Fonds communs de placement de la HSBC. Renseignements importants à l intention des investisseurs et déclaration de fiducie

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1 Fonds communs de placement de la HSBC Renseignements importants à l intention des investisseurs et déclaration de fiducie

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3 Table des matières Pour tous les titulaires de comptes...1 Convention relative au compte de Fonds communs de placement de la HSBC...1 Définitions des termes contenus dans le présent document renfermant des renseignements importants... 1 Signature sur le formulaire de demande... 2 Services relatifs aux fonds communs de placement... 2 Comptes conjoints... 2 Directives et enregistrements... 2 Relevés de compte et documents... 3 Traitement des opérations... 4 Autorisation, cessation ou modification d un service... 5 Modifications à la présente convention... 5 Résiliation de la présente convention ou d un service... 5 Consentement à l égard des renseignements sur le client... 5 Renseignements relatifs à l utilisation de l effet de levier lors de l achat de titres... 5 Double emploi... 6 Divulgation concernant les situations de conflits d intérêts... 6 Renseignements à l intention des titulaires de compte non-résidents du Canada... 6 Renseignements supplémentaires au sujet de votre relation d affaires avec Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc... 6 Montants dus à la HSBC... 6 Codes secrets... 6 Indemnisation... 6 Responsabilité et perte... 7 Conditions générales... 7 Annexe «A» Consentement à l égard des renseignements sur le client...7 Annexe «B» Utilisation de l effet de levier lors de l achat de titres Annexe «C» Convention de débit préautorisé Annexe «D» Divulgation concernant les situations de conflits d intérêts Annexe «E» Compte détenu par un non-résident du Canada (s il y a lieu)...13 Annexe «F» Renseignements supplémentaires concernant votre relation d affaires avec Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc...13 Renseignements supplémentaires pour les titulaires de comptes enregistrés...17 Déclaration de fiducie RER Déclaration de fiducie FRR...21 Déclaration de fiducie CELI...25 Renseignements supplémentaires à l intention des souscripteurs de comptes de régimes d épargne-études...30 Conditions...30 Renseignements supplémentaires pour tous les titulaires de comptes...37 Pour répondre à vos plaintes...37

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5 Pour tous les titulaires de comptes Convention relative au compte de Fonds communs de placement de la HSBC Définitions des termes contenus dans le présent document renfermant des renseignements importants Des termes importants sont définis dans le présent document renfermant des renseignements importants. Les termes «nous», «notre» et «nos» désignent Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. Les termes «vous», «votre» et «vos» désignent le demandeur et le codemandeur, le rentier ou le souscripteur (s il y a lieu) indiqué dans la demande ainsi que leurs héritiers, exécuteurs ou liquidateurs, administrateurs, successeurs et ayants droit. Voici une liste des autres termes qui y sont définis. «CFCP» désigne un conseiller en fonds communs de placement de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. «code secret» désigne chaque code d accès ou l ensemble des codes d accès (alphabétique, numérique, alphanumérique), à votre usage confidentiel, qui confirme votre identité, vous permet d accéder à votre compte et d autoriser des opérations sur votre compte, ou d utiliser un service particulier. Il s agit, par exemple, de votre télénip (numéro d identification personnel pour accéder à nos services de fonds communs de placement par téléphone) et de votre ou vos codes d accès nécessaires pour accéder à nos services de fonds communs de placement par Internet et les utiliser. «compte» désigne votre compte de Fonds communs de placement de la HSBC. «convention» désigne la présente Convention relative au compte de Fonds communs de placement de la HSBC, y compris le formulaire de demande et toutes les annexes jointes au présent document renfermant des renseignements importants. «demande» désigne le formulaire de demande d ouverture de compte de Fonds communs de placement de la HSBC et le formulaire de cotisations de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. que vous avez remplis dans le cadre d une demande d ouverture d un compte et, s il y a lieu, d une demande pour devenir un rentier en vertu d un régime d épargne-retraite de Fonds communs de placement de la HSBC ou d un fonds de revenu de retraite de Fonds communs de placement de la HSBC, un titulaire de compte en vertu d un CELI de Fonds communs de placement de la HSBC ou un souscripteur en vertu d un régime familial d