Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

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1 Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie

2 Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés de la société de droit commun sont solidairement et indivisiblement tenus vis-à-vis de BinckBank au remboursement de tous les montants dont ils sont redevables auprès de BinckBank du fait même du compte au nom de la société de droit commun. Entre les soussignés et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE , RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de: Etape 1: Vos données 1a Société de droit commun (ci-après denommé le client ) Nom Date d instoration L adresse de la société de droit commun Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Téléphone GSM Fax 1 1b Représentant 1 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Fonction au sein de la société de droit commun Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 2 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique 3 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) 1 Vous devez obligatoirement mentionner une adresse . L adresse doit être l adresse d un représentant. Le représentant seul reçoit le mot de passe. 2 Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 3 Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 2

3 1b Représentant 1 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous agissez en tant qu unique représentant de la société de droit commun, passez immédiatement à l étape 2 en page 6 3

4 Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées s il y a 2 représentants. 1c Représentant 2 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Fonction au sein de la société de droit commun Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 4 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique 5 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) 4 Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 5 Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 4

5 1c Représentant 2 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). N oubliez pas de signer à l étape 5 sur page 30. 5

6 Etape 2: Liste des associés Les associés ci-après mentionnés déclarent et acceptent que le(s) mandataire(s) ouvre(nt) un compte de la société de droit commun chez BinckBank. Vous pourrez d ores et déjà compléter les données des 10 premiers associés de votre société de droit commun. Pour les données d associé n 11, 12, etc., utilisez les pages autant que nécessaire. Nombre des associés de la société de droit commun Associé N 1 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 1 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 6

7 Associé N 1 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que d 1 associé, passez immédiatement à l étape 3 en page 28. 7

8 Associé N 2 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 2 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 8

9 Associé N 2 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 2 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page 28. 9

10 Associé N 3 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 3 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 10

11 Associé N 3 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 3 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

12 Associé N 4 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 4 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 12

13 Associé N 4 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 4 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

14 Associé N 5 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 5 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 14

15 Associé N 5 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 5 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

16 Associé N 6 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 6 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 16

17 Associé N 6 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 6 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

18 Associé N 7 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 7 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 18

19 Associé N 7 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 7 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

20 Associé N 8 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 8 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 20

21 Associé N 8 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 8 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

22 Associé N 9 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 9 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 22

23 Associé N 9 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 9 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

24 Associé N 10 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 10 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 24

25 Associé N 10 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 10 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

26 Associé N Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 26

27 Associé N de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous avez ajouté pour chaque associé de votre société de droit commun les données de contact ainsi qu une copie des documents demandés ci-dessus, passez à l étape 3 en page suivante. 27

28 Etape 3: Compte externe Compte externe (chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance. Veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom de la société de droit commun ou d un des représentants.) au nom de IBAN BIC Nom et adresse établissement financier Etape 4: Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite (optionnel): un compte en dollar US 6 investir dans des titres boursiers canadiens 7 OTC Questionnaire connaissance et expérience en matière d investissement Conformément à la Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, BinckBank est tenue de s informer de vos connaissances et expériences en matière d investissement. En tenant compte de vos connaissances et expériences en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. De par la loi, nous somme obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordre. Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et/ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification Si le Compte est détenu par une entité sans personnalité juridique, le Questionnaire doit également être rempli par le(s) représentant(s) de l entité habilité(s) à l engager légalement ayant une connaissance et expérience en matière d investissement la plus faible. Le Questionnaire ainsi rempli est présumé refléter la connaissance et l expérience de l ensemble des associés, actionnaires, membres, partenaires, etc. 6 Vos opérations en dollar US sont réglées d office en euro. Si vous cochez compte en dollar US, toutes les transactions en dollar US sont également réglées en dollar US. Attention: toutes les opérations en dollar US seront alors créditées ou débitées sur votre compte en dollar US. Vous devez veiller vous-même à avoir une provision de dollar US suffisante. 7 Pour des revenus de titres canadiens, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 28

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