Vous souhaitez alléger le poids de vos impôts? Plan paiement anticipé d impôts CBC

Transcription

1 Vous souhaitez alléger le poids de vos impôts? Plan paiement anticipé d impôts CBC

2

3 Vous souhaitez alléger le poids de vos impôts? Le fisc incite les indépendants, les professions libérales et les sociétés à effectuer des paiements anticipés pour les impôts sur leurs revenus professionnels. D ailleurs, les salariés et appointés aussi paient chaque mois le précompte professionnel sur les revenus de leur travail. En fait, le fisc veut vous faire payer des impôts sur vos revenus professionnels pendant l année des revenus, et non pendant l exercice d imposition. A cet effet, il a imaginé deux systèmes: le régime majoration/avantage et le régime de la bonification. Nous vous informons sur ces différents régimes. De plus, nous vous présentons également notre solution pour vos paiements anticipés: le Plan paiement anticipé d'impôts CBC. Avec le Plan paiement anticipé d impôts CBC, vous payez vos impôts en une seule ou maximum quatre fois. Vous avez le choix. Vous en étalez le remboursement sur un maximum de douze mois. Vous préservez ainsi votre équilibre financier. A des conditions très avantageuses. En outre, vous pouvez déduire les intérêts payés si vous prouvez vos frais professionnels réels. Vous payerez donc moins d impôts. 1

4

5 Sommaire Quels avantages y a-t-il à faire des paiements anticipés d impôts?... 5 Le régime majoration / avantage et le régime de la bonification... 7 Le Plan paiement anticipé d impôts CBC Trois exemples pratiques...13 Calculez vous-même votre avantage Attention Les pourcentages de majoration, d avantage et de bonification reproduits dans cette brochure sont applicables à l année de revenus

6

7 Plan paiement anticipé d impôts CBC Quels avantages y a-t-il à faire des paiements anticipés d impôts? Vous évitez une majoration d impôts Si vous ne faites pas de paiements anticipés, vous pouvez craindre une majoration d impôts sur le montant global de vos impôts sur les revenus (diminuée des précomptes et autres composantes comptabilisables de ces revenus professionnels). Pour l année de revenus 2008, le pourcentage de majoration maximal dans le régime des paiements anticipés obligatoires est de 11,25%. Les indépendants et les professions libérales ne paient toutefois que 90% de la majoration d impôt. Pour faciliter les calculs, nous n en avons cependant pas tenu compte dans les exemples. Les précomptes et autres composantes imputables ont été laissés de côté ici également. Seules les personnes physiques peuvent prétendre à une bonification. Les sociétés n entrent pas en ligne de compte. Conseil aux indépendants qui débutent Pendant les trois premières années d activité, les majorations d impôts ne sont pas applicables aux PME et aux indépendants qui s installent pour la première fois dans leur profession principale. Néanmoins, il est intéressant d effectuer des paiements anticipés même si l on est un indépendant qui débute, car les impôts payés par anticipation donnent droit à une bonification. En effectuant à temps des paiements anticipés d impôts, vous évitez totalement cette majoration. Vous trouverez quelques exemples à ce sujet à la page 13. Vous pouvez prétendre à une bonification (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Si vous versez à l avance plus qu il n en faut pour vos impôts, le fisc vous accorde une bonification. Il s agit donc d une réelle diminution d impôt. Vous ne recevez toutefois pas de bonification sur l excédent que vous payez par anticipation sur l impôt final dû (y compris taxes communales et diminué des précomptes et autres composantes imputables de ces revenus professionnels). 5

8 6

9 Plan paiement anticipé d impôts CBC Le régime majoration/avantage et le régime de la bonification Le régime majoration/avantage Le fisc calcule la majoration d impôt sur le montant dû au titre de l impôt sur les revenus 1. Pour éviter cette majoration, vous devez effectuer vos paiements anticipés dans l année pendant laquelle ces revenus sont acquis. Il y a quatre échéances: 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 22 décembre. Si l exercice de votre société ne coïncide pas avec l année civile, ces échéances sont à déplacer conformément à l exercice. Vous évitez la majoration d impôts si vous payez, avant ces échéances, un quart de l impôt dû 1 par anticipation ou si vous payez 75% de l impôt dû 1 avant le 10 avril. Vous bénéficiez en effet d un avantage fiscal sur les montants payés par anticipation. Cet avantage évite la majoration d impôts. Vous trouverez les pourcentages d avantage pour l année de revenus 2008 dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage de majoration correspond toujours à la moyenne des quatre pourcentages d avantage. Dans l exemple ci-après, il est de 11,25%. Si vous ne faites pas de paiements anticipés en 2008, le fisc majore vos impôts de 11,25%. Vous le voyez: plus tôt vous payez, plus vite la majoration d impôt est éliminée. Exemple Monsieur Hadelin est indépendant et estime qu il devra payer euros d impôts sur ses revenus professionnels. S il ne fait pas de paiements anticipés, il devra payer une majoration d impôts de 11,25%, soit 1125 euros. Au lieu de euros, il devra donc payer euros au fisc. Il va de soi qu il opte pour le régime des paiements anticipés. A cet effet, deux possibilités s offrent à lui: Il effectue quatre versements égaux; Monsieur Hadelin paie chaque fois avant les échéances un quart du total de l impôt dû, à savoir euros. Il élimine ainsi totalement la majoration; Il effectue un seul versement avant le 10 avril; Monsieur Hadelin bénéficie dans ce cas d un avan- Date du Pourcentages paiement anticipé d avantage année de revenus 2008 Avant le 10 avril ,00% Avant le 10 juillet ,50% Avant le 10 octobre ,00% Avant le 22 décembre ,50% Echéance Paiement anticipé Pourcentage Avantage en euros d avantage en euros 10 avril ,00% 375,00 10 juillet ,50% 312,50 10 octobre ,00% 250,00 22 décembre ,50% 187,50 Pourcentage moyen 11,25% Avantage total obtenu 1125,00 1 Pour les personnes physiques, y compris les taxes communales; pour les sociétés, y compris l impôt de crise, mais sans les précomptes et autres composantes imputables relatives à ces revenus professionnels. 7

10 tage fiscal de 15% sur la somme payée avant le 10 avril. Il ne doit plus payer que euros (75% de euros) par anticipation. Il réalise ainsi un bénéfice de 1125 euros, qui suffit à éviter la majoration d impôt. Il ne doit payer les euros restants qu à la réception de son avertissement-extrait de rôle, plus d un an après. Au total, il paie donc euros, et pas euros. Le régime de la bonification (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Si, en tant qu indépendant ou profession libérale, vous payez plus par anticipation qu il n en faut pour éviter une majoration d impôt, sans dépasser le montant total de l impôt dû 2, vous avez droit à une bonification sur le montant excédentaire. Les pourcentages de bonification représentent la moitié des pourcentages d avantage. Les pourcentages de bonification suivants sont applicables pour l année de revenus Le tableau fait clairement apparaître que vous avez tout intérêt à faire des paiements anticipés le plus tôt possible. Ces paiements vous valent en effet une bonification maximale. Exemple Monsieur Hadelin paie la totalité de l impôt ( euros) avant le 10 avril. En fait, il lui suffisait de payer euros car ce montant lui permettait déjà d éviter complètement la majoration d impôt de 1125 euros. Mais les euros excédentaires lui valent une bonification de 7,50%, soit 187,50 euros. Il économise donc 187,50 euros et ne paiera en fin de compte que 9 812,50 euros d impôts. Le tableau de la page 9 permet d apprécier en un coup d œil les diverses possibilités dont disposent les indépendants, les professions libérales et les sociétés. Nous partons de la supposition que les différentes catégories doivent payer un impôt de euros. Date du Bonification paiement anticipé année de revenus 2008 Avant le 10 avril ,500% Avant le 10 juillet ,250% Avant le 10 octobre ,000% Avant le 22 décembre ,750% Pourcentage moyen 5,625% 2 Taxes communales incluses et diminué des précomptes et autres composants imputables. 8

11 Plan paiement anticipé d impôts CBC Il n y a pas de L impôt de euros L impôt de euros paiements anticipés. est payé en quatre parts est payé en une fois égales (chaque fois avant avant le 10 avril. les échéances). Indépendants, 1125 euros de majoration Pas de majoration d impôt; Pas de majoration d impôt; professions libérales d impôt; pas de pas de bonification. 187,50 euros de bonification. bonification. Indépendants Pas de majoration d impôt; Pas de majoration d impôt; Pas de majoration d impôt; qui débutent pas de bonification. 562,50 euros de bonification. 750 euros de bonification. Les sociétés ne peuvent prétendre à la bonification et peuvent donc uniquement éviter une majoration d impôt. Dans ce cas également, nous partons du principe que la société doit payer euros d impôts. Il n y a pas de L impôt de euros La société paie euros paiements anticipés. est payé en quatre parts avant le 10 avril. égales (chaque fois avant les échéances). Société Majoration d impôt Pas de majoration d impôt; Pas de majoration d impôt; de 1125 euros; l impôt est entièrement les euros restants pas de bonification. payé. peuvent être payés deux mois après réception de l avertissement-extrait de rôle. Attention: Depuis l exercice d imposition 2005, revenus de l année 2004, tous les revenus des personnes mariées et des cohabitants légaux ayant un contrat de cohabitation sont imposés de manière totalement séparée ( décumul total). Cela signifie que les bases d imposition des deux partenaires se composent de revenus immeubles, meubles, professionnels et divers. C'est pourquoi les paiements anticipés seront toujours traités à l égard des personnes qui les effectuent. Il en résulte donc que chacun des partenaires doit effectuer des paiements anticipés à titre personnel s il veut éviter une majoration d impôt ou bénéficier d une bonification. 9

12 10

13 Plan paiement anticipé d impôts CBC Le Plan paiement anticipé d impôts CBC Si vous souscrivez un Plan paiement anticipé d impôts CBC, CBC Banque se charge de financer vos paiements anticipés et effectue scrupuleusement les versements à l administration fiscale. Comme indiqué plus haut, ces impôts sont payables soit en une fois, avant le 10 avril, soit en quatre fois, avant le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 22 décembre. Vous nous remboursez le montant total de vos impôts dans un délai maximal de douze mois. Vous conservez ainsi vos ressources propres et vos liquidités restent intactes. Passons brièvement en revue les avantages du Plan paiement anticipé d impôts CBC: vous évitez une majoration d impôt et vous pouvez en plus bénéficier d une bonification; CBC Banque veille à ce que vos paiements anticipés soient effectués à temps; vous répartissez le paiement anticipé de vos impôts sur douze mois au maximum; les charges d intérêts sont faibles et vous pouvez déduire les intérêts payés au titre de charges professionnelles réelles: le Plan paiement anticipé d impôts CBC est ainsi encore moins cher; vous continuez à disposer de vos ressources propres; le Plan paiement anticipé d impôts CBC est simple et vite réglé. Vous devez donc veiller à payer suffisamment à l avance, de manière à éviter une majoration d impôt. Mieux: vous pouvez payer par anticipation plus qu il ne faut, de manière à bénéficier aussi de la bonification. Nous vous conseillons de déterminer avec l aide de votre comptable le montant exact de vos paiements anticipés. Votre Plan paiement anticipé d'impôts avec le CBC-Online (1) Vous n avez pas beaucoup de temps? Vous souhaitez demander rapidement et simplement une offre pour un Plan paiement anticipé d'impôts auprès de votre agence bancaire? Vous pouvez le faire par le CBC-Online, notre application gratuite de banque en ligne. Grâce au formulaire de demande disponible dans le CBC-Online, vous pouvez très facilement envoyer une demande d offre à votre agence bancaire sans aucun engagement de votre part. C est bien pratique et vous gagnez du temps, car vous ne devez compléter que les données essentielles. La demande est personnalisée car nous tenons compte de votre situation. Dès réception de votre demande, votre agence bancaire vous transmettra une offre. En outre, grâce au CBC-Online, vous pouvez continuer à suivre votre Plan paiement anticipé d'impôts après avoir conclu le contrat. Ainsi, vous êtes toujours informé de l évolution de votre Plan paiement anticipé d'impôts: les versements effectués par la banque au Service Paiements anticipés, la prochaine échéance de remboursement de votre crédit, etc. Via le CBC-Online, vous pouvez non seulement gérer votre Plan paiement anticipé d impôts, mais aussi tous vos autres crédits. Vous ne disposez pas encore du CBC-Online à la maison? Abonnez-vous dès maintenant et vous contrôlerez tout de suite toutes vos affaires de banque et d assurance. En plus c est gratuit. Contactez rapidement les employés CBC de votre agence bancaire, ils vous aideront volontiers. 1 Egalement possible via le CBC-Online for Business. 11

14 12

15 Plan paiement anticipé d impôts CBC Trois exemples pratiques Les trois exemples ci-dessous illustrent tout ce qui précède. Nous utilisons les pourcentages d avantage de l année de revenus Sabine Delinte, 31 ans, a repris une épicerie aurait ainsi eu droit à un pourcentage d avantage de 15%, qui correspond à la majoration d impôts. Si elle avait versé la totalité de ses impôts avant le 10 avril, elle aurait en plus reçu une bonification de 7,50% sur euros. Le fisc aurait alors dû lui rembourser 375 euros. Elle a racheté le commerce en L aménagement du magasin a été modernisé, l offre a été élargie et la clientèle ne cesse de croître. Le comptable de Sabine a calculé qu elle devra payer euros d impôts sur son revenu professionnel de Sabine est indépendante depuis moins de trois ans. Le fisc ne lui applique donc pas de majoration d impôt. Si elle fait des versements anticipés, elle reçoit une bonification sur les paiements effectués par anticipation. Elle a donc versé en une fois euros avant le 10 avril Elle reçoit donc une bonification de 7,50%. Celle-ci revient à 562,50 euros. De cette manière, Sabine ne paie que 6 937,50 euros d impôts au lieu de euros. Joëlle Meyers, 38 ans, médecin généraliste Joëlle tient depuis dix ans son cabinet avec succès. L année dernière, elle a été si occupée qu elle en a oublié de faire ses versements anticipés. Elle s attend à devoir payer euros d impôts. Comme elle n a pas effectué de versements anticipés, il lui sera compté une majoration d impôts de 11,25%. Celle-ci représente pas moins de euros! Terremotto SPRL, organisateur d événements La SPRL Terremotto est spécialisée dans l organisation d événements et de fêtes. La société s attend à devoir payer euros d impôts. Léon Segers, chef d entreprise, paie toujours les impôts de sa société avant le 10 avril. En effectuant un paiement anticipé de euros, la société reçoit un pourcentage d avantage de 15%, soit 1125 euros et évite totalement la majoration d impôts. Etant donné qu il s agit d une société, la SPRL Terremotto ne peut prétendre à une bonification. Cependant, Léon Segers a beaucoup de travail. Il doit préparer le mariage de sa fille et oublie d effectuer son versement avant le 10 avril. Il paie donc avant le 10 juillet, mais il doit maintenant verser euros au fisc pour éviter la majoration d impôt. En effet, le pourcentage d avantage pour juillet n est plus de 15%, mais de 12,50%. Elle aurait pu éviter cette majoration en versant euros avant le 10 avril (75% de euros). Elle 13

16 14

17 Plan paiement anticipé d impôts CBC Calculez vous-même votre avantage 3 Dans les pages qui suivent, vous pouvez faire un calcul approximatif de vos paiements anticipés, de la majoration d impôt et de la bonification. Nous utilisons les pourcentages d avantage de l année de revenus Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la majoration d impôt [2] + Première étape: établissez une prévision de l impôt dû Etablissez avec votre comptable une prévision de l impôt dû pour l année de revenus Tenez toujours compte d une taxe communale de 6% pour les personnes physiques et de l impôt de crise pour les sociétés. Prévision de l impôt à payer [1] Deuxième étape: déterminez la majoration d impôt qui vous sera comptée si vous ne faites pas de versements anticipés Total à payer au fisc Troisième étape: calculez le montant des paiements anticipés nécessaires pour éviter une majoration d impôt Si vous faites un paiement anticipé avant le 10 avril 2008, vous ne devrez payer que 75% du montant de votre prévision. Vous appliquez à ce montant un pourcentage d avantage de 15% et vous évitez totalement une majoration d impôt. Prévision de l impôt à payer [1] x 0,75 Multipliez le montant de votre prévision [1] par le pourcentage de majoration pour connaître le montant de votre majoration d impôt. Montant du paiement anticipé [3] Pourcentage d avantage 10 avril x 0,15 Prévision de l impôt à payer [1] Pourcentage de majoration (11,25%) x 0,1125 Montant de la majoration d impôt [2] Si vous ne faites pas de versements anticipés, vous devez ajouter à l impôt dû le montant de la majoration d impôt. Montant de votre avantage [4] A présent, vous pouvez calculer l impôt total dû. Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la majoration d impôt [2] + Montant de votre avantage [4] Total à payer au fisc 3 Nous vous conseillons d effectuer les calculs au moyen d un programme informatique de calcul d impôts (avec et sans paiements anticipés). Ce genre de programme tient généralement compte de certaines exceptions. 15

18 Quatrième étape: calculez votre bonification éventuelle en cas de versement anticipé avant le 10 avril (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Prévision de l impôt à payer [1] Montant du paiement anticipé permettant d éviter la majoration d impôt [3] x 0,75 Montant du paiement anticipé effectif Montant du paiement anticipé permettant d éviter la majoration d impôt [3] Montant avant la bonification Pourcentage de bonification 10 avril x 0,075 Montant de la bonification [5] Les impôts que vous devez payer sont diminués du montant de la bonification. Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la bonification [5] Total à payer au fisc 16

19

20 CBC Banque & Assurance Grand-Place, Bruxelles Vous désirez en savoir plus sur nos produits et services? Tél : Fax : info@cbc.be N hésitez pas à nous contacter, du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures. CBC Assurances Rue de Bruxelles, Namur Tél. : Fax : Sociétés du groupe KBC Internet : SAP / Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles