PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT DEXIA PLAN BONDS, FUND OF FUNDS

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1 PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT DEIA PLAN BONDS, FUND OF FUNDS Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts qui investit en valeurs mobilières et liquidités LE PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT EST COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS: Le prospectus simplifié du fonds (en ce compris l annexe relative aux informations révisables annuellement) Les informations complémentaires concernant le fonds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Le règlement de gestion du fonds

2 Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant la présentation du fonds commun de placement et de l annexe relative aux informations révisables annuellement. PRESENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Dénomination: Dexia Plan Bonds, Fund of Funds Date de constitution: 22/03/2004 Durée d existence: Durée illimitée Etat membre où la Société de Gestion du Belgique Fonds commun de placement a son siège statutaire: (1) Statut: Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Société de gestion: Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Forme juridique: société anonyme Délégation de l administration: RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles Pour certaines fonctions de l administration liées à l activité d Agent de Transfert: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Les fonctions de l administration liées à l activité de Montage sont assurées par la Société de Gestion Service financier: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Distributeur(s): Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dépositaire: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Commissaire: Deloitte Reviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. Promoteur(s): Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Régime fiscal: Dans le chef du fonds: Taxe annuelle (1) de 0,08% prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. La taxe est en principe payable par la Société de Gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. Le précompte mobilier belge est en principe retenu sur les revenus mobiliers (belges et étrangers) reçus par le fonds. Lorsque le fonds reçoit des revenus étrangers, il se peut que ceux-ci aient déjà été soumis à une retenue à la source à l étranger. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Les montants qui ont déjà été compris dans la base imposable des fonds sous-jacents ne sont pas repris dans la base imposable du fonds. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Autorité compétente: Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Sur demande, le prospectus, le règlement de gestion, les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de l institution assurant le service financier. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet et sur le site internet le prospectus simplifié et le dernier rapport annuel et semestriel. Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Dexia Banque Belgique au numéro gratuit , accessible chaque jour bancaire ouvrable entre 7h et 22h, le samedi de 9h à 17h et à l adresse suivante info@dexia.be. Le Conseil d administration de la société de gestion. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Page 1/6 Mars 2012

3 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS Objectifs du fonds: L objectif du fonds est de faire bénéficier l investisseur de l évolution des marchés obligataires au travers d un portefeuille d organismes de placement collectif (OPC) sélectionnés par le gestionnaire sur base de la stabilité et de la pérennité de leurs performances relatives à l'univers de gestion. Politique de placement du fonds: Catégories d actifs autorisés: Les actifs de ce fonds seront investis principalement en parts d autres OPC de type ouvert. Les actifs du fonds pourront également être investis accessoirement au travers des autres catégories d actifs mentionnées dans le règlement de gestion annexé au présent document. Ainsi, à titre accessoire, les actifs pourront par exemple être placés en instruments du marché monétaire, dépôts et/ou liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées: Le fonds pourra également avoir recours, dans le respect des règles légales en vigueur, à l utilisation de produits dérivés, comme par exemple des options, des futures et des opérations de change à terme et ce, tant dans un but d investissement que dans un but de couverture. L investisseur doit être conscient du fait que ces types de produits dérivés sont plus volatils que les produits sous-jacents. Stratégie particulière: Le fonds sera investi principalement en parts d autres organismes de placement collectif de la gamme Dexia investissant eux-mêmes essentiellement en o Obligations et/ou valeurs mobilières assimilables telles que par exemple, obligations convertibles, obligations «investment grade», obligations à haut rendement, titrisations hypothécaires («mortgage-backed securities»), obligations liées à l inflation, etc, o et/ou instruments du marché monétaire/liquidités. En outre, le fonds pourra investir une partie de ses actifs nets en OPC qui suivent eux-mêmes des tratégies spécifiques (tels que p.ex. alternatives ou autres opportunités). Néanmoins, ces investissements seront toujours minoritaires. Tant les OPC détenus que les instruments financiers qui les composent pourront être libellés en toutes devises et feront ou non l objet d une couverture, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution du marché des changes. Les instruments financiers de ces OPC pourront être émis par des émetteurs des différentes régions du monde, en ce compris les pays émergents. Aucun organisme de placement collectif sélectionné ne représentera plus de 20% de l actif du Fonds. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou le règlement de gestion, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs plus restreintes. Caractéristiques des obligations et des titres de créance: Les valeurs à revenu fixe ou variable détenues par les OPC en position seront émises principalement par des émetteurs réputés de bonne qualité (investment grade: minimum BBB- et/ou Baa3 à l acquisition). Néanmoins, le Fonds pourra détenir à titre accessoire des OPC investissant dans des obligations à haut rendement (rating inférieur à BBB- et/ou Baa3 à l acquisition). Les obligations des OPC en position seront principalement émises par des gouvernements, le secteur public, le secteur privé et/ou des institutions supranationales. Le gestionnaire pourra faire varier la duration globale du Fonds dans une fourchette de 0 à 10 ans en fonction de ses attentes vis-à-vis de l évolution des taux d intérêt. La politique d investissement veille à assurer une diversification des risques du portefeuille. L évolution de la valeur nette d inventaire est toutefois incertaine car elle est soumise aux différents types de risque évoqués ci-dessous. Il peut en résulter une volatilité relativement importante de son cours. Profil de risque du fonds: Il est rappelé à l investisseur que la valeur de son investissement peut augmenter comme diminuer et qu il peut donc recevoir moins que sa mise. Une description détaillée des risques est reprise dans le prospectus du fonds. Page 2/6 Mars 2012

