NUMÉRO avril Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

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1 NUMÉRO avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3 Relations sociales / RH La diffusion des travaux de la commission RH p.3 Droit du travail Hausse des cotisations de retraite complémentaire en 2014 et 2015 p.4 Agenda En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire Nous l annoncions dans l édito des Syneas Cahiers n 31 et dans la Tribune sur notre site (www.syneas.fr) en janvier dernier, trois thématiques allaient être au cœur de l actualité du Syneas en 2013 : - la convention collective unique de branche étendue, - l avenir de notre OPCA, - et l organisation des employeurs de l économie sociale. Si les deux premiers points font l objet d un investissement sans faille du Syneas pour se concrétiser, le dernier vient de franchir une étape décisive. Une fenêtre d opportunité En effet, le projet de loi sur l économie sociale ainsi que la réforme à venir de la représentativité patronale offrent une fenêtre d opportunité aux employeurs de l économie sociale, qui peuvent, s ils s organisent suffisamment rapidement, bénéficier de cette ouverture gouvernementale pour exister enfin sur le plan national. Convaincu de la nécessité de devoir saisir cette chance, le Syneas s est donc fermement positionné sur ce sujet : le conseil d administration du 22 avril a voté à la quasi-unanimité (une abstention) la décision d initier et de participer à la création d une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire, en se rapprochant notamment des autres branches regroupées au sein de l Usgeres. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. La démarche, accueillie favorablement par nos partenaires Unifed lors du comité directeur du 24 avril, implique maintenant une rapide mise en œuvre opérationnelle. En effet, l avancée du travail sur le projet de loi de l économie sociale et les délais très courts laissés par le gouvernement aux acteurs employeurs pour faire des propositions sur leur représentation, nécessitent une mobilisation et une concrétisation immédiates. Lire le communiqué adressé le 24 avril à près d un millier d interlocuteurs.

2 n 216 page 2 Une réponse forte au projet stratégique L Union à venir des employeurs de l économie sociale et solidaire sera ainsi une réponse forte au projet stratégique du Syneas, permettant aux valeurs, aux idées et aux intérêts de nos adhérents d être mieux représentés au niveau national. Les effets attendus sont de deux ordres : - sur un plan politique et stratégique, cette union permettra une reconnaissance et une prise en compte de la singularité de la fonction employeur dans notre secteur ; - sur un plan opérationnel, elle donnera la possibilité au Syneas d intervenir le plus en amont possible des négociations et projets de politiques publiques qui seront susceptibles de nous impacter. Sur ce dernier point, l ANI du 11 janvier 2013, inadapté à notre secteur, est une preuve de l importance, pour un syndicat employeur comme le Syneas, d être intégré à la production des normes juridiques nationales. Un nouveau niveau d action La construction d une Union des employeurs de l économie sociale va donc doter notre secteur d un nouveau niveau d action et de représentation. Le Syneas va ainsi pouvoir négocier pour ses adhérents, les accompagner et les représenter : - au niveau conventionnel tout d abord. En tant que gestionnaire de conventions collectives, notre syndicat employeur a avant tout comme responsabilité de les faire vivre et évoluer pour qu elles correspondent aux attentes et besoins de tous les acteurs concernés ; - au niveau de la branche professionnelle ensuite, avec les autres composantes Unifed, pour doter notamment notre secteur d un dispositif de formation professionnelle adapté à la spécificité de notre environnement et de nos métiers. Ce, en siégeant et en investissant toutes les instances paritaires en charge de ce dossier ; - au niveau de l Union des employeurs de l économie sociale enfin, pour faire exister la fonction employeur du secteur non-lucratif au plus haut niveau et défendre sa singularité. Ces trois niveaux sont donc appelés, dans un proche avenir, à constituer un écosystème cohérent et pertinent, chaque niveau s articulant naturellement avec les deux autres dans une grande complémentarité et pour une meilleure efficacité de l action de notre syndicat employeur. Commission Prospective - Handicap La commission Handicap s est réunie le 18 avril 2013 pour une 5 ème séance de travail. Après de rapides échanges sur l organisation du travail de la commission, elle a reçu Jean-Pierre Hardy, responsable des politiques sociales à l'assemblée des départements de France. Dans un contexte mouvant, entre réformes de la décentralisation et réflexions sur la tarification notamment, la commission a échangé sur : les «plateformes coopératives de services» proposées par l ADF et des fédérations et unions du secteur, le transfert des Esat aux départements dans le cadre du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, la transformation possible des maisons départementales des personnes handicapées en maisons départementales de l autonomie).

3 n 216 page 3 Relations sociales / RH La diffusion des travaux de la commission RH Le 16 avril dernier s est tenue une réunion plénière de la commission RH. Un point d étape a été fait sur la mise en œuvre des clubs RH, dans les régions pilotes qui ont tenu pour la plupart leur première réunion. Dans le cadre du déploiement de ce projet, une charte des clubs RH Syneas sera diffusée à l automne En outre, les membres de la commission ont pu échanger autour de la production d outils à destination des adhérents. Ceux-ci sont en cours de diffusion pour l année 2013, par le biais des différents supports (site internet et Syneas Cahiers notamment). Ainsi le guide pratique sur les rapprochements d associations qui a fait l objet de plusieurs journées d actualités est disponible depuis le 1 er février 2013 sur le site du Syneas. Un dossier spécial sur la prévention du harcèlement élaboré par le groupe «Diversité / Egalité des chances»paraitra dans les Syneas Cahiers de mai-juin. Dans un prochain numéro, un dossier relatif à la prévention des risques professionnels sera illustré par les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Enfin, la commission a fait le point sur les travaux du groupe de travail «Métiers Emplois Compétences» et notamment sur leur diffusion. Ce dossier sera à terme disponible sur notre site internet et fera également l objet d une publication dans les Syneas Cahiers. Droit du travail Hausse des cotisations de retraite complémentaire (AGIRC - ARRCO) en 2014 et 2015 Au titre des mesures conservatoires arrêtées par les partenaires sociaux dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires des salariés du secteur privé, figure un relèvement des taux contractuels à l Agirc et à l Arrco sur deux ans : 2014 et Les taux contractuels et les taux effectifs d appel des cotisations s établiront comme suit : Cotisation Arrco (non cadres) Taux contractuel Taux en 2013 Taux en 2014 Taux en 2015 Taux effectif Taux contractuel Taux effectif Taux contractuel Taux effectif Tranche 1 6 % (1) 7,5 % (1) 6,10 % (1) 7,625 % (1) 6,20 % (1) 7,75 % (1) Tranche 2 16 % 20 % 16,10 % 20,125 % 16,20 % 20,25 % Cotisation Agirc (cadres) Taux contractuel Taux effectif Taux contractuel Taux effectif Taux contractuel Taux effectif Tranche B 16,24 % 20,30 % 16,34 % 20,425 % 16,44 % 20,55 % Tranche C 16,24 % 20,30 % 16,34 % 20,425 % 16,44 % 20,55 % (1) Le taux de la cotisation ARRCO sur la tranche A des salariés cadres et non cadres dans la CCN 66, les accords CHRS et la recommandation patronale est fixé à 8 % appelé à 125 % soit une cotisation totale de 10 % (part patronale et part salariale incluses). Supérieur au taux de base, le taux conventionnel n est pas modifié. Il n est pas prévu de modification dans la répartition conventionnelle des cotisations.

4 n 216 page 4 Agenda Évènements nationaux Groupe de travail Diversité Commission RH Syneas Groupe de travail DR CPNE DRP Unifaf Université - Lyon 25 avril 29 avril 3-4 oct. Vie régionale Club RH Pays-de la Loire Club RH Rhône-Alpes Club RH Alsace Réunion de la délégation régionale Syneas Bourgogne Réunion des adhérents Syneas Bourgogne Réunion des délégations régionales 25 avril 26 avril 29 avril 13 mai 13 mai 16 mai Zoom sur vos rendez-vous régionaux : Bourgogne : lundi 13 mai 2013, de 14h00 à 16h30 au Foyer d hébergement Résidence Pré Lecomte - Boulevard Misset Clamecy Inscriptions auprès du délégué régional : - Présentation de la DR Bourgogne, fonctionnement, interface avec les adhérents, interface avec Paris. - Les différentes commissions, et mandats exercés par ses membres (Unifed, Unifaf, CPNE, CRESS). - Présentation du travail réalisé par Estelle PEREZ, membre de la commission RH à Paris, sur la prévention du harcèlement. Témoignages locaux sur des expériences ou pratiques sur ce thème. Franche Comté : mercredi 22 mai 2013, à partir de 14h30 à l IRTS 1 rue Alfred de Vigny Besançon Inscriptions auprès du délégué régional : - Position du Syneas au niveau national : o Création d une Union de l économie sociale et solidaire. o o Point sur le dialogue social. Perspective pour les associations dans le cadre des réformes en cours. - Vie régionale : Présentation du plan d actions régional o Création d un club RH ouvert aux adhérents de Franche-Comté. o Organisation d une journée d étude au 4 e trimestre Rhône-Alpes : mardi 28 mai 2013, de 9h30 à 16h30 à l ARAFDES 14 rue Gorge de Loup Lyon Inscriptions auprès du délégué régional :

5 n 216 page 5 - Les adhérents du Syneas en Rhône-Alpes. - Le plan d actions 2013 du Syneas Rhône-Alpes. - Présentation de la loi de sécurisation de l emploi et du contrat de génération. Accompagnement Rechercher des fonds privés Canaliser son stress Faire progresser la communication interne de sa structure Communiquer sur sa structure Panorama de l actualité sociale et associative dans le secteur de l action sociale et de la santé 3-4 juin 5 juin 6-7 juin juin 12 juin

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