CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DARCEY

Transcription

1 Commune de DARCEY - Côte d'or CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DARCEY Suivant délibération du Conseil Municipal en date du Il est établi une convention de location de la salle polyvalente de DARCEY aux conditions générales suivantes, entre : La commune de DARCEY, d'une part et M.... Demeurant à.... Téléphone :.... d'autre part, DATE :..... DUREE :.. GRANDE SALLE ET LOCAUX ANNEXES ARTICLE 1 : CONTENU DE LA PRESTATION - Mise à disposition d'une grande salle (soit 240 m2) ainsi que ses annexes, office et bar soit un total de 350 m2. - Mise à disposition du mobilier de l'office, du bar, des tables, des chaises, de la vaisselle (150 couverts maximum) et la fourniture de l'eau. - La fourniture d'électricité (éclairage, chauffage, appareils office) sera facturée au vu de l'index relevé au compteur électrique, selon le tarif en vigueur pratiqué par EDF. - La fourniture de gaz (fourneau office) sera facturée au vu de l index relevé au compteur gaz selon le tarif en vigueur. - L'utilisation du terrain pour l'installation de stands ou autres est soumise à l'autorisation préalable. ARTICLE 2 : TARIF ET CONDITIONS DE LOCATION - Les durées et tarifs de location sont contenus dans les annexes 1 et 3 à la délibération du (renseignements mairie ou responsable salle). - Pour les locataires extérieurs à la commune : * un chèque d arrhes de 80,00 libellé à l ordre du «trésor public» devra être joint à la convention retournée signée à la mairie. Ce chèque sera encaissé et déduit du montant total de la location. En l absence de ce chèque, la demande de réservation ne sera pas validée. * un chèque de caution de 150,00 libellé à l ordre du «trésor public» devra être fourni à la remise des clés de la salle. Il pourra également être encaissé en cas de dégâts causés dans les locaux au cours de la location. Toute casse ou détérioration sera estimée au prix de la valeur à neuf des matériaux endommagés. Le chèque sera restitué dès le paiement intégral des sommes dues. - Les consignes de mise à disposition et de réception des locaux sont définies dans l'annexe 2 à la convention de location. - La mise en place des tables et des chaises n'est pas comprise dans les prestations générales. - L'installation des couverts, selon votre plan de table est à votre charge. - La fourniture de nappage, de même que les produits d'entretien, autres que ceux destinés au lave-vaisselle sont à votre charge.

2 - Au terme du contrat de location, il vous est demandé de ranger les assiettes par piles de 20, les couverts par douzaine reliée et ficelée, les verres par douzaine dans leur emballage cartonné, ainsi que le matériel et ustensiles mis à votre disposition. L'ensemble sera placé sur la table de l'office, soit réintégré dans le local à vaisselle. - Toute casse de vaisselle sera facturée suivants tarifs indiqués (voir tableau ci-contre) - Après leur nettoyage, les chaises seront placées sur leurs chariots et rangées dans leur local. - Les tables lessivées et propres seront laissées dépliées dans la salle (leur rangement, compris dans la prestation, sera assuré par le personnel communal) - Les autres consignes de rangement et de nettoyage des locaux sont définies dans l'annexe 2 à la convention de location et doivent être impérativement respectées. - Les rideaux seront fermés afin de vérifier leur état. ARTICLE 3 : BRUITS ET NUISANCES - Il est expressément demandé aux utilisateurs des locaux de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999, relatif aux bruits de voisinage. Il est dans ce cadre, demandé de maintenir les appareils de sonorisation à un niveau raisonnable. - Il est instamment rappelé que vous devez respecter la tranquillité du voisinage et qu'à partir de 22 heures, le tir de pétard ou de feu d'artifice est strictement interdit. - Il vous est demandé, lorsque vous quitterez le bâtiment et plus particulièrement la nuit, d'éviter les claquements de portières, les klaxons, les discussions bruyantes et les démarrages rapides de véhicule. - Les locaux étant destinés à accueillir du public, il est interdit de fumer à l'intérieur de ceux-ci. ARTICLE 4 : DIVERS - La signature de la présente convention vaut autorisation municipale d'utiliser le domaine public (art 37 à l'ordonnance du ) - Responsable durant la durée de la location et afin d'éviter toute intoxication alimentaire, l'utilisateur devra respecter les conditions d'hygiène applicable dans les locaux où sont servis et distribués des repas ou aliments. Il sera en mesure de présenter un contrat d'assurance responsabilité civile ad hoc (circulaire Préfecture de la Côte d'or du ) - L'usage de punaises, d'agrafes ou de gomme est interdit pour fixer les décorations sur les murs, plafonds et mobilier. Les décorations devront être enlevées au moment de la restitution des locaux. - Un état des lieux sera effectué à l'entrée et à la sortie des locaux, par la personne responsable désignée par la commune. - La pose de tout objet (scotch, agrafe) est interdite sur les rideaux. Tout manquement sera facturé au temps passé, au prix de 9 eurosheure Toute détérioration de matériel ou équipement sera facturée suivant le coût réel de la réparation

3 INVENTAIRE DU MATERIEL MIS A DISPOSITION ANNEXE 1 A la convention de location Délibération du DESIGNATION LOUE Pou C PRIX DESIGNATION LOUE P u C PRIX Assiette 24 cm 3 euros Plat inox 12 euros Assiette 19 cm 3 euros Légumier inox 12 euros Verre à vin 24 cl 2 euros Soupière inox 12 euros Verre à vin 18 cl 2 euros Broc à eau 1 litre 3 euros Flûte à champagne 15 cl 2 euros Cendrier 2 euros Tasse à café 2 euros Coupelle cafétéria 3 euros Soucoupe à café 1 euro Cuillère de table 3 euros Corbeille à pain 5 euros Fourchette de table 3 euros Plateau anti-dérapant 26 euros Couteau de table 3 euros Plateau acier 11 euros Cuillère à café 2 euros Bol carré 16 cm 6 euros Couteau à pain 15 euros Couteau à découper 23 euros Ecumoire 12 cm 12 euros Louche 15 euros Tire bouchon 5 euros Planche à découper 23 euros Ens. sel, poivre, moutarde 9 euros NOTA : Le matériel de l'office comprend : 2 réfrigérateurs, 1 fourneau à gaz avec 5 feux et 1 four, 1 chauffeassiettes électrique, 1 lave-vaisselle, 1 plan de travail, 1 évier avec plonge, 1 chariot 3 plateaux inox, 1 poubelle inox pour sacs de 100 litres, 1 congélateur. Pas de cafetière FACTURE Location de la salle. Remboursement consommation électrique électricité à euros x...kwh Remboursement consommation gaz gaz à euros x.. nbre de kilo de gaz Perte ou casse de vaisselle au prix indiqué ci-dessus :. Temps passé au nettoyage : (9 eurosheure) Arrhes à déduire. TOTAL A REGLER Relevé compteur EDF INDEX COMPTEUR DEPART E1. : INDEX COMPTEUR FIN E2 :... DIFFERENCE E2-E1 =.KWH Relevé compteur GAZ INDEX COMPTEUR DEPART G1. :.. INDEX COMPTEUR FIN G2 :... DIFFERENCE G2-G1 =. m3 x 4,70 (coefficient) =... kilo de gaz Un titre vous sera adressé par la perception chèque à libeller à l'ordre du «Trésor Public»

4 ANNEXE 2 à la convention de location Délibération du CONSIGNES DE MISE A DISPOSITION ET DE RECEPTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DARCEY Mise à disposition aux locataires Location de 60 heures le vendredi à 14 heures avec l employée municipale - remise des clefs - relevé du compteur EDF + compteur GAZ - état des lieux + vérification rideaux - mise à disposition de la vaisselle Location de 48 heures le vendredi à 18 heures avec l employée municipale (accès à la grande salle possible à partir de 21 heures) - remise des clefs - relevé du compteur EDF + compteur GAZ - état des lieux + vérification rideaux - mise à disposition de la vaisselle Pour les locations de 36 et 24 heures le jour et l heure de mise à disposition sont arrêtés en fonction du jour de location de la salle. Les opérations sont les mêmes que pour les locations de 48h et 60h. A la fin de la location de la salle, les utilisateurs doivent IMPERATIVEMENT La cuisine, le bar et le hall d entrée étant utilisés pour la restauration scolaire du lundi au vendredi, ces locaux doivent être impérativement libérés de tout matériel et nettoyés suivant les conditions citées ci-après, au plus tard le dimanche soir. Il est possible de déposer dans la grande salle ce matériel en attente du retrait le lundi matin (le respect de cette consigne sera contrôlée le lundi matin à 8 heures par l employée municipale). Ranger la vaisselle propre dans le local (aux endroits appropriés et idem à la mise à disposition) Nettoyer les appareils de la cuisine (frigos, congélateur, lave-vaisselle, fourneau à gaz etc.) ainsi que le bar Nettoyer correctement le sol de la cuisine (lavage) Nettoyer et ranger les chaises sur chariot dans le local chaises Nettoyer correctement les tables qui resteront non repliées, regroupées près du local chaises. Balayer l ensemble des locaux utilisés (y compris la scène) Passer la serpillière dans les locaux Retirer toutes les décorations Vider les poubelles (y compris dans les WC) et placer les sacs dans le container. Les poubelles doivent impérativement être déposées dans le container le dimanche soir Déposer le verre dans le container TOUT MANQUEMENT A CES CONSIGNES SERA FACTURE AU TEMPS PASSE PAR L EMPLOYE MUNICIPAL SOIT 9 DE L HEURE Restitution de la salle des fêtes (fin de location), avec l employée municipale Location de 48h et 60 h le lundi matin à 8h30 avec l employée municipale (contrôle vaisselle, état des lieux, vérification rideaux, relevé compteurs EDF + GAZ, récupération des clefs) Location de 36h et 24 h le jour et l heure de restitution sont arrêtés en fonction du jour de location de la salle. Les opérations sont les mêmes que pour les locations de 48h et 60h. NOTA : les horaires de mise à disposition et de restitution doivent être scrupuleusement respectés. Pour tous renseignements complémentaires contactez : Monsieur Eric DUMONT au ou la mairie au Fait à DARCEY, le Signature du locataire, Le délégué communal, précédée de la mention «lu et approuvé»

5 Mairie de DARCEY Place des Ecoles ANNEXE DARCEY à la convention de location à délibération du TARIF DE LOCATION DE LA «GRANDE SALLE» POLYVALENTE DE DARCEY A COMPTER HORAIRES HABITANTS DE DARCEY sans vaisselle HABITANTS DE DARCEY avec vaisselle PERSONNES EXTERIEURES Sans vaisselle PERSONNES EXTERIEURES avec vaisselle Pour 3 heures (événements exceptionnels) 45 euros Pour 8 heures 185 euros 210 euros Pour 24 heures 110 euros 135 euros 220 euros 240 euros Pour 36 heures 160 euros 185 euros 275 euros 295 euros Pour 48 heures (pour le week-end, du vendredi à 21 heures au dimanche soir) 210 euros 230 euros 350 euros 370 euros Pour 60 heures (pour le week-end, du vendredi à 14 heures au dimanche soir) 255 euros 280 euros 410 euros 450 euros ARRHES = 80 CAUTION = 150 ARRHES = 80 CAUTION = 150 NOTA : A ce tarif, s ajoute la consommation électrique et gaz selon le tarif en vigueur. Le tarif préférentiel est strictement réservé aux habitants résidant effectivement dans le village pour leurs réunions familiales, à l exclusion de celles à caractère professionnel ou commercial. Associations de Darcey : gratuité de la salle, seule facturation de l électricité et du gaz