Source : site web de la présidence de la république

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Source : site web de la présidence de la république http://www.elmouradia.dz/francais/president/activites/presidentacti.htm"

Transcription

1 Source : site web de la présidence de la république REUNION RESTREINTE CONSACREE AU SECTEUR DU COMMERCE 8 septembre 2008 Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents secteurs du Gouvernement, M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur du commerce. Cette délibération a d'abord permis de dresser l'état des lieux de ce dossier à travers des différents volets. Ainsi, s'agissant du contrôle de la régulation de l'activité commerciale, les instruments législatifs et réglementaires connaissent la poursuite de leur adaptation aux mutations économiques en cours, dans le pays, à l'image de l'adoption récente d'une nouvelle loi sur la concurrence, alors que, celle relative à la protection du consommateur, vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. Il en est de même en matière réglementaire, à travers l'adoption de décrets spécifiques tels que ceux régissant la commercialisation des véhicules, certaines professions réglementées ou, enfin, le registre de commerce. Cet effort normatif s'accompagne, aussi, du renforcement des moyens de contrôle et de régulation, tels que la réalisation en cours de 13 laboratoires, dont le laboratoire national d'essai et de contrôle de la conformité des produits industriels, le recrutement des agents de contrôle et la création d'un centre de formation et perfectionnement des agents. Le souci d'améliorer la régulation de l'activité commerciale au profit des consommateurs sous-tend, également, le programme de réhabilitation de 35 marchés de gros et de plus de 700 marchés de détails à travers le pays. Pour ce qui a trait à l'assainissement de l'activité commerciale et à la protection des consommateurs, les efforts entrepris, dans ce domaine, se consolident sans cesse. C'est ainsi que, le nombre des contrôles menés, est passé de plus de pour l'année 2007, à plus de lors du 1er semestre de Le nombre des infractions constatées est, quant à lui, passé de plus de pour l'année 2007 à près de pour le seul 1er semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées par les pouvoirs publics, qui étaient de près de pour 2007, dépassaient déjà les pour les six premiers mois de cette année. L'activité de contrôle et de répression des diverses fraudes commerciales, s'est, également, étendue au commerce informel et aux pratiques commerciales frauduleuses à l'importation. Elles se consolident, également, à travers le contrôle des sociétés et établissements soumis à l'obligation de publicité légale de leurs comptes sociaux, contrôle ayant révélé l'absence de localisation de près de sociétés commerciales, et entraîné des procédures judiciaires de retrait de registre de commerce et poursuites contre plus de parmi elles.

2 En ce qui concerne l'intervention du soutien de l'état au bénéfice du citoyen, celui-ci s'est, sensiblement, accru l'année dernière et cette année, du fait de la flambée des prix de certaines denrées sur le marché international. Il en est, ainsi, pour la matière importée en vue de la production de lait, soutenue à près de 150% de son prix sur le marché mondial. C'est, également, le cas du blé tendre livré à 2280 DA le quintal, alors que son prix a atteint 3000 DA sur le marché mondial, ce qui a maintenu le prix de la farine fournie aux boulangers, à 2000 DA le quintal. En outre, le soutien de l'état a été étendu, dès le 1er janvier 2008, au blé dur livré à 2280 DA aux minoteries, alors que son prix international est plus de deux fois plus élevé. Cela a permis de ramener le prix de la semoule entre 3600 et 4000 DA le quintal selon la qualité, après que son prix ait atteint et même dépassé les 6000 DA en Dans le même sillage, le soutien du prix du transport de certains produits stratégiques vers les 10 wilayas du Sud a été revu à la hausse cette année, passant de 1,5 DA à 3 DA la tonne/kilométrique pour épargner aux populations de ces wilayas un surcoût par rapport aux résidents des wilayas du nord. L'effort de compensation des prix des produits de première nécessité, sera maintenu pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Par ailleurs, le programme en cours de réalisation des marchés de gros et de détail, des fruits et légumes, sera élargi, dans le cadre du prochain plan quinquennal à la réalisation de 50 marchés de gros, 838 marchés de détail couverts et 1000 marchés de proximité, ainsi qu'au renforcement des capacités de stockage, notamment sous froid. Cette dynamique couvre, également, les abattoirs, les halles à marrées et poissonneries, les marchés à bestiaux et les marchés de véhicules. Le renforcement attendu de ces infrastructures commerciales contribuera à aune meilleure régulation du marché et à l'amélioration des conditions d'approvisionnement des citoyens. Enfin, les actions menées au double plan multilatéral et bilatéral seront poursuivies pour intégrer notre pays dans les ensembles économiques régionaux et internationaux. Intervenant à l'issue du débat sur ce dossier, le Président Abdelaziz Bouteflika a, d'abord, saisi cette occasion pour ordonner à l'administration du Commerce, mais aussi, aux autres autorités concernées, de redoubler d'efforts et de mobilisation, notamment, durant ce mois sacré de Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population des méfaits des prédateurs véritables, qui ne respectent ni les préceptes de la religion musulmane ni même un minimum d'esprit civique, et qui transforment, chaque année, ce grand moment de piété qu'est le jeûne sacré, en occasion d'agression de la société et d'enrichissement illicite. Le Chef de l'état a, poursuivi, en soulignant que "le bilan présenté par le département du Commerce met, en évidence, les dysfonctionnements en matière de non respect des lois et des droits d'autrui, ce qui est aussi un des legs de la douloureuse tragédie subie par l'algérie durant laquelle, l'état mobilisait ses capacités pour la protection des citoyens contre les affres du terrorisme".

3 Le Président de la République, a ajouté que, "ce bilan que nous venons de discuter révèle, également, que bon nombre d'agents économiques tentent de transformer la libéralisation des activités économiques et commerciales en véritable situation de non droit et, en abusent,honteusement, par la fraude dans les affaires et le commerce". Le Président Abdelaziz Bouteflika a, enfin, tiré de l'analyse de ce bilan un troisième et dernier constat qui est la nécessité pour l'état d'ériger le contrôle et la régulation du champ économique, y compris le commerce, en véritable priorité nationale. "Le redressement national a, sans conteste, progressé dans tous les domaines, y compris en matière de prestations sociales et de soutiens publics divers pour améliorer les conditions de vie de notre peuple. Cependant, l'impact de ces efforts est amoindri par les fraudes qui entachent l'activité économique et, singulièrement, le commerce, ainsi que par le laxisme qui nuit au crédit et à l'action des services de contrôle, et toute cette situation doit, impérativement, changer", a ajouté le Chef de l'état qui a, également, adressé un certain nombre de directives au Gouvernement. En premier lieu, a décidé le Président de la République, le Gouvernement est tenu d'accélérer et de parachever la mise à niveau de la législation et de la réglementation devant encadrer le contrôle et la régulation économique et commerciale, ce dossier devant être clôturé à la fin de l'année 2009 comme dernier délai de rigueur. "L'encadrement des activités économiques doit être une préoccupation nationale, et sa promotion doit cesser d'être guidée par les nécessités découlant de considérations subjectives", a indiqué le Chef de l'état. En second lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a ordonné au Gouvernement de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement et la modernisation des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs. "Tout comme je le disais, au dernier Conseil des Ministres, pour le renforcement des services des impôts, les services de contrôle des activités commerciales doivent être, désormais, une de nos priorités pour consolider l'état de droit, imposer le respect de la loi dans la sphère économique et, en définitive, servir et protéger le citoyen consommateur", a poursuivi le Chef de l'état. En troisième lieu, le Chef de l'état a chargé le Gouvernement de veiller pour que le programme quinquennal prenne en charge la réalisation d'un réseau de marchés de distribution d'envergure nationale, régionale, locale et même de proximité. "Les collectivités locales négligent la réalisation et la modernisation des marchés, souvent par manque de ressource. L'État encouragera les efforts qui seront faits par les collectivités locales dans ce domaine, cela améliorera la qualité de vie des citoyens, mais cela servira, aussi, l'état, dans sa lutte contre les circuits parallèles, le commerce sans facturation, ainsi que contre la mise en danger de la santé publique", a ajouté le Président de la République.

4 Enfin, en quatrième lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de développer la régulation des maraîchages agricoles pour briser les comportements spéculatifs ciblant les agriculteurs et les citoyens consommateurs. "La régulation du marché des produits agricoles et, à l'avenir, des viandes, doit être assumée par les pouvoirs publics. L'État engage annuellement près de un (1) milliard de dollars en soutien à l'agriculture pour développer la production, améliorer les conditions de vie des fellahs, mais, aussi, dans le but d'avoir des résultats sur le coût de la vie au profit de toute la population. C'est pourquoi, nous inscrirons, désormais, la régulation de la distribution des produits agricoles de base parmi les objectifs majeurs du soutien public à l'agriculture", a indiqué le Président de la République qui en a, enfin, appelé au concours des agriculteurs, des distributeurs et même des industriels de l'agro-alimentaire, concluant que cette bataille, est celle de tous, au profit de tous les citoyens.

5 Source : Quotidien l Horizon AUDITION Le président Bouteflika préside une réunion restreinte consacrée au secteur du commerce Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents secteurs du Gouvernement, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur du commerce. Cette délibération a d'abord permis de dresser l'état des lieux de ce dossier à travers des différents volets. Ainsi, s'agissant du contrôle de la régulation de l'activité commerciale, les instruments législatifs et réglementaires connaissent la poursuite de leur adaptation aux mutations économiques en cours dans le pays à l'image de l'adoption récente d'une nouvelle loi sur la concurrence, alors que celle relative à la protection du consommateur vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. Il en est de même en matière réglementaire à travers l'adoption de décrets spécifiques tels que ceux régissant la commercialisation des véhicules, certaines professions réglementées ou enfin le registre du commerce. Cet effort normatif s'accompagne aussi du renforcement des moyens de contrôle et de régulation, tels que la réalisation en cours de 13 laboratoires, dont le laboratoire national d'essai et de contrôle de la conformité des produits industriels, le recrutement des agents de contrôle et la création d'un centre de formation et perfectionnement des agents. Le souci d'améliorer la régulation de l'activité commerciale au profit des consommateurs sous-tend également le programme de réhabilitation de 35 marchés de gros et de plus de 700 marchés de détails à travers le pays. Pour ce qui a trait à l'assainissement de l'activité commerciale et à la protection des consommateurs, les efforts entrepris dans ce domaine se consolident sans cesse. C'est ainsi que le nombre des contrôles menés, est passé de plus de pour l'année 2007, à plus de lors du 1er semestre de Le nombre des infractions constatées est, quant à lui, passé de plus de pour l'année 2007 à prés de pour le seul premier semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées par les pouvoirs publics qui étaient de près de pour 2007 dépassaient déjà les pour les six premiers mois de cette année. 1

6 L'activité de contrôle et de répression des diverses fraudes commerciales s'est également étendue au commerce informel et aux pratiques commerciales frauduleuses à l'importation. Elles se consolident également à travers le contrôle des sociétés et établissements soumis à l'obligation de publicité légale de leurs comptes sociaux, contrôle ayant révélé l'absence de localisation de près de sociétés commerciales et entraîné des procédures judiciaires de retrait de registre du commerce et poursuites contre plus de parmi elles. En ce qui concerne l'intervention du soutien de l'etat au bénéfice du citoyen, celui-ci s'est sensiblement accru l'année dernière et cette année, du fait de la flambée des prix de certaines denrées sur le marché international. Il en est ainsi pour la matière importée en vue de la production de lait, soutenue à près de 150% de son prix sur le marché mondial. C'est également le cas du blé tendre livré à 2280 DA le quintal alors que son prix a atteint 3000 DA sur le marché mondial, ce qui a maintenu le prix de la farine fournie aux boulangers à 2000 DA le quintal. En outre, le soutien de l'etat a été étendu dès le 1er janvier 2008 au blé dur livré à 2280 DA aux minoteries alors que son prix international est plus de deux fois plus élevé. Cela a permis de ramener le prix de la semoule entre 3600 et 4000 DA le quintal selon la qualité, après que son prix ait atteint et même dépassé les 6000 DA en Dans le même sillage, le soutien du prix du transport de certains produits stratégiques vers les 10 wilayas du sud a été revu à la hausse cette année passant de 1,5 DA à 3 DA la tonne/kilométrique pour épargner aux populations de ces wilayas un surcoût par rapport aux résidents des wilayas du nord. L'effort de compensation des prix des produits de première nécessité sera maintenu pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Par ailleurs, le programme en cours de réalisation des marchés de gros et de détail des fruits et légumes sera élargi, dans le cadre du prochain plan quinquennal à la réalisation de 50 marchés de gros, 838 marchés de détail couverts et 1000 marchés de proximité ainsi qu'au renforcement des capacités de stockage, notamment sous froid. Cette dynamique couvre également les abattoirs, les halles à marrées et poissonneries, les marchés à bestiaux et les marchés de véhicules. Le renforcement attendu de ces infrastructures commerciales contribuera à une meilleure régulation du marché et à l'amélioration des conditions d'approvisionnement des citoyens. Enfin, les actions menées au double plan multilatéral et bilatéral seront poursuivies pour intégrer notre pays dans les ensembles économiques régionaux et internationaux. 2

7 Intervenant à l'issue du débat sur ce dossier, le président Abdelaziz Bouteflika a d'abord saisi cette occasion pour ordonner à l'administration du commerce, mais aussi aux autres autorités concernées, de redoubler d'efforts et de mobilisation notamment durant ce mois sacré de Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population des méfaits des prédateurs véritables qui ne respectent ni les préceptes de la religion musulmane ni même un minimum d'esprit civique, et qui transforment chaque année, ce grand moment de piété qu'est le jeûne sacré, en occasion d'agression de la société et d'enrichissement illicite. Le Chef de l'etat a poursuivi en soulignant que "le bilan présenté par le département du Commerce met en évidence les dysfonctionnements en matière de non respect des lois et des droits d'autrui, ce qui est aussi un des legs de la douloureuse tragédie subie par l'algérie durant laquelle, l'etat mobilisait ses capacités pour la protection des citoyens contre les affres du terrorisme". Le président de la République a ajouté que "ce bilan que nous venons de discuter, révèle également que bon nombre d'agents économiques tentent de transformer la libéralisation des activités économiques et commerciales en véritable situation de non droit, et en abusent honteusement par la fraude dans les affaires et le commerce". Le Président Abdelaziz Bouteflika a enfin tiré de l'analyse de ce bilan un troisième et dernier constat qui est la nécessité pour l'etat d'ériger le contrôle et la régulation du champ économique, y compris le commerce, en véritable priorité nationale. "Le redressement national a sans conteste progressé dans tous les domaines, y compris en matière de prestations sociales et de soutiens publics divers pour améliorer les conditions de vie de notre peuple. Cependant, l'impact de ces efforts est amoindri par les fraudes qui entachent l'activité économique et singulièrement le commerce, ainsi que par le laxisme qui nuit au crédit et à l'action des services de contrôle, et toute cette situation doit impérativement changer", a ajouté le Chef de l'etat qui a également adressé un certain nombre de directives au Gouvernement. En premier lieu, a décidé le président de la République, le Gouvernement est tenu d'accélérer et de parachever la mise à niveau de la législation et de la réglementation devant encadrer le contrôle et la régulation économique et commerciale, ce dossier devant être clôturé à la fin de l'année 2009 comme dernier délai de rigueur. "L'encadrement des activités économiques doit être une préoccupation nationale, et sa promotion doit cesser d'être guidée par les nécessités découlant de considérations subjectives", a indiqué le Chef de l'etat. En second lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a ordonné au Gouvernement de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement et la modernisation des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs. 3

8 "Tout comme je le disais au dernier Conseil des ministres pour le renforcement des services des impôts, les services de contrôle des activités commerciales doivent être désormais, une de nos priorités pour consolider l'etat de droit, imposer le respect de la loi dans la sphère économique et en définitive, servir et protéger le citoyen consommateur", a poursuivi le Chef de l'etat. En troisième lieu, le Chef de l'etat a chargé le Gouvernement de veiller pour que le programme quinquennal prenne en charge la réalisation d'un réseau de marchés de distribution d'envergure nationale, régionale, locale et même de proximité. "Les collectivités locales négligent la réalisation et la modernisation des marchés, souvent par manque de ressources. L'Etat encouragera les efforts qui seront faits par les collectivités locales dans ce domaine, cela améliorera la qualité de vie des citoyens, mais cela servira aussi l'etat dans sa lutte contre les circuits parallèles, le commerce sans facturation, ainsi que contre la mise en danger de la santé publique", a ajouté le président de la République. Enfin, en quatrième lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de développer la régulation des maraîchages agricoles pour briser les comportements spéculatifs ciblant les agriculteurs et les citoyens consommateurs. La régulation du marché des produits agricoles, et à l'avenir, des viandes, doit être assumée par les pouvoirs publics. L'Etat engage annuellement près de un milliard de dollars en soutien à l'agriculture, pour développer la production, améliorer les conditions de vie des fellahs, mais aussi dans le but d'avoir des résultats sur le coût de la vie au profit de toute la population. C'est pourquoi, nous inscrirons désormais la régulation de la distribution des produits agricoles de base parmi les objectifs majeurs du soutien public à l'agriculture", a indiqué le président de la République qui en a appelé au concours des agriculteurs, des distributeurs et même des industriels de l'agro-alimentaire, concluant, que cette bataille, est celle de tous, au profit de tous les citoyens. 4

9 Source journal EL MOUDJAHID Le Président Bouteflika préside une réunion restreinte consacrée au secteur du commerce : 4 directives pour servir et protéger le citoyen consommateur L'encadrement des activités économiques doit être une préoccupation nationale, et sa promotion doit cesser d'être guidée par les nécessités découlant de considérations subjectives Le Président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour ordonner à l'administration du commerce, mais aussi aux autres autorités concernées, de redoubler d'efforts et de mobilisation notamment durant ce mois sacré de Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population des méfaits des prédateurs véritables qui ne respectent ni les préceptes de la religion musulmane ni même un minimum d'esprit civique, et qui transforment, chaque année, ce grand moment de piété qu'est le jeûne sacré, en occasion d'agression de la société et d'enrichissement illicite. Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents secteurs du gouvernement, M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur du commerce. Cette délibération a d'abord permis de dresser l'état des lieux de ce dossier à travers les différents volets. Ainsi, s'agissant du contrôle de la régulation de l'activité commerciale, les instruments législatifs et réglementaires connaissent la poursuite de leur adaptation aux mutations économiques en cours dans le pays à l'image de l'adoption récente d'une nouvelle loi sur la concurrence, alors que celle relative à la protection du consommateur vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. Il en est de même en matière réglementaire à travers l'adoption de décrets spécifiques tels que ceux régissant la commercialisation des véhicules, certaines professions réglementées ou enfin le registre du commerce. Cet effort normatif s'accompagne aussi du renforcement des moyens de contrôle et de régulation, tels que la réalisation en cours de 13 5

10 laboratoires, dont le laboratoire national d'essai et de contrôle de la conformité des produits industriels, le recrutement d agents de contrôle et la création d'un centre de formation et perfectionnement des agents. Le souci d'améliorer la régulation de l'activité commerciale au profit des consommateurs sous-tend également le programme de réhabilitation de 35 marchés de gros et de plus de 700 marchés de détails à travers le pays. Pour ce qui a trait à l'assainissement de l'activité commerciale et à la protection des consommateurs, les efforts entrepris dans ce domaine se consolident sans cesse. C'est ainsi que le nombre des contrôles menés, est passé de plus de pour l'année 2007, à plus de lors du 1er semestre de Le nombre des infractions constatées est, quant à lui, passé de plus de pour l'année 2007 à près de pour le seul premier semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées par les pouvoirs publics qui étaient de près de pour 2007 dépassaient déjà les pour les six premiers mois de cette année. L'activité de contrôle et de répression des diverses fraudes commerciales, s'est également étendue au commerce informel et aux pratiques commerciales frauduleuses à l'importation. Elles se consolident également à travers le contrôle des sociétés et établissements soumis à l'obligation de publicité légale de leurs comptes sociaux, contrôle ayant révélé l'absence de localisation de près de sociétés commerciales et entraîné des procédures judiciaires de retrait de registre du commerce et poursuites contre plus de parmi elles. En ce qui concerne l'intervention du soutien de l'etat au bénéfice du citoyen, celui-ci s'est sensiblement accru l'année dernière et cette année, du fait de la flambée des prix de certaines denrées sur le marché international. Il en est ainsi pour la matière importée en vue de la production de lait, soutenue à près de 150% de son prix sur le marché mondial. C'est également le cas du blé tendre livré à DA le quintal alors que son prix a atteint DA sur le marché mondial, ce qui a maintenu le prix de la farine fournie aux boulangers à DA le quintal. 6

11 En outre, le soutien de l'etat a été étendu dès le 1er janvier 2008 au blé dur livré à DA aux minoteries alors que son prix international est plus de deux fois plus élevé. Cela a permis de ramener le prix de la semoule entre et DA le quintal, selon la qualité, après que son prix a atteint et même dépassé les DA en Dans le même sillage, le soutien du prix du transport de certains produits stratégiques vers les 10 wilayas du Sud a été revu à la hausse cette année passant de 1,5 DA à 3 DA la tonne/kilométrique pour épargner aux populations de ces wilayas un surcoût par rapport aux résidants des wilayas du Nord. L'effort de compensation des prix des produits de première nécessité sera maintenu pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Par ailleurs, le programme en cours de réalisation des marchés de gros et de détail des fruits et légumes sera élargi, dans le cadre du prochain plan quinquennal à la réalisation de 50 marchés de gros, 838 marchés de détail couverts et marchés de proximité ainsi qu'au renforcement des capacités de stockage, notamment sous froid. Cette dynamique couvre également les abattoirs, les halles à marées et poissonneries, les marchés à bestiaux et les marchés de véhicules. Le renforcement attendu de ces infrastructures commerciales contribuera à une meilleure régulation du marché et à l'amélioration des conditions d'approvisionnement des citoyens.enfin, les actions menées au double plan multilatéral et bilatéral seront poursuivies pour intégrer notre pays dans les ensembles économiques régionaux et internationaux. Intervenant à l'issue du débat sur ce dossier, le Président Abdelaziz Bouteflika a d'abord saisi cette occasion pour ordonner à l'administration du commerce, mais aussi aux autres autorités concernées, de redoubler d'efforts et de mobilisation notamment durant ce mois sacré de Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population des méfaits des prédateurs véritables qui ne respectent ni les préceptes de la religion musulmane ni même un minimum d'esprit civique, et qui transforment chaque année, ce grand moment de piété qu'est le jeûne sacré, en occasion d'agression de la société et d'enrichissement illicite. Le Chef de l'etat a poursuivi en soulignant que "le bilan présenté par le département du commerce met en évidence les dysfonctionnements en matière de non-respect des lois et des droits d'autrui, ce qui est aussi un des legs de la douloureuse tragédie subie par l'algérie durant laquelle, l'etat mobilisait ses capacités pour la protection des citoyens contre les affres du terrorisme". 7

12 Le Président de la République a ajouté que "ce bilan que nous venons de discuter, révèle également que bon nombre d'agents économiques tentent de transformer la libéralisation des activités économiques et commerciales en véritable situation de non droit, et en abusent honteusement par la fraude dans les affaires et le commerce" Le Président Abdelaziz Bouteflika a enfin tiré de l'analyse de ce bilan un troisième et dernier constat qui est la nécessité pour l'etat d'ériger, le contrôle et la régulation du champ économique, y compris le commerce, en véritable priorité nationale. "Le redressement national a sans conteste progressé dans tous les domaines, y compris en matière de prestations sociales et de soutiens publics divers pour améliorer les conditions de vie de notre peuple. Cependant, l'impact de ces efforts est amoindri par les fraudes qui entachent l'activité économique et singulièrement le commerce, ainsi que par le laxisme qui nuit au crédit et à l'action des services de contrôle, et toute cette situation doit impérativement changer" a ajouté le Chef de l'etat qui a également adressé un certain nombre de directives au gouvernement. En premier lieu, a décidé le Président de la République, le gouvernement est tenu d'accélérer et de parachever la mise à niveau de la législation et de la réglementation devant encadrer le contrôle et la régulation économique et commerciale, ce dossier devant être clôturé à la fin de l'an née 2009 comme dernier délai de rigueur. "L'encadrement des activités économiques doit être une préoccupation nationale, et sa promotion doit cesser d'être guidée par les nécessités découlant de considérations subjectives" a indiqué le Chef de l'etat. En second lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a ordonné au gouvernement de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement et la modernisation des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs "Tout comme je le disais au dernier Conseil des ministres pour le renforcement des services des impôts, les services de contrôle des activités commerciales, doivent être désormais, une de nos priorités pour consolider l'etat de droit, imposer le respect de la loi dans la sphère économique et en définitive, servir et protéger le citoyen consommateur", a poursuivi le Chef de l'etat. 8

13 En troisième lieu, le Chef de l'etat a chargé le gouvernement de veiller pour que le programme quinquennal prenne en charge la réalisation d'un réseau de marchés de distribution d'envergure nationale, régionale, locale et même de proximité. "Les collectivités locales négligent la réalisation et la modernisation des marchés, souvent par manque de ressource. L'Etat encouragera les efforts qui seront faits par les collectivités locales dans ce domaine, cela améliorera la qualité de vie des citoyens, mais cela servira aussi l'etat dans sa lutte contre les circuits parallèles, le commerce sans facturation, ainsi que contre la mise en danger de la santé publique" a ajouté le Président de la République. Enfin, en quatrième lieu, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de développer la régulation des maraîchages agricoles pour briser les comportements spéculatifs ciblant les agriculteurs et les citoyens consommateurs. "La régulation du marché des produits agricoles, et à l'avenir, des viandes, doit être assumée par les pouvoirs publics. L'Etat engage annuellement près de un milliard de dollars en soutien à l'agriculture, pour développer la production, améliorer les conditions de vie des fellahs, mais aussi dans le but d'avoir des résultats sur le coût de la vie au profit de toute la population. C'est pourquoi, nous inscrirons désormais la régulation de la distribution des produits agricoles de base parmi les objectifs majeurs du soutien public à l'agriculture", a indiqué le Président de la République qui en a enfin appelé au concours des agriculteurs, des distributeurs et même des industriels de l'agroalimentaire, concluant que cette bataille est celle de tous, au profit de tous les citoyens. 9

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Source APS 19/10/10 Mustapaha Benbada présente un exposé sur son secteur devant la commission

Plus en détail

Ramadhan: des marchés de proximité pour les produits nationaux

Ramadhan: des marchés de proximité pour les produits nationaux A l occasion du mois de Ramadhan 2015, le Ministère du Commerce et l Union Général des travailleurs Algériens ont organisé une cérémonie pour le lancement d une opération visant l organisation de marchés

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l Emploi, et de la Sécurité Sociale Allocution de Monsieur Mohamed EL GHAZI Ministre du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale

Plus en détail

Fiche thématique n 9 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012

Fiche thématique n 9 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 Principaux enseignements En 2012, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

Plus en détail

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Evaluation

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

change poursuivie par la Banque d'algérie continue de bien servir l'économie nationale.

change poursuivie par la Banque d'algérie continue de bien servir l'économie nationale. CONCLUSION CONCLUSION L'Algérie a renforcé, d'une manière soutenue, la stabilité macroéconomique au cours des années 2000 à 2005, tout en réalisant une performance économique robuste. La croissance forte

Plus en détail

Une rencontre Nationale des cadres du Secteur du Commerce, sous la présidence de Monsieur le Ministre. Alger, le 16 septembre 2014

Une rencontre Nationale des cadres du Secteur du Commerce, sous la présidence de Monsieur le Ministre. Alger, le 16 septembre 2014 Une rencontre Nationale des cadres du Secteur du Commerce, sous la présidence de Monsieur le Ministre. Alger, le 16 septembre 2014 SOURCE EL MOUDJAHID 17-09-2014 Rencontre nationale des cadres du secteur

Plus en détail

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

Inauguration de la 22éme édition de la foire de la production nationale au Palais des Expositions (Pins Maritimes) Alger 18/12/2013

Inauguration de la 22éme édition de la foire de la production nationale au Palais des Expositions (Pins Maritimes) Alger 18/12/2013 Inauguration de la 22éme édition de la foire de la production nationale au Palais des Expositions (Pins Maritimes) Alger 18/12/2013 Source El Moudjahid 19 décembre 2013 Le premier ministre inaugure la

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le document intitulé : présenté au Ministère des Finances du Québec Février 2011 Introduction Le Mouvement des caisses Desjardins (MCD) remercie le Groupe

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : une réforme réalisée

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : une réforme réalisée 4 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : une réforme réalisée PRESENTATION Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, est un organisme chargé, par

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015

NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 Réf.: 25_2014/SEA/120514 COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 +usiness 2015

Plus en détail

Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique

Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique La douane a longtemps été assimilée à un «gendarme aux frontières»

Plus en détail

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014.

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI CONSOMMATION

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI CONSOMMATION LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI CONSOMMATION consommation 1. Création d une action de groupe 2. Lutte contre les clauses abusives 3. Modernisation des moyens d action de la DGCCRF 4. Renforcement des

Plus en détail

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Intervention de Mohammed Laksaci Gouverneur de la Banque d Algérie 21 e Conférence des Gouverneurs

Plus en détail

Discours de Danièle Nouy Conférence de presse du 28 juin 2010 Lancement Assurance Banque Épargne Info Service

Discours de Danièle Nouy Conférence de presse du 28 juin 2010 Lancement Assurance Banque Épargne Info Service Discours de Danièle Nouy Conférence de presse du 28 juin 2010 Lancement Assurance Banque Épargne Info Service Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse de vous accueillir aujourd hui pour le lancement d «Assurance

Plus en détail

Création d'entreprises publiques de distribution

Création d'entreprises publiques de distribution Mesures prises par le Gouvernement : Elargissement depuis 2011 du dispositif de soutien des prix (farine panifiable, semoule, lait pasteurisé en sachet) aux huiles brutes de soja et au sucre roux. Suppression

Plus en détail

Comprendre l Ouzbékistan 15

Comprendre l Ouzbékistan 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre l Ouzbékistan 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clés

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

LOI HAMON DU 17 MARS 2014 : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

LOI HAMON DU 17 MARS 2014 : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES LOI HAMON DU 17 MARS 2014 : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES Le 27.01.15 La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite «Loi Hamon» 1, contient de nouvelles dispositions relatives

Plus en détail

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte dans

Plus en détail

Rapport du Comité d'audit

Rapport du Comité d'audit Cote du document: EB 2008/93/R.25 Point de l'ordre du jour: 11 e) Date: 24 avril 2008 Distribution: Publique Original: Anglais F Rapport du Comité d'audit Conseil d'administration Quatre-vingt-treizième

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Rappel sur le stage professionnel... Il se déroule en deux temps et recouvre deux réalités différentes : le stage ouvrier en juin

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015

NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 Réf.: 25_2014/SEA/120514 AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES EN COTE D IVOIRE NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 Pour une Règlementation SMART de l Environnement

Plus en détail

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE La Conférence Internationale: L assurance agricole, un instrument pour la gestion des risques, qui a eu lieu à Madrid les 15, 16 et 17 Novembre 2006, a constitué un forum de

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Synthèse des conclusions et recommandations Bamako les 14-15 et 16 février 2005 Page 1 sur 5 Les 14, 15 et 16 février 2005, a eu lieu à Bamako

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET DEFINITIONS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET DEFINITIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme L Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n 19-HCC/D.3 du 18 août 1995,

Plus en détail

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel)

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable Secrétariat général (DD) Circulaire du 3 août 2011 relative

Plus en détail

Le défi du renforcement des compétences 2. Un partenariat avec l OFPPT 3. Une formation intensive assurée par des professionnels 4

Le défi du renforcement des compétences 2. Un partenariat avec l OFPPT 3. Une formation intensive assurée par des professionnels 4 RAPPEL DU CONTEXTE 2 Le défi du renforcement des compétences 2 Un partenariat avec l OFPPT 3 Une meilleure adéquation entre la formation et les besoins de l entreprise 3 UN PLAN DE FORMATION ADAPTE 4 Une

Plus en détail

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT.

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT. Cahier des charges relatif à l appel à manifestation d intérêt pour le référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan RAWAJ I- Contexte : Le commerce de proximité

Plus en détail

Monsieur le Premier Ministre ; Chers Collègues ; Mesdames et Messieurs.

Monsieur le Premier Ministre ; Chers Collègues ; Mesdames et Messieurs. COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE A L OCCASION DE LA CEREMONIE D OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA «CONFERENCE NATIONALE SUR LE COMMERCE EXTERIEUR» - Monsieur le Premier Ministre ; - Excellences

Plus en détail

BILAN TRIMESTRIEL DE LA STRATEGIE DE PROTECTION DE LA MARQUE PEFC 31 décembre 2014

BILAN TRIMESTRIEL DE LA STRATEGIE DE PROTECTION DE LA MARQUE PEFC 31 décembre 2014 10-1-1 BILAN TRIMESTRIEL DE LA STRATEGIE DE PROTECTION DE LA MARQUE PEFC 31 décembre 2014 CONTEXTE ET ENJEUX Avec plus de 3100 entreprises certifiées en France, la marque PEFC continue à gagner en visibilité

Plus en détail

Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation

Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation NOTE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DECRET

Plus en détail

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE. www.conseilcafecacao.ci

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE. www.conseilcafecacao.ci Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café -Cacao INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE www.conseilcafecacao.ci 1 CONTEXTE A l indépendance de notre pays, l Etat de Côte

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

8 ème Séminaire du FRATEL «Le rôle central du consommateur dans la définition des actions du régulateur»

8 ème Séminaire du FRATEL «Le rôle central du consommateur dans la définition des actions du régulateur» U1 U2 8 ème Séminaire du FRATEL «Le rôle central du consommateur dans la définition des actions du régulateur» AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DU CAMEROUN PRESENTATIONS DE : OWONA NOAH SUZY,

Plus en détail

3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer

3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer 3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer 11 Juillet 2013 1 avertissement Le présent document a été soumis à l instance de concertation réunie le 11 juillet

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

directs, les Sem jouent un rôle majeur dans l immobilier, l aménagement et la gestion des services publics locaux.

directs, les Sem jouent un rôle majeur dans l immobilier, l aménagement et la gestion des services publics locaux. ? Sem, vrai ou faux Avec 1 115 sociétés recensées et 54 200 emplois directs, les Sem jouent un rôle majeur dans l immobilier, l aménagement et la gestion des services publics locaux. Mais que connaissez-vous

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/08/35 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

La distribution des produits pétroliers

La distribution des produits pétroliers La distribution des produits pétroliers L'industrie pétrolière et gazière en 28 En 28, les ventes de carburants automobiles des entrepositaires agréés ont diminué par rapport à 27. Le volume total vendu

Plus en détail

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE Cabinet du Premier Ministre, Ministre de l'economie, des Finances Et du Budget ------------ -------- République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail LANCEMENT DE L OPERATION D EMISSION SUKUK ETAT

Plus en détail

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants...

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants... Garage 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 30 décembre 2009 Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a

Plus en détail

Loi sur la santé publique en matière d alcool. Présenté par M. Alexandre Gauvreau Ministre de la Santé et des Services sociaux

Loi sur la santé publique en matière d alcool. Présenté par M. Alexandre Gauvreau Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 65 e LÉGISLATURE Projet de loi n 2 Loi sur la santé publique en matière d alcool Présenté par M. Alexandre Gauvreau Ministre de la Santé et

Plus en détail

PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE BUDGET 2011

PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE BUDGET 2011 PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE BUDGET 0 Révisé : 0--0 Page de 0 commercialisation, il assurera une présence aux événements et dans les médias pertinents. De plus, il poursuivra, avec la Société

Plus en détail

fenaco: chiffre d affaires en hausse dans tous les domaines d activité

fenaco: chiffre d affaires en hausse dans tous les domaines d activité Centre d information fenaco Berne, 21 mai 2014 Communiqué de presse concernant l exercice 2013 fenaco: chiffre d affaires en hausse dans tous les domaines d activité Malgré la météo précaire qui a marqué

Plus en détail

Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées?

Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées? Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées? Intervenants : Valérie PAROT - AVOCAT Bruno DENIS - VIF SOMMAIRE Informatique et données de l entreprise?

Plus en détail

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE VIII.1 - ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL DES BANQUES AU COURS DE LA PÉRIODE 1991-2012 Le processus

Plus en détail

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance Rabat, le 27 juin 2013 Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance M. Mohamed El Amine SEGHROUCHNI mohamed.seghrouchni@tgr.gov.ma Chef de la division

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

A V I S A-2707/15-28. sur

A V I S A-2707/15-28. sur A-2707/15-28 A V I S sur le projet de loi portant approbation 1. de l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'amérique en vue d'améliorer le respect

Plus en détail

jeunesse cœur du Québec

jeunesse cœur du Québec P O L I T I Q U E Q U É B É C O I S E D E L A J E U N E S S E La jeunesse au cœur du Québec S O M M A I R E Le présent document a été réalisé par le Secrétariat à la jeunesse. 875, Grande Allée Est, bureau

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans

DOSSIER DE PRESSE. Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans DOSSIER DE PRESSE Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans 6 juin 2012 Fiche 1 : Présentation de la mesure Fiche 2 : Pourquoi cette mesure? Fiche 3 : Comment s appliquera-t-elle? A qui bénéficiera-t-elle?

Plus en détail

Visite de Monsieur Ministre du Commerce Bouira. Inauguration de «Uno Shopping Center» de Bouira

Visite de Monsieur Ministre du Commerce Bouira. Inauguration de «Uno Shopping Center» de Bouira Dossier presse : Visite de Monsieur Ministre du Commerce Bouira. Mustapha Benbada a Inauguration de «Uno Shopping Center» de Bouira Source journal : El Moudjahid 13 septembre 2011 Par : Wassila Benhamed

Plus en détail

CHARTE SENEGALAISE DU TOURISME

CHARTE SENEGALAISE DU TOURISME REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi --------------------- MINISTERE DU TOURISME Associations Professionnelles et Syndicats du Secteur Touristique CHARTE SENEGALAISE DU TOURISME PREAMBULE

Plus en détail

REGLEMENTATION COMMERCIALE BURKINA FASO CEREALES FRUITS ET LEGUMES BETAIL VIANDE POISSONS GENERALITES

REGLEMENTATION COMMERCIALE BURKINA FASO CEREALES FRUITS ET LEGUMES BETAIL VIANDE POISSONS GENERALITES REGLEMENTATION COMMERCIALE BURKINA FASO CEREALES FRUITS ET LEGUMES BETAIL VIANDE POISSONS GENERALITES Les textes de base sont : Ordonnance n 81 0026/PRES/CMRPN du 26 août 1981 portant réglementation de

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

Sem, vraioufaux Avec 1 003 sociétés

Sem, vraioufaux Avec 1 003 sociétés Sem, vrai oufaux Sem, vrai ou faux Avec 1 003 sociétés recensées et près de 70 000 salariés, les Sem jouent un rôle majeur dans l immobilier, l aménagement et la gestion des services publics locaux. Mais

Plus en détail

Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés Entreprises en difficultés PROCEDURES COLLECTIVES Lois : Loi du 1 er mars 1984 Loi du 25 janvier 1985 Loi du 10 juin 1994 Les instruments de détection : - Le droit d alerte du commissaire aux comptes dans

Plus en détail

Le congé de représentation

Le congé de représentation MINISTERE DE LA JUSTICE Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Le congé de représentation Guide du congé de représentation des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction

Plus en détail

Discours de : Premier Ministre de la République Togolaise A LA. CEREMONIE D OUVERTURE DE LA 64 ème JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME ET DE

Discours de : Premier Ministre de la République Togolaise A LA. CEREMONIE D OUVERTURE DE LA 64 ème JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME ET DE République Togolaise Travail-Liberté-Patrie Discours de : Son Excellence Monsieur Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Premier Ministre de la République Togolaise A LA CEREMONIE D OUVERTURE DE LA 64 ème JOURNEE

Plus en détail

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013 Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013 Novembre 2008 Introduction : CONTEXTE ET CONJONCTURE national et international l augmentation des cours des matières premières

Plus en détail

Formation sur les instruments budgétaires

Formation sur les instruments budgétaires REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Centre Mauritanien d Analyse de Politiques CMAP Termes de références Formation sur les

Plus en détail

table ronde La part de la production locale dans la restauration collective

table ronde La part de la production locale dans la restauration collective LA RÉUNION, TERRE D AVENIR table ronde La part de la production locale dans la restauration collective dossier de presse 12 décembre 2014 table ronde - enjeux et perspectives Préambule La Réunion est riche

Plus en détail

Alger, le 19 octobre 2015

Alger, le 19 octobre 2015 Monsieur le Ministre du Commerce, a reçu le Secrétaire Général ainsi que les membres du Bureau de Secrétariat National de l'union Nationale des Paysans Algériens (UNPA) Alger, le 19 octobre 2015 Source

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et

Plus en détail

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE 1 SERVICES 1. RELATIONS AVEC L'ÉTAT RUSSE. 1.1. LOBBYING POLITIQUE. Lobbying au profit de l'avancement

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Alger, les 5 et 6 aout 2015. Consommation: Mise à niveau de la réglementation en prévision de l OMC

Alger, les 5 et 6 aout 2015. Consommation: Mise à niveau de la réglementation en prévision de l OMC Dans le cadre du processus de l'adhésion de l'algérie à l'organisation Mondiale du Commerce, Monsieur BAKHTI Belaïb, Ministre du Commerce, a procédé à l'ouverture de l'atelier National sur les Accords

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

L histoire de l assurance en Algérie

L histoire de l assurance en Algérie POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 Les crédits de ce type mis en force au cours du premier semestre 1998 ont atteint 154,1 milliards de francs (données brutes non corrigées

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT Titre du projet «Appui à la mise en œuvre de la stratégie

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

SITE INTERNET www.agencefoncieresaida.com

SITE INTERNET www.agencefoncieresaida.com * REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE* WILAYA DE SAIDA Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de SAIDA DEPARTEMENT ADMINISTRATION & FINANCES Service Commercial --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ; DELIBERATION N 2010-42 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT AUTORISATION PRESENTEE PAR SUISSCOURTAGE S.A.M. RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE «GESTION DES SINISTRES

Plus en détail

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail