RÉDACTEUR DES COMPTES RENDUS Concours externe 2011

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1 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DIVISION DU RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 233, Bd Saint Germain PARIS RÉDACTEUR DES COMPTES RENDUS Concours externe 2011 Formulaire d inscription Consignes à respecter impérativement Vous devez faire parvenir au service des Ressources humaines votre dossier d inscription complet et accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires : soit par voie postale, au plus tard le vendredi 10 juin 2011 (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant à la réception du 233, bd Saint-Germain (Paris 7ème), au plus tard le vendredi 10 juin 2011, à 17 heures précises. Votre dossier doit comporter tous les éléments suivants : 1. Le présent formulaire d inscription dûment complété et signé 2. La copie du diplôme ou du document requis par la réglementation pour être autorisé à concourir (tout titre ou diplôme obtenu hors de France doit être traduit et authentifié par l autorité compétente) 3. a/ pour les candidats de nationalité française : une photocopie de la carte nationale d identité en cours de validité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, ou un certificat de nationalité ; b/ pour les candidats ressortissants d un état membre de la Communauté européenne ou d un État partie à l accord sur l Espace économique européen autre que la France: une photocopie du passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans l État dont ils sont ressortissants, traduit et authentifié par le consulat en France de l État dont ils sont ressortissants; 4. pour les candidats de nationalité française n ayant pas atteint l âge de 25 ans à la date de clôture des inscriptions (conformément aux dispositions des articles L et L du livre I er du code du service national) : soit une photocopie du certificat individuel de participation à la JCD/JAPD soit une photocopie de l attestation délivrée par les autorités militaires aux personnes invalides, infirmes ou handicapées. 5. Le justificatif correspondant pour les candidats reconnus handicapés (voir pages 7 et 8 de la brochure) Tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté. Pour tout renseignement complémentaire : Service des Ressources humaines de l'assemblée nationale 233, boulevard Saint-Germain PARIS Tél. : (serveur vocal) Adresse électronique : Une section relative à des renseignements personnels est intégrée à la fin du formulaire d inscription, afin d établir les statistiques relatives aux candidats au concours.

2 Formulaire d inscription (page 2 / 8) 1. Informations générales Écrire en capitales d'imprimerie en utilisant une seule division par caractère ou espace. Laisser un espace entre chaque nom, mot, numéro, initiale. Madame Mademoiselle Monsieur NOM PATRONYMIQUE NOM D ÉPOUSE (pour les candidates mariées) PRÉNOMS Né(e) le : à J J M M A A Ville (ou, éventuellement, pays étranger) Code postal ADRESSE à laquelle sera envoyée toute correspondance relative au concours Code postal Ville Tél. domicile Tél. portable Tél. professionnel ... NATIONALITE.. Tous les candidats doivent joindre une pièce permettant de justifier de leur nationalité.

3 Formulaire d inscription (page 3 / 8) SITUATION MILITAIRE Service national accompli du... au... Journée d appel de préparation à la défense effectuée le... Journée défense et citoyenneté effectuée le... Autres cas (dispensé, exempté, réformé ) précisez :... Les candidats français âgés de moins de 25 ans à la date de clôture des inscriptions doivent impérativement fournir pour pouvoir concourir : - une photocopie de leur attestation de «Journée défense et citoyenneté» ou «Journée d appel de préparation à la défense» ou - l attestation délivrée par les autorités militaires justifiant qu ils ne sont pas soumis à la JDC / JAPD (personnes invalides, infirmes ou handicapées) 2. Êtes-vous une personne reconnue handicapée? oui Si oui, de quelle situation relevez-vous? (cocher la case correspondante) 1/ travailleur reconnu handicapé par une CDAPH ou une COTOREP 2/ victime d accident du travail ou de maladie professionnelle : titulaire d une rente attribuée par un organisme de sécurité sociale titulaire d une allocation temporaire ou d une rente viagère d invalidité (fonctionnaires) 3/ titulaire d une pension d invalidité 4/ titulaire d une pension militaire d invalidité 5/ sapeur-pompier volontaire titulaire d une allocation ou d une rente d invalidité 6/ titulaire de la carte d invalidité définie à l article L du code de l action sociale et des familles 7/ bénéficiaire de l allocation aux adultes handicapés (AAH) Joindre la photocopie des justificatifs correspondants, en cours de validité (voir page 7 et 8 de la brochure). Tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté. Si oui, avez-vous l intention de solliciter des aménagements d épreuves? oui Aménagements d épreuves : Il appartient au candidat de se rapprocher du médecin agréé par l Assemblée nationale en temps utile avant le déroulement de la première épreuve, afin d organiser la visite médicale obligatoire, au cours de laquelle le médecin agréé statuera sur les éventuels aménagements d épreuve dont le candidat pourrait bénéficier. Il incombe au candidat de solliciter auprès du médecin agréé par l Assemblée nationale les aménagements d épreuve qu il estime justifiés par la nature de son handicap.

4 Formulaire d inscription (page 4 / 8) 3. Diplôme requis pour concourir 2.1. Diplôme requis pour concourir Veuillez cocher la case correspondant au diplôme ou du document requis pour concourir que vous avez obtenu et renseigner impérativement les colonnes «Année» et «Académie ou établissement». Les sigles doivent être développés en toutes lettres. Diplôme ou document requis pour concourir Diplôme conférant le grade de master nature :... Certificat attestant la qualité d ancien élève d une École normale supérieure Année Académie ou établissement Justificatif de réussite à un concours de l agrégation Veillez joindre la photocopie du diplôme ou du document requis pour concourir. Tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté Demande d équivalence Si vous n êtes titulaire d aucun des diplômes énumérés dans le tableau précédent et que vous souhaitez néanmoins vous présenter au concours, il vous est permis de faire valoir le diplôme ou le titre dont vous êtes titulaire et de demander qu il soit reconnu équivalent aux diplômes requis pour concourir par la commission instituée par l arrêté du Président et des Questeurs n du 19 juin Vous devez impérativement présenter cette demande d équivalence au moment de l inscription, dans le cadre cidessous prévu à cet effet. Demande d équivalence Consignes à respecter scrupuleusement : Donnez toutes les informations demandées et signez votre demande d équivalence, Joignez la photocopie des diplômes ou titres que vous souhaitez produire, ainsi que toutes pièces utiles à l examen de votre demande d équivalence. Titre(s) ou diplôme(s) dont vous êtes titulaire (indiquez pour chacun le libellé, l établissement de délivrance et l État de délivrance) : Je demande à ce que le(s) titre(s) ou diplôme(s) ci-dessus, dont je suis titulaire, soit reconnu(s) équivalent(s) aux titres et diplômes requis par la réglementation pour concourir. Signature :...

5 Formulaire d inscription (page 5 / 8) Je sollicite l autorisation de me présenter au concours externe 2011 de rédacteur des comptes rendus de l Assemblée nationale. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis sur ce formulaire et me déclare averti(e) qu en cas de déclaration inexacte ou de défaut de production des pièces exigées par le règlement du concours dans le délai imposé par l administration, je ne pourrai me prévaloir des résultats obtenus et perdrai le bénéfice de mon classement. Je suis informé(e) que la réglementation et l arrêté d ouverture du concours ainsi que les décisions relatives à l admission à concourir et aux résultats des différentes phases du concours font l objet d une publicité sur le site internet de l Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/concours). Cette publicité fait courir les délais de recours ouverts aux tiers contre ces actes. Je suis également informé(e) que les actes de nomination consécutifs au concours font l objet d une publication effectuée exclusivement sous forme électronique sur ce même site internet. Cette publicité fait courir les délais de recours ouverts aux tiers contre ces actes. Fait à le Signature :

6 Formulaire d inscription (page 6 / 8) Section INFORMATIONS STATISTIQUES Informations générales et consignes La présente section est uniquement destinée à établir les statistiques relatives aux candidats au concours, pour les différentes phases de celui-ci. Elle est totalement indépendante de la procédure d inscription, notamment de l examen de la recevabilité de votre dossier. En particulier : - les informations que vous donnez dans cette section ne seront pas prises en compte pour étudier la recevabilité de votre dossier d inscription - vous n avez pas à justifier les informations que vous donnez dans cette section La présente section ne sera pas communiquée au jury. La façon dont vous avez eu connaissance du concours Vous pouvez cocher plusieurs cases Annonce parue dans... daté du... Journal officiel Site internet de l Assemblée nationale Autre site internet Précisez :... Affichage dans un établissement d enseignement ou un autre organisme Précisez :... Relations internes à l Assemblée nationale Relations extérieures à l Assemblée nationale Serveur vocal de la division du Recrutement Demande d information spontanée auprès du service des Ressources humaines Autre (précisez) : La façon dont vous avez obtenu votre dossier d inscription Vous ne pouvez cocher qu une seule case En le téléchargeant sur le site internet de l Assemblée nationale En retirant un dossier «papier» à l accueil du 233, boulevard Saint Germain En demandant un dossier «papier» par téléphone En demandant un dossier «papier» par courrier

7 Formulaire d inscription (page 7 / 8) Vos diplômes Veuillez indiquer les diplômes les plus élevés que vous avez obtenus dans chaque spécialité (nature et spécialité du diplôme) et renseignez les colonnes «Année» et «Académie ou établissement». Les sigles doivent être développés en toutes lettres. En cas de cursus multiples, cochez plusieurs cases. Diplôme (nature et spécialité / domaine) Licence Master 1 Master 2 DEA DESS Doctorat IEP Année Académie ou établissement ENS ENM ESC

8 Ingénieur Rédacteur des comptes rendus Concours externe Formulaire d inscription (page 8 / 8) Votre expérience professionnelle Vous ne pouvez cocher qu une seule case. Secteur formation. Secteur juridique. Consultant/Chargé de mission. Audit/Contrôleur de gestion. Journalisme/ Documentation. Poste d'encadrement. Assistant parlementaire.fonction Publique. Étudiant. Autres. Précisez.. Sans Fait à le Signature :

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