Le recyclage des pneus au Québec : le chemin parcouru depuis 20 ans. Congrès de l Association des détaillants de pneus du Canada 9 février 2012

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1 Le recyclage des pneus au Québec : le chemin parcouru depuis 20 ans Congrès de l Association des détaillants de pneus du Canada 9 février 2012

2 Présentation de RECYC-QUÉBEC Créée en 1990 Société d État qui : met en œuvre, oriente et coordonne les activités de mise en valeur de matières résiduelles en assurant la gestion de certains programmes en développant les connaissances en ce domaine et en mobilisant les différents acteurs afin de réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à éliminer.

3 St-Amable (Montérégie) 1990 : Incendie 3,5 millions de pneus brûlés La facture de décontamination s est élevée à 12 M$.

4 Programmes de pneus hors d usage 1992 : Règlement sur l entreposage des pneus hors d usage Programmes québécois de gestion intégrée des pneus hors d usage Premier programme en 1996 Programme Programme Programme de vidage des lieux d entreposage des pneus hors d usage au Québec

5 Objectifs Programmes de pneus hors d usage Récupérer les 7,3 M de pneus rebutés annuellement Vider les pneus entreposés (+ de 55 M) Protéger l environnement Favoriser le partenariat et développer l entreprenariat Assurer une saine gestion des fonds publics

6 Dépôt de pneus Franklin en 2002

7 Dépôt de pneus Franklin en 2012

8 Des résultats exceptionnels Près de 148 M de pneus gérés par ces programmes : 103 M de pneus récupérés dans le cadre du flux courant depuis ,5 M de pneus récupérés dans le cadre du vidage depuis 2001

9 Programme de gestion intégrée des pneus hors d usage Droit environnemental de 3 $ (automobiles et camions) récupération et transport recyclage vidage des petits et gros lieux d entreposage dont les pneus surdimensionnés recherche et développement

10 Programme de gestion intégrée des pneus hors d usage Coût: environ 10 M$/an surcharge incluse (transport) Appel d offres public 7 transporteurs accrédités 16 régions Plus de points de récupération

11 Programme de gestion intégrée des pneus hors d usage 0,2% 4,2% Remoulage Recyclage Valorisation 95,6%

12 Programme de gestion intégrée des pneus hors d usage Recyclage 3 gros recycleurs se partagent les 8,3 M de pneus du Québec (2011) Vidage Résultats : près de 800 petits sites vidés : 2,25 M de pneus 12 gros sites vidés : 42,32 M de pneus R&D Volet R & D du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d usage Programme d aide financière pour les centres de traitement des pneus hors d usage (avril 2011) Projet pilote de récupération et traitement des pneus surdimensionnés agricoles dans la Région centre du Québec

13 Table de concertation sur l environnement et les véhicules routiers Créée le 14 mai 2002 Objectif : Favoriser, par la concertation des intervenants du secteur, la recherche de solutions aux problématiques environnementales engendrées ou causées par les véhicules routiers

14 Les membres de la Table

15 Des comités ciblés Les halocarbures La fin de vie utile - VHU La carrosserie Le Programme de suivi des ventes de véhicules automobiles et camions légers de plus de 8 ans Le réemploi des pièces automobiles Les éco-incitatifs L entretien

16 Table de concertation sur l environnement et les véhicules routiers Programme de suivi des ventes de véhicules automobiles et camions légers de plus de 8 ans Certification environnementale des ateliers de services automobiles («Clé Verte») : 641 ateliers inscrits 214 ateliers certifiés (au 24 janvier 2012)

17 Responsabilité élargie des producteurs Responsabilité matérielle et économique de la gestion des produits à leur fin de vie utile par les producteurs Approche de développement durable Création de règles justes et équitables pour tous les acteurs d un secteur ( even playing field ) Permet de maximiser la récupération, le réemploi, le recyclage des produits mis sur le marché Favorise l éco conception

18 Responsabilité élargie des producteurs La RÉP permet également : De réduire les coûts De créer de nouvelles entreprises de récupération et de recyclage (R & D) Une synergie entre tous les acteurs Une meilleure image corporative

19 L application de la RÉP au Québec Programmes de la RÉP déjà en place: Peintures et contenants (2001) Huiles usagées, filtres et contenants (2005) En juillet 2011, adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises : Ajout de deux produits à tous les deux ans Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et Plan d action : Établissement d une liste de matières prioritaires Programme de la RÉP pour les pneus en 2013

20 La RÉP des pneus au Québec Concrètement : Disparition du droit environnemental de 3$, remplacé par l internalisation d un frais écologique dans le prix de vente des pneus Inclusion des pneus surdimensionnés Une règlementation qui vise les entreprises qui mettent en marché : premiers importateurs, détenteurs de marque et producteurs Les entreprises seront responsables de mettre en place un programme de gestion de pneus hors d usage Possibilité de regroupement sous forme d un OFA Exemples : SOGHU, éco-peinture

21 Questions? MERCI!

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