Financement des associations: Quelles pistes pour pallier la baisse des subventions?

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1 Financement des associations: Quelles pistes pour pallier la baisse des subventions? 1

2 Les intervenants Berengère SCHAAL Expert Comptable Olivier LACHKAR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 2

3 INTRODUCTION Toutes les associations collectent des fonds qui leur permettent d assurer la réalisation de leurs missions Beaucoup craignent la raréfaction de leurs ressources et tentent d en trouver d autres 3

4 INTRODUCTION 4

5 Diversification des fonds privés 1. Les partenariats d entreprises 2. Les legs et donations 3. Les grands donateurs et la générosité du public 4. Les nouvelles opérations évènementielles et Les nouveaux partenariats (Epargne Salariale) 5. Le financement participatif (Crowdfunding) 5

6 Les partenariats d entreprises Les partenariats d entreprises se caractérisent par : le mécénat ou le sponsoring, selon l importance de la contrepartie reçue par l entreprise en échange de sa contribution (financière ou en nature) et selon le statut fiscal. Encore relativement modeste, le montant global de cette source de financement est appelé à croître tant dans les grandes entreprises que dans les PME 6

7 Définition Le mécénat est «un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un caractère d intérêt général» Il se distingue du parrainage qui est «un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d en retirer un bénéfice direct» Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l intérêt direct de l entreprise. L existence d une convention permettra de clarifier la notion de mécénat afin de ne pas risquer une requalification en «parrainage» 7

8 Cadre juridique Il existe deux principales formes de Mécénat : Le mécénat financier qui se caractérise par le versement d une somme en numéraire; Le mécénat en nature : peut prendre des formes variées de don mobilier ou immobilier ou de prêt mobilier, immobilier ou humain : remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations, remise de marchandises en stocks mise à disposition de moyens matériels, humains (mécénat de compétences) ou technologiques (mise à disposition d une technologie, d un outil de production, disponibles ou utilisés par l entreprise) 8

9 Cadre juridique Parmi les formes de mécénat en nature : le mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de l'entreprise, volontaires pour intervenir sur leur temps de travail au profit d un organisme bénéficiaire Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme : d un prêt de main-d œuvre (simple mise à disposition de personnel) ou d une prestation de service (l entreprise s engage à ce qu une tâche déterminée soit réalisée) 9

10 Le mécénat : entreprises éligibles 10

11 Les avantages pour les entreprises concrétise l ouverture et le rapprochement des mondes économique et associatif dans l intérêt du bien commun bénéfice économique et réduction fiscale stratégie de communication interne et externe : intégration de l entreprise au sein de son environnement cohésion interne par la motivation de ses salariés 11

12 Les organismes bénéficiaires du Mécénat et leurs critères d éligibilité Il n existe pas d organisme délivrant un label de reconnaissance d intérêt général. C est à l association d examiner les 3 critères qui caractérisent l intérêt général et de s assurer qu elle les remplit. Elle peut solliciter une habilitation tacite de son administration fiscale départementale dans le cadre d une «procédure de rescrit» Un organisme est d intérêt général s il répond à 3 critères : 1. il ne profite pas à un cercle restreint de personnes 2. il a une gestion désintéressée 3. il ne mène pas d'opérations lucratives 12

13 La notion de cercle restreint Le cas de trois associations d'anciens élèves de grandes écoles, auxquelles a été dénié la faculté d émettre des reçus CERFA, montre que n ouvrent pas droit à une réduction fiscale les dons versés à des organismes dont l activité profite essentiellement à leurs membres «Une association ( ) dont l'objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux du cercle restreint de ses membres et la création de liens de solidarité entre eux, n'entre pas dans le champ des dispositions précitées des articles 200 et 238 bis du code général des impôts». 13

14 La gestion désintéressée Elle s apprécie en fonction de conditions récapitulées dans l instruction fiscale 4 H-5-06 du 18/12/06 : L organisme doit être géré et administré à titre bénévole, par des personnes n ayant elles-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les résultats de l exploitation L organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices sous quelque forme que ce soit à ses membres Les membres de l organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas s attribuer ou se répartir les biens de l association 14

15 La gestion désintéressée Sous certaines conditions, l organisme peut rémunérer ses dirigeants sans pour autant perdre le caractère désintéressé de sa gestion. Rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n excède pas les du SMIC (1 093,14 en 2015) Si la rémunération des dirigeants est supérieure, le nb de dirigeants pouvant être rémunérés sera limité en fonction du montant et de la nature des ressources de l organisme au cours des 3 derniers exercices clos précédents celui du versement de la rémunération. Par ailleurs, l éventuelle main-d'œuvre salariée ne remet pas en cause la gestion désintéressée, même si les rémunérations versées à ce titre ne doivent pas présenter un caractère excessif. 15

