Carburants issus de matières premières renouvelables

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1 Carburants issus de matières premières renouvelables Position de l ATE

2 Carburants issus de matières premières renouvelables Les bases de la position de l ATE Les revendications de l ATE L ATE s engage pour une augmentation des parts de marché des transports publics (TP) face aux transports individuels motorisés (TIM). Les TP nécessitent considérablement moins d énergie par personne transportée et par trajet. Ils produisent, en outre, bien moins d émissions per capita que les TIM. défend entièrement le principe «assiette auge réservoir». Cela signifie que seules des substances ne pouvant pas servir à l alimentation humaine ou animale doivent être utilisées pour la production de biocarburants. est favorable à l utilisation de biocarburants, extraits de déchets issus de l agriculture ou de l industrie du bois. se déclare favorable à l utilisation de biocarburants de production durable uniquement si elle s accompagne d efforts de promotion de voitures économes et émettant peu de CO 2 et d efforts d adoption de formes de mobilités écologiques. est favorable, en Suisse, à l exonération de la taxe sur les carburants pour les biocarburants issus de matières premières renouvelables, pour autant que leur durabilité puisse être attestée. souhaite, dans le sens d une information transparente des consommateurs, la création d un label de durabilité des biocarburants qui soit internationalement reconnu, qui garantisse des conditions de production écologiques et socialement acceptables et qui soit régulièrement contrôlé. Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

3 Introduction: contexte et défis Pour éviter un réchauffement climatique mondial supérieur à 2 C, il faudrait que les émissions de CO 2 de la planète entière soient réduites de moitié jusqu en La Suisse aussi s est engagée à diminuer ses émissions de CO 2. Alors que dans le domaine du bâtiment d efficaces mesures ont déjà été décidées et mises en œuvre, le domaine des transports reste bien en dessous des objectifs fixés. Les émissions de CO 2 dues au trafic motorisé continuent d augmenter. En outre, la réduction des polluants nocifs dans les gaz d échappement des voitures modernes, suite à l adoption des normes antipollution euro5 et euro6, a placé la question de la consommation de carburant et des émissions de CO 2 qui en résultent au centre du débat public. Voici cinq ans environ, le monde politique et le public formaient de grands espoirs dans l utilisation des biocarburants. L argument principal en faveur de leur promotion était la réduction des émissions de CO 2, la production durable de carburant dans des régions géopolitiquement stables, ainsi que de nouveaux débouchés pour l agriculture. Après un essor de courte durée, l image de ces carburants «propres» s est rapidement ternie. Des titres du genre «Le biodiesel tue la forêt» ont tôt fait d apparaître dans la presse. Que s est-il passé? L augmentation de la production mondiale de biocarburants s est vite accompagnée d effets boomerang. Dans de nombreux pays en développement, de grandes surfaces de forêt tropicale ont été défrichées pour faire place aux «plantes énergétiques». Il en est résulté de grandes étendues de monocultures aux conséquences négatives pour les êtres humains, la faune et finalement pour le climat également. Ce serait par trop réducteur de vouloir condamner en bloc tous les biocarburants. Il est nécessaire de porter un jugement nuancé. Les carburants issus de déchets ne posent aucuns problèmes sur ce plan. Par contre, il est impératif de fixer de sévères exigences écologiques et sociales au niveau planétaire pour la production de carburants issus de matières premières biogènes et de mettre en place un système de contrôle fiable. Définitions: explication de quelques concepts Par biocarburants, on entend les carburants gazeux ou liquides pour moteurs à combustion issus de biomasse, c est-à-dire de ressources renouvelables et, donc, non fossiles. Ce terme générique comprend les agrocarburants et les carburants issus de déchets biogènes. Carburants issus de matières premières renouvelables est le terme utilisé dans la Loi fédérale sur l imposition des huiles minérales pour désigner les biocarburants. Les agrocarburants sont des biocarburants issus de produits agricoles, tels que le biodiesel à partir d huile de colza ou le bioéthanol à partir de maïs ou de sucre de canne. La plupart des agrocarburants présentent un écobilan global négatif, ils concurrencent la production d aliments et contribuent à la disparition des zones dignes de protection et de forêts tropicales. Les carburants issus de déchets biogènes sont produits à partir de déchets organiques domestiques, de l horticulture et de la sylviculture, de boues d épuration et de déchets carnés. Contrairement aux agrocarburants, les carburants issus de déchets biogènes ne posent aucuns problèmes éthiques grâce à leur bon écobilan global. Les voitures polycarburant ou flex fuel sont des véhicules qui fonctionnent aussi bien avec de l essence qu avec du bioéthanol. Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

4 Concrètement: l importance des biocarburants en Suisse Comparés aux 5 milliards de litres d essence et aux 2 milliards de litres de diesel consommés annuellement en Suisse, les faibles volumes de biocarburant utilisés sont, quantitativement, négligeables. Par contre, qualitativement, la production de biocarburant est importante. Grâce aux installations de production existantes, l industrie suisse peut accroître son savoir-faire dans le domaine de la recherche et du développement au niveau de l exploitation de l énergie tirée de matières premières indigènes (outre la production de carburant, principalement la production d électricité) et en partie l exporter. Ainsi, l entreprise Kompogas AG, en particulier, connaît un grand succès sur le plan international. Elle produit du biogaz et du compost à partir de déchets biogènes. En Suisse, la production de biogaz devance nettement celle des autres biocarburants. Depuis 2006, la production annuelle est passée de 12 à plus de 64 GWh. Pour la seule année 2011, de nouvelles installations de production d une capacité de 50 GWh ont été mises en service. En 2006 et 2007, les 100% de la production de biogaz étaient utilisés comme carburant pour voitures de tourisme et utilitaires. En 2010, la proportion était passée à 61%, les quantités restantes servant à la production d électricité. Les quelque véhicules à gaz immatriculés en Suisse s approvisionnent via 140 stations-services qui débitent un mélange constitué de 80% de gaz naturel et de 20% de biogaz. Une seule et unique station-service de Kompogas AG fournit du biogaz pur et donc 100% neutre au niveau du bilan de CO 2. En 2007 une année de forte production la fabrique de papier de Soleure a extrait hectolitres de bioéthanol à partir de déchets de la production de cellulose, lesquels ont été écoulés sous forme de carburant E5 (mélange de 5% de bioéthanol et de 95% d essence) via 140 stations-services et de carburant E85 (mélange de 85% de bioéthanol et de 15% d essence) via 40 stations-services. En outre, hectolitres de bioéthanol de production indigène (soit le triple) ont été utilisés dans d autres domaines (p.ex. pour la fabrication de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, etc.), pour lesquels il a encore fallu en importer hectolitres. La fermeture de la fabrique de papier de Soleure a signifié la fin de la production indigène. Aujourd hui, le bioéthanol nécessaire au fonctionnement des voitures polycarburant doit être importé de Suède à quoi s ajoute évidemment le transport jusqu en Suisse. La sévère législation suisse ne permet pas l importation d autres types de biocarburants (cf. chapitre «Exigence: garantir le caractère durable de la production de biocarburants»). Quelques camions et véhicules agricoles fonctionnent au biodiesel à base d huile de friture recyclée. Cependant ce genre de carburant n est pas admis pour les voitures de tourisme avec catalyseur et filtre à particules modernes. Les biocarburants jusqu ici disponibles répondent au principe d ordre de priorité «assiette auge réservoir». Autrement dit, la production de biomasse doit, en premier lieu, être destinée à l alimentation humaine, en second lieu à l alimentation animale et en dernier lieu seulement à la production de carburant. Le seul type d agrocarburant produit en Suisse est l ester méthylique de colza, un biodiesel produit à partir de l huile de colza. Toutefois, selon l étude «Evaluation écologique des biocarburants» menée par l EMPA (voir le graphique 1 en page 6), son impact sur l environnement est bien pire encore que celui de l essence ou que le diesel d origine fossile. En considération de cet écobilan catastrophique, l ATE proscrit la production et l utilisation du diesel de colza. Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

5 Chances et risques des carburants issus de matières premières renouvelables Sans une aide de l Etat, la production de biocarburant n est pas encore concurrentielle en Suisse (cf. 1.1). Toutefois, la hausse probable du prix des carburants fossiles à moyen et à long terme, ainsi que la nécessité de réduire fortement les émissions de CO 2 justifient les investissements dans la recherche et la promotion de cette source d énergie renouvelable. Le potentiel non encore exploité est considérable. En théorie, le potentiel de biomasse durablement utilisable de la Suisse représente 20% de la consommation actuelle en carburant. Les évaluations réalistes tablent sur un potentiel de 10 à 20% pour les 20 prochaines années. Combiné avec l efficience de la propulsion électrique, ce potentiel est bien plus grand encore. Une étude du Centre d évaluation des choix technologiques TA-SWISS 1 arrive à la conclusion que, dans des conditions optimales, les biocarburants et l électromobilité devraient remplacer 41% de la consommation de carburants fossiles de la Suisse d ici 2030 (15% pour les biocarburants et 26% pour les véhicules électriques alimentés par du courant produit par des énergies renouvelables). Rainer Zah, le responsable de l étude, est d ailleurs d avis qu il est nécessaire de promouvoir les biocarburants durables en Suisse. «Même si la proportion de biocarburant indigène est modeste, elle équivaut tout de même à la consommation annuelle en énergie de plus d un million de maisons familiales.» Bien que l idée d épuiser au maximum ce potentiel aille dans le sens de la philosophie de l ATE, elle n en comporte pas moins certains risques. La perspective de rouler en voiture sans produire ni polluants, ni CO 2 pourrait avoir pour conséquence d abaisser le seuil de retenue en matière d utilisation de la voiture. Ainsi, d aucuns pourront prétendre «rouler en voiture sans mauvaise conscience». Dès lors, les aspects sécurité routière et étalement urbain s en trouveraient négligés. Ces tendances pourraient alors conduire à une forte augmentation de la demande en matière de mobilité individuelle (effet boomerang) une évolution assurément non souhaitable. Exigence: garantir le caractère «durable» de la production de biocarburants En comparaisons internationales, la législation suisse est, dans le domaine de la réglementation des carburants issus de matières premières renouvelables, très progressiste et à bien des égards exemplaire: la Loi sur l imposition des huiles minérales (Limpmin), l Ordonnance sur l imposition des huiles minérales (Oimpmin) et l Ordonnance sur l écobilan des carburants (OEcobiC). Ces dernières années, l ATE a participé activement à l élaboration de cette législation, en étroite collaboration avec d autres organisations environnementales. Etant donné que les biocarburants produits d une manière durable à partir de déchets ne sont pas (encore) concurrentiels dans l état actuel du marché, l ATE approuve l exonération de l impôt sur les huiles minérales. 1 Future Perspectives of 2nd Generation Biofuels, Centre d évaluation des choix technologiques, Zurich 2010 Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

6 1.1 Les sévères exigences de l Ordonnance sur l écobilan des carburants L Ordonnance relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l écobilan des carburants OEcobiC) vise à exiger que pour chaque carburant issu de matières premières renouvelables, il soit possible de fournir la preuve que son écobilan global est positif. Le graphique montre le bilan d émission de gaz à effet de serre et la charge environnementale totale de divers biocarburants comparés à l essence. Même des biocarburants émettant peu de CO 2 peuvent avoir un écobilan global négatif ils doivent dès lors être proscrits. Seuls les biocarburants issus de déchets biogènes ou de l agriculture et de l industrie du bois présentent un écobilan positif. Une étude de l EMPA réalisée sur mandat de la Confédération (cf. illustration 1) montre que de tels carburants émettent 40% moins de gaz à effet de serre que l essence d origine fossile, mais elle montre aussi que la charge environnementale globale est plus faible qu avec l essence. Pour qu ils soient mis au bénéfice de l exonération fiscale, les autres carburants doivent présenter un écobilan positif démontrable. Jusqu ici, il n a pas pu être démontré que des carburants non issus de déchets pouvaient avoir un écobilan positif. En outre, conformément à une nouvelle disposition du 23 mars 2007 de la Loi sur l imposition des huiles minérales (Limpmin), il doit être non seulement démontré que bilan écologique global est positif, mais aussi que les conditions de production sont socialement acceptables. Illustration 1: impact écologique des biocarburants Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

7 1.2 Facteurs critiques des agrocarburants Ces dernières années, la demande en biocarburants a fortement augmenté dans le monde entier. Elle a entraîné une croissance et une intensification de la production de matières premières destinées à l extraction de biocarburants, avec des répercussions négatives sur les humains et l environnement plus importantes encore. Davantage de biocarburants présentant un mauvais bilan écologique et social sont mis sur le marché. C est sur la base de ces constatations que la Commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de l énergie du Conseil national (CEATE-N) a déposé l initiative parlementaire «Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects». Elle demande que les répercussions indirectes dues à la production des biocarburants et agrocarburants soient correctement prises en compte et que leurs effets écologiques et sociaux négatifs soient si possible évités. En conséquence, la CEATE-N prépare un projet de loi visant à renforcer le droit actuel. Ainsi, les critères permettant de profiter d exonération fiscale en Suisse ont été étendus. En outre, le Conseil fédéral sera habilité à y ajouter un critère supplémentaire garantissant que la production ne s effectue pas au détriment de l approvisionnement alimentaire de base et ce, dès que des normes internationales auront été mises en place. Au cas où des biocarburants ou des biocombustibles ne satisfaisant pas aux critères donnant droit à l exonération seraient distribués en quantités importantes en Suisse, le Conseil fédéral pourrait les soumettre à autorisation. Le 9 novembre 2010, la Commission a adopté l avantprojet par 17 voix contre 7. Les propositions de modification de la Limpmin et de la Loi sur la protection de l environnement ont été bien accueillies au cours de la consultation publique début Une nette majorité des 52 organismes consultés (71%) dont l ATE s est prononcée en faveur des propositions envisageant l extension des critères d obtention de l exonération et, en cas de besoin, l introduction de conditions d autorisation. Label international pour les biocarburants durables En parallèle à l adaptation de la législation fédérale, les efforts se poursuivent au niveau international pour la création d un label de durabilité des biocarburants internationalement reconnu. En conformité avec sa politique internationale et sa législation, la Suisse soutient l élaboration de telles directives de production de biocarburants et de biocombustibles, en particulier dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, de la Commission pour le développement durable, de la FAO, de l OMC et s investit pour la promotion de normes européennes et internationales (CEN, ISO), dans le but d harmoniser les initiatives nationales (critères de durabilités et d évaluation, normes, systèmes de certification). A cet égard, elle soutient également activement le processus «Roundtable on Sustainable Biofuels» lancé par l EPFL au niveau international, dans le cadre duquel des représentants des intérêts de l intégralité de la chaîne de création de plus-values travaillent à la définition et à l application de critères de production de biocarburants durables et ce, conjointement avec des organisations non gouvernementales. Position de l ATE sur les carburants issus de matières renouvelables ATE, janvier

8 Editeur ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61 Case postale Berne Tél (tarif normal) ATE, janvier 2012, photo page titre: R. Eisele/Project Photos

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