COMMUNE DE LE CHEFRESNE Conseil municipal Séance du 3 avril 2015

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1 Date de la convocation : 26/03/2015 Date de la réunion : 03/04/2015 L'an deux mil quinze, le trois avril à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de : Mme Dominique ZALINSKI, Maire. Étaient présents : Était absent : Dominique ZALINSKI, Yohann LEROUTIER, Manuella DUVAL, Damien JOUAN, Romain PHILIPPE, Ghislaine FOUCHER, Joël LEVEILLE, Philippe LECANU, Roland DUVAL, Brigitte BOURSEUL, Jean LE BEHOT. Néant. Nombre de conseillers En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 M. Yohann LEROUTIER est secrétaire de séance conformément à l'article L du CGCT. DEL Acceptation chèque Groupama Mme le Maire fait lecture d'un courrier de Groupama concernant le chiffrage des dommages ayant eu lieu à la salle des fêtes suite à une effraction avec vols et détériorations des portes et matériels divers. Un chèque de 2 499,64 correspondant à la première indemnité, a été remis à Mme le Maire. Après remplacement des biens sinistrés, la commune pourra prétendre à un complément d'une valeur de 784,08. Après délibération, à l'unanimité, les conseillers municipaux décident : - d'accepter le chèque de Groupama d'un montant de 2 499,64 ; - de charger Mme le Maire de la suite du dossier. DEL Aménagement Square Georges Gautier Mme Manuella DUVAL fait part de son souhait d'aménager les abords du square G. Gautier. L'employé communal a récemment replacé les blocs de granit afin que les véhicules ne puissent passer sur le terrain. Elle présente un modèle de chaînes et de parking vélo pour compléter l'aménagement.

2 Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide : - d'acheter un parking vélo, modèle 4 places simple, de couleur Bordeaux, pour un montant de 230 H.T. ; - de se renseigner sur le prix de différentes chaînes. DEL Tarifs 2015 Sans changement ni modification apportés aux prestations au cours de l'année 2014, après délibération, les conseillers municipaux décident de maintenir les tarifs 2014 pour 2015, à savoir : Désignation Tarifs 2015 Régie divers Photocopie 0,20 Raticide ou souricide 1 kg 4,00 Boite appâtage souris 2,00 Boite appâtage rats 4,00 Location de la salle des fêtes hors électricité Location de la salle des fêtes commune 124,00 Location de la salle des fêtes hors commune 157,00 Location de la salle des fêtes associations communales 80,00 Location de la salle des fêtes associations hors commune 124,00 Journée complémentaire 21,00 Vin d'honneur 58,00 Location en semaine 58,00 Pot après inhumation 30,00 Caution location (à la réservation) 50,00 Couvert loué complet 0,50 Couvert sans verre ni assiette 0,25 Vaisselle louée rendue cassée (tarif forfaitaire) 2,00 Casse autre que vaisselle louée Électricité Sur facture Le Kw 0,16

3 Cimetière Concession temporaire (15 ans) 60,00 Concession 30 ans 95,00 Concession 50 ans 180,00 Plaque au jardin du souvenir (perpétuité) 190,00 Droit d'inhumation 30,00 DEL Vente d'herbe Mme le Maire informe qu'une offre a été reçue en mairie suite à l'affichage de la mise en vente d'herbe par la commune. M. Philippe LECANU est intéressé pour la somme de 300. Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, décide : - l'attribution de l'herbe à M. Philippe LECANU pour la somme de 300. Vente d'un arbre communal Mme le Maire indique qu'il n'y a pas eu d'offre pour la vente de l'arbre communal tombé dans le champ de M. et Mme Lehodey. Il était estimé à 70 prix de départ (sans la tête). L'arbre est à débiter dans le champ communal, il faudra le sortir par tronçons en laissant la tête qui a été demandée par M. et Mme Lehodey. En attente de propositions de personnes intéressées et capables de sortir le tronc. DEL Acceptation d'un don Mme le Maire informe que Mme Martin a fait parvenir un chèque pour le fleurissement de la commune à l'ordre du comité des fêtes. Celui-ci propose le reversement de ce don par chèque. Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, décide : - d'accepter le don de Mme Martin, sous forme de chèque du Comité des fêtes. Questions diverses - Mme le Maire indique que le fond de péréquation est supprimé ; - Une réunion commune à tous les conseillers municipaux de l'ancienne communauté de communes de Percy aura lieu le 30 avril prochain concernant les communes nouvelles ;

4 - Suite ABC : inventaire de la faune et de la flore aquatique avec l'aide de l'hydroscope. Plusieurs animations seront proposées autour des rivières : la journée du 9 mai, la soirée du 16 juin avec un bilan intermédiaire le 23 septembre ; - Création d'une commission de travail sur la commémoration des fusillés de Souain : Manuella DUVAL, Yohann LEROUTIER, Ghislaine FOUCHER, Philippe LECANU, Brigitte BOURSEUL et Dominique ZALINSKI ; - Documents SIAES distribués ; - Commémoration du 8 mai : souhait que tous les conseillers soient présents. Affiche et article dans la presse pour l'information aux administrés ; - prochaine réunion le 22 mai Rien ne restant à l ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close à 23h20.

5 Feuillet de clôture Délibérations prises au cours de la séance : DEL DEL Acceptation chèque Groupama Aménagement Square G. Gautier DEL Tarifs 2015 DEL DEL Vente d'herbe Acceptation d'un don Conseiller municipal Mme Dominique ZALINSKI M. Yohann LEROUTIER Mme Manuella DUVAL M. Damien JOUAN M. Romain PHILIPPE M. Joël LÉVEILLÉ Mme Ghislaine FOUCHER M. Philippe LECANU M. Roland DUVAL Mme Brigitte BOURSEUL M. Jean LE BÉHOT Signature ou motif de l'empêchement