2015 Cahier des charges
|
|
- Jean-Marc Corriveau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE EDITION 2015 Cahier des charges
2 Contexte Concilier un développement économique et social des territoires avec une gestion efficace des ressources (eau, énergie, matières premières, matériaux divers, déchets) est devenu aujourd hui un objectif incontournable. Dans la continuité de pays pionniers comme le Japon ou les pays du Nord de l Europe, qui ont mis en place des politiques nationales de gestion efficace des ressources, la France affirme à son tour un soutien institutionnel fort au développement de l économie circulaire au travers de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Au niveau régional, ce concept constitue l'une des priorités du prochain CPER (Contrat de Plan Etat Région) qui propose des lignes de financement entre l ADEME et la Région Alsace pour mettre en œuvre un plan d actions. En effet, le développement de la population et des activités économiques entraine une consommation accrue de ressources, une augmentation parallèle de la production de déchets et conduit au déséquilibre des écosystèmes. En Alsace, l eau, l énergie et certaines matières premières, si elles ne sont pas encore au stade de la criticité, sont devenues des éléments stratégiques pour les entreprises et peuvent constituer des éventuels freins à leur développement voire des risques pour la pérennité de leur activité. Afin de réduire les impacts environnementaux engendrés, les acteurs institutionnels régionaux proposent d ores et déjà plusieurs dispositifs d aides visant à une utilisation plus efficace des ressources. L accompagnement à l éco-conception, le développement de nouvelles filières de valorisation des déchets, l incitation à la conduite de procédés plus propres et plus économes en énergie, la diffusion des principes de prévention des déchets ou la sensibilisation à une consommation responsable ont permis de prendre conscience de ces enjeux. Ces évolutions ont également pu être synonymes d innovation et de gains économiques. Il s agit à présent d aborder le sujet de l économie de ressources de façon plus globale, multi-stades (conception, usage, fin de vie..), multi-filières, multi-acteurs, pour lier l ensemble de ces démarches et leur donner de l ampleur dans le but d enclencher la transition d une économie linéaire vers une économie circulaire dont la Région Alsace et l ADEME sont des acteurs clés. L économie circulaire désigne un concept économique dont l objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l eau et des sources d énergie. 2
3 Les axes d actions de l économie circulaire Cet appel à projets «Économie Circulaire» complète un ensemble de programmes que l ADEME et/ou la Région Alsace mettent en œuvre pour favoriser l économie de ressources : - Appel à projets Anti gaspi alimentaire (ADEME, DRAAF, Conseils Départementaux) - Appel à projets Méthanisation (ADEME, Région Alsace) - Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique (ADEME, Région Alsace, ES/EDF et BPI) - Appel à candidatures Achats privés responsables (CCI, ADEME, Région Alsace, CDAF) - Appel à projets Eco-entreprises d Alsace (Région Alsace) - Réseau éco-conception Nord Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté) - Club des acheteurs publics éco-responsables (pilotage ADEME/Région) - Actena, en partenariat avec la DREAL et la CCI de région Alsace 3
4 Contenu de l appel à projets Cet appel à projets régional «Economie circulaire» est constitué de 3 volets : Volet 1 : L Ecologie Industrielle et/ou Territoriale visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire ou entre entreprises Volet 2 : Les nouveaux modèles d affaires : l économie de fonctionnalité et l écoconception Volet 3 : L économie de ressources et la prévention des déchets Représentation des périmètres de l appel à projets par volet 4
5 Volet 1 - Ecologie industrielle et/ou territoriale L écologie industrielle et/ou territoriale (EIT) est un mode d organisation mis en place collectivement par plusieurs acteurs. Cette démarche est caractérisée par une gestion optimisée des ressources (eau, énergie, matériaux), un fort recyclage de la matière et de l énergie à l échelle d une zone, d un territoire ou simplement entre deux entreprises. L un des enjeux de cet appel à projets est donc d encourager une dynamique collective et pérenne permettant une transition économique et environnementale durable des territoires. Les objectifs de ce volet 1 sont : - de démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d une telle démarche, - d accompagner le porteur de projet afin de mettre en œuvre une démarche organisée et pérenne d EIT, - de capitaliser des retours d expérience pour faciliter l accompagnement d autres territoires dans une démarche similaire. Les porteurs de projets éligibles Le projet sera porté par un coordinateur appelé «porteur du projet», désigné, le cas échéant, par ses partenaires pour présenter, coordonner et animer le projet dans toutes ses phases. Le porteur de projet peut être : - Privé : entreprises, instance inter-entreprises, groupement d intérêt économique, association, gestionnaire de zones, ; - Public : collectivités territoriales, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Pays, Parc Naturel Régional, groupement d intérêt public, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), chambres consulaires, ; - Un co-portage mixte. Les projets éligibles Des opérations de mise en œuvre effective d une démarche d écologie industrielle sont attendues : - la valorisation et l échange de flux industriels (eaux, déchets et coproduits, énergie et chaleur fatale ) y compris l adaptation des procédés industriels suite à des échanges ou des mutualisations de flux ; - la mutualisation des services aux entreprises (gestion collective des déchets, réutilisation des eaux pluviales, transport, logistique ) ou le partage d équipements. 5
6 L écologie industrielle et territoriale peut être mise en place à différentes échelles telles que bassin de vie, territoire d un Plan Climat Energie Territoriale (PCET), zone industrielle, zone d activités, filière économique, groupe d entreprises en synergie, Peut être proposé tout projet se déroulant dans la région et concourant de façon concrète à une démarche d écologie industrielle et territoriale visant la diminution globale de l empreinte environnementale des activités d un territoire défini. A ce titre, les synergies de substitution seront préférées aux synergies de mutualisation. La contribution de territoires limitrophes n est pas exclue dès lors qu elle est cohérente avec le mode de fonctionnement du territoire retenu. Les projets devront être collectifs et collaboratifs. Un état des lieux antérieur (à fournir dans le dossier de candidature) est demandé au porteur de projet présentant les actions réalisées et celles à venir immédiatement. Ces actions seront à classer en fonction de leur nature : environnementale ou non, valorisation, mutualisation, adaptation. Ces éléments permettront de définir la maturité et l implication du territoire. Exclusion : Les chaufferies biomasse ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais sont soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur de l ADEME. De même, les projets de méthanisation ne sont pas éligibles mais peuvent répondre à l appel à projets spécifique sur la méthanisation porté par l ADEME et la Région Alsace. Les modalités d intervention Au maximum, deux projets seront retenus dans le cadre du volet 1. Les participations financières de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscriront dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Taux d aide maximum Plafond de l aide Etude de projet 50% à 70 % selon le bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses Ponctuelle 70% 70 k 36k Animation Chargé(e) de mission 36 k /an sur 3 ans par ETP 1 poste par projet retenu Investissement d équipement Economie d énergie Hors économie d énergie 20% à 40% 30% 200k 200 k Les projets feront l objet d une analyse économique prenant en compte leur rentabilité afin de déterminer les taux d aide. 6
7 Volet 2 - Les nouveaux mode les d affaires : l e conomie de fonctionnalite & l e coconception L entreprise doit aujourd hui renouveler son offre en permanence. Pour concilier création de valeur et préservation de l environnement, les modèles d affaires peuvent être eux aussi revus et adaptés en intégrant des notions telles que l éco-conception et l économie de fonctionnalité. L économie de la fonctionnalité est basée sur l utilisation du produit plutôt que sur son acquisition. Ce modèle repose sur le passage de la production d un bien à la fourniture d un service (système de location-maintenance, organisation des étapes de réparation, partage en libre-service, ). L économie de fonctionnalité permet de proposer des produits conçus pour durer plus longtemps, adaptables et réutilisables. L écoconception consiste à concevoir un produit (bien ou service) qui minimise les impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie. L optimisation de ce cycle de vie doit aboutir à faciliter le réemploi, la réparation du produit, et à diminuer l intensité matière lors de la production et du transport. La maîtrise de la conception du produit est déterminante pour optimiser le coût complet du service proposé. Tout projet d entreprise qui vise à changer son modèle d affaires vers une économie de la fonctionnalité ou une stratégie d éco-conception doit être performant d un point de vue économique et bénéfique d un point de vue environnemental (pas d'effet rebond ou de transfert de pollution). Egalement, l économie de fonctionnalité et l éco-conception favorisent l établissement de relations durables et de confiance avec les clients, les utilisateurs, et tous les intervenants dans la chaine de valeur. Les publics éligibles Les bénéficiaires du volet 2 de l appel à projets sont les entreprises de tous secteurs d activités confondus dans le cadre d un projet sur le territoire régional. Les fédérations d entreprises, les chambres consulaires ou associations représentant les entreprises peuvent également être porteur de projets d actions collectives regroupant cinq entreprises au minimum. 7
8 Les projets éligibles Ce volet vise à accompagner les entreprises vers de nouveaux modèles d affaires basés sur l éco-conception ou sur l économie de fonctionnalité. Ainsi cet accompagnement a pour objectif d orienter les choix stratégiques de l entreprise par la réalisation d étude d opportunités. Les modalités d intervention La participation financière de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Taux d aide maximum Etude de projet 50% à 70 % selon la nature du bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses Communication ponctuelle 50% Plafond de l aide 70 k - 8
9 Volet 3 - L e conomie de ressources et la pre vention des de chets Face à la hausse des prix des matières premières, réduire les pertes, le gaspillage et améliorer le rendement de l utilisation de ressources permettront de diminuer le coût global du produit. Les déchets peuvent représenter jusqu à 40% du coût total de production dans certains process. Le principal coût lié aux déchets se situe avant la benne. En effet, c est le coût de production des déchets qui est le plus important et non pas la facture de gestion de ces derniers. Un projet efficace d économie de ressources doit permettre de concilier : - un bénéfice environnemental en diminuant la consommation de matières premières pour la production des biens et/ou en diminuant la nocivité des produits ; - un bénéfice économique résultant de la réduction du coût complet : coût d achat (frais de livraison, de mise en marche ) + coût d utilisation (production, stockage, maintenance) + coût d élimination (démantèlement, recyclage ) ; - un bénéfice social lié à l image de l entreprise, valorisant ainsi une politique volontariste et responsable. Les publics éligibles Les bénéficiaires du volet 3 de l appel à projets sont les collectivités, entreprises ou associations de tous secteurs d activités confondus dans le cadre d un projet en région. Concernant les collectivités, seuls les projets de réemploi-réutilisation (recyclerie par exemple) sont éligibles. Concernant les artisans/commerçants, seuls les projets en lien avec l outil de production pourront être soutenus. Les projets éligibles Sont éligibles, par ordre de priorité, les études ou investissements permettant d économiser les ressources grâce à : - la prévention (ex : la modification des emballages vers de plus grands conditionnements ou l achat d emballages navettes, l utilisation de matériel réutilisable et non jetable, la réduction de la nocivité des déchets ), - l optimisation des procédés, - le recyclage interne, - le remanufacturing, - le réemploi ou la réutilisation (donner une deuxième vie aux produits). 9
10 Les projets présentant une approche multi-critères (eau, air, énergie, matières) seront privilégiés. Exclusion - Equipements liés à la gestion des déchets ménagers, - Réduction du gaspillage alimentaire*, - Déchèteries, - La mise en place d une démarche d achat éco-responsable*, - Installations de compostage et lombricompostage, - Installations de méthanisation*, - Les boues et effluents aqueux. *Certaines de ces opérations peuvent faire l objet d autres appels à projets Les modalités d intervention La participation financière de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Etude de projet Communication ponctuelle Investissement d équipement Taux d aide maximum Plafond de l aide 50% à 70 % selon la nature du bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses 50% 30 à 55% selon la nature du bénéficiaire et le type d équipement 70 k k Les projets feront l objet d une analyse économique prenant en compte leur rentabilité afin de déterminer les taux d aide. 10
11 Modalite s de de po t et d e valuation du dossier de candidature Modalités de candidature Le dossier de candidature sera composé de pièces techniques et administratives. Les pièces techniques seront envoyées par s via un lien de téléchargement externe (du type «we transfer») aux s suivants : virginie.wolff@region.alsace et florence.huc@ademe.fr. Les pièces techniques sont constituées de : - la fiche de présentation du porteur de projet (cf. annexe 1), - la présentation du projet (cf. annexe 2). Les pièces administratives sont à envoyer par voie postale à : Monsieur le Président de la Région Alsace Direction de l Environnement et de l Aménagement 1 place ZELLER Strasbourg Cedex - un courrier de demande d aide daté et signé par le représentant légal de la structure portant le projet, - un RIB, - une attestation de non récupération de la TVA pour une demande de financement en TTC. A compléter avec : Pour une société ou entreprise privée : - dernière liasse fiscale, - extrait K bis, - attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts). Pour une collectivité locale ou un établissement public : - délibération signée approuvant l'opération et son plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention. Pour une association : - document CERFA Les dates limites de dépôt des dossiers sont le 2 octobre 2015 pour la première session et le 4 mars 2016 pour la seconde. Seules les dépenses engagées après la date de dépôt du dossier pourront être prises en compte. 11
12 Modalités de sélection Les dossiers déposés seront présentés devant un jury composé de représentants du Conseil Régional et de l ADEME. Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants : - le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant, - la réflexion globale sur le concept d économie circulaire : projet traduisant une approche systémique, avec une réflexion collective et collaborative, - le potentiel d économie de ressources, - l impact sur le territoire : le projet doit, dans la mesure du possible, avoir un effet structurant pour la région (emploi, développement économique durable sur le territoire, gain de compétitivité des entreprises ), - les moyens humains et matériels envisagés pour atteindre ces objectifs, - la pertinence technique. Il appartient au jury du présent appel à candidatures d apprécier l éligibilité ou non d un dossier. L aide régionale qui pourra être apportée aux porteurs de projets sera présentée à la délibération de la commission permanente du Conseil Régional. Communication et confidentialité Dans le cadre de cet appel à projets, l ADEME et la Région s engagent à ne diffuser aucune information confidentielle. Pour que la Région et l ADEME puissent assurer un travail de promotion autour de cet appel à projets et de ses résultats, chaque lauréat s engage à fournir une présentation non confidentielle du projet ainsi que tous les éléments permettant de valoriser le projet et les résultats obtenus et à participer à tout évènement de communication relatif à l appel à projets. Contacts Pour tout renseignement ou assistance concernant les dossiers de candidature : ADEME Alsace Florence HUC florence.huc@ademe.fr Région Alsace Virginie WOLFF virginie.wolff@region-alsace.eu 12
13 ANNEXE 1 : Fiche de pre sentation du porteur de projet Titre du projet : Volet de l appel à projet concerné : Nom ou Raison Sociale : Statut Juridique : Adresse : Téléphone : Fax : Représentant légal : Fonction : Téléphone : Fax : Mel : Responsable du Projet : Fonction : Téléphone : Fax : Mel : Adresse (si différente) : Pour les entreprises Code NAF : SIRET : Données du dernier exercice comptable Effectif (unités de travail par an) Chiffre d Affaires Total du bilan Entreprise autonome Entreprise partenaire à plus de 25 % du capital ou en droit de vote 1 Activité principale : Autres activités : Capital social : Date de création : 1 dans ce cas, totaliser le chiffre de l entreprise et celui du partenaire, au prorata du taux de partenariat 13
14 Pour les associations Sigle : Objet : SIRET : Date de création : Activité principale : Type d agrément : Reconnue utilité publique (oui/non) : Nombre d adhérents : Nombre de volontaires : Nombre de salariés (en équivalent temps plein) : Pour les collectivités territoriales Sigle : Type : Nombre d habitants : Compétences : Moyens humains dédiés : 14
15 ANNEXE 2 : Fiche re capitulative du projet 1. Objectifs du projet, genèse, motivations et enjeux, le potentiel d économie de ressources, le périmètre géographique, le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant (2 pages maximum) 2. Partenariat du projet : description, coordonnées et rôles des partenaires et/ou des réseaux 3. Objectifs qualitatif et quantitatif d économie de ressources 4. Impacts sur le territoire : emploi, développement économique durable sur le territoire, gain de compétitivité des entreprises, diminution des pollutions 5. Budget prévisionnel (joindre les devis) Type de dépense (ex. : fonctionnement, étude, animation, communication ) Détail des postes de dépenses (ex. : réalisation d un outil de communication ou de sensibilisation, réalisation d un diagnostic ou d une étude, préparation d une opération ) Total des dépenses ( ) HT / TTC Total 6. Dans le cas d investissement, surcoût de l investissement par rapport à une solution de référence 7. Plan de financement prévisionnel ADEME/Région Financeurs Autre financeur (collectivités territoriales, Fonds européen ) Ajouter 1 ligne budgétaire par financeur Autofinancement en fonds propre Montants en Prêt Total 8. Calendrier prévisionnel de réalisation du projet (par grandes étapes) 9. Indicateurs de suivi et d évaluation du projet 10. Autres informations relatives au projet, que vous estimez utiles pour compléter cette présentation (suite du projet envisagée, état des lieux antérieurs pour le volet 1, ) 15
Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015
Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 La Direction Régionale de l ADEME lance en 2015 un nouvel appel à projets concernant l économie circulaire portant sur différents volets thématiques
Plus en détailLa performance par les achats durables!
... La performance par les achats durables!... APPEL À CANDIDATURES AUPRÈS DES ENTREPRISES ALSACIENNES POUR L ACCOMPAGNEMENT VERS LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE D ACHATS RESPONSABLES > CONTEXTE La préoccupation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailInvestissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité
Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre
Plus en détailAPPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»
APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailBECOME inclue stratégie, innovation et marketing pour générer le développement des entreprises.
BECOME est une action collective complète et globale qui aide les entreprises de Poitou-Charentes à créer et commercialiser de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée écologique et économique.
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailJournée Environnement Industrie
Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) INNOVEZ EN AGROALIMENTAIRE! 4 e édition - 2015
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) INNOVEZ EN AGROALIMENTAIRE! 4 e édition - 2015 L agroalimentaire est un secteur stratégique de l économie régionale. Les industries agroalimentaires (IAA) constituent
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailLES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT. Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015
LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015 Les grands principes de la révision Renforcer les échanges avec le public sur les territoires
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailCOMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX
² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailAPPEL A PROJETS INNOVATION ACTION OUTDOOR SPORTS GLOBAL DESIGN CHALLENGE
APPEL A PROJETS INNOVATION ACTION OUTDOOR SPORTS GLOBAL DESIGN CHALLENGE - DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 - Ouvert à tous les designers, ingénieurs, concepteurs et inventeurs, cet appel à projets a pour objectif
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailINDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,
INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailles outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir
connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE
Plus en détailAPPEL A PROJETS REGIONAL A.G.I.R. + ANNEES 2014-2015 " Soutien aux projets solaires photovoltaïques "
APPEL A PROJETS REGIONAL A.G.I.R. + ANNEES 2014-2015 " Soutien aux projets solaires photovoltaïques " SOMMAIRE : I. Le programme Agir + et l appel à projets photovoltaïques II. Cadre des candidatures et
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailBELGIQUE du 21 au 23 avril 2015
OBJECTIFS BELGIQUE du 21 au 23 avril 2015 Vous souhaitez initier des courants d affaires avec la Belgique? Vous avez des contacts avec ce pays mais vous cherchez de nouveaux clients ou partenaires? Pour
Plus en détailQuestion avec des mots clés. La réponse de ResEnTer. Entreprises. Simplifier les relations. Monter en maturité/thémathique
La communauté au service de l intêret général Question avec des mots clés La réponse de ResEnTer Favoriser les circuits courts Evaluer impact socio-économiques Mettre en relation les acteurs Entreprises
Plus en détailRENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements
RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs
Plus en détailDossier de candidature
Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession
Plus en détailIntroduction à l économie circulaire
Introduction à l économie circulaire Rémy Le Moigne 25 juin 2015 Agenda Les limites de l économie circulaire Les enjeux de l économie circulaire La mise en œuvre de l économie circulaire 2 Agenda Les limites
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailDélibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR
Plus en détailObjet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise
ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise
Plus en détailAssociation. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier
M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailSaisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet
Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailEconomie circulaire et économie de fonctionnalité : vers de nouveaux modèles économiques
Billet d étonnement Economie circulaire et économie de fonctionnalité : vers de nouveaux modèles économiques Réalisé par Carine Duwat Le 01/04/2014 SOMMAIRE Introduction 3 Programme 3 Note d observation
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d agrément et portant cahier des charges des écoorganismes de la filière
Plus en détailFormulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Avec le concours financier de : DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Renseignements vous concernant : NOM DE L ASSOCIATION NOM DU GROUPE INFORMEL NOM DE L ASSOCIATION SUPPORT Adresse
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailDossier de demande de subvention
Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détail[ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain»
[ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain» Une aide financière et méthodologique CONVENTION Durée de l'action : jusqu'au
Plus en détailCréer des matériaux innovants
FRD et CoDEM Le BATLAB s associent à travers le lancement d une offre de services de conseils et d études dans le domaine de la valorisation des matières végétales en matériaux dans le secteur du Bâtiment
Plus en détailAPPEL A PROJETS PM UP GUIDE DE CANDIDATURE
AL A ROJTS M U GUID D CANDIDATUR 1 Les grandes étapes de M up 6 juillet 2015 17 Septembre 2015 A A L entreprise - Dépose son dossier de candidature La Région - Valide les dossiers de candidature - Sélectionne
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailAppel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016
Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives,
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailLE REMANUFACTURING. Colloque National d Eco-conception 26 Mars 2015. g.moenne-loccoz@neopost.com
LE REMANUFACTURING Colloque National d Eco-conception 26 Mars 2015 g.moenne-loccoz@neopost.com Neopost en quelques mots 2 ème fournisseur mondial de solutions de traitement du courrier Acteur majeur dans
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailLE PROGRAMME ECO-ECOLE
LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailNOM DE LA STRUCTURE :
N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1
Plus en détailAppel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.
Appel à proposition «Convention THYSSEN - Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois» Unité Territoriale 41 Cité Administrative
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailavec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailPlan d actions 2011/2014
Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détail