CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)"

Transcription

1 CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : Vu la loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Vu l ordonnance nº du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. Vu le décret n du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseau et portant application des articles L à L du Code de la Sécurité Sociale. Vu le décret n du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d organisation, de fonctionnement ainsi que d évaluation des réseaux de santé et portant application de l article L du Code de la Santé Publique. Vu la circulaire N DHOS/SDO/2005/1001 du 22 février 2005 relative à l organisation des soins en cancérologie. Vu la circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie Préambule Le Réseau régional d Hématologie du Limousin devenu le Réseau HEMATOLIM répond à un besoin de santé publique sur la région. Une organisation efficace a été mise en place afin de coordonner les compétences autour des patients souffrant de maladies hématologiques, pathologies malignes et non malignes, pour harmoniser, protocoliser et organiser les filières de prise en charge de façon pluridisciplinaire. Le Réseau HEMATOLIM a pour vocation de: 1) Favoriser l accès aux soins et permettre l accès aux thérapeutiques innovantes dans l ensemble des établissements de santé de la Région, de tous les patients pris en charge dans établissements de santé publics ou privés, quelque soit l éloignement géographique du patient. En particulier, la mission de consultations avancées est effectuée par les médecins réseaux en collaboration avec les sites hospitaliers privés et publics de la Région dépourvus d hématologues.

2 2) Coordonner les compétences autour des patients vivant en Région Limousin : Harmoniser, protocoliser et organiser de façon pluridisciplinaire et multidisciplinaire, les filières de prise en charge des patients souffrant de maladies hématologiques, entre les niveaux de proximité et de recours, entre les établissements de santé publics et privés et entre ces établissements et les professionnels de santé libéraux. Les médecins du Réseau HEMATOLIM participent aux Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) de type 3C et assurent la liaison entre les sites avancés et le site de référence. 3) Promouvoir et améliorer la qualité de prise en charge des patients : Décliner, diffuser et assurer l application au niveau régional des référentiels nationaux. Rédiger des référentiels pour harmoniser la prise en charge de patients atteints d hémopathies en Région Limousin en s appuyant sur les référentiels nationaux, tant en terme d information des patients qu en terme de prise en charge thérapeutique. Faire connaître les bonnes pratiques recommandées par le plan cancer (dispositif d annonce, information des patients, décision partagée en Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP), plan personnalisé de soins (PPS) etc...). Organiser des actions d enseignement et de formation continue dans le domaine de l hématologie clinique (FMC). Réactualiser une veille bibliographique pour promouvoir les connaissances des membres du réseau de façon multidisciplinaire : médecins, pharmaciens, infirmières diplômées d état, psychologues, attachés de recherche clinique, ou toute profession impliquée. 4) Créer des «dossiers standards» : Uniformiser les pratiques en terme d information, d exploration de prise en charge thérapeutique et d évaluation. Partager des documents uniques régionaux standardisés pour les réunions de Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP). Préparer la mise en place du dossier communiquant en cancérologie (DCC), à terme compatible avec le dossier médical partagé (DMP). 5) Coordonner la recherche clinique hématologique en Région Limousin : Constituer des bases de données à partir de données validées recueillies par les médecins ou les attachés de recherche clinique permettant la constitution d une base de données régionale. Ces bases de données pourront être accessibles à des visées d évaluation de pratiques (suivi des référentiels ou médico-économiques) 6) Participer à l évaluation des membres et des pratiques (EPP) au sein du réseau ou favoriser l évaluation des pratiques par un expert extérieur.

3 7) Collaborer avec d autres réseaux de soins sur des référentiels partagés et sur des thématiques d interface. 8) Assurer l information du grand public sur les hémopathies malignes. Le Réseau HEMATOLIM s inscrit dans la politique développée par l Institut National du Cancer (INCa), notamment en utilisant les outils de communications communs en cancérologie, en participant aux audits qualité développés par les autorités de tutelle. Il met à sa disposition toutes les informations utiles à la réalisation d un répertoire des moyens et compétences dans la région. 1- Modalités d accès et de sortie du Réseau. Pourront être membres du Réseau toutes les personnes impliquées dans la prise en charge de patients atteints de maladies hématologiques (notamment des médecins cliniciens, biologistes, pathologistes, radiologues, pharmaciens, chercheurs, usagers et associations de malades, cadres de santé, infirmières, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues, assistantes sociales, agents administratifs, attachés de recherche clinique, secrétaires ) Pourront être membres du Réseau, toute personne, morale ou physique, en ayant fait la demande écrite auprès du Bureau. Cette demande sera examinée par l Assemblée Générale. La démission en tant que membre de l Association doit être notifiée par lettre simple adressée au Président de l Association. Le Réseau s engage à rechercher la participation de partenaires externes : associations de patients comme la Ligue contre le cancer ; de réseaux de médecins libéraux 2- Engagements des personnes physiques et des personnes morales. Les membres du Réseau s engagent à informer le patient du partage d informations entre les professionnels participant au Réseau, à recueillir son consentement avant toute présentation du dossier en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP). Les établissements de santé font connaître le Réseau dans leur livret d accueil. 3- Principes éthiques du Réseau. Tout patient sera informé de sa prise en charge dans le cadre d un Réseau par un document d information. Il a la possibilité de refuser le partage d informations sur son cas entre professionnels. Toute personne prise en charge par le Réseau a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Toutefois, les professionnels membres du Réseau peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible.

4 Les professionnels membres du Réseau s engagent à assurer le respect des droits des malades, notamment leur droit à l information ou en terme de protection des données individuelles. Ils s engagent autant que possible à diffuser auprès des patients les documents d informations spécifiques par maladie, validés par le Réseau. 4- Mission respective des intervenants, modalités de coordination et de pilotage. Le Conseil d Administration est élu par l Assemblée Générale du Réseau pour une durée de 6 ans, et renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le Conseil d Administration est composé d un Président, d un Président d Honneur, d un ou plusieurs Vice-Présidents, d un Secrétaire et s il y a lieu d un Secrétaire Adjoint et d un Trésorier et s il y a lieu d un Trésorier Adjoint. L'Association est dirigée par un Conseil de 8 membres élus par les membres de l Assemblée Générale comme suit : - 4 représentants du collège des médecins et pharmaciens dont 1 au moins appartenant au CHU de Limoges, - 2 représentants du collège des professionnels non médicaux, - 1 représentant du collège des établissements de santé, - 1 représentant du collège des représentants des usagers. Il est élu selon les modalités définies dans les statuts de l Association Réseau HEMATOLIM. Le Président est en charge de l organisation des réunions de travail du Réseau. Il est garant du respect de l accomplissement par le Réseau des missions qu il s est assigné. Il représentera le réseau vis-à-vis des autres partenaires. Le Conseil d Administration est la cellule opérationnelle du réseau. Elle a pour rôle de préparer les décisions de l Assemblée Générale en lui proposant des pistes d action et de mettre en œuvre les actions décidées par l Assemblée Générale. Le Réseau tient chaque année au moins une Assemblée Générale. Elle réunit l ensemble des membres du réseau, sur la base d un ordre du jour. L Assemblée Générale a un rôle stratégique. Elle est compétente pour élire le bureau, modifier les statuts, définir les missions et orientations du Réseau. 5- Eléments relatifs à la qualité de la prise en charge et actions de formations destinées aux intervenants. Le Réseau HEMATOLIM participera à la formation des professionnels qui le composent, afin de leur permettre de maîtriser les protocoles de prise en charge des patients définis. Ces formations intègreront les soins de support comme dimension essentielle du soin. 6- Modalités de partage de l information.

5 Les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients atteints de pathologies hématologiques pourront, dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chaque acteur, organiser un partage de l information entre eux, afin d améliorer la prise en charge pluridisciplinaire des patients. Ce partage d information s opèrera dans le respect des conditions de sécurité propres à la gestion de données nominatives, dans le cadre du dossier communiquant de cancérologie régional. 7- L ensemble des signataires s engage à participer aux actions de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du Réseau, ainsi qu à la démarche d évaluation. Le Réseau s engage à participer à la démarche d assurance qualité. 8- Chacun des signataires s engage à ne pas utiliser sa participation directe ou indirecte à l activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité. Cette interdiction ne s applique pas aux opérations conduites par le Réseau et destinées à le faire connaître, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères. Annexes : - référentiels utilisés A Limoges, le 8 /11/2007 Signatures : Dr Mohamed TOUATI Président de l association Melle Sophie TRARIEUX Secrétaire de l association

Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco

Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco Réseau Régional de Cancérologie ONCOPACA-Corse Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco 1. CONTEXTE ET OBJECTIF Contexte : Cette présente charte a été définie

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Journées de formation DMP

Journées de formation DMP Journées de formation DMP Le DMP dans l écosystème Chantal Coru, Bureau Etudes, ASIP Santé Mardi 26 juin 2012 Processus de coordination au centre des prises en charge Quelques exemples Maisons de santé

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION

Plus en détail

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP)

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Cadre national Octobre 2010 Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

Questionnaire général (court)

Questionnaire général (court) 1 sur 6 29/12/2014 10:00 Questionnaire général (court) Il peut bien entendu être diffusé à des professionnels de votre connaissance pouvant être s par le projet. Les informations renseignées ont vocation

Plus en détail

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Projet de communication

Projet de communication PROJET D'ETABLISSEMENT 2012 / 2016 - TOME 6 - Projet de communication 1 Sommaire INTRODUCTION... 4 RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS... 5 Communication Interne... 6 FICHE N COM INT 01 A... 7 Communication

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre

Plus en détail

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR

STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR Préambule L'association CENTRE LGBT CÔTE D AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Service d Hématologie clinique et Thérapie cellulaire Bâtiment Médico-Chirurgical - 3 ème et 4 ème étages

Service d Hématologie clinique et Thérapie cellulaire Bâtiment Médico-Chirurgical - 3 ème et 4 ème étages Centre Hospitalier Pontoise Service d Hématologie clinique et Thérapie cellulaire Bâtiment Médico-Chirurgical - 3 ème et 4 ème étages Chef de service : Dr Hugo GONZALEZ Accueil secrétariat 01 30 75 49

Plus en détail

Proyecto Telemedicina

Proyecto Telemedicina Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional

Plus en détail

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique + La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique 15 ème Conférence des Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane Y. MARIE-SAINTE Directeur 28/04/2011 V1.0 + #

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

La recherche clinique de demain ne se fera pas sans les paramédicaux

La recherche clinique de demain ne se fera pas sans les paramédicaux La recherche clinique de demain ne se fera pas sans les paramédicaux Marc Beaumont, kinésithérapeute - 5ème journée inter régionale GIRCI - Tours, 3 juin 2015 Qu est ce que la recherche clinique? «une

Plus en détail

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale 1 Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale Préambule L objectif du stage de deuxième cycle en médecine générale est d appréhender les grands principes et les spécificités

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

CERTIFICATIONS EN SANTE

CERTIFICATIONS EN SANTE CERTIFICATIONS EN SANTE INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Délégation Qualité David VERGER 20-24, rue du Pont Saint-Pierre 31052 TOULOUSE cedex 05-61-42-46-22 Verger.david@claudiusregaud.fr CLAUDIUS REGAUD, PÈRE

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

Appel à Projets. Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie. Action 3.1 et 23.2

Appel à Projets. Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie. Action 3.1 et 23.2 Appel à Projets Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie Action 3.1 et 23.2 Soumission en ligne: http://www.e-cancer.fr/aap/bcb11 Date limite de candidature

Plus en détail

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association Statuts de l AGASSC I. Nom de l association Article 1 : Sous la dénomination «Association Genevoise des Assistant(e)s en Soins et Santé Communautaire (AGASSC) est constituée une association au sens des

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Art. 1 Dénomination I. Nom, Durée, Siège Sous la dénomination «Swiss Plastics Cluster» est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Certification V2014. Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé. Juillet 2013 ACC01-F203-A

Certification V2014. Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé. Juillet 2013 ACC01-F203-A Certification V2014 Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé Juillet 2013 ACC01-F203-A Sommaire 1. Les enjeux et les ambitions : une démarche plus

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Le nouveau tableau de bord de gestion

Le nouveau tableau de bord de gestion Formation Rencontre thématique CTC Conseil 2013 Le nouveau tableau de bord de gestion Contrôler Décider Communiquer CTC Conseil a été créé en 1992, à l initiative de Claude CHEZAUD, son Directeur Général,

Plus en détail

Contexte de la chimiothérapie à domicile

Contexte de la chimiothérapie à domicile Marie LAFFETAS / Stéphanie COUDERT Toulouse Le 05 octobre 2012 Contexte de la chimiothérapie à domicile Problématique et objectifs Méthode et résultats de l étude Discussion et conclusion 2 1 Développement

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES

Plus en détail

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine

Plus en détail

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Plus en détail

L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1

L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1 L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1 L Identifiant National Santé (INS) Delphin HENAFF-DARRAUD Point du programme sur l INS Le constat L absence d identifiant

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

La formation comme levier de changement des pratiques

La formation comme levier de changement des pratiques Place des pharmaciens d officine au sein du réseau Onco 94 Ouest La formation comme levier de changement des pratiques 2 ème congrès des Réseaux de cancérologie Rouen Atelier : place de la formation 3

Plus en détail

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les

Plus en détail

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer PO 3.2.2 version n 1 page1/5 Unité d onco-hématologie pédiatrique Procédure de recueil de consentements du donneur Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer Date d application : 1/12/2007

Plus en détail

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ; SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association

Plus en détail

Entretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC

Entretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC Entretiens Pharmaceutiques en Oncologie : Où en sommes nous en 2014, au CHPC 2éme Journée des Infirmiers de Basse-Normandie Jeudi 9 Octobre 2014 Florence BANNIE, Pharmacien CHPC, CHERBOURG Déclarations

Plus en détail

D'UNE MAISON DE SANTE

D'UNE MAISON DE SANTE PROJET DE CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE St Genix sur Guiers 73 INTRODUCTION UN CONTEXTE LOCAL Inquiétude Partagée 2 médecins sont initiateurs du projet Une volonté très déterminée de

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Publication des liens

Publication des liens Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé HOPITECH - Angers 10 Octobre 2014 Vladimir Vilter ASIP Santé Comment échanger par mail les données de santé des patients facilement

Plus en détail

Groupement de Coopération Sanitaire. Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR

Groupement de Coopération Sanitaire. Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR Règlement Intérieur du GCS Télésanté Aquitaine document de travail du 24 février 2011 p 1/16 Sommaire Introduction... 4 Chapitre

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre d une part : LE SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU GARD dont le siège social est en La Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse, Allée Norbert

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

Cahier des charges du système d information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents.

Cahier des charges du système d information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents. Cahier des charges du système d information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents Décembre 2011 Classification : Public 1 / 90 Synthèse ASIP Santé Une lettre

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant

Plus en détail