TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS"

Transcription

1 Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Les adresses utiles Organismes intervenant dans le domaine sportif Les services déconcentrés du ministère des Sports Les associations profession sport Organismes de secours Les fédérations sportives et regroupements nationaux Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs Les coordonnées des rectorats d académie Organisation internationale et européenne des APS 4.1 Table des matières 4.2 Organisation des nations unies et activités physiques et sportives Le secretaire général des Nations unies Assemblée générale des Nations unies Rôle des agences de l ONU dans le champ du sport

2 1 p. 2 Table des matières 4.3 Organisation non gouvernementales et sport : le Mouvement olympique Le Comité international olympique Les fédérations sportives internationales (FSI) Les Comités nationaux olympiques (CNO) Les Comités d organisation des Jeux olympiques (Cojo) Les autres organisations sportives faisant partie du Mouvement olympique 4.4 Les organisations non gouvernementales Le Comité international olympique (CIO) Le Tribunal arbitral du sport Organisation européenne des activités physiques et sportives 4.9 Le Conseil de l Europe et le sport Présentation générale Les institutions et organes compétents Les moyens d action 4.10 L Union européenne et les APS Union européenne Encadrement juridique de l activité sportive Union européenne Encadrement juridique de l organisation sportive par le droit de la concurrence Union européenne Encadrement juridique de l organisation sportive par les règles du marché intérieur Union européenne Encadrement juridique du financement public du sport par le droit de la concurrence L Union européenne et le spectacle sportif télévisé Encadrement juridique des droits télévisuels sur les événements sportifs par le droit européen de la concurrence Union européenne Encadrement juridique des droits télévisés sur les événements sportifs et les règles du marché intérieur Union européenne Encadrement juridique de la publicité lors des retransmissions télévisées de manifestations sportives

3 Table des matières 1 p Le spectateur d événements sportifs et le droit européen Les paris sportifs et les loteries La vente et de la distribution des billets pour les manifestations sportives La violence lors des manifestations sportives Les institutions européennes et les APS Le Conseil Européen Les institutions de décisions La formulation d avis au cours de la procédure législative Les agences européennes 5 Organisation nationale des APS 5.1 Table des matières 5.2 Les institutions de droit public Le ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Les institutions de droit public : les établissements publics spécialisés Les établissements d enseignement relevant du ministère de l Éducation nationale Les établissements publics relevant du ministère de l Éducation nationale : écoles maternelles et primaires Les établissements publics relevant du ministère de l Éducation nationale : collèges et lycées L aménagement des études des sportifs de haut niveau 5.5 L Union européenne : les institutions L Union européenne : les institutions à pouvoir décisionnel L Union européenne : les organes sans pouvoir décisionnel L Union européenne : les agences et le sport L Union européenne : les organes juridictionnels

4 1 p. 4 Table des matières Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) L organisation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) Les missions nationales du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) Les missions olympiques et sportives du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) 6 Droit national 6.1 Table des matières Le pouvoir exécutif Le Premier ministre Le ministre des Sports 6.4 Les paris en ligne L ancien régime juridique des paris en France L évolution jurisprudentielle des paris en ligne La réglementation des paris sportifs en ligne Les groupements sportifs Associations et sociétés Les clubs sportifs relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Les sociétés sportives La société d économie mixte sportive locale (SEMSL) Les types de direction de la SEMSL Société anonyme à objet sportif (SAOS) Choix de la structure Les conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives La constitution de la SASP : une obligation dans certains cas Les éléments constitutifs de la SASP La composition de la SASP Les droits et obligations des associés 6.7 Les collectivités territoriales et les structures de coopération intercollectivités territoriales Le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et à leurs regroupements Les collectivités territoriales et le sport La commune

5 Table des matières 1 p Les collectivités territoriales et le sport Le département Les collectivités territoriales et le sport La région L évolution des pratiques sportives et les conséquences sur les collectivités territoriales Les relations entre le mouvement sportif et les communes Modèle de protocole d accord avec la commune : la charte des sports Modèle de protocole d accord avec la commune : le règlement intérieur des équipements sportifs Modèle de protocole d accord avec la commune : la convention de mise à disposition d un équipement sportif entre la collectivité et un club Modèle de protocole d accord avec la commune : la convention de prêt de matériel sportif à un club Modèle de protocole d accord avec la commune : la convention de mise à disposition d un fonctionnaire dans un club Modèle de protocole d accord avec la commune : la convention de financement avec les associations sportives Le droit du sport Les éléments constitutifs Les règles nationales d origine publique Les règles internationales et européennes d origine publique Les règles internationales et européennes d origine privée Les conventions et contrats nationaux 6.12 L application simultanée des différents éléments constitutifs du droit du sport L application verticale L application horizontale

6 1 p. 6 Table des matières 6.15 Les fédérations sportives Le classement des fédérations sportives Disciplines déléguées aux fédérations olympiques Disciplines déléguées aux fédérations non olympiques Autres fédérations unisports agréées non réglementaires L agrément des fédérations sportives La délégation de pouvoirs aux fédérations sportives : missions et prérogatives des fédérations sportives délégataires La délégation aux fédérations sportives : procédure, conditions d attribution et de retrait, effets juridiques de la délégation Les établissements d enseignement et de formation Les établissements du ministère de la Jeunesse et des Sports Les établissements du ministère de l Éducation nationale Les formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Vers un décloisonnement des différentes formations Les interventions des différents acteurs dans l animation des APS Le projet éducatif local (PEL) Le contrat éducatif local (CEL) 7 Sécurité et installations sportives 7.1 Table des matières La sécurité des établissements sportifs dans le cadre de la réglementation des ERP Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage

7 Table des matières 1 p Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Moyens de secours Code des marchés publics Sécurité et marchés publics Le nouveau Code des marchés publics Présentation générale Les équipements sportifs La gestion des équipements sportifs Les modes de gestion d un équipement sportif 8 Sécurité et matériel sportif 8.1 Table des matières La normalisation nationale Cadre juridique et institutionnel Élaboration des normes 9 Sécurité et manifestations sportives 9.1 Table des matières 9.2 Les différents types de manifestations sportives Les compétitions sportives La réglementation des manifestations sportives Les personnes compétentes pour organiser des manifestations sportives Les obligations fédérales Les autorisations préalables à l organisation des manifestations sportives Les obligations administratives des manifestations sportives Le rôle des élus

8 1 p. 8 Table des matières 9.4 L organisation d une manifestation sportive de grande envergure L étude de faisabilité La phase préparatoire de la manifestation sportive Le déroulement de la manifestation sportive 9.5 Sécurité et violences Sécurité et prévention des violences de stades Sécurité et répression des violences Sécurité et racisme dans le football 9.6 Sécurité et discriminations 9.7 Les manifestations dans les enceintes sportives Le diagnostic et les obligations préalables La protection du site et la prévision de moyens 9.8 Le respect de l organisation juridique des compétitions Le rôle du juge de droit commun La garantie d indépendance des compétiteurs La garantie d égalité des chances entre compétiteurs Le contrôle des décisions d arbitrage Présentation Le contrôle des décisions d arbitrage Le principe : irrecevabilité Le contrôle des décisions d arbitrage Les limites au principe 9.9 Manifestations sportives sur le domaine public Notions de domaine public Dispositions communes à toutes les manifestations publiques Manifestations sportives ouvertes aux véhicules à moteur Épreuves concernées Responsabilités Manifestations nautiques en mer 10 Sécurité et pratiques sportives 10.1 Table des matières 10.2 Droit de la santé publique La surveillance médicale (le certificat médical) Le livret individuel 10.3 Les pratiques sportives en France 10.4 La pratique licenciée en France Licenciés en France La licence sportive

9 Table des matières 1 p La qualité de sportif de haut niveau La formation du sportif professionnel L accès à la formation sportive de haut niveau 10.5 La nomenclature des APS 10.6 Les pratiques sportives en Europe 10.7 Les pratiques sportives et leurs différents publics Pratiques sportives féminines Les seniors et la pratique sportive Les pratiques sportives des jeunes 11 Sécurité et encadrement des APS 11.1 Table des matières 11.2 Les emplois dans le sport Les emplois du sport dans le secteur public Les emplois du sport dans le secteur privé Le statut d agent sportif L activité d agent sportif Les aides à l emploi des sportifs de haut niveau 11.3 Encadrement contre rémunération L obligation de diplôme et de qualification pour exercer contre rémunération L arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l enseignement, l encadrement et l animation des activités physiques et sportives 11.4 Les diplômes autres que ceux prévus par l arrêté du 4 mai Les diplômes de l animation Les diplômes de la sécurité civile 11.5 Carte professionnelle et obligations de déclaration 11.6 Les dirigeants sportifs Le concept de dirigeant sportif Les pouvoirs des dirigeants sportifs 11.7 Le cas particulier des fonctionnaires d État et des fonctionnaires territoriaux 11.8 Les APS classées à risques 11.9 Encadrement des APS et sorties scolaires L encadrement pendant le déplacement L encadrement des APS La formation des bénévoles L aménagement du temps entre l activité professionnelle et l action bénévole L aide à la formation

10 1 p. 10 Table des matières Les financements possibles des formations Les renseignements utiles L exercice salarié d une activité sportive ou le sportif salarié Nature du contrat de travail du sportif Formation du contrat de travail du sportif Activité sportive rémunérée et Sécurité sociale Le sportif salarié et la Sécurité sociale Les cotisations dans le régime des travailleurs salariés Prestations sociales dans le régime des travailleurs salariés 12 Instruments financiers et économiques 12.1 Table des matières 12.2 Les financements publics de l État du sport amateur Le rôle de l État dans le sport Les aides financières en faveur des sportifs de haut niveau L aide de l État aux clubs sportifs Les aides de l État aux fédérations sportives L aide de l État aux clubs sportifs Leur financement 12.3 Les financements publics territoriaux Les conditions de fond d attribution des subventions Les conditions de forme d attribution des subventions Les principales formes de concours des collectivités territoriales Les contrôles exercés sur le financement public du sport 12.4 Le financement public du sport professionnel Un principe dérogatoire : l interdiction de recevoir des aides locales prévues Les subventions des collectivités territoriales accordées aux sociétés sportives 12.5 Les financements nationaux privés Le monopole d exploitation des droits de retransmission télévisés La retransmission d événements sportifs par des chaînes de télévision Le financement par les sponsors (opérations de mécénat et de parrainage) 12.6 Financement locaux privés Le financement par les membres Le financement par les activités sportives Les associations sportives et la fiscalité

11 Table des matières 1 p La fiscalité des activités lucratives des associations sportives Généralités L association sportive Les critères d identification L examen de la gestion intéressée ou désintéressée Cas pratiques Les fédérations sportives et leurs associations locales affiliées Les exonérations spécifiques liées aux divers impôts commerciaux Taxe sur les spectacles applicable aux réunions sportives Champ d application de la taxe sur les spectacles Classement des réunions sportives soumises à la taxe sur les spectacles Exonération à la taxe sur les spectacles Minoration de la taxe sur les spectacles Calcul et déclaration de la taxe sur les spectacles Contrôle et contentieux Le parrainage sportif Définition Les règles sportives d origine légale Les règles sportives d origine fédérale Les règles étatiques Les modes de gestion du parrainage sportif L image du sportif Un droit de la personnalité L exploitation de l image du sportif La protection de l image du sportif Les instruments économiques La marque dans le domaine sportif Les signes pouvant être déposés à titre de marque Les conditions de validité de la marque L acquisition du droit sur la marque La perte du droit sur la marque La protection du droit sur la marque La protection du droit sur la marque à l étranger Les formes d exploitation de la marque

12 1 p. 12 Table des matières 13 Sécurité et responsabilités 13.1 Table des matières 13.2 Responsabilité du dirigeant La responsabilité des dirigeants sportifs La responsabilité civile Les éléments de la responsabilité civile La théorie d acceptation des risques La responsabilité civile par domaine d activités physiques et sportives Les activités pratiquées par des enfants La responsabilité civile dans le cadre de la pratique des sports collectifs La pratique des sports équestres La pratique des sports aériens La pratique des sports et activités de montagne, de neige et de glace La pratique des sports mécaniques tels course automobile, motocross, karting, etc La pratique du sport cycliste Les autres sports et activités de loisirs La responsabilité pénale Les éléments de base du droit pénal Illustration de la responsabilité pénale dans la pratique d activités physiques et sportives L homophobie dans le sport 14 Sécurité et assurances du sport 14.1 Table des matières 14.2 Généralités Introduction Les deux grands types d assurances et les principes qui les gouvernent 14.3 Les obligations des groupements sportifs en matière d assurance L obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile L obligation d informer les adhérents et licenciés sur l assurance facultative dommages corporels

