PIERRE INVESTISSEMENT 1

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1 SCPI Malraux RAPPORT ANNUEL Exercice 211

2 Société Civile de Placement Immobilier RAPPORT ANNUEL Exercice 211 INTER GESTION S.A. au capital de 24 Euros 2 rue de la Paix 752 PARIS Page 1

3 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE Société de gestion Inter Gestion Société anonyme au capital de 24 euros Siège social : 2 rue de la Paix-752 PARIS RCS PARIS Agrément AMF n GP 128 du 29 février 212 Direction de la société : Président directeur général : Monsieur Gilbert RODRIGUEZ Directeur général délégué : Monsieur Jean-François TALON SCPI Pierre Investissement 1 Société Civile faisant publiquement appel à l épargne 2 rue de la Paix -752 PARIS- Tél : +33 () Fax : +33 () RCS PARIS La note d information qui a reçu de la COB le visa SCPI n 9-57 en date du 21 juin 199, peut vous être adressée sur simple demande. Conseil de surveillance Monsieur Michel PRESSOUYRE Monsieur Jean-Louis CHAPIS Monsieur Xavier-Charles NICOLAS Madame Marie-Jeanne RAYMOND Monsieur Jean PROUZET Monsieur Dominique MARTIN Monsieur Jean-Luc MONSENEGO Commissaire aux comptes Titulaire : EUROP AUDIT, représenté par Monsieur Olivier FANTIN Suppléant : Monsieur Zakaria KARRAY Page 2

4 SOMMAIRE Rapport de Gestion Page 16 Rapport Général du Commissaire aux Comptes Page 13 Rapport Spécial Page 18 Projet de Résolutions Page 2 Etat du Patrimoine Page 21 Compte de Résultat Page 23 Annexe Page 25 Page 3

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6 Rapport annuel de la Société de gestion Chers Associés, Nous avons le plaisir de vous réunir en assemblée générale ordinaire le 15 juin 212 à 14h pour vous rendre compte de notre gestion au cours de l exercice 211. A ce titre, nous aborderons : - le développement de la société, - le patrimoine immobilier, - la gestion locative, - les comptes de l exercice, l affectation du résultat et la fiscalité, - la valeur des parts, - les perspectives 212, - les conventions visées par l article du code monétaire et financier, - la rémunération du Conseil de Surveillance. Outre ces informations, celles qui sont contenues dans le rapport du Conseil de surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes vous permettront de vous prononcer sur les projets de résolutions soumis à votre vote. Nous espérons que vous approuverez les projets de résolutions qui vous sont soumis et, comptant sur votre participation, nous vous prions d agréer, chers Associés, l expression de nos sentiments distingués et dévoués. Gilbert RODRIGUEZ Président-Directeur Général Page 5

7 RAPPORT DE GESTION NB : La société Pierre Investissement 1 est une société passée en liquidation depuis la décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 26 ; les opérations de revente du patrimoine continueront sous ce régime jusqu à la liquidation complète. L ensemble des organes de surveillance et les obligations d information des associés restent en vigueur jusqu au compte de clôture. I. LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE 1. L EVOLUTION DU CAPITAL Au 31 décembre 211, le capital de PIERRE INVESTISSEMENT 1 se répartissait entre 149 associés détenant parts représentant une capitalisation de sur la base du prix d émission de la part. 2. LE MARCHE DES PARTS Au 31 décembre 211 aucune demande de retrait n est inscrite sur le registre de la société. II. LE PATRIMOINE IMMOBILIER 1. LES IMMEUBLES Compte tenu des cessions intervenues, au 31 décembre 211 le patrimoine de la SCPI s établit ainsi : Villes Immeubles achevés et loués Acquisitions hors droits et taxes m 2 Prix Euros/m 2 GRASSE MARSEILLE 2 & 4 rue Fontette 4/6 rue Thubaneau TOTAL GRASSE : la surface mentionnée est celle restant à vendre sur l ensemble de l immeuble. 2. ARBITRAGE EN COURS Marseille 4-6 rue Thubaneau : un bailleur social de Marseille a pris contact avec nous pour l achat de la totalité de l immeuble, l offre d achat a été validée ; la vente devra se faire dans le courant du 1 er trimestre 212. Grasse 2-4 rue Fontette : l ensemble des appartements est sous compromis. Le local commercial et les celliers restent en vente, nous avons des propositions à l étude sur ces derniers biens. III. LA GESTION LOCATIVE 1. ÉTAT LOCATIF Les loyers 211 se sont élevés à contre pour l exercice précédent. Taux d occupation cumulé Taux physique * 14,4% Taux financier ** 15,% 4,5% 7,1% (*) Le taux d occupation physique indique le rapport entre la surface des locaux occupés et la surface des locaux pouvant être loués. (**) Le taux d occupation financier indique le rapport entre les loyers encaissés et les loyers facturables. Le taux d occupation physique poursuit sa baisse en raison des ventes et des appartements non reloués. Sur les appartements occupés, le taux financier reste satisfaisant. Page 6

8 } A Grasse 2/4 rue Fontette : le dernier locataire étant parti courant août 211, l appartement a pu être vendu vide. Depuis mi-novembre 211, l immeuble est sous le régime de la copropriété car l un de nos appartements a été vendu à cette même date. } A Marseille, 4/6 rue Thubaneau : l immeuble est inoccupé à 67 %, des locataires sont partis en cours d année, l immeuble est proposé en une vente en bloc. 2. CONTENTIEUX EN COURS La provision pour créance douteuse a été portée à suite à la défaillance de locataires au 31 décembre LES PROVISIONS POUR ENTRETIEN ET REPARATION Les provisions pour entretien et réparation ont été constituées depuis la clôture de l exercice 21 à partir du prévisionnel de travaux d entretien et de réparations établis avec l administrateur de biens, immeuble par immeuble, en fonction des parties communes et des parties privatives. La durée d échelonnement de la provision d un immeuble est calquée sur la durée restant à courir pour la sortie du conventionnement des loyers ou la durée d exploitation jusqu à la revente. Elles sont comptabilisées suivant le tableau de dotation aux provisions ci-après et sont actualisées au 31 décembre 211 par application de l indice BT5. La provision pour travaux au 31 décembre 211 s élève à euros. DOTATION AUX PROVISIONS Immeubles au 31/12/11 2 & 4 rue Fontette - GRASSE /6 rue Thubaneau - MARSEILLE 1/ PROVISIONS ANNUELLES IV. LA PRESENTATION DES COMPTES - L AFFECTATION DES RESULTATS - FISCALITÉ 1. L AFFECTATION DU RESULTAT L exercice fait apparaître un bénéfice comptable de que la société de gestion propose d affecter au report à nouveau. 2. LE RÉSULTAT FISCAL Le niveau des loyers et des charges détermine un résultat fiscal négatif. Pour chaque part formant le capital de la société, le résultat fiscal de la SCPI à déclarer au titre des déficits fonciers 211 s est élevé à INFORMATION FISCALE La loi de finances rectificative n du 19 septembre 211 (publiée au Journal Officiel n 218 du 2 septembre 211) a profondément modifié le régime d imposition des plus-values immobilières. Cette réforme s appliquant aux plus-values résultant de cessions intervenues à compter du 1er février 212, concerne les ventes immobilières de la SCPI et impacte donc sur la liquidation de la société. Les principales modifications apportées au régime d imposition actuellement en vigueur sont les suivantes : - L abattement fixe de 1 euros est supprimé. - Le taux d imposition passe de 31,3 à 32,5% compte tenu de la hausse des prélèvements sociaux. - L abattement pour durée de détention est fixé à : - 2% par année de détention au-delà de la cinquième, - 4% par année de détention au-delà de la dix-septième - 8% par année de détention au-delà de la vingt-quatrième En pratique, la plus-value cessera d être imposée grâce au jeu de l abattement à condition que l immeuble ait été détenu pendant plus de trente ans. Le législateur a donc doublé la durée de la période d imposition de la plus-value immobilière, actuellement fixée à quinze ans. Cette réforme intervenant en fin de liquidation de la SCPI, devrait avoir peu d influence sur les ventes d immeubles, puisque très peu de signatures auront lieu après le 1 er février 212, la société de gestion ayant tout mis en oeuvre pour acter les dossiers sous compromis avant le 1 er février. Page 7

9 4. REMUNERATIONS DE GESTION POUR L ADMINISTRATION DE LA SCPI La prise en charge par votre société des honoraires alloués statutairement à la Société de gestion pour l administration de la société, figure au compte de résultat de l exercice pour un montant de 5 743,33. La société de gestion a perçu des honoraires au titre des commissions sur produits financiers pour un montant de 729,92. La Société de gestion a perçu des honoraires au titre de la vente des immeubles de LILLE, MARSEILLE et GRASSE de ,95. Pour l administration et la gestion des immeubles, la SCPI a versé aux sociétés d administration de biens, la somme de au titre de l exercice écoulé. Les honoraires au titre de la révision comptable facturés en 211 par la société PROMOGERE s élèvent à V. LE PRIX DES PARTS 1. L EVALUATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER La valeur vénale du patrimoine immobilier issue des expertises réalisées par BNP PARIBAS en «prix de sortie immeuble rénové», est de La SCPI n ayant plus de travaux à engager, la valeur vénale du patrimoine s élève à NB : L article R du Code Monétaire et Financier prescrit à chaque SCPI de faire procéder à l estimation de la valeur vénale des immeubles. L arrêté du 26 avril 1995 (JORF n 11 du 11 mai 1995 page 7823) article 3.1 précise que la valeur d un immeuble locatif détenu par une SCPI «est le prix présumé qu accepterait d en donner un investisseur éventuel dans l état et le lieu où se trouve l immeuble, à l arrêté des comptes. L immeuble sera normalement considéré comme devant continuer d être à usage locatif : cette valeur est déterminée hors droits d acquisition.» TABLEAU COMPARATIF DES PRIX DE REVIENT ET DES VALEURS D EXPERTISE VILLES IMMEUBLES m 2 Acquisitions hors droits et taxes Budgets actualisés Subventions accordées Prix de revient des immeubles Expertises immeubles au 31/12/211 GRASSE MARSEILLE 2 & 4 rue Fontete 4/6 rue Thubaneau TOTAL LA VALEUR DE REALISATION ET DE RECONSTITUTION La valeur de réalisation est définie par la loi du 4 janvier 1993 ; elle est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société diminuée des dettes figurant au bilan. La valeur de reconstitution de la société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine (art. L CMF) La valeur de réalisation ne prend donc pas en compte les frais de la revente (taxes, droits, et commissions). a. Valeur de réalisation La valeur de réalisation de Pierre Investissement 1 pour 211 et applicable au cours de l année 212 ressort à soit 9 922,6 pour une part. b. Valeur de reconstitution La valeur de reconstitution de la société qui est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais d acquisition des immeubles et des frais de collecte ressort à , soit ,33 pour une part. 3. VALEUR ISF La valeur de la part conseillée par la Société de gestion pour la déclaration de l ISF peut être la valeur de réalisation de la part 9 922,6 ddiminuée de tous les acomptes déjà versés, moins 1%. > La valeur ISF 212 sera indiquée sur le bulletin d information trimestriel n 86 du premier trimestre 212 et également sur le site d Inter gestion VI. LES PERSPECTIVES 212 DE PIERRE INVESTISSEMENT 1 Adoption du Régime de Liquidation Dans le cadre de la revente du patrimoine qui se poursuivra sur l année 212, la SCPI est en régime de dissolution et de liquidation prévu au titre 7 - articles 31 et 32 des statuts depuis la décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 26, ce qui a pour avantage de clarifier et d assouplir le régime juridique de la revente. A ce titre la société INTER GESTION intervient en qualité de liquidateur. Page 8

10 1. REVENTE DU PATRIMOINE Les opérations de vente ont commencé au cours de l année 24 et se sont poursuivies en 211 sur les immeubles inscrits au programme approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des 18 juin 24, 21 juillet 26 et 22 juin 27 : - 55, montée Grande Côte à Lyon - 57, montée Grande Côte à Lyon - 34, rue de Strasbourg Chalon s/ Saône - 32, rue de Strasbourg Chalon s/ Saône - 1, rue Charles Nègre à Grasse - 98, rue Esquermoise à Lille (commerces et appartements) - 2, rue Pierre Blanc à Lyon - 5/56, rue des Chevaucheurs à Lyon - 5, place de l Abbé Deschamps (appartements et boxes) à Auxerre - 14 rue Thubaneau à Marseille - 4/6, rue Thubaneau à Marseille - 2/4, rue Fontette à Grasse - 12/16 Montée Gde Cote à Lyon - 7 rue Juiverie à Lyon - Etat synthétique des opérations de vente au 31 décembre 211. Villes Immeubles Surface m 2 Nb lots Acquisitions hors droits et taxes Prix de revient des immeubles Valeur expertises de référence * Prix de Vente Situation au 31/12/211 LYON CHALON GRASSE AUXERRE MARSEILLE LILLE 7 rue Juiverie 57 Montée Grande Côte 5/56 rue des Chevaucheurs 2 rue Pierre Blanc 55 Montée Grande Côte 12/16 Montée Grande Côte 34 rue de Strasbourg 32 rue de Strasbourg 1 rue Charles Nègre 2/4 rue Fontete 5 place Ab Deschamps Parking (4 boxes) 14 rue Thubaneau 4/6 rue Thubaneau 98/1 Esquermoise Vendu Vendu Vendu Vendu En vente Vendu Vendu Vendu Vendu En vente Vendu Vendu Vendu En vente Vendu TOTAL La SCPI devrait pouvoir clôturer ses opérations de liquidation en 212. Les prix de vente des immeubles proposés à la vente à partir de juin 27 ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance du 15 décembre 26 et les suivants après consultation des agences immobilières locales et sur proposition de la Société de gestion. Au 31 décembre 211, il reste donc à vendre : - GRASSE : deux appartements sous compromis qui seront actés début 212, le local commercial et deux celliers. - MARSEILLE : 4/6 Thubaneau : l immeuble est actuellement en négociation au profit d un bailleur social. 2. VENTE DE LA PERIODE Au cours de la période la SCPI a finalisé les opérations de vente suivantes : Lille, Marseille et Grasse. } A Lille 98 /1 rue Esquermoise : l immeuble a été vendu en mars 211. } A Marseille 14 rue Thubaneau : le local commercial et les trois appartements restants ont été actés. } A Grasse 2/4 rue Fontette : un appartement a été acté en novembre 211. Page 9

11 3. ACOMPTE SUR LIQUIDATION Au cours du troisième trimestre 28, la SCPI a procédé au premier versement d acompte d un montant total de 2 3 soit par part ; le deuxième acompte a été versé au cours du premier trimestre 21 pour un montant total de soit par part. Un troisième acompte a été versé courant janvier 211 d un montant total de soit 846 par part. Le quatrième versement d acompte a été versé en juillet 211 d un montant total de , soit 3 6 par part. Suite aux ventes réalisées depuis septembre et avec les ventes restant à venir en 212, la société de gestion prévoit le versement d un dernier acompte, avant la clôture définitive de la SCPI qui devrait intervenir au cours de l année 212. VII. LES CONVENTIONS VISEES PAR L ARTICLE DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Les honoraires alloués statutairement à la Société de gestion étant considérés par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes comme relevant des conventions visées par l article L du Code Monétaire et Financier se sont élevés à 5 743,33 au titre de la convention de gestion. La Société de gestion a perçu des honoraires au titre de la vente des immeubles de LILLE, MARSEILLE, GRASSE de ,95. Les honoraires facturés par PROMOGÈRE au titre de la mission de révision comptable de la SCPI s élèvent à VIII. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L Assemblée Générale des associés se prononcera sur la rémunération des membres du Conseil de Surveillance. Dans le cadre de sa mission d information et de contrôle, le Conseil de surveillance a sollicité le remboursement des frais engagés lors de l assemblée générale du 17 juin 211 pour un montant de Fait à Paris, le 2 mars 212. Gilbert RODRIGUEZ Président Directeur Général Page 1

12 Rapport du Conseil de Surveillance Mesdames, Messieurs, Votre Conseil s est réuni quatre fois au cours de l année 211, et une fois ce jour pour arrêter les comptes de l exercice 211. INFORMATION Au cours des séances du Conseil, nous avons examiné les rapports et tableaux de bord trimestriels établis par la Société de gestion sur les immeubles et la situation locative du patrimoine rénové et arrêté les grilles de prix qui seront appliquées pour les immeubles mis en vente. RÉSULTAT FISCAL Le résultat fiscal bénéficiaire de la SCPI, à déclarer par les associés au titre des revenus fonciers de l année 211, s est élevé pour chaque part formant le capital de la société à 22. VERSEMENT D ACOMPTE DE LIQUIDATION AUX ASSOCIÉS Un troisième acompte a été versé courant janvier 211 d un montant total de soit 846 par part. Le quatrième versement d acompte a été versé au début du 3ème trimestre 211 d un montant total de , soit 3 6 euros par part. PATRIMOINE ET TRAVAUX La SCPI Pierre Investissement 1 est en cours de liquidation de l ensemble de son patrimoine. REMUNERATIONS DE GESTION Les honoraires alloués statutairement à la Société de gestion pour l administration de la société, figurent au compte de résultat de l exercice pour un montant de 5 743,33. Elle a perçu au titre des opérations de revente une somme de ,95. La société de gestion a perçu des honoraires au titre des commissions sur produits financiers pour un montant de 729,92. Pour l administration et la gestion des immeubles, la SCPI a versé aux sociétés d administration de biens, la somme de Les honoraires au titre de la révision comptable facturés en 211 par la société PROMOGERE s élèvent à VALEURS DE LA PART Au cours de la présente séance, nous avons examiné les comptes de l exercice social et avons pris connaissance des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société qui s élèvent pour une part sociale respectivement à 9 922,6 et à ,33. Lors d une demande de retrait, il est déduit les montants perçus au titre des acomptes. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de votre attention et de la confiance accordée à votre Conseil. Les comptes vérifiés par le Commissaire aux comptes, le rapport de gestion et les projets de résolutions, complétés des précisions qui ont été apportées par la Société de gestion lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 2 mars 212, n appellent pas d autres remarques particulières de notre part et nous vous invitons à approuver les résolutions présentées par la Société de gestion. Fait à Paris le 2 mars 212. Le Président, Michel PRESSOUYRE Page 11

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17 BILAN ACTIF 31 décembre 211 EXERCICE N EXERCICE N-1 Brut Corrections de valeur Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS LOCATIVES ET AUTRES Immeubles restaurés - Immeubles en cours de réhabilitation TRAVAUX EN COURS TOTAL I ACTIF CIRCULANT CREANCES D EXPLOITATION Locataires Autres créances C/C associés liquidation SCPI DISPONIBILITES Banque SICAV CHARGES CONSTATEES D AVANCE TOTAL II COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL Page 16

18 BILAN PASSIF 31 décembre 211 EXERCICE N EXERCICE N-1 Brut Net Net CAPITAUX PROPRES CAPITAL Capital souscrit PRIMES D EMISSION Prime d émission Prélèvements sur primes d émission REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L EXERCICE Résultat de l exercice Plus ou moins values/ Vente d immeubles TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL II DETTES DETTES FINANCIERES Emprunts C/C liquidation SCPI Banque DETTES D EXPLOITATION Fournisseurs Cautions locataires Etat DETTES DIVERSES Autres créanciers Charges à payer C/C liquidation SCI TOTAL III COMPTES DE REGULARISATION PRODUITS CONSTATES D AVANCE TOTAL IV TOTAL GENERAL Page 17

