La Fondation KliK, le groupement de compensation sectoriel pour les carburants fossiles, investit d ici 2020 un milliard de francs dans des projets

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1 La Fondation KliK, le groupement de compensation sectoriel pour les carburants fossiles, investit d ici 2020 un milliard de francs dans des projets de protection climatique suisses.

2 KliK en quelques mots La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK accomplit pour le compte des sociétés pétrolières l obligation légale qui leur incombe de compenser en Suisse une partie des émissions de CO₂ résultant de l utilisation de carburants fossiles. A cet effet, la Fondation KliK, établie par l Union Pétrolière au 1 er janvier 2013 en tant que groupement de compensation pour le secteur, encourage des projets et des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi de manière active à une protection durable du climat en Suisse.

3 Voilà comment KliK compense les émissions de CO₂ La Fondation KliK finance de manière directe ou indirecte des projets de compensation imputables selon les prescriptions de la loi sur le CO₂. A cet effet, elle acquiert des attestations délivrées par l Office fédéral de l environnement (OFEV) pour les réductions d émissions réalisées dans le cadre de tels projets de compensation. La Fondation KliK encourage des projets de compensation au sein des quatre plateformes Transports, Entreprises, Bâtiments et Agriculture. Des projets de protection climatique de même type peuvent aussi être rassemblés au sein de «programmes».

4 Le processus de compensation de CO₂ en Suisse Attestation Confédération Demande Obligation Autorisation Fondation KliK Projet Attestation Financement

5 Des objectifs de compensation élevés La loi sur le CO₂, soumise à une révision totale au 1 er janvier 2013, stipule que d ici 2020 les émissions suisses de gaz à effet de serre doivent être réduites d au moins 20% ou 10,5 millions de tonnes par rapport à leur niveau de L une des mesures prévues par la loi pour réduire les émissions est l obligation de compensation pour les carburants fossiles, selon laquelle entre 2013 et 2020 en moyenne 5% des émissions de CO₂ résultant de l utilisation de carburants fossiles doivent être compensées. Ceci correspond à environ 6,5 millions de tonnes d émissions de CO₂, dont 1,5 million de tonnes pour la seule année 2020.

6 Financement de projets de compensation Entre 2013 et 2020, la Fondation KliK percevra de la part de ses partenaires contractuels du secteur des huiles minérales un montant total allant jusqu à 1 milliard de francs pour l encouragement de projets de compensation en Suisse. Les coûts de compensation moyens par litre de carburant devraient s élever à entre 1 et 2 centimes. Le législateur a fixé un plafond de 5 centimes par litre de carburant.

7 Un large éventail de projets et de programmes Afin d accomplir l effort de compensation requis, il faut réaliser un très grand nombre de projets. C est pourquoi la Fondation KliK vise une acquisition à large assise de projets de compensation mettant à profit des potentiels de réduction jusqu ici inexploités. Au moyen d approches novatrices, elle compte par ailleurs mettre en œuvre des mesures de réduction standardisées de moindre ampleur. Celles-ci seront rassemblées au sein de «programmes» que la Fondation KliK élabore elle-même ou en collaboration avec des parte-naires.

8 Quatre plateformes accueillent des projets et des programmes Les projets de compensation et les programmes encouragés par la Fondation KliK doivent être enregistrés auprès de l Office fédéral de l environnement (OFEV). Ceci permet de s assurer que les réductions d émissions réalisées pourront être transférées à la Fondation KliK sous forme d attestations. Afin de permettre à la Fondation KliK d opérer de manière structurée, les projets et les programmes s articulent au sein des quatre plateformes Transports, Entreprises, Bâtiments et Agriculture. Transports Entreprises Bâtiments Agriculture

9 Voilà ce que KliK vous propose Si vous prévoyez un projet de compensation en Suisse, informez-vous sur notre site web quant aux possibilités de financement de votre projet! Avec l indemnité proposée pour les attestations issues de votre projet, la Fondation KliK vous propose un revenu fiable et stable. Afin d établir un contrat d achat, vous devez immatriculer votre projet de compensation au moyen du formulaire en ligne de la Fondation KliK ou dans le cadre de l un des programmes enregistrés. Toutes les informations concernant les exigences et les procédures à suivre sont disponibles sous

10 Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO 2 KliK Freiestrasse Zurich Téléphone +41 (0) Fax +41 (0)

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