présentée devant le gouvernement et au parlement et peut donc subir des modifications pendant ce processus de prise de décision politique

16 Figure 2.1La méthode allemande et ses variables d entrée pour le calcul des coûts de production de l électricité Source: BMU, 2008 Coûts d investissement pour les installations et leurs périphériques Intérêts sur capitaux (intérêt composé) Coûts du service Période d examen Investissement pour les remplacements de pièces Durée de vie opérationnelle Etc. Coûts en capitaux Coût total annuel [ /a] Hypothèses du cadre financier/mathématique Prix du marché pour les inputs Besoins spécifiques en carburant Heures équivalentes d opération à pleine capacité Besoin en énergie et inputs auxiliaires Matériaux résiduels et coûts d élimination Etc. Coûts liés à la consommation Modèle de calcul (basé sur les annuités) actuellement en opération, le prix d achat des carburants dans le cas de l énergie de biomasse et du biogaz, les coûts d investissement (machinerie, construction, raccordement au réseau, etc.) et les coûts de fonctionnement (cf. figure 2.1). L Allemagne applique la méthode des annuités pour calculer les coûts de production de l électricité à partir de technologies d exploitation d énergie renouvelable, sauf pour l énergie éolienne. Cette méthode de calcul dynamique des investissements permet de traduire les paiements ponctuels et les paiements récurrents de montant varié Coûts de nettoyage et de maintenance Besoins en personnel Assurances et frais administratifs Autres coûts auxiliaires variables (par exemple huile de lubrification) Imprévus Etc. Coûts de fonctionnement et autres coûts Coûts du modèle électrique [ /kwh] Coûts moyens pour toutes les périodes Recettes issues de la chaleur produite par les installations de co-génération Economie sur les coûts d élimination des résidus de fermentation Prix spécifiques des produits Etc. Produit Produit total annuel [ /a] en des paiements annuels constants 5. Pour l électricité d origine éolienne, c est la méthode de la valeur actualisée nette qui est appliquée afin de prendre en compte la grande variation que connaissent les rémunérations pendant la période des 20 ans. Cette variation tient essentiellement au fait que la rémunération selon les tarifs garantis est plus importante au cours des premières années d opération. Tous les coûts de production de l électricité d origine renouvelable sont calculés sur une base réelle, avec un ajustement tenant compte de l inflation à partir d une année de référence spécifique. Même si le dispositif de TAGER allemand n est pas indexé de manière explicite sur l inflation, les effets de cette dernière sont compensés par la méthode de calcul. SPECIFICITE DES TARIFS EN FONCTION DES TECHNOLOGIES Si les décideurs politiques calculent les tarifs sur la base des coûts de production de l électricité d origine renouvelable, automatiquement chaque technologie aura des tarifs spécifiques. Le soutien spécifique à chaque technologie est l une des principales caractéristiques de beaucoup de systèmes de TAGER. A l inverse d autres dispositifs d appui qui se basent sur des critères quantitatifs, comme les certificats verts qui sont négociables sur le marché, les systèmes de TAGER essaient de prendre en compte les coûts de production spécifiques à chaque technologie afin de promouvoir un large éventail de technologies différentes. L appui spécifique pour chaque technologie est tout a fait nécessaire en raison des grandes différences qui existent entre les diverses technologies d exploitation d énergies renouvelables en matière de coûts de production. Alors que certains types de technologies comme l énergie de biomasse ou le biogaz peuvent d ores et déjà produire de l électricité pour moins de 0.03 /kwh, les technologies de moindre maturité produisent de l électricité à des coûts beaucoup plus élevés. Cependant, entre 2007 et 2012, les coûts liés à la production d électricité photovoltaïque ont été réduits de plus de moitié, passant de 0.43 /kwh à 0.19 /kwh notamment en raison des impacts positifs des TAGER. 6 Une différenciation plus poussée peut être nécessaire au sein du groupe générique des produits de biomasse. Comme mentionné cidessus, les carburants de biomasse comprennent les produits forestiers, les déchets animaux, les cultures énergétiques et parfois les déchets municipaux ou la fraction biodégradable de ces déchets. Les coûts de production varient grandement entre ces différents types de biomasse. Par exemple, les cultures énergétiques coûtent en général plus cher que les résidus forestiers, et produire du biogaz à partir des résidus animaux est plus coûteux que de produire du gaz de décharge ou du gaz de stations d épuration des eaux usées. Ainsi, certains dispositifs de TAGER prennent en considération les différents types de carburant possibles pour les installations utilisant l énergie de biomasse. Le coût des différents processus de transformation de la biomasse en électricité, comme par exemple la co-combustion et la gazéification, doit peut-être aussi être reflété dans l établissement des tarifs. SPECIFICITE DES TARIFS EN FONCTION DE LA TAILLE DES INSTALLATIONS A côté de tarifs spécifiques à chaque technologie, de nombreux dispositifs de TAGER incluent aussi différents niveaux de rémunération en fonction de la taille des installations pour une technologie donnée. L idée sous-jacente est que les installations de grande taille sont en général moins coûteuses. Ainsi, la plupart des dispositifs de TAGER établissent des tarifs spécifiques pour chaque technologie et en fonction de la taille de l installation. La manière la plus facile de procéder est de former plusieurs groupes distincts selon la capacité installée. Le choix de l éventail des tailles pour chaque groupe ne doit pas forcément se faire de manière aléatoire. De nombreuses technologies offrent des produits standard qui ont une certaine gamme de taille. Dans le cas du photovoltaïque par exemple, une installation de toiture pour une maison individuelle a une capacité de 3 à 30 kw. Des installations de toiture de plus grande taille pour les bâtiments industriels ou les bâtiments d exploitation agricole disposent en général 5 BMU, Il est utile de comparer Ragwitz, M. et al, 2007 et BNEF,

17 d une capacité installée qui peut aller jusqu à 100kW. Ainsi, une analyse des produits standard pour une technologie donnée dans une région ou un pays donné aidera à établir les tarifs en fonction de la taille de l installation. Afin d éviter les effets potentiellement perturbateurs induits par une catégorisation par taille, le législateur peut aussi développer une formule qui liera la taille de l installation au tarif payé. DUREE D APPLICATION DE LA REMUNERATION SELON LES TARIFS GARANTIS La durée pendant laquelle le producteur d électricité renouvelable est rémunéré selon les tarifs garantis est étroitement liée au niveau des tarifs. Si le législateur préfère une période courte de rémunération selon les tarifs garantis, le niveau des tarifs doit être plus élevé afin d assurer un amortissement des coûts. Si le droit aux tarifs garantis est ouvert pour une période plus longue, le niveau de rémunération peut être réduit. Néanmoins, dans le cas d une durée plus longue des droits aux tarifs garantis, l inflation sera plus importante et devra être prise en considération. En général, dans le monde, les systèmes de TAGER garantissent une rémunération selon les tarifs garantis sur une période de 10 à 20 ans ; néanmoins, l approche la plus fréquente et qui rencontre le plus de réussite est celle qui adopte une période de 15 à 20 ans. 20 ans correspond à la durée de vie moyenne de la plupart des installations qui exploitent les énergies renouvelables. En général, on évite d avoir des périodes de droit à rémunération selon les tarifs garantis de plus de 20 ans car sinon l innovation technologique peut être freinée. Une fois la durée d application de la rémunération selon les tarifs garantis terminée, le producteur sera plus fortement incité à réinvestir dans des technologies nouvelles et plus efficaces en vue de percevoir de nouvelles rémunérations selon les tarifs garantis au lieu de continuer à faire fonctionner sa vieille installation. Cependant, les producteurs ont normalement le droit de continuer à vendre leur électricité selon les conditions standard du marché. Quand ils fixent la période de rémunération selon les tarifs garantis, les décideurs politiques doivent stipuler clairement si les producteurs ont le droit de quitter le dispositif de TAGER pendant cette période. Les producteurs d électricité d origine renouvelable peuvent en effet avoir intérêt à le faire si le prix de l