DOSSIER ENERGIE ENERGIE DOMESTIQUE ET HABITAT TRANSPORTS ET CARBURANTS. Union Départementale des Associations Familiales de la Meuse

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1 Union Départementale des Associations Familiales de la Meuse 7 bis, Quai Sadi Carnot BAR LE DUC DOSSIER ENERGIE ENERGIE DOMESTIQUE ET HABITAT TRANSPORTS ET CARBURANTS Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 1 sur 44

2 des données, des constats, des conseils... Tandis que le 11 mai 2007, le Conseil d'administration organisait, ici-même, une conférence départementale sur le thème de l'habitat, il travaillait déjà sur le thème de l'énergie, thème qu'il s'était choisi pour Comme l'an passé, les contributions des administrateurs sur les différentes facettes de ce dossier Energie sont ici présentées sous forme de fiches, abondées de quelques éléments de recherche Même si cet apport se sait modeste - les responsables familiau ne détenant pas de compétence dans tous les domaines il a pour visée de permettre une approche globale du thème de l'énergie que ce soit en matière d'habitat ou de transports. Cette compilation vient en appui et en illustration du thème ENERGIE pour cette conférence départementale de la famille de ce 23 mai Qu'elle vous soit utile et vous apporte un éclairage particulier sur le sujet. Philippe GEURING Président de l'udaf Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 2 sur 44

3 Les Familles et les économies d'énergie (sources Unaf) Ne pas laisser brûler les lumières quand il n y a personne dans la pièce. Privilégier les ampoules basse consommation et bannir les halogènes en se préoccupant de porter ces derniers à une filière de récupération. Ne pas laisser allumer les appareils en veille inutilement. Installer un système de régulation du chauffage pour permettre une meilleure modulation en fonction de ses besoins... Autant de comportements simples, élémentaires, qui ne peuvent pourtant s acquérir durablement qu en famille. Cumulés, ils peuvent avoir un impact énergétique et environnemental significatif. Les familles ont un rôle incontournable en matière de politique énergétique de part leurs fonctions d éducation, de consommation, d économie, de protection de l environnement, de solidarité intergénérationnelle. Les problèmes énergétiques sont un défi majeur pour les générations futures, il s agit pour les familles de ne leur laisser aucune dette afin de ne pas empiéter sur leurs potentialités! L UDAF et les associations familiales sont bien placées pour relayer les principau messages portant sur les bonnes pratiques comportementales et rappeler les objectifs qu il est raisonnable de se fier face à l état d urgence que connait la planète. Il s agit aujourd hui moins de résoudre les problèmes que posent l épuisement des ressources non renouvelables et l effet de serre (parce que l on on n y parviendra pas...), que d utiliser les cinquante années qui viennent pour se donner un délais d action supplémentaire, au regard des retards pris tant sur les mesures curatives que sur les progrès scientifiques et techniques. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 3 sur 44

4 Les différents types d'énergies en milieu rural Entre la dérèglementation de l'électricité et du gaz, la hausse eponentielle du pétrole et les progrès techniques incessants, il devient difficile de calculer les coûts, les rendements et retour sur investissements. Cet eposé sans prétention eamine les rapports qualité/pri des différents modes de chauffage. Le TRI (temps de retour sur investissement) est un élément très important. Nombreu sont les consommateurs qui se contentent du coût de la fourniture sans prendre en compte le coût de l'installation et de son entretien. Cette étude prend en compte un logement moyen de 100 m² occupé par 4 personnes. Chauffage électrique : C'est de loin le moins cher à installer, que le chauffage soit radian ou plancher. Le TRI est difficile à calculer en raison de la disproportion entre le faible coût d'installation et celui très important de son fonctionnement avoisinant les /an soit 0,106 du KW/h. Ce chauffage très propre, très régulier convient très bien au petites surfaces, au chauffages intermittents, au régions du Sud ou en solution provisoire. Son rendement est de 1 si l'isolation de l'habitation est maimum. Chauffage fuel : Cette énergie devient chère et son avenir est incertain. Le coût d'installation est important et il est nécessaire de prévoir une cuve de grande capacité afin de pouvoir résister au fluctuations des pri et au ruptures d'approvisionnement éventuelles. Le coût d'entretien reste lourd pour un pri de revient qui se situe à environ 0,060 le KW/h. Le TRI en est de 8 à 10 ans. Son rendement est de 0,85 pour une chaudière normale, près de 1 pour une chaudière à condensation. Chauffage au gaz naturel : Il reste l'idéal à tout point de vue, avec un coût de 0,O4 le KW/h pour un rendement de 0,85 à 1 et un TRI de 4 à 6 ans. Malheureusement à l'eception des grandes villes et villes Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 4 sur 44

5 moyennes, rares sont les communes rurales raccordées. Chauffage au gaz propane. Il est propre mais onéreu. Il faut prévoir une lourde installation, pour un pri de revient supérieur à 0,100 le KW/h et un rendement équivalent à celui du fuel. C'est un équipement dur à rentabiliser en raison de son coût de maintenance. A déconseiller. Chauffage bois : C'est le chauffage idéal à la campagne avec toutefois pour inconvénients la manipulation et la nécessité de disposer d'un lieu de stockage. Toutefois des systèmes d'automatisation de plus en plus performants eistent. L'approvisionnement peutêtre sous forme de bûches de granulés ou plaquettes. Il peut être pratiquement gratuit pour les propriétaires forestiers, peu cher pour les habitants de communes forestières. Il convient cependant de faire attention au pri d'achat des bûches qui dans un même secteur peuvent passer de 30 à 50 le stère. A déconseiller les foyers ouverts, gros consommateur pour peu de rendement. Son pri est de 0,03 le KW/h pour un rendement de 0,85. Son TRI est de 9 à 11 ans du fait du faible coût de la matière première. Pompes à chaleur : C'est peut-être l'avenir, le coût d'installation reste très élevé, elles restent pour l'instant conseillées au zones climatiques douces et nécessitent une production d'eau chaude séparée. Il est encore difficile de trouver des installateurs compétents. Il faut compter environ 0,06 le KW/h et un TRI de 14 à 16 ans. Énergie solaire : Elle est surtout conseillée pour la production d'eau chaude. Il faut savoir que pour un foyer de 4 personnes, une installation de 4 à 5 m² de panneau solaires ne couvre que 50 à 70 % des besoins en eau chaude ; il est donc judicieu de coupler cette production à une chaudière classique. Les autres modes de chauffage : Ils restent marginau et sont réservés au milieu agricole en raison de la spécificité des installations et souvent de Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 5 sur 44

6 l'importance du stockage demandé. C'est le cas pour la récupération des gaz de fumières, des fours à paille ou du chauffage au céréales. Ce dernier système a paru intéressant en raison du coût très bas des céréales, mais leur augmentation de plus de 40% en 2006 risque de remettre en cause la pérennité de ce genre de chauffage. Pour conclure, Ne pas oublier que l'efficacité d'un bon chauffage commence par une très bonne isolation, car la meilleure des économies est l'énergie que l'on ne dépense pas. Dans l'habitat neuf elle nécessite la prise en compte de plusieurs paramètres : le type (laine minérale, polystyrène, polyuréthane, chanvre, etc.) et le coût, la qualité des matériau des murs porteurs, les choi architecturau, les critères écologiques, l'impact sur la santé... Dans l'habitat ancien, la dimension esthétique n'est pas non plus à négliger et isoler un mur en pierre orienté plein sud n'est en effet pas toujours nécessaire en fonction du type de chauffage retenu ou eistant. Enfin, si on devait classer les modes de chauffage selon un barème écologique, le bois - avec des poêles ou chaudières performants - et le solaire arriveraient largement en tête car ce sont des énergies renouvelables. Le bois est en plus très économique et créateurs d'emplois locau. Ensuite viendrait la chaudière au gaz naturel. Le gaz est en effet le combustible fossile produisant le moins de CO² lors de sa combustion et c'est aussi une solution très économique, le propane en citerne étant plus coûteu. Fioul et charbon sont à éviter car très polluants. Le chauffage électrique est à bannir tant pour des raisons écologiques qu'économiques. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 6 sur 44

7 Énergies renouvelables et maîtrise de l'énergie. Réchauffement climatique, sécurité d'approvisionnement énergétique, préservation de la santé et de l'environnement : les raisons d'agir pour la maitrise de l'énergie et les énergies renouvelables, sont désormais reconnues. C'est la Meuse toute entière qui se mobilise sur ce vaste chantier avec pour chef de file le Conseil Général suivi, en cela, par les Chambres Consulaires et de nombreuses associations et entreprises du territoire. Ainsi le Conseil général entend faire de la Meuse un département pilote en matière de maitrise de l'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables dans le cadre d'un projet (Meuse Énergies Nouvelles) inscrit au contrat de plan État Région 2007/2013. Ce projet s'appuie, entre autre, sur la mise en œuvre avec de nombreu partenaires - d'un Pôle d'ecellence Rurale (PER) qui s'articule autour de deu opérations complémentaires : l'une repose sur la création d'un centre de promotion, de ressources et de formation sur les énergies renouvelables et la maitrise de l'énergie sur la zone d'activité de la gare TGV. l'autre sur le développement et la mise en œuvre de formations sur les technologies environnementales adaptées au secteur du bâtiment. L'AMIFOP, au travers la création d'un Pôle Formations et Actions en Développement de la Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE) et Énergies Renouvelables (EnR) est directement intégrée au PER. Ce Pôle s'organise autour de deu volets : Les formations diplômantes et continues soit techniques ou technico-commerciales abordant les thèmes propres à la MDE et au EnR. Les actions auprès des entreprises, industries et collectivités, actions techniques de diagnostic, accompagnement de projets ou aide à la décision. Actions de sensibilisation et de communication Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 7 sur 44

8 La Chambre de Commerce et d'industrie entend continuer d'assurer la promotion du département en matière d'attractivité pour le développement des éoliennes. En effet, le potentiel d'accueil en Meuse n'est pas encore épuisé à ce jour et les éoliennes sont pour le département une opportunité de développement économique durable. La Chambre d'agriculture de la Meuse a mis en place une cellule «Énergies» destinée à favoriser les économies d'énergies à la ferme (maitrise de la consommation de gazole, limitation de la consommation d'énergie dans les bâtiments d'élevage laitier) et soutenir le développement des énergies renouvelables (méthanisation, usage de l'huile végétale brute, énergie bois). Le Pays Barrois de son côté aussi s'engage dans la lutte contre le réchauffement climatique au travers un Plan Climat Territorial. L'association Meuse Nature Environnement veut elle développer les approches environnementales dans la construction et la rénovation des bâtiments et accompagner la structuration d'une filière efficace en matière d'habitat écologique. Elle crée un poste de Conseiller en Ecoconstruction et prend en charge l'animation de l'espace Info Énergie (EIE) ayant pour vocation d'apporter une information neutre et technique au questions des particuliers, petites entreprises (artisans, commerçants, agriculteurs,...), petites collectivités, associations... en matière de MDE et EnR. Des entreprises agricoles, industrielles et de transports innovent sur ces sujets : Renard-Gillard : Méthanisation du sérum, Progilor-Bouvart : Biocarburant à partir de graisse animale. Inéos Enterprise France : Biodesel (processus de trituration). Evobus : Application de la norme Euro 4, moindre émission de particules et économie de carburant. Arval-Arcelor Construction France : production de couvertures photovoltaïques. (Sources Interconsulaire 55 Conseil Général) Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 8 sur 44

9 Habitat écologique et économies d'énergies Dans notre département de la Meuse où le nombre de villages est très important, le choi de l'habitation se fait plutôt en individuel qu'en collectif. Si la plupart des habitations sont encore des maisons typiques paysannes françaises avec des murs en pierre qui tiennent grâce à leur poids et dont les hauts pignons sont tenus par la charpente en bois, on voit s'y substituer de plus en plus de maisons dites «traditionnelles», et les lotissements fleurir au périphéries de nos bourgs et gros village. Tout le monde connaît la laine de verre, le parpaing, la dalle en béton armé, les fausses briques pour faire joli, et les fenêtres carrées en PVC. Dans notre imaginaire les parpaings de béton n'ont fait que remplacer les moellons de pierre et les constructions suivent le même principe mais en plus moderne, en «mieu». Mais dans les faits c'est l'inverse, la construction en parpaing de béton cumule tous les inconvénients : elle est longue à construire, mais n'est pas durable, ne peut pas être entretenu convenablement, est lourde mais très fragile. C'est sans doute pour cela qu'il faut nous réapproprier les modes de construction de nos ancêtres qui déjà tenaient compte d'une démarche environnementale dans l'approche de leur constructions. Ils avaient inventé bien avant nous l isolation thermique des maisons, l isolation acoustique, l utilisation rationnelle des apports solaires etc. Ils choisissaient avec soins l'orientation de la construction en fonction du site, de ses vents et de son eposition au soleil, préférant l'adret à l'ubac (le soleil plein sud permet une importante économie d'énergie). Ils privilégiaient aussi l'usage des matériau locau de grande disponibilité et inoffensifs pour la santé humaine (moins de coût de transport et dynamisation de l'économie locale). Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 9 sur 44

10 Pour être, nous familles, dans une démarche de développement durable, il nous faut allier cette epérience ancestrale faite de bon sens avec les découvertes scientifiques modernes et les technologies qui en découlent. Ainsi construire écologique nous amène à un choi raisonné du lieu, des matériau et des énergies. En ce qui concerne les matériau, il en eiste de plusieurs sortes pouvant répondre au critères de développement durable. Ainsi un matériau dit naturel naturel est, par définition, le résultat d'un processus naturel de transformation de la matière, donc non artificiel ou non issu d'une chimie de synthèse. Le bois, la pierre, l'argile, le chanvre, la laine de mouton sont des matériau naturels. Un matériau dit sain est par définition, eempt de produit toique ou perturbateur, et autant que possible de tous produits synthétiques. Ces matériau sont classés selon des critères sanitaires qui disent qu'un matériau sain : n'émet ni vapeurs, ni poussières, ni gaz toiques au cours de sa fabrication, de sa mise en œuvre et de son utilisation. ne peut héberger des micro-organismes pathogènes. est respirant et hydro-régulateur. est silencieu ou peu bruyant dans son utilisation. est non radio-actif. n'est pas producteur, ni conducteur, ni accumulateur de champs électriques ou magnétiques pathogènes. Reste le matériau écologique est généralement utilisé par les techniques locales traditionnelles de construction. C'est un produit, mis en œuvre et utilisé sans nuisance pour l'environnement il est donc renouvelable et/ou recyclable au pri d'une faible consommation énergétique. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 10 sur 44

11 La production et la mise en œuvre des matériau écologiques se fait dans des conditions sociales et de travail correctes. Mais attention, un matériau sain n est pas forcément naturel et écologique. Au même titre, un matériau naturel n'est donc pas obligatoirement sain et écologique. C'est par eemple le cas des laines minérales mais aussi du bois lorsqu'il est etrait d'une forêt non reconstituée pour ensuite être traitée avec des produits toiques. Et quelquefois, un matériau écologique n est pas forcément sain, à l eemple des roches émettant du Radon. C'est actuellement le bois qui présente le plus d'avantage en matière d'éco-construction (naturel, renouvelable, recyclable) et il est utilisé tant dans le gros œuvre que dans le second œuvre et l'isolation. Dans un département comme la Meuse la filière bois est à privilégier en matière d'éco-construction pour peu que l'on songe à replanter les parcelles déboisées afin de se prévaloir de la même possibilité pour la générations suivante, 25 ans plus tard. En matière d'économie d'énergie, une étude bioclimatique (prise en compte de l'ensoleillement, des vents, de l'hygrométrie et de la géo-biologie) pourra, bien sur, vous orienter sur le choi du matériau de construction mais aussi sur la meilleure énergie possible et le caractère passif ou actif de l'habitat choisi. Les principes de bases de l'habitat passif (murs passifs et utilisation du solaire) remontent à l antiquité mais ils bénéficient de savoirs et matériau nouveau. La conception d'habitat passif repose sur si grands principes : 1. Isolation thermique renforcée, fenêtres de grande qualité. 2. Suppression des ponts thermiques. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 11 sur 44

12 3. Ecellente étanchéité à l'air. 4. Ventilation double flu avec récupération de chaleur. 5. Captation optimale, mais passive de l'énergie solaire et des calories du sol. 6. Limitation des consommations d'énergie des appareils ménagers. Il eistait déjà des bâtiments économes en énergie, et une norme allemande, ainsi que des normes suédoises ou danoises très eigeantes et adaptées au pays froids. Mais la construction passive est devenue un standard de qualité dans plusieurs pays (Allemagne, Suisse et pays nordiques notamment. Le système actif lui pour alimenter l'habitat en chauffage et en électricité fait appel au énergies renouvelables. Elles sont qualifiées ainsi parce qu'elle proviennent d une source renouvelable, c'est-à-dire dont la valorisation actuelle n en limite pas la disponibilité future, ou en d'autres termes dont la capacité de renouvellement est supérieure à leur niveau d'eploitation. Par opposition au énergies fossiles et fissiles qui sont des énergies de stock, les énergies renouvelables sont des énergies de flu. Elles se régénèrent en permanence au rythme du soleil et de ses dérivés (le vent, les cours d eau, les courants marins, la chaleur naturelle et la croissance de la biomasse), et de la chaleur naturelle de la terre. Par etension, les systèmes transformant ces sources sont aussi appelées «énergies renouvelables». Ils regroupent un grand nombre de technologies différentes, selon la source d énergie valorisée et la forme d énergie utile obtenue. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 12 sur 44

13 Les principales filières d'énergies renouvelables sont reprises dans la liste ci-après : Biométhanisation : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de gaz issus de biomasse humide. Chauffage à la biomasse : production de chaleur utile à partir d'équipements (e chaudières bois) utilisant des combustibles issus de la biomasse. Biomasse : production d'électricité et - si cogénération - de chaleur utile à partir d'équipements utilisant des combustibles issus de la biomasse. Éolien : Production d'électricité à partir de l'énergie mécanique produite par le vent(éoliennes). Géothermie et chaleur naturelle : Production de chaleur utile à partir de la chaleur naturelle et d'électricité.(puits géothermiques ou pompes à chaleur) Hydroénergie : Production d'électricité à parti de l'énergie mécanique produite par les cours d'eau (Centrales hydroélectriques). Solaire photovoltaïque : Production d'électricité à partir de l'énergie solaire (Systèmes solaires photovoltaïques). Solaire thermique : Production de chaleur utile (ou de froid) à partir de l'énergie solaire (Chauffe-eau solaires pour l eau sanitaire et/ou le chauffage et/ou les piscines ; Réfrigération solaire ; Séchage solaire). L'utilisation cumulée et l'hybridation de ses systèmes entre eu pourra rendre l'habitat de demain plus proche de l'homme et de la nature et moins énergivore. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 13 sur 44

14 LES PROPOSITIONS DE SERVICES EDF «Mieu se connaître pour mieu travailler ensemble» L'objectif de cette fiche est de mieu faire connaître EDF pour développer encore le partenariat actif qui lie le fournisseur d'énergie et l'usager dans un contete d'ouverture du marché de l'électricité. Le département de la Meuse compte abonnés en électricité (particuliers et entreprises confondus) donc nombre de familles représentées par l'union Départementale des Associations Familiales. Or, maîtriser les dépenses d'énergie est pour elles un enjeu essentiel qui passe par la connaissance des tarifs pratiqués par EDF, les services qu'elle propose et les économies d'énergies qu'elles peuvent réaliser. En matière de tarifs EDF met à la disposition de sa clientèle une gamme tarifaire allant de 3 à 36 KVA (1 KVA = 0.8 KW) en fonction des besoins. En options de base le coût de l'abonnement est calculé en fonction de la puissance souscrite et du pri du KWH unique tout au long de l'année. Dans l'option heure creuse le coût de l'abonnement est calculé en fonction de la puissance, mais plus élevé que dans l'option de base, par contre le pri du KWH est réduit pendant huit heures par jour et le reste du temps il est au même pri que dans l'option de base. Le n de téléphone pour un conseil tarifaire est le En matière de services, EDF peut proposer le paiement mensuel, le relevé confiance, le «suivi conso» et enfin le diagnostic confiance sécurité. Sur ce dernier point, il s'agit d'un diagnostic de l'installation électrique intérieure réalisée par un artisan spécialiste qualifié PROMOTELEC. Il peut intéresser les propriétaires d'un logement construit avant C'est une prestation payante dont le coût varie entre 120 et 155 en fonction du nombre de pièces concernées. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 14 sur 44

15 Le département de la Meuse c'est aussi, malheureusement, bénéficiaires du Revenu Minimum d'insertion (RMI) pour une population de habitants. Partenaires pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL), l'udaf de la Meuse qui gère - et EDF qui abonde le fonds - sont depuis toujours à l'écoute des plus démunis. EDF propose des conseils tarifaires et des solutions de paiement (paiement mensuel avec date de règlement personnalisée, etc.) à ceu qui rencontrent des difficultés pour honorer leurs factures. Surtout EDF propose une alternative à la suspension des fournitures : le service Maintien Énergie ; l'abonné dispose alors d'un délai de 15 jours pour solliciter les organismes sociau ou régler sa dette. EDF a également mis en place un Tarif de Première Nécessité qui permet au abonnés dont le quotient social 1 est inférieur à 460 de bénéficier d'une réduction sur l'abonnement 2 et la consommation d'électricité et sur le pri de certains services. Les ayant-droit sont déterminés par les diverses Caisses d'assurance Maladie. Pour plus de renseignement sur ce service faire appel au n Vert EDF se préoccupe également de la maîtrise de l'énergie. En coopération avec le Conseil Général de la Meuse, EDF propose des solutions de financement eceptionnelles (prêts à tau zéro) et crédits d'impôts pour des travau d'isolation ou l'équipement avec des appareils à haute performance (chauffe-eau solaire, etc.) qui permettent de réduire les dépenses de chauffage et d'en améliorer le confort. Pour conjuguer commodité, économies d'énergie et respect de l'environnement, il faut contacter un conseiller EDF au n de téléphone suivant : ou le Conseil Général. L'énergie solaire et l'énergie éolienne sont autant d'aes forts développés par EDF. A ce jour, la puissance issue de l'énergie éolienne installée en France Métropolitaine, Corse et DOM TOM, avoisine le million de KW 3. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 15 sur 44

16 L'ouverture du marché au 1er juillet 2007 fait que tous les consommateurs depuis cette date peuvent, à l'instar des entreprises, choisir librement leur fournisseur d'électricité. Mais attention la loi sur l énergie du 7 décembre 2006 stipule qu un usager qui quitte l opérateur historique (EDF ou GDF) et qui opte ainsi pour un tarif libre ne peut plus, par la suite, revenir au tarif réglementé des opérateurs historiques. Ce dispositif s appliquant à la résidence et non à la personne, un particulier qui emménage dans un logement dont les précédents occupants avaient opté pour un tarif libre ne peut plus, selon ce tete, revenir sur le choi fait par son prédécesseur. Toutefois la loi n du 21 janvier 2008 loi permet au particuliers ayant opté pour une offre à pri libre depuis plus de si mois de revenir au tarif réglementé. Cette possibilité ne sera accordée que jusqu au 1er juillet Au delà des particuliers, la possibilité de retour au tarif réglementé s étend au professionnels consommant peu d électricité, soit 36 kilovoltampères (36 KVA) ou moins. L accès au tarif réglementé serait également ouvert au logements neufs raccordés au réseau de distribution d énergie avant le 1er juillet Le quotient social est le ratio : Totalité des ressources du foyer/nombre d unités de consommation (une personne représente une unité de consommation ; la personne supplémentaire, adulte ou enfant, est prise en compte pour 0,5 uc ; les 3 ème et 4 ème personnes supplémentaires sont prises chacune en compte pour 0,3 uc. Chaque personne supplémentaire au delà de la quatrième constitue 0,4 uc). 2 La loi n du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité a instauré, dans son article 4, une tarification spéciale de l électricité dite de «première nécessité». Le décret du 8 avril 2004 précise les modalités de sa mise en œuvre. 3 Le 15 février 2007 à 13 heure 03 (heure GMT) le cumul atteint en éolien a été de KW. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 16 sur 44

17 Aides financières au économies d'énergies Les Subventions Prime en faveur du développement durable de l'anah. L'ANAH fait bénéficier les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, d'une prime attribuée au matériels suivants, dès lors qu'ils répondent à des critères de qualité : Fenêtre individuelle 80 Chaudière individuelle à condensation 900 Chaudière individuelle bois 900 Chauffe eau individuel solaire 900 Système thermodynamique air/eau 900 Système thermodynamique géothermique 1800 Plancher solaire direct 1800 DDE ADIL : La prime à l'amélioration de l'habitat Elle est accordée pour des travau d'amélioration de logements anciens et réservée au propriétaires occupant un immeuble de plus de 20 ans, dont les ressources n'ecèdent pas 70 % des plafonds de ressources des anciens prêts pour l'accession à la propriété. Son montant est limité à 2 134,29. Le logement doit être occupé comme résidence principale par vous-même ou par un de vos ascendants ou descendants ou ceu de votre conjoint. Il ne doit pas avoir bénéficié d'aides dans les 10 dernières années. Il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour les logements occupés par des personnes handicapées. Les travau concernés sont : les travau destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité, de l'équipement et de la sécurité, les travau d'économie d'énergie, les travau d'adaptation ou d'accessibilité pour les Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 17 sur 44

18 besoins des personnes handicapées physiques ou des travailleurs manuels, travaillant de nuit (isolation phonique...). Le montant de la prime ne peut ecéder un pourcentage réglementaire du coût réel des travau dans la limite d'un plafond par logement. La prime peut être majorée pour les logements en cas d'intervention d'un maître d'œuvre ou dans certaines conditions particulières : travau d'adaptation pour des handicapés par eemple. Subventions des Caisses de retraites Une subvention de la caisse de retraite peut être obtenue si le demandeur est retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes, qu'il est locataire ou propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fié par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travau d'adaptation ou de rénovation (plomberie, sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique, ). Dans tous les cas, elle n'est accordée que pour la résidence principale. La demande doit être adressée à la caisse de retraite du centre PACT (Protection Amélioration Conservation Transformation de l'habitat) du département. Les Eco-Prêts Les Prêts et financements La plupart de ces prêts financent le même type de travau visant à améliorer la performance énergétique des logements, par eemple l isolation des combles, les chauffe-eau solaires, etc. en application du dispositif du Livret de Développement Durable. Ces prêts peuvent être comparés entre eu Quelques établissements financiers proposent des prêts permettant de réaliser des travau uniquement à l occasion de l acquisition de logement, ou permettant de faire Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 18 sur 44

19 construire des logements neufs efficaces énergétiquement. Chacun d eu possède ses caractéristiques propres au plan technique et financier, et les prêts «acquisition» ne peuvent pas être comparés avec les prêts «travau». L agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) propose en ligne un comparateur de prêts bancaires concernant les travau d économie d énergie. 1% patronal: OCIL L'OCIL (Officie Central Interprofessionnel du Logement) accorde un prêt de 8000 (pouvant aller jusqu'à 9600 dans certains cas) au tau de 1,5 % l'an (hors assurance) pour les salariés des entreprises privées cotisant au 1 % patronal. Il s'agit de financements de travau réalisés par des entreprises dans une résidence principale (double vitrage, isolation, chauffage, électricité, ). P.A.H. de la Caisse d'allocations Familiales Le Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) est destiné à financer des travau de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division, ou d'isolation thermique. Les travau doivent concerner la résidence principale et le propriétaire ou locataire doit percevoir au moins une prestation familiale (sauf s'il s'agit uniquement de l'allocation au adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement versée au personnes sans enfant). Le montant du prêt dépend du coût des travau. Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067,14. Son tau d'intérêt est de 1%, remboursable en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l'achèvement des travau, sur présentation de la facture. Les crédits de la CAF sont limités. Il est donc possible qu'elle institue un ordre de priorité en fonction du nombre de demandes. Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 19 sur 44

20 Les Avantages Fiscau Le crédit d'impôt dédié au économies d'énergie et au énergies renouvelables. Aujourd'hui, il est possible de concilier citoyenneté et budget limité. A la clé : des incitations fiscales plutôt intéressantes! Celles-ci prennent la forme d'un crédit d'impôt vous permettant de déduire de vos impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travau de confort énergétique. Si votre crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'ecédent vous est remboursé par le fisc. Chauffez-vous vert! La consommation d'énergie dans les logements serait à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d'équipements économes en énergie permet de réduire les factures énergétiques et de lutter contre le changement climatique. Afin d'inciter les particuliers à se «chauffer vert», la loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et au économies d'énergie en faveur des équipements de l'habitation principale. Cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L instruction fiscale n 5 B du 1er septembre 2005 a été complété par les instructions n 5 B du 18 mai 2006 et n 5 B du 11 juillet Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travau et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour Udaf Meuse - 23/05/2008 dossier énergie page 20 sur 44

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