Vous devez préciser le titre de séjour que vous sollicitez en cochant une des cases ci-dessous :

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1 CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE CSP2 Passeport talent jeune entreprise innovante Passeport talent carte bleue européenne Passeport talent salarié en mission Passeport talent création d entreprise Passeport talent projet économique innovant Passeport talent investisseur économique Passeport talent mandataire social Passeport talent profession artistique et culturelle Passeport talent renommée nationale ou internationale Passeport talent membre de famille NOM... Date de réception (cadre réservé à l administration) nom d épouse :.. Prénom. Vous devez préciser le titre de séjour que vous sollicitez en cochant une des cases ci-dessous : Passeport talent jeune entreprise innovante Passeport talent carte bleue européenne Passeport talent salarié en mission Passeport talent création d entreprise Passeport talent projet économique innovant Passeport talent investisseur économique Passeport talent mandataire social Passeport talent profession artistique et culturelle Passeport talent renommée nationale ou internationale 4808 Passeport talent membre de famille 9825 (salarié en mission) 9826 (autres)

2 PREMIERE DEMANDE Votre demande doit être adressée Par courrier en l envoyant à cette adresse Préfecture de la Côte d Or Direction de la citoyenneté et de la légalité/ SRII 53, rue de la Préfecture DIJON En le déposant dans la boite aux lettres du pré-accueil du service régional d immigration et d intégration à cette adresse Cité Dampierre 6 rue Chancelier de l Hospital DIJON RENOUVELLEMENT DEPOT et ENREGISTREMENT sur RENDEZ-VOUS des demandes de renouvellement de votre carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de séjour s'effectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site internet de la préfecture en cliquant sur --> COMPOSITION DE VOTRE DOSSIER enveloppes timbrées libellées à votre adresse 3 photos identiques Cette liste de pièces Le questionnaire rempli et signé Vos documents (justificatifs de votre situation dans l ordre de la liste)

3 AVANT DE DEPOSER VOTRE DOSSIER Vérifiez que votre dossier est complet, dans l'ordre de la liste de pièces et qu il ne manque AUCUN document. Assurez-vous que les photographies fournies sont conformes aux normes biométriques Tête et menton non coupés Regard de face Visage bien droit Dents non visibles Bouche fermée Photo ni sombre, tachée ou coupée Sans foulard, serre-tête ou bandeau Vérifiez que votre questionnaire est correctement rempli et signé. Le justificatif d acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre est à remettre au moment de la remise du titre DELIVRANCE DE LA CARTE DE SEJOUR Si votre dossier est incomplet : - Première demande : votre dossier sera retourné sans être instruit. Dans ce cas, il vous appartiendra de retourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées. - Demande de renouvellement : votre dossier ne pourra pas être enregistré lors de votre rendez-vous et aucun récépissé ne vous sera délivré. Dans ce cas, il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture et de présenter un dossier complet. Si votre dossier est complet : - Première demande : votre dossier pourra être instruit. Vous recevrez, dans les meilleurs délais, une convocation pour formaliser votre demande de titre de séjour et recevoir le cas échéant un récépissé de demande de carte de séjour. - Demande de renouvellement : votre dossier pourra être instruit et un récépissé vous serez remis. Pour un traitement rapide de votre demande Assurez-vous que votre dossier est COMPLET et DANS L'ORDRE DES PIECES DE LA LISTE JOINTE avant de l envoyer (1ère demande) ou de prendre rendez-vous (renouvellement)

4 DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER IMPORTANT : - lors du rendez-vous, vous devrez apporter les originaux des documents suivants - tous les documents doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d appel PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT Documents communs Visa de long séjour valant titre de séjour (portant la mention «passeport talent») ou visa de long séjour (portant la mention «passeport talent L X», en fonction du motif de séjour) ou carte de séjour en cours de validité. Pour le membre de famille (conjoint ou enfant) : - visa de long séjour (portant la menton «passeport talent (famille) L ») ou carte de séjour en cours de validité - carte de séjour du conjoint/parent titulaire d un titre passeport-talent ; - extrait d acte de mariage (conjoint) - documents correspondant à la situation au moment de la demande - extraits d acte de naissance des enfants avec filiation (enfant) - documents correspondant à la situation au moment de la demande Justificatif d'état civil et de nationalité : - passeport en cours de validité (pages relatives à l état civil, aux dates de validité, aux cachets d entrée et aux visas) ; - un extrait d acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d acte de naissance, accompagné du jugement supplétif et/ou du certificat de non appel le cas échéant ; Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : - facture d électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer d une agence immobilière (si locataire) ; ou taxe d habitation ; - si hébergement à l hôtel : attestation de l hôtelier et facture du dernier mois ; - en cas d hébergement chez un particulier : attestation de l hébergeant datée et signée, copie de sa carte d identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d habitation ou copie du bail de location de l hébergeant ou facture d électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l hébergeant). 3 photographies d'identité identiques récentes (format 35 mm x 45 mm norme ISO/IEC : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes format A4 timbrées et à votre adresse actuelle le questionnaire ci-joint à compléter entièrement recto/verso daté et signé PREMIERE DEMANDE Documents spécifiques 3 Changement de statut : passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante Salarié et titulaire d un diplôme au moins équivalent au master ou figurant sur une liste fixée par décret Diplôme correspondant, délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national délivré dans l année qui précède la demande de changement de statut Contrat de travail d une durée supérieure à 3 mois avec un employeur établi en France et justifiant d une rémunération annuelle brute au moins égale à 2 fois le salaire minimum de croissance annuel Pièces prévues par l arrêté INTV A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016), dans le cadre d une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent», dont le cerfa 15614*02. Salarié d'une jeune entreprise innovante : Contrat de travail d une durée supérieure à 3 mois avec une entreprise définie à l article 44 sexies 0A du code général des impôts, établie en France et justifiant d une rémunération annuelle brute au moins égale à deux fois le salaire minimum de croissance annuel Tout document établissant la qualité de jeune entreprise innovante ainsi que le lien direct de l emploi sollicité avec le projet de recherche et de développement de l entreprise. Pièces prévues par l arrêté INTV A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016), dans le cadre d une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent», dont le cerfa 15614*02.

5 Changement de statut : passeport talent carte bleue européenne Contrat de travail d une durée égale ou supérieure à 12 mois avec un employeur établi en France et justifiant d une rémunération annuelle brute au moins égale à une fois et demie le salaire moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre chargé de l immigration (formulaire). Diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'état dans lequel cet établissement est situé ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d un niveau comparable. Pièces prévues par l arrêté INTV A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016), dans le cadre d une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent». Changement de statut : passeport talent salarié en mission Contrat de travail d une durée supérieure à 3 mois avec un employeur établi en France et justifiant d une rémunération brute au moins égale à 1,8 fois le salaire minimum de croissance annuel Justificatifs établissant à la date de la demande une ancienneté dans le groupe ou dans l entreprise l envoyant en mission d une durée d au moins 3 mois (bulletins de salaire par exemple). Justificatifs des liens entre l'entreprise établie en France et celle établie à l'étranger. Pièces prévues par l arrêté INTV A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016), dans le cadre d une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent». Changement de statut : passeport talent création d entreprise Diplôme au moins équivalent au grade de master, ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d au moins 5 ans d un niveau comparable. Pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l immigration et du ministre chargé de l économie permettant d évaluer le caractère réel et sérieux de son projet économique. Justification de moyens d existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein Justificatif d immatriculation de l entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou affiliation au régime social des indépendants (document à demander pour la mise en fabrication de la carte). Justificatif d un investissement d au moins euros dans le projet d entreprise. Vérification du respect de la réglementation en vigueur dans le domaine d'activité. Changement de statut : passeport talent projet économique innovant Document visant à établir en raison notamment de sa nature, son objet et sa durée, le caractère innovant de son projet économique en France. Document de nature à établir la reconnaissance de son projet par un organisme public. Justificatifs de moyens d existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein. Changement de statut : passeport talent mandataire social Justificatif établissant qu il occupe une fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France. Justificatif d une rémunération brute au moins égale à 3 fois le salaire minimum de croissance annuel. Justificatif de son contrat de travail ou de sa qualité de mandataire social d une durée supérieure à 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe.

6 Changement de statut : Passeport talent investisseur économique Justificatifs de la création ou de la sauvegarde, ou engagement à créer ou sauvegarder, de l emploi dans les quatre années qui suivent l investissement sur le territoire français : lettre d engagement avec création annuelle d emplois et plan d investissement de l étranger (plan d affaire). Justificatifs de la réalisation ou engagement à effectuer sur le territoire français un investissement direct en immobilisations corporelles ou incorporelles d'au moins euros : En cas de projet d investissement : - Pour un investissement réalisé en fonds propres : un certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l Union Européenne. - Pour un investissement en fonds empruntés : un accord de principe de prêt émanant d un établissement de crédit de l Union Européenne ou d un établissement étranger dont les pratiques sont compatibles avec les dispositions du code monétaire et financier. En cas d investissement déjà réalisé : - Tout document de nature à attester l effectivité de l investissement réalisé, notamment une attestation de versement des fonds investis sur le compte de l entreprise à hauteur de minimum. Changement de statut : Passeport talent profession artistique et culturelle Lorsque l intéressé exerce une activité salariée Le ou les contrats de travail d une durée totale cumulée d au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois conclus avec une ou plusieurs entreprises ou établissements dont l activité principale comporte la création ou l exploitation d oeuvres de l esprit Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France. Peuvent être produits : - pour les revenus propres (versement d une bourse, subvention du pays d origine, perception d une rente, d un loyer, d une retraite, droits d auteur ) ; - pour les revenus liés à l activité envisagée en France (le ou les contrats d engagement produits par l intéressé). Ne peut être pris en compte dans le calcul des ressources l allocation d assurance des travailleurs involontairement privés d emploi. Lorsque l intéressé exerce une activité non salariée Documents justifiant de sa qualité d artiste ou d auteur d oeuvre littéraire ou artistique. Documents justifiant de la nature et de la durée de son projet en France. Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France. Peuvent être produits : - pour les revenus propres (versement d une bourse, subvention du pays d origine, perception d une rente, d un loyer, d une retraite, ) ; - pour les revenus liés à l activité envisagée en France (contrat avec une galerie, commande artistique, ). Changement de statut : Passeport talent renommée nationale ou internationale Tout document de nature à établir sa notoriété dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif et attestant de sa reconnaissance par son milieu professionnel : - la reconnaissance de l étranger par ses pairs : parution d articles ou d études dans la presse spécialisée, ouvrage de référence ; - la participation à des festivals, des biennales, des salons, des colloques ou journées d études : production des lettres d invitation ; - obtention de prix (nationaux ou internationaux), bourses, résidences d artistes, distinction et médailles en France ou dans d autres pays. ; - pour les artistes, qualité des structures dans lesquelles l étranger souhaite se produire ou exposer ou s est déjà produit ou exposé. Tout document visant à établir la nature, l objet et la durée de son projet sur le territoire français. Justification de moyens d existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.

7 RENOUVELLEMENT Documents spécifiques Sauf documents spécifiques, l étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de séjour «passeport talent» produit les documents établissant qu il continue de satisfaire les conditions ayant justifié la délivrance de son titre. En cas de perte involontaire d emploi Attestation de l employeur destinée à Pôle Emploi. Attestation de l organisme versant les allocations chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir. Passeport talent création d entreprise Preuve de l effectivité de l activité de l entreprise ayant justifié la délivrance de la carte. Justificatifs de ressources tirées de son activité correspondant au moins au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.n de Passeport talent salarié en mission Lorsque le salarié poursuit sa mission pour laquelle il a été autorisé à séjourner dans le cadre du détachement : L attestation d emploi ou une copie des trois derniers bulletins de paie. Lorsque l employeur sollicite la prolongation du détachement au delà de la durée initiale : La justification de la poursuite de la mission au-delà de la durée initiale et la durée de la prolongation envisagée. Le certificat de détachement en cours de validité, ou à défaut, une attestation de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et le cas échéant, celui adressé à la caisse des congés payés. Passeport talent projet économique innovantr L étranger indique poursuivre son projet de création Justificatifs de la réalité et du sérieux de ses travaux (état d avancement, travail accompli, actions restant à mener ) justifiant la prolongation de projet au-delà de la durée prévue. Lettre de l organisme public ayant reconnu le projet initial et attestant de la réalité, du sérieux du projet et de ses perspectives de concrétisation. L'étranger a créé ou crée son entreprise en lien avec son projet Dans ce cas, l étranger produit à l appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent» «création d entreprise» (5 du L ) : Justificatif d immatriculation de l entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou affiliation au régime social des indépendants (document à demander pour la mise en fabrication de la carte). Justification de moyens d existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein. Vérification du respect de la réglementation en vigueur dans le domaine d'activité.s Passeport talent investisseur économique L'étranger indique poursuivre son investissement Justificatifs de la poursuite de son investissement, des montants engagés (initial ou complémentaire) avec le maintien ou la création de l'emploi. Le projet d'investissement peut être considéré, en raison de sa nature et ses caractéristiques ainsi qu'en termes de perspective d'emploi, comme achevé Justificatifs d un nouveau projet d investissement économique direct sur le territoire français remplissant les conditions de première délivrance de la carte de séjour. Le cas échéant, demande d un changement de statut pour bénéficier d une autre carte de séjour.

