20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 # PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de Saint-Georgesde-Windsor tenue, le lundi 9 janvier 2012, à 20h00 heures à la salle du conseil située au 485, Principale à laquelle assistaient : la conseillère et les conseillers suivants: Patrice Pinard, Armande Richard, Gilles Sirois, Yvon Richer, Antoine Letendre et Marc Ladouceur tous formant quorum sous la présidence du maire René Perreault. (* Absence au début de l'assemblée.) ABSENCE: le conseiller Yvon Richer Est également présente, Armande Perreault, directrice générale et secrétairetrésorière. 10- OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire René Perreault constate le quorum à 20h00 et débute la session par la prière. 20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR # ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Marc Ladouceur appuyé par Gilles Sirois et résolu unanimement d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. ORDRE DU JOUR 10- Prière 20- Adoption de l ordre du jour 30- Adoption des procès verbaux des trois dernières séances 40- Demandes de l assistance 50- Affaires relatives au procès-verbal 60- Correspondance 61- Invitations 62- Rapport inspecteur en bâtiment 70- Finances 71- Comptes du mois 80- Loisirs 81- Aréna Connie Dion 90- Résolutions diverses 91- Cotisation ADMQ Voirie 101- Inspecteur des travaux publics 102- Demande subvention pour réseau routier 103- Lumière de rue chemin Beaudoin Dossiers en cours 111- Incendie/autorisation de signature 112- Plan de diversification 113- Alarme MDJ 115- Pause de 10 minutes 120- Varia et affaires nouvelles 121- Vidange au 617 Principale 122- Location de garage 123- Rémunération employés 124- Téléphone loisirs 130- Rapport des comités 131- Rapport des comités 132- Reconnaissance 133- Atelier de travail 140- Levée de la session 1

2 30- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Les membres du conseil de Saint-Georges-de-Windsor, ayant pris connaissance des procès-verbaux des dernières séances tous d'un commun accord, exemptent la directrice générale et secrétaire-trésorière de cette lecture. # PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par Armande Richard appuyé par Gilles Sirois Que les procès-verbaux des séances du 7 novembre 2011, 5 décembre 2011 et 16 décembre 2011 du conseil de Saint-Georges-de-Windsor soient adoptés tel que présenté. 40- DEMANDES DE L ASSISTANCE : aucune assistance 50- AFFAIRES RELATIVES AU PROCÈS-VERBAL 60- CORRESPONDANCE 61- # TOURNÉE SOLIDARITÉ RURALE appuyé par Marc Ladouceur Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor autorise le conseiller Antoine Letendre à participer à la tournée de solidarité rurale le 26 janvier 2012 à la Salle communautaire de Ste-Catherine-de-Hatley à compter de 18h00. FORMATION DÉVELOPPER LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE : le 11 février 2012 à Saint-Ferdinand # CORRESPONDANCE appuyé par Armande Richard Que la correspondance soit classée. 70- FINANCES 71- # COMPTES DU MOIS Je soussignée, Armande Perreault, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Georges-de-Windsor, certifie par les présentes qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses ci-dessous projetées. appuyé par Armande Richard QUE le conseil de Saint-Georges-de-Windsor approuve la liste des comptes à payer ci-après totalisant la somme de $ (plus, Bell, Hydro-Québec, Mégaburo, et les salaires) et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces comptes. (Certificat de crédits # ) 2

3 Chèques émis N chèque Nom Description Montant Bar laitier Le Frisson clic-bébé 120,00 $ Saphir Technologie entretien ordinateur 135,00 $ Câble Axion internet rue Marcotte 4 000,00 $ École secondaire l'escale pour l'album des finissants 75,00 $ Michel Morin nivelage rang 4 234,00 $ Fernand Roy salaire de novembre 384,70 $ Receveur Général du Canada DAS novembre AP 661,25 $ Ministre du Revenu DAS novembre AP 2 092,95 $ Armande Perreault salaire du 7 décembre 590,78 $ Johanne Côté salaire du 7 décembre 290,00 $ Bell Canada téléphone novembre 269,13 $ Fromagerie Proulx (1985) inc certificats clic-bébé 50,00 $ Armande Perreault salaire du 14 décembre 590,78 $ Johanne Côté salaire du 14 décembre 290,00 $ Annie Jolin clic bébé 100,00 $ Anne-Marie Fréchette clic bébé 100,00 $ Mélisa Foucault clic bébé 100,00 $ Émilie Normand clic bébé 100,00 $ Élisabeth Bilodeau clic bébé 100,00 $ Caroline Toutant clic bébé 100,00 $ Marie-Eve Caron clic bébé 100,00 $ Annie Gauthier clic bébé 100,00 $ Sandy Goyette clic bébé 100,00 $ Caroline Chainé clic bébé 100,00 $ Karine Leblanc clic bébé 100,00 $ Louise Therrien clic bébé 100,00 $ Marilyne Fréchette clic bébé 100,00 $ Virginie Chainé clic bébé 100,00 $ Jocelyn Larrivée party des fêtes 480,00 $ Armande Perreault cadeau Raymond/lunch 380,00 $ Armande Perreault (pte caisse) divers lunch 278,01 $ Coop-Métro clic-bébé/couches 286,43 $ Martin Montambeault remboursement terrain 500,00 $ Société Canadienne des Postes 10 rouleaux de timbres 743,36 $ Armande Perreault salaire du 22 décembre 1 181,56 $ Johanne Côté salaire du 21 décembre 580,00 $ Marie-Pierre Letendre salaire de décembre 518,95 $ Alarme Bois-Francs inc. alarme au bureau municipal 607,22 $ Armande Perreault vacances et congé de maladie 1 029,00 $ Société Canadienne des Postes médiapost/incendie 66,20 $ Johanne Côté vacances et maladie 582,00 $ Clôture Orford Clôture autour du parc 0-5 ans 9 024,40 $ Gesterra site d'enfouissement 2 032,19 $ Bell Aliant réclamation pour bris 1 020,17 $ TOTAL : $ Armande Perreault salaire du 4 janvier 590,78 $ Johanne Côté salaire du 4 janvier 290,00 $ Comm. Scolaire des Sommets location école NDA 370,40 $ Entreprise Daniel Pinard barrage de castors etc.. 410,13 $ Groupe CCL Licences de chien 226,71 $ Hydro-Québec électricité loisirs 1 847,13 $ Jean-Marc Laroche lumière de rue réparation 442,60 $ Jean-Marie Maurice Transport déneigement des routes ,46 $ La Fabrique de St-Georges location salle 400,00 $ Martel,Brassard,Doyon. rencontre, discussions, etc 655,83 $ Mégaburo photocopie noir blanc 307,35 $ Philippe Thibault et Fils fossé rang 4 125,32 $ Régie des Hameaux matières résiduelles 4 235,67 $ Soudure mécanique Jutras frein camion voirie 157,16 $ Transbestos Inc. transport adapté/vers 1 782,22 $ Ville de Danville déneigement rte Paradis 368,20 $ Traitement d'eau Bois-Franc puits municipal 866,64 $ V.R. Mobile inc. entretien ascenseur/salle 750,00 $ Ferme Magami senc déneigement stationnement 1 552,12 $ Biolab analyses d'eau potable 206,21 $ Bell Canada téléphone $ Hydro Québec éclairage public $ 3

4 80- LOISIRS 81- # ARÉNA CONNIE DION Il est proposé par Marc Ladouceur appuyé par Patrice Pinard Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor accepte l'offre de partenariat de l'aréna Connie Dion pour un montant de $ pour la saison QUE la surtaxe de 100 $ par patineur soit abolie et que tous les citoyens de la municipalité de St-Georges-de-Windsor bénéficieront des mêmes avantages que les citoyens d'asbestos et Danville. QUE le conseil autorise le paiement de cette participation pour l année RÉSOLUTIONS DIVERSES 91- # COTISATION ADMQ appuyé par Antoine Letendre Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor paie la cotisation annuelle à l Association des directeurs municipaux du Québec pour la directrice générale et secrétaire-trésorière au montant de 330$ plus taxes pour l année VOIRIE 101- INSPECTEUR DES TRAVAUX PUBLIC: une offre de service sera publiée dans le prochain journal Le Reflet du mois de février # DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ENTRETIEN ET L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER/RECHARGEMENT DES ROUTES DE GRAVIER. ATTENDU QUE le conseil de Saint-Georges-de-Windsor désire procéder au rechargement des routes de gravier du réseau routier municipal pour un montant d environ $ pour les rangs suivants : rang 3, rang 4, rang 5, rang 6, route Proulx, route Paradis et chemin Connolly et rue Martin. ATTENDU QUE la municipalité ne peut supporter seule le coût de ces travaux qui est estimé à environ $ pour le rechargement des routes de gravier de son réseau routier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilles Sirois appuyé par Patrice Pinard Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor demande au ministère des Transports du Québec une subvention pour la réalisation des travaux de rechargement des routes de gravier suivantes : rang 3, rang 4, rang 5, rang 6, route Proulx, route Paradis et chemin Connolly et rue Martin. LUMIÈRE DE RUE CHEMIN BEAUDOIN : le conseil ne fera pas installer de lumière de rue sur le chemin Beaudoin 4

5 110- DOSSIERS EN COURS 111- # AUTORISATION DE SIGNATURE POUR ENTENTES INCENDIES appuyé par Marc Ladouceur Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor autorise le maire, René Perreault et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Armande Perreault à signer les ententes pour la desserte des services incendies avec les trois municipalités suivantes : Ville d Asbestos, Municipalité de Wotton et Municipalité de St-Claude # PLAN DE DIVERSIFICATION 2012 Il est proposé par Antoine Letendre appuyé par Marc Ladouceur Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor adopte le plan de diversification 2012 proposé par le Comité de diversification de St-Georges avec le retrait de la phrase suivante, dans les menaces, en page 2 (... et peu de développement de celle-ci). SYSTÈME D'ALARME: le conseil ne fera pas installer de système d'alarme dans le local du Mouvement jeunesse. * PAUSE DE 15 MINUTES : 20h50 à 21h VARIA ET AFFAIRES NOUVELLES 121- # MATIÈRES RÉSIDUELLES AU 617 PRINCIPALE Il est proposé par Marc Ladouceur appuyé par Antoine Letendre Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor autorise l annulation de la taxe de matière résiduelle pour la ferme située au 617, rue Principale # LOCATION DE GARAGE Il est proposé par Antoine Letendre appuyé par Marc Ladouceur Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor accepte de payer un montant de 200 $ pour la location du garage situé au 671, rue Principale # RÉMUNÉRATION EMPLOYÉS appuyé par Antoine Letendre Que le conseil de Saint-Georges-de-Windsor fixe la rémunération des employés pour l année Directrice-générale et secrétaire-trésorière: $/heure - Secrétaire-trésorière : $ /heure - Opérateur réseau d égout : $/heure - Employé voirie : $/heure - Frais de déplacement 0.30 $ du kilomètre. 5

6 TÉLÉPHONE AU CHALET DES LOISIRS : Que la directrice générale s informe auprès de Câble Axion pour l installation d une ligne téléphonique pour desservir le chalet des loisirs RAPPORT DES COMITÉS 131- RAPPORT DES COMITÉS : le maire fait un tour de table RECONNAISSANCE : aucune 133- ATELIER DE TRAVAIL : lundi le 20 février à 13h30 à la salle du conseil pour étude des offres de services pour inspecteur des travaux publics 140- LEVÉE DE LA SÉANCE 140- # LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Gilles Sirois que la séance soit levée à 21h15 Je, René Perreault, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. René Perreault, maire Armande Perreault, Directrice générale, secrétaire- trésorière. ASSISTANCE A LA PRÉSENTE SÉANCE: aucune 6