énergie du marché de l électricité grise, c est à dire d origine fossile ou nucléaire, dépasse les tarifs garantis du dispositif de TAG- ER car vendre l électricité sur le marché libre peut alors s avérer plus lucratif. Dans les pays qui ont commencé à incorporer les externalités négatives des carburants fossiles et à arrêter les subventions pour l électricité produite de manière conventionnelle, cette situation va probablement arriver de plus en plus dans les prochaines années, notamment pour les technologies exploitant les énergies renouvelables qui sont les plus rentables comme l éolien ou le captage des gaz de décharge. Dans ce cas, les législateurs ont essentiellement trois options : 1. Ils peuvent rendre obligatoire le respect de durée de rémunération aux tarifs garantis du dispositif de TAGER et que le producteur d électricité d origine renouvelable n ait pas le droit d entrer sur le marché de l énergie grise pendant cette période. L effet positif de cette approche tient dans l abaissement du prix de l électricité pour les consommateurs finaux une fois que le prix de l énergie d origine conventionnelle a dépassé le niveau des tarifs garantis. Dans ce cas, le dispositif de TAGER stabilisera et diminuera le prix moyen de l électricité. Toutefois, une telle politique pourrait retarder l intégration de l électricité verte dans le marché de l énergie grise car les promoteurs recevront moins pour leur électricité d origine renouvelable. Figure 2.2 Flux général de l électricité et de l argent dans les dispositifs de TAGER Note: E-SER = électricité produite à partir de sources d énergie renouvelable. Source: Jacobs, 2009 Producteur de E-SER Electricité Electricité Electricité Electricité Argent GRD Argent Argent Argent Argent Electricité 2. Les autorités de régulation peuvent stipuler que le producteur d électricité d origine renouvelable a le droit de quitter le dispositif de TAGER mais il n aura alors plus le droit de rentrer à nouveau dans le dispositif à l avenir. Cette disposition complique en substance la participation des producteurs d électricité d origine renouvelable au marché conventionnel des énergies grises car il peut être difficile d anticiper les prix futurs. 3. La législation peut donner au producteur la possibilité de permuter entre percevoir la rémunération garantie offerte par le dispositif de TAGER et participer au marché comptant de l électricité. De cette manière, le producteur peut acquérir une expérience directe du marché de l énergie sans être exposé aux risques liés à la volatilité des prix du marché. Dans ce cas, l autorité de régulation peut fixer la périodicité autorisée pour ce changement de système, comme par exemple une fois par mois ou une fois par an. OBLIGATIONS D ACHAT Cette obligation d achat oblige les opérateurs de réseau à acheter et à distribuer toute l électricité produite à partir de sources d énergie renouvelables, indépendamment de la demande en énergie. En l occurrence, GRT Fournisseurd électricité Consommateur final cela signifie qu en cas de faible demande, l opérateur du réseau devra réduire la quantité d électricité grise alors que toute l électricité verte sera incorporée dans l offre d électricité. L obligation d achat est particulièrement importante pour les technologies d exploitation d énergies renouvelables dont les rendements sont variables comme l éolien ou le photovoltaïque, vu que le producteur n a aucune maîtrise sur quand l électricité pourra être produite. A l inverse, les centrales nucléaires, les centrales thermiques et les centrales au gaz peuvent augmenter ou réduire leur production tout comme les barrages hydroélectriques, les installations exploitant l énergie de biomasse et les centrales géothermiques. C est pourquoi les dispositifs de TAGER les plus avancés introduisent parfois une différentiation des tarifs en fonction de la demande en électricité (appelée différenciation des tarifs orientée vers la demande). L obligation d achat protège les producteurs d électricité d origine renouvelable contre les marchés monopolistiques ou oligopolistiques dans lesquels les opérateurs de réseau peuvent aussi avoir la charge de répartir la capacité de production d électricité. Lors de la prise de décision sur quelles sources de production d électricité utiliser pour répondre à la demande, de tels opérateurs de réseau peuvent être partial et acheminer d abord l électricité produite dans leurs propres centrales. Le dispositif de TAGER allemand établit une obligation d achat, d acheminement

18 Figure 2.3 Pourcentage des coûts d intégration au réseau par rapport aux investissements totaux Source: GreenNet-Europe, non daté et de distribution de toute l électricité produite dans le cadre du dispositif de TAGER et, à ce titre, constitue un système exemplaire d obligation d achat bien conçue. ACCES PRIORITAIRE AU RESEAU Des règles d accès au réseau inéquitables sont souvent un obstacle dans les marchés de l énergie où l opérateur du réseau est luimême impliqué. Cette absence de production, d acheminement et de distribution dégroupées peut conduire à une situation où l opérateur donne la priorité à ses propres unités de production lorsqu il s agit de décider quelle installation sera connectée au réseau. En conséquence, les systèmes de TAGER comprennent en général des dispositions sur l obligation de connecter les installations éligibles au réseau. Par exemple, le dispositif allemand de TAGER précise que les opérateurs de réseau doivent immédiatement et de manière prioritaire connectée les installations qui produisent de l électricité à partir de sources d énergie renouvelables. Il est fortement recommandé de suivre cette approche car la connexion immédiate permet d éviter les retards de la part de l opérateur du réseau et la connexion prioritaire permet aux installations exploitant une source d énergie renouvelable d être raccordées au réseau avant les unités de production d électricité conventionnelle. De la même façon, le manque de capacités d acheminement peut sérieusement contrarier le déploiement des énergies renouvelables. Ceci est particulièrement vrai pour de nombreux pays africains. Cependant, les goulots d étranglement qui existent au niveau du réseau ne doivent pas être une excuse pour en restreindre l accès aux producteurs d électricité verte mais plutôt être une motivation pour entreprendre les renforcements ô combien nécessaires dans le cadre des plans d extension du réseau national et des prévisions de croissance concernant la capacité globale du réseau. METHODOLOGIE DE PARTAGE DES COUTS POUR LA CONNEXION AU RESEAU Les règles de raccordement au réseau ont un impact sur la rentabilité globale, et donc le succès, des politiques de soutien au secteur des énergies renouvelables. Même si d autres mécanismes de soutien sont peut-être bien implantés dans un pays donné, les pratiques discriminatoires, la réglementation, les standards de connexion et autres règles peuvent contrarier ou sérieusement perturber le déploiement de projets d énergies renouvelables. La raison tient notamment dans le fait que les coûts de raccordement au réseau sont très élevés par rapport aux coûts totaux du projet. L étude européenne GreenNet-Europea a calculé que, dans le cas des installations éoliennes offshore, la connexion au réseau peut représenter jusqu à 26,4% du coût total d investissement. Même si la part est moins élevée pour toutes les autres technologies exploitant les énergies renouvelables, la méthodologie de partage des coûts pour la connexion au réseau reste souvent essentielle quand il s agit de décider si un projet est rentable ou non (cf. figure 2.3). De nombreux systèmes de TAG- ER définissent la méthodologie à utiliser pour répartir les coûts de raccordement au réseau entre le producteur d électricité d origine renouvelable et l opérateur du réseau. Certains législateurs préfèrent néanmoins établir ces règles dans la législation qui régit la régulation du réseau. Essentiellement, il y a trois méthodologies qui peuvent être utilisées pour tarifier la connexion : la méthodologie profonde, la méthodologie superficielle et la méthodologie très superficielle (Knight et al, 2005). L approche dite profonde de tarification de la connexion laisse la charge de la totalité des coûts au producteur d électricité d origine renouvelable, à la fois pour la connexion au réseau et pour le renforcement du réseau. Cela comprend les coûts pour raccorder la ligne au point de connexion le plus proche et les coûts pour renforcer l infrastructure déjà existante. En cas d un manque de capacités d acheminement, le producteur doit aussi payer pour les améliorations nécessaires. Il est fortement recommandé de ne pas adopter cette approche. Historiquement, elle a été employée pour les grandes centrales électriques conventionnelles. Au regard des coûts d investissement très élevés pour ce type de centrale électrique, les frais additionnels de connexion au réseau dans le cadre d une approche profonde sont négligeables. C est tout à fait différent pour les projets d énergie renouvelable, dont les coûts globaux ont tendance à être beaucoup plus bas par projet que les gigantesques centrales nucléaires ou centrales à charbon. En outre, l approche profonde n incite à produire de l électricité que dans les zones où le réseau est bien développé. Si cela a un sens pour les centrales à charbon ou les centrales à gaz, ce n est pas le cas pour les projets d énergie renouvelable. Les installations éoliennes, par exemple, doivent être construites dans les endroits les plus ventés et non simplement dans les régions où le réseau est présent. L approche dite superficielle de tarification de la connexion a été développée comme alternative à l approche dite profonde. Cette approche stipule que le producteur d électricité à partir d énergie renouvelable ne doit payer que pour la nouvelle ligne raccordant son unité au point de connexion le plus proche tandis que l opérateur doit prendre en charge tous les coûts relatifs au renforcement éventuel de l infrastructure existante du réseau. Les coûts couverts par l opérateur du réseau seront transmis au consommateur final sous forme de charges systémiques. Dans le cadre de cette approche, le producteur d électricité d origine renouvelable choisit la localisation de son installation de production électrique en fonction de la disponibilité de la ressource (vitesse du vent, etc.) et non pas en fonction de la présence des infrastructures du réseau. Il est aussi possible de combiner ces deux approches. Dans ce cas de figure, le producteur d électricité paye pour que la ligne électrique soit connectée au point de connexion et les coûts de renforcement du réseau sont partagés entre l opérateur du réseau et le producteur d électricité. En général, la part à payer par le producteur dépend de l évaluation de l utilisation proportionnelle que fait l utilisateur de la nouvelle infrastructure. Cette combinaison peut être vue comme un compromis entre utiliser les infrastructures du réseau déjà existantes et choisir la localisation optimale en termes de disponibilité de la ressource renouvelable. L approche dite très superficielle de tarification de la connexion a été mise en œuvre dans certains pays européens avec l objectif de promouvoir le déploiement des installations éoliennes offshore, notamment au Danemark et en Allemagne. Les lignes de connexion des parcs éoliens offshore au point de connexion terrestre le plus proche coûtent assez cher en raison des grandes distances impliquées. Afin d enlever cette charge financière aux promoteurs de projets

19 éoliens offshore, les législateurs ont décidé que même les coûts de connexion de la nouvelle ligne du parc éolien offshore au point de connexion terrestre le plus proche doivent être pris en charge par l opérateur du réseau. Il est fortement recommandé d utiliser l approche dite superficielle pour tarifier la connexion au réseau ou même l approche dite très superficielle. Ces approches permettent d avoir une stricte séparation entre les investissements pour renforcer les infrastructures du réseau et les investissements pour la mise en place d une nouvelle capacité de production. Il y a une tendance claire chez les pays qui veulent promouvoir les énergies renouvelables à préférer une approche superficielle de tarification de connexion plutôt qu une approche profonde. Quelque soit la méthodologie de partage des coûts que choisissent d appliquer les autorités régulatrices, celles-ci doivent prendre en compte les avantages (pour l approche très superficielle) ou les inconvénients (pour l approche profonde)financiers pour les producteurs d électricité vertes quand ils calculent les tarifs. L estimation des coûts relatifs à la connexion au réseau et au renforcement du réseau doit être intégrée à la méthode de calcul des tarifs. NECESSITE DE FORMALITES ADMINISTRATIVES EFFICACES L expérience de certains pays qui ont adopté un dispositif de TAGER montre que, en dépit de bonnes conditions économiques et d accès au réseau, la capacité de production en électricité d origine renouvelable n augmente pas de manière significative. Les raisons de ces maigres résultats en dépit du fait que le dispositif de TAGER puisse être le meilleur possible peuvent tenir dans les obstacles administratifs, comme de longs délais pour l approbation des projets, un grand nombre d autorités impliquées et le fait que ces installations ne sont souvent pas prévues dans les plans d aménagement du territoire. 7 La Commission Européenne, par exemple, recommande d appliquer des procédures d approbation plus rapides pour les petits projets car ceux-ci diffèrent fondamentalement des grandes centrales électriques au charbon. Cela fait peu de sens d obliger les deux types de projet à suivre le même processus administratif. 8 Minimiser les délais L un des obstacles administratifs majeurs pour les projets d énergie renouvelable est la longueur des délais. Dans l Union Européenne, les délais pour développer des installations hydroélectriques de petite taille peuvent prendre de 12 mois (en Autriche) jusqu à 12 ans (au Portugal et en Espagne). Les décideurs politiques peuvent amoindrir cet obstacle en fixant une échéance pour la totalité du processus d approbation. Les entités nationales et locales habilitées seront forcées de traiter les demandes d autorisation de projet dans des délais raisonnables, et les organisations qui sont opposées aux énergies renouvelables auront moins d influence quand il s agit d examiner les obstacles non économiques. Néanmoins, fixer des délais pour les décisions prises par chaque autorité impliquée aidera uniquement dans la mesure où ces autorités peuvent effectivement tenir ces délais. Au niveau local en particulier, les entités administratives manquent souvent d expérience pour traiter les projets de taille industrielle. Minimiser le nombre d autorités impliquées et les coordonner Une autre contrainte importante pour le développement des énergies renouvelables est le grand nombre d autorités qui sont impliquées dans les processus d octroi des licences. En France, par exemple, les pro- 7 Ragwitz, M. et al, 2007; Roderick, P. et al, 2007; Coenraads, R. et al, EU Commission, 2005 ducteurs d électricité d origine éolienne doivent contacter quelques 27 autorités différentes à différents échelons politiques. Dans certaines régions d Italie, il faut jusqu à 58 permis émis par plusieurs autorités pour installer une unité hydroélectrique de petite taille. Il est possible de réduire la complexité des formalités en clarifiant les responsabilités de chaque autorité et en établissant une nouvelle organisation dédiée au déploiement des énergies renouvelables, que l on appelle parfois un guichet unique, pour coordonner et simplifier le processus de planification. Les expériences qui rencontrent le plus de réussite se trouvent dans les pays qui donnent mandat à une seule entité administrative pour traiter avec toutes les autorités inférieures aux divers échelons politiques. Intégration aux plans d aménagement du territoire Les dispositions prises dans le cadre des plans d aménagement du territoire aident à organiser l espace physique dans un pays donné, comme par exemple en stipulant où faire passer les routes, où implanter les centrales électriques et où localiser les systèmes d épuration. L aménagement du territoire au niveau local doit anticiper la mise en œuvre de projets d énergie renouvelable en les intégrant dans l élaboration ou la révision des réglementations et des normes. Dans ce processus, les ressources disponibles, comme la vitesse du vent ou la radiation solaire, doivent être identifiées. Par exemple, le code de construction allemand de 1996 oblige chaque collectivité territoriale à désigner les zones spécifiques qui pourront accueillir des projets d électricité éolienne. De cette manière, le législateur peut réussir à raccourcir de manière considérables les processus administratifs. FIXER LES OBJECTIFS Parfois la législation relative aux TAGER s accompagne d objectifs politiques très ambitieux pour les énergies renouvelables. Cette démarche a ses mérites car les objectifs sont importants pour signaler aux investisseurs un engagement de long terme. De tels objectifs indiquent que les mécanismes de soutien seront en place pendant un certain temps et ils augmentent la probabilité que les tarifs soient suffisamment élevés. Les objectifs doivent toujours être formulés comme des minima en utilisant l expression au moins (par exemple au moins 20% d ici 2020 ). De cette manière, les objectifs fixés n auront pas l effet négatif de servir de plafond pour la capacité à installer, entraînant un ralentissement du déploiement de nouvelles installations ou même un arrêt total de celui-ci une fois que l objectif a été atteint. Les objectifs peuvent être formulés sous la forme de part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global. C est ce qui a été fait par le législateur allemand qui a déterminé que le dispositif allemand de TAGER visait à augmenter la part des sources renouvelables dans l approvisionnement en électricité d au moins 30% d ici 2020 et à continuer à la faire augmenter au delà de De manière alternative, on peut aussi établir des objectifs pour la capacité installée. Il est fortement recommandé d établir des objectifs pour le court, moyen et long terme, et ainsi déterminer la voie permettant aux énergies renouvelables de se substituer progressivement aux sources d électricité nucléaire et fossile. RAPPORTS D AVANCEMENT Dernier élément, mais non des moindres, évaluer et rédiger des rapports périodiques sur l état et les progrès des programmes de TAGER est tout à fait crucial pour réussir sur le long terme. Rédiger les rapports et évaluer est en général la tâche du ministère qui est en charge de la politique en question. Cela permet de s assurer que la loi fonctionne bien et, le cas échéant, de recommander comment elle pourrait être améliorée ou

20 amendée. Dans certains pays, les rapports d avancement fournissent des arguments scientifiques pour faire amender périodiquement le dispositif de TAGER. Cette révision périodique garantit la stabilité pour les producteurs mais donne aussi aux politiciens une marge de manœuvre pour entreprendre des modifications. Quand les autorités régulatrices mettent en œuvre un dispositif de TAGER pour la première fois, des ajustements fréquents peuvent s avérer nécessaires pendant les deux premières années. Typiquement, un rapport d avancement comprend une analyse des taux de croissance et des coûts moyens de production pour toutes les technologies éligibles. Il identifie les coûts économiques, sociaux et environnementaux ainsi que les bénéfices du soutien aux énergies renouvelables (et en particulier une estimation de la réduction des gaz à effet de serre induite). Il examine les surcoûts pour le consommateur final, et il calcule les effets écologiques, positifs ou négatifs, des installations utilisant les énergies renouvelables sur la nature et les paysages. LISTE DE VERIFICATION POUR UN DISPOSITIF DE TAGER DE BASE Pour résumer ce chapitre, une liste de vérification à laquelle les décideurs politiques et les autorités de régulation (et toute autre personne intéressée) peuvent se référer lors de l élaboration d un dispositif de TAGER est présentée ci-dessous. Un outil en ligne prenant en compte ces dimensions est aussi disponible sur le Web pour aider à la formulation des projets de politique de TAGER 9. Etablir une méthode de calcul des tarifs qui soit transparente et basée sur les coûts de production de chaque technologie. Configurer des TAGER qui soient spécifiques à la technologie et à la taille des installations. Déterminer la durée pendant laquelle il y aura droit à rémunérations selon les tarifs garantis (en général 20 ans). Créer un solide mécanisme de financement qui partage les surcoûts entre tous les consommateurs d électricité. Obliger l opérateur du réseau à acheter toute l électricité d origine renouvelable. Octroyer un accès prioritaire au réseau. Réguler le partage des coûts pour le raccordement au réseau et le renforcement du réseau sur la base de l approche superficielle ou très superficielle pour la tarification de la connexion. Créer des procédures administratives efficaces. Fixer des objectifs en matière d énergies renouvelables et les mentionner de manière explicite dans la législation relative aux TAGER. Etablir un rapport d avancement et des arguments scientifiques pour pouvoir procéder à des ajustements futurs. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Auer, H., Obersteiner, C., Prüggler, C., Weissensteiner, L., Faber, T and Resch, G. 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