La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à
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- Fabienne Clément
- il y a 5 ans
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1 BUDGET ANNEXE PEPINIERE D ENTREPRISES BUDGET PRIMITIF
2 Le budget primitif 2017 se présente ainsi : En section de fonctionnement Dépenses d'exploitation Pour mémoire Budget 2016 Prévu 2017 Δ Charges à caractère général , ,00 10% 66 - Charges financières , ,00-8% 67 - Charges exceptionnelles , ,00-5% Total des dépenses réelles d'exploitation , ,00-3% Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,00 0% Total des dépenses d'ordre , ,00 0% TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION , ,00-1% Recettes de fonctionnement Pour mémoire Budget 2016 Prévu 2017 Δ Excédent reporté 1, Autres produits d'activités , ,00 0% 77 - Produits exceptionnels , ,00-6% Total des recettes réelles d'exploitation , ,00-5% Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,00 9% Total des recettes d'ordre , ,00 9% TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION , ,00-1% Les dépenses : Les dépenses de fonctionnement enregistrent la subvention versée au fermier estimée pour 2017 à en baisse conformément à l article 20.3 du contrat de délégation de service public qui nous lie avec l ACCET, le remboursement des intérêts de l emprunt effectué pour la construction de l équipement soit , la taxe foncière soit et la dotation aux amortissements du bâtiment Les recettes : En recettes de fonctionnement nous percevrons la redevance du fermier estimée à et la subvention exceptionnelle émanant du budget général soit (conformément à l article L du code général des collectivités territoriales) et la dotation aux amortissements des subventions d investissement en provenance de la section d investissement soit La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à
3 En section d investissement Dépenses d'investissement Pour mémoire Budget 2016 Prévu 2017 Δ 16 - Emprunts et dettes assimilées , ,00 0% 21 - Immobilisation corporelles , , immobilisation en cours ,38 - Total des dépenses réelles d'investissement , ,00-90% 040- Opérations d'ordre de transfert entre section , , Opérations patrimoniales 2 560,00 total des dépenses d'ordre , ,00 0% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,00-85% Recettes d'investissement Pour mémoire Budget 2016 Prévu 2017 Δ 001 -Excédent antérieur reporté , subvention , , Autres immobilisations financières - Total des recettes réelles , ,00-93% Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Opérations patrimoniales 2 560,00 Total des recettes d'ordre , ,00 0% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,00-85% La section d investissement enregistre un crédit pour travaux et acquisition à hauteur de , le remboursement du capital de l emprunt et la dotation aux amortissements des subventions d investissement soit vers la section de fonctionnement. En recette nous inscrivons la dotation aux amortissements en provenance de la section de fonctionnement soit , un solde de subvention d un montant de La section d investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à
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5 STRUCTURE DE LA DETTE 2017 CATÉGORI E TAUX MOYEN ENCOURS % ANNUITÉ RA INCLUS % AMORT. HORS RA % INTÉRÊT % ICNE % INTÉRÊTS COURUS % DURÉE RÉS. MOYENNE TYPE DE TAUX Fixe 3, , , , , , , ans 11 mois TRANCHE DE TAUX 3.00% < taux <= 4.00% 3, , , , , , , ans 11 mois PÉRIODICI TÉ Trimestriell e 3, , , , , , , ans 11 mois PRÊTEUR Tous 3, , , , , , , ans 11 mois Groupe Crédit Agricole 3, , , , , , , ans 11 mois DEVISE euro 3, , , , , , , ans 11 mois TOTAL 3, , , , , , ,30 10 ans 11 mois Nous n avons qu un seul emprunt pour la Pépinière qui est à 100% classé en A1 selon la charte Gissler puisque à taux fixe en Euro. 5
6 PEPINIERE D'ENTREPRISES Autorisation de Programme : Crédits de paiement Réalisation de l'équipement (hors acquisition foncière et travaux de démolitions) délibération du 15 décembre délibération du 19 décembre Plan de financement Crédits de paiement prévisionnels Total Autorisation de programme Financement Crédit de paiements réalisés au 1/12/ Financements Subvention GP Subvention de la région Subvention du Conseil Général Autofinancement Emprunt Total
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