13 Table des matières 1 p L obligation, pour les fédérations sportives, de procéder à un appel d offres 14.4 L assurance des sportifs professionnels Le cadre juridique du sport de haut niveau Les garanties proposées par les assureurs 14.5 L assurance de la pratique du sport «hors structure» Le contrat multirisque habitation et la pratique du sport Les contrats d assurance adaptés à la pratique de certains sports La garantie «individuelle accident» La garantie des accidents de la vie et la pratique du sport 14.6 Les règles juridiques applicables aux contrats d assurances du sport La déclaration du risque La mise en jeu des garanties Les assurances cumulatives 15 Le sport et les procédures 15.1 Table des matières 15.2 Le système juridictionnel français Les juridictions de l ordre judiciaire Les procédures devant les juridictions de l ordre judiciaire Juge civil ou juge pénal : les enjeux Le contentieux européen du sport Le Tribunal de première instance La Cour de justice des Communautés européennes 15.5 Le contentieux sportif devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) 15.6 Le contentieux sportif Présentation Le dualisme juridictionnel du contentieux sportif Les autres types de contentieux soumis au juge judiciaire 15.7 Le dopage Les poursuites en cas de résultat positif Les poursuites pénales 16 Fiches des pratiques sportives 16.1 Table des matières

14 1 p. 14 Table des matières 16.2 Les fiches des sports à risques APS visées par la loi Baignade Canoë-kayak Descente de canyon Équitation Escalade Haltérophilie musculation avec emploi de charges Hockey sur glace Montagne Plongée subaquatique Rafting et nage en eau vive Ski nautique Spéléologie Sports aériens Sports de combat Sports mécaniques Tir à l arc Tir avec armes à feu Voile VTT (vélo tout-terrain)

Ces différents titres excluent toute activité d entraînement ou d approfondissement d une discipline sportive. DEUG STAPS

Ces différents titres excluent toute activité d entraînement ou d approfondissement d une discipline sportive. DEUG STAPS 0. Vie associative Equivalences et autorisations accordées aux diplômés "STAPS" Les diplômes ouvrant droit à l encadrement des A.P.S, dans la mesure où son détenteur a procédé à la déclaration obligatoire

Plus en détail

Organisation du monde sportif

Organisation du monde sportif Organisation du monde sportif Pratique sportive au cours de l année Les Sportifs licenciés Français Organisation du sport en France Problèmes de compétences ETAT Mouvement (para)olympique Fédérations

Plus en détail

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012 Organisation des sorties scolaires à l école primaire 1 1. Les textes officiels. Circulaire n 99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors série n 7 du

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

Formation ALS AGEE 2014

Formation ALS AGEE 2014 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014

Plus en détail

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77 Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11 Table des matières CHAPITRE I Introduction générale... 11 1. Caractère d ordre public... 13 1.1. Application territoriale... 13 1.2. Principe de faveur... 14 1.2.1 Types de clauses... 15 1.2.2 Institution

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT. 12 et 13 mai 2014

LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT. 12 et 13 mai 2014 LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT LE CONTEXTE Un projet éducatif territorial (PEDT) des enfants Commune ou communauté de communes Opérateur Opérateur municipal associatif mode

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 La Ville de Vaux sur Mer, au travers de ses subventions, affirme une politique de soutien et exprime ainsi son désir d aider,

Plus en détail

Table des matières. Introduction... Sommaire... 3. THEME N o 1. L ADMINISTRATION DE L EDUCA- TION... 5

Table des matières. Introduction... Sommaire... 3. THEME N o 1. L ADMINISTRATION DE L EDUCA- TION... 5 125 Table des matières Principaux sigles et abréviations... 2 Introduction... Sommaire... 3 THEME N o 1. L ADMINISTRATION DE L EDUCA- TION... 5 I. Niveau national : l administration centrale... 5 Organigramme

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE.

Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE. 01COMMUN.qxd 31/01/05 8:04 Page 24 - - Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE. Art. 49 : Le cadre du règlement Le présent règlement s applique à toutes les formes de publicité, de promotion et de développement

Plus en détail

PROGRAMME SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (cadre général) ANNEXE I CULTURE GENERALE

PROGRAMME SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (cadre général) ANNEXE I CULTURE GENERALE PROGRAMME SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (cadre général) ANNEXE I CULTURE GENERALE L évolution générale politique, économique et sociale du monde et le mouvement des idées depuis le milieu du XVIII

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Organisation des juridictions

Organisation des juridictions 36 Organisation des juridictions Résumé Les sports de nature sont aujourd hui à l origine d un important contentieux en matière de responsabilité civile, pénale et administrative. Ce thème expose l organisation

Plus en détail

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes Création d une association sportive Les Différentes Etapes Une association sportive Loi du 1 er Juillet 1901 Qu est-ce que c est? Une Réunion de personnes Un but commun Un but non lucratif 170 000 associations

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer :

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer : La loi 1901 Article premier : «l association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires Les Accueils avec Hébergement et Sans Hébergement SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS Nouvelles dispositions réglementaires Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Meurthe et Moselle

Plus en détail

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

gestion et d organisation comptable applicables aux établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n 61-469 du 14 août 1961 relatif à

gestion et d organisation comptable applicables aux établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n 61-469 du 14 août 1961 relatif à DECRET N 99-335 DU définissant le statut-type des établissements publics nationaux (J.O. du 30 08.99, p.1940) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n 63-015 du 15 juillet

Plus en détail

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES LES EPREUVES Ces concours comprennent des épreuves d admissibilité et d admission. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nature de l épreuve Admissibilité

Plus en détail

L EUROPE ET LE SPORT Colin MIEGE

L EUROPE ET LE SPORT Colin MIEGE L EUROPE ET LE SPORT Colin MIEGE I - Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes I La contribution de l Europe à l émergence du mouvement sportif et de l olympisme

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

FORMATION D AGENT DE JOUEURS

FORMATION D AGENT DE JOUEURS FORMATION D AGENT DE JOUEURS Conditions d'accès? Etre majeur + Casier judiciaire vierge Bonne compréhension de la langue française Lieu de formation? CRESS (Centre de Recherche et d Education par le Sport

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

DÉFINITIONS. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Accidents de trajet. Incidence de la faute FORMALITÉS. Déclaration du salarié

DÉFINITIONS. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Accidents de trajet. Incidence de la faute FORMALITÉS. Déclaration du salarié I MAJ.04-2015 SOMMAIRE A - GESTION DE L'ABSENCE - DROIT DU TRAVAIL ET PAIE DÉFINITIONS Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet Incidence de la faute A10 A10 A11 A12 A13 FORMALITÉS

Plus en détail

MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY

MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY Marcoussis, le 29 mai 2013 AVIS HEBDOMADAIRE n 960 MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l éthique du sport et les

Plus en détail

Réglementation sportive à destination des collectivités organisant des Activités Physiques et Sportives (APS). DDCS des Côtes d Armor.

Réglementation sportive à destination des collectivités organisant des Activités Physiques et Sportives (APS). DDCS des Côtes d Armor. Réglementation sportive à destination des collectivités organisant des Activités Physiques et Sportives (APS). DDCS des Côtes d Armor. Juin 2014 Votre collectivité est-elle un établissement d Activités

Plus en détail

Chapitre 3 : Environnement juridique des professions de santé. Docteur François PAYSANT

Chapitre 3 : Environnement juridique des professions de santé. Docteur François PAYSANT UE7 - Santé Société Humanité Société, droit et vieillissement Chapitre 3 : Environnement juridique des professions de santé Docteur François PAYSANT Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS

LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS IVES LOI DE 1901 & CODE DU Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Version consolidée au 24 mars 2012 ARTICLE 1 L ' A S S O C I AT I O

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail

PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES 2013-2014. 518 TTC/personne (Repas non inclus)

PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES 2013-2014. 518 TTC/personne (Repas non inclus) PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES. ELUS DELEGUES DU PERSONNEL. Prix (2 jours) : Dates : 355 TTC / personne (Repas non inclus) 11 ET 12 MARS 2014 24 ET 25 MARS 2014 14 ET 15 AVRIL 2014 22 ET 23 AVRIL

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

Épreuves du concours interne

Épreuves du concours interne Épreuves du concours interne 1. Quelles sont les épreuves écrites d admissibilité du concours interne? 2. Quelles sont les épreuves d admission du concours interne? 3. Quelles sont les épreuves facultatives?

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé BP : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Plus en détail

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse)

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) fédération française de la montagne et de l escalade I. CADRE RÉGLEMENTAIRE La

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Entrée sur le territoire français Textes législatifs Pays dont les ressortissants

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

PLAN DE LA PRESENTATION

PLAN DE LA PRESENTATION 1 PLAN DE LA PRESENTATION 1 L objectif du décret 2 Rappel des obligations SST en vigueur avant le Décret 3 Ce qui va changer 4 Zoom CHSCT 5 Zoom Services Santé au travail 6 Inspection du travail 7 Conclusion

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

Spécialités : - Titulaires d un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

Spécialités : - Titulaires d un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE Master Professionnel Droit (Semestres 3 et 4) Mention : Droit Public Spécialités : - Droit public de l entreprise - Droit de la défense et de la sécurité - Droit et politiques de la santé - Administration

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GRANDS AXES DE LA DIPLOMATIE SPORTIVE Mercredi 15 janvier 2014 - Ministère des Affaires étrangères

PRÉSENTATION DES GRANDS AXES DE LA DIPLOMATIE SPORTIVE Mercredi 15 janvier 2014 - Ministère des Affaires étrangères MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE PROGRAMME 12h Intervention de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

La gestion des intervenants sportifs

La gestion des intervenants sportifs La gestion des intervenants sportifs Ligue de Judo Date : 28 septembre 2013 Intervenant : Maxime QUEVAL Maxime.queval@lrset.org Introduction Le secteur associatif se professionnalise de manière croissante.

Plus en détail

G1204 - Éducation en activités sportives

G1204 - Éducation en activités sportives Appellations Animateur sportif / Animatrice sportive Assistant éducateur / Assistante éducatrice d'activités sportives Cadre technique sportif / sportive Chef de bassin Coach sportif Conseiller sportif

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT - CNDS

CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT - CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT - CNDS octobre 2010 Le décret n 2006-248 du 2 mars 2006, intégré au code du sport, modifié par le décret n 2009-548 du 15 mai 2009, a créé le Centre National

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE ANNOTÉES. Chapitre I Règles générales... 1-1. Chapitre II La procédure... 2-1

TABLE DES MATIÈRES RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE ANNOTÉES. Chapitre I Règles générales... 1-1. Chapitre II La procédure... 2-1 PARTIE I RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE ANNOTÉES Chapitre I Règles générales................... 1-1 Chapitre II La procédure..................... 2-1 2.1 L intervention.......................... 2-1

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S. sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT

F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S. sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT (entériné par le Conseil Supérieur des Indépendants et

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche actualisée le 27/02/2015 Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs,

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3235 Convention collective nationale IDCC : 2101. ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2006

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DIRECTION DES FINANCES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Première demande Renouvellement MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE :. Dossier à retourner avant le : 9 Octobre 2015

Plus en détail

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2010 Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation

Plus en détail

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Plus en détail

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Droits et devoirs d une association 1901 et de plongée En tant qu association 1901 et en tant que club de plongée Vous

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE. Titre II Article 6

C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE. Titre II Article 6 C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE Assurances vie et non vie. La Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 porte coordination des dispositions législatives,

Plus en détail

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR 6 ème rencontres nationales Activités portuaires & développement durable - La Baule le 28 mars 2012 Maître Geneviève REBUFAT-FRILET Avocat

Plus en détail

Table des matières. anthemis 265

Table des matières. anthemis 265 Table des matières Chapitre 1. Introduction 5 1.1 Un droit lié à un secteur spécifique 5 1.2 Droit européen : droit applicable et compétence territoriale 7 1.2.1 Règlement dit «Rome I» 7 1.2.2 Règlement

Plus en détail

LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DU METIER DE SAUVETEUR EN MONTAGNE CISA IKAR 2006 KRANJKA GORA

LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DU METIER DE SAUVETEUR EN MONTAGNE CISA IKAR 2006 KRANJKA GORA LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DU METIER DE SAUVETEUR EN MONTAGNE CISA IKAR 2006 KRANJKA GORA INTRODUCTION CETTE DEMARCHE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE A EU POUR BUT LA RECONNAISSANCE PAR L ETAT DE

Plus en détail

- 41 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

- 41 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants - 41 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Code de la

Plus en détail

PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE

PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE GUIDE DE LECTURE VAE PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE 1 OUTIL D AIDE A LA DESCRIPTION DES ACTIVITES EN VUE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DE LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D ETAT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail