PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 21 janvier 2011, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 27 janvier 2011 à 17h30 au Siège de la Communauté à Sucy-en-Brie, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président, arrive en séance à 18h15 après les votes Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président Monsieur Guy, LE DŒUFF, Vice-président Madame Nicole ZOE, Conseillère Communautaire (Invitée, ne prend pas part aux votes) Etaient absents excusés : Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président La séance est ouverte à 17h 40 ; Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour : Approbation des comptes rendus des Bureaux Communautaires des 18 octobre et 21 novembre 2010 passés au BRT du 13 janvier qui, sans décision à l ordre du jour, n avait pas donné lieu à un procès-verbal. Les comptes rendus sont approuvés à l unanimité. 1/7

2 Approbation des comptes-rendus du 25 novembre et 2 décembre ainsi que du procèsverbal du 9 décembre Les comptes-rendus et le procès verbal sont adoptés à l unanimité. DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des avenants n 1 aux marchés , , , et ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur-Marne. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature de l avenant n 1 au marché ayant pour objet la mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du Parc Relais de Boissy-Saint-Léger. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des deux lots du marché ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet la mission de suivi-animation de l OPAH du centre ancien de Boissy-Saint- Léger. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des marchés et ayant pour objet la souscription des contrats d assurance «Responsabilité Civile» et «Risque Statutaires» pour la période ************************************** DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des avenants n 1 aux marchés , , , et ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur-Marne. VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation au Président pour les marchés à procédure adaptée ; VU les marchés n , , , et ayant pour objet les lots n 1, 4, 5, 6 et 11 des travaux de construction du bâtiment d'activités de Chennevières-sur-Marne ; VU le rapport DB ; l exécutif communautaire à signer le présent marché ; 2/7

3 APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE les avenants n 1 joints en annexe à la présente délibération et entraînant les incidences financières suivantes : Marché n Montant HT marché initial Montant HT avenant n 1 Nouveau montant du marché HT , , , , , , , , , , , , , , ,00 AUTORISE le Président à les signer DB : Autorisation donnée au Président pour la signature de l avenant n 1 au marché ayant pour objet la mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du Parc Relais de Boissy-Saint-Léger. VU La loi n du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; VU le décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; VU le marché n ayant pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Parc Relais de Boissy-Saint-Léger, notifié le 02 août 2010 au groupement conjoint constitué du Bureau d'etudes BERIM et du Cabinet d'architecture ATELIER DU MIDI, et notamment l'article 3.2 du CCAP ; VU le rapport DB ; 3/7

4 l exécutif communautaire à signer le présent avenant ; APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation du Parc Relais de Boissy-Saint- Léger à ,00 HT. FIXE le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre à ,20 HT résultant de l'application du taux de rémunération de 7,7 % mentionné à l'acte d'engagement au nouveau coût prévisionnel des travaux, auquel il convient d'ajouter un montant forfaitaire de 7.900,00 HT correspondant à une mission complémentaire de mise en lumière du parking. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des deux lots du marché ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. VU le procès verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 12 janvier 2011 ; VU le rapport DB ; l exécutif communautaire à signer les présents marchés ; 4/7

5 APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet la collecte en porte-à-porte, le transport et le déchargement en centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité des déchets ménagers résiduels et déchets d activités assimilés aux ordures ménagères, des déchets ménagers valorisables (emballages ménagers, journaux/magazines, et du verre), des déchets verts (de mi mars à mi décembre) et des objets encombrants avec la société SEPUR, sise 54 rue Alexandre Dumas, à PLAISIR 78377, pour un montant annuel forfaitaire de ,00 HT correspondant à la solution de base (hors déchets verts, emballages, journaux, verre et encombrants traités à prix unitaire). L'option n 2 correspondant au rachat des mini bennes, actuellement propriété de la CAHVM, est acceptée pour un montant de HT à déduire du coût de la prestation. AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet la collecte du verre en point d apport volontaire, transport et déchargement en centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité, avec la société NCI ENVIRONNEMENT, sise 13 rue Gustave Eiffel, ZI la Croix Saint Nicolas à LA QUEUE-EN-BRIE 94510, pour un montant unitaire de HT la tonne. DIT que les dépenses consécutives à ces marchés seront imputées sur le chapitre 011, fonction 612, article 811. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet la mission de suivi-animation de l OPAH du centre ancien de Boissy-Saint-Léger. VU le procès verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 12 janvier 2011 ; VU le rapport DB ; l exécutif communautaire à signer le présent marché ; 5/7

6 APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet la mission de suivi-animation de l'opah du centre ancien de Boissy-Saint-Léger avec la société PACT VAL DE MARNE, sise 19 rue de Joly à Créteil 94048, pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le chapitre 20, fonction 70, article 2031 pour les prestations relatives au suivi animation, sur le chapitre 011, fonction 70, article 6237 pour les prestations relatives à la communication. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des marchés et ayant pour objet la souscription des contrats d assurance «Responsabilité Civile» et «Risque Statutaires» pour la période VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 VU le procès verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 16 décembre 2010 ; VU le rapport DB ; l exécutif communautaire à signer les présents marchés ; APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet la souscription du contrat d'assurance "Responsabilité Civile" pour la période avec le cabinet PREVARIS, courtier en assurance, sis à Sucy-en-Brie (94370) et à la compagnie d'assurance SMACL, porteur du risque, sise à Niort (79031 cedex 9) pour un montant de prime annuelle de ,15 TTC. 6/7

7 AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet la souscription du contrat d'assurance "Risques Statutaires" pour la période avec la compagnie d'assurance SMACL, sise à Niort (79031 cedex 9) pour un montant de prime annuelle de ,02 TTC. DIT que les dépenses consécutives à ces marchés seront imputées sur le chapitre 011, fonction 020, article 616. Aucune autre décision n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19h15 7/7