REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

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1 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GABORIT Bernard, Maire. Étaient présents : MM.GABORIT- BELIN-HAIRAULT-ROUSSEAU- MOUSSERION- MINO- PUAUD - DIEHL - BEGUIER- Mmes DA SILVA - CHEDOZEAU - MAGOT- MM.RENGEARD-PARADOT- DESCHAMPS- ARNAULT (en cours de séance)- DUFOUR. Représentés : Mme LEGRAND par M.BRIAND M.BRIAND par M.BELIN. Secrétaires de séance : Mme DA SILVA Date de la convocation : 2/12/2010 Date de l affichage de la convocation : 2/12/2010 Le Conseil municipal, à l unanimité, adopte le compte-rendu du 14 octobre 2010 et n émet pas de remarques sur le compte-rendu 18 novembre INFORMATION CONCERNANT DELIBERATION DU 14/10/2010 RELATIVE AU CLUB DE FOOTBALL Monsieur Le Maire explique que Monsieur BOUTTIER demande que soit précisé que les propos rapportés dans la délibération du 14 octobre 2010 avaient été tenus dans le cadre d une rencontre informelle. TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES Monsieur BELIN rappelle la délibération du 14 octobre 2010 concernant le nettoyage de la salle des fêtes par les employés communaux: 40 pour le nettoyage des sanitaires et de l entrée 50 pour le nettoyage de l entrée, des sanitaires et de la cuisine Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2011 : Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011 Columbarium 1 case 15 ans 412, case 30 ans 659, Sépulture individuelle 15 ans 428, Sépulture individuelle ,

2 ans Dispersions cendre au jardin du souvenir Concessions 54, ans le m2 17, ans le m2 26, Perpétuelles (ancien cimetière) 89, le m2 Camion de livraison 61, Salle des fêtes Particulier de la commune Bal et/ou repas 163, Vin d honneur 50, Congrès ou AG 127, Loto Belote 77, Séances culturelles exposition ou conférence Particulier hors commune 68, , Bal et/ou repas 326, Vin d honneur 99, Congrès ou AG 255, Concours de belote ou loto 153, Séances culturelles 136, Exposition ou conférences 99, Caution Clés salle des Fêtes

3 Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre adopte les tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1 er janvier 2011 : Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011 Cantine Repas enfant maternelle ou primaire inscrit sur 4 ou 5 jours par semaine Repas enfant primaire non inscrit sur 4 ou 5 jours Garderie 2,75 2,75 2,75 2,90 5,00 ½ heure 0,60 0,60 0,85 L heure (goûter compris) 1,50 1,50 1,60 Forfait Par enfant supplémentaire IMMEUBLE SIS 23, GRAND RUE (immeuble Sorton) Monsieur ARNAULT arrive et prend part aux débats SIPEA pense que la politique accueillant/accueillis a toute sa place sur la commune de Couhé mais à ce jour la société ne peut pas s engager sur ce sujet car la commune n est pas prévue pour ce type d hébergement dans le plan gérontologique du département. En effet, le plan gérontologique prévoit de passer le solde de lits du Foyer-Logements en EPHAD. SIPEA a informé Monsieur Le maire qui si la commune souhaitait vendre le bâtiment, cette vente ne remettrait pas en cause les fondements du dossier. La Société ATHENA devait nous faire proposition mais n a toujours pas donné de suite. Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable quant à la vente de la parcelle et de l immeuble cadastré AH 407 (1 319m 2 ).

4 Monsieur Le Maire présente les 2 dossiers provenant de particuliers : Dossier n 1 pas de date précise Objectifs : mettre en place par différents locaux des artisans de plusieurs corps d état du Bâtiment Description projet : 1 ère étape : mise en conformité du local principal (Sorton) pour que la vitrine redevienne rapidement active 2 ème étape : démolition des anciens locaux communaux 3 ème étape : mise en conformité du local Eprinchard 4 ème étape : construction de plusieurs locaux d une surface approximative de 30 m2 pour donner un plus au centre de Couhé Proposition d achat des locaux : 5 000,00 Dossier n 2 investisseur souhaite avoir réponse pour mobiliser la vente avant le 1 er janvier 2011 Objectifs : création de locaux commerciaux Description projet : - Rénovation du local «ex atelier SORTON» pour accueillir un commerce - Bâtiments situés à l arrière de la partie SORTON : dépôt pour 1 entreprise existante - Sur la partie parking située à l arrière de l ex Atelier SORTON : création de 4 à 6 garages destinés à la location Proposition d achat des locaux : ,00 Le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de faire la publicité sur la vente de la parcelle AH 407 en apposant une affiche à vendre et en informant les agences immobilières de Couhé de la vente. Les acquéreurs potentiels devront déposer un dossier comprenant un projet de réhabilitation et une offre financière avant le 25/12/ Donne pouvoir au Maire après avis de la «commission appel d offres» pour vendre la parcelle et l immeuble cadastré AH 407 à un prix plancher de et de privilégier l offre N 2 si les dossiers déposés sont équivalents cette offre - Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes de ventes à intervenir. Monsieur Le Maire précise que Monsieur LETHU qui avait souhaité louer l immeuble n a pas voulu donner suite sachant que le conseil municipal avait des propositions d acquisitions.

5 Petits Prés de Valence 1. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AB 206 d une superficie de 3 275m 2, propriété de la commune n a pas été inclue dans le périmètre de l éco-quartier. Or, cette parcelle n est pas constructible car elle est située dans le périmètre des 100m de la nationale. Cette parcelle pourrait être intégrée au périmètre car elle pourrait servir de barrière végétale à la RN10, et n aurait pas à être entretenue par la commune. Vu les délibérations du 11 mars 2010 et du 9 septembre 2010, Le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d inclure la parcelle AB 206 dans le périmètre de l éco-quartier - accepte de céder la parcelle AB 206 d une superficie de 3 275m 2 à SIPEA sans augmenter le prix arrêté lors de la délibération du 11 mars 2010 à savoir 2 le m 2 calculée sur la superficie des parcelles AB 269 (68a74ca) et AB 229 (3hect81a76ca) - autorise Monsieur Le Maire à signer les actes de vente des terrains. 2. Vente des lots les Petits Prés de Valence Monsieur MINO ne prend pas part au vote. Vu la délibération du 10 décembre 2009 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le prix des terrains, Considérant que la superficie de 3 des lots a sensiblement été modifiée, Le Conseil Municipal, à l unanimité, annule la délibération du 9 septembre 2010 quant au prix de vente par lot et vote les prix comme il suit : N lot Superficie en m2 Prix de cession HT au m2 Délib 11/12/2008 / Délibération du 10 /12/2009 TVA sur Marge Prix à payer par l'acquéreur , , , , , , , , , , , ,34 Conformément à la délibération du 10 décembre 2009 chaque lot devra s acquitter de la taxe de raccordement d assainissement de 1 219,60. DECISIONS MODIFICATIVES Budget commune

6 Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative suivante du budget commune : Dépenses investissement Dépenses investissement Budget assainissement Dépenses investissement Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative suivante du budget assainissement : SUBVENTION CCAS Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser une subvention de au CCAS de Couhé. QUESTIONS DIVERSES Location salle pour yoga Le conseil Municipal, à l unanimité, accepte de louer une salle à Madame THOMAS pour des cours de yoga à raison de 5 par semaine à compter du 1 er janvier Emprunt pour les projets d investissement Monsieur Le Maire explique qu il vient d avoir des informations financières. Les taux d intérêt des emprunts risquent d augmenter à tout moment et qu il faudra être réactif pour mobiliser les prêts nécessaires aux investissements de la Commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne pouvoir au Maire pour consulter les banques et pour contractualiser les prêts nécessaires au financement des investissements et autorise le Maire à signer les documents à intervenir.

7 QUESTIONS DIVERSES M.DUFOUR : - L éclairage public de l Avenue de Bordeaux et du haut de la Grand Rue vers le cimetière ne fonctionne pas. R : La Soregie a demandé à l entreprise sous-traitante d intervenir ce soir. - Dans le dernier compte-rendu, il était mentionné que le conseil municipal décidait de passer en investissement la location de barrières pour le chantier de l église. Or, du grillage a été posé. - R : Les barrières ont été louées jusqu à ce jour mais le SIMER nous a dit que l on pouvait mettre du grillage. M.DIEHL : recherche une solution pour que la commune soit dotée d un panneau d information lumineux sur le même mode que le mini-bus. La Gazette sera livrée à la poste le 10/12 prochain. M.GABORIT salut la simplicité de l éclairage des sapins et rappelle que les décorations de Noël font l objet d un programme sur 3 ans M.MOUSSERION : La commission sport de la CCRC et de la commune ont décidé de rencontrer les 2 présidents des clubs de football le lundi 13/12 à CCRC pour expliquer les attentes de la commune et communauté de communes.

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