N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

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1 N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28 du code des marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) MAITRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes Pays d Olmes 32 rue Jean Jaurès Lavelanet COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésorerie de Lavelanet Octobre 2014 Page 1 sur 7

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante Maître d Ouvrage: Communauté de Communes Pays d Olmes 32 Rue Jean Jaurès LAVELANET Objet du marché : Approvisionnement de la chaufferie bois de l hôtel d entreprises : Marché de Fourniture de combustibles Bois Energie. Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l article 77 du code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ordonnateur : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie principale de Lavelanet Page 2 sur 7 A.E.

3 Article premier : Contractant Nom, Prénom et qualité : Adresse professionnelle du signataire : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Agissant pour mon propre compte 1 ; Agissant pour le compte de ma société 2 : Ou 4 Agissant en tant que membre du groupement 3 Groupement solidaire Groupement conjoint Ou Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du Groupement solidaire Groupement conjoint Mandataire solidaire Mandataire non solidaire 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 identifier chacun des membres du groupement en indiquant leur nom et l adresse, ainsi que le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble du groupement et coordonner les prestations Page 3 sur 7 A.E.

4 après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m engage sur la base de mon offre, J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement, L ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement, (Cocher la case correspondante) Et conformément aux documents du marché, à exécuter la prestation demandée au prix indiqué ci-dessous Article 2 : Prix L offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 (mois de la date de remise des offres) Le titulaire est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : euro. Montant de l offre Montant hors taxe (hors livraison) :... Euros par tonne de combustible dont le taux d humidité est de 29% TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Montant hors taxe du transport pour une tonne livrée :.Euros TVA (taux de.%) :.Euros Montant TTC : Euros Montant global du marché pour une tonne livrée en TTC arrêté en lettres à : Modalités de calcul du réajustement du prix en fonction du taux d humidité réel pour une tonne livrée. Page 4 sur 7 A.E.

5 Article 3 : Variantes et Options A définir suivant les besoins. Article 4 : Avance Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à HT et dont le délai d exécution est supérieur à deux mois, l article 87 du CMP stipule qu une avance est accordée au titulaire qui a la faculté de refuser son versement. Je renonce au bénéfice de l avance : Oui Non Article 5 : Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d un an reconductible deux fois. Article 6 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : Article7 : Durée de validité de l offre Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au prestataire dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre Page 5 sur 7 A.E.

6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du représentant du pouvoir DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire Page 6 sur 7 A.E.

7 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :. 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise... sous-traitant A..... le.. 5 Signature 5 Date et signature originales Page 7 sur 7 A.E.