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1 Journal officiel C 223 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 12 juillet 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 223/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8482 ABB/B&R) ( 1 ) /C 223/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8437 Stadler Rail/ÖBB TS/Stadler Linz JV) ( 1 ) /C 223/03 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8059 Investindustrial/Black Diamond/ Polynt/Reichhold) ( 1 ) /C 223/04 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8505 NN Group/ATP/Hotel) ( 1 )... 2 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 223/05 Taux de change de l'euro... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2017/C 223/06 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8460 Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos) ( 1 )... 4 AUTRES ACTES Commission européenne 2017/C 223/07 Avis à l attention de Jamaat-ul-Ahrar, dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission... 5 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 223/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8482 ABB/B&R) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 223/01) Le 3 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32017M8482. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8437 Stadler Rail/ÖBB TS/Stadler Linz JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 223/02) Le 3 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site Internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8437. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

4 C 223/2 FR Journal officiel de l'union européenne Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8059 Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 223/03) Le 12 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32017M8059. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8505 NN Group/ATP/Hotel) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 223/04) Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32017M8505 NN Group/ATP/Hotel. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 223/3 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 11 juillet 2017 (2017/C 223/05) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1405 JPY yen japonais 130,36 DKK couronne danoise 7,4365 GBP livre sterling 0,88318 SEK couronne suédoise 9,6390 CHF franc suisse 1,1040 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,5120 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 26,124 HUF forint hongrois 308,13 PLN zloty polonais 4,2460 RON leu roumain 4,5685 TRY livre turque 4,1431 AUD dollar australien 1,4988 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4718 HKD dollar de Hong Kong 8,9084 NZD dollar néo-zélandais 1,5788 SGD dollar de Singapour 1,5783 KRW won sud-coréen 1 312,25 ZAR rand sud-africain 15,4595 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,7577 HRK kuna croate 7,4110 IDR rupiah indonésienne ,44 MYR ringgit malais 4,9013 PHP peso philippin 57,813 RUB rouble russe 69,3300 THB baht thaïlandais 38,891 BRL real brésilien 3,7258 MXN peso mexicain 20,5460 INR roupie indienne 73,6650 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

6 C 223/4 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.8460 Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 223/06) 1. Le 4 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration par lequel les entreprises Peugeot SA («PSA», France) et BNP Paribas («BNPP», France) acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des filiales et succursales financières européennes de General Motors (ci-après «Fincos») par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: PSA: société cotée en bourse ayant son siège social en France, présente à l échelle mondiale sur les marchés de la conception, de la construction et de la distribution de véhicules automobiles, sous trois marques (Peugeot, Citroën et DS). Par l intermédiaire de sa filiale à 100 % Banque PSA Finance, elle propose des prêts et des crédits-bails pour l achat de véhicules de ses marques, ainsi que des prêts aux concessionnaires PSA; BNPP: société cotée en bourse ayant son siège social en France, exerçant ses activités à l échelle mondiale sur les marchés de la banque de détail et des services bancaires aux particuliers, ainsi que de la banque d entreprise et de la banque institutionnelle. Par l intermédiaire de sa filiale à 100 % BNPP Personal Finance, elle propose, dans des points de vente, dans des concessions automobiles et directement aux consommateurs, toute une gamme de produits de crédit personnel, ainsi que des produits d assurance et d épargne dans certains pays; Fincos: vingt-trois entités implantées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse qui constituent la division financière d Opel/Vauxhall et proposent des solutions de financement automobile et des services connexes, principalement aux concessionnaires automobiles et aux clients de véhicules de la marque Opel/Vauxhall. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ( ), par courrier électronique à COMP-MERGER- ou par courrier postal, sous la référence M.8460 Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos, à l adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 223/5 AUTRES ACTES COMMISSION EUROPÉENNE Avis à l attention de Jamaat-ul-Ahrar, dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission (2017/C 223/07) 1. La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil ( 1 ) invite l Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, figurant sur la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé en application de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies. Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies: l EIIL (Daech) et Al-Qaida; les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l EIIL (Daech) et à Al-Qaida; et les personnes morales, entités et organismes appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. Les actes ou activités indiquant qu une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent: a) le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l EIIL (Daech) et d Al-Qaida ou de toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci, en association avec ceux-ci ou sous le nom, pour le compte ou à l appui de ceux-ci; b) le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; c) le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; d) le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. 2. Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé, le 6 juillet 2017, l ajout de Jamaat-ul-Ahrar à la liste du comité des sanctions contre l EIIL (Daech) et Al-Qaida. Jamaat-ul-Ahrar peut adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l adresse suivante: United Nations Office of the Ombudsperson Room TB-08041D New York, NY ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE Tél Fax: /3778 Courriel: Pour de plus amples informations, voir ( 1 ) JO L 255 du , p. 25.

8 C 223/6 FR Journal officiel de l'union européenne À la suite de la décision des Nations unies visée au paragraphe 2, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/1251 ( 1 ), qui modifie l annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ( 2 ). La modification, effectuée conformément à l article 7, paragraphe 1, point a), et à l article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 881/2002, porte sur l ajout de Jamaat-ul-Ahrar à la liste figurant à l annexe I dudit règlement (l «annexe I»). Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) n o 881/2002, s appliquent aux personnes et aux entités figurant à l annexe I: 1) le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités concernées, ainsi que de ceux qu elles possèdent ou détiennent, et l interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et 2) l interdiction d offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). 4. L article 7 bis du règlement (CE) n o 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l annexe I par le règlement d'exécution (UE) 2017/1251 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l adresse suivante: Commission européenne «Mesures restrictives» Rue de la Loi Bruxelles BELGIQUE 5. L attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu il est possible de contester le règlement d'exécution (UE) 2017/1251 devant le Tribunal de l Union européenne, dans les conditions prévues à l article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l Union européenne. 6. À des fins de bonne administration, l attention des personnes et entités figurant à l annexe I est attirée sur le fait qu il est possible de présenter aux autorités compétentes de l État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l annexe II du règlement (CE) n o 881/2002, une demande visant à obtenir l autorisation d utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l article 2 bis dudit règlement. ( 1 ) JO L 179 du , p. 6. ( 2 ) JO L 139 du , p. 9.

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12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

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