Examen professionnel d accès à la profession de transporteur public routier de voyageurs «02/10/2013»

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1 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES QUESTION 1 Lors de la création d une société de capitaux, l argent constituant le capital social : a) Reste bloqué pendant toute la durée de vie de la société sur un compte en banque spécial b) Reste bloqué uniquement pendant l accomplissement des formalités de création et est ensuite disponible pour rembourser les associés c) Reste bloqué uniquement pendant l accomplissement des formalités de création et est ensuite disponible pour les besoins de la société d) Est fictif et n est jamais disponible pour la société QUESTION 2 L entrepreneur individuel est imposé au titre : a) Des prélèvements effectués uniquement pour ses besoins personnels b) De ses revenus (bénéfices industriels et commerciaux) c) De l impôt sur les sociétés d) Des valeurs mobilières de placement QUESTION 3 Un contrat léonin est un contrat : a) Dont une des clauses est jugée illégale par le tribunal b) Dont les clauses accordent des avantages excessifs à une des parties c) Résiliable à tout moment d) Dont les effets sont couverts par la prescription QUESTION 4 Dans une société commerciale, le montant des dividendes distribués aux associés (ou actionnaires) est fixé par : a) L assemblée générale des associés (ou actionnaires) b) Des dirigeants de la société c) Le commissaire aux comptes d) Le président du tribunal de commerce QUESTION 5 Possède la personnalité morale : a) La société en participation b) La société de fait c) L entreprise personnelle d) La société par actions simplifiée QUESTION 6 En cas d accident lors de l exécution d un transport de personnes, le transporteur : a) Peut s exonérer par contrat de sa responsabilité b) Est responsable uniquement s il a commis une faute c) Est toujours responsable d) Est toujours présumé responsable QUESTION 7 La coopérative d entreprises de transport : a) Doit être constituée de personnes physiques uniquement b) N est jamais imposée sur les bénéfices c) Doit être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route d) Ne doit pas compter plus de 7 associés 1

2 QUESTION 8 Dans le compte de résultat les frais de déplacements sont enregistrés dans un compte de : a) Charges de personnel b) Autres charges externes c) Frais financiers d) Charges sur opérations de gestion QUESTION 9 Une provision pour grosses réparations sera inscrite au bilan dans les : a) «dotations aux amortissements et aux provisions exceptionnelles» b) «amortissements et provisions» c) «provisions pour risques et charges» d) «réserves réglementées» QUESTION 10 Un droit au bail est : a) Un élément du passif b) Une immobilisation corporelle c) Une immobilisation incorporelle d) Une immobilisation financière QUESTION 11 La location financière est compte de : a) Charges b) Actif c) Produits d) Passif QUESTION 12 Le fait pour un employeur de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au respect de l obligation de formation initiale minimale est puni de l amende, appliquée autant de fois qu il y a de conducteurs irrégulièrement employés, prévue pour les contraventions de : a) 2 ème classe b) 3 ème classe c) 4 ème classe d) 5 ème classe QUESTION 13 Un licenciement économique individuel, hors personnel protégé, ne peut avoir lieu sans : a) La consultation préalable des représentants du personnel sur le licenciement b) Un plan social c) Un entretien préalable d) Une autorisation administrative QUESTION 14 Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour : a) Remplacer un salarié temporairement absent pendant la durée de son absence b) Remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d un conflit collectif de travail c) Embaucher un salarié en vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l attente de son embauche définitive d) Réembaucher sur un poste permanent un salarié précédemment licencié pour motif économique 2

3 QUESTION 15 Le titulaire d une FIMO marchandises peut : a) Conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable une formation «passerelle» de 35h b) Conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable la FIMO voyageurs c) Conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable la FIMO voyageurs et ensuite la FCO voyageurs d) Conduire un autocar sans autre condition QUESTION 16 La durée maximale de la période d essai d un conducteur routier embauché sous contrat de travail à durée indéterminée est de : a) Une semaine b) Quinze jours c) Un mois d) Deux mois QUESTION 17 La mise en place d un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les entreprises dont le nombre de salariés est d au moins : a) 25 b) 50 c) 75 d) 100 QUESTION 18 Un conducteur professionnel d un véhicule de plus de neuf places assises, conducteur compris, salarié d une entreprise de transport routier de voyageurs européenne, doit être en possession : a) D une attestation d équivalence FIMO b) D une carte de qualification de conducteur c) D une attestation d inscription à la formation obligatoire d) D un permis de conduire de catégorie C ou C(E) QUESTION 19 Un billet collectif est établi : a) Pour chaque passager du groupe b) Pour chaque groupe concerné par le transport c) Pour chaque passager de service occasionnel à la place d) Au moins en quatre exemplaires QUESTION 20 Une entreprise augmente la taille de son parc de véhicules en raison d une nouvelle activité. Sa capacité financière exigible : a) Peut être maintenue à son montant initial établi à la création de l entreprise b) Doit être immédiatement adaptée en fonction du nombre réel de véhicules qu utilise l entreprise c) Devra être modifiée en fonction du nombre réel de véhicules dans un délai maximum de cinq ans d) Est dégressive en fonction de l âge moyen du parc de l entreprise 3

4 QUESTION 21 Les exigences à remplir qui permettent l inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route sont : a) Honorabilité, capacité financière, CAP de conducteur routier b) Honorabilité, capacité financière et professionnelle c) Honorabilité de tous les salariés de l entreprise, capacité financière et professionnelle et établissement d) Honorabilité, capacité financière et professionnelle et établissement QUESTION 22 Des activités ci-après, quelle est celle qui est considérée en régime dérogatoire d accès à la profession de transporteur public routier de personnes? a) Le transport privé b) Le service régulier avec deux véhicules seulement n excédant pas neuf places c) Le service régulier ou à la demande accessoire à une activité principale autre que le transport public routier de personnes, avec un véhicule n excédant pas neuf places d) Le service occasionnel accessoire à une activité principale autre que le transport public routier de personnes, avec un véhicule n excédant pas neuf places QUESTION 23 Les véhicules n excédant pas neuf places y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d une signalétique distinctive : a) Apposée à l avant et à l arrière des véhicules de façon à être visible b) Apposée à l arrière des véhicules de façon à être visible et à en permettre le contrôle par les agents de l autorité compétente c) Apposée à l avant des véhicules de façon à être visible d) Apposée à l arrière des véhicules et sur le côté de façon à être visible et à en permettre le contrôle par les agents de l autorité compétente QUESTION 24 Un service régulier de transport scolaire entièrement financé par l autorité organisatrice de transport est mis en œuvre dans le cadre : a) D une délégation de service public b) D un marché public c) D un contrat de droit privé d) D un partenariat public-privé QUESTION 25 Un périmètre de transport urbain ne peut être déterminé que par : a) Une autorité ayant compétence pour organiser des transports urbains : une communauté de communes par exemple b) Le conseil général c) Le Ministère en charge des transports d) Le ou les transporteurs qui vont mettre en œuvre les services urbains QUESTION 26 Concernant la déclaration d affectation d un véhicule n excédant pas 9 places, conducteur compris, à des transports publics de personnes : a) L original doit se trouver à bord du véhicule b) Une copie de la déclaration doit être annexée au certificat d immatriculation c) L entreprise n a aucune obligation d en conserver la trace d) L entreprise doit renouveler sa déclaration tous les ans, tant qu elle utilise le véhicule 4

5 QUESTION 27 Le niveau sonore excessif et l émission de fumées opaques d un véhicule peuvent être verbalisés : a) Uniquement en agglomération b) Uniquement en agglomération ainsi que dans les parc naturels régionaux et nationaux c) Uniquement la nuit entre 21 heures et 6 heures d) A tout moment sur la totalité du réseau routier et autoroutier QUESTION 28 Un transporteur vend un véhicule d occasion, il doit signaler la vente : a) A la Police Nationale b) A la DREAL ou la DEAL c) A la Gendarmerie Nationale d) A la Préfecture QUESTION 29 Tout véhicule neuf n excédant pas neuf places conducteur compris affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique : a) Au plus tard deux ans après la date de sa première mise en circulation b) Au plus tard quatre ans après la date de sa première mise en circulation c) Au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation d) Moins de dix mois avant son affectation au transport public QUESTION 30 Les véhicules de transport en commun de personnes doivent être équipés d un extincteur au minimum. Cet extincteur : a) N est soumis à aucune vérification b) Doit être vérifié tous les six mois c) Doit être vérifié une fois par an d) Doit être vérifié tous les deux ans QUESTION 31 Pour l évaluation de la charge des véhicules de transport en commun, les passagers sont comptés pour un poids forfaitaire de : a) 30kg par enfant b) 80kg par passager pour un autobus et 70kg pour un autocar c) 65kg par passager pour un autobus et 70kg pour un autocar d) 70kg par passager pour un autobus et 80kg pour un autocar QUESTION 32 En France, la longueur d un ensemble composé d un autocar attelé d une remorque, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas dépasser : a) 24.5 mètres b) 15 mètres c) mètres d) 21 mètres QUESTION 33 Les autobus doivent être obligatoirement équipés : a) D une lampe électrique b) D une boîte de secours c) D un triangle de présignalisation d) D un extincteur 5

6 QUESTION 34 Dans un autocar aménagé pour accueillir des personnes en fauteuil roulant : a) Tous les emplacements pour fauteuils roulants doivent être équipés de ceinture de sécurité à trois points d ancrage b) Les emplacements pour fauteuils roulants situés derrière le conducteur ne sont pas équipés de ceinture de sécurité c) La ceinture de maintien sur le fauteuil peut servir de ceinture de sécurité d) Il n y a pas de ceinture de sécurité QUESTION 35 Les véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite doivent : a) Obtenir un agrément de la DREAL b) Passer les mêmes visites techniques que les autres véhicules affectés au transport public de personnes c) Etre obligatoirement équipés d un limiteur de vitesse et d un éthylotest d) Obtenir un agrément de la direction régionale de la santé QUESTION 36 Un de vos véhicules est impliqué dans un accident corporel. Parmi les propositions suivantes, quelle est celle que doit exécuter en premier lieu votre conducteur? a) Donner à boire au blessé afin de combattre son état de choc b) Alerter la gendarmerie ou la police c) Transporter le blessé à l hôpital le plus proche d) Vous prévenir QUESTION 37 Le conducteur d un car attelé d une remorque de 1t de PTAC doit être titulaire du permis de conduire catégorie : a) D b) D E c) C E d) C QUESTION 38 La prorogation de la validité du permis D est soumise à une visite médicale selon la périodicité maximale suivante : a) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 65ans, 2 ans de 65 à 75ans, 1 an à partir de 76ans b) 5 ans pour les conducteurs jusqu à 60ans, 1 an à partir de 60ans c) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 60ans, 3 ans de 60 à 75ans, 1 an à partir de 76ans d) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 65ans, 1 an à partir de 65ans QUESTION 39 Sur route départementale, hors agglomération, la vitesse maximale autorisée des véhicules de transport en commun est limitée à : a) 90 km/h b) 80km/h avec ABS c) Réduite à 80km/h pour les autobus en exploitation et les autocars avec des passagers debout d) Relevée à 110km/h sur les autoroutes pour véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant certaines caractéristiques techniques (ABS) 6

7 QUESTION 40 A compter de quelle date l ensemble des autocars affectés à un transport en commun de personnes seront-ils assujettis à l obligation d installation de l éthylotest ainti-démarrage (EAD) : a) 1 er janvier 2014 b) 1 er septembre 2015 c) 1 er mars 2017 d) Seuls les autocars neufs affectés au transport d enfants seront assujettis QUESTION 41 A compter de quelle date tous les autocars devront-ils être équipés de ceintures de sécurité : a) A partir du 1 er septembre 2015 b) A partir du 1 er novembre 2014 c) A partir du 1 er mars 2017 d) A partir du 1 er novembre 2016 QUESTION 42 De quel document la mise en circulation des véhicules de transport en commun nécessite-t-elle la délivrance : a) D une attestation d aménagement (ex «carte violette») b) D une carte de qualification du conducteur spécifique «transport en commun de personnes» c) D un certificat d agrément d) D une copie conforme de la licence communautaire QUESTION 43 Le transport en commun de personnes debout est autorisé : a) Sur tout type de services réguliers b) Exclusivement dans le cadre d un service régulier en agglomération c) Le transport en commun de personnes debout est interdit en toutes circonstances d) Lorsque le véhicule est équipé de l ABS QUESTION 44 La présence d au moins deux accompagnateurs en plus du conducteur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants : a) Supérieur à quinze b) Supérieur à huit sans excéder quinze c) Supérieur à cinq d) Supérieur à vingt-cinq QUESTION 45 Vis-à-vis de son personnel, l employeur a une obligation : a) De résultat de sécurité b) De prévention uniquement c) D information d) Uniquement de mise à disposition de moyens QUESTION 46 Un transporteur de personnes exploite une ligne régulière internationale entre Paris et Milan. Il souhaite mettre en place une desserte intérieure régulière d intérêt national entre Paris et Lyon à l intérieur de cette ligne régulière. Pour cela il doit faire une demande d autorisation de desserte intérieure auprès : a) De la DRIEA Ile-de-France b) De la DREAL Rhône-Alpes c) De chaque DREAL concernée par la desserte intérieure d) Du Ministère en charge des transports 7

8 QUESTION 47 Transporteur français, le service suivant vous est proposé : prise en charge d un groupe de touristes japonais à l aéroport Roissy-Charles de Gaulle, afin de visiter les villes suivantes : Paris, Florence, Genève, Berlin, Amsterdam, Paris et retour à Roissy. De quel service s agit-il? a) D un service occasionnel b) D un service spécialisé c) D un service de navette d) D un service de cabotage QUESTION 48 L accord INTERBUS porte sur lequel des services suivants : a) Le service privé b) Le service régulier c) Le service occasionnel d) Le service spécialisé QUESTION 49 Un industriel basé à Nantes souhaite emmener son équipe d encadrement visiter leur succursale de Stuttgart (D) avec un car appartenant à l entreprise et un conducteur faisant partie du personnel : a) Il n a pas le droit de faire ce transport. Il doit obligatoirement faire appel à un transport public de personnes b) Il peut emmener son personnel jusqu à la frontière mais ensuite il doit faire appel à un transporteur allemand c) Il peut le faire sous couvert d une attestation pour compte propre qu il demandera à la DREAL Pays de Loire d) Il doit demander une attestation à la DREAL pour le trajet France et une autorisation au Ministère allemand en charge des transports pour la partie allemande du trajet QUESTION 50 L entreprise de transport doit conserver dans son établissement déclaré les copies des feuilles de route communautaires pendant : a) 1 an b) 2 ans c) 3 ans d) 5 ans PROBLEME n 1 (60 points) Vous êtes gestionnaire de transport et gérant majoritaire d une société dont l activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est implantée dans l Oise. Elle dispose de locaux administratifs et techniques. Votre parc de véhicules est composé de : 2 autocars en propriété 1 autocar en location longue durée 2 véhicules n excédant pas 9 places, conducteur compris, affectés au transport de personnes, en propriété 1 voiture de service Le personnel de l entreprise est composé de 4 conducteurs salariés. 8

9 Question n 1 : De quelle capacité financière devrez-vous justifier? Détaillez votre réponse. Question n 2 : Le montant de vos capitaux propres et réserves est de Remplissez-vous l exigence de capacité financière? Si ce n était pas le cas, quelles sont les 2 mesures que vous pouvez prendre pour continuer à exploiter votre parc de véhicules sans le modifier? Question n 3 : Selon le décret n modifié, qu est-ce qui atteste de l existence effective d un établissement pour une entreprise de transport de personnes? Détaillez votre réponse. 9

10 Question n 4 : Sur une journée, vous devez planifier les services suivants : 7h15 prise de service 7h30 départ de l entreprise avec un véhicule n excédant pas 9 places, conducteur compris 7h45 Prise en charge à un point d arrêt d un groupe d enfants pour les emmener à leur établissement scolaire 8h30 Arrivée à l école 8h30 9h Retour au dépôt 9h15 Départ de l entreprise avec un autocar pour prendre en charge un groupe de touristes à emmener à un salon dans le département voisin 9h30 Prise en charge du groupe de touristes 10h15 Arrivée au salon 10h15 11h00Retour au dépôt 11h00 12h Déjeuner 12h 13h30 Aller/Retour avec un autocar sur ligne régulière de moins de 50 km 13h45-15h15 Aller/Retour avec un autocar sur ligne régulière de moins de 50 km 15h30-17h Aller/Retour avec un autocar sur ligne régulière de moins de 50 km 17h15-18h Départ du dépôt pour récupérer le groupe de touriste au salon à 18h 18h45 Dépose du groupe de touriste au point de départ 18h45-19h Retour au dépôt 19h15 Fin de service Indiquez la nature des deux premiers services de transport Quelle est l amplitude de cette journée? Quel est le temps de travail effectif sur cette journée? Cette journée est-elle réalisable par un seul et même conducteur? Justifiez vos réponses. Question n 5 : Quels seront les titres administratifs de transport devant se trouver à bord de chacun des véhicules pour chaque service? Quels sont les documents liés à chaque service effectué à bord de chacun des véhicules? Quels sont les documents nécessaires au conducteur de l autocar? 10

11 Quels sont les documents spécifiques à chaque véhicule? Quelle(s) signalétique(s) devront porter les véhicules? PROBLEME n 2 (40 points) Une entreprise de transport de personnes de la région parisienne dans laquelle vous êtes gestionnaire de transport reçoit une demande de devis de la part d un client pour un voyage aller/retour au départ de Paris (75) à destination d Avignon (84) pour 50 passagers. Vous disposez des éléments suivants sur les charges de l entreprise : Caractéristiques du voyage (identiques à l aller et au retour) Paris / Auxerre : distance 170 km ; péages HT Auxerre / Lyon : distance 300 km ; péages HT Lyon / Avignon : distance 230 km ; péages HT Départ à Paris le mercredi à 7 heures 30 du matin, arrivée à Avignon (84) le même jour à 19h30 et retour le dimanche au départ d Avignon (8h30) pour Paris (75) Nombre d arrêts : une 1 ère prise en charge à Paris (75), puis les suivantes à Auxerre (89) et Lyon (69). Même circuit pour le retour. Durée totale du trajet aller (identique au retour) y compris les temps d arrêt et de pause : 12h Durée du séjour à Avignon (84) : 3 jours avec un déplacement total de 63km par jour sur place. Durée totale de la prestation : 5 jours 1 seul conducteur pour ce voyage Caractéristiques de l autocar Nombre de places : 51 places y compris siège conducteur Poids à Vide (PV) : tonnes Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) : 24.5 tonnes Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 28 tonnes Consommation de carburant : litres / 100km, prix à la pompe : 1.35 /HT Consommation absolue : 3% de la consommation de carburant, prix 9.80 /HT le bidon de 10 litres Autocar équipé de 8 pneus prix unitaire 525 /HT pour km Entretien réparation : HT pour km Dotation aux amortissements : HT/an Intérêts des emprunts : 4.5% l an sur un emprunt de soit par an 11

12 Contrôle technique : 105 /HT contrôle Assurances : /an HT (véhicule et personnes transportées) Charges de structure : HT (quote part véhicule) Nombre de jours travaillés sur l année : 200 jours Caractéristiques coût conducteur Salaire brut : de l heure pour heures par mois sur 13 mois à l année Charges patronales : 50% du salaire brut Indemnités de déplacement : 2 repas à par jour pour 5 jours Indemnités hébergement (chambre + petit déjeuner) : par nuit soit 4 nuitées Indemnités à compter pour l aller : 2 repas et 1 nuitée Coupures durant les 3 jours sur place indemnisées à 7h par jour 12

13 Question n 1 : Calculez le coût de revient binôme de ce voyage, c est-à-dire, un terme variable au kilomètre et un terme fixe à la journée sur le parcours aller. Question n 2 : Déterminez le coût de revient total de la prestation (depuis le départ jusqu au retour y compris le séjour) Question n 3 : Question n 4 : En sachant que le poids des bagages et matériels transportés pèsent au total 3 500kg et en appliquant l article 6 de l arrêté du 2 juillet 1982 qui indique que le poids moyen par passager est de 70kg, vérifiez que le transport est réalisable en terme de poids transporté. Question n 5 : Cet autocar peut-il tracter une remorque? Si oui, d un point de vue réglementaire quel est le tonnage maximum de la remorque? Justifiez votre réponse. 13

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