16 La notion de non lucrativité Cette notion s apprécie en 3 étapes (instructions fiscales 4 H-5-98 du 15/09/ 98 et 4 H-5-06 du 18/12/06) 1. la gestion de l organisme doit être désintéressée 2. son activité ne doit pas s exercer en concurrence avec des entreprises 3. si l activité de l organisme est exercée en concurrence avec celle d une entreprise du secteur lucratif, elle ne doit pas se faire selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales, modalités évaluées au regard du critère de l utilité sociale. Cette utilité sociale s apprécie elle-même selon quatre critères («règle des 4P») cités ici dans leur ordre décroissant d importance Produit Public Prix Publicité 16

17 Précisions concernant les actions de mécénat Des messages à caractère ouvertement publicitaire ne sont pas considérés comme relevant d une action de mécénat : annonce commerciale relative à des services ou à des produits apposition du nom de l entreprise sur plusieurs panneaux d un stade qui accueille un événement médiatisé page entière de publicité pour les produits de l entreprise dans une revue La justesse de la qualification de mécénat ou de parrainage de l opération pourra être vérifiée par l administration fiscale par la concordance du traitement fiscal dans les comptes du donateur et du donataire ou à partir des pièces justificatives émises par le bénéficiaire 17

18 Le mécénat : cadre fiscal 18

19 Les entreprises éligibles au mécénat La loi n du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés selon un régime réel d imposition de bénéficier d une réduction d impôt. 19

20 Les entreprises éligibles au mécénat Peuvent bénéficier du système du mécénat les entreprises assujetties à L Impôt Société les entreprises exonérées d impôts partiellement par application d un abattement Ne sont pas concernées les entreprises ou exploitants soumis au régime de la microentreprise les entreprises exonérées de l impôt sur les sociétés en vertu d une disposition particulière 20

21 Les entreprises éligibles au mécénat - Pour les entreprises à l IR :d une réduction de l impôt sur le revenu de 66 % de leur don dans la limite 20 % du revenu imposable ou - Pour les entreprises à l IS : d une réduction de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffre d affaires, pour les seuls dons sans contrepartie qui apparaissent dans la comptabilité 21

22 2. Les legs et donations 22

23 Définition et cadre juridique Définition : par le Code Civil : «acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d une autre personne. II ne peut être faits de libéralité que par donation entre vifs ou par testament» Rappel : le régime juridique comprend les donations (effectuées entre vifs par acte notarié) et les legs (testament) Legs : déclaration au préfet du département par le notaire Donations : déclaration par l OSBL 23

24 Définition et cadre juridique Différence don manuel / donation - formalisme juridique : acte authentique pour la donation - Importance pour le donateur : appauvrissement substantiel Charges et conditions - La libéralité peut être assortie de charges (travaux à effectuer) ou de conditions (affectation à un programme / projet) - D une obligation de conserver le bien reçu Conséquence : avant acceptation par le Conseil d Administration ou Bureau, l OSBL doit vérifier qu il pourra assumer ces charges ou conditions. Risque : contentieux ou révocation de la libéralité 24

25 Qui peut en bénéficier? Les organismes disposant de la grande capacité juridique : - associations et fondations reconnues d utilité publique ainsi que certains organismes spécifiques : - Fonds de dotation, - Fondations universitaires, - Fondations sous égide d une RUP, - Associations ayant pour but exclusif l assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, plus récemment les fédérations sportives agréées - et les Associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération agréée. 25

26 LA DONATION TEMPORAIRE D USUFRUIT (DTU) La DTU est un don limité et temporaire Limité car la donation ne porte pas sur la pleine propriété du bien mais sur l usage et les revenus que génère ce bien (usufruit) Temporaire car l usufruit est toujours accordé pour une durée minimale initiale de 3 ans Elle permet donc de faire un don tout en conservant la propriété d un bien 26

27 LA DONATION TEMPORAIRE D USUFRUIT 5 Conditions : 1. Acte notarié 2. Bénéficiaire restreint 3. Durée minimale initiale de 3 ans 4. La donation doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l objet du bénéficiaire ( exemple : Portefeuille titres ou bien immobilier) 5. Préservation des droits de l usufruitier 27

28 LA DONATION TEMPORAIRE D USUFRUIT Un avantage fiscal à double niveau Pour l IR : En faisant une DTU le donateur réduit temporairement son revenu imposable Pour l ISF : la base imposable est allégée de la valeur du bien donné 28

29 3. Les grands donateurs et la générosité publique 29

30 A chacun sa propre stratégie 10 % 70 % 20 % 20 % 70 % 10% Pyramide des dons Pyramide des donateurs 30

31 De toute évidence, les grands donateurs demeurent peu sollicités en France. Il s agit d une population exigeante avec un fort pouvoir d influence qui impose que les associations soient au fait de leurs fondamentaux (vision, missions, valeurs, projets, impacts attendus). Telle est la condition indispensable pour instaurer une relation sereine et vertueuse avec ces bienfaiteurs, dans un esprit de co-construction et sans craindre le dévoiement des projets. 31

32 Une perspective : les PME Les PME Françaises représentent également un potentiel même si un léger ralentissement se fait sentir Ce sont les entreprises de taille moyenne, soucieuses de donner du sens à leur action qui présentent certainement les meilleures perspectives. Souvent très ancrées dans leur territoire, ces PME sont sensibles aux démarches des associations locales ou celles d antennes d ONG nationales bien implantées en région. 32

33 4. Les nouvelles opérations évènementielles et les nouveaux partenariats 33

34 Contexte Les techniques classiques de collecte ont montré certaines limites. Les dons collectés restent insuffisants au regard des besoins. Le nombre de donateurs n augmente pas tandis que le nombre d acteurs se tournant vers la générosité privée pour financer leurs actions est croissant. Les organismes de collecte innovent et utilisent d autres modes de collecte qui peuvent être regroupés en 2 catégories : 1) Les nouvelles opérations évènementielles 2) Les nouveaux partenariats 34

35 Les nouvelles opérations évènementielles La vente aux enchères : vente volontaire de meubles, ceux-ci étant attribués au plus offrant. Si l opération bénéficie à une structure d intérêt général au sens fiscal, celle-ci peut procurer des avantages fiscaux. Attention le donateur n est pas l acheteur, le donateur est le particulier ou l entreprise qui a donné le bien. 35

36 Les nouvelles opérations évènementielles Plusieurs montages peuvent être envisagés : organiser la vente aux enchères ou la confier à l OSBL : il effectue un don à due concurrence du montant obtenu lors de la vente => le donateur devra déclarer au titre de ses revenus le produit de la vente et bénéficiera d un reçu fiscal à hauteur de 66% du montant de la somme abandonnée. Le bien est donné à l OSBL en amont de la vente : il s agit alors d un don en nature = > quid de la valorisation du don? Soit le bien est déconnecté de toute vente = > valeur du bien au jour du don Soit le bien est donné pour être intégré dans la vente aux enchères = > valeur = prix de vente obtenu à l issue de l opération. 36

37 Les nouvelles opérations évènementielles La micro collecte Le don par SMS est par principe interdit mais a bien eu lieu en pratique (dans le cadre du Tsunami). Il nécessite la participation des grands opérateurs téléphoniques car ce sont eux qui prélèvent sur les factures les promesses de dons. Cette technique induit des problématiques : TVA, exhaustivité et émission des reçus fiscaux, 37

38 Les nouvelles opérations évènementielles Le prélèvement à la source Cette technique consiste à mettre en place avec l accord de l entreprise et de ses salariés un prélèvement sur le salaire net perçu. L entreprise a la possibilité de compléter le don réalisé par le salarié. Les salariés choisissent librement le montant et l organisme destinataire 38

39 Les nouveaux partenariats ü Les nouvelles techniques de collectes s appuient également sur des partenariats renouvelés avec les entreprises. 3 techniques peuvent être citées : Les produits financiers solidaires Le produit-partage Les programmes de fidélité 39

40 Les produits financiers solidaires A titre d exemple, il est possible pour les épargnants d investir dans des actions de sociétés à capital risque ou de sociétés coopératives qui placent leurs fonds dans des projets solidaires (développement de l emploi, rénovation de l habitat). Ces produits financiers bénéficient le plus souvent d un label accordé par des associations agréées et permettent à certaines entités de renforcer leurs fonds propres sans avoir à verser de rémunérations comparables à celles exigées dans des conditions de marché. 40

41 Les produits financiers solidaires Cinq exemples de produits financiers solidaires Livret d'epargne CIC : vous vous engagez à verser sous forme de don 50, 75 ou 100 % des intérêts aux associations partenaires. FCP Obli Etheis BNP Paribas : vous participer à financer à hauteur de 5 à 10% du capital engagé un fonds dédié à la micro-finance. 41

42 Les produits financiers solidaires Actions dans le capital d'habitats Solidaires SCIC Habitats Solidaires : vous aidez Habitats Solidaires à poursuivre son action pour la réinsertion des familles franciliennes en difficulté via le logement. Livret Codévair Crédit Coopératif : vous vous assurez que 100% de votre argent sera utilisé pour accorder des prêts à des taux intéressants à des particuliers porteurs de projets respectueux de l environnement. 42

43 Les produits financiers solidaires FCPE Decisiel Responsable Actions 70 Solidaire La Banque Postale : 5 à 10% du capital de ce fonds est investi dans l achat de parts de la Société d Investissement France Active (SIFA), qui finance des entreprises solidaires. 43

44 Le produit-partage Une entreprise s engage à reverser à un OSBL une partie du prix des ventes de biens ou de services qu elle commercialise. Il ne s agit pas d une opération nouvelle pour les structures de taille importante mais elle tend à se généraliser et se présente comme un mode de partenariat «gagnantgagnant» de plus en plus utilisé par les associations et les fondations. Aucun texte juridique ou fiscal Des recommandations de l ARPP (autorité de régulation de la publicité) La rédaction d une convention est préconisée 44

45 Le produit-partage Qualification de l opération: ü Mécénat : absence de contrepartie significative ü Parrainage : intérêt direct de l entreprise Parrainage si : ü Intérêt/contrepartie directe ü Corrélation versements aux œuvres et croissance du chiffre d affaires ü % du prix de vente reversé à l organisme bénéficiaire. ü produit partage est une opération par laquelle une entreprise s engage à reverser à un OSBL 45

46 Le produit-partage Conséquence de la qualification en opération de parrainage pour l organisme bénéficiaire : Les versements sont assimilés à des recettes publicitaires et assujettis aux impôts commerciaux En cas de doute, il est recommandé d effectuer une démarche de rescrit fiscal 46

47 Les programmes de fidélité Ce type d opérations peut prendre des formes diverses. Il tend à se développer auprès des entreprises de la grande distribution qui émettent des cartes de fidélité. Dans le cadre de ce mécanisme, les clients de ces entreprises obtiennent des points de fidélité supplémentaires à chaque fois qu ils réalisent un don pour une association caritative. 47

48 Les programmes de fidélité Inversement et pour exemple, les Magasins U soutiennent Action contre la Faim dans son combat quotidien contre la faim en proposant à leurs clients de reverser tout ou partie de leurs Points Fidélité à l association. Chaque année, l enseigne remet à l association un chèque correspondant à la totalité des points de fidélité. En décembre, les magasins abondent les points donnés par les clients. 48

49 5. Le financement participatif (Crowdfunding) 49

50 Crowdfunding Le crowdfunding se traduit littéralement par «le financement par la foule». En français on parle de financement participatif Le crowdfunding est un mode de financement (sous forme de prêt et essentiellement des dons) par des particuliers, de projets associatifs Le mécanisme est assez simple. Vous déposez votre projet sur une plateforme présente sur internet (helloasso, KissKissBankBank, Ulule) et les prêteurs, donateurs, choisissent de financer tels ou tels projets en fonction de leurs choix et attentes 50

51 Crowdfunding Les associations se sont emparées de ce mode de financement pour pallier la baisse des financements traditionnels et plus particulièrement la baisse des subventions. Autant dire que la présentation du projet est primordiale Précision importante: Les dons reçus par une association grâce au recours à une plateforme de crowdfunding constituent des dons collectés au moyen d un appel à la générosité publique (AGP) Conséquence: Etablissement d un Compte Emploi Ressource, autorisation préalable à sa campagne en préfecture et l association doit tenir un certain nombre de documents juridiques et comptables à la disposition de ses donateurs qui possèdent un droit d information et de contrôle. 51

52 Conclusion 52

53 Conclusion L appui des pouvoirs publics peut aussi se faire «en nature»: mise à disposition de salles, prêt de matériel, appui logistique, etc. Ce potentiel semble d une part, peu mobilisé par les associations et d autre part peu valorisé, Ce manque de valorisation se constate également au niveau des bénévoles qui sont rarement «comptabilisés» comme ressource humaine. 53

54 Conclusion Les pouvoirs publics «apportent moins» mais par contre, exigent plus en terme de reporting. La mobilisation du mécénat privé est un exercice long et difficile en raison d une concurrence accrue entre associations présentes sur un même secteur d une part, et entre secteurs d activité, d autre part. Le contexte est difficile pour les associations qui bénéficient d emplois aidés, car leur modèle économique n est pas toujours en mesure d assurer la pérennité de ces emplois. 54

55 Pour Information Stand «Différence» n