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9 Photographie de l hébergeant ATTESTATION D HEBERGEMENT ( à coller ici ) Indiquer ici le nom et l adresse de l hébergeant Je, soussigné(e) Nom :... Prénom :... né(e) le :... à... demeurant : certifie sur l honneur héberger durablement à mon domicile : Indiquer ici le nom de la personne hébergée Monsieur / Madame... né(e) le :... à... de nationalité :... Avez-vous un lien de parenté avec la personne que vous hébergez? oui non Si oui préciser le lien de parenté (frère, sœur, père, mère, concubin, conjoint, oncle, nièce, cousin, famille, etc ) : Fait à le Signature de l hébergeant Important : Documents à joindre avec cette attestation d hébergement - Une photo d identité de votre hébergeant collée en haut de l attestation 1 - Pièce d identité ou du titre de séjour de l hébergeant 2 - Quittance de loyer de moins de 3 mois de votre hébergeant 3 - Une photo d identité de votre hébergeant

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11 A n c i e n s t i t r e s d e s é j o u r IDENTITE DU DEMANDEUR Monsieur Madame Nom : Nom d épouse : Prénom : Date de naissance : / / Nationalité : Téléphone portable : Fixe: Adresse SITUATION FAMILIALE Célibataire Concubin Marié Pacsé Veuf/veuve Divorcé Séparé Date du mariage ou du pacs ou : / / du certificat de concubinage J'atteste ne pas vivre en situation de polygamie en France QUESTIONNAIRE à : oui Votre situation a-t-elle changé il y a moins d un an? oui non Si oui joindre les justificatifs Situation de votre conjoint (concubin, pacsé) : P R É F E C T U R E D E L A C Ô T E D ' O R S E C T I O N A C C U E I L version: 03/2014 N du titre de séjour : Vos enfants : Prénom LIENS FAMILAUX Vos Parents: ( indiquer tous vos enfants nés en France et à l étranger) Date de naissance N o uv e a u x t i t r e s d e s é j o u r Nationalité Pays de résidence Nom Prénom Nationalité Pays de résidence N de carte de séjour le cas échéant Nombre de frères et soeurs: Nom et prénom Nationalité Pays de résidence N de carte de séjour le cas échéant NOM Prénom: Français Européen ( préciser la nationalité) Autre nationalité ( préciser la nationalité) Habite en France : oui non Date d entrée en France du conjoint : En situation régulière : oui non > Si oui, indiquer son numéro de titre de séjour : Autres membres de la famille sur le territoire français :

12 Prenez vous en charge un membre de votre famille? oui non Pour justifier que vous prenez en charge un membre de votre famille, fournir des justificatifs de versement d une pension, de mise en place d un virement bancaire ou un relevé de votre compte bancaire, par exemple. Êtes-vous à la charge d un membre de votre famille? oui non Si vous êtes à la charge d un parent, de vos enfants ou d un membre de votre famille, joindre une attestation de prise en charge + un justificatif de ressources de la personne qui subvient à vos besoins ( impôts, fiches de paie, etc. ) + un justificatif de sa nationalité ainsi que celle de son conjoint. SITUATION PROFESSIONNELLLE Exercez-vous une activité professionnelle en France : oui non Type d activité : CDD CDI Intérim Temps partiel Emploi à domicile Nom et adresse de l employeur : LANGUES et PARCOURS SCOLAIRE Vous avez la possibilité de vous exprimer en français: OUI NON Listes des langues: - comprises à l'oral: - parlées: Avez-vous suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année OUI NON ADRESSE actuelle (précisez l'étage et le numéro d'appartement): Sans activité Chômage Etudiant Retraité Stagiaire Autre (préciser) : Êtes-vous hébergé? oui non SITUATION ADMINISTRATIVE PARCOURS EN FRANCE: Si oui: Nom de l'hébergeant: Votre adresse a-t-elle changé depuis votre dernier titre de séjour? oui non Date d'entrée en France: Avec visa C D Sans Visa Avez-vous déjà fait une demande d'asile? oui non Si oui: Date décision OFPRA: Date décision CNDA: Avez-vous déjà fait une demande de régularisation? oui non Je certifie que les informations figurant sur ce questionnaire sont exactes, Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l'ojet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Fait à Signature du demandeur, le Si oui: Date de la demande: Date du refus de séjour: