Justin Leroux. (CIRANO et HEC Montréal) 23 février 2011

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1 Justin Leroux (CIRANO et HEC Montréal) 23 février 2011

2 Le contexte en 1 diapo Réseau routier vieillissant (1950~1970) D importants investissements annoncés: (18,8 milliards $ en 5 ans) réfection et maintenance (chaussées, ponts, viaducs) nouvelles initiatives modernisation des infrastructures et équipements de transports en commun. Bref: rétablir la qualité aux standards nordaméricains

3 TABLEAU 1 REVENUS ET DÉPENSES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS DE (en millions de dollars) Revenus versés au fonds consolidé du revenu Taxe spécifique sur les carburants (1) Droits sur les permis et sur les immatriculations (2) Total partiel des revenus Dépenses Investissements routiers (3) Transport en commun (4) Total partiel des dépenses ÉCART DES REVENUS SUR LES DÉPENSES

4 Sans modification, la tarification actuelle pourrait s avérer insuffisante Une occasion de réexaminer le mode de tarification

5 Plan L importance d un fonds dédié Efficacité, responsabilité et équité Examen de la tarification au Québec Recommandations Conclusions

6 Partie 1

7 Le FCARR Fonds de conservation et d amélioration du réseau routier Créé en 1996 Objectif: permettre au gouvernement de lisser ses dépenses Financé à même les crédits budgétaires du MTQ (fonds consolidé)

8 DÉPENSES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE TRANSPORT (EN MILLIONS DE DOLLARS) Dépensesconcernant le réseau routier ( ) Transfert au FCARR Capital (51%); -Intérêts (33%); -Fonctionnement (16%). Déneigement et entretien de base du réseau routier 520 Aide financière consentie au réseau routier local 124 Amortissement des travaux antérieurs à Source : Comptes publics

9 Bilan Malgré la structure conférée par le FCARR, les dépenses et investissements provenaient du fonds consolidé Avantage: flexibilité dans l arbitrage des dépenses Inconvénients: investissements tributaires des priorités du moment modes de prélèvement associés au routes se retrouvaient à financer d autres services publics

10 Inadéquation entre prélèvement et utilisation Certains services en subventionnent d autres qui sont alors fournis à un tarif inférieur aux coûts. déphasage entre le coût effectif des services et perception des citoyens sur-utilisation des services subventionnés pression supplémentaire sur les autres services et les impôts généraux

11 Une FORT bonne nouvelle! Fonds pour les routes et les transports (anciennement FFIRTC) créé en mars 2010 fonds dédié au financement et à l amélioration du réseau et des TC immense pas vers une tarification adéquate

12 Partie 2

13 Efficacité: refléter la structure des coûts équilibrer le budget inciter les usagers à une utilisation optimale Responsabilité: Les usagers (et non usagers) doivent être tenus responsables des conséquences de leurs actions Équité: veiller à une juste répartition des responsabilités et des retombées liées à l utilisation du réseau

14 Les trois vertus Équité

15 Tension forte entre ces 3 idéaux Exemple: Région minière pauvre et peu peuplée. Efficacité: la pop. locale doit parvenir à financer ses propres tronçons de routes revient à tenir la pop. locale responsable de son choix de localisation; i.e., responsable de l emplacement du gisement minier (!!!): pas équitable.

16 Principes de tarification Utilisateur-payeur: «Faire payer en fonction de l intensité d utilisation, en reflétant les coûts engendrés.» Pollueur-payeur: «Faire payer en fonction des externalités de pollution générées.» Bénéficiaire-payeur: «Faire payer en fonction des bénéfices reçus.»

17 Typologie des principes de tarification Utilisateur payeur Équité Pollueur payeur Bénéficiaire payeur

18 Partie 3

19 Trois principales sources de revenu Taxe sur les carburants Droits sur les permis de conduire Droit sur l immatriculation

20 Taxe sur les carburants 16,2 /litre, pour l instant Prop. à la combustion de carburant pollueur-payeur, OK Proportionnelle à la distance parcourue utilisateur-payeur, (presque) OK véhicules hybrides ne payent pas leur part Justification du montant?

21 Droits sur le permis de conduire 16 $/an Identique pour tous les conducteurs pas basé sur une étude statistique des habitudes des usagers ex. coût d un conducteur moyen pas de rôle précis de tarification Justification du montant?

22 Droits sur l immatriculation Montant fixe annuel Basé sur la cylindrée cylindrée corrélée avec poids du véhicule semble indiquer une volonté d adhérer au principe d utilisateur-payeur mais ignore le comportement de l usager 30 $ contribution directe aux TC bénéficiaire-payeur (?) Justification des montants?

23 Faiblesse de la tarification actuelle: Manque de transparence: dans la ventilation des revenus dans l établissement des montants obstacle à la rationalisation des investissements Opinion publique: Usagers prêts à payer plus cher pour de meilleures routes, à condition d être sûrs que leur argent va aux routes.

24 Partie 4

25 Réexamen de la taxe sur les carburants Deux rôles: Tarification de la pollution Tarification de l usure de la route Ces rôles coïncident de moins en moins Nous recommandons de scinder la taxe

26 Taxe scindée: composante «verte» 1 l d essence ~ 2,4 kg de CO2 Coût social d 1 t de CO2 = 33,90 $ (MTQ) pollueur-payeur 8,1 /litre d essence Utilisation des recettes: correspond à l impact environnemental. dédier les recettes à des projets «verts» (transports, par exemple)

27 Taxe scindée: composante «asphalte» Cette composante doit traduire la distance parcourue Doit dépendre de la voracité du véhicule ex. vignette à scanner à la pompe Dans l exemple: il reste 8,1 (= 16,2-8,1 ) Un véhicule deux fois plus économe roulerait deux fois plus avec la même qté de carburant: doit payer deux fois la composante d asphalte: 8,1 (taxe verte) + 2 x 8,1 = 24,3 /litre Utilisation des recettes: infrastructures routières

28 Scénario: 95 /litre Véhicule «normal» (8 l/100 km) paie 16,2 /l en taxes provinciales paie un total de 7,60 $ pour 100 km Véhicule hybride (4 l/100km) paie 24,3 /l en taxes provinciales paie un total de 4,16 $ pour 100 km au lieu de 3,80 $, taxe non scindée.

29 Réexamens droits sur les permis et immatriculation Utilisation des recettes: services indépendants de l utilisation du réseau: déneigement; sécurité routière. Montants à déterminer en conséquence.

30 Impôt général (TVQ, impôts, ) Une possibilité (bénéficiaire-payeur) L existence du réseau bénéficie à tous: variété des marchandises, baisse des prix des marchandises,, meilleur contexte économique. Justifiable de mettre l ensemble de la société à contribution MAIS: montants à déterminer selon les bénéfices reçus.

31 Mesures correctives d équité Équité «verticale»: Ne pas limiter les plus démunis dans leurs perspectives d emploi ex. remboursement de la taxe que l employé doit payer pour se rendre à son travail. Équité «horizontale»: Veiller à ce que les régions rurales bénéficient des retombées en proportions équivalentes. ex. ristourne fiscale en régions rurales si les retombées étaient estimées supérieures en ville.

32 Tous les instruments sont déjà là! Coûts Prélèvements Coûts fixes: déneigement sécurité routière Prélèvements fixes: permis de conduire immatriculations Coûts variables: entretien pollution Prélèvements variables: taxe sur les carburants Mesures correctives impôt général

33 Recommandations Garder les instruments existants S assurer de l adéquation entre les montants et les coûts permis + immatriculation payer les coûts fixes Scinder la taxe sur l essence en deux: une taxe «verte»: reflétant la pollution une taxe «d asphalte»: liée à l entretien du réseau (incl. investissements de réparation)

34 Nécessite un travail supplémentaire Études d ingénierie chiffrer l usure d un véhicule Études environnementales chiffrer la pollution engendrée Analyses coûts-bénéfices évaluer les bénéfices des résidents

35 Conclusion

36 Financement vs. tarification Financement: «Prélever des fonds pour couvrir les coûts d un service.» Tarification: «Prélever des fonds pour couvrir les coûts d un service, en fonction de la structure de ces coûts.»

37 Commentaire sur le budget 2010 Très grand pas vers une tarification efficace: Création d un fonds dédié: le FFIRTC ou FORT. Encore une marge de progression dans la logique: «Conformément au principe d utilisateur-payeur Les revenus seront toutefois insuffisants... la taxe sur l essence sera augmentée d 1 le litre le 1 er avril 2010 et de 1 le litre par année pour les trois années suivantes.» Note: il s agit là de financement et non de tarification

38 Une nuance de taille Ce que dit le budget: «Faire payer les usagers en fonction de l intensité d utilisation pour combler l écart entre les revenus et les dépenses.» Attitude réactive, qui nuit à la rationalisation des investissements Le principe d utilisateur-payeur: «Faire payer les usagers en fonction de l intensité d utilisation, pour refléter les coûts engendrés.» Attitude proactive qui favorise la rationalisation des investissements

39 Conclusions Une tarification sur la bonne voie Des possibilités d amélioration demeurent Le QC dispose de tous les instruments pour une tarification efficace, responsable et équitable.

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42 Droits sur le permis de conduire Droits du permis: 16,00 $ Contribution d assurance: 60,55 $ Taxe sur assurance: 5,45 $ Frais d administration: 4,00 $ Frais de plastification: 6,00 $ Frais de photo incl. TPS/TVQ: 1,97 $ Total: 93,97 $ «Privilège payé jusqu au »

43 Renouvellement du permis de conduire: Droits du permis: 16,00 $ Contribution d assurance: 60,55 $ Taxe sur assurance: 5,45 $ Frais d administration: 4,00 $ Frais de plastification: 6,00 $ Frais de photo incl. TPS/TVQ: 1,97 $ Total: 93,97 $ «Privilège payé jusqu au »

44 Renouvellement du permis de conduire: Droits du permis: 16,00 $ Contribution d assurance: 60,55 $ Taxe sur assurance: 5,45 $ Frais d administration: 4,00 $ Frais de plastification: 6,00 $ Frais de photo incl. TPS/TVQ: 1,97 $ Total: 93,97 $ «Privilège payé jusqu au »

45 Une remarque sur les péages Réseau de péages généralisés pas adapté au QC: dispositif à installer, très coûteux densité de population trop faible en régions violerait le principe d utilisateur-payeur gasoline tax already does the job!... à condition d établir les montants en fonction des coûts (exploitation + pollution)