Vous travaillez en hauteur
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- Tiphaine Léonard
- il y a 8 ans
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1 Les situations de chantier Fiche n 050 Vous travaillez en hauteur Tableau récapitulatif Chantier : Date : Mesures de prévention à mettre en œuvre Eliminer les échelles comme postes de travail. P Voir la fiche n 05/010 Eliminer les échafaudages sur taquets d échelles. P Voir fiche n 05/010 Utiliser des échafaudages conformes aux exigences réglementaires. P Voir fiche n 05/012 Eviter les cordes comme postes de travail. P Voir fiche n 05/011 Avoir des salariés formés au montage d échafaudages. P Voir la fiche n 03/060 Avoir des salariés formés à l utilisation des échafaudages. P Voir fiche n 03/061 Avoir des salariés formés à l utilisation des cordes. P Voir fiche n 03/070 Délivrer les attestations de compétence aux salariés formés à l utilisation et au montage d échafaudages. P Voir fiches n 03/060, n 03/061, n 03/062 et n 03/063 Utiliser des plates-formes élévatrices. P Voir fiche n 06/010 Avoir des salariés formés à la conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP). P Voir fiche n 03/050 Délivrer les autorisations de conduite aux conducteurs de nacelles. P Voir fiche n 03/051 Mettre à disposition des salariés des EPI contre les chutes de hauteur. P Voir fiche n 06/040 Former les salariés à l utilisation des EPI contre les chutes de hauteur. P Voir Boîte à idées et fiche n 06/040 A faire En cours Fait Sans objet
2 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/050 La formation à la sécurité des conducteurs d appareils de levage I. La conduite est réservée aux conducteurs formés La conduite des équipements de travail mobiles servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Pour certains équipements de travail, l employeur doit délivrer une autorisation de conduite après la prise en compte de 3 éléments : - un examen d aptitude médicale - un contrôle des connaissances et savoirfaire pour la conduite en sécurité - une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter. P Voir modèle d autorisation à la fiche n 03/051. Parmi les équipements servant au levage concernés par l autorisation de conduite, on trouve : - les grues à tour - les grues mobiles - les grues auxiliaires de chargement - les plates-formes élévatrices mobiles de personnes. II. Comment procéder à la formation? Il était difficile pour les employeurs de savoir quel était le contenu d une formation «adéquate» et dans quel délai une réactualisation de la formation devait être dispensée. Pour répondre à ces questions et aider les employeurs à dispenser une formation adéquate, les partenaires sociaux du BTP ont élaboré au sein de la Caisse nationale d assurance maladie des recommandations définissant des référentiels de connaissances et savoir-faire pour chaque type de matériel. La formalisation des tests de connaissances se fait par le biais de CACES (certificats d aptitude à la conduite en sécurité). Ils permettent aux employeurs de vérifier les connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de leurs opérateurs. Quatre recommandations de la CNAM mettant en place les CACES concernent la conduite d engins : - la recommandation R. 377 pour le CA- CES conduite des grues à tour - la recommandation R. 383 pour le CA- CES conduite des grues mobiles - la recommandation R. 386 pour le CA- CES conduite des PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnes) - la recommandation R. 390 pour le CA- CES conduite des grues auxiliaires de chargement. P Pour la liste des équipements visés par les 3 premières recommandations, voir les fiches n 03/052 à n 03/054. Il n y a pas de liste d équipements visés par la recommandation R. 390 pour les grues auxiliaires de chargement parce que tous les bras de levage embarqués sur des camions sont des grues auxiliaires de chargement. Important Le ministère du Travail et de l Emploi considère que le respect des recommandations élaborées par la CNAM est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate. Vous trouverez le texte de ces CACES sur le site de l INRS : Les centres de formation qui délivrent les CACES sont soumis à une procédure de certification. La liste des centres certifiés est tenue à jour sur le site de l INRS. 03/050
3 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/060 La formation à la sécurité des monteurs et utilisateurs d échafaudages I. Une formation adéquate et spécifique Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que : - sous la direction d une personne compétente - et par des salariés qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Les connaissances minimales exigées sont : - la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l échafaudage - la sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l échafaudage - les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d objets - les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l échafaudage en question - les conditions en matière d efforts de structures admissibles - tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. De même, les échafaudages ne peuvent être utilisés que par des personnels ayant reçu une formation adéquate à cette utilisation. II. Comment appliquer la formation? Qu est-ce qu une personne compétente? Que recouvrent les mots «adéquate et spécifique» pour la formation des monteurs et utilisateurs d échafaudages? Les partenaires sociaux du Comité technique national du BTP ont élaboré une recommandation qui apporte une réponse concrète à ces questions : recommandation n 408, éditée par l INRS, disponible sur le site de l INRS et auprès des CRAM. Cette recommandation fixe, en annexes, les référentiels de compétences pour les monteurs et utilisateurs d échafaudages. P Voir les référentiels de compétences aux fiches n 03/061 et n 03/062. Ces compétences peuvent avoir été acquises par certains CAP ou CQP de la profession qui intègrent le travail sur échafaudage (notamment pour l annexe 5). La recommandation fournit également des documents pratiques tels que : - un procès-verbal de réception de travaux d échafaudage - un rapport de vérification d un échafaudage de pied. La recommandation prévoit que l employeur s assure des compétences de ses salariés selon les référentiels proposés et délivre une attestation de compétences en conception, en montage et utilisation. Cette attestation de compétences responsabilisera les salariés, mais encore faut-il qu elle soit délivrée à bon escient. Il peut donc être nécessaire de faire «une piqûre de rappel» aux salariés monteurs et utilisateurs d échafaudages. La formation peut être interne à l entreprise ou externe. 03/060
4 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/061 Référentiel de compétences des monteurs d échafaudages Le référentiel La personne responsable du montage d échafaudages doit être capable de : - vérifier l état du matériel : v l oxydation importante avec diminution d épaisseur, v l amorce de rupture d une soudure, v la détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales, etc., v la déformation ou choc important engendrant une faiblesse locale d un élément porteur de la structure, v les défauts de serrage des colliers dus au mauvais état du filetage de la vis en «T», v les cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses ne sont plus perpendiculaires aux montants, v les trappes absentes ou ne fonctionnant plus, v les crochets de plateaux déformés, v le perçage ou la fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur, v les poteaux présentant une flèche supérieure à 1/200 de la portée, v les plateaux avec une déformation permanente supérieure à 1/100 de la portée dans le cas de plateaux montés côte à côte, celle-ci n excèdera pas 20 mm - maîtriser les opérations de montage et de démontage en sécurité des différents types d échafaudages de pied - élinguer et treuiller les charges à partir de l échafaudage - communiquer, rendre compte et prendre les mesures pour remédier à des situations dangereuses - apprécier la qualité et la résistance des ancrages et amarrages de l échafaudage - vérifier la conformité du montage par rapport au plan d installation et/ou aux dispositions prévues par le constructeur. 03/061
5 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/062 Référentiel de compétences des utilisateurs d échafaudages Le référentiel Chaque opérateur travaillant sur échafaudage doit être capable de suivre les règles suivantes : - accès en sécurité sur l échafaudage : utiliser les échelles et les trappes d accès - circuler en sécurité sur l échafaudage : utiliser les échelles et trappes pour changer de niveau et refermer les trappes après utilisation - respecter les limites de charges : en cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d échafaudages - maintenir l échafaudage en sécurité : v prendre des mesures de sécurité compensatoires lorsque les mesures de protection collective ont été déplacées, v veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collective qui ont été déplacées - tenir compte de la coactivité sur les chantiers : veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinants (chutes d objets, effondrement de charges) - signaler les situations dangereuses : v informer le responsable du chantier, v savoir réagir en cas de danger immédiat. 03/062
6 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/070 La formation à la sécurité des travailleurs sur cordes I. Formation spécifique Les travailleurs sur cordes doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux modes opératoires et aux procédures de sauvetage. II. Certificats de qualification ou d aptitude Les partenaires sociaux du BTP ont validé des CQP (certificats de qualification professionnelle) de cordistes. Le syndicat français des entreprises des travaux en hauteur (SFETH) a mis au point un CATSC (certificat d aptitude aux travaux sur cordes). Les salariés travaillant sur cordes devront détenir un de ces 2 titres pour remplir l obligation réglementaire. P Voir référentiel de compétences à la fiche n 03/ /070
7 Fiche n 05/010 Les chutes de hauteur : travail à l échelle et échafaudage sur taquets d échelles 05/010 3) Les conditions d utilisation Lorsque l échelle, l escabeau, le marchepied sont autorisés comme postes de travail, ils doivent être : - stables et résistants - adaptés au travail à réaliser - utilisés de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d une prise et d un appui sûrs. Sur ces équipements de travail, le port de charges doit rester exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Exemple : On peut transporter un outil, un pot de 1 ou 2 kilos, mais on ne peut pas porter un élément fenêtre, une perceuse à percussion. II. Echafaudages sur taquets d échelles Les échafaudages sur taquets d échelles sont interdits depuis septembre 2004 et donnent lieu, lorsqu ils sont utilisés, à des arrêts de chantier par les inspecteurs du travail. L Administration considère que «Les échafaudages sur taquets d échelles ne permettent pas de satisfaire notamment aux dispositions de l article R ils ne répondent pas à l obligation d avoir des accès sûrs et les protections collectives dont ils sont équipés ne sont pas de nature à résister aux efforts dynamiques consécutifs à la chute d une personne (travailleur qui tombe d un toit ou personne qui trébuche sur le plateau luimême)» (circulaire DRT n 2005/08 du 27 juin 2005). En effet, la résistance d un échafaudage est spécialement liée à la résistance des éléments les plus faibles constituant sa structure et elle est donc particulièrement limitée par les caractéristiques des échelles supports. Dans le cadre d un échafaudage traditionnel, ce sont les planchers qui encaissent les surcharges et même en cas de rupture de ceux-ci, la structure de l échafaudage n est généralement pas atteinte. Dans le cas de taquets d échelles, la plupart des accidents est liée à la rupture des échelles supports, entraînant la ruine de l échafaudage. C est pourquoi la disparition des échafaudages sur taquets d échelles, au profit de matériels plus sûrs, était recommandée depuis près de 15 ans. Aujourd hui, les échafaudages sur taquets d échelles ne répondent plus aux exigences minimales de sécurité posées par les textes et des entreprises utilisant ces échafaudages ont fait l objet de procédures d arrêts de travaux par l inspection du travail. En effet, les échelles ne constituent pas des «éléments d échafaudages d une solidité et d une résistance appropriées à leur emploi» (C. trav., art. R et R ).
8 Anticiper les risques professionnels majeurs du BTP Fiche n 05/010 Les chutes de hauteur : travail à l échelle et échafaudage sur taquets d échelles I. Echelles, escabeaux, marchepieds 1) La règle Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail (C. trav., art. R ). 2) Les exceptions Il est possible d y avoir recours en cas d impossibilité technique d utiliser un équipement assurant la protection collective des travailleurs, comme un échafaudage de pied, un échafaudage roulant, une plate-forme individuelle roulante (PIR), une plate-forme individuelle roulante légère (PIRL). Important Pour l Administration, l impossibilité technique se définit au regard de critères tels que : - les contraintes structurelles de l environnement - les possibilités d accès (dimensions) - l existence de risques particuliers (interventions sur ouvrage de transport, de distribution et de traction électrique : dans ce dernier cas, des échelles de type particulier, empêchant un libre accès aux personnes non autorisées, seront alors préférées à des installations à demeure) - lorsque le risque de chute est faible et qu il s agit de travaux de courte durée et qu ils ne présentent pas de caractère répétitif. Conseil : Il convient de tenir compte, globalement, de tous les éléments qui caractérisent la situation de travail, la nature et le contenu de la tâche à effectuer (environnement, outils et autres équipements de travail mis en œuvre, hauteur à laquelle s effectue le travail, postures). Ainsi, il sera exclu de travailler sur un escabeau, même d une hauteur bien inférieure à 3 mètres, si l intervention à faire nécessite des outils lourds ou une force d efforts. L effort important déployé par le travailleur risque en effet de favoriser le déséquilibre et le basculement de l escabeau. En l espèce, devront être préférés d autres équipements, par exemple : plates-formes individuelles roulantes. De même on ne retient plus, depuis septembre 2004, le critère d une journée qui figurait auparavant dans le décret du 8 janvier 1965 pour apprécier la courte durée, celle-ci s évaluant au regard de la nature de l intervention elle-même. En l absence d appréciation réglementaire de la notion de courte durée, les entreprises seront livrées, pour chaque cas, à une appréciation de l inspecteur du travail ou du juge en cas d accident. Enfin, pour définir le caractère répétitif ou non d un travail, on s attachera à déterminer si ce travail intervient ou non en rupture avec le travail en cours. Dans les deux cas, cela suppose que le poste de travail a fait l objet d une évaluation préalable des risques avant de décider qu il sera réalisé à l échelle. 05/010
9 Anticiper les risques professionnels majeurs du BTP Fiche n 05/011 Les chutes de hauteur : travail à la corde I. La règle : ne pas recourir au travail sur cordes Les techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées pour constituer un poste de travail. II. Les exceptions : les cas de recours temporaire au travail sur cordes Il est possible d avoir recours temporairement aux travaux sur cordes (C. trav., art. R ) en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs. Important Pour l Administration, l impossibilité technique se définit au regard de critères tels que : - les contraintes structurelles de l environnement - les possibilités d accès (dimensions) - l existence de risques particuliers (interventions sur ouvrage de transport, de distribution et de traction électrique : dans ce dernier cas, des échelles de type particulier, empêchant un libre accès aux personnes non autorisées, seront alors préférées à des installations à demeure) - lorsque l évaluation du risque établit que l installation ou la mise en œuvre d un équipement collectif est susceptible d exposer les travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l utilisation des techniques et de positionnement au moyen de cordes (par exemple une intervention en façade avec un abord de bâtiment escarpé ou en excavation, rendant impossible ou dangereuse toute installation de protection collective à partir du sol). Pour établir qu il y a un risque supérieur, il faut prendre en compte des situations particulières. On peut citer comme exemple, la «purge» de falaise pour laquelle il est nécessaire d intervenir par «au-dessus», certaines interventions de BTP sur des immeubles à géométrie complexe (cf. palais omnisports de Paris Bercy, pyramide du Louvre, Grande arche de la défense), intervention de courte durée et à grande hauteur. Attention : Avec une telle rédaction, la légitimité du travail sur cordes sera assez évidente sur des opérations en montagne, sur des piles de ponts, sur des remontées mécaniques, dans des silos, mais beaucoup moins en ville sur des opérations de ravalement, d étanchéité de joints de façades ou de reprise de maçonnerie, qui peuvent être réalisées à l échafaudage de pied, à l échafaudage volant ou avec une plate-forme élévatrice. L employeur devra pouvoir justifier d une évaluation des risques préalable au choix des cordes comme moyen d accès ou de positionnement. III. Les conditions d utilisation du travail sur cordes Les conditions techniques dans lesquelles le travail sur cordes doit se dérouler sont précisées par la réglementation qui stipule notamment la nécessité : - d avoir une corde de travail (constituant un moyen d accès, de descente et de soutien) et une corde de sécurité équipée d un système d arrêt de chute - de disposer de points d ancrages séparés qui ont fait l objet d une note de calcul élaborée par le chef d établissement ou une personne compétente 05/011
10 Fiche n 05/011 Les chutes de hauteur : travail à la corde 05/011 - de prévoir l organisation du travail de façon à ce que le travailleur sur cordes puisse être secouru en cas d urgence. Les travailleurs sur cordes doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux modes opératoires et aux procédures de sauvetage. P Voir fiche n Vous pouvez contacter votre comité régional OPPBTP pour avoir des adresses de centres de formation. Il existe 7 conditions techniques selon lesquelles le travail sur cordes doit se dérouler. Ces conditions sont incontournables et inséparables les unes des autres : - il faut deux cordes (ou câbles), une corde de travail et une corde de sécurité, la corde de travail étant en traction. Le système d arrêt des chutes de la corde de sécurité doit être conforme aux dispositions de la directive relative aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE) qui renvoie, en l espèce, à la norme NF EN il faut deux points d ancrage séparés pour ces deux cordes. Ces points doivent pouvoir supporter le travailleur et ses équipements et l effet dynamique qui serait induit par une chute (cf. norme NF EN 795). La note de calcul du coefficient de chute doit être disponible sur le site - un harnais est exigé, car ce dispositif permet au travailleur de demeurer vertical en cas de chute (point d accrochage haut) et éviter les effets de vrille. Les harnais disposent généralement de deux points d accrochage (sternal et dorsal). Le choix du point d accrochage utilisé est déterminé par l environnement de travail et les caractéristiques du sous-système de liaison -le système auto-bloquant est automatique. L antichute mobile doit être conforme aux dispositions concernant les équipements de protection individuelle. Les petits outils peuvent être attachés au harnais. Mais dès qu il y a usage d équipements plus importants, ces derniers doivent être assurés de manière indépendante. Le cas échéant, des dispositifs doivent être prévus afin que le travailleur ne supporte pas le poids de l équipement en cours d intervention -un protocole d intervention très précis doit être prévu, s agissant de porter secours à une personne en suspension qui doit pouvoir être secourue dans un temps très bref - dans certaines situations, une deuxième personne travaillant dans les mêmes conditions ne pourra pas toujours intervenir pour porter secours dans des conditions adéquates : il faudra donc la présence d une troisième personne. Il convient aussi de prendre en compte la différence de situation selon que le secours implique de descendre la personne en difficulté ou de la remonter - dans l hypothèse où la personne susceptible d intervenir travaille elle-même dans des conditions identiques, elle doit être en mesure d être avertie, immédiatement, de la situation de danger dans laquelle se trouve l autre personne. Ce dernier point met l accent sur l importance de la formation. Compte tenu des exigences développées sur les secours, l accent est naturellement mis sur la formation en matière de sauvetage. P Voir fiche n
11 Anticiper les risques professionnels majeurs du BTP Fiche n 05/012 Chutes de hauteur : travail sur échafaudages I. Les règles 1) La stabilité et la solidité Tout échafaudage doit être construit et installé de manière à empêcher le déplacement d une quelconque de ses parties constituantes (C. trav., art. R ). Les éléments constitutifs de l échafaudage doivent être composés de matériaux d une solidité et d une résistance appropriée (C. trav., art. R ). 2) La compatibilité des éléments d assemblage Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l aide d éléments compatibles d une même origine et dans les conditions selon lesquelles ils ont été testés (C. trav., art. R ). La compatibilité des éléments d assemblage (structure) est établie par la réalisation de tests, effectués par le fabricant ou sous sa responsabilité. Des éléments ne provenant pas du même fabricant ne sont donc pas considérés comme compatibles dans la mesure où cette compatibilité n a pas été testée. 3) Le cas particulier des planchers de bois Dans certaines configurations d ouvrages, les planchers vont suivre des angles particuliers difficiles à sécuriser à l aide d éléments d origine. Dans ce cas, des planches de bois peuvent être utilisées pour assurer la continuité des planchers. Il doit s agir de planches normalisées dont les références en matière d essais de résistance sont connues. Ces éléments d information (qui doivent être présents sur le chantier) sont nécessaires pour s assurer que l adjonction des planches s inscrit dans la logique de compatibilité des éléments utilisés et offrent la résistance adéquate. Lorsque les planchers ne sont pas constitués d éléments provenant du fabricant des éléments de structure, qu ils soient métalliques ou en bois, l employeur doit aussi être en mesure de satisfaire toutes les obligations relatives à la note de calcul et aux marquages en matière de charges admissibles (échafaudage et planchers). II. Les conditions particulières 1) Les moyens d accès Ils doivent être sûrs Des moyens d accès sûrs et en nombre suffisant doivent être aménagés entre les différents planchers (C. trav., art. R ). Ces moyens pourront, par exemple, être des tours d accès, des escaliers ou des échelles conçues avec le plancher des échafaudages et les trappes adéquates. Lorsque l échafaudage est muni d ascenseurs de chantier, des échelles doivent néanmoins être prévues à titre de secours. Le rythme des accès est fonction du nombre des personnes appelées à utiliser l échafaudage, ainsi que de sa longueur. L obligation d avoir des accès sûrs s impose pendant toute la durée de l utilisation de l échafaudage et donc également lors des phases de montage et de démontage. Ils doivent être en nombre suffisant Chaque échafaudage doit contenir au minimum : 1 accès par façade et une distance de 20 mètres au plus entre 2 accès (recommandation CNAM n 408 téléchargeable sur le site 2) Les informations obligatoires à porter sur l échafaudage L échafaudage doit porter l indication de sa classe de chargement. La charge admissible doit être visiblement indiquée sur ses montants, ainsi que sur chacun de ses planchers. 05/012
12 Fiche n 05/012 Chutes de hauteur : travail sur échafaudages 3) La protection des planchers d échafaudages Les échafaudages doivent être munis sur les côtés extérieurs de garde-corps : - fixés de manière sûre - rigides et résistants - placés à une hauteur comprise entre 1 et 1,10 mètre - comportant une main courante, une lisse intermédiaire, une plinthe de butée de 10à15cm. 4) Le montage et le démontage Le montage et le démontage d échafaudages ne peuvent se faire que : - sous la direction d une personne compétente - par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate. P Voir fiche n 03/ /012
13 Adapter la prévention des risques à l entreprise Fiche n 06/040 Choix et utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. Ils sont utilisés quand il n est pas possible de mettre en place une protection collective adaptée (P voir fiche n 06/030). I. La règle L employeur met à la disposition des salariés des EPI appropriés aux risques à prévenir et veille à leur utilisation effective. On peut citer par exemple : - les casques qui protègent les salariés des risques de chute d objets sur la tête - les gants qui protègent les mains des salariés des risques de coupures, de blessures - les lunettes qui protègent les yeux contre les projections de matériaux ou de produits - les chaussures de sécurité qui protègent les pieds des salariés contre les risques d écrasement par chute d objets, ou de coupures par des objets tranchants traînant au sol. Elles peuvent aussi protéger des vibrations - les harnais qui protègent des chutes de hauteur - les bouchons d oreilles qui protègent du bruit - les masques anti-poussières qui protègent des poussières de silice, d amiante, de bois... - les vêtements de pluie qui protègent les salariés contre les intempéries (P voir fiche n 06/050). Les EPI doivent être maintenus dans un état hygiénique satisfaisant, réparés et remplacés chaque fois que nécessaire. Ils doivent être maintenus en état de conformité. Les EPI sont mis à disposition personnelle, à titre gratuit, par l employeur. Ce dernier doit fixer les conditions de mise à disposition, d utilisation, d entretien et de stockage de ces EPI. 1) Les différentes catégories d EPI Il existe différentes catégories d EPI, selon la nature des risques contre lesquels ils protègent : - niveau 1 : risques mineurs (C. trav., art. R ) = lunettes de protection, gants de manutention, vêtements de pluie, etc. - niveau 2 : risques intermédiaires (C. trav., art. R ) = casques de chantier, masques anti-poussières, hygrovet, etc. - niveau 3 : risques graves ou mortels (C. trav., art. R ) = harnais antichute, gilets de sauvetage, appareils respiratoires à ventilation assistée, gants d électricien, etc. 2) Les critères de choix Les critères à prendre en compte sont : - l efficacité - le confort et l innocuité - les conditions d hygiène et d entretien - l acceptation par l utilisateur - le marquage CE et la conformité à la norme actualisée. II. Les conditions d application Compte tenu de la nature des obligations réglementaires, il est conseillé aux employeurs de : - désigner dans l entreprise une personne chargée de suivre les EPI, de veiller à leur bon état de fonctionnement et d entretien, et d anticiper les dates de péremption - prévoir sur les lieux de travail des emplacements de stockage, des housses, sacs 06/040
14 Fiche n 06/040 Choix et utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) 06/040 ou boîtes de protection, ainsi que des produits de nettoyage (pour nettoyer les bandes réfléchissantes des baudriers de signalisation par exemple) - informer le personnel, lors de sa formation aux EPI, sur les problèmes d entretien - mettre par écrit les consignes d utilisation, d entretien et de stockage des EPI et les afficher dans les armoires vestiaires des salariés et les bungalows de chantier. III. La vérification des EPI Les EPI protégeant les salariés contre les risques graves ou mortels sont soumis à des vérifications générales périodiques annuelles qu ils soient en service ou en stock. C est le cas, par exemple : - des appareils de protection respiratoire autonomes - des gilets de sauvetage gonflables - des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur - des gants d électriciens - des masques de protection contre les projections de matière en fusion, etc. Les vérifications sont effectuées conformément à la notice d instruction, rédigée par le fabricant et qui doit être livrée avec l équipement. Le chef d entreprise peut faire exécuter les vérifications : - par une personne compétente de l entreprise - par un salarié du fournisseur ou du constructeur - par un salarié d un organisme de prévention privé. Ces personnes doivent avoir la compétence dans le domaine des risques concernés, l expérience et la pratique habituelle des vérifications et la connaissance des dispositions réglementaires. Les vérifications doivent porter sur : - le fonctionnement - la résistance - la compatibilité des équipements entre eux - les éléments de sécurité - les éléments de confort - le respect des dates de péremption en fonction des notices d instruction. Lorsque les vérifications sont effectuées par des personnes n appartenant pas à l entreprise, les rapports établis doivent être annexés au registre de sécurité. Le registre de sécurité doit être tenu à disposition de l inspecteur du travail, des personnels du service prévention des CRAM, des collaborateurs de l OPPBTP, du médecin de travail.
15 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/051 Modèle d autorisation de conduite d appareils de levage Autorisation de conduite d appareils de levage Rappel des dispositions réglementaires La conduite des appareils de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. En outre, ces travailleurs doivent être titulaires d une autorisation de conduite établie et délivrée par l employeur après : - un examen d aptitude réalisé par le médecin du travail - un contrôle des connaissances et savoirfaire de l opérateur pour la conduite en sécurité de l équipement de travail - une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation (article R du Code du travail) AUTORISATION DE CONDUITE D APPAREILS DE LEVAGE Délivrée par : Cachet de l entreprise : 03/051 Le conducteur Photo Nom : Prénom :. Fonction : Titulaire : Du certificat d aptitude à la conduite en sécurité, qui lui a été délivré par : Nom :. Prénom :... Représentant l organisme de formation : Testeur de l entreprise : Du diplôme équivalent : Délivré le Par L employeur Nom :.. Prénom :.. Employeur Représentant de l employeur autorise M. A conduire le ou les appareils de levage de catégorie :. Pour le compte de mon entreprise. Fait à.. Le.. Signature
16 S assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n 03/063 Modèles d attestations de compétences du monteur et de l utilisateur d échafaudages Attestation de compétences du monteur d échafaudages Je soussigné, M., représentant de l entreprise atteste que M., (fonction) a reçu une formation adéquate pour monter les échafaudages de l entreprise et est compétent pour : Vérifier l état du matériel : - l oxydation importante avec diminution d épaisseur - l amorce de rupture d une soudure - la détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales, etc. - la déformation ou le choc important engendrant une faiblesse locale d un élément porteur de la structure - les défauts de serrage des colliers dus au mauvais état du filetage de la vis en «T» - les cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses ne sont plus perpendiculaires aux montants - les trappes absentes ou ne fonctionnant plus - les crochets de plateaux déformés - le perçage ou la fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur - les poteaux présentant une flèche supérieure à 1/200 de la portée - les plateaux avec une déformation permanente supérieure à 1/100 de la portée dans le cas de plateaux montés côte à côte, celle-ci n excèdera pas 20 mm. 03/063 Maîtriser les opérations de montage et de démontage en SECURITE des différents types d échafaudages de pied. Elinguer et treuiller les charges à partir de l échafaudage. Communiquer, rendre compte et prendre les mesures pour remédier à des situations dangereuses. Apprécier la qualité et la résistance des ancrages et amarrages de l échafaudage. Vérifier la conformité du montage par rapport au plan d installation et/ou aux dispositions prévues par le constructeur. Fait à. Cachet de l entreprise Signature de l employeur
17 Fiche n 03/063 Modèles d attestations de compétences du monteur et de l utilisateur d échafaudages Attestation de compétences de l utilisateur d échafaudages 03/063 Je soussigné, M., représentant de l entreprise atteste que M. (fonction) a reçu une formation adéquate pour travailler en sécurité sur les échafaudages de l entreprise et est capable de respecter les règles suivantes : Accès en sécurité sur l échafaudage - Utiliser les échelles et les trappes d accès. Circuler en sécurité sur l échafaudage - Utiliser les échelles et trappes pour changer de niveau et refermer les trappes après utilisation. Respecter les limites de charges - En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d échafaudages. Maintenir l échafaudage en sécurité - Prendre des mesures de sécurité compensatoires lorsque les mesures de protection collective ont été déposées. - Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collective qui ont été déplacées. Tenir compte de la coactivité sur les chantiers - Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinants (chutes d objets, effondrement de charges). Signaler les situations dangereuses - Informer le responsable du chantier. - Savoir réagir en cas de danger immédiat. Fait à. Cachet de l entreprise Signature de l employeur
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