Barrage d'aubusson d Auvergne

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE R E C O N N A I S S A N C E S G E O T E C H N I Q U E S ORIGINAL ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT B.P Echirolles cedex France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : 06/2014 REF : ARTELIA, L union de Coteba et Sogreah

2 SOMMAIRE Acte d engagement (AE) 3 1. IDENTIFICATION DU CANDIDAT 3 2. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR 3 3. ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3 4. COMPTE A CREDITER 3 5. DELAI D EXECUTION 4 6. DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE 4 7. DECISION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE 4 8. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE 4 Règlement de la consultation (RC) 5 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE (MAITRE D OUVRAGE) 5 2. IDENTIFICATION DE L ASSISTANT AU MAITRE D OUVRAGE 5 3. OBJET DU MARCHE 5 4. LIEU D EXECUTION 5 5. TYPE DE MARCHE 5 6. MODE DE PASSATION 6 7. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS 6 8. MODALITES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT 6 9. REMISE DES OFFRES CONTENU DU DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS CONTENU DES OFFRES REMISES PAR LES CANDIDATS CRITERES D ATTRIBUTION RETRAIT DU DOSSIER MODALITE DE REMISE DE L OFFRE Date limite de remise des offres Adresse où les offres doivent être transmises : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS 8 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 9 1. DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE TRANCHES, LOTS ET VARIANTES SOUS-TRAITANCE 9 / / 06/2014 A

3 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DELAIS D EXECUTION DU MARCHE PAIEMENTS ET LITIGES MODALITE DE PAIEMENT AVANCES FORFAITAIRES INTERETS MORATOIRES REGLEMENTS DES LITIGES RESILIATION DU MARCHE PENALITES POUR RETARD 11 / / 06/2014 B

4 ACTE D ENGAGEMENT (AE) 1. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Nom du candidat : (Signature et tampon) 2. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de Communes du Pays de Courpière représentée par Monsieur Michel GONIN, son Président, dont le siège est situé 4 avenue Jean Jaurès COURPIERE, agissant en vertu d'une délibération en date du 17 avril 2014, reçue en sous-préfecture le 25 avril 2014, et agissant en exécution de la délibération du., reçue en sous-préfecture le ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, Prénom et qualité du signataire Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société indiquer le nom et l adresse : Agissant pour le compte de la personne publique candidate indiquer le nom et l adresse : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, je m engage, sans réserve, à exécuter la mission conformément aux conditions du marché. 4. COMPTE A CREDITER Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Compte ouvert au nom de : Numéro : Banque : 3

5 5. DELAI D EXECUTION Se reporter au RC 6. DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Le présent engagement me lie pour 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l avis d appel public à la concurrence. A.. le.. Le candidat : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché). 7. DECISION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE La présente offre est acceptée sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix situé en annexe 2 du CCTP et daté du.. Ces prix unitaires sont réputés fermes et définitifs pour la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de. HT L option piézomètre pour un montant de. HT est retenue / n est pas retenue. A... le.. Signature de la personne responsable du marché. 8. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE A... le.. Signature du titulaire. 4

6 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE (MAITRE D OUVRAGE) Communauté de Communes du Pays de Courpière Michel GONIN Président de la CCPC 4 avenue Jean Jaurès Courpière IDENTIFICATION DE L ASSISTANT AU MAITRE D OUVRAGE ARTELIA Eau et Environnement Jean-Thomas MECHIN Géologue 6 rue de Lorraine Echirolles OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges a pour objet la définition de la campagne géotechnique ainsi que la mission à réaliser par le bureau d étude de sol, dans le cadre de la vérification des hypothèses de calcul de stabilité du barrage d Aubusson d Auvergne. 4. LIEU D EXECUTION Le Barrage d Aubusson d Auvergne, commune d Aubusson d Auvergne TYPE DE MARCHE Marché à procédure adaptée. 5

7 6. MODE DE PASSATION Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). 7. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Le présent marché ne fait pas l objet de décomposition en tranches et/ou lots. 8. MODALITES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT Paiement dans le délai légal de 30 jours. Voir détail dans chapitre 3.1 du CCAP. 9. REMISE DES OFFRES 9.1. CONTENU DU DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS Acte d Engagement (AE). Règlement de consultation (RC). Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) CONTENU DES OFFRES REMISES PAR LES CANDIDATS Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes et dûment complétées et signées par eux : Présentation du bureau d études et de l équipe chargée de la réalisation de la mission (voir chapitre PAQ du CCTP), présentation des moyens techniques et des références similaires. Les garanties professionnelles et attestations d assurance (responsabilité civile, responsabilité professionnelle ) permettant de juger de la capacité du candidat à assurer la mission. Une proposition technique établie selon les préconisations du CCTP. Un calendrier prévisionnel de l exécution du marché et les délais d obtention des résultats. Les pièces du présent dossier de consultation dument signés (AE, RC, CCAP, CCTP) Une proposition financière détaillée (voir détail estimatif en Annexe 2 du CCTP) 6

8 9.3. CRITERES D ATTRIBUTION L offre sera jugée en fonction des critères suivants : Prix 60% Qualité et pertinence de la proposition technique 30% Délais de réalisation 10% Conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, la communauté de Communes du Pays de Courpière pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix RETRAIT DU DOSSIER Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou par mail ou sur le site internet de la Communauté de Communes. Le candidat précise s il souhaite recevoir le dossier en version papier et/ou informatique (PDF et/ou Word) MODALITE DE REMISE DE L OFFRE Les pièces de l offre devront être rendues en un exemplaire unique format papier et un exemplaire numérique (PDF). Toute offre incomplète sera rejetée Date limite de remise des offres Les offres seront remises sous enveloppe fermée portant la mention «Consultation géotechnique Barrage d Aubusson d Auvergne ne pas ouvrir avant la date limite», avant le 22/08/2014, 16H, auprès de l Assistant au Maître d Ouvrage Adresse où les offres doivent être transmises : Artelia Eau & Environnement A l attention de M.Méchin 6 rue de Lorraine Echirolles 10. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7

9 R e c o n n a i s s a n c e s G é o t e c h n i q u es 11. RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s adresser aux : Responsables Technique comcom du Pays de Courpière : Vincent Pomme Technicien Georges DESIGAUD Responsable des Services Techniques Assistant au Maître d Ouvrage : ARTELIA Eau et Environnement Jean-Thomas MECHIN Géologue 6 rue de Lorraine Echirolles Fait à le. «Lu et approuvé» Signature et cachet du prestataire : 8

10 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la définition de la campagne géotechnique ainsi que la mission à réaliser par le bureau d étude de sol, dans le cadre de la vérification des hypothèses de calcul de stabilité du barrage d Aubusson d Auvergne. La description des prestations et leurs spécificités sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE La personne responsable du marché est le Monsieur Michel GONIN, Président de la communauté de communes du pays de Courpière, dont le siège est situé 4 avenue Jean Jaurès COURPIERE, agissant en vertu d'une délibération en date du 17 avril 2014, reçue en souspréfecture le 25 avril 2014, et agissant en exécution de la délibération le., reçue en sous-préfecture le TRANCHES, LOTS ET VARIANTES Le marché n est pas décomposé en tranches et/ou lots. Il ne fait pas l objet de variantes SOUS-TRAITANCE Le titulaire pourra sous-traiter l exécution de sa prestation à condition d avoir obtenu de manière expresse à la Communauté de Communes du Pays du Courpière l acceptation de chaque soustraitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le titulaire reste entièrement responsable de la parfaite exécution du marché à l égard du maître d ouvrage. 9

11 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Acte d Engagement (AE). Règlement de consultation (RC). Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). 3. DELAIS D EXECUTION DU MARCHE La mission du titulaire débutera dès réception de l ordre de service qui sera envoyé par le maître d ouvrage après la notification du marché. Compte tenu de l accès qui devient plus difficile à l automne, la durée de la mission est prévue du 13 octobre 2014 au 28 novembre 2014 au plus tard, soit 34 jours ouvrés. Le délai de réalisation des prestations proposé est le suivant à compter de la date de réception de l ordre de service. Délais en jours ouvrés : A renseigner par l entreprise (délai plafond de 34 jours ouvrés). Réalisation des sondages et rapport de campagne Rapport G5 En cas d intempéries, d un commun accord le chantier pourra être suspendu et le délai d exécution prolongé en conséquence. 4. PAIEMENTS ET LITIGES 4.1. MODALITE DE PAIEMENT Le paiement s effectue par mandat administratif sur présentation : D une facture détaillée reprenant les éléments du bon de commande. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement AVANCES FORFAITAIRES Il ne sera pas alloué d avance forfaitaire. 10

12 4.3. INTERETS MORATOIRES Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l expiration du délai global de paiement jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué le cas échéant de la retenue de garantie. Le taux de l intérêt moratoire applicable est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à concourir REGLEMENTS DES LITIGES En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de parvenir à un règlement à l amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d un commun accord. Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents RESILIATION DU MARCHE - Résiliation du fait du maître d ouvrage. En cas de résiliation avant le terme de la mission, les prestataires seront réglés sur la base de leur avancement au jour de la résiliation. - Résiliation aux torts du titulaire. Si le présent marché est résilié du fait du titulaire, la fraction de prestations déjà accomplies et acceptées par le maître d ouvrage sera rémunérée avec un abattement de 10% PENALITES POUR RETARD En cas de retard dans la réalisation des prestations par rapport aux délais proposés au chapitre 3 du CCAP, le prestataire subira une pénalité de 100 H.T. par jour ouvré de retard. Fait à le. «Lu et approuvé» Signature et cachet du prestataire : 11

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

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