Direction des Études et Synthèses Économiques G 2015 / 02. Indicateurs de rendement du système de retraite français

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1 Direcion des Éudes e Synhèses Économiques G 215 / 2 Indicaeurs de rendemen du sysème de reraie français Yves DUBOIS e Anhony MARINO Documen de ravail Insiu Naional de la Saisique e des Éudes Économiques

2 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Série des documens de ravail de la Direcion des Éudes e Synhèses Économiques G 215 / 2 Indicaeurs de rendemen du sysème de reraie français Yves DUBOIS e Anhony MARINO * FÉVRIER 215 Les aueurs remercien Gwennaël SOLARD, Carole BONNET, Julia CUVILLIEZ e Geoffrey LEFEBVRE pour leurs suggesions e discussions lors des séminaires du D2E, Inégaliés e Fourgeaud, ainsi que ous les paricipans de ces séminaires e du séminaire scienifique du forum Reraie. Ils adressen aussi leurs remerciemens à Berrand GARBINTI pour les esimaions de aux de consommaion, ainsi qu à Malik KOUBI, Corinne PROST e Éric DUBOIS pour leurs remarques e proposiions. Enfin, la parie relaive au financemen a bénéficié des conseils de Julie SOLARD e de la lecure aenive e des recommandaions précieuses de Lauren CAUSSAT. Ils son égalemen vivemen remerciés. * Déparemen des Éudes Économiques - Division «Redisribuion e Poliiques Sociales» - Timbre G21-15, bd Gabriel Péri - BP MALAKOFF CEDEX Déparemen des Éudes Économiques - Timbre G21-15, bd Gabriel Péri - BP MALAKOFF CEDEX - France - Tél. : 33 (1) Fax : 33 (1) CEDEX - d3e-dg@insee.fr - Sie Web Insee : hp:// Ces documens de ravail ne reflèen pas la posiion de l Insee e n'engagen que leurs aueurs. Working papers do no reflec he posiion of INSEE bu only heir auhor's views.

3 2 Indicaeurs de rendemen du sysème de reraie français Résumé L équié e la solidarié figuren parmi les nombreux objecifs fixés au sysème de reraie. Ces noions renvoien pour parie à celle de rendemens : rendemens enre généraions, enre ypes d assurés Le rendemen perme de synhéiser plusieurs dimensions à la fois d ordre financier (monan de pension e aux de coisaion) e de durées (de coisaion e de reraie). Nous reenons ici le aux de rendemen inerne e le aux de récupéraion. À la difficulé de choisir des indicaeurs, s ajoue celle de les inerpréer. En ineremporel, le choix du aux d acualisaion es crucial. Par ailleurs, commen comparer des généraions n ayan pas connu les mêmes niveaux de croissance économique? La sensibilié du sysème de reraie à la croissance n es ainsi pas sans conséquence sur l inerpréaion des indicaeurs de rendemen. Pour calculer ces indicaeurs, nous uilisons le modèle de microsimulaion dynamique Desinie 2, qui perme de projeer à long erme les monans de pension au niveau individuel e ainsi de disposer de oues les informaions nécessaires au calcul du rendemen : durée d acivié, niveau de prélèvemen, monan de pension e durée à la reraie. S agissan du niveau de prélèvemen, la diversificaion du financemen du sysème de reraie implique de prendre en compe l ensemble des ressources, e non pas seulemen les coisaions. Ce documen de ravail présene la façon don ces nouvelles recees on éé modélisées. Mos-clés : reraies, microsimulaion, rendemen Absrac Performance indicaors of he French pension sysem Equiy and solidariy are main concerns for he French pension sysem. These conceps are linked wih he one of reurns: reurn beween generaions, beween pensioners of he same generaion Reurns allow o summarize several dimensions: eiher relaed o financial daa (pensions and conribuions) or duraions (aciviy and reiremen). We choose here wo indicaors: he inernal rae of reurn and he recovery rae. Second, hose acuarial indicaors should be inerpreed wih cauion. In an ineremporal approach, he choice of he updaing rae is crucial. Moreover, how o compare people of differen generaions who have no known he same growh pace? The pension sysem is srongly linked o he economic growh, such a dependence has an impac on he inerpreaion of he saisics. We use he microsimulaion model Desinie 2 ha allows us o projec pensions in he long run for each individual and, hus, o have all informaion we need o esimae he indicaors: working life duraion, social securiy conribuions, pensions and reiremen duraion. To compue he level of conribuions, we have o ake accoun of he diversificaion of he financing of he french pension sysem. Keywords: pensions, microsimulaion, rae of reurn Classificaion JEL : H55, J26

4 3 Sommaire Inroducion... 4 I - Choisir e décomposer les indicaeurs... 5 I.1 Quels indicaeurs pour quels objecifs du sysème de reraie? 5 I.2 Disinguer conribuivié e redisribuion 5 I.3 Mesurer le rendemen 7 II - Inerpréer les indicaeurs au regard de la croissance économique1 II.1 Le choix du aux d acualisaion 1 II.2 La sensibilié des indicaeurs de rendemen à la croissance en foncion du mode de revalorisaion 12 III - Prendre en compe la diversificaion du financemen III.1 Un sysème de reraie au financemen hybride 17 III.2 Les nouvelles ressources permeen d éendre l assiee des coisaions sociales 19 III.3 Une fiscalisaion croissane du financemen de la Sécurié sociale 24 III.4 Les aures ransfers e subvenions 27 IV - Calculer les indicaeurs par microsimulaion IV.1 Objecifs 29 IV.2 Hypohèses e champ de l éude 3 IV.3 Adaper Desinie 2 à la diversificaion du financemen 32 V - L évoluion du rendemen dans le seceur privé Conclusion... 4 Bibliographie Glossaire Annexe 1 : Calcul du aux de récupéraion dans le cas d une acualisaion sur les prix Annexe 2 : Le fonds de solidarié vieillesse (FSV) Annexe 3 : Les produis de la CNAV, de l Agirc e de l Arrco... 47

5 4 Inroducion Afin d améliorer e renforcer la gouvernance du sysème de reraie, la loi du 2 janvier 214 a confié au Conseil d orienaion des reraies le soin de fournir annuellemen un documen public fondé sur des indicaeurs de suivi définis par décre. Le premier rappor sur les évoluions e perspecives des reraies, éabli par le COR, a ainsi éé rendu en juin 214. Sur la base de ce documen, le Comié de suivi des reraies, égalemen créé dans le cadre de la réforme de 214, a rendu son premier avis en juille visan à mesurer l adéquaion du sysème de reraie à ses objecifs e, le cas échéan, formuler des proposiions permean d évier qu il s en écare. Cee mission inrodui une approche de régularié, de coninuié e d aide au piloage des paramères du sysème de reraie. Parmi les nombreux objecifs, la loi menionne spécifiquemen ceux d équié e de solidarié : «Les assurés bénéficien d'un raiemen équiable. ( ) La Naion assigne égalemen au sysème de reraie par répariion un objecif de solidarié enre les généraions e au sein de chaque généraion.» Le rappor du COR présene ainsi une lise d indicaeurs permean d apprécier l objecif d équié : aux de remplacemen ne, aux de coisaion sur cas ype, durée de pension, monan de pension, durée de carrière... Une aure approche consise à déerminer un indicaeur acuariel suscepible de synhéiser oues les dimensions relaives à la noion d équié, qu elles soien financières (monan de pension e aux de coisaion) ou emporelles (durées de carrière e de pension). C es la méhode reenue dans cee éude : mesurer le rendemen du sysème pour différenes généraions ou divers ypes d assurés consiue l une des manières d appréhender de manière synhéique les objecifs d équié e de solidarié. La première parie du documen (I) es consacrée à la présenaion des indicaeurs qui peuven êre reenus. Pour aborder les quesions de la conribuivié e de la redisribuion, le choix se pore sur deux indicaeurs de rendemen ayan chacun leurs avanages e leurs limies : le aux de récupéraion e le aux de rendemen inerne. Ces indicaeurs synhéiques peuven êre difficiles à inerpréer. La deuxième parie (II) propose de reenir le aux de croissance des salaires comme aux d acualisaion dans le calcul du aux de récupéraion ; puis présene une analyse de cas sylisés pour comprendre les liens enre ces indicaeurs e la croissance. Par ailleurs, à l insar de l ensemble de la proecion sociale, le sysème de reraie français connaî depuis le milieu des années 199 une diversificaion croissane de son financemen. Cee dimension, cruciale dans la mesure du rendemen du sysème de reraie, es l obje de la parie III. La méhode reenue pour calculer les indicaeurs de rendemen pour la France - la microsimulaion avec le modèle dynamique Desinie 2 - e les hypohèses reenues à ce effe son ensuie décries (IV). La dernière parie (V) es consacrée à la présenaion de l évoluion du rendemen enre les généraions 195 e 198 dans le seceur privé, à parir des calculs effecués avec Desinie 2.

6 5 I - Choisir e décomposer les indicaeurs I.1 Quels indicaeurs pour quels objecifs du sysème de reraie? La loi du 2 janvier 214 garanissan l'avenir e la jusice du sysème de reraie réaffirme le choix de la reraie par répariion ainsi que les objecifs du sysème de reraie (aricle L du code de la sécurié sociale). La loi rappelle l objecif d équié - enre généraions e enre caégories d assurés - assigné au sysème de reraie, ce objecif impliquan de prendre en compe à la fois les presaions e les conribuions sur le cycle de vie : «les assurés bénéficien d'un raiemen équiable au regard de la durée de la reraie comme du monan de leur pension, quels que soien leur sexe, leurs aciviés e parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne sané, les régimes don ils relèven e la généraion à laquelle ils appariennen ( ) La pérennié financière du sysème de reraie par répariion es assurée par des conribuions réparies équiablemen enre les généraions e, au sein de chaque généraion, enre les différens niveaux de revenus e enre les revenus irés du ravail e du capial.» De plus, la loi ajoue une dimension de solidarié, elle aussi à la fois inragénéraionnelle e inergénéraionnelle : «La Naion assigne égalemen au sysème de reraie par répariion un objecif de solidarié enre les généraions e au sein de chaque généraion, noammen par l'égalié enre les femmes e les hommes, par la prise en compe des périodes évenuelles de privaion involonaire d'emploi, oale ou parielle, e par la garanie d'un niveau de vie saisfaisan pour ous les reraiés». Le sysème de reraie se voi donc aribuer à la fois des objecifs d équié e de solidarié. Les aures objecifs du sysème de reraie, els que la réducion des inégaliés enre hommes e femmes ou la garanie du niveau de vie, peuven assez facilemen êre évalués à ravers des indicaeurs connus : le monan de pension, ou bien encore le aux de remplacemen qui perme de mesurer la pere de revenu lors du passage à la reraie. Tel n es pas le cas, en revanche, des objecifs de solidarié e d équié. Ces noions relèven en effe en grande parie de considéraions e d appréciaions personnelles. Touefois, sans correspondre sricemen à ces objecifs, elles renvoien en parie à la noion de rendemen : quel degré de générosié du sysème de reraie compe enu des conribuions versées? le sysème de reraie présene--il des rendemens différens enre généraions? enre ypes d assurés? I.2 Disinguer conribuivié e redisribuion Commençons par rappeler les conceps de conribuivié e de redisribuion. Un sysème de reraie es d auan plus conribuif que le lien enre drois perçus e conribuions versées es for. Le cas polaire d une srice conribuivié serai celui de drois exacemen proporionnels aux conribuions versées 1, c es-à-dire d un rendemen des conribuions sricemen égal enre individus. Dans ce cas, chaque surcroî de conribuion ouvre droi à un supplémen de pension à due proporion. La redisribuion, quan à elle, se mesure par rappor à une siuaion où les pensions seraien sricemen proporionnelles aux salaires. Un sysème de reraie es d auan moins redisribuif qu il reprodui les inégaliés salariales. Auber e Bachele (212) on ainsi mesuré le degré de redisribuion du sysème de reraie français en disinguan ses mécanismes implicies (règle des 2h SMIC, calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années ) e explicies (drois familiaux, minima de pension ). 1 Ces drois e ces conribuions devan êre acualisés.

7 6 Ces deux dimensions - conribuivié e redisribuion - ne son pas ou à fai conraires car elles ne reposen pas sur le même lien : la redisribuion se mesure par le rappor enre salaires e presaions, alors que la conribuivié se mesure par le lien enre conribuions e presaions (cf. figure 1). Figure 1. Les conceps de conribuivié e de redisribuion SALAIRES Effor conribuif CONTRIBUTIONS Redisribuion PRESTATIONS Conribuivié Des ransfers peuven exiser enre différenes caégories d assurés lorsque des différences exisen en maière d effor conribuif (aux e/ou assiees de coisaion différens), ou lorsque le sysème présene des différences de rendemen (siuaion de moindre conribuivié). Le ableau 1 présene de manière rès synhéique les différens cas possibles de conribuivié e/ou de redisribuion selon l uniformié des effors conribuifs e des rendemens. La noion de conribuivié n es pas dichoomique : un sysème de reraie peu s avérer plus ou moins conribuif. Il convien par ailleurs de noer que le concep de redisribuion es ici considéré au sens large, c es-à-dire sans prise en compe du sens de la redisribuion, par exemple en faveur ou non des personnes ayan eu des revenus modeses, s agissan de la redisribuion vericale. Tableau 1. Conribuivié e redisribuion selon les rendemens e effors conribuifs Effors conribuifs uniformes? OUI NON Rendemens des conribuions uniformes? OUI NON Très conribuif Non redisribuif Peu conribuif Redisribuif Très conribuif Redisribuif Peu conribuif Aspec redisribuif indéerminé Oure le lien enre monans de coisaion e de pension (deux dimensions monéaires), la noion de conribuivié en ineremporel suppose de prendre égalemen en compe les durées d assurance e de percepion (deux dimensions emporelles). Un sysème de reraie peu s écarer de la conribuivié pour plusieurs raisons, que l on considère sous forme de quare cas-ypes : Différences de monan de pension : à carrières e conribuions égales, deux individus peuven percevoir des pensions différenes selon les règles de calcul applicables. Différences d espérance de vie : dans le cas de deux individus à carrières salariales égales, âges de liquidaion ideniques e aux de coisaion égaux mais percevan leurs pensions pendan des durées différenes.

8 7 Différences de durée de coisaion : dans le cas de deux individus versan des conribuions ideniques pendan des durées D e D différenes (D < D ), le surcroî versé par l un duran D - D n ouvan pas droi à pension. Différences de aux de coisaion : dans le cas de deux individus versan des coisaions différenes C e C pendan la même durée (C < C ), sans que le surcroî de coisaion annuelle C - C n ouvre droi à pension. Il es donc possible de considérer un indicaeur pour chacune des quare dimensions (monan de pension, aux de coisaion, durée de reraie, durée de coisaion) e de les apprécier conjoinemen. Alernaivemen, un indicaeur acuariel synhéisan à la fois ces dimensions de durée e de monan peu êre reenu. Le choix peu se porer sur le aux de récupéraion ou le aux de rendemen inerne. I.3 Mesurer le rendemen Pour une cohore, une caégorie d assurés ou un individu donné, considérer le rendemen implique de mere l inégralié des presaions reçues au regard des conribuions versées. Si ce indicaeur es cenral dans un régime par capialisaion, son calcul peu égalemen êre mené s agissan d un régime par répariion comme dans le cas du sysème de reraie français. Considérons un individu en acivié de = G à G+T-1 e percevan sa reraie de = G+T à G+N-1 (G + N éan l année de décès). Les conribuions qu il verse sur ses revenus W son noées C e les pensions qu il perçoi P. a) Le choix des indicaeurs La valeur acualisée nee (VAN) se calcule comme la valeur acuarielle des flux. On se donne une série de aux d acualisaion annuels β s. La VAN es la somme acualisée des conribuions (flux négaifs) e des pensions (flux posiifs) : VAN = G+ T 1 = G s G+ N 1 C P + (1 + β ) s = G+ T s (1 + β ) s Si l on considère un raio au lieu d une différence pour rapporer le flux acualisé des pensions à celui des conribuions, l indicaeur reenu es le aux de récupéraion (TR) : TR G+ N 1 = G+ T = G+ T 1 s = G s P (1 + β ) s C (1 + β ) On peu égalemen s inéresser à la durée nécessaire pour que les conribuions versées soien enièremen récupérées. Ce indicaeur d, appelé délai de récupéraion, es la valeur assuran un aux de récupéraion de 1 %, ie elle que : G+ T 1 = G s G+ T + d 1 C P = (1 + β ) s s = G+ T s (1 + β ) s

9 8 Comme représené en figure 1, l informaion synhéisée par le aux de récupéraion peu êre compléée en la décomposan en deux indicaeurs considérés sur le cycle de vie : le premier éan un indicaeur de redisribuion (lien enre salaires e pensions), e le second un indicaeur d effor conribuif (lien enre salaires e conribuions). TR = G+ N 1 = G+ T s G+ T 1 = G s P (1 + β ) s C (1 + β ) s = G+ N 1 = G+ T s G+ T 1 = G G+ T 1 G+ T 1 s = G s = G s P (1 + β ) s W (1 + β ) s C (1 + β ) s W (1 + β ) s = TPR TP où l on noe : TPR G+ N 1 = G+ T = G+ T 1 s = G s P (1 + β ) s W (1 + β ) s le aux de presaion, rapporan la somme acualisée des pensions à celle des revenus (indicaeur de redisribuion) ; TP G+ T 1 = G = G+ T 1 s = G s C (1 + β ) s W (1 + β ) s le aux de prélèvemen, rapporan la somme acualisée des conribuions à celle des revenus (indicaeur d effor conribuif). L éude d Auber e Bachele (212) propose de mesurer le degré de redisribuion du sysème de reraie en considéran les salaires perçus e la pension à la liquidaion. Les aueurs reiennen pour ce faire l indicaeur du aux d annuié à la liquidaion. Ce indicaeur es défini comme le rappor de la pension à la liquidaion sur les salaires de carrière, chacune de ces grandeurs éan normalisée par un coefficien d acualisaion. La prise en compe du aux de presaion el qu il es défini dans la présene éude s inscri dans le prolongemen de celle d Auber e Bachele, en prenan de surcroî en compe la durée de reraie. Ces indicaeurs ineremporels présenen l inconvénien de dépendre de la série de aux d acualisaion que l on se fixe. Une alernaive consise, à durée de reraie connue, à déerminer le aux d acualisaion (unique sur l ensemble du cycle de vie) el que le aux de récupéraion soi 1 %.

10 9 Ce dernier indicaeur, le aux de rendemen inerne α (TRI), assure l égalié : G+ T 1 G+ N 1 1 C = = G (1 + α) = G+ T (1 + 1 α) P Un sysème de reraie sricemen conribuif es un sysème pour lequel l ensemble des individus au sein d une généraion on exacemen le même aux de rendemen inerne. Enre différenes généraions, la comparaison des aux de rendemen inerne doi en revanche êre effecuée avec davanage de précauion (cf II 2 b). Le aux de rendemen inerne présene ouefois ceraines limies quan à son inerpréaion e ne fai pas l obje d un consensus. Il ne fourni aucune informaion sur le niveau des pensions. Le TRI peu êre élevé bien que les pensions versées soien elles-mêmes faibles par rappor aux revenus d acivié perçus e donc correspondre à un aux de remplacemen faible : - par exemple si l effor conribuif demandé a lui-même éé rès faible, ce qui es le cas pour les premières généraions bénéficiaires d un sysème par répariion ; - ou bien encore si la reraie es perçue duran une longue durée de service. Si l on souhaie disposer d informaions sur le niveau de générosié, seul le aux de récupéraion perme d effecuer la décomposiion enre conribuions e presaions. b) Les déerminans des indicaeurs En conséquence des développemens qui précèden, nous considérons deux indicaeurs de rendemen : le aux de rendemen inerne (TRI) ; le aux de récupéraion (TR), ce dernier ayan vocaion à êre décliné en un aux de prélèvemen (TP) e un aux de presaion (TPR). Un élémen crucial pour le calcul du aux de récupéraion es le choix du aux d acualisaion. Le premier déerminan influan sur ces indicaeurs es le aux de prélèvemen : augmener l effor conribuif à niveau de presaion consan dégrade évidemmen le rendemen. Le aux de croissance es le deuxième déerminan influan sur ces indicaeurs. Il es plus spéficiquemen éudié en deuxième parie (II). Enfin, le roisième déerminan renvoie à la répariion de la durée de la vie enre les rois grandes périodes que son la durée d éudes, la durée de carrière e la durée de reraie. Ce déerminan dépend lui-même de la législaion en vigueur (durée requise pour bénéficier du aux plein, âges légaux), l évoluion des âges d enrée dans la vie acive e l espérance de vie.

11 1 II - Inerpréer les indicaeurs au regard de la croissance économique Reenir le aux de récupéraion comme indicaeur nécessie de déerminer une série de aux d acualisaion. Dans cee éude, nous proposons de reenir les évoluions des salaires comme aux d acualisaion. Nous présenons ensuie les liens enre croissance e indicaeurs de rendemen. II.1 Le choix du aux d acualisaion Le choix du aux d acualisaion doi prendre en compe la préférence pour le présen e une évenuelle aversion au risque. Les aux habiuellemen uilisés son des aux de marché, refléan des arbirages financiers e des coûs d invesissemen. Il semble difficile de choisir un aux de marché dans nore cadre. Nous proposons d uiliser le aux de croissance des salaires réels. Sur le long erme, ce aux correspond à l évoluion de la producivié, c es-àdire du PIB par acif occupé. On peu faire la correspondance héorique avec le cadre de la règle de Taylor où le aux d inérê réel neure es égal au aux de croissance endanciel de l économie. Nous avons ainsi choisi de reenir la série de SMPT (salaire moyen par êe) comme aux d acualisaion pour le calcul des aux de presaion, de récupéraion e de prélèvemen. Plus précisémen, les grandeurs, préalablemen mises en euros consans, son acualisées selon la série de salaire réel. En divisan chaque grandeur monéaire par le SMPT, deux individus ayan connu oue leur carrière au salaire moyen mais sur des périodes différenes seron donc comparables. Considérons un modèle sylisé pour monrer le lien enre l indicaeur de récupéraion e la croissance. De façon rès simplifiée, on considère un individu don le salaire réel évolue de x ous les ans : W = W (1 x), de = (débu de carrière) à = T-1 (T = liquidaion de la reraie). Il + coise à un aux consan τ. Ensuie il perçoi sa pension P de = T à = N-1 (N = décès), période duran laquelle le salaire réel des acifs évolue encore de x. Sous ces hypohèses simplificarices, exprimons le aux de récupéraion en acualisan les flux par les salaires. La somme acualisée des conribuions es simplemen : T 1 = τw SMPT = τt. Au régime général, la pension à la liquidaion es le produi de rois ermes : le SAM (salaire annuel moyen), le aux de liquidaion λ (ici le aux plein) e le coefficien de proraisaion (rappor de la durée validée d dans le régime e de la durée D requise pour bénéficier du aux plein). Le SAM es calculé à parir des 25 dernières années, en revalorisan les salaires porés au compe sur les prix. SAM W = 25 T = 1 T 25 (1 + x) W T 25 SAM = (1 + x) = (1 + x)

12 11 SAM W = (1 + x) 25 (1 + x) x 25 T 25 1 SAM W (1 + x) 25 T x + x² 1 2 x SAM T 25 W (1 + x) (1 + 12x) SAM W T ( 1+ x) (1 + x) En première approximaion, ou se passe comme si le salaire poré au compe éai le salaire perçu au milieu de la période de référence, c es-à-dire 13 ans avan la liquidaion : SAM W T 13 (1 + x) La pension à la liquidaion, calculée au coefficien de proraisaion d/d e au aux de liquidaion λ, es ainsi ancrée sur le salaire 13 ans auparavan : d T 13 PT = λ W (1 + x). D La somme acualisée des pensions se calcule comme sui : N 1 = T d λ D P N 1 = T = λ (1 + x) d λ (1 + x) D SMPT N 1 = T d D T 13 N 1 T 13 = d λ ( N T )(1 + x) D d λ ( N T )(1 + x) D W (1 + x) W (1 + x) (1 + x) 13 (1 + x) T 13 (( N T 1) / 2+ 13) ( N T 1) / 2 Au oal, cee acualisaion sur les salaires condui à un aux de récupéraion : λ d N T TR (1 x) τ D T 13+ ( N T 1) / 2 qui décroî avec x, l évoluion du salaire réel. La pension es ancrée au salaire 13 ans avan liquidaion : la croissance des salaires pendan la moiié des 25 dernières années n es pas prise en compe. Puis la pension n es plus revalorisée en ermes réels : s ensui un second décrochage duran oue la période de reraie. Le décrochage es d auan plus for que les salaires réels progressen vie. Dans ce cas, ou supplémen de croissance n es pas inégralemen récupéré du fai de l indexaion e conduira de faco à une moindre générosié du sysème de reraie.

13 12 Ce résula es sensible au choix du aux d acualisaion. Si on choisi d acualiser sur l inflaion, c es-à-dire de donner plus de poids aux flux loinains, alors le aux de récupéraion augmene avec le aux de croissance salariale (cf. annexe 1 pour le calcul du aux de récupéraion dans ce cas). En effe, les coisaions son versées sur une période plus longue que celle qui ser au calcul du SAM ; les coisaions de débu de période son davanage prises en compe dans le cadre d une acualisaion sur les prix e expliquen qu une fore croissance des salaires augmene le aux de presaion, relaivemen au aux de prélèvemen. II.2 La sensibilié des indicaeurs de rendemen à la croissance en foncion du mode de revalorisaion Cee sensibilié du aux de récupéraion à la croissance découle du mode de revalorisaion. Le aux de rendemen, lui, es par naure rès lié à la croissance. Pour illusrer ces poins, considérons de façon rès sylisée une populaion, pour laquelle chaque généraion es de aille égale n. Toues les personnes son supposées commencer leur carrière au même âge G, ravailler en an que salariés duran T années e donc liquider à l âge G+T. Supposée déerminise, l espérance de vie es égale à N. La durée de reraie es donc elle-même consane e vau N-T. Comme précédemmen, les salaires réels son supposés évoluer au aux consan x, chaque personne percevan en un salaire égal à W + x). Le nombre d acifs chaque année es.(1 égal à n T. Tous les monans son considérés par la suie en ermes réels. Si l on suppose le aux de coisaion τ consan, les ressources une année son égales à τ. n. TW.(1 + x). On considère égalemen un aux de liquidaion consan λ pour le calcul de la pension, e on fai l hypohèse que les carrières son complèes (coefficien de proraisaion de 1). Tous les individus d une même généraion son donc supposés percevoir la même pension à la liquidaion. L équilibre financier du sysème de reraie n es pas soumis aux mêmes condiions selon le mode de revalorisaion des salaires porés au compe e des pensions après liquidaion : sur les salaires (premier cas) ou sur les prix (deuxième cas, acuellemen en vigueur). Premier cas : salaires porés au compe e pensions revalorisés sur les salaires. Noons p T le monan de la pension liquidée en T e s années de revalorisaion, l année T + s. Dans ce premier cas, La pension à la liquidaion T P, le monan de cee pension après T s P ) s T, s = pt (1 + x. p, calculée à parir des 25 derniers salaires revalorisés sur les 1 λ 25 s T s T salaires, s écri simplemen : p = W (1 + x) (1 + x) = W (1 + x). T T 1 s= T 25 L indexaion des salaires porés au compe sur les salaires perme d ancrer la pension à la liquidaion au salaire couran. Une année, le oal des pensions versées es égal à la somme de oues les pensions liquidées les N-T dernières années (l espérance de vie à la reraie éan supposée égale à N-T ans), e revalorisées jusqu en T. Ce oal de pensions versées par le sysème s écri donc : λ

14 s s s nps, s = nps ( 1 + x) = nλ W (1 + x) (1 + x) = n( N T ) λw (1 + x). s= ( N T ) s= ( N T ) s= ( N T ) La revalorisaion sur les salaires après liquidaion perme de conserver le lien enre la pension courane e le revenu d acivié couran. L égalié recees-dépenses s écri : τ n. TW.(1 + x) = n( N T ) λw (1 + x).. Cee égalié ne dépend pas du aux de croissance x, seuls les paramères démographiques, de coisaion e de liquidaion son déerminans dans l égalié compable : τ. T ( N T ) λ. = (E) Pourvu que l égalié (E) soi vérifiée, le aux de récupéraion, en acualisan avec les salaires, se calcule facilemen : TR = N 1 = T T 1 λw(1 + x) W(1 + x) τw (1 + x) W (1 + x) = ( N T ) λ = = 1. τt Dans un el régime saionnaire équilibré, le aux de rendemen inerne d un sysème par répariion es le aux de croissance de l économie. Effecivemen, les assurés perçoiven des pensions égales aux coisaions des généraions suivanes qui auron, par rappor à leurs propres coisaions, évolué selon le aux de croissance de l économie (Bonne e Mahieu, 2). Graphique 1. Valeur nee acualisée, selon le aux de croissance du salaire réel en régime saionnaire (pensions e salaires porés au compe revalorisés sur les salaires) Lecure : quel que soi le aux de croissance du salaire réel (x, x ou x ), le TRI es égal au aux de croissance de l économie.

15 14 Deuxième cas : salaires porés au compe e pensions revalorisés sur les prix (revalorisaion en vigueur). Avec les mêmes noaions, la pension es simplemen P = p. T, s T P, liquidée en T après s années de revalorisaion T s La pension à la liquidaion p, calculée à parir des 25 derniers salaires revalorisés sur les T 1 T 1 λ 13 s= T 25 = λ 25 s T prix, se calcule désormais comme sui : p W (1 + x) W (1 + x). Une année, le oal des pensions versées s écri désormais : T s ( N T ) / 2 nps, s = nps = n W (1 + x) n( N T ) λw (1 + x) s= ( N T ) s= ( N T ) s= ( N T ) λ. En moyenne, une pension versée en es donc ancrée au salaire en - (N-T)/2-13. Une par de croissance salariale es perdue après la liquidaion ( N T 2 ), l aure dans le calcul de la pension (13 ans). L égalié enre recees e dépenses es dans ce cas dépendane du aux de croissance x : τ. n. TW.(1 + x) = n( N T ) λw (1 + x) 13 ( N T ) / 2 Si l on fixe les aux de coisaion e de liquidaion, le aux de croissance x équilibran recees e dépenses doi vérifier : 13+ ( N T ) / 2 N T λ ( 1+ x) =. (E ) T τ Avec les règles de revalorisaions acuelles (sur les prix), l équilibre financier es donc sensible aux hypohèses de croissance (Marino, 214). Si on suppose que aux de remplacemen e/ou aux de coisaion ne son pas ajusés souven, le sysème peu reser durablemen en déséquilibre suie à un changemen de ryhme de croissance. Dans le cadre de la revalorisaion sur les salaires, seuls les chocs démographiques enraînen des déséquilibres (dans le cadre sylisé considéré ici). À λ e τ donnés, il exise un unique aux d évoluion du salaire réel x qui saisfai l équaion (E ).. Si le salaire réel croî de x, alors le sysème de reraie es à l équilibre. Il affiche un aux de rendemen égal au aux de croissance de l économie, ici x (la populaion acive éan ici supposée consane). Si le salaire réel croî moins vie, à un ryhme x < x, alors le sysème de reraie présene un défici. Il end à verser des presaions rop généreuses, relaivemen à ce qu il devrai disribuer pour êre à l équilibre. Le aux de récupéraion se calcule alors ainsi :

16 15 TR = N 1 = T λw (1 + x) T 1 W (1 + x) τw (1 + x) W (1 + x) = T 13 λ = N 1 = T (1 + x) τt T 13 ( N T ) λ(1 + x) τt 13 ( N T ) / 2 Lorsque x < x, cee siuaion aboui à un aux de récupéraion TR > 1 en acualisan avec les salaires (voir plus bas), c es-à-dire une VAN posiive (graphique 2). Le aux de rendemen inerne es supérieur au aux de croissance. Si le salaire réel croî plus dynamiquemen, à un ryhme x > x, alors le sysème de reraie présene un excéden. Le aux de récupéraion en acualisan avec les salaires es dans ce cas inférieur à 1 (e la VAN négaive). Le aux de rendemen inerne es inférieur au aux de croissance (graphique 2). Graphique 2 Valeur nee acualisée, selon le aux de croissance du salaire réel avec une indexaion des salaires porés au compe e des pension sur les prix. Lecure : avec l indexaion prix, le aux d évoluion du salaire réel x assuran l équilibre budgéaire égalise TRI e aux de croissance. Pour x<x, le TRI es supérieur au aux de croissance x. Pour x >x, le TRI es inférieur au aux de croissance x. L indexaion sur les prix (sans prise en compe de l équilibre financier) aboui à une siuaion elle que le aux de rendemen inerne n es que pariellemen élasique à la croissance. Lorsque celle-ci s écare du niveau assuran l équilibre en législaion acuelle, le aux de rendemen s écare égalemen mais moins foremen. Touefois, ce effe s accompagne de déséquilibres budgéaires. Le cas x < x me le sysème de reraie dans une siuaion de besoin de financemen. La pérennié du sysème implique d augmener le aux de coisaion ou de diminuer les presaions - par exemple en diminuan le aux de liquidaion - e donc de diminuer le aux de rendemen pour le ramener au niveau du aux de croissance de l économie.

17 16 Le cas x > x me le sysème de reraie dans une siuaion d excéden. Il dégage des marges de manœuvre pouvan se raduire en une diminuion du niveau de prélèvemen ou une amélioraion des pensions via une augmenaion du aux de liquidaion.

18 17 III - Prendre en compe la diversificaion du financemen Dans les calculs qui précèden, on a fai l hypohèse simplificarice que oues les recees du régime de reraie provenaien de coisaions sur les salaires. Or, le financemen du sysème de reraie s es complexifié e diversifié, noammen depuis le milieu des années 199, s inscrivan dans une dynamique plus large de fiscalisaion du financemen de la proecion sociale française. Les nouveaux modes de financemen son décris dans cee parie. III.1 Un sysème de reraie au financemen hybride Parmi les sysèmes de proecion sociale, on peu radiionnellemen disinguer les modèles d inspiraion bismarckienne e ceux relevan d une approche beveridgienne. Les modèles bismarckiens reposen sur une opique assuranielle : le financemen es assuré par des coisaions versées dans un cadre professionnel. Gérés le plus souven par les parenaires sociaux, ces modèles bénéficien esseniellemen aux assurés sociaux selon une logique conribuive, les drois à presaions éan foremen liés aux conribuions acquiées. Les modèles beveridgiens, quan à eux, son gouvernés par une logique de solidarié couvran l ensemble des cioyens. Financés par des impôs, ils son gérés par la puissance publique e bénéficien à ous en foncion des besoins. Cee disincion, esseniellemen d ordre insiuionnel, peu ouefois êre débaue e considérée comme daée (Elbaum, 211). Dans le cas français, le sysème de proecion sociale originellemen d inspiraion bismarckienne a connu une forme d «hybridaion». Le décalage enre une assiee professionnelle e une couverure de bénéficiaires de plus en plus élargie a en effe condui à accroîre le poids de la fiscalié, rapprochan le sysème de proecion sociale français d un modèle «mixe». Graphique 3. Sysème de reraie ous régimes Srucure des ressources de la proecion sociale e du sysème de reraie en 211 Ensemble de la proecion sociale Sources : Compes de la proecion sociale en 211 (Drees), Conseil d orienaion des reraies.

19 18 Cee hybridaion es ceres moins prononcée dans le cas du risque vieillesse - qui relève encore en grande parie d une logique conribuive - que dans celui du risque maladie par exemple, pour lequel le financemen par CSG es prépondéran. Il n en demeure pas moins que le financemen du sysème de reraie s es neemen diversifié (rappor de la Commission pour l avenir des reraies, 213) e que la par assurée par les coisaions a diminué. Néanmoins, l émergence de ces nouveaux modes de financemen ne saurai êre inerpréée uniquemen comme un essor de la logique d assisance beveridgienne. Cee dynamique répond esseniellemen à deux objecifs : Favoriser l emploi. La réducion du coû du ravail - via les allègemens ou exonéraions de coisaions - consiue une endance croissane s agissan du financemen de la proecion sociale, depuis une renaine d années. Elle a vocaion à diminuer les prélèvemens pesan sur le faceur ravail e à favoriser l inserion sur le marché du ravail de personnes peu qualifiées don la producivié peu s avérer inférieure au coû du ravail (Elbaum, 211). La populaion éligible à ces mesures s es progressivemen élargie : jeunes e apprenis, chômeurs de longue durée, zones géographiques à redynamiser, s agissan des exonéraions spécifiques. Les allègemens généraux sur les bas salaires (2 Mds en 214, CCSS e annexe 5 du PLFSS), e les mesures prévues par le pace de responsabilié qui les renforcen, relèven de la même voloné de favoriser l emploi 2. Oriener les comporemens des consommaeurs. La mise en place de axes comporemenales (sur le abac ou les alcools par exemple) incie les individus à modifier leurs comporemens e à diminuer ceraines consommaions addicives. Elles permeen égalemen de faire davanage conribuer au financemen de la proecion sociale les individus don le mode de vie es plus suscepible de s avérer coûeux. D un poin de vue organisaionnel, le financemen des avanages non conribuifs a par ailleurs éé clarifié avec la créaion du Fonds de solidarié vieillesse (FSV) en 1993 (annexe 2). Au final, comme l a rappelé le COR, environ un quar des ressources du sysème de reraie ne provien pas de coisaions prélevées sur les revenus d acivié. L ensemble de ces recees indireces es esseniellemen consiué : de conribuions visan à équilibrer cerains régimes spéciaux e versées principalemen par l Éa, d impôs e de axes visan à compenser les allègemens de coisaions, ou de ransfers en provenance de l assurance chômage e de la branche famille. Pour le seul régime général, par exemple, la par des ransfers a beaucoup augmené, noammen sous l effe de la créaion du FSV. La conribuion des impôs e axes affecées (ITAF) aux recees de la CNAV a égalemen neemen crû en raison de la compensaion des allègemens de coisaions (graphique 4). La mesure de la conribuivié nécessie de reracer pour chaque individu les pensions perçues e les conribuions versées. Ne prendre en compe que les seules coisaions reviendrai d une par à prendre en compe les ressources de manière parcellaire - erreur en niveau - e d aure par à ignorer l évoluion croissane des conribuions indireces - erreur en évoluion - e pourrai par conséquen amener à des conclusions erronées. 2 Ces allègemens on égalemen accompagné la mise en place des 35 heures.

20 19 Graphique 4. Srucure des ressources de la CNAV en 199 e en Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) III.2 Les nouvelles ressources permeen d éendre l assiee des coisaions sociales La plupar des ressources hors coisaions permeen de ne pas faire reposer exclusivemen le financemen des reraies sur le faceur ravail e de faire conribuer d aures assiees économiques : capial, consommaion... Au premier rang de ces ressources figure la conribuion sociale généralisée. Celle-ci finance en grande parie le fonds de solidarié vieillesse qui assure des ransfers au régime général au ire des disposiifs de solidarié. Des ransfers son égalemen assurés par la branche famille, s agissan des drois familiaux (majoraions de pension e AVPF). La C3S, calculée sur le chiffre d affaires des sociéés, perme égalemen de sollicier des financemens ne reposan pas direcemen e exclusivemen sur le faceur ravail. a) La conribuion sociale généralisée (CSG), ressource majeure du FSV Même si le financemen du FSV s es diversifié - noammen avec l aribuion de nouvelles recees à comper de la CSG en consiue encore la principale recee (encadré 1). La répariion de son produi a beaucoup évolué ces dernières années, le aux de CSG affecé au FSV ayan eu endance à diminuer (graphique 5).

21 2 Graphique 5. Taux de CSG affecé au FSV (sur revenus salariaux) Source : calcul des aueurs Encadré 1 : La conribuion sociale généralisée (CSG) Créée en 1991 (par la loi du 28 décembre 199), la conribuion sociale généralisée (CSG) es un impô dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impô sur le revenu. Ce prélèvemen es perçu à la source e s applique à la plupar des revenus : les revenus d'acivié e de remplacemen (pour l'esseniel), mais aussi les revenus du parimoine, les produis de placemen e les revenus irés des jeux. En ermes de recees, c es le premier impô direc, devan l IR. Son aux éai iniialemen fixé à 1,1 %, ce qui a permis de réaffecer à l assurance vieillesse 1,6 poin de coisaions familiales paronales. Son aux a ensuie éé poré à 2,4 % de 1993 à 1997 puis, de 1998 à 24, à 7,5 % sur les revenus d acivié, du capial e les jeux, e 6,2 % sur les revenus de remplacemen, en conreparie d une baisse des coisaions maladie. À comper de 25, le aux sur les revenus du parimoine e de placemen es passé à 8,2 %, celui sur les jeux à 9,5 % e celui sur les revenus de remplacemen pour les personnes imposables à l IR à 6,6 %. La répariion du produi a éé grandemen modifiée au fil des années. Récemmen, la loi de financemen de la Sécurié sociale (LFSS) pour 29 a prévu d affecer au financemen de la CADES une fracion de,2 poin de la CSG du FSV. La LFSS pour 211, quan à elle, ransfère,28 poin de la CSG de la CNAF à la caisse d amorissemen de la dee sociale (CADES), dans le cadre de la reprise par celle-ci des déficis du régime général e du FSV, ainsi que des déficis prévisionnels 211 des branches maladie e famille. En 213, le produi de la CSG s es répari enre : une par affecée au FSV :,866 poin sur les revenus salariaux e,886 poin pour les aures caégories de revenus ; une par affecée à la CNAF :,8 poin sur les revenus salariaux e,82 poin pour les aures caégories de revenus ; une par pour les régimes de base d assurance maladie : 5,29 poins sur les revenus d acivié salariaux, 5,25 poins sur les revenus d acivié non salariaux, 5,95 poins sur les revenus du capial e 7,25 poins sur les jeux ;,64 poin pour la caisse naionale de solidarié pour l auonomie (CNSA) ;,48 poin pour le CADES.

22 21 b) Le financemen des majoraions de pensions au régime général e aux régimes alignés Jusqu en 1993, les majoraions de pensions au régime général, aux régimes alignés e pour les exploians agricoles éaien financées par les régimes eux-mêmes. Depuis 1994, ce avanage es financé par le FSV. La LFSS pour 21 a compléé les recees du FSV en affecan une par de la prise en charge de cee dépense à la CNAF, à haueur de 15 %. Cee par a progressivemen augmené : 3 % en 22, 6 % à parir de 23, 7 % en 29, 85 % en 21 e enfin 1 % en 211 (graphique 6). Graphique 6. Transfers de la CNAF au FSV au ire des majoraions de pensions (M ) Source : rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale c) Le financemen de l AVPF L assurance vieillesse des parens au foyer (AVPF) a éé créée en Elle es aribuée aux pères e mères de famille d au moins un enfan en bas âge ou de 3 enfans e plus, bénéfician de presaions familiales accordées évenuellemen sous condiions de ressources. Elle suppose le versemen de coisaions forfaiaires de la CNAF à la CNAV, don le monan es passé de 3 Md à 4,5 Md par an au cours des 15 dernières années. L AVPF ayan des effes décalés dans le emps, les dépenses liées à ce disposiif son pour l insan faibles mais moneron en charge progressivemen. Ces périodes fon l obje d une affiliaion à la CNAV par le biais des repors, sur le compe individuel de l assuré, des coisaions financées par la CNAF sur la base du SMIC, ainsi que des validaions des rimesres d assurance vieillesse.

23 22 Graphique 7. Transfers de la CNAF à la CNAV au ire de l AVPF (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) d) La axe sur les salaires finance pariellemen le FSV La axe sur les salaires (TS) es acquiée par les employeurs don la oalié du chiffre d affaires n es pas dans le champ de la TVA. Elle es calculée sur les rémunéraions versées au cours de l année. Son produi consiuai la principale ressource du premier panier Fillon visan à compenser les allègemens de charges sur les bas salaires (cf. b). À comper de 211, les anciennes recees du panier son direcemen aribuées à la sécurié sociale, e donc noammen le produi de la axe sur les salaires. En 211, cee axe a conribué au financemen du FSV à haueur d un peu moins de 2 Mds, soi environ 1 % des recees de ce fonds, e à celui du régime général à haueur de près de 7 Mds. La recee provenan de la axe sur les salaires es réparie enre la CNAV (59,9 %), la CNAF (23,4 %) e le FSV (16,7 %). e) Les prélèvemens sociaux sur les revenus du capial La conribuion des prélèvemens sociaux aux recees de la CNAV es appelée à augmener à parir de 213, en raison de la hausse du aux (de 3,4 % à 4,5 %, don 2,75 % aribués à la CNAV) prévue par la seconde loi de finances recificaive de 212. Ainsi, si le prélèvemen sur les revenus du parimoine finance le régime général à haueur de 6 M en 212, ce monan devrai aeindre 1,5 Md en 213. De même, le produi pour la CNAV du prélèvemen social sur les revenus de placemen devrai passer de 1,2 à 2,2 Md. f) La conribuion sociale de solidarié des sociéés (C3S) La C3S es une axe acquiée par les personnes morales de droi public ou privé ayan une acivié dans le seceur concurreniel. Jusqu en 214, son seuil d assujeissemen éai fixé à 76 K. Il a éé remplacé par un abaemen de 3,25 M en 215.

24 23 L assiee de la C3S es consiuée par le chiffre d affaires enran dans le champ d applicaion des axes sur le chiffre d affaires. Calculée au aux de,13 % 3 (,1 % avan 1995), elle éai desinée à l origine à combler les déficis des régimes des non-salariés non agricoles, dans un conexe de développemen de l exercice des professions arisanales e commerciales consiuées en sociéé. L affecaion de son produi a évolué. Depuis 211, une fracion de son produi es égalemen affecée au financemen de la branche maladie des exploians agricoles. Une fois son produi affecé pour solder les régimes de reraie e maladie du RSI e maladie de la MSA exploians agricoles, son solde disponible es ransféré au FSV. En 211, son produi de 4,3 Md a éé répari enre : 1,3 Mds pour la MSA exploians agricoles - maladie ;,7 Mds pour le RSI - maladie ; 1,7 Mds pour le RSI - vieillesse ;,6 Mds pour le FSV (après reprises nees). Par ailleurs, une C3S addiionnelle a éé créée par la loi du 13 aoû 24 relaive à l assurance maladie. Au aux de,3 %, elle a iniialemen éé affecée à la CNAM avan d êre ransférée au FSV à comper de 211 dans le cadre général de l aribuion de recees nouvelles. En 211, son monan a éé d environ 1 Md. Graphique 8. Monan de C3S finançan le RSI vieillesse ou le FSV (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) 3 hors C3S addiionnelle.