4 Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le fonds: Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé. Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs. Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal Il est rappelé à l investisseur que le capital ne bénéficie ni d une garantie ni d un mécanisme de protection. L appréciation du profil de risque du fonds est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Profil de risque de l investisseur-type: Ce fonds est destiné à toute personne physique ou morale, suffisamment avertie quant au risque inhérent aux marchés obligataires, qui comprend le type de risque du fonds tel que défini plus haut et l accepte au regard de son propre profil d investisseur. L horizon de placement de l investisseur doit être de minimum 3 ans. L appréciation du profil de risque de l investisseur-type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Page 3/6 Mars 2012

5 INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais: (2) (3) Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Entrée Sortie Commission de commercialisation (2) < EUR : 2,5% (3) EUR : 1,75% (3) EUR : 1% EUR : 0,75% EUR : 0,625% Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Aucune commission de placement n est comptabilisée en cas de réinvestissement immédiat dans le Fonds d avoirs qui avaient initialement été investis dans au moins un des fonds communs de placement suivants : Dexia Plan Low Fund of Funds, Dexia Plan Medium Fund of Funds, Dexia Plan High Fund of Funds ou Dexia Plan Equities Fund of Funds. Si l investisseur détient des parts nominatives ou dématérialisées pour un montant dans le Fonds de minimum , une commission de commercialisation de maximum 1% s applique à toute nouvelle souscription en-dessous de Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Commissions et frais récurrents supportés par le fonds (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Base de calcul nihil nihil Commission de performance nihil nihil Rémunération de l administration Max. 0,10% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Rémunération de la commercialisation 0,02% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Rémunération du service financier nihil nihil Rémunération du dépositaire Max. 0,08% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Aucune rémunération ou commission ne sera imputée sur les actifs du Fonds placés dans des parts d un autre organisme de placement dont le dépositaire est identique à celui du Fonds Taxe annuelle (4) 0,08% Des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Autres frais (estimation) y compris la rémunération 0,10% Par an. du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective (4) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. La taxe est payable par la Société de Gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Plus d informations sur ce point sont repris dans le prospectus du fonds. Page 4/6 Mars 2012

6 Type de parts offertes au public: Parts de capitalisation, nominatives ou dématérialisées. Codes ISIN: Parts de capitalisation: BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR Période de souscription initiale: 23 mars jusqu au 23 avril 2004 Prix de souscription initial: EUR 250 à la date du 28 avril Calcul de la valeur nette d inventaire: INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique sur base des cours des OPC sous-jacents évalués tel que définis cidessous. Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique dans la presse financière et est également disponible aux guichets de l institution assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de conversion entre types de parts: J = Date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique à 16h00) et date de la valeur nette d inventaire du fonds commun de placement publiée (VNI). L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour l institution assurant le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J + 1 = Date d acquisition des OPC sous-jacents J + 2 = Date de l évaluation des OPC sous-jacents J + 3 = Date de calcul de la valeur nette d inventaire sur base des cours des OPC sous-jacents de J + 1 (date VNI = J) J + 4 = Date de paiement ou de remboursement des demandes Page 5/6 Mars 2012

7 ANNEE INFORMATIONS RÉVISABLES ANNUELLEMENT PORTANT SUR LA PÉRIODE DU 01/11/2010 AU 31/10/2011 Indicateur de risque synthétique: Classe 1 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) Performances historiques par catégorie de parts: Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Rendement annuel Performance Annuelle Dexia Plan Bonds "Fund of Funds" 14,00% 12,00% 12,44% 10,00% 8,00% 7,16% 6,00% 5,08% 4,00% 2,00% 0,00% 0,40% 0,86% -2,00% -4,00% -6,00% 31/10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/2011-0,57% -4,20% Tableau des performances historiques Il s agit de moyennes cumulées sur base annuelle. 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 28/04/2004-4,20% 4,90% 2,97% - 3,07% Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts et concernent les parts de capitalisation. Total des frais sur encours (TFE): TFE 0,19% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE: les frais de transaction, l'intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par investisseur, certains avantages tels que les soft commissions. Taux de rotation (PTR): PTR du portefeuille = 94,17% PTR corrigé du portefeuille = 93,87% Page 6/6 Mars 2012

8 Dexia Plan Bonds, Fund of Funds Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Dexia Plan Bonds, Fund of Funds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié PRESENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Société de Gestion: Dépositaire: Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics: Règles pour l évaluation des actifs Date de clôture des comptes: Règles relatives à l affectation des produits nets: Nom: Dexia Asset Management Forme juridique: Société Anonyme Siège Social: Place Rogier 11, 1210 Bruxelles Date de constitution: 30 janvier 1998 Durée d existence: durée indéterminée Dexia Asset Management a été désignée en tant que société de gestion pour les sicav et les fonds communs de placement suivants: Dexia B, Dexia Allocation, DMM, Dexia Business Equities, Dexia Clickinvest B, Dexia Equities B, Dexia Fullinvest, Dexia Horizon, Dexia Institutional, Dexia Portfolio Advanced, Dexia Select Portfolio, Dexia Sustainable, Paricor, Dexia Cash Strategy, Dexia Plan Bonds, Dexia Plan Equities, Dexia Plan Low, Dexia Plan Medium, Dexia Plan High, ESC Invest, Safe Invest 93 by Dexia, Safe Invest 96 by Dexia, Dexia Pension Fund Defensive et Dexia Pension Fund Dynamic. Son conseil d administration est composé des personnes suivantes: Président: - M. Naïm Abou-Jaoudé, Président du Comité Exécutif de Dexia Asset Management Administrateurs passifs: - M. Bernard Mommens, Secrétaire général, Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Pierre Malevez, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Thierry Delroisse, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque internationale à Luxembourg - Mme Marleen Van Assche, Directeur Securities, Dexia Banque Belgique - M. Jean-Yves Maldague, Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Luxembourg S.A. et Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. - M. Daniel Gillet, Administrateur indépendant Administrateurs actifs: - M. Tanguy de Villenfagne, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes: Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium - M. Vincent Hamelink, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC - Mme Helena Colle, Conseiller du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Elle exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateur dans différents OPC - Mme Myriam Vanneste, Global Head of Distribution. Elle exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateur dans différents OPC Son Comité de direction est composé des administrateurs actifs mentionnés ci-dessus, à savoir: - M. Tanguy de Villenfagne, Président - M. Vincent Hamelink, Membre - Mme Helena Colle, Membre - Mme Myriam Vanneste, Membre Le commissaire de la société de gestion est la S.C. s.f.d. S.C.R.L "Deloitte Réviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Bernard De Meulemeester et Monsieur Bart Dewael. Capital souscrit: ,87 EUR. Le montant du capital libéré s élève à ,06 EUR. Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, dont l activité principale est celle d un établissement de crédit. Dexia Banque peut ainsi, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, entreprendre, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités autorisées à un établissement de crédit et faire toutes opérations de banque, telle qu entre autres l activité de dépôt et de gestion de titres, et toute opération de dépôt, de courtage et de bourse. En général: Une entité du groupe Dexia. Dans les situations visées aux articles 83 et 88 de l arrêté royal du 4 mars 2005 précité: Les personnes répondant aux critères énoncés dans les articles précités et selon les modalités qui y sont fixées. Voir article 10 du règlement de gestion 31 octobre L'Assemblée Générale annuelle des participants déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'administration de la Société de Gestion, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés conformément à la législation en vigueur. Page 1/4 Mars 2012

9 Dexia Plan Bonds, Fund of Funds Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Dexia Plan Bonds, Fund of Funds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Régime fiscal dans le chef de l investisseur: Sans préjudice de la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers pour les personnes physiques résidentes en Belgique, Taxation des dividendes (parts de distribution): aucun précompte mobilier n est retenu sur les distributions mises en paiement par le fonds. Pas de taxation dans le chef des personnes physiques des plus-values reçues en cas de rachat de parts par l OPC ou en cas de liquidation: l OPC en question tombe pour le moment hors du champ d application de la loi-programme du 27 décembre 2005 (Moniteur belge du 30 décembre 2005) étant donné qu il s agit d un OPC sans passeport européen. Néanmoins, la loi-programme prévoit qu un Arrêté Royal peut étendre le champ d application de cet impôt. Dès lors, l OPC en question pourrait être soumis à l impôt dans le futur. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Taxation des plus-values réalisées par des ASBL: nulle. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Assemblée générale annuelle des participants: Autorité compétente: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Le rachat ou le remboursement de parts s effectuera aux guichets des institutions assurant le service financier du fonds commun de placement. Les informations concernant le fonds commun de placement sont diffusées dans la presse financière spécialisée. Quatrième mardi du mois de janvier à 11h30, au siège social de la Société de Gestion ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA. Le Conseil d Administration de la Société de gestion. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Page 2/4 Mars 2012

