COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013 P R E S E N C E S ABSENCES NOMBRE DE CONSEILLERS OUVERTURE DE SEANCE

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le treize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel Mouton, Maire de Longperrier. P R E S E N C E S MAIRE MOUTON Michel X ADJOINTS LE BOUËDEC Marie- Christine X MARTA Claude X COLIN Yolande CRIULANSCY Anne X CONSEILLERS MUNICIPAUX ARNOULD Joël BARON Lionel X FERRADI Imède GUYEZ Dominique LE VAILLANT Nathalie X LUSTRIAT Dominique X MOREAU Hervé X NIETO MORILLO Sylvie SAINTE-BEUVE Corinne X SCHENDEL Lionel SIGONNEAU François X SOYER Carole ABSENCES ONT DONNE POUVOIR Mme COLIN à Mme LE BOUËDEC M. ARNOULD à M. MOUTON ABSENTS M. FERRADI M. GUYEZ Mme NIETO MORILLO M. SCHENDEL Mme SOYER NOMBRE DE CONSEILLERS DATES En exercice 17 Convocation 07/12/2013 Présents 10 Affichage 16/12/2013 Votants 12 Absents 7 Exclus 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BOUËDEC OUVERTURE DE SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2013 Le compte-rendu de la séance du 08 novembre 2013, est adopté à l unanimité. 1

2 2. CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION M. MARTA informe l assemblée que la Société MI4E a fourni une proposition de contrat d entretien et de maintenance de la vidéoprotection qui s élève à TTC correspondant à un forfait annuel pour 2 visites et lot de maintenance. Pour information, le contrat 2013 s élevait à TTC. D autoriser M. le Maire à signer ce contrat pour l année MOBILIER URBAIN M. le Maire et M. MARTA expliquent à l assemblée qu ils ont reçu 3 devis pour la mise en place d un panneau électronique d informations. La société ALECS-BJLC a fourni l offre la plus intéressante. Mme CRIULANSCY rappelle à l assemblée, le danger que représente une telle acquisition en période pré-électorale. Certes, la somme consacrée a bien été inscrite au budget 2013, mais il aurait fallu que la décision de mise en place et l intervention technique interviennent avant le 01 septembre 2013 afin de ne courir aucun risque, émanant de la ou des équipes candidates adverses au lendemain des élections municipales de mars 2014, au cas surtout où les écarts entre les listes en compétition sont très réduits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BARON) - De louer un panneau électronique d informations auprès de la société ALECS-BJLC du groupe ACE pour un montant mensuel de HT pour un durée de 5 ans. - De faire installer cet équipement après les élections municipales, en raison de la campagne électorale, ce qui laissera le temps nécessaire pour trouver l emplacement le mieux adapté 4. CREATION D EMPLOI M. MARTA explique à l assemblée la nécessité de renforcer l équipe technique, pour la voirie et les bâtiments. L absence, pour des motifs de santé, d un des 4 agents est un frein au bon déroulement du service. En conséquence, il propose de recruter un agent, à temps complet, dans le cadre d un contrat CUI. Dans ce cas, il y aura lieu de prévoir des actions de formation et de désigner un tuteur. De créer un poste en CUI à temps complet, à compter du 01/01/2014, pour le service technique. 5. CONTRAT ORANGE M. MOUTON soumet à l assemblée le contrat prévu par ORANGE. M. SIGONNEAU estime que le contenu de l offre est insuffisant. En conséquence, ce point est retiré de l ordre du jour de la séance. 6. TARIFS COMMUNAUX 2014 M. CRIULANSCY rappelle les tarifs en vigueur en Elle propose d y adjoindre un nouveau tarif pour les enfants qui seront amenés à fréquenter l ALSH en demi-journée. 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité De maintenir en 2014 les tarifs 2013 et d y adjoindre un tarif à la demi-journée pour l ALSH, à savoir : - Forains : auto-tampons : Forains : chenille : Forains : petit manège : Forains : stand confiserie : Forains : stand de tir : Forains : machine à sous : 51 - Forains : structure gonflable : Forains : autre stand : Forains : usage de l eau par stand : Repas scolaire : Repas agent en activité : Repas portage : Etude 1 er enfant : forfait mensuel : Etude à partir du 2 ème enfant : forfait mensuel : Journée CLSH : tranche 0 : Journée CLSH : tranche 1 : Journée CLSH : tranche 2 : Journée CLSH : tranche 3 : Journée CLSH : tranche 4 : Journée CLSH : tranche 5 : Journée CLSH : tranche 6 : Journée CLSH : tranche 7 : Demi-journée ALSH avec repas : o 1) retrancher le prix du repas du tarif de la journée. o 2) diviser la somme restante par 2 pour la partie «activité» o 3) additionner le prix du repas avec la somme de la partie activité divisée par 2, pour le nouveau tarif. - Demi-journée ALSH sans repas : o 1) retrancher le prix du repas du tarif de la journée. o 2) diviser la somme restante par 2 pour la partie «activité» pour le nouveau tarif - Accueil périscolaire matin : tranche 0 : Accueil périscolaire matin : tranche 1 : Accueil périscolaire matin : tranche 2 : Accueil périscolaire matin : tranche 3 : Accueil périscolaire matin : tranche 4 : Accueil périscolaire matin : tranche 5 : Accueil périscolaire matin : tranche 6 : Accueil périscolaire matin : tranche 7 : Accueil périscolaire soir : tranche 0 : Accueil périscolaire soir : tranche 1 : Accueil périscolaire soir : tranche 2 : Accueil périscolaire soir : tranche 3 : Accueil périscolaire soir : tranche 4 : Accueil périscolaire soir : tranche 5 : Accueil périscolaire soir : tranche 6 : Accueil périscolaire soir : tranche 7 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 0 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 1 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 2 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 3 :

4 - Accueil périscolaire soir après étude : tranche 4 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 5 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 6 : Accueil périscolaire soir après étude : tranche 7 : Les agents communaux paieront une participation réduite de 50 % sur la tranche qui les concerne, sachant que les agents habitant hors commune sont considérés comme Longperrois. - Location Salle du Vivier : vin d honneur : Location Salle du Vivier : 1 journée : Location Salle du Vivier : le week-end : Caution location salle du Vivier : Caution clé : 50 - Emplacement cimetière : 30 ans : Emplacement cimetière : 50 ans : Emplacement cimetière : 99 ans : Emplacement columbarium : 10 ans : Bon cadeau aux lycéens et collègiens pour mention : Assez bien : par tranche de 10 Bien : par tranche de 10 Très bien : par tranche de AUTORISATION DE REGLER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Mme CRIULANSCY explique à l assemblée qu en vertu de l article 69 de la loi du 12/04/1996, la Code Général des Collectivités Territoriales, à l article L , alinéa 3, stipule que jusqu à l adoption du budget, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider, les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l exercice par la délibération d ouverture d autorisation de programme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité D adopter la mesure ci-dessus pour MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR CESU Mme CRIULANSCY explique à l assemblée que dans le cadre de la mise en place de ce mode de paiement, il y a lieu de : - S abonner aux CESU. Cet abonnement est gratuit mais les frais de traitement mensuel s élèveront à 6 HT - D ouvrir un compte DFT «Dépôt de Fonds au Trésor» auprès du Trésor Public. - De s abonner aux CESU - D ouvrir un compte DFT «Dépôt de Fonds au Trésor» auprès du Trésor public 9. ACQUISITION DE MATERIEL Mme CRIULANSCY expose à l assemblée que le programme d investissement regroupant l école maternelle et l ALSH, a été 4

5 quasiment absorbé par les acquisitions et les travaux dédiés à l école maternelle, alors que l ALSH a suivi scrupuleusement ses attributions budgétaires en 2013, si bien qu il n a pu faire l acquisition de ce qui lui avait été accordé, à savoir : - Des bancs - Une sono - Un baby-foot - Mme CRIULANSCY envisage pour 2014 de créer un programme spécifique pour l ALSH. De faire l acquisition de : - 3 bancs pour l ALSH - 1 baby-foot pour l ALSH - 1 sono pour l ALSH et la mairie 10. DECISION MODIFICATIVE Mme CRIULANSCY informe l assemblée qu il y a lieu d effectuer une décision modificative, comme suit : - Section d investissement Transfert de l article «Dépenses imprévues et programme 17 sur les programmes déficitaires - Section de fonctionnement Transfert de l article «Dépenses imprévues» vers le chapitre 011 D adopter cette décision modificative. 11. DESAFFECTATION D UN LOGEMENT DE FONCTION M. le Maire informe l assemblée de l avis favorable de M. le Sous-Préfet, après qu il ait consulté les services de l Inspection Académique, concernant le logement de fonction situé ruelle des Bergers. Il y a donc lieu d entériner cet avis. De procéder à la désaffectation du logement de fonction dans l enceinte du groupe scolaire Suzanne Bardez, ruelle des Bergers. 12. RYTHMES SCOLAIRES M. MOREAU explique à l assemblée que l ensemble des publics concernés - parents, enseignants et élus a abouti à une proposition qui satisfait tous les protagonistes. Le dossier a été transmis à l Inspectrice Départementale de l Education Nationale. Cette dernière a relevé des anomalies dans l emploi du temps arrêté. Après contact entre M. MOREAU et Mme LE MERCIER, les échanges d informations produits ont conduit finalement à ce que notre dossier, soit transmis tel que, à l Inspection Académique. M. le Maire soumet à l assemblée une motion sollicitant un moratoire d application et de réouverture de la concertation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes LE BOUËDEC, COLIN et CRIULANSCY), 3 ABSTENTIONS (Mme LE VAILLANT, Mrs MOREAU et SIGONNEAU), D adopter cette motion. 5

6 13. PROJET DE LOI RELATIF A LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D AFFIRMATION DES METROPOLES EN COURS D EXAMEN M. le Maire soumet à l assemblée le projet de motion concernant ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes et M. LE BOUËDEC, COLIN, CRIULANSCY, LE VAILLANT et MOREAU), D adopter cette motion. 14. FILIERE EQUESTRE ET TAUX DE TVA M. le Maire soumet à l assemblée le projet de motion concernant ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mmes LE BOUËDEC, COLIN et CRIULANSCY) D adopter cette motion. 15. ETOILE SPORTIVE GOELLY FOOTBALL M. le Maire soumet à l assemblée 2 courriers reçus de l association ESGF sollicitant : - D une part, un avis sur la fusion de cette association avec le club de football de Compans. A 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. BARON), il est considéré que la Municipalité de Longperrier n a aucun avis à donner. - D autre part, une subvention complémentaire pour l achat de nouveau mobilier, ce qui est rejeté à 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. BARON) QUESTIONS DIVERSES - 1) Périmètre de la CCPMF : suite au jugement en Conseil d Etat, le périmètre de la nouvelle Communauté de Communes Plaines et Monts de France est confirmé - 2) Arrêté de rattachement de communes à la CCPMF : la Préfecture de Seine et Marne a transmis l arrêté DRCL- BCCCL-2013 n 166 notifiant le rattachement des communes de Compans, Mitry-Mory et Villeparisis, à compter du 01/01/2014, à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. - 3) Lancement d une étude sur les besoins de la population en matière de santé : cette étude est lancée par le Cabinet «Hippocrate Développement» à la demande de la CCPMF. - 4) Société «Korrigans foodtruck» : cette société demande un rendez-vous pour l installation d un point de restauration rapide. - 5) Point sur le rendez-vous avec le cabinet de Mme DUFLOT : le rendez-vous fixé au jeudi 14 novembre 2013 a permis à la Municipalité, soutenue par M. HUMBERT, Sous-Préfet de Meaux de soumettre la situation concernant le dossier de la MOUS et la problématique du front urbain, ainsi que la présence de familles démunies et placées à l Hôtel LEMON par le biais du SAMU social, sachant que les enfants en âge scolaire sont scolarisés sur la commune. Les membres du Cabinet ont conseillé à M. le Sous-Préfet de recontacter la région pour le problème du front urbain. Il l a fait il y a quelques jours, mais n a pas encore de réponse. Pour ce qui est du SAMU social, il a été indiqué que, suite à un appel d offres, la Croix Rouge a été désignée en qualité de partenaire référant entre le SAMU social et les collectivités territoriales. - 6) Problème avec un arbre : M. MARTA indique qu une administrée de la commune lui a signalé un arbre sur le 6

7 domaine communal dont le développement des racines a engendré des dégâts au regard de sa clôture. Elle a fourni des devis de remise en état. - 7) Problème d hygiène : le terrain de l ancien parking municipal qui a été vendu à un particulier est très sale et une caravane y est constamment stationnée. - 8) Fermeture de la mairie : les services municipaux seront fermés le mardi 24 décembre 2013 à l occasion des fêtes de Noël. - 9) Organisation de l accueil de la Mairie : si l agent dédié à l accueil ne peut reprendre son travail début janvier 2014, les services administratifs seront alors fermés au public tous les après-midis jusqu à 16 H ) Date des prochains conseils municipaux : les vendredis 07 février et 07 mars ) Remise de médailles : Mme LE BOUËDEC donne lecture de la réponse reçue de la Sous-Préfecture indiquant que même si elle avait déjà reçu la médaille régionale, communale et départementale, dans le cadre de son travail, pour ses 30 ans d activité professionnelle, rien n empêche, bien qu elle ne puisse obtenir une nouvelle médaille, que parallèlement son activité de 30 années d élue soit saluée lors d une cérémonie de remise de médailles. M. le Maire lui répond qu en d autres circonstances, il n aurait vu aucun inconvénient d y associer cet hommage, mais compte-tenu du climat détestable et du conflit permanent qui règnent entre eux, il y a renoncé. - 12) Repas de fin d année avec le personnel : Mme LE BOUËDEC rappelle qu au dernier conseil municipal, les élus lui ont donné carte blanche pour arrêter la date et l organisation de ce repas. M. le Maire lui répond qu elle aurait pu avoir la courtoisie d en informer en amont l équipe municipale. L ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. 7