25 24 III.3 Une fiscalisaion croissane du financemen de la Sécurié sociale Amorcée en 1949 avec le budge annexe des presaions sociales agricoles (BAPSA, encadré 2), la fiscalié affecée aux régimes de proecion sociale a connu une augmenaion endancielle qui s es accenuée avec la créaion e l exension de la CSG (encadré 1). Hormis une diminuion en 24 avec la dispariion du Fonds de financemen de la réforme des coisaions paronales (FOREC), la par des ressources fiscales a coninué d augmener, de nombreuses recees ayan éé affecées en complémen de la CSG. Ceraines on déjà éé menionnées en 2. Cee parie s aache quan à elle à décrire plus spécifiquemen les recees visan à accompagner les allègemens de coisaions (encadré 3). a) Le financemen du régime des exploians agricoles Dans un conexe de fore croissance du besoin de financemen du régime des non-salariés agricoles, le mode d équilibrage par l Éa de ce régime a beaucoup évolué (encadré 2). Encadré 2 : Les concours publics à la proecion sociale des exploians agricoles Jusqu en 23, les presaions sociales agricoles éaien financées par un budge unique disinguan exploians e salariés agricoles. Le régime des exploians relevai du BAPSA, qui regroupai les recees e dépenses relaives aux risques maladie, maernié e invalidié, aux presaions familiales e à l assurance vieillesse. Oure les conribuions professionnelles (coisaions e affecaion de CSG) e la compensaion démographique, le BAPSA éai esseniellemen financé par une fracion de TVA de,7 poin sur chaque aux, puis de drois sur le abac. Dans une moindre mesure, le BAPSA recevai égalemen des axes reposan sur la consommaion (axe sur les farines e les huiles, drois de consommaion d alcools) e d aures conribuions (concours de la CNAF, du FSV, du FSI e de la C3S). Enfin, le solde enre les dépenses e les recees éai pris en charge par le budge de l Éa via la subvenion d équilibre du BAPSA. Le BAPSA ne répondan plus aux crières d un budge annexe els que précisés par la loi organique relaive aux lois de finances, il a éé supprimé e éé remplacé par le FFIPSA qui perpéue ses missions en reprenan les mêmes recees. L année 24 a éé une année de ransiion, le FFIPSA prenan en charge les frais financiers liés à la mensualisaion des reraies, le BAPSA assuran quan à lui pour la dernière année le financemen des presaions sociales. Le FFIPSA éai affecaaire de plus de la moiié du produi des drois sur le abac, une subvenion d équilibre du fonds éan prévue le cas échéan. Depuis 29, la paricipaion de l Éa au financemen se fai par l affecaion d impôs e de axes, sans nécessairemen assurer l équilibre financier. S agissan du risque vieillesse, il s agi esseniellemen de axes sur les alcools e boissons non alcoolisées (drois de consommaion, drois de circulaion). En 211 par exemple, le solde ne de la branche vieillesse après financemen de l Éa es de M. En 213, ces axes devraien avoir financé la branche vieillesse de la MSA non-salariés à haueur de 2,6 Md.

26 25 Graphique 11. Concours publics au régime de reraie des exploians agricoles (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) b) Les allègemens e exonéraions de coisaions La majeure parie des peres de recees pour la sécurié sociale induies par les allègemens e exonéraions de coisaions fon l obje d une compensaion financière, conformémen à la loi n du 25 juille La loi du 13 aoû 24 relaive à l assurance maladie a ensuie éendu ce disposiif à oue mesure de réducion ou d exonéraion de conribuions, c es-à-dire des impôs e axes affecées à la sécurié sociale. Trois ypes de disposiifs son à disinguer. Les allègemens sur les bas salaires (encadré 3) Tous risques confondus, les allègemens sur les bas salaires représenen près des rois quars des exonéraions du régime général en 212. Ils on iniialemen éé insiués par une loi du 27 juille 1993, prévoyan une diminuion des coisaions paronales d allocaions familiales. Ce disposiif a beaucoup évolué, le législaeur insauran une réducion dégressive de coisaions (maladie, vieillesse, accidens du ravail-maladies professionnelles e famille) puis fusionnan les deux ypes de mesures en 1996 dans le cadre de la risourne Juppé. À comper de 2, ces mesures coninuen de s appliquer aux enreprises n ayan pas conclu d accord de mise en place des 35 heures. Les aures fon l obje d un accompagnemen via une aide srucurelle - cumulable avec l allègemen bas salaires - poran la réducion oale de coisaions à 26 poins auour du SMIC, dégressive jusqu à 1,8 SMIC. En 23, la réforme Fillon fusionne les disposiifs avec une exonéraion unique dégressive de 26 poins au niveau du SMIC e s annulan à 1,7 SMIC. Ce poin de sorie a par la suie éé ramené à 1,6 SMIC (en 25), e l allègemen poré à 28,1 poins 4 au niveau du SMIC pour les enreprises de moins de 2 salariés (en 27). Ces allègemens généraux on éé éendus e renforcés par le pace de responsabilié. 4 Soi l inégralié des coisaions employeurs hors AT-MP.

27 26 Encadré 3 : La compensaion des allègemens sur les bas salaires Jusqu au 1 er janvier 2, ces allègemens on éé supporés par le budge de l Éa. De 2 à 23, le coû des allègemens a éé pris en charge par le fonds de financemen de la réforme des exonéraions de charges sociales (FOREC). Ce fonds éai financé par l inégralié du produi de la conribuion sociale sur les bénéfices des sociéés, de la axe générale sur les acivié polluanes, des drois sur les alcools e de la axe sur les véhicules de sociéé e par l esseniel des drois de consommaion sur le abac e une fracion de la axe spéciale sur les convenions d assurance. Le budge de l Éa a ensuie repris à sa charge le financemen de ces allègemens en 25 e 26. Par la suie, jusqu en 21, la compensaion a éé assurée par un panier de recees («premier panier Fillon»). Tous risques confondus, ce panier éai consiué esseniellemen de axes sur les alcools e boissons non alcoolisées, de axes sur le abac (drois, TVA brue, drois de licence), du produi de la axe sur les salaires e de TVA brue sur les produis pharmaceuiques. À parir de 211, les recees compensan ce panier son définiivemen affecées à la sécurié sociale, leur dynamique pouvan êre différene de celle des exonéraions. La CNAV se voi ainsi affecer une parie du produi de la axe sur les salaires. Les allègemens relaifs aux heures supplémenaires Ils on éé mis en œuvre dans le cadre de la loi TEPA, de 27 à 212. Ils on éé compensés par un panier de recees (di «second panier», le premier concernan les allègemens sur les bas salaires), composé esseniellemen de TVA brue e, égalemen, de la conribuion sociale sur les bénéfices de sociéé e de drois de consommaion sur le abac. En 213, ce panier disparaî e es remplacé par l affecaion d une fracion (,33 %) de la TVA nee réparie enre les régimes au proraa de leur poids dans le nouveau disposiif d exonéraion. Les exonéraions ciblées Elles représenen un peu moins de 1 % des exonéraions en 212. Ce son des allègemens visan à favoriser l emploi de ceraines caégories de salariés (apprenissage, seceur agricole ), l emploi à domicile ou à dynamiser ceraines zones géographiques (zone de revialisaion urbaine ou rurale, oure-mer ). Elles son compensées par doaions budgéaires pour la plupar d enre elles. Graphique 9. Compensaions e prises en charge des allègemens de coisaions à la CNAV (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) Lecure : La baisse à comper de 212 s explique par la fin des allègemens TEPA.

28 27 c) La fiscalisaion du financemen de la proecion sociale : un insrumen inciaif Au-delà du seul risque vieillesse, la place prépondérane de la la CSG, l insauraion de la CRDS e les compensaions des exonéraions e allègemens de charge on condui à accenuer la fiscalisaion du financemen de la proecion sociale. Oure son appor budgéaire, cee fiscalisaion revê une fore dimension inciaive. Les consommaions addicives e coûeuses pour la collecivié son découragées par une axaion plus fore : axes sur les aciviés polluanes, drois assis sur la consommaion de abac ou de boissons alcoolisées L insauraion en 29 du forfai social, puis la fore augmenaion de son aux ainsi que l élargissemen de son assiee par la suie, s inscriven dans la même démarche inciaive. Ce prélèvemen, assis sur les revenus non soumis à coisaions mais assujeis à la CSG, a vocaion à dissuader le recours à des modes de rémunéraion qui s apparenen à des niches sociales. Son assiee es esseniellemen consiuée des sommes versées au ire de l inéressemen, de la paricipaion e de l épargne salariale, de la conribuion des employeurs à la prévoyance complémenaire ainsi que des indemniés de rupure convenionnelle (depuis 214). En 213, la quasi-oalié de l assiee de CSG qui n es pas soumise à coisaions sociales es assujeie au forfai social (CCSS). Les recees apporées par ce forfai (4,6 Md en 213, CCSS) abonden les budges de la CNAV e du FSV. III.4 Les aures ransfers e subvenions La prise en compe des périodes d inerrupion d acivié à l AGIRC e à l ARRCO (graphique 1) Si les majoraions de pensions e poins accordés pour raison de sané ou d aide familiale son inégralemen supporés par l AGIRC e l ARRCO, ces régimes complémenaires bénéficien ouefois de financemens au ire de ceraines périodes d inerrupion d acivié. Des poins son accordés via une prise en charge pariculière selon la naure de l inerrupion : concernan les périodes de chômage indemnisé, l UNEDIC verse les coisaions employeurs (6 % du coû des poins inscris). En 211, le monan versé s es élevé à 2,5 Md ; les poins accordés aux demandeurs d emploi dans le cadre de l allocaion de solidarié spécifique (ASS), de l allocaion équivalen reraie (AER) ou de préreraie financée par l Éa son quan à eux pris en charge par le FSV. Par ailleurs, cee prise en charge par l UNEDIC a fai l obje de changemens dans le emps. Jusqu en 1989 à l ARRCO e en 1995 à l AGIRC, la compensaion éai effecuée via la prise en charge de presaions : l UNEDIC versai aux régimes complémenaires des remboursemens d allocaions de reraie. Cee compensaion a laissé la place à une prise en charge des coisaions par l Unedic, comme prévu par les accords du 3 novembre 1989 (ARRCO) e du 25 avril 1996 (AGIRC).

29 28 Graphique 1. Transfers de l UNEDIC à l AGIRC e l ARRCO (M ) Source : rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale Noe : une régularisaion au ire des exercices 23 à 26 es inervenue en 27 au profi de l Unedic Les aures ransfers e subvenions Enre eux, les régimes de reraie se versen égalemen des ransfers de compensaion, d équilibrage (inégraions financières), d adossemen (IEG) e de décenralisaion (CNRACL). L esseniel des aures ransfers es consiué de subvenions d équilibre versées par l Éa aux régimes spéciaux (7,6 Mds en 213).

30 29 IV - Calculer les indicaeurs par microsimulaion Nous cherchons mainenan à quanifier les indicaeurs de rendemen. Comme ces indicaeurs prennen en compe ou le cycle de vie des individus, il fau des données longiudinales, e surou il fau pouvoir prolonger les données observées pour simuler les revenus des individus jusqu à leur décès. Seule la microsimulaion dynamique perme donc de calculer des aux de rendemen. Dans cee parie, nous présenons la méhode uilisée, s appuyan sur le modèle Desinie, ainsi que la façon de compléer le modèle pour modéliser les recees. IV.1 Objecifs Les indicaeurs (TRI, TR, TPR e TP) son calculés à l aide du modèle demicrosimulaion dynamique Desinie 2 de l Insee (cf encadré 4). Ce ouil, qui perme de projeer les monans de pension à un horizon relaivemen loinain, es en effe pariculièremen adapé pour le calcul du aux de rendemen. Bonne e Mahieu (2) on par exemple déjà uilisé Desinie à cee fin. Afin de corriger de l effe de composiion pouvan affecer les comparaisons, le champ d éude se resrein aux salariés du seceur privé. Si le calcul des indicaeurs se limie à ce champ, il convien en revanche d appréhender le financemen du sysème dans sa globalié (ous régimes confondus), les salariés du seceur privé pouvan verser, en an qu agens économiques, des conribuions pour les aures régimes (cf III). La logique du aux de récupéraion es individuelle : pour chaque individu, on rappore les presaions aux prélèvemens qui on servi à les financer. Pour suivre cee logique, les coisaions paronales finançan la reraie son allouées individuellemen : ces coisaions son versées par les employeurs pour le compe de chaque salarié. Cela signifie noammen que les allégemens de coisaions son aribués aux salariés concernés. En oure, seules les pensions de droi direc son considérées à ce sade. L ASPA (ex minimum vieillesse), qui es un minimum social versé sous condiions de ressources au niveau du ménage, n es pas inégré. Nous prévoyons de lever cee resricion dans des ravaux ulérieurs. Encadré 4 : Le modèle de microsimulaion dynamique Desinie 2 À parir d un échanillon représenaif de la populaion française en 29, le modèle projee les siuaions familiales, carrières professionnelles e dépars à la reraie de 6 individus. Le renouvellemen des populaions es assuré par la simulaion des naissances, décès e flux migraoires, de elle sore que l échanillon demeure représenaif en projecion (après l année de base 29). Au niveau d un individu, Desinie 2 perme de suivre l ensemble de sa rajecoire professionnelle (saus d acivié e revenus), e simule les liquidaions à la reraie sous diverses hypohèses de comporemen e de législaions. Les liens familiaux (unions, naissances, séparaions) éan simulés, ce modèle perme égalemen de réaliser des esimaions au niveau du ménage. Les principaux paramères du sysème de reraie son connus sur une longue période : aux de coisaion, plafond de la sécurié sociale, coefficiens de revalorisaion des salaires porés au compe e des pensions, valeur d achas e de service du poin, aux d appel, minima de pension. La dimension familiale perme égalemen de se livrer à des évaluaions à l échelle des ménages e de modéliser les pensions de réversion e allocaions de solidarié aux personnes âgées (ex minimum vieillesse). Le modèle Desinie 2 répari la populaion en 3 grands groupes : Les salariés du seceur privé (e conracuels de la foncion publique) Leurs reraies son simulées en considéran le régime général e les régimes complémenaires l AGIRC/ARRCO (e non pas l Ircanec, s agissan des conracuels). Les aux de coisaions salariales e paronales à ces régimes son connus. Les iulaires de la foncion publique Le aux de coisaion employé es connu. S agissan de la coisaion employeur, il convien de disinguer le aux du régime de la CNRACL (foncions publiques errioriale e hospialière) e celui de la foncion publique d Éa, pour lequel le aux affiché par le CAS pensions es celui assuran l équilibre recees-dépenses. Les indépendans (au sens large) Les indépendans son ous raiés comme éan affiliés au RSI, e on ne pend en compe que leur reraie de base.

31 3 IV.2 Hypohèses e champ de l éude a) Hypohèses économiques du COR Les rajecoires professionnelles des individus son connues jusqu en 29, année de base. À comper de 21, leurs carrières (saus d acivié e revenus) son projeées conformémen à des hypohèses macroéconomiques. Les projecions du conseil d orienaion des reraies de 212 on éé effecuées selon différenes hypohèses économiques. Si ces scénarios (A, B, C) ou varianes (A, C ) se caracérisen par la même rajecoire de cour erme, ils reposen sur des hypohèses aux de chômage e de producivié du ravail à long erme différenes, qui peuven êre résumées dans le ableau 2. Tableau 2. Hypohèses de long erme des scénarios e varianes de projecions du COR (exercice de projecion 212) Croissance annuelle de la producivié du ravail à long erme 1 % 1,3 % 1,5 % 1,8 % 2 % Taux de chômage de long erme 4,5 % B A A 7 % C C Source : COR, XI è rappor. Pour cee éude, nous avons choisi de considérer les hypohèses du scénario C. b) Hypohèses démographiques de l Insee Les hypohèses démographiques corresponden égalemen à celles reenues par le conseil d orienaion des reraies. S agissan de la fécondié, l hypohèse reenue es 1,95 enfan par femme à parir de 215. Le solde migraoire ne es quan à lui de + 1 enrées par an. Concernan l espérance de vie, les hypohèses du scénario cenral des projecions de populaion de l Insee 26 son reenues, ie un allongemen de la vie à 6 ans enre 21 e 26 de 22,2 à 28, ans pour les hommes e de 27,2 à 32,3 ans pour les femmes. Les calculs d indicaeurs pour les généraions considérées ici impliquen ouefois de disposer de quoiens de moralié après 26. Ils son obenus en prolongean en endance les gains d espérance de vie après 26 (en reenan la même méhodologie que Auber e Rabaé, 214). c) Comporemen de dépar à la reraie au aux plein Oure les hypohèses économiques e démographiques, il es nécessaire de choisir un modèle de comporemen de dépar à la reraie. Le modèle Desinie 2 offre la possibilié de considérer plusieurs hypohèses : dépar au aux plein, maximisaion de l uilié ineremporelle, fixaion d un âge exogène ou cible de aux de remplacemen (qui équivau à une maximisaion de l uilié insananée). Il n exise pas d âge unique de dépar à la reraie dans le sysème français. Deux âges pivos le caracérisen (l âge d ouverure des drois e l âge d obenion du aux plein quelle que soi la durée), enre lesquels une liberé de choix es laissée à l assuré. Si, éan donné un aux d acualisaion, le barème de reraie éai acuariellemen neure pour ou assuré, le choix de l âge de liquidaion serai oalemen indifféren. Toue décision individuelle de repor (resp. d anicipaion) de l âge de dépar devrai s accompagner d une majoraion (resp.

32 31 minoraion) du monan de la pension à la liquidaion, afin de compenser exacemen le surplus de (resp. le moindre) versemen de coisaions e la moindre (resp. la plus grande) durée de reraie. Les disposiifs de décoe e de surcoe favorisen effecivemen la liberé de choix e concouren à la neuralié acuarielle. Touefois, l héérogénéié des préférences individuelles, les différences d espérance de vie e les muliples non-linéariés du régime de reraie (prise en compe combinée de l âge e de la durée, coefficien de proraisaion, salaire de référence, cf. Briard e Mahfouz, 211, e Secréaria Général du COR, 211) expliquen que cee neuralié ne soi pas exacemen vérifiée. Dès lors, afin de ne pas aribuer au sysème de reraie des ransfers propres aux comporemens individuels, il es préférable de se fixer une règle relaivemen normaive de dépar. Dans l ensemble de l éude, les individus son supposés liquider lorsqu ils on le aux plein, soi par l âge, soi par la durée. d) Aures hypohèses Sauf menion conraire (noammen dans la mesure de l impac des réformes), la législaion considérée es 214, inégran oues les réformes (y compris celle de 214) e l accord Agirc Arrco de mars 213. Les simulaions correspondanes son alors réalisées à législaion consane : le minimum conribuif es supposé évoluer comme les prix ; le financemen, y compris conribuions indireces, es mainenu el qu il es en législaion acuelle en considéran en projecion les impôs e axes acuels, y compris la C3S. Pour les régimes complémenaires Arrco e Agirc, à comper de 216, le salaire de référence e la valeur du poin son indexés selon l évoluion la plus favorable enre la progression du salaire moyen par êe minorée de 1,5 poin e celle des prix. e) Champ de l éude Le champ de l éude es limié en raison de l échanillon à parir duquel la simulaion es effecuée avec Desinie 2. Les simulaions son réalisées à parir d un échanillon représenaif de la populaion résidan en France en 29, ce qui inerdi de considérer des cohores rop anciennes. C es ainsi que les saisiques ne son calculées qu à comper de la généraion Pour cee généraion, l échanillon ne comprend que les personnes encore en vie en 29, c es-à-dire à 6 ans. Afin d évier ou effe de srucure suscepible de fausser les inerpréaions, les comparaisons enre généraions son effecuées en considéran les individus remplissan les deux condiions suivanes : N avoir éé que salarié du seceur privé ; Êre vivan à l âge de 6 ans. La resricion sur le seul champ des personnes vivanes à 6 ans écare environ 6 % de la populaion. S agissan des indicaeurs, elle condui à surévaluer le aux de presaion e le aux de récupéraion d environ 3,5 % e le aux de rendemen inerne de 6 % pour les généraions 198 à Par ailleurs, seules les pensions de droi direc son considérées : les versemens des réversions ne son pas reenus (sauf dans la parie consacrée aux drois familiaux e conjugaux).

33 32 IV.3 Adaper Desinie 2 à la diversificaion du financemen Les ressources ciées précédemmen son inégrées dans Desinie 2 en les faisan reposer sur les ménages selon leurs assiees respecives : consommaion, revenus d acivié, pensions Par rappor à des coisaions financées par les seuls acifs, les ressources assises sur la consommaion ou reposan égalemen sur les pensions (elles que la CSG) enden à faire conribuer la populaion reraiée au financemen du sysème de reraie. Seules les conribuions don l assiee es connue dans le modèle on pu êre modélisées. Desinie 2 ne conien aucune informaion sur les revenus du parimoine, de placemen, l inéressemen ou la paricipaion. Par conséquen, le forfai social e les prélèvemens sociaux sur les revenus du capial n on pas pu êre inégrés. De même, s agissan de la CSG e la consommaion, seules leurs pars assises sur les revenus d acivié e les pensions on éé prises en compe. Par ailleurs, les subvenions d équilibre à cerains régimes e aures ransfers, noammen la compensaion, ne peuven pas non plus êre modélisés, en raison de la prise en compe simplifiée de l archiecure des nombreux régimes dans Desinie 2. Les mesures prévues par le pace de responsabilié (qui élargissen e renforcen les allègemens généraux) n on pas éé prises en compe, la suppression progressive de la C3S n a ainsi pas éé inégrée. Au final, du poin de vue des régimes, l impuaion de l ensemble de ces conribuions indireces perme de considérer un peu plus de 9 % des recees du régime général, conre 66 % si l on ne considère que les seules coisaions. L annexe 3 dresse, pour la CNAV, l Agirc e l Arrco, la lise des principales ressources, en précisan si elles son prises en compe dans cee éude, e le cas échéan, selon quelle méhode. En revanche, cee annexe ne présene pas les ressources finançan les aures régimes (C3S, concours publics pour les exploians agricoles ) qui son modélisées. Le calcul des indicaeurs de rendemen es effecué du poin de vue du salarié du seceur privé. La sous-esimaion des conribuions versées provien de deux sources : l absence de modélisaion d un côé des recees reposan sur le capial e le parimoine, e de l aure de ceraines conribuions aux aures régimes (esseniellemen CTA e subvenions d équilibre pour les régimes spéciaux). De ce fai, le aux de prélèvemen es minoré d environ 5 % en 212, le aux de récupéraion majoré d environ 5 % e le aux de rendemen inerne majoré d environ,15 poin. a) Financemens assis sur la consommaion Les compensaions des allègemens e exonéraions À comper de 211, les allègemens de coisaions sur les bas salaires son majoriairemen compensés par une fracion de axe sur les salaires (pour la CNAV). Du poin de vue des ménages, ce impô es payé par le consommaeur. Les exonéraions ciblées son quan à elles généralemen compensées par voie budgéaire. Leur financemen dans Desinie devrai êre modélisé en considéran les diverses ressources du budge de l Éa, celles-ci n éan pas oues assises sur la consommaion. Touefois, eu égard à la faible par de ces allègemens dans le disposiif global de compensaion (1 %), l hypohèse reenue es égalemen celle d un financemen reposan sur le consommaeur. S agissan de la période anérieure à 211, les recees correspondan au premier panier Fillon (compensaion des allègemens sur les bas salaires) e au deuxième panier (loi TEPA) éaien esseniellemen assises sur la consommaion des ménages (encadré 3). Cee assiee es égalemen appropriée dans le cas du FOREC, bien que la par financée par les drois sur le abac e les alcools e boissons ai baissé de 84 % à 64 % de 2 à 23 (rappors de la CCSS). En revanche, pour les périodes duran lesquelles ces allègemens faisaien l obje d une compensaion par voie budgéaire (avan 2, e de 25 à 26), le

34 33 financemen devrai en oue rigueur êre répari selon les recees finançan le budge de l Éa. En définiive, s agissan des compensaions des allègemens e exonéraions de coisaions, le financemen es supposé assis sur la consommaion. Jusqu en 213, les monans réellemen versés à la CNAV son réparis enre les consommaeurs 5. Plus précisémen, un raio es déerminé annuellemen, rapporan le monan des compensaions à la consommaion des ménages (compabilié naionale). Il es appliqué à la consommaion de l individu, celle-ci éan déerminée par âge e quinile de niveau de vie (Garbini e Lamarche, 214) sur les seuls revenus d acivié e pensions 6. À comper de 213, le monan des allègemens e exonéraions de coisaions es supposé évoluer comme les salaires (la ressource essenielle éan de la TS) e coninue d êre payé par le consommaeur. En conreparie, les allègemens de coisaions sur bas salaires son pris en compe conformémen aux barèmes successifs. En revanche, les exonéraions ciblées e celles relaives à la loi TEPA ne peuven êre déduies dans le calcul des coisaions, Desinie 2 ne permean pas d idenifier précisémen les individus concernés (heures supplémenaires, apprenissage, ZRR ). Le financemen des reraies des exploians agricoles Parmi les concours publics (ie financemens aures que les conribuions professionnelles e compensaion démographique) aux régimes de proecion sociale des exploians agricoles avan 29, la par assurée par des axes assises sur la consommaion éai prépondérane : fracion de TVA, drois abacs, ou aures axes affecées (encadré 2). Depuis 29, le financemen es égalemen assuré par l affecaion d impôs e axes assis sur la consommaion. L hypohèse finalemen reenue es celle de financemens assis sur la consommaion, ce qui consiue ouefois une hypohèse fore s agissan de la subvenion d équilibre versée avan 29. La même méhodologie es reenue que dans le cas des allègemens : calcul d un raio à parir des concours observés dans le passé e des agrégas de consommaion dans la compabilié naionale, puis projecion en sabilisan ce raio. La conribuion sociale de solidarié des sociéés La par de C3S ransférée au RSI vieillesse ou au FSV es connue jusqu en 212. La projecion des ransfers de C3S à l avenir es difficile car ceux-ci seron dépendans des besoins de financemen des régimes de reraie e maladie du RSI e maladie de la MSA exploians agricoles. L hypohèse reenue es celle de ransfers évoluan comme les salaires, à parir de 212 (monan de 2,2 Md ). Concernan l assiee, cee axe es supporée par la consommaeur. Les recees nouvelles aribuées au FSV à comper de 211 : TS e C3S addiionnelle Depuis 211, une parie de axe sur les salaires ainsi que le produi de la C3S addiionnelle son affecés au FSV. Le ransfer de TS s es élevé à M (211) puis 2 18 M (212), e celui de C3S addiionnelle à 1 46 M (211) puis 1 4 M (212). Ces recees, supporées in fine par le consommaeur, son donc réparies sur les individus pour ces deux années. En projecion, elles son supposées évoluer comme le salaire moyen. En agrégean chaque année les monans de ces conribuions indireces e en les rapporan à la consommaion des ménages, on en dédui une par annuelle de la 5 Les monans doiven êre considérés jusqu en 213 e non pas 212 afin de prendre en compe la fin des allègemens sur les heures supplémenaires. 6 Les revenus du parimoine e ransfers n éan pas connus, la consommaion modélisée dans Desinie es inférieure à la consommaion oale, e donc les monans de compensaion impués seron égalemen pariels.

35 34 consommaion consacrée au financemen du sysème de reraie (graphique 12). Sa dynamique s explique en grande parie par la monée en charge des allègemens de coisaions. Graphique 12. Par de la consommaion finançan le sysème de reraie Source : calculs des aueurs b) Financemens assis sur l ensemble des revenus d acivié Les majoraions de pensions Les ransfers issus de la CNAF son connus jusqu en 212 (graphique 6). À comper de 213, ils peuven êre projeés en reenan le SMPT comme indice d évoluion. En revanche, s agissan de l assiee de ce financemen, une hypohèse fore es effecuée. Les ressources de la CNAF on égalemen beaucoup évolué, les coisaions n en représenan plus que deux iers environ, le rese éan consiué de CSG (environ 1/5 ème ) e d aures impôs e axes (noammen la TS). Nous reenons l hypohèse simplificarice que ces ressources son inégralemen assises sur les seuls revenus d acivié. Pour ce faire, un raio (ransfers CNAF)/(revenus des salariés e des indépendans) es calculé chaque année jusqu en 212 à parir des monans ransférés (CCSS) e des données de la compabilié naionale. Il es supposé consan à comper de l année 213. Ce raio es finalemen appliqué aux revenus calculés dans Desinie 2 7. La prise en charge de l AVPF Les ransfers de la CNAF vers la CNAV son modélisés de la même manière que les majoraions de pensions. De même que pour les financemens assis sur la consommaion, on déermine une par annuelle des revenus d acivié consacrée au financemen du sysème de reraie à ravers le financemen de l AVPF e des majoraions de pensions (graphique 13). Son évoluion à la hausse s explique principalemen par l augmenaion des conribuions de la CNAF pour financer les majoraions de pensions. 7 Plus spécifiquemen pour les foncionnaires, l assiee es le raiemen indiciaire (+ la NBI). Les primes ne son donc pas compabilisées dans cee assiee.

36 35 Graphique 13. Par des revenus d acivié finançan le sysème de reraie (AVPF e majoraions de pensions) Source : calculs des aueurs c) Financemens assis sur les salaires du seceur privé La prise en charge des périodes d inerrupion à l AGIRC e l ARRCO par l Unedic Le régime d assurance chômage es financé quasi exclusivemen par des coisaions assises sur les salaires, comprenan une par paronale (au aux de 4 %) e une par salariale (au aux de 2,4 %). Ce aux s applique dans la limie de 4 plafonds de la sécurié sociale. En conséquence, le monan des ransfers - connu dans le passé - es répari sur les salariés du seceur privé selon leur niveau de coisaions chômage. En projecion, la valeur de ce ransfer es supposée évoluer avec le salaire moyen par êe e le niveau de chômage. d) Financemens assis sur les revenus d acivié e de remplacemen La CSG Le aux de CSG finançan le FSV éan connu pour les revenus d acivié e pour les pensions, il es aisé d en calculer le monan à parir des revenus des individus de l échanillon (graphique 5 e encadré 1). e) Remarques Le FSV Parmi les presaions financées par le fonds de solidarié vieillesse, il convien de reenir uniquemen celles relaives au sysème de reraie au sens sric. Or, au sein des ressources du FSV, le financemen du minimum vieillesse ne peu pas êre isolé. Parmi les recees du FSV, seuls les ransfers CNAV peuven êre précisémen aribués à une dépense, en l occurrence les majoraions de pensions. Le rese des financemens ser indisincemen à financer les périodes assimilées aux régimes général e alignés, les inerrupions d acivié à l AGIRC/ARRCO, le minimum vieillesse e le minimum conribuif (depuis 211). La par du minimum vieillesse dans ce agréga a par ailleurs endu à diminuer (graphique 14).

37 36 Graphique 14. Par des dépenses de minimum vieillesse dans le oal des dépenses du FSV (hors majoraions de pensions) Source : calculs des aueurs (CCSS) Les recees du FSV modélisées dans Desinie 2 hors ransfers CNAF (ie la CSG, la fracion de axe sur les salaires e la C3S addiionnelle 8 ) son diminuées chaque année au proraa de cee par des dépenses consacrée au minimum vieillesse. En projecion, ce coefficien es supposé sable à comper de 212. Les déficis e la dee sociale Les simulaions son réalisées à législaion consane en projecion (règles de calcul, de liquidaion e aux de prélèvemen). Aucune hypohèse n es ainsi effecuée s agissan des évenuels déficis ou de la dee sociale. 8 La par de C3S ransférée in fine au FSV (après affecaion à la MSA e au RSI) es relaivemen faible e n es pas proraisée.

38 37 V - L évoluion du rendemen dans le seceur privé Nous calculons le aux de rendemen inerne (TRI), le aux de récupéraion (TR), le aux de presaion (TPR) e le aux de prélèvemen (TP) pour chaque généraion avec Desinie 2. Seules les pensions de droi direc son considérées. Ni les réversions ni l aspa ne son prises en compe. Comme annoncé dans la parie II, les aux de presaion, de récupéraion e de prélèvemen son calculés en reenan une acualisaion sur la série de salaire moyen par êe (SMPT). Ces indicaeurs son calculés au niveau de chaque cohore quinquennale : la première cenrée auour de 195 ( ) 9, la suivane auour de 1955 ( ), ec jusqu à la cohore cenrée auour de la généraion 1985 ( ). Elles son par convenion appelées généraions 195, 1955, Le aux de rendemen inerne diminue des généraions 195 à 197 (graphique 15), à la fois pour les hommes e pour les femmes, puis se sabilise. Graphique 15. Taux de rendemen inerne par généraion quinquennale e par sexe Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 195 à 1985, salariés du seceur privé vivans à 6 ans. Législaion 214. On peu considérer des généraions encore plus anciennes (jusqu aux cohores 194). Dans le souci d évier ou effe de sélecion, cela ne peu ouefois êre effecué qu au prix d une resricion encore plus fore : ne reenir que les personnes encore en vie à 7 ans. En effe, dans nos données de base pour Desinie 2, c es-à-dire l enquêe Parimoine 29, les personnes des cohores 194 on 7 ans ; nous sommes alors conrains de nous limier aux personnes vivanes à 7 ans pour oues les cohores afin de les rendre comparables. Le graphique 16 présene les évoluions de aux de rendemen selon la populaion sélecionnée (vivanes à 6 ans, ou vivanes à 7 ans). Il monre que la baisse consaée à comper des généraions 195 avai déjà éé engagée à parir des généraions précédenes, qui bénéficien d un aux de rendemen supérieur à 3 %. 9 La généraion 1948 n es pas reenue car elle n es observée que pour les personnes vivanes en 29, donc à 61 ans.

39 38 Graphique 16. Taux de rendemen inerne par généraion quinquennale selon la condiion d âge Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 195 à 1985, salariés du seceur privé. Législaion 214. S agissan des seuls régimes complémenaires Agirc e Arrco, la baisse du rendemen s explique facilemen. Le rendemen effecif se mesure en rapporan la valeur de service au coû d acha d un poin. Depuis 197, année pour laquelle le rendemen éai légèremen supérieur à 12 % pour chaque régime, les accords successifs (y compris celui de mars 213) on presque condui à diviser par deux le rendemen. En 215, l Agirc e l Arrco afficheron un rendemen d environ 6,5 %. Cee diminuion provien de la hausse du aux d appel e de la revalorisaion plus dynamique, sur ceraines périodes, du salaire de référence que de la valeur de service (revalorisés respecivemen sur le salaire moyen ou médian, e sur les prix). Pour le régime général, en revanche, l évoluion du rendemen doi êre appréciée en considéran l évoluion du aux de presaion e du niveau d effor conribuif demandé (en acualisan sur la série de SMPT). Comme le aux de rendemen inerne, le aux de récupéraion (base e complémenaires) connaî une fore baisse e passe de 159 % à 117 % enre les généraions 195 e 1985 (graphique 17). Comme le me en évidence le graphique 17, la baisse du rendemen s explique par une double dynamique de diminuion du aux de presaion e de hausse de l effor conribuif. Le aux de prélèvemen a neemen augmené, passan de 23,8 % pour la généraion 195 à près de 28 % pour la généraion 1985, avec une progression plus prononcée enre les généraions 195 e 197. Si une par de cee dynamique es due à la diversificaion du financemen, cee endance s explique en grande parie par la progression des aux de coisaion, à la fois au régime général e aux régimes complémenaires. Le aux de coisaion à la CNAV a en effe plus que doublé depuis 1967, année de séparaion des branches vieillesse, maladie e famille 1, en passan de 8,5 % à 17,75 %. Si le aux salarié a baissé en 1991 à la faveur de la créaion de la CSG (subsiuion des coisaions famille e vieillesse), la progression du aux global (pars salariale e paronale) a éé coninue depuis 1967, noammen avec l insauraion de coisaions déplafonnées (à comper de 1991 pour l employeur e 24 pour le salarié). Plus récemmen, le décre de juille 212 e la réforme de 214 on augmené les coisaions de,55 poin pour les salariés, e auan pour les employeurs. 1 Ordonnance Jeanneney.

40 39 S agissan des régimes complémenaires 11, l effor conribuif a égalemen beaucoup augmené. Tou d abord, le aux de coisaion minimum obligaoire a foremen progressé : de 4 % à 6,2 % (ranche 1/A) e de 4 % à 16,2 % (ranche 2) à l ARRCO e de 8 % à 16,44 % (ranche B) e % à 16,44 % (ranche C) à l AGIRC. Il convien ouefois de nuancer ce consa en considéran la progression des aux moyens e non pas minimaux (COR, 29) : de 5,4 % à 6,5 % (ranche 1/A ARRCO), 8 % à 16,2 % (ranche 2 ARRCO) e 13,8 % à 16,44 % (ranche B AGIRC). Par ailleurs, le aux d appel prévoyan un surcroî de coisaions non généraeur de drois a neemen crû afin d équilibrer les régimes, passan de 1 % à 125 % de 197 à 1992 à l ARRCO e de 1979 à 1995 à l AGIRC. Dans le même emps, le aux de presaion diminue, passan de 37,7 % pour la généraion 195 à 32,7 % pour les généraions 198 e Graphique 17. Taux de presaion (TPR), aux de prélèvemen (TP) (échelle de gauche) e aux de récupéraion (TR) (échelle de droie) par généraion quinquennale, avec une acualisaion SMPT. Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 195 à 1985, salariés du seceur privé vivans à 6 ans. Législaion 214. Acualisaion SMPT. 11 L AGIRC a éé créée en 1947 e l ARRCO en 1961, mais l affiliaion n a éé rendue obligaoire qu à comper de la loi du 29 décembre 1972.

41 4 Conclusion Dans cee éude, nous proposons une quanificaion de deux indicaeurs synhéiques de rendemen du sysème de reraie : le aux de récupéraion e le aux de rendemen inerne. Le premier implique de se fixer une série de aux d acualisaion. Nous choisissons de reenir le salaire moyen par êe. Ce choix a un impac sur l inerpréaion du aux de récupéraion au regard de la croissance économique. Si l indexaion des drois à pension sur les prix indui une décroissance du aux de récupéraion avec l évoluion du salaire réel, le aux de rendemen, quan à lui, augmene avec celle-ci. Nous calculons ces indicaeurs à l aide du modèle de microsimulaion dynamique Desinie 2. Ce ouil, qui perme de simuler des monans de pension, a éé enrichi avec l inégraion de conribuions indireces en plus des coisaions sur les revenus d acivié déjà prises en compe. Ces conribuions concouren de plus en plus au financemen des reraies e son en effe cruciales dans le calcul du rendemen. Dans le prolongemen de cee éude, on cherchera à mere en lumière l impac de chaque déerminan sur cee évoluion inergénéraionnelle, à savoir la diversificaion du financemen, la sensibilié à la croissance e les conséquences des réformes sur le parage de la vie enre périodes de scolarié, de vie acive e de reraie. On souhaiera égalemen mesurer les redisribuions induies au sein de chaque généraion, qu elles soien dues indirecemen au sysème de reraie (différences d espérance de vie) ou direcemen (drois familiaux e conjugaux). Pour pouvoir comparer les rendemens de plusieurs généraions, nore champ se resrein aux seuls salariés du seceur privé. Une aure limie de cee éude provien de l échanillon sur lequel repose Desinie, qui ne perme pas de considérer des cohores rop anciennes.

42 41 Bibliographie Andrieux V., Chanel C., 213, «Espérance de vie, durée passée à la reraie», Dossier Solidarié e Sané n 4, Drees. Auber P., Rabaé S., 214, «Durée passée en carrière e durée en reraie : quel parage des gains d espérance de vie?», Documen de ravail G de la Direcion des Éudes e Synhèses Économiques, Insee. Auber P., Bachele M., 212, «Dispariés de monan de pension e redisribuion dans le sysème de reraie français», Documen de ravail G212-6 de la Direcion des Éudes e Synhèses Économiques, Insee. Bachele M., Leduc A., Marino A., 214, «Les biographies du modèle Desinie 2 : rebasage e projecion», Documen de ravail G214-1 de la Direcion des Éudes e Synhèses Économiques, Insee. Blanche D., 213, «Reraies : vers l équilibre en longue période?», Noe n 3 de l Insiu des poliiques publiques. Blanpain N., 211, «L espérance de vie s accroî, les inégaliés sociales face à la mor demeuren», Insee Première n Bonne C., Mahieu R., 2, «Taux de rendemen inerne par généraion des régimes obligaoires de reraie. Calcul à l'aide d'un modèle de microsimulaion dynamique», Revue économique. Briard K., Mahfouz S., 211, «Modulaions de la reraie selon l âge de dépar : principes direceurs e évoluions depuis les années 198», Économie e saisique N Caussa L., Hennion M., Horusizky P., Loisy C., 25, «Les ransformaions du financemen de la proecion sociale e leurs incidences économiques», Solidarié e sané n 3, Drees. Commission pour l avenir des reraies, présidée par Yannick Moreau, 213, «Nos reraies demain : équilibre financier e jusice», Rappor au Premier minisre. Commission des compes de la sécurié sociale, Les Compes de la Sécurié sociale. Davanne O., Pujol T., 1997, «Analyse économique de la reraie par répariion», Revue française d économie. Drees, 213, Les Compes de la proecion sociale en 211. Comié de Suivi des Reraies, présidé par Yannick Moreau, 214, Premier avis. Conseil d Orienaion des Reraies, séance de mars 214, «Espérances de vie, sané e durée de reraie» Conseil d Orienaion des Reraies, 28, «Reraies : drois familiaux e conjugaux», Sixième Rappor Conseil d Orienaion des Reraies, 29, «Les différens modes d acquisiion des drois à la reraie en répariion : descripion e analyse comparaive des echniques uilisées», documen 13 de la séance plénière du 28 janvier 29 Conseil d Orienaion des Reraies, 212, «Reraies : perspecives 22, 24 e 26», Onzième Rappor.

43 42 Conseil d Orienaion des Reraies, 213, «Reraies : un éa des lieux du sysème français», Douzième Rappor. Conseil d Orienaion des Reraies, 214, «Le premier rappor annuel du COR sur les évoluions e perspecives des reraies en France». Elbaum M., 211, «Économie poliique de la proecion sociale», PUF. Garbini B., Lamarche P., 214, «Les haus revenus épargnen-ils davanage?», documen de ravail G214/1-F148. Hau conseil du financemen de la proecion sociale, 213, «Rappor d éape sur la clarificaion e la diversificaion du financemen des régimes de proecion sociale» Horusizky P., 25, «L évoluion de la législaion relaive au financemen de la proecion sociale depuis 198», Solidarié e sané n 3, Drees. Marino A., 214, Insee Analyses n 17, «Ving ans de réformes des reraies : quelle conribuion des règles d indexaion?», Insee. Secréaria Général du Conseil d Orienaion des Reraies, 211, «Les barèmes de décoe e de surcoe acuels e passés au régime général au regard de la neuralié acuarielle», séance plénière du 26 janvier 211

44 43 Glossaire AER AGIRC ARRCO ASS ASPA AVPF BAPSA CADES CAS CCSS CNAF CNAM CNAV CNRACL CNSA COR CRDS CSG C3S CTA FFIPSA FOREC FSV MSA RSI SMIC SMPT TEPA TPR TP TR TRI TS TVA UNEDIC VAN Allocaion équivalen reraie Associaion générale des insiuions de reraie des cadres Associaion pour le régime de reraie complémenaire des salariés Allocaion de solidarié spécifique Allocaion de solidarié aux personnes âgées Assurance vieillesse des parens au foyer Budge annexe des presaions sociales agricoles Caisse d amorissemen de la dee sociale Compe d affecaion spéciale Commission des compes de la sécurié sociale Caisse naionale d allocaions familiales Caisse naionale d assurance maladie Caisse naionale d assurance vieillesse Caisse naionale de reraies des agens des colleciviés locales Caisse naionale de solidarié pour l auonomie Conseil d orienaion des reraies Conribuion pour le remboursemen de la dee sociale Conribuion sociale généralisée Conribuion sociale de solidarié des sociéés Conribuion arifaire d acheminemen Fonds de financemen des presaions sociales agricoles Fonds de financemen de la réforme des coisaions paronales Fonds de solidarié vieillesse Muualié sociale agricole Régime social des indépendans Salaire minimum inerprofessionnel de croissance Salaire moyen par êe Travail, emploi e pouvoir d acha Taux de presaion Taux de prélèvemen Taux de récupéraion Taux de rendemen inerne Taxe sur les salaires Taxe sur la valeur ajouée Union naionale inerprofessionnelle pour l'emploi dans l'indusrie e le commerce Valeur acualisée nee

45 44 Annexe 1 : Calcul du aux de récupéraion dans le cas d une acualisaion sur les prix Considérons un individu don le salaire réel évolue de x : de carrière) à = T-1 (T = liquidaion de la reraie). W ) = W (1 + x, de = (débu Ensuie il perçoi sa pension P de = T à = N-1 (N = décès), période duran laquelle le salaire réel des acifs évolue encore de x. Au régime général, la pension à la liquidaion es le produi de rois ermes : le SAM (salaire annuel moyen), le aux de liquidaion λ (ici le aux plein), e le coefficien de proraisaion (rappor de la durée validée d dans le régime e de la durée D requise pour bénéficier du aux plein). Le SAM es calculé à parir des 25 dernières années, en revalorisan les salaires porés au compe sur les prix. SAM SAM W T 1 = 25 = T 25 W (1 + x) (1 + x) T 13 La pension à la liquidaion, calculée au coefficien de proraisaion d/d e au aux de liquidaion λ, es ancrée sur le salaire 13 ans avan la liquidaion : d T 13 PT = λ W (1 + x). D Par ailleurs, l indexaion sur les prix après liquidaion donne : d T 13 PT = PT + 1 =... = PN = λ W (1 + x). D Lorsque les flux son revalorisés avec les prix, la somme acualisée des pensions s écri : N 1 = T N 1 = T P P d = λ D N 1 = T d = λ W D W (1 + x) T 13 ( N T )(1 + x) T 13 Celle des conribuions, prélevées à un aux consan τ, s écri quan à elle: T 1 = T 1 = τw τw = T 1 = τw (1 + x) W τt (1 + x) T 1 2 Cee configuraion amène à un aux de récupéraion :

46 45 TR = N 1 = T T 1 = P W λ d ( N T )(1 + x) T 1 τ D T 2 λ d N T TR (1 + x) τ D T ( 1+ x) Avec une revalorisaion sur les prix, le aux de récupéraion croî avec l évoluion du salaire réel x. En effe, la pension acualisée correspond au salaire 13 ans avan la liquidaion mais les conribuions, elles, son approximées par le salaire de milieu de carrière. De ce fai, la pension es ancrée à un salaire supérieur puisqu il a bénéficié enre emps d une parie de la croissance salariale. La croissance économique connue duran la carrière se rerouve donc en parie dans l indicaeur. Tou supplémen de croissance es donc de faco assimilé à un surcroî de générosié. T 25 2 T 13

47 46 Annexe 2 : Le fonds de solidarié vieillesse (FSV) Ceraines dépenses des régimes son financées par le Fonds de Solidarié Vieillesse. Dépenses : Ce fonds, créé en 1993, assure le financemen de presaions relevan davanage de la solidarié naionale que de l assurance : périodes validées au ire du chômage, de la maladie ou du service naional dans les régimes général e alignés (43 % en 212), minimum vieillesse (13 % en 212), majoraions de pensions pour enfans e conjoin à charge à parir de versemens de la CNAF (2 % en 212), minimum conribuif à parir de 211 (17 % en 212), aures prises en charge, elles que les coisaions au ire de ceraines périodes d inerrupion d acivié (ASS, AER, préreraie) à l AGIRC/ARRCO (7 % en 212). Recees : En 212, plus de la moiié des ressources du FSV provenai de la CSG. Le rese de son financemen es issu d une fracion de la C3S, d une par du produi du prélèvemen social sur les revenus de capiaux, de la conribuion sur les reraies «chapeau», de produis divers, de ransfers de la CNAF e de nouvelles recees depuis 211 (noammen une fracion de la axe sur les salaires).

48 47 Annexe 3 : Les produis de la CNAV, de l Agirc e de l Arrco CNAV * le monan es amené à augmener AGIRC

49 ARRCO 48