10 Dexia Plan Bonds, Fund of Funds Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Dexia Plan Bonds, Fund of Funds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Objectifs du fonds: INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS L objectif du fonds est de faire bénéficier l investisseur de l évolution des marchés obligataires au travers d un portefeuille d organismes de placement collectif (OPC) sélectionnés par le gestionnaire sur base de la stabilité et de la pérennité de leurs performances relatives à l'univers de gestion. Politique de placement du fonds: Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change: Le fonds n a pas l intention de couvrir systématiquement l exposition au risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux: La sélection des OPC n est pas particulièrement basée sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux. Profil de risque du fonds: Il est rappelé à l investisseur que la valeur d une part peut augmenter ou diminuer et qu il pourrait donc recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu évalués par le fonds: De par sa politique d investissement, le fonds est exposé à un risque de marché «faible», soit un risque d évolution défavorable des taux d intérêt et/ou des spreads de crédit (auxquels il est exposé directement ou via d autres OPC). Le fonds commun de placement est aussi exposé à un risque de crédit «moyen», soit le risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. En effet, le Fonds peut investir, bien qu en proportion limitée, dans des fonds d obligations à haut rendement. En fonction de l évolution des marchés, de la sélection de titres opérée par le fonds (et par les fonds sous-jacents) et de l absence de garanties tierces, un risque pèse donc sur la performance du fonds. Compte tenu du fait que le gestionnaire peut investir directement et indirectement dans des devises autres que celle du fonds, l investisseur dont la devise de référence est celle du fonds encourt un risque «faible» que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Le fonds peut également être soumis au risque de liquidité en cas de crise grave affectant ces marchés, soit le risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun. Enfin, il est rappelé à l investisseur que la politique d investissement du fonds commun de placement ne le protège pas contre le risque d inflation et que l évolution du régime fiscal n offre aucune certitude. L appréciation du profil de risque du fonds est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Commissions et frais: INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais récurrents supportés par le fonds commun de placement (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération du Commissaire EUR (hors TVA) Par an. Rémunération des administrateurs Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective Autres frais (estimation) 0,10% Par an. Base de calcul Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Lors de la conclusion d un accord de rétrocession de rémunération, Dexia Asset Management Belgium S.A. envisage de mettre tout en oeuvre pour éviter des conflits d intérêts éventuels. Si toutefois des conflits d intérêts surgissent, Dexia Asset Management Belgium S.A. agira dans l intérêt exclusif des porteurs de parts du fonds, dont elle assure la gestion. Page 3/4 Mars 2012

11 Dexia Plan Bonds, Fund of Funds Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Dexia Plan Bonds, Fund of Funds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Nature du droit que la part du fonds représente: droit de copropriété Droit de vote des participants: INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Dans la mesure où il n est pas autrement disposé par la loi ou le règlement de gestion, les décisions au cours d une Assemblée Générale des participants du fonds commun de placement dûment convoquée sont prises à la majorité simple des participants présents ou représentés et votant. Lorsque les parts sont de valeur égale, toute part entière donne droit à une voix. Lorsque les parts sont de valeur inégale, toute part entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. Liquidation du fonds commun de placement: La décision du Conseil d Administration de la Société de Gestion de procéder à la dissolution et de la mise en liquidation du fonds commun de placement pourrait découler entre autres de changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans le(s) pays où des investissements sont effectués, où les parts du fonds commun de placement sont distribuées, ou encore si l encours du fonds commun de placement devient trop faible et que la gestion de ce fonds commun de placement devient trop lourde et coûteuse. Une telle décision sera soumise à l assemblée générale des participants du fonds commun de placement. Les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l assemblée générale des participants qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit net de liquidation du fonds commun de placement sera distribué aux participants du fonds commun de placement au prorata de leur participation dans le fonds commun de placement. Suspension du remboursement des parts: Sans préjudice des causes légales de suspension, le remboursement des parts peut être suspendu dans les cas suivants: 1. lorsqu un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2. lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement, ou sont indisponibles si ce n est en portant gravement préjudice aux intérêts des investisseurs; 3. lorsqu il n est pas possible de transférer des espèces ou d effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4. en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire; 5. dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 6. dans une restructuration, dès que le rapport d échange est proposé conformément à l article 93 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatifs à certains organismes de placement collectif publics. Page 4/4 Mars 2012