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21 PIERRE INVESTISSEMENT 1 Société Civile de Placement Immobilier autorisée à faire publiquement appel à l épargne Au capital de ,72 Société en Liquidation - Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 212 Exercice clos le 31 Décembre Projet de résolutions agréées par la Société de gestion Première résolution L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexes de l exercice clos le 31 décembre 211, approuve lesdits rapports, bilan, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la Société de gestion quitus dudit exercice. Deuxième résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l article du code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l exercice 211. Troisième résolution L Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l exercice s élevant à la somme de est affecté au poste report à nouveau. Quatrième résolution L Assemblée Générale prend acte des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société s élevant respectivement au 31 décembre 211 à et Cinquième résolution L Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à 3 8 au titre de l année 212. Sixième résolution L Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, approuve le versement du dernier acompte sur la liquidation de la société en 212 avant l acompte de la clôture définitive de la SCPI. La SCPI sera convoquée en assemblée générale de clôture au cours de l année 212. Page 2

22 ÉTAT DU PATRIMOINE PLACEMENTS IMMOBILIERS Immobilisations locatives Terrains et constructions locatives Immobilisations en cours Charges à répartir sur plusieurs exercices Commissions de souscription Frais de recherche des immeubles TVA non récupérables sur immobilisations locatives Autres frais d acquisitions des immeubles Provisions liées aux placements financiers Dépréciation exceptionnelle d immobilisations locatives Grosses réparations à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour risques et charges TOTAL I AUTRES ACTIFS & PASSIFS DʼEXPLOITATION Actifs immobilisés Associés capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d exploitation Immobilisations financières Créances Locataires et comptes rattachés Autres créances Provisions pour dépréciation des créances Valeurs de placement et disponibilités Valeurs mobilières de placement C/C associés liquidation SCI Autres disponibilités Provisions générales pour risques et charges Valeurs bilantielles EXERCICE 211 EXERCICE Valeurs estimées Valeurs bilantielles Valeurs estimées Dettes Dettes financières Dettes d exploitation Dettes diverses TOTAL II Comptes de régularisation actif & passif Charges constatées d avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Produits constatés d avance TOTAL III CAPITAUX PROPRES COMPTABLES VALEUR ESTIMEES DU PATRIMOINE Page 21

23 TABLEAU D ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capitaux propres comptables Situation Affectation Autres Situation Evolution au cours de l exercice d ouverture résultat 21 mouvements de clôture Capital Capital souscrit Capital en cours de souscription Prime dʼémission Primes d émission Primes d émission en cours de souscription Prélèvement sur primes d émission Ecart dʼévaluation Ecart de réévaluation Ecart de réévaluation des immeubles d actif Fonds de remboursement prélevés sur le résultat distribuable Plus ou moins values réalisées sur cessions dʼimmeubles Réserves Report à nouveau Résultat de lʼexercice Résultat de l exercice Acompte sur distribution TOTAL GENERAL Page 22

24 COMPTE DE RÉSULTAT - PRODUITS Exercice au 31/12/11 PRODUITS (HORS TAXES) EXERCICE N EXERCICE N-1 Montants Totaux Montants Totaux PRODUITS DE LʼACTIVITE IMMOBILIERES ET ACTIVITES ANNEXES Produits de l activité immobilière Loyers Charges facturées Produits annexes (variation prov. TOM) AUTRES PRODUITS DʼEXPLOITATION Reprises d amortissements d exploitation Reprises de provisions d exploitation Provisions pour créances douteuses Provisions pour grosses réparations Transfert de charges d exploitation Autres produits PRODUITS FINANCIERS Produits financiers Reprises de provisions sur charges financières PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Reprises d amortissements et provisions exceptionnels TOTAL DES PRODUITS Solde débiteur = perte TOTAL GENERAL Page 23

25 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES Exercice au 31/12/11 CHARGES (HORS TAXES) EXERCICE N EXERCICE N-1 Montants Totaux Montants Totaux CHARGES IMMOBILIERES Charges ayant leur contrepartie en produits Charges d entretien du patrimoine locatif Grosses réparations Autres charges immobilières CHARGES DʼEXPLOITATION DE LA SOCIETE Diverses charges d exploitation Dotations aux amortissements d exploitation Dotations aux provisions d exploitation Provisions pour créances douteuses Provisions pour grosses réparations Perte sur créances irrécouvrables Autres charges CHARGES FINANCIERES Charges financières diverses Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions - charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES Solde créditeur = bénéfice TOTAL GENERAL Page 24

26 ANNEXE L annexe ci-dessous fait partie intégrante des comptes annuels établis conformément : - aux conventions générales comptables, notamment dans le respect des principes de prudence, de continuité, de l exploitation, de permanence des méthodes et d indépendance des exercices, - aux règles spécifiques applicables aux Sociétés Civile de Placement Immobilier (SCPI) régies par le Code Monétaire et Financier qui a intégré depuis l ordonnance n du 14 décembre 2 la loi n 7-13 du 31 décembre 197 modifiée et l arrêté du 26 avril 1995 modifié par l arrêt du 14 décembre 1999 homologuant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 99-6 du 23 juin 1999 relatif aux dispositions comptables applicables aux SCPI. INFORMATIONS SUR LES REGLES GENERALES D EVALUATION 1. METHODES DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Conformément aux dispositions de l arrêté du 14 décembre 1999, les documents, se décomposent donc ainsi : - Etats financiers - Annexe qui renferme un certains nombre de tableaux par rapport aux exercices. - Détail des comptes pour faciliter la lecture de l état du patrimoine et du compte de résultat. 2. DEROGATIONS - Présentation des comptes annuels : NEANT - A la méthode du coût historique : NEANT 3. METHODES D EVALUATION APPLIQUEES AUX DIVERS POSTES DES COMPTES ANNUELS 3.1 Valeur vénale des Immeubles locatifs - Selon les dispositions comptables applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier à compter du 1er janvier 2, la deuxième colonne dite «valeurs estimées» de l état du patrimoine présente, à titre d information, la vénale des immeubles locatifs et la valeur nette des autres actifs de la Société ; le total de cette colonne correspond à la valeur de réalisation définie à l article L du Code Monétaire et Financier et à l article 14 du décret n du 1er juillet 1971 modifié. - La valeur vénale des immeubles locatifs résulte d une expertise réalisée par la société BNP PARIBAS venant au droits d ATIS REAL en qualité d expert immobilier indépendant nommé pour 4 ans par l Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI, 23 juillet 24. après acceptation de sa candidature par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), renouvelée par décision des associés du 2 juin Les expertises et actualisations sont établies dans le respect des règles stipulées par la charte professionnelle des experts immobiliers et conformément à la recommandation commune de l AMF et du Conseil National de la Comptabilité (CNC) d octobre La mission d expertise et d actualisation pour l exercice clos au 31 décembre 211 a été menée dans le respect des préconisations contenues dans le rapport du groupe de travail sur l expertise immobilière réuni par l AMF et la Chartre de l Expertise publié le 3 février 2. Page 25

27 - Le patrimoine locatif fait l objet d une expertise quinquennale et d une actualisation des valeurs sans visite systématique les autres années. - La valeur vénale proposée par l expert immobilier découle de deux approches complémentaires, à savoir la méthode par comparaison directe avec des transactions récentes comparables et la méthode par capitalisation du revenu. Cette dernière consiste à appliquer aux revenus bruts un taux de capitalisation conduisant à une valeur hors droits et hors frais. Pour apprécier ce revenu, il a été remis à l expert la situation locative de chaque immeuble. - Valeur d expertise au 31 décembre 211 pour l ensemble des immeubles locatifs : Valeur bilantielle - Immeubles locatifs : ils sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût d acquisition augmenté s il y a lieu, du montant des gros travaux de réhabilitation et diminué des subventions accordées. - Pour l exercice clos, aucune dépréciation n a été constatée conformément aux dispositions du plan comptable des SCPI. 3.3 Produit des cessions d immeubles - Le produit de la cession des immeubles a été constaté dans la situation nette pour le résultat dégagé entre le produit de la vente et le coût d achat de l immeuble majoré du coût de la réhabilitation, des frais de vente et de l impôt sur plus values. 4. PLAN D ENTRETIEN DES IMMEUBLES LOCATIFS Il a été constitué des provisions pour gros entretien en 23, compte tenu des travaux à réaliser et programmés pour chaque immeuble. La provision de l exercice a été reprise à hauteur de euros pour mettre à jour le coût du programme des travaux. 5. VALEURS DES TERRAINS Le plan comptable préconise, lorsque la valeur du terrain ne peut être distinguée de la construction, de regrouper la comptabilisation de ces deux éléments. C est la méthode retenue par la Société qui achète des immeubles construits par des tiers. 6. PARTIES LIEES En application du décret du 9 mars 29, du règlement 21-2 du 2 septembre 21, homologué par arrêté du 29 décembre 21, les transactions avec les parties liées ont été, au cours de l exercice 211, conclues aux conditions normales de marché. Page 26

28 B. TABLEAUX CHIFFRES 1. ÉTAT DE L ACTIF IMMOBILISÉ Année Acquis. N Ordre IMMEUBLES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILISATION EN COURS TOTAL ACTIF IMMOBILISE Adresse Valeur d achat Cessions de Total Travaux au 31/12/1 Dépenses 211 Total travaux au au 31/12/11 1 l exercice 3 = /12/ = = 3+6 A. Immeubles restaurés 12/89 12/91 12/91 12/93 12/93 12/93 12/94 12/94 12/95 12/95 12/96 12/97 3/ rue de Strasbourg - Chalon 1 rue Charles Nègre - Grasse 2 & 4 rue Fontete - Grasse Echange lot 32 avec lot 34 rue Strasbourg 34 rue de Strasbourg - Chalon Echange lot 32 avec lot 34 rue Strasbourg 5/54/56 rue des Chevaucheurs - Lyon 5 5 place de l Abbé Deschamps - Auxerre 14 rue Thubaneau - Marseille 12/16 Montée Grande Côte - Lyon 2 rue Pierre Blanc - Lyon 4/6 rue Thubaneau - Marseille 98/11 rue Esquermoise - Lille 4 parkings - Auxerre TOTAL I Année Acquis. N Ordre IMMEUBLES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILISATION EN COURS TOTAL ACTIF IMMOBILISE Adresse Valeur d achat Travaux 29 Total Travaux au 31/12/1 Dépenses 211 Total travaux au au 31/12/ = /12/11 6 = = 3+6 B. Immeubles en cours de restauration 12/ rue Pierre Blanc - Lyon TOTAL II TOTAL I + II Page 27

29 2. ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ET DES PROVISIONS LIBELLE MONTANT PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements de frais augmentation de capital Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/11 NEANT LOCATAIRES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/ CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/11 NEANT PROVISIONS POUR DÉBITEURS DOUTEUX Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/ PROVISIONS POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/11 97 PROVISIONS POUR RISQUES Montant au Dotation Reprises Montant au 31/12/ /12/11 Page 28

30 3. ÉCART DE RÉÉVALUATION : NÉANT 4. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT LIBELLE MONTANT DIVIDENDES PRELEVEMENT LIBERATOIRE REPORT A NOUVEAU AU 31/12/1 RESULTAT MONTANT DU REPORT AN au 31/12/ C. INFORMATIONS DIVERSES 1. PRÉCISIONS SUR LA NATURE, LE MONTANT ET LE TRAITEMENT COMPTABLE DES POSTES SUIVANTS - DISPONIBLITÉS ET CHARGES À PAYER CONCERNANT L EXERCICE 211 LIBELLE DISPONIBILITES FACTURES NON PARVENUES CHARGES A PAYER MONTANT Page 29

31 2. OFFRES DE CESSIONS DE PARTS AU 31/12/11 NÉANT 3. PRODUITS ET CHARGES IMPUTABLES À UN AUTRE EXERCICE : LIBELLE PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS MONTANT 4. CAPITAL ET PRIMES D EMISSION 31/12/1 Mouvement /12/11 Nombre de parts Souscriptions Remboursements Prix de souscription des parts Nominal des parts Prime d émission par part Capital et primes d émission Montant du capital Souscriptions Remboursements Montant des primes d émission Souscriptions Retraits , Imputation frais IMPACT de la CESSION des IMMEUBLES sur la VALEUR des PARTS Immeubles Plus Values Moins Values Incidence / part 2 & 4 rue Fondette 57 rue Montée Grande Côte 32 rue Strasbourg 55, MGC 34 rue Strasbourg rue Charles Nègre 5/56 rue des Chevaucheurs Place Abbé Deschamps 14 rue Thubaneau 12/16 MGC 2 rue Pierre Blanc 98/11 rue Esquermoise TOTAL ,41 Page ,51-151,5-2,2 3,5-91,14-245,2 836,96 6,7 5,91 84,29 253, ,72

32 D. TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE PREMIÈRE PARTIE EMPLOIS N N-1 RESSOURCES N N-1 Perte de l exercice (1) Bénéfice de l exercice Charges à répartir sur plusieurs Dotations ou reprises d amortissements exercices (2) et de provisions Charges prélevées sur primes Augmentation de : d émission Capital (prime d émission comprise) Acquisitions d immobilisations Remboursement retrait Cession immobilisations Emprunt Immobilisations en cours +/- values / ventes d immeubles TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES Augmentation du fond Diminution du fond de roulement de roulement TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE DEUXIÈME PARTIE (3) N N-1 Augmentation des autres dettes et diminution des actifs réalisables Augmentation des actifs réalisables et diminution des autres dettes. Valeurs disponibles au début de l exercice Disponible à la fin de l exercice Augmentation ou diminution du fond de roulement??? (1) À l exclusion des résultats sur cessions d éléments d actif (2) Montant brut transféré au cours de l exercice (3) Dans le tableau de financement, le signe + exprime les dégagements (ressources) - les besoins (emplois) Page 31

33 E. TABLEAUX COMPLÉTANT DE RAPPORT DE GÉRANCE TABLEAU I PLACEMENTS IMMOBILIERS RECAPITULATION DES PLACEMENTS IMMOBILIERS Valeurs bilantielles EXERCICE 211 EXERCICE 21 Valeurs estimées Valeurs bilantielles Valeurs estimées Terrains et constructions locatives Habitations Locaux commerciaux Commerces Total Immobilisations en cours Habitations Locaux commerciaux Commerces Total TOTAL GENERAL TABLEAU II ÉVOLUTION DU CAPITAL Date de création : 19 novembre 199 Capital initial SCPI : ,64 euros Nominal de la part : 7622 euros Montant des Rémunération Année Montant capitaux apportés à la H.T. de la société Nombre Nombre Prix du capital SCPI par les associés de gestion à de parts d associés d entrée nominal lors des souscriptions l occasion des au 31/12 au 31/12 au 31/12 (2) au 31/12 au cours de l année (1) souscriptions (au Prime incluse cours de l année) (1) A diminuer des retraits réalisés pour les sociétés à capital variable (2) Prix payé par le souscripteur ou l acquéreur Page 32

34 TABLEAU III ÉVOLUTION DU MARCHÉ SECONDAIRE DES PARTS Année Nombre de parts cédées % par rapport au nombre de parts total en circulation au 1er janvier Délai moyen d exécution d une cession (en mois) Demande de cessions en suspens ,3 1, ,1 2, ,48 2, ,32,32,32,24,24 1,31, ,5 2,5 2,5 2,5 28 7, ,51 2,5 211 Rémunération de la gérance sur les cessions (en H.T.) TABLEAU IV ÉVOLUTION DU PRIX DE LA PART (en euros) Année Prix d entrée (1) ,2% 1,27% ,37% 4,95% ,29% 2,59% ,9% 2,2% ,86% 3,38% ,78% 2,1% ,74% 2,13% ,91% 2,45% ,22% 2,87% ,9% 4,54% 21 (5) ,58% 5,36% 22 (5) ,67% 6,5% ,91% 6,49% ,29% 4,38% ,73% 4,54% ,%,% ,47% 3,95% ,76% 2,98% ,42 4,1% 3,18% ,91 2,32% 1,81% ,4,57%,3% (1) Prix payé par le souscripteur ou l acquéreur au 1er janvier (2) Somme revenant au cédant en cas d intervention de la gérance au 1er janvier (3) Total des revenus bruts par parts rapportés au prix de celle-ci (en %) (4) Dividende versé au titre de l année par part rapporté au prix de cell-ci (en %) (5) Valeur de retrait (à diminuer de 5% du déficit réparti à l associé se retirant) Prix de sortie au Rentabilité brute (3) Rentabilité nette (4) 1/1 (2) Prix d entrée Prix de sortie Prix d entrée Prix de sortie Page 33

35 TABLEAU V ÉVOLUTION PAR PART DES RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en euros TTC) ANNEE 27 Nombre de parts % du total des revenus % du total des revenus % du total des revenus % du total des revenus % du total des revenus REVENUS (1) - Recettes locatives brutes - Produits financiers avant prélèvement libératoire - Produits divers 348,53, 242, 59,2%,% 4,98% 323,97 25,67, 92,66% 7,34%,% 43,46 23,1,58 64,73% 34,41%,86% 177, 1,77, 99,1%,99%,% 43,68 7,96 1, 82,98% 15,12% 1,9% TOTAL REVENUS 59,53 1,% 349,64 1,% 67,14 1,% 178,77 1,% 52,64 1,% CHARGES (1) - Charges immobilières - Autres frais de gestion - Entretien du patrimoine au cours de l exercice - Charges locatives non récupérées 16,33 185,81 21,, 7,32% 83,27% 9,41%,% 2,11 173,51 1,33 17,1 9,1% 78,49% 4,67%,% 21,85 169,9 9,26 11,7 1,31% 79,8% 4,37%,% 8,52 142,9 4,4, 4,77% 79,94% 2,26%,% 5,48 61,33, 41,79 3,6% 34,31%,% 23,38% Sous-total charges externes 223,14 1,% 221,5 92,26% 211,9 94,48% 155,46 86,96% 18,6 6,75% - Amortissements nets. patrimoine. autres - Provisions nettes (2) (3). pour travaux. autres 12,41,% 2,1% 3,62-14,58 1,4-4,17% 11,62-11,1 17,31% -16,53% -29,42 2,24-16,46% 1,25% -116,93,94-222,14% 1,78% Sous-total charges internes 12,41 2,1% -1,96-3,13%,52,77% -27,18-15,21% -116, -22,36% TOTAL CHARGES 235,55 12,1% 21,9 89,13% 212,42 95,25% 128,28 71,76% -7,4-159,61% Prélèvement libératoire,,%,,%,,%,,%, 1,% RESULTAT COURANT - Variation report à nouveau - Variation autres réserves (éventuellement) - Revenus distribués avant prélèvement libératoire - Revenus distribués après prélèvement 354,98 6,11% 62,86 139,55 126,11 39,91% 36,7% 147,35 139,55 219,46% 27,85% 53,41 148,1 29,87% 82,84% 64,1 53,41 121,77% 84,96% (1) Sous déduction de la partie non imputable à l exercice (2) Dotation de l exercice diminuée des reprises Page 34

36 TABLEAU VI EMPLOI DES FONDS (en euros TTC) Total au 31/12/1 Durant l année 211 Total au 31/12/11 Fonds collectés + cessions d immeubles + subventions - commission de souscription - achat d immeubles - frais d acquisition (non récup.) - divers : travaux = sommes restant à investir Nota : lorsque les montants affectés à l achat d immeubles ont excédé les fonds disponibles, fournir tous commentaires appropriés (emprunt, prélèvement sur trésorerie). Cette différence correspond : - au déblocage de l emprunt pour - aux ressources dégagées par les résultats - Trésorerie nette (différence entre actif circulant et autres dettes) - Acomptes sur liquidation (1) (1) trésorerie positive Page 35

37 NOTES Page 36

38 Réalisation RDS Publicité S.A. au Capital de 24 N SIREN RC PARIS B N SIRET Code APE 72A Carte professionnelle transaction n T 9119 Créateur et gestionnaire de patrimoine Société de gestion de portefeuille Siège Social : 2 rue de la Paix 752 Paris T F inter-gestion@inter-gestion.com

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