COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 Le vingt novembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Annie DENUELLE, Claude DEVILLARD, Nicole JOSEPH, Christian JAMBON, Philippe JAMBON, Gérard LAROCHETTE, Gérard MONNET et Thierry SANTENARD et Alain TOBIEN Secrétaire de séance : Madame Nicole JOSEPH Informations de Monsieur le Maire Suite à la réunion du 9 octobre 2012 : - Les deux panneaux d affichage sont désormais installés à la Grange du Bois et au Burnaizé. - Concernant le débardage à Prémecin, l adjoint en charge de l affaire indique que les chantiers sont toujours en cours. - Aucun souci n a été constaté après le passage du Raid Bleu. - Nous sommes toujours en attente de différents actes notariés. Monsieur le Maire a relancé, Maitre Crivelli le 9 octobre Une relance sera de nouveau faite prochainement. - Un courrier a été adressé aux familles susceptibles de recevoir la médaille des familles. Deux familles ont demandé le dossier. Un dossier a été envoyé au service concerné. Nous attendons désormais une réponse. - Nous avons reçu une lettre en mairie d un jeune artisan souhaitant implanter une structure d environ 250 m² pour créer un atelier de menuiserie. Contactez la Mairie si vous avez un terrain susceptible de convenir à cette structure. - Le centre social de Monsols ne pourra pas assister à cette séance de Conseil Municipal. - L adjoint en charge de la voirie, doit rencontrer prochainement les personnes concernées par l acquisition d un chemin communal situé au hameau «Vers le bois». - La confirmation officielle du Conseil Général concernant les amendes de police est parvenue à la Mairie. Des devis ont été demandés à trois entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Le compte rendu de la réunion du 9 octobre 2012 est approuvé à l unanimité. Contrat Pluriannuel Opération Dargaud : Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Contrat Pluriannuel avec le Conseil Général, il convient de solliciter l arrêté attributif de subvention programmée en 2012 pour l acquisition et les travaux de rénovation des bâtiments de l immeuble DARGAUD. Monsieur le Maire indique que la subvention attribuée par le Conseil Général est de sur une dépense subventionnable de HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - SOLLICITE la subvention du Conseil Général, au titre de l année 2012, pour un montant de sur une dépense subventionnable de H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention. 1

2 Assainissement Les bilans demandés par le Conseil Général, seront effectués courant janvier Dès que le fonctionnement de la micro station sera validé nous pourrons modifier le contrat pluriannuel. Gites / salle des fêtes Encarts publicitaires : Monsieur le Maire explique que lors de la création des encarts publicitaires, aucune délibération fixant le prix n a été prise. Il convient donc de régulariser la situation. A compter de ce jour, les tarifs sont définis comme suit : - Petit encart (6x5) 45 - Grand encart (9x6) 90 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE de créer les tarifs comme suit : - Petit encart (6x5) 45 - Grand encart (9x6) 90 - PRECISE que ces tarifs sont applicables de suite - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant. Gîtes : Un bilan a été fait en commission gîte qui s est réunie le 19 novembre Les locations du weekend sont en progression. Il serait bon de développer la location à la semaine en sollicitant les comités d entreprises et en démarchant les centres de gestion du Rhône et de Saône et Loire. Elle propose de faire apparaitre sur les conditions générales du contrat de faire attention aux nuisances sonores. Il est proposé de revoir le fonctionnement des alarmes dans les gîtes (sensibilité et réarmement automatique). Une visite des trois gîtes sera organisée prochainement avec les élus afin de pouvoir mieux accompagner les locataires. Un guide explicatif destiné aux élus et aux locataires sera fait. La commission demande de prévoir au budget 2013, l achat de matelas pour le gîte de 12 ainsi que la réparation de la tendue du gîte de 40 et la douche du gîte de 4. Monsieur le Maire explique que lors de la commission gîtes, celle-ci a proposé une augmentation des tarifs. Elle propose de conserver les deux périodes pour la location en nuit étape pour pallier les frais de chauffage. De plus, elle maintient la location, à la journée, de la salle principale du gîte (pour des séminaires, réunions de famille ) et décide de créer un forfait ménage. Ensuite, le montant des cautions des trois gîtes reste inchangé. Par ailleurs, une remise de 6% est toujours accordée sur la location simultanée de tous les gîtes. Elle précise, qu une remise de 20 % est toujours accordée sur le montant total du séjour pour toutes locations d une durée supérieure à 2 semaines. Pour finir, elle décide de créer un tarif pour nuit supplémentaire dans chaque gîte. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de modifier les tarifs des gîtes comme suit et de créer un tarif pour nuit supplémentaire dans chaque gîte : Gîte 40 lits : Samedi après-midi au dimanche après-midi : 550 forfait 32 pers : Samedi matin au dimanche soir : 675 forfait 32 pers : Vendredi au dimanche soir : 880 forfait 32 pers : Nuit supplémentaire 440 forfait 32 pers : Le forfait ménage passe à 115 euros Gîte 12 lits : Samedi après-midi au dimanche après-midi : Samedi matin au dimanche soir : Vendredi au dimanche soir :

3 Nuit supplémentaire Le forfait ménage reste à 60 euros Gîte 4 lits : Samedi après-midi au dimanche après-midi : 57 Samedi matin au dimanche soir : 62 Vendredi au dimanche soir : 90 Nuit supplémentaire 45 Le forfait ménage reste à 25 euros - DECIDE de conserver les deux périodes de location comme suit : Tarif des locations en étape : * 15 la nuit en été (du 1 er mai au 30 septembre) * 25 la nuit en hiver (du 1 er octobre au 30 avril) - DECIDE de maintenir la location de la salle principale du gîte 40 lits et de créer un forfait ménage Salle Principale Gîte 40 lits : de 8h à 20h : 200 Le forfait ménage est de 65 euros - DECIDE de maintenir le montant des cautions comme suit : Gîte 40 lits : 500 Gîte 12 lits : 250 Gîte 4 lits : DECIDE de ne pas modifier la remise de 6% sur la location simultanée de tous les gîtes. - DECIDE d accordée de nouveau une remise de 20 % sur le montant total du séjour pour toutes locations d une durée supérieure à 2 semaines. - PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1 er janvier 2013 Salle des fêtes : Lors de la commission gîte, il a été envisagé de faire quelques modifications dans la salle des fêtes (rideaux, bar, peinture sur le revêtement et le sous bassement, diminuer les parties vitrées). Il est proposé de faire une étude, avec consultation d entreprises pour effectuer ces travaux. Il serait de plus intéressant de faire apparaitre ces travaux au plan pluriannuel. Il est de plus demandé que les toilettes réservés aux handicapés soit remis en état. L achat de divers matériel sera à prévoir (balais, aspirateur ). Monsieur le Maire explique que les tarifs actuels concernant la location de la salle des fêtes ne seront pas modifiés. Néanmoins, il indique la nécessité d augmenter le forfait ménage. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE l exposé de Monsieur Le Maire - DECIDE de conserver les tarifs de location actuels - DECIDE de modifier le tarif du forfait ménage de la salle des fêtes à compter du 1 er janvier 2013 CENVARDS EXTERIEURS LOCATION SALLE DES FÊTES Eté 160 Eté 200 Pour une journée (entre 8h et 20h) Hiver 200 Hiver 240 LOCATION SALLE DES FÊTES Eté 210 Eté 315 Pour 1 weekend Hiver 289 Hiver 394 Du vendredi 18h au dimanche 18h Forfait ménage : 70 Protection sociale complémentaire Une présentation rapide de la protection sociale complémentaire est faite. Le principe de convention de participation et de labélisation est brièvement expliqué. Cela concerne les 6 agents de la Commune. Une étude plus complète sera présentée lors d un prochain Conseil Municipal. 3

4 Ligne de trésorerie et emprunt La ligne de trésorerie au Crédit Agricole reste ouverte pour un montant de Un emprunt de est disponible au CA. Il peut être débloqué à tout moment, ce qui nous permettrait de rembourser une part de ligne de trésorerie. Décisions modificatives Virements de crédits Sans objet Bâtiments communaux Appartement au-dessus de la bibliothèque : Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise le 25 janvier 2011 (n 3/2011) concernant la location des appartements communaux. Il explique que suite au départ des locataires dans l appartement F3 situé dans l immeuble communal au-dessus de la bibliothèque, des travaux ont été entrepris pour une amélioration générale par l agent communal. Le Maire indique qu au départ de chaque locataire, si cela est nécessaire, des travaux seront réalisés et le prix des loyers sera revu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - APPROUVE l exposé de Monsieur le Maire - DECIDE de réaliser des travaux (de rénovation) au départ de chaque locataire, si cela est nécessaire - PRECISE que le loyer mensuel sera donc revu et révisé selon l évolution moyenne de l indice du coût de la construction de l année précédente - DECIDE que ces loyers seront payable chaque mois à terme à échoir - DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision De plus, une intervention de l entreprise AB2 pour le diagnostic de performance énergétique et le constat de risque d exposition au plomb est programmée le jeudi 22 novembre Les travaux de rénovation étant terminés, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement au prix de 300. Le locataire choisi est Monsieur Philippe SIWINSKI. L appartement est disponible à partir à partir du 1 er décembre Location «bureau» : Le loyer proposé pour cette location est de 100 par mois avec une participation supplémentaire de 20 par mois pour le chauffage. Une régularisation sera effectuée en fin d année. Nous attendons la réponse de la personne intéressée par cette location. Réforme territoriale Un Conseil Municipal se tiendra le 3 décembre 2012 afin de faire un choix définitif, pour une réponse à donner au plus tard le 5 décembre Voirie Le broyage sera terminé prochainement. L adjoint en charge de la voirie s occupe de la commande de sel. Il doit également demander à Calad études l attestation de non dangerosité du pont de Bressands. 4

5 Recensement population 2013 Le recensement qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013 nécessite le recrutement d un agent recenseur. Deux candidatures sont à l étude. Tennis Monsieur Gérard Larochette, 3 ème adjoint va se charger de réunir les bénévoles pour demousser le terrain de tennis. Questions diverses - Le permis de construire concernant un relais TNT a été refusé à ITAS. - Une proposition concernant divers accès handicapé est présentée. - Une rencontre pour une étude de faisabilité d un projet éolien proposée. - La présentation succincte d un devis de la SDEI concernant des travaux à la Madone est faite. - Monsieur le Maire donne lecture d une lettre de la préfecture de Bourgogne concernant le Grand site de Solutré. - Monsieur le Maire présente le rapport du Syndicat des eaux de la Petite Grosne sur la qualité de l eau. - Il explique le projet de construction d un bâtiment en bois au Col de Crie. - Il donne lecture d un courrier de l agence de l eau concernant la Taxe d assainissement payée par la Commune. Fin de la réunion à 23h00 5

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