Département de la Vendée Arrondissement des Sables d'olonne COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON

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1 Département de la Vendée Arrondissement des Sables d'olonne COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON COMPTE RENDU du 30 MARS 2015 L'an deux mille quinze, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire. Présents : Mme BOUYER Valérie, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, M. DELAVERGNE Rémy, Mme GIRAUD Monique, M. GOURAUD Eric, M. GRIMAUD Régis, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MAZOUÉ Anne-Laure, Mme MINGUET Gaëlle, Mme PIDOU Sophie, M. RABILLÉ Jannick, M. VIOLLEAU Mickaël. Excusé : M. BIGAUD Jean-Noël Présents : 14 Votants : 14 Date de convocation : 24 mars 2015 Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance. Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 mars 2015 Affectation aux budgets 2015 des résultats constatés aux comptes administratifs 2014 Subvention amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits Vote des budgets 2015 de la commune Renouvellement de la convention SAUR pour l'entretien des poteaux incendie Acquisition des biens vacants sans maîtres Convention pour la participation à l école publique de la Boissière des Landes Création régie municipale spectacles salle La Marzelle Questions diverses Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 mars 2015 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. Ajout d'un point à l'ordre du jour Tarif location salle de sports aux associations. Affectation aux budgets 2015 des résultats constatés aux comptes administratifs 2014 Budget commune Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant le besoin de financement des restes à réaliser d'investissement repris au budget primitif 2015, d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé au résultat 2014 d'un montant de ; D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Recettes 1068 l'excédent de fonctionnement 2014 d'un montant de

2 Budget Assainissement Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de ; Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Recettes 001 l'excédent d'investissement global 2014 d'un montant de Budget Transport Scolaire Considérant l'excédent de la section d'investissement de l'exercice 2014, d'un montant de Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Recettes 001 l'excédent d'investissement global 2014 d'un montant de Budget La Garmitière/Moulin Moizeau Considérant l'excédent de la section d'investissement de l'exercice 2014, d'un montant de Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2014 d'un montant de ; Considérant le déficit de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de Budget La Poitevinière/La Moratière Considérant l'excédent de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de ; Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de ; 2

3 Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de Budget Zone Artisanale Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de ; Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; Considérant le déficit de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de ; 2014 d'un montant de D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de Subvention amicale du personnel communal L'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits sollicite le versement d'une subvention pour l'année Son montant est calculé par l'application d'un pourcentage de 0.40 % sur la masse salariale 2014, soit la somme de Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention d'un montant de à l'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits. VOTE DES BUDGETS 2015 Budget Commune Section de Fonctionnement - Dépenses Libellé Budget 2015 TOTAL CHAPITRE 11 - Charges à caractère général TOTAL CHAPITRE 12 - Charges de personnel TOTAL CHAPITRE 14 - Atténuation de produits TOTAL CHAPITRE 65 - Charges de gestion courante TOTAL CHAPITRE 66 - Charges financières TOTAL CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles TOTAL CHAPITRE Opérations d'ordre Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES

4 Section de Fonctionnement Recettes Libellé Budget 2015 TOTAL CHAPITRE 13 - Atténuation de charges TOTAL CHAPITRE 70 - Vente de Produits TOTAL CHAPITRE 73 - Impôts Directs TOTAL CHAPITRE 74 Dotations de l'etat TOTAL CHAPITRE 75 - Produits de Gestion courante TOTAL CHAPITRE 76 - Produits financiers 5.00 TOTAL RECETTES Section d'investissement Dépenses Libellé BUDGET Déficit d'investissement reporté Cadre de Vie Eglise Saint Vincent Cimetière Saint Vincent Salle Polyvalente Aménagement de la Vallée Verte Dénomination des rues et sécurité routière Couverture Tennis Complexe Salle / Mairie Salle de Saint Sornin Aire de Loisirs OFI Opérations Financières ONA Opérations Non Affectées TOTAL DEPENSES Section d'investissement Recettes Libellé TOTAL 021 Virement de la section de fonctionnement Salle Polyvalente Dénomination des rues - Sécurité Routière Complexe Salle / Mairie Aire de Loisirs Dotations fonds divers ONA 13 - Subventions ONA 16 Emprunts ONA 21 - Immobilisations corporelles Opérations d'ordre TOTAL RECETTES

5 Renouvellement de la convention SAUR pour l'entretien des poteaux incendie Une convention triennale a été conclue avec la SAUR en date du 28 mai 2010 pour l'entretien et la réparation des poteaux incendie communaux et peut se reconduire annuellement. Cette convention sera échue à la date du 28 mai Prestations programmées annuellement : Visite de vérification de l'état des prises d'incendie et de leur fonctionnement avec au besoin le remplacement des pièces jugées défectueuses (presse étoupe ou joint de tête de poteau, boulons de serrage, carré de manœuvre, joint de pied) Rédaction d'un rapport retraçant l'inventaire des équipements, les opérations d'entretien effectuées, l'état général des appareils visités, et le cas échéant, le dépannage effectué, les opérations de remplacement ou de réparation à entreprendre. Les opérations programmées ne comprennent pas le renouvellement des matériels défectueux ou vétustes ni les réparations ou remplacements dus à des causes accidentelles. Modalités financières : Par poteau incendie (tarif 2014 pour chacun des 79 poteaux) H.T. Par bouche incendie (tarif 2014 pour chacune des 7 bouches) H.T. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention conclue avec la SAUR le 28 mai 2010 pour une durée d'un an à compter du 29 mai 2015 au 28 mai Acquisition des biens vacants sans maîtres La loi n du 13 octobre 2014 (art. 72) a complété la procédure d'acquisition des biens vacants et sans maîtres. En application de l'article L du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), sont considérés comme n'ayant pas de maîtres les biens qui : soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté, soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaires connus et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers, soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaires connus, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Les biens qui n'ont pas de maîtres appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Une commune peut se porter acquéreur d'un bien sans maîtres sur son territoire suivant trois procédures distinctes, selon que les propriétaires sont ou non identifiés : Acquisition de plein droit Acquisition mentionnée à l'article L du CG3P Acquisition mentionnée à l'article L du CG3P Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager les recherches auprès des services préfectoraux et des services des impôts pour recenser les biens vacants sans maîtres de la commune et lancer les procédures d'acquisition correspondantes le cas échéant. Convention pour la participation à l école publique de la Boissière des Landes Conformément à la loi Carle n du 28 octobre 2009 tenant à garantir la parité entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la commune de la Boissière des Landes sollicite, pour les 3 élèves domiciliés à Saint-Vincent-sur-Graon, une participation de par élève scolarisé dans son école primaire publique. 5

6 Considérant que le montant de la participation demandé est réaliste et inférieur au coût moyen d'un élève du département, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de participer au financement de l'école primaire publique de La Boissière des Landes à hauteur de par élève pour un total de 3 élèves à la date du 1er janvier Le conseil accepte également le renouvellement de la participation au financement des écoles publiques primaires de la Roche-sur-Yon pour un coût par élève de Création régie municipale spectacles salle La Marzelle La salle la Marzelle va accueillir divers spectacles et représentations qui seront payants. Afin de réaliser les encaissements, la création d'une régie d'avances et/ou de recettes est un préalable obligatoire au maniement de deniers publics par des personnes autres que le comptable public. En conséquence, le maire propose aux conseillers d'interroger le trésorier pour la mise en place de cette régie. A l'unanimité, les membres du conseil donnent leur accord et autorisent le maire à engager les démarches. Tarif location salle de sports aux associations La commune peut mettre à disposition d'associations non communales, la salle de sports, sous réserve de la signature d'une convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers acceptent ces locations et en fixent le tarif à 10 par heure d'utilisation COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Commission voirie Un aménagement va être réalisé au carrefour de la Bergerie (trottoir) afin d'éviter que les véhicules n'empiètent sur le bas-côté ; coût de ces travaux : Le chemin menant à la parcelle située rue du Coteau et appartenant à la commune va être restauré. Des passages "bateau" vont être réalisés rue du Lac Le budget de fonctionnement annuel pour le point à temps s'élève à pour environ 1,2 tonne. Les marquages au sol seront repeints par les employés municipaux dès que le temps le permettra. Commission culture sports loisirs Salle La Marzelle Diverses possibilités sont à l'étude pour améliorer les conditions de visibilité pour les personnes assises dans les fauteuils du fond de la salle. La signalétique sera renforcée afin d'interdire les boissons et la nourriture dans la salle. Une main courante va être posée pour éviter les chutes. Un planning d'utilisation de la salle va être établi ; diverses manifestations sont déjà prévues : chorales, concert des "Guitares de Saint Vincent", spectacle de magie, séances de cinéma, représentations de "La Réserve", spectacle "Molière en Vendée" du Conseil Général Questions diverses Dans le cadre de travaux de renouvellement des canalisations d eau potable de la route de Mainroger, l'entreprise qui réalise les travaux propose des devis d'installation ou de 6

7 remplacement de poteaux incendie. Contact est pris auprès des services de secours, afin qu'ils étudient les besoins réels avant toute commande. Plusieurs estimations ont été demandées au service des domaines ainsi qu'à des agences immobilières, afin de connaître la valeur vénale d'ensembles immobiliers susceptibles de servir d'emplacement à la nouvelle mairie. L'écart entre les estimations est très important. Le CCAS se réunira le 27 avril prochain à 19h00 afin de choisir le prestataire qui interviendra lors du goûter des aînés. Le Sydev a envoyé sa proposition pour les travaux d'effacement de réseau rue des Forges et rue du Choselier. Le montant global s'élève à Une réunion d'information sur le contrat communal d'urbanisme avec Mme Gilbert Mahé du Conseil Général est programmée le 2 avril Une réunion a eu lieu à la mairie de St Cyr en Talmondais pour faire le point sur l'avancement du projet éolien. Le couloir aérien plafonne la hauteur des éoliennes. Des démarches sont engagées auprès de l'armée de terre pour que ce plafond soit relevé. Calendrier des prochaines réunions Conseil Municipal : lundi 20 avril 2015 à 20h30 CCAS : lundi 27 avril 2015 à 19h00 Commission urbanisme : lundi 20 avril h30 La séance est levée à 22h30 mn Pour copie conforme, Le Maire, Jannick RABILLÉ 7