CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2009

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2009 Tacoignières, Le 13 Novembre 2009 À 20 H 30, Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L du code Général des Collectivités Territoriales. Le secrétaire de séance élu est : Alain Pierre Présents: Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Jacqueline Fornasiero, Céline Leger, Dominique Lemaire, Valérie Piovan. MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Christian Jacques, Ludovic Gastinois, Bernard Mignot, Erwan Nédelec. Alain Pierre. Absente excusée : Sylvia Perrier 1 ) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 18 septembre ) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE DATES OBJET PARTICIPANTS 23/09/2009 CCPH Membres du conseil Conseil communautaire 24/09/2009 Travaux JJ. Mansat ; A. Pierre ; G. Faure ; Résultat négociation AO travaux Foncier experts 29/09/2009 SIA Orgerus JJ. Mansat ; G. Faure ; Conseil syndical 30/09/2009 Centre vaccination JJ. Mansat ; G. Faure ; Réunion mise en place à la préfecture des Yvelines 1/10/2009 Tag JJ. Mansat ; A. Pierre ; G. Faure ; + Programme d élimination des tags auteur 05/10/2009 SIEED JJ. Mansat ; A. Pierre ; Conseil syndical 05/10/2009 SIA Orgerus JJ. Mansat ; G. Faure ; Contrat eau : définition du programme travaux 07/10/2009 Personnel communal JJ. Mansat ; Mme Boisdé Démission école et agence postale 09/10/2009 CCPH JJ. Mansat ; P. Le Bail ; Maires + Réunion de Présentation Président CG 78 14/10/2009 Urbanisme JJ. Mansat ; C Gobet ; Demande constructibilité 16/10/2009 Assainissement JJ. Mansat ; G. Faure ; Réseau EP bouché rue des Brices 12/11/2009 CVA Membre équipe médicale, Membre Visite S/Préfet équipe administrative 12/11/2009 Travaux JJ. Mansat ; Foncier experts Résultat AO carrefour surélevé Grande rue/bas Fonceaux 13/11/2009 École JJ. Mansat ; C. Brun Conseil d école 3 ) FINANCES 3.1 Les finances communales Etablie au 13/11//2009, la balance financière fait apparaître un excédent de ,55. Un montant de ,71 est engagé en investissement et sont prévus en dépenses de fonctionnement pour le mois de novembre. Les recettes prévues en novembre : cantine, garderie, location salle s'élèvent à Le compte au trésor s élève à ,25 à la date du 12 novembre 2009.

2 Le solde prévisible au 30 novembre, hors dépenses d'investissement, sera donc d environ Investissements, plan de relance Au 10 novembre 2009, le montant des investissements réalisés s élève à Le montant des investissements engagés pour la réalisation des trottoirs rue de la Gare et carrefour Grande Rue/rue des Bas Fonceaux s élève à ,67 TTC, frais de maîtrise d œuvre compris. Seuls les montants réglés au 31 décembre seront prises en compte. 3.3 Point sur les subventions Les notifications des subventions concernant la réalisation des trottoirs le long de la RD 166 pour et la réserve parlementaire pour nous sont parvenues. La participation de GRT Gaz, pour un montant de dans la réfection de la rue de Tessé, a été versée à la commune. 3.4 Attribution de subventions aux associations Vu le tableau des subventions de fonctionnement prévues au budget primitif 2009 pour les associations, Considérant l évolution de certaines associations en termes d activités, de modification, de création ou de dissolution, l Assemblée a souhaité revenir sur certaines attributions, Adopte les nouvelles dispositions suivantes portant sur la modification des montants : o 250 pour Papier Crayon o 150 pour l AS Bazainville o 40 pour l OGEC Sainte Jeanne d Arc Attribue les subventions suivantes aux nouvelles associations o 150 pour RécréaKid o 50 pour le Club Athlétisme Jeunesse (CAJ) Annule la subvention à l association «les Tacopains» qui a été dissoute. Dit que les autres attributions restent inchangées. 3.5 Tarif de l étude surveillée Suite à la dissolution de l association «Les Tacopains», le service d étude surveillée, est repris par la commune dans le cadre de la garderie. Un règlement a été rédigé et il y a lieu de fixer les tarifs. Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs pratiqués l année dernière à savoir 1 par semaine et par enfant pour les inscriptions annuelles et 2 par semaine et par enfant pour les inscriptions occasionnelles. Considérant le règlement intérieur de l étude surveillée, et les tarifs proposés, Approuve le règlement intérieur de l étude surveillée mise en place dans le cadre de la garderie municipale, Fixe les tarifs de la manière suivante : o Inscription annuelle : 1 par séance et par enfant o Inscription occasionnelle : 2 par séance et par enfant Dit que les produits seront versés sur.la régie de recettes de la cantine et de la garderie municipales. 3.6 Suppression des concessions perpétuelles Monsieur le Maire expose que le nombre de concessions disponibles dans le cimetière de Tacoignières est de plus en plus restreint. Afin de mieux gérer l espace et d éviter de lourdes procédures de reprise de concession, il propose que les concessions perpétuelles soient supprimées. 2

3 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de supprimer les concessions perpétuelles dans le cimetière de Tacoignières, Dit que le tarif de 500 correspondant à l acquisition d une concession perpétuelle, sera supprimé des tarifs communaux. 3.7 Indemnité de conseil versée au receveur Vu la loi n du 2 mars 1982 en son article 97, Vu le décret n du 19 novembre 1982, Vu l arrêté ministériel du 16 décembre 1983, précisant les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu le montant à taux plein de l indemnité de conseil au comptable du Trésor pour l exercice 2009, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2008, Considérant les prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable apportées à la collectivité, Alloue au comptable du Trésor, une indemnité à taux plein pour l année 2009, soit 401,50 brut, Dit qu il sera alloué chaque année au comptable du Trésor une indemnité à taux plein pendant la durée du mandat restant à courir. 3.8 Consultation pour nettoyage des locaux Le contrat de nettoyage avec la société PER service arrivant à expiration, il y a lieu de lancer une nouvelle consultation pour réaliser la prestation. Un cahier des charges est établi, il prend en compte les dernières modifications intervenues depuis la dernière consultation. 3.9 Décisions modificatives Ligne de trésorerie Vu le budget communal voté par chapitre, Considérant les frais de dossier relatifs à la ligne de trésorerie dont la mise en place a été décidée par délibération en date du 3 juillet 2009, Considérant que ces frais de dossier n ont pas été prévus au chapitre 66 du budget primitif 2009, Procède à l inscription des crédits suivants : o Article 668 en dépenses o Article 7488 en recettes Abribus Vu le budget communal voté par chapitre et par opération en investissement, Considérant la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires pour l opération «Abribus», Considérant que des crédits sont inutilisés sur l opération «travaux de sécurité», Procède au transfert de crédits suivant : o Article 2315 opération en dépenses o Article 2313 opération en dépenses

4 4 ) TRAVAUX 4.1 Aménagement des trottoirs rue de la Gare Le marché concernant ces travaux a été attribué à l entreprise WATELET, pour un montant TTC de ,16. Les travaux, qui ont débuté le 2 novembre sont en cours et se poursuivent. Quelques petits problèmes sont survenus et ont été réglés avec les riverains. Quelques actes malveillants restent à déplorer. La fin des travaux est prévue pour le 28 novembre. 4.2 Aménagement du carrefour Grande Rue/rue des Bas Fonceaux, Le marché concernant ces travaux a été attribué à l entreprise WATELET, pour un montant TTC de ,84. L ordre de service a été lancé, l entreprise WATELET doit commencer les travaux dans les jours à venir. Un appel d offre pour la réalisation du plateau surélevé dans le carrefour a été lancé afin de terminer ce carrefour au plus vite. La réalisation du trottoir de la rue des Bas Fonceaux sera faite en Aménagement de la rue de Tessé : lancement de la consultation sous convention CCPH L aménagement de la rue de Tessé est prévu en 2010 ; la partie concernant la réfection de la couche de roulement est à la charge de la CCPH. Afin de ne pas perdre de temps et de pouvoir commencer au plus tôt ces travaux en 2010, le dossier de consultation a été préparé par Foncier Experts. La consultation par appel d offre va être lancée par la commune sous convention avec la CCPH. 4.4 Travaux d aménagement du terrain communal La mise en place du jeu pour enfants est réalisée. L installation des tables et bancs, ainsi que la table de pingpong a été faite. Le tout est opérationnel. Cet aménagement doit être complété par la plantation de végétaux. 4.5 Réalisation d abribus Parmi les abribus qu il est prévu de réaliser, la mise en place de celui devant se situer à l angle de la rue de la Mare Ronde et de la rue de la Gare, arrêt officiel du car de ramassage scolaire, est contestée. Le Maire rappelle que l intérêt collectif et la sécurité des élèves priment sur l intérêt individuel. Cet abribus, dont la réalisation avait été décidée en même temps que la réfection du trottoir, sera terminé avant la fin de l année. 4.6 Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable Le SIRYAE va procéder à l'échange de la canalisation d'eau potable sur une partie de la rue des Bas Fonceaux : remplacement de la canalisation acier par une canalisation fonte sur une longueur d'environ 400 mètres. Les travaux seront réalisés sur la voirie. 5 ) URBANISME Par délibération du 18 septembre 2009, la commune a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d Urbanisme (PLU).Certaines instances départementales, régionales et ou locales souhaitent être associées et consultées tout au long de la procédure. Afin d engager cette procédure, il est proposé de constituer une commission municipale qui mènera ces études. Décide de créer la commission communale de révision du PLU composée des personnes suivantes : o Jean-Jacques MANSAT, o Patrice LE BAIL, 4

5 o Gérard FAURE, o Alain PIERRE, o Erwann NEDELEC, o Catherine BRUN, o Céline LEGER, o Ludovic GASTINOIS, o Bernard MIGNOT, o Dominique LEMAIRE, o Christian JACQUES, o Valérie PIOVAN. 6 ) INTERCOMMUNALITE CCPH Le dernier conseil communautaire s est réuni le 22 octobre Le maire n ayant pas assisté à cette séance renvoie à la consultation de la synthèse du conseil reçu par tous et au compte rendu sur le site de la CCPH. SIEED La collecte des journaux et magazines dans la poubelle jaune est reportée en principe au 1 er janvier SIA D ORGERUS Dans le cadre du contrat eau, des travaux sont prévus essentiellement sur Orgerus et Béhoust, Tacoignières n est concerné que pour la réfection d une partie de la grande rue. SITERR Le rapport d'activité du SITTER pour l'année 2008 nous est parvenu. Principales caractéristiques: - 86 communes adhérentes - 38 lignes de car pour km/an, - 5 transporteurs - 2 circuits spéciaux organisés pour 37 élèves d où un coût très élevé par élève. Ce rapport est mis à la disposition du public et consultable en mairie. 7 ) AFFAIRES DIVERSES 7.1 Conseil d école Le Conseil d école s est réuni aujourd hui à 18h. Les points essentiels suivants ont été abordés : - Adoption du règlement intérieur - Soutien scolaire - Projet d école : le thème de l année est le cirque - L organisation interne à l école : A noter que toute la moyenne section de maternelle va à la piscine alors que l apprentissage n est destiné qu à la grande section de maternelle, au CP et au CE1. Il est demandé la que soit envisagée la possibilité de fréquenter la piscine pour les CM2. - Les Tableaux Numériques Interactifs : Le corps enseignant remercie le conseil municipal pour l installation de 2 tableaux - Les évaluations des enfants - Les actions éducatives et de prévention : sécurité routière, hygiène, - Les rencontres USEP 5

6 7.2 Grippe A : ouverture du centre de vaccination De part sa configuration et sa situation et après discussion avec la commune de Houdan, les maires des communes de la CCPH, le bâtiment socio éducatif de la commune de Tacoignières a été retenu comme centre de vaccination pour adultes (CVA) par le Directeur de la sécurité de la Préfecture des Yvelines. Ce CVA a été aménagé par la CCPH, la mairie de Houdan et la commune. Les frais d aménagement et d équipement sont pris en charge par l Etat, la mairie de Houdan, la CCPH. Une participation éventuelle pourra être demandée aux communes rattachées hors CCPH. L ouverture du centre a été effective au 12 novembre. 51 communes y sont rattachéespour une population de habitants. 7.3 Repas des anciens Le traditionnel repas des anciens organisé par le CCAS aura lieu le 29 novembre dans la salle communale. Toute l équipe prépare activement cette journée. 7.4 Tags et graffitis La remise en état des murs de la salle a été réalisée par l auteur des faits et les employés communaux. Après contact avec la gendarmerie, le remboursement des produits sera demandé à l auteur des faits. 7.5 Personnel communal Madame Boisdé a donné sa démission, laissant vacant le poste à la cantine municipale et celui de surveillante d étude. Madame Audrey Gastinois a été recrutée sur ces deux mêmes postes. En revanche, le poste de remplaçante de Mme Nédélec, habituellement occupé par Mme Boisdé à l agence postale communale est vacant. Madame Isabelle Mazuel remplace Thérèse Nonnenmacher actuellement en congé maladie, à la cantine et à la garderie du soir. 7.6 Hommage à M. Pierre Betton Le Conseil Municipal a, au cours de cette séance rendu hommage à Monsieur Pierre BETON qui fut durant trois mandats, le premier maire adjoint de la commune. 6