Synthèse du bilan carbone patrimoine et services 2013

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1 Synthèse du bilan carbone patrimoine et services 2013 Communauté d Agglomération Sophia Antipolis Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA Année de référence : Le bilan carbone patrimoine et services CASA La réalisation du Bilan Carbone Patrimoine et Services de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis s inscrit dans la démarche Plan Climat Énergie Territorial dans laquelle la collectivité est engagée depuis Cette démarche est menée de manière conjointe avec 4 autres collectivités que sont Pôle Azur Provence (CAPAP) et vil d Antibes, Cannes et Grasse.? Qu est-ce qu un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) patrimoine et services? Un bilan GES Patrimoine et Services a pour objectif de comprendre et d analyser sources d émissions de GES de la collectivité liées à son fonctionnement interne, à ses compétences et à ses délégations de service public. Cet exercice est rendu obligatoire pour collectivités de plus de habitants par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). Le bilan GES doit être réactualisé tous 3 ans. Les résultats sont exprimées en tonnes équivalent CO 2 (teq CO 2 ). 1 tonne équivalent CO 2 équivaut à environ kms parcourus en centre-ville par unetwingo. carte d identité du territoire CASA CHIFFRES CLés de la CASA Agents 583 CAPAP Bâtiments communautaires 26 Emissions tota teqco 2 Emissions par agent * 18 teqco 2 * Emissions par agent hors déchets et transports urbains 2,2 teqco 2 PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 1

2 2 Le périmètre d étude Le périmètre d étude du bilan GES de la CASA porte sur l ensemble des compétences exercées directement par la collectivité ou déléguées à une entité tierce (exemple des transports urbains à Veolia). Il exclut par contre toutes compétences transférées à un syndicat comme le traitement des déchets (exemple d UNIVALOM). Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées par postes : > Les compétences spécifiques à la collectivité comme la collecte des déchets (Envinet) ou le transport public (Envibus); > Les déplacements émissions de la consommation de carburant des véhicu utilisés par la CASA et déplacements domicile-travail des agents; > Les immobilisations émissions amont de production de biens d équipements achetés que sont la fabrication des containers et le parc informatique. Les émissions sont imputées annuellement sur toute la durée de vie du produit; > L énergie et la climatisation émissions de la consommation d énergie des bâtiments possédés par la CASA et des fuites fugitives de gaz issues de la climatisation; > Les achats et prestations de services émissions de biens et services achetés (sous-traitants, matières premières, papier, etc.); > Les transports Livraisons des ouvrages et supports DVD et CD achetés par services de la Lecture Publique. 3 émissions tota de la CASA teq CO < Compétences > < fonctionnement interne > Envibus Envinet Déplacements Energie Immobilisations Achats et Climatisation Livraison prestations Lecture Pub. Année Source : equineo, 2012 Envibus et Envinet comptent à eux seuls 88% des émissions tota de la CASA. Ce sont ainsi deux postes sur quels la collectivité doit agir en priorité pour répondre aux objectifs de lutte contre émissions de GES. Les déplacements des agents restent un axe prioritaire d actions pour réduire l impact de son fonctionnement interne. PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 2

3 4 répartition des émissions par poste A envibus : teqco 2 53% des émissions Le poste «Envibus» comptabilise émissions directes liées à la combustion de carburant de la flotte du réseau Envibus et émissions indirectes liées à leur fabrication. Chiffres 21 lignes urbaines régulières 51 lignes scolaires 181 bus 1,8 millions de litres de carburant consommés Facture 2011 de 2,5 millions > Projection de facture 2020 : 3,4 millions d * L estimation de la facture en 2020 s effectue à consommation constante, sur la base des scénarios d évolution des coûts de l énergie de l AIE et de l ADEME Envibus est le réseau de transports en commun de la CASA. L offre urbaine, scolaire et de transport à la demande est assurée par la régie interne ainsi que cinq prestataires (Véolia, STCAR, Ulysse Transport, TACAVL, Musso). En 2011, le réseau de transport Envibus a réalisé plus de 9 millions de voyages générant près de teqco 2. La consommation de carburant est le premier poste d émissions d Envibus avec environ teqco 2 émis en La CASA est seulement propriétaire des véhicu circulant sur Véolia et la régie interne. La fabrication de ces véhicu a produit moins de 400 teqco 2 par an (sur 10 ans) Emissions directes 7% Emissions directes 93% Répartition des émissions liées au réseau de transport, en % / Source: equineo Nombre de véhicu Milliers de litres Véolia TACAVL Autocars Musso STCAR Ulysse Régie interne Répartition des consommations de carburant du Réseau Envibus par prestataire, en litres / Source: equineo En tant qu Autorité Organisatrice des Transports, la CASA définit toute la politique de desserte de transport urbain sur le territoire. Elle a ainsi ciblé le développement de son réseau sur déplacements domiciletravail et scolaire internes à la CASA, ou en échange avec territoires voisins. Grâce à cette politique, elle réduit l utilisation de la voiture individuelle des habitants et contribue à améliorer la qualité de l air. Le développement du réseau de transport en commun est indispensable pour favoriser l intermodalité et offrir un mode de déplacement alternatif à la voiture. Dans le cadre de sa compétence, la CASA doit rechercher l amélioration continue des performances de son service de transports publics (fréquence, bonnes connexions, couverture, etc.). Cette qualité de service passe également par la performance énergétique de son parc et efforts que la collectivité fournit pour l améliorer. PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 3

4 B envinet : teqco2 35% des émissions Le poste «Envinet» recense émissions de GES liées à la consommation de carburant des véhicu de collecte, émissions indirectes liées à la fabrication des véhicu de la régie et des containers (immobilisations). La compétence «collecte des déchets» est exercée en régie sur 15 communes et en prestation de service sur 9 communes. La compétence «traitement des déchets» a été transféré à Univalom et ne fait donc pas partie du périmètre d étude. Chiffres litres de carburants consommés 130 véhicu de collecte (régie) Consommation moyenne : 34,30 litres pour 100 km containers de collecte : 290 tonnes de plastique La consommation de carburant est le premier poste d émissions de gaz à effet de serre des activités d Envinet. Le niveau de consommation du parc est fonction de l état du parc de véhicu, de l organisation des tournées, de la conduite des chauffeurs, des distances à parcourir jusqu au centre de tri ou centre de traitement. Immobilisations des containers 3% Immobilisations des véhicu de collecte 12% Consommation de carburant 85% Répartition des émissions liées Envinet, en % / Source: equineo La maîtrise des consommations de carburant des véhicu reste un enjeu essentiel pour la CASA. La mise en place de formations à l éco-conduite pour chauffeurs de bennes, le choix de véhicu sobres en énergie et la définition d éco-conditionnalités avec prestataires sont autant d alternatives possib pour réduire consommations des véhicu de collecte. PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 4

5 C déplacements : 850 teqco 2 8% des émissions Le poste «déplacements» recense émissions liées aux déplacements domicile-travail et professionnels des agents. Chiffres Déplacements domicile-travail Déplacements professionnels 81% des agents viennent en voiture à leur lieu de travail 1 agent parcourt en moyenne 21,5 km par jour pour se rendre à son lieu de travail 40 véhicu de services dont 6 sont propriété de la CASA > déplacements domicile - travail La mise en place d un PCET représente une opportunité pour la CASA de définir une stratégie interne pour optimiser et rationnaliser déplacements de ses agents en favorisant notamment modes doux : transports en commun et covoiturage principalement. La mise en place du Bus à Haut Niveau de Services entre Sophia Antipolis et Antibes permettra de faciliter le report modal vers transports en commun. Voiture TC MaP 2 Roues 1% 11% 7% 81% Part modale des déplacements domicile - travail / Source: INSEE 2009 > déplacements professionnels En 2011, émissions de GES liées aux déplacements professionnels sont évaluées à environ 17 teqco 2. L impact des déplacements professionnels effectués avec d autres modes de transports tels que véhicu personnels ou le train n ont pas été pris en compte faute de données disponib. Les déplacements domicile travail sont un enjeu important pour la CASA. L évaluation et la mise à jour du plan de déplacements administration réalisé en 2007 auprès des agents sont une orientation qui peut être menée dans le cadre du Plan Climat de la collectivité. Les déplacements professionnels sont également un axe de travail sur lequel la CASA doit s engager. Une amélioration de la gestion de son parc par le suivi des consommations, l intégration progressive des véhicu électriques, l optimisation des déplacements, l incitation à l utilisation de transports en commun et le télétravail partiel sont autant d axes de travail sur quels la collectivité peut agir. PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 5

6 D l énergie des bâtiments : 200 teqco 2 2% des émissions Le poste «énergie» recense émissions liées aux consommations d énergie des bâtiments communautaires. L Agglomération de Sophia Antipolis gère la construction, l aménagement, l entretien et la gestion des équipements reconnus d intérêt communautaire. Ce sont principalement des bâtiments culturels et administratifs. Chiffres 26 bâtiments communautaires 2 GWh d électricité 0,160 GWh de gaz naturel Une facture annuelle de euros d électricité > Facture 2020 estimée* : euros * L estimation de la facture en 2020 s effectue à consommation constante, sur la base des scénarios d évolution des coûts de l énergie de l AIE et de l ADEME. Gaz naturel 7% Gaz naturel 19% Electricité 93% Electricité 81% Consommation d énergie, en GWh / Source: equineo Répartition des émissions de GES par source / Source: equineo Les sources d énergie des bâtiments communautaires se limitent à l électricité et au gaz naturel. > L électricité à un impact réduit en termes de GES (cf. spécificité du parc électronucléaire français) mais elle est l énergie la plus consommée sur le patrimoine communautaire. Il est à noter que des installations de production d énergies renouvelab sont déjà en place sur certains bâtiments. > Le gaz naturel, quant à lui, est une énergie fossile dont émissions sont fortement impactantes. Il est essentiellement consommé par deux établissements du pôle culture (Starteo et la Lecture Publique) Gaz naturel Electricité Administration générale Transports urbains Déchets Culture Répartition des consommations d énergie par service, en MWh La maîtrise de l énergie des bâtiments est un des axes de travail qui sera mené par la CASA dans le cadre de son Plan Climat. Du fait du caractère récent de ses bâtiments, priorités d actions porteront davantage sur la sensibilisation des usagers, le renouvellement et la substitution des systèmes de chauffage et l intégration de systèmes d énergies renouvelab (pompe à chaleur, bois-énergie ). PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 6

7 E autres émissions : 340 teqco 2 3% des émissions Le poste «autres émissions» recense émissions liées aux immobilisations, aux achats et prestations de services, à la climatisation des bâtiments et aux livraisons de la Lecture publique. > Les immobilisations : 105 teqco 2 Le poste «immobilisations» porte sur l énergie grise nécessaire à la fabrication du parc informatique de la CASA. L impact carbone des immobilisations des équipements informatiques est davantage prégnant dans services administratifs et culturels % ,1% Culture Administration générale 13,9% Déchets 9,2% Transports 6,3% Aménagement et entretiens 0,5% Communication Part des émissions de GES par service, en% / Source: equineo > Les achats et prestations de services : 75 teqco 2 Ce poste recense grandes dépenses de la collectivité tel que fournitures, équipements, prestations de services ainsi que l achat de papier. La consommation de papier représente 58% des émissions du poste (dont 13 teqco 2 uniquement pour la production de support de communication). > La climatisation : 50 teqco 2 Le suivi des recharges en climatisation est réalisé par un prestataire extérieur. Seu recharges en gaz effectuées en 2011 ont été comptabilisées dans le bilan carbone. L impact carbone de la climatisation varie donc en fonction du rechargement annuel. La majorité des émissions du poste sont générés par le seul rechargement des équipements des Médiathèques d Antibes et de Valbonne sur l année > La livraison Lecture Publique : 24 teqco 2 Les médiathèques d Antibes et de Valbonne se font livrer chaque année des ouvrages ainsi que des CD et DVD afin de compléter et d enrichir leur collection. Ces livraisons s effectuent uniquement par route et génèrent 24 teqco 2 en L éco-responsabilité est un axe fort sur lequel la CASA peut jouer. Au-delà de la prise en compte de critères de développement durable via une politique d achat responsable, une politique de requalification des besoins peut également permettre de réduire l impact de ce poste. PCET OUEST 06 - BILAN carbone patrimoine et services - CASA 7

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