DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET AIDES EN NATURE

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET AIDES EN NATURE Dossier à adresser avant le 31 janvier 2016 Monsieur le Président Communauté de Communes de l Estuaire 38, avenue de la République BRAUD ST LOUIS Nom de l association : Contact : Nom - Prénom :.. Fonction : 1

2 SOMMAIRE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS... 3 Renseignements concernant l association... 3 Renseignements concernant le projet... 3 AIDES EN NATURE DEMANDEES POUR MENER L ACTION... 4 Aides en nature demandées auprès de la Communauté de communes (CCE) AIDE FINANCIERE Budget prévisionnel de l action à mener en Situation de trésorerie au dernier jour du mois précédent la demande....7 Budget prévisionnel de l association pour l année COMMUNICATION RECAPITULATIF ADMNISTRATIF...10 Récapitulatif de la demande.. 10 Pièces à joindre au dossier

3 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ASSOCIATION Adresse du Siège Social : Nom et Prénom du Président :... Nom prénom de la personne chargée du suivi du dossier : Fonction de la personne : Mail (obligatoire) : Tel :... Numéros de SIRET de l établissement : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTION A MENER Nom de l action :... Objectif(s)del action :... Descriptif détaillé de l action :..... Lieu de déroulement : Date :.. Horaires :.. 3

4 AIDES EN NATURE DEMANDEES POUR MENER L ACTION Rappel du nom de l action :. Date :..horaires :... Lieu :.. Une demande a-t-elle été faite auprès d une commune? oui non Si oui, veuillez renseigner les informations suivantes DEMANDE EN NATURE FAITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Prêt de salle oui non Nom de la salle.. Prêt de matériel : oui non Si oui veuillez donner les informations suivantes : Tente de réception 3m x 8m (Valeur du prêt : /jour) Tente de réception 6m x 8m (Valeur du prêt : /jour) Chevalet format abri bus Grilles d exposition Poubelles de tri ***Le total de la valeur des prêt doit être reporté dans les cases «mises à dispositions gratuites» et «prestations en nature» du prévisionnel de l action et de l année Autres demandes en nature Attention ce matériel doit être assuré par l association -En responsabilité civile et tout dommage corporel ou matériel -Contre le risque incendie, explosion, dommages électriques, tempête, grêle, neige et dégât des eaux, -Contre les risques de vandalisme et de vol. Les valeurs d achat du matériel sont les suivantes : -Tente 8m x 3m Tente 4m x 3m Sangles d arrimage : l unité 4

5 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION A MENER EN 2016 CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 70 - Vente de produits finis, prestations de 60 - Achats services, marchandises Prestations (intervenant extérieur) Achats, matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 61 - Services extérieurs - Locations Région(s) Entretien réparation - Assurance Département(s) Documentation Autres services exterieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et honoraires -Communauté de Communes de l Estuaire * Publicité, publication Communes (précisez leur nom) Déplacements, missions - Services bancaires et autres Impots et taxes Organismes sociaux (détailler) impots et taxes sur rémunération - autres impots et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel - Rémunérations du personnel L'agence de service et de paiement (ex : CNASEA, emplois aidés) Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnels Aides privées 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES ** TOTAL DES PRODUITS ** CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (A remplir obligatoirement) 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de *** *** biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL *La subvention demandée à la Communauté de communes de l Estuaire doit obligatoirement être reportée dans cette case **Le budget doit être équilibré. C est-à-dire que le total des charges doit être égal au total des produits. ***Reporter le total des valeurs de prêt de matériel (voir page 5) Nom et signature du trésorier Nom et signature du président 5

6 SITUATION DE TRESORERIE DE L ASSOCIATION Situation de trésorerie au dernier jour du mois précédent la présente demande 6

7 BUDGET PREVISIONNEL DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2016 CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 70 - Vente de produits finis, prestations de 60 - Achats services, marchandises Prestations (intervenant extérieur) Achats, matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 61 - Services extérieurs - Locations Région(s) Entretien réparation - Assurance Département(s) Documentation Autres services exterieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et honoraires -Communauté de Communes de l Estuaire * Publicité, publication Communes (précisez leur nom) Déplacements, missions - Services bancaires et autres Impots et taxes Organismes sociaux (détailler) impots et taxes sur rémunération - autres impots et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel - Rémunérations du personnel L'agence de service et de paiement (ex : CNASEA, emplois aidés) Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnels Aides privées 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES ** TOTAL DES PRODUITS ** CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (A remplir obligatoirement) 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de *** *** biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL *La subvention demandée à la Communauté de communes de l Estuaire doit obligatoirement être reportée dans cette case **Le budget doit être équilibré. C est-à-dire que le total des charges doit être égal au total des produits. ***Reporter le total des valeurs de prêt de matériel (voir page 4) Nom et signature du trésorier Nom et signature du président 7

8 COMMUNICATION Ø Le logo de la Communauté de Communes de l Estuaire devra être utilisé sur l ensemble des supports de communication de l action subventionnée : affiches, flyers, brochures, site Internet, réseaux sociaux, etc. Le logo est téléchargeable sur le site Internet : (rubrique «Pratique > Associations» ou «Pratique > Espace presse»). Ø Merci de bien vouloir soumettre vos supports au Service Communication de la CCE pour avis, avant impression, mise en ligne et diffusion. Ø Précisez en détail et la nature de vos supports de communication dans le tableau cidessous : Type Format Nr d exemplaires Modalités de distribution Exemple : Affiche A4 200 Mairies et lieux publics du canton.. Ø L association s engage à faire mention du partenariat avec la Communauté de Communes de l Estuaire dans ses relations presse (communiqué, dossier, conférence de presse). Ø Dans le cadre des manifestations ponctuelles, et quelque soit le montant de la subvention accordée, la Communauté de Communes de l Estuaire fera installer sur le/s lieu/x de l événement sa signalétique promotionnelle (bâches, kakémonos). L installation des supports de signalétique est confiée à l association, qui peut être tenue responsable d éventuels dommages directs ou indirects. Afin de prendre connaissance de l ensemble des engagements en termes de communication, consultez la Grille partenariale 2015 en annexe 1. Ø L association autorise la Communauté de Communes de l Estuaire à évoquer le partenariat dans sa propre communication institutionnelle. Pour toute information complémentaire, le Service Communication se tient à votre disposition : Laura LOGHIN, Responsable communication /

9 RECAPITULATIF ADMINISTRATIF Montant de l aide financière demandée à la communauté de communes de l Estuaire L association :.... Représentée par son président :... Sollicite, la communauté de communes de l Estuaire pour un montant de : Cette somme servira uniquement à financer l action :.... Qui se déroulera en 2016 L aide financière pourra faire l objet de contreparties pour la communauté de communes de l Estuaire, dans le cadre de son projet éducatif local. Une convention précisera alors l objet de ces contreparties. Pièces à joindre obligatoirement pour une première demande Lettre de demande d aide adressée au président de la CCE Copie des derniers statuts de l Association Récépissé de déclaration de l association en préfecture R.I.B Attestation d assurance pour la manifestation et pour le matériel si vous avez fait une demande de prêt Pièces à joindre si vous avez déjà fait une demande en 2015 Lettre de demande d aide adressée au président de la CCE Copie des derniers statuts de l Association s ils ont été modifiés R.I.B Attestation d assurance pour la manifestation et pour le matériel si vous avez fait une demande de prêt Tout dossier incomplet vous sera retourné Contact : Marie José ALVERNHE Coordinatrice des activités et projets des associations sportives et culturelles Tel : Mail : 9

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