épargne-études de Fonds communs de placement de la HSBC. «directive électronique» désigne une directive que vous donnez par un moyen que nous acceptons, par exemple le téléphone, l ordinateur, le télex, un appareil mobile, le télécopieur ou un autre moyen de communication et comprend les directives données par l entremise des services de fonds communs de placement par téléphone, des services de fonds communs de placement par Internet ou de tout autre service électronique. «directives» désigne une directive, une convention ou un document visant l ouverture ou la fermeture d un compte de Fonds communs de placement de la HSBC, ou la modification de renseignements relatifs à un compte, portant sur une opération ou visant à commencer ou à modifier un service ou à y mettre fin, que vous nous donnez ou que votre mandataire nous donne ou qui nous semble raisonnablement avoir été donné par vous ou votre mandataire. «établissement financier» désigne la Banque HSBC Canada ou tout autre établissement financier nommé dans les renseignements bancaires. «fiduciaire» désigne la Société de fiducie HSBC (Canada). «HSBC» désigne la Banque HSBC Canada. «opération» désigne un achat, une vente ou une substitution de parts de Fonds communs de placement de la HSBC dans votre compte ou une demande de renseignements relativement à votre compte, effectué au moyen d un service ou selon une directive. «programme de placements réguliers» désigne le service que nous offrons qui vous permet d établir un programme en vertu duquel vous pouvez effectuer des placements réguliers dans des parts de Fonds communs de placement de la HSBC, tel que décrit dans le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC en vigueur. «programme de retraits mensuels» désigne le service que nous offrons qui vous permet d établir un programme en vertu duquel vous pouvez effectuer des retraits mensuels de parts de série investisseurs des Fonds communs de placement de la HSBC, tel que décrit dans le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC en vigueur. «renseignements bancaires» désigne les renseignements bancaires les plus récents que vous nous avez fournis relativement au compte bancaire dont vous êtes titulaire auprès d un établissement financier, dans le format demandé et tel qu accepté par nous, à partir duquel vous désirez que soient effectuées les opérations. Les renseignements bancaires peuvent varier selon que les opérations sont fondées sur des directives données de temps à autre ou sur une directive permanente établie au moyen d un programme de placements réguliers ou d un programme de retraits mensuels. «service» désigne tous les services que nous pouvons vous offrir, à notre discrétion et de temps à autre, afin d effectuer une opération, notamment : les services de fonds communs de placement par téléphone les services de fonds communs de placement par Internet la communication de directives par l entremise d une succursale de la Banque HSBC Canada, des services de fonds communs de placement par téléphone, des services de fonds communs de placement par Internet, d un télécopieur, de votre ordinateur 1

6 personnel ou de tout autre moyen que nous acceptons de temps à autre le programme de placements réguliers le programme de retraits mensuels le service de transferts entre les fonds communs de placement tout autre service que nous mettons au point afin de vous permettre d effectuer une opération en utilisant votre ou vos codes secrets. «services de fonds communs de placement par Internet» désigne nos services par Internet auxquels vous accédez en utilisant un code secret et par lesquels vous pouvez obtenir des renseignements sur le compte et donner des directives le concernant. «services de fonds communs de placement par téléphone» désigne nos services par téléphone auxquels vous accédez en utilisant un code secret et par lesquels vous pouvez obtenir des renseignements sur le compte et donner des directives le concernant. «service de transferts entre les fonds communs de placement» désigne le service que nous offrons qui vous permet d établir un programme en vertu duquel vous pouvez effectuer des transferts mensuels de parts de série investisseurs ou de série privilèges d un Fonds commun de placement de la HSBC à un ou plusieurs autres Fonds communs de placement de la HSBC, tel que décrit dans le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC. Signature sur le formulaire de demande En signant le formulaire de demande, vous confirmez que vous avez reçu, lu et compris les conditions qui sont énoncées dans le présent document renfermant des renseignements importants, tel qu il peut être modifié de temps à autre. Services relatifs aux fonds communs de placement Vous demandez l ouverture d un compte auprès de nous. Vous reconnaissez que vous avez reçu et lu le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC ou tout autre document que nous sommes tenus de vous remettre en vertu de la loi. Vous comprenez que Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée est le gestionnaire des Fonds communs de placement de la HSBC. Ces derniers sont disponibles aux fins de placement en vertu d un régime d épargne-retraite de Fonds communs de placement de la HSBC, d un fonds de revenu de retraite de Fonds communs de placement de la HSBC, d un CELI de Fonds communs de placement de la HSBC et d un régime familial d épargne-études de Fonds communs de placement de la HSBC. L achat ou la vente de parts de Fonds communs de placement de la HSBC est effectué conformément aux conditions décrites dans le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC ou dans tout autre document que nous sommes tenus de vous remettre en vertu de la loi et dans la présente convention. En tout temps, l achat ou la vente de parts de Fonds communs de placement de la HSBC doit être approuvé par nous. Tous les renseignements que vous nous donnez dans la demande et ceux que vous nous donnez, aujourd hui et à l avenir, relativement au compte sont exacts et complets. Vous nous aviserez immédiatement si l un de ces renseignements change. À tout moment et comme nous l exigerons à notre seule discrétion et conformément aux lois et règles en vigueur, vous nous fournirez tout renseignement dont nous aurons besoin pour exploiter le compte ou vous fournir des services. Vous comprenez que nous, Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée, la Société de fiducie HSBC (Canada) et la Banque HSBC Canada sommes des entités distinctes et que nous, Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée et le fiduciaire sommes des filiales de la Banque HSBC Canada. Nous sommes une filiale en propriété directe de Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée. Sauf indication contraire de notre part, les titres achetés de nous ou par notre intermédiaire ne sont pas assurés par un organisme d assurance-dépôts gouvernemental, ni garantis par la Banque HSBC Canada ou par quelque autre établissement financier, et leur valeur peut fluctuer. Les activités exercées pour notre compte, ou en notre nom, ne relèvent pas ni ne sont la responsabilité de la Banque HSBC Canada. Comptes conjoints Cette section s applique aux comptes conjoints personnels seulement : Sous réserve de notre pouvoir discrétionnaire ou, à moins que vous ne nous avisiez par écrit que vous devez nous donner vos directives conjointement, l un ou l autre d entre vous peut nous donner des directives au sujet du compte. Les directives ainsi transmises seront valides et vous lieront tous les deux, séparément et conjointement, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs ou liquidateurs, vos successeurs et vos ayants droit. Si vous nous faites savoir expressément par écrit que les deux d entre vous doivent donner les directives, alors chacun d entre vous doit nous donner les directives par écrit selon un moyen qui est acceptable pour nous. Le paragraphe qui suit ne s applique pas au Québec : Tout intérêt porté au compte sera et continuera d être la propriété conjointe des codétenteurs avec gain de survie. En cas de décès de l un des codétenteurs, le droit du survivant d effectuer des opérations relatives au compte ne sera pas modifié. Pour les comptes au Québec : Les comptes au Québec ne comportent pas de gain de survie. En cas de décès de l un des codétenteurs, les droits et obligations concernant le compte seront régis par les lois fédérales du Canada et les lois du Québec en vigueur, dans leur version modifiée de temps à autre. Directives et enregistrements Toutes les directives sont assujetties à notre acceptation et nous déterminerons, à notre discrétion exclusive, les catégories de directives qui peuvent être communiquées par l entremise d un service. La responsabilité de vérifier l exactitude et le caractère complet des directives relatives à votre compte ou à une opération que vous nous transmettez vous incombe. Vous reconnaissez que 2

7 nous tenons pour acquis l exactitude et le caractère complet des directives qui nous sont données. Nous pouvons, à notre seule discrétion, nous fier aux directives, y compris des directives électroniques, qui semblent avoir été données par vous ou par votre mandataire si nous croyons de façon raisonnable que les directives proviennent de vous ou de votre mandataire. Vous nous autorisez à accepter ces directives sans autre vérification et convenez d être responsable de ces directives. Lorsque votre signature est requise relativement à une directive, vous convenez d être juridiquement lié par ce qui, selon notre décision raisonnable, semble être votre signature ou votre signature électronique (que vous l ayez ou non véritablement apposée), et d être responsable dans la même mesure et avec le même effet que si vous aviez donné des directives écrites originales (sauf si nous avons fait preuve de négligence grossière ou d inconduite volontaire). Il existe certains types de directives et de documents que nous n accepterons pas comme directive électronique, et vous comprenez que nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de refuser une directive électronique. Si vous êtes une société par actions, une fiducie, une société de personnes, une entreprise à propriétaire unique, une succession ou toute autre entité, et que deux ou plusieurs signataires autorisés doivent fournir des directives relativement à votre compte, nous n accepterons pas de directives de votre part par l entremise des services de fonds communs de placement par téléphone et des services de fonds communs de placement par Internet. Nous n accepterons des directives de votre part que sous une forme écrite acceptée par nous. Nous nous réservons le droit d appliquer cette restriction aux comptes conjoints personnels détenus par une entité juridique et/ou des particuliers où deux ou plusieurs signataires autorisés ont été désignés et pour lesquels vous nous avez indiqué que lesdits signataires autorisés doivent fournir des directives. Indemnisation concernant les directives par téléphone, télécopieur et courriel : Vous convenez de nous indemniser de tous les coûts, pertes, frais, dommages, dépenses, réclamations, poursuites, demandes, mises en demeure et dettes, directs ou indirects, quels qu ils soient, y compris notamment les frais juridiques, engagés ou subis ou intentés contre nous parce que nous avons ou n avons pas suivi les directives électroniques que vous nous avez données. Les directives que nous vous permettons de nous donner au moyen des services de fonds communs de placement par téléphone et des services de fonds communs de placements par Internet sont exclus de la présente disposition d indemnisation. Enregistrements : Vous consentez à ce que nous enregistrions vos appels téléphoniques ou communications électroniques avec nous dans le but de fixer sur un support matériel le contexte dans lequel vous avez donné des directives ou d autres renseignements et de nous permettre d utiliser les enregistrements aux fins suivantes : comme attestation des directives et renseignements donnés; pour pouvoir vous fournir les services financiers dont vous pouvez avoir besoin; et pour pouvoir évaluer la qualité du service offert par les services téléphoniques de fonds communs de placement, les employés des services bancaires téléphoniques ou les CFCP par téléphone. Identité ou autorité : Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus de confirmer l identité ou l autorité d une personne qui utilise votre carte bancaire ou vos codes secrets pour effectuer une opération. Nous pouvons, toutefois, à notre discrétion, exiger une preuve, à notre satisfaction, de l autorité de toute personne d effectuer une opération en votre nom (y compris d une personne prétendant agir en votre nom conformément à une procuration) et pouvons reporter le traitement des opérations en cause pendant que nous effectuons les recherches ou les enquêtes que nous jugeons appropriées. Nous pouvons refuser des directives d une personne si nous ne sommes pas entièrement satisfaits de la preuve d autorité présentée par celleci et, dans le cas d une procuration, de la preuve que la procuration a été accordée et est effective et utilisée à des fins légales. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage que vous ou une tierce personne subiriez en raison de la non-exécution ou du refus d exécuter des directives ou en raison du retard à exécuter ces directives peu importe les raisons de la non-exécution, du refus d exécution ou du retard (sauf en cas de négligence grave ou d inconduite volontaire de notre part). Relevés de compte et documents Réception de relevés : Nous vous ferons parvenir de temps à autre des relevés, avis d exécution et autres documents relatifs à votre compte (les «relevés»). Nous enverrons les relevés par la poste ou, si cela est acceptable pour nous, par courrier électronique ou autre mode de livraison, selon les coordonnées les plus récentes dans nos dossiers. Vous avez la responsabilité de vous assurer que chaque opération a été convenablement effectuée. Vous serez réputé avoir reçu et avoir passé en revue le relevé, que vous l ayez reçu ou non, à la première des dates suivantes : la date à laquelle vous recevez ou examinez le relevé de compte; la date à laquelle vous prenez connaissance de faits justifiant une vérification sur la possibilité d erreurs, d omissions ou d irrégularités dans votre compte, y compris toute activité frauduleuse ou non autorisée; ou dix (10) jours après la fin de chaque mois, que vous ayez reçu ou non dans les faits un relevé de compte. Examen des relevés : Vous convenez d examiner chaque relevé de compte dès que vous le recevez ou êtes réputé l avoir reçu. Vous devez, sans délai, et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu ou être réputé avoir reçu un relevé de compte, nous aviser de toute erreur, omission ou irrégularité, y compris toute activité frauduleuse ou non autorisée, comprise dans le relevé ou précédant la date du relevé. Sauf avis écrit contraire de votre part dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous recevez ou êtes réputé avoir reçu le relevé de compte, vous convenez que nos registres attestent de façon concluante les activités dans vos comptes, qu ils sont exacts, complets, autorisés et exécutoires, et que nous sommes dégagés de toute responsabilité pour ce qui est d activités dans les comptes précédant la date du relevé de compte qui seraient liées à une telle erreur, omission, irrégularité ou activité frauduleuse ou non 3

8 autorisée, y compris une négligence de notre part (sauf en cas de négligence grave ou d inconduite volontaire de notre part). Exigence d avis immédiat : Si vous prenez connaissance de faits qui justifient une enquête sur la possibilité d erreurs, d omissions ou d irrégularités dans le compte, y compris une activité frauduleuse ou non autorisée, vous devez nous en aviser sans délai, directement ou par l entremise de votre succursale de la Banque HSBC Canada, de façon à mettre fin à toute activité frauduleuse ou non autorisée, faute de quoi nous ne pourrons être tenus responsables des pertes évitables en découlant. Conséquences d un manquement : En plus des conséquences prévues ailleurs, si vous ne vous conformez pas à vos obligations aux termes du présent article «Relevés de compte et documents» de la convention et si un acte que vous posez ou vous abstenez de poser occasionne une perte dans le compte ou y contribue, vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsable relativement à cette perte. Admissibilité des relevés : Vous ne vous opposerez pas à l admissibilité des relevés à titre d éléments de preuve dans une poursuite judiciaire au motif que de tels relevés ne constituent pas des originaux, ne sont pas écrits, constituent du ouï-dire ou sont des documents qui contiennent des renseignements extraits d un ordinateur. Les relevés constituent, à toutes fins, y compris un litige, une preuve concluante des directives données et de toute autre question relative au compte ou à une opération. Certificats de placement : Nous pouvons conserver, à nos bureaux ou chez tout dépositaire acceptable, tous les certificats et toutes les autres preuves de placements effectués en votre nom. Traitement des opérations Opérations refusées : Conformément au prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC, nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de refuser une opération, et toutes les directives et opérations sont conditionnelles à notre acceptation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, voici des situations où nous pouvons refuser de réaliser une opération : a) l opération en est une que nous ne pouvons traiter ou réaliser pour une cause raisonnablement indépendante de notre volonté; b) le service pertinent fait l objet d une défaillance, d un mauvais fonctionnement ou n est pas accessible; c) nous n avons pas reçu une preuve que nous jugeons satisfaisante de l autorité d une personne qui donne des directives en votre nom; d) vous n avez pas suffisamment de fonds pour réaliser l opération; e) l opération ne correspond pas à vos objectifs déclarés et à vos pratiques en matière de négociation; f) l opération contrevient à une disposition d une autre entente que vous avez conclue avec nous; ou g) la réalisation de l opération pourrait contrevenir à des politiques ou procédures ou à une loi, un règlement, une règle, une norme ou une ligne directrice d une autorité gouvernementale, auxquels nous sommes assujettis ou nos sociétés affiliées sont assujetties. Prise d effet des opérations : Vous comprenez que les opérations ne prennent pas effet tant qu elles n ont pas été traitées conformément à ce que prévoit le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC. De plus, il faut prévoir au moins cinq jours ouvrables pour l établissement d un programme de retraits mensuels ou d un programme de placements réguliers et pour le traitement d une première opération en vertu d un programme. Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables d une perte ou d un dommage que vous subissez ou qu un tiers subit en raison d une omission ou d un refus de notre part de donner effet à l une de vos directives ou opérations demandées ou pour tout retard de notre part dans la