DOSSIER - PROMOTION INTERNE ACCES AU GRADE D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

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1 85 Boulevard de la République CS LA ROCHELLE cedex 9 Tél : Fax : DOSSIER - PROMOTION INTERNE ACCES AU GRADE D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Dossier à retourner avant le 19 octobre 2015 Réf. : - décret n du 23 novembre 2011 modifié - article 7 - décret n du 22 mars 2010 modifié, article 4 2 L inscription sur liste d aptitude d accès au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, au titre de la promotion interne, s effectue : Après avis de la commission administrative paritaire Pour les fonctionnaires territoriaux titulaires du grade d adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe ou d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe réunissant les conditions suivantes : justifier de dix années de services publics effectifs dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois à caractère culturel, en position d activité ou de détachement. avoir accompli la totalité des obligations de formation de professionnalisation (attestation du CNFPT) Quota : un recrutement est possible pour trois nominations intervenues dans le cadre d emplois dans l ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion. ****************************

2 Fiche n Nom/prénom : Collectivité/établissement : Cadre réservé au Centre de gestion Collectivité Désignation : Population ou tranche démographique (pour les établissements publics) ou nombre de logements (pour les OPH) : Effectif des fonctionnaires et des agents non titulaires : Effectif de la filière culturelle (nombre d agents préciser les grades) : Fonctionnaire proposé Nom/Prénom : Nom de jeune fille : Date de naissance : Lieu de naissance : Je soussigné(e) (Nom et prénom du fonctionnaire) atteste de l exactitude des renseignements fournis pour la constitution de ce dossier. Je prends l engagement de suivre la formation de professionnalisation prévue par le décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Fait à.., le.. Signature du fonctionnaire Fait à., le. Si plusieurs dossiers sont présentés pour Le Maire ou le Président (1) l accès à un même grade, indiquer (signature de l autorité territoriale) obligatoirement un ordre préférentiel (1) Pour un fonctionnaire intercommunal, le dossier doit être signé par les différentes autorités territoriales qui l emploient

3 Situation administrative et durées des services L ensemble des conditions s apprécie au Grade : durée hebdomadaire : Services de non titulaire (indiquer la durée, les dates, les fonctions) : Services effectifs : Le contrôle des durées de services effectifs sera fait par le Centre de Gestion au vu des éléments mentionnés dans le dossier détenu par le service carrières ( joindre tous les arrêtés individuels pris avant l entrée dans la collectivité) Formation Formation générale et professionnelle : Indiquer les diplômes détenus ou les qualifications particulières joindre une copie des diplômes Concours et examens professionnels : joindre une copie des attestations de réussite Formation professionnelle suivie au cours des dernières années (période révolue du 01/07/2009 au 01/07/2013 et depuis le 01/07/2013) joindre une copie des attestations Thème de la formation Nombre de jours année

4 Examen des acquis de l expérience professionnelle Service d affectation : Fonctions exercées : Exercice d une mission d encadrement? OUI NON Expériences professionnelles antérieures : Indiquer uniquement les activités assimilables aux missions correspondant au cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine se référer aux missions décrites dans le statut particulier du cadre d emplois Les activités mentionnées peuvent avoir été accomplies dans le secteur public ou dans le secteur privé Pour chacune, indiquer les périodes d emplois et la liste des principales activités réalisées Périodes Employeur Principales activités réalisées Compétences techniques et professionnelles acquises : Pour compléter cette rubrique, les collectivités peuvent se reporter aux critères d appréciation mentionnés dans le dossier relatif à l entretien professionnel d évaluation proposé par le Centre de Gestion, sur le site en page d accueil.

5 Nouveau poste Changement d affectation ou modification du poste en cas de nomination? OUI NON si oui, description du poste : Appréciation de l autorité territoriale sur la valeur professionnelle (A renseigner obligatoirement joindre une copie du dernier compte-rendu d entretien professionnel ou de la dernière fiche de notation)

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