2) BUDGET PRIMITIF 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1. M. AUDELIN Jean-Pierre donne lecture de la première décision modificative du Budget Primitif 2015.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Membres présents : 22 Membres absents excusés : M. GUILLOUX Joseph donne pouvoir à M. AUDELIN Jean- Pierre ; Mme VALLEE Aurélie donne pouvoir à Mme VALLEE Ginette ; M. PORCHER Maxime donne pouvoir à M. EVAIN Pascal ; Mme LERAY Aurélie, donne pouvoir à Mme GUITTENY Laurence ; Mme MOUROT Séverine, donne pouvoir à Mme GROLLIER Anaïs. Secrétaire : M. LANDAIS Maxime Ouverture de la séance : 20 h 40 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015 Adopté à l unanimité (abstention de Mme TOUCANNE Josette du fait de son absence au précédent Conseil Municipal) 1) AUTORISATION DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE DEUX EMPRUNTS Monsieur AUDELIN Jean-Pierre explique les modalités de remboursement par anticipation de deux emprunts. CARACTERISTIQUES DES PRETS EN COURS Crédit Mutuel - Emprunt de contracté en 2011 pour la construction de l école maternelle - Sur 15 ans - Taux fixe : 4,25 % - Montant des annuités : ,65 x 4 = ,60 DEXIA Crédit Local - Emprunt de contracté en 2009 pour la construction de l école élémentaire - Sur 15 ans - Taux fixe : 4,23 % - Montant des annuités : environ MODALITES DE REMBOURSEMENT Capital restant dû au 5/07/2015 : ,88 Montant du remboursement partiel par anticipation : ,00 Indemnité de remboursement par anticipation : Néant Remboursement par anticipation total Capital restant dû remboursé : ,18 Indemnité de remboursement par anticipation : , ,97 Ces remboursements sont rendus possibles en contractant un emprunt de auprès du Crédit Mutuel au taux fixe de 1,40 % sur 15 ans. L idée étant de profiter, comme le souligne M. AUDELIN Jean-Pierre, des faibles taux d intérêts pour baisser l annuité de ,44. 1

2 2) BUDGET PRIMITIF 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1 M. AUDELIN Jean-Pierre donne lecture de la première décision modificative du Budget Primitif SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre -> Article D.M. Chapitre -> Article D.M. 66 Charges financières Autres charges financières Virement à la section d investissement TOTAL 0 TOTAL 0 Total de la section de fonctionnement ,00 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opération -> Article D.M. Opération -> Article D.M. OPFI Opérations financières OPFI Opérations financières OPFI Emprunts OPFI Emprunts Bâtiments sportifs Bâtiments sportifs Aménagement voirie communale Aménagement voirie communale Virement de la section de fonct TOTAL TOTAL Total de la section d investissement ,11 Mme TOUCANNE Josette souhaite savoir si la collectivité va poursuivre l octroi aux Maire et Adjoints de la majoration de 15 % sur les indemnités des élus alors que la Commune n est plus Chef-Lieu de Canton. M. RICOUL Gildas lui répond qu en l occurrence cette majoration n est pas appliquée sur ce mandat ni sur le précédent, le principe n ayant pas été retenu. 2

3 3) REALISATION D UN TERRAIN MIXTE FOOTBALL/RUGBY SYNTHETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL La Commune de SAINT PERE EN RETZ possède deux terrains de football en herbe dont un d honneur ; celui situé rue des Sports, réservé principalement aux entraînements et aux scolaires est rendu impraticable durant la période hivernale ou lors de fortes précipitations en raison du mauvais drainage du terrain. Par délibération en date du 15 décembre 2014, l Assemblée délibérante s est prononcée favorablement sur le principe d un groupement de pour la réalisation d un terrain de football synthétique avec les communes de ST BREVIN LES PINS, STE PAZANNE, ST PERE EN RETZ et ROUANS. Au stade de l avant-projet, le montant des travaux a été évalué à la somme de ,00 H.T. La réalisation de cette surface de jeux synthétique permettra des entraînements et des compétitions sans contrainte d intempéries et assurera pour les scolaires une offre complémentaire pour la pratique sportive ; de plus, la Commune ne dispose pas malgré une demande existante de terrain de rugby. Dans ces conditions, la réalisation d un terrain synthétique mixte pour le football et le rugby constitue une offre nouvelle pour la population. Dans ce cadre, la Commune pourrait bénéficier du soutien financier du Conseil Départemental au titre du fonds de développement solidaire pour les communes (FDSC) auquel la Commune est éligible. M. LOREAU Yannick précise qu une section rugby va être créée au sein de l Association Sportive du Collège St Roch en septembre ) ACQUISITION VOIE PRIVEE (IMPASSE DU ROCHER) En 2013, la Commune acquérait l impasse du Rocher afin de desservir le projet de construction de 9 logements sociaux construits par la Société Harmonie Habitat. Depuis cette date, le terrain situé au fond de cette impasse à fait l objet d une division en 2 lots desservis par une nouvelle voie. Compte tenu de la présence sur celle-ci de réseaux publics (EU-EP) et privés (EDF Télécom) et d une partie de la zone de retournement prévue pour le camion de ramassage des ordures ménagères, il est proposé au Conseil Municipal d acquérir ladite voie afin d en faciliter la gestion. Monsieur et Madame CHAMPAGNON et Monsieur et Madame LEGEAY, propriétaires en indivision de cette voie nous ont fait part de leur accord pour sa cession à la Commune. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d acquérir la parcelle cadastrée AI n 204 d une superficie de 5a 58ca pour l euro symbolique, les frais notariaux étant à la charge de la Commune. 5) ACQUISITION D UN TERRAIN ROUTE DE MALNOË Monsieur et Madame GLAUD Emile et Marie-Luce ont proposé à la Commune d acquérir deux parcelles cadastrées section YD n 1 et n 55 respectivement situées Chemin des Blottières et route de Malnoë. 3

4 Ces deux parcelles forment un ensemble contigu à la parcelle YD n 56, propriété de la Commune. Toutes trois sont classées en zone UL du P.L.U. (Zone destinée à la pratique sportive, de loisirs et au camping-caravaning). Compte tenu de la situation de ces parcelles, de leur classement au P.L.U., leur acquisition par la Commune paraît opportune afin de renforcer notre réserve foncière sur ce site en continuité de la plaine des sports et du plan d eau. Après négociation, il est convenu entre les parties ce qui suit : - M. et Mme GLAUD conserveront la jouissance d une surface d environ 750 m² (comme défini sur le plan ci-joint) sur la parcelle YD 55 jusqu au décès du dernier vivant. Celle-ci ne sera pas transmissible aux héritiers de M. et Mme GLAUD. - Le reste de la parcelle à savoir m² fera l objet d un contrat de prêt à usage de la Commune au bénéfice de M. et Mme GLAUD. - Le bois des arbres présents sur les deux parcelles est laissé à disposition de M. et Mme GLAUD. - Les frais notariaux relatifs à la passation de l acte de vente seront à la charge de la Commune. En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal : D acquérir les parcelles : SECTION N NOM SUPERFICIE YD 1 LA GARE 47a 61ca YD 55 LA GARE 45a 97ca TOTAL 93a 58ca au prix de et aux conditions précédemment énoncées. De prêter à M. et Mme GLAUD à titre de prêt à usage gratuit, 38a 47ca en nature de terre sur la parcelle YD n 55 et d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. 6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL OUVERTURE D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème CLASSE Lecture faite par M. AUDELIN Jean-Pierre de la note d information en complément de la délibération sur les mouvements de personnel qu enregistrent en ce moment les services techniques et notamment de la mutation de M. CAPRON Morgan au 1 er Juillet Lesdits mouvements ont conduit la Municipalité à redistribuer certains de ses postes et notamment celui de Sébastien PILET qui bascule sur le secteur des bâtiments. Dans un souci de rationalisation, il est proposé de créer un poste d Adjoint Technique Territorial 2 ème classe à temps plein. Mme LEDUC BOUCHAUD Chantal sollicite quelques éclaircissements en termes d effectif qui reste constant. DEPARTS Morgan CAPRON Jérôme REAUCREUX ARRIVEES Frédéric ROUZIOU Un agent d exécution pour l entretien du complexe sportif 0 Adopté à l unanimité (abstention de Mme LEDUC BOUCHAUD Chantal. 4

5 Mme LUCAS Brigitte demande l autorisation en dehors de l ordre du jour d évoquer la taille et l emplacement de l encart réservé dans le T Retz d Union pour le droit d expression des élus de la minorité, encart souhaité plus grand et incorporé dans la vie municipale. Cette requête est motivée du fait du changement de format du support de communication. Cette demande sera étudiée et réponse sera donnée aux représentants de la minorité. Une information est donnée par Mme GUITTENY Laurence sur le choix du prestataire de fourniture de repas en liaison froide. La Société Océane de restauration est reconduite pour 3 ans, prix facturés à la municipalité : - Maternelle et élémentaire : 2,19 - Adultes : 2,783. Séance levée à 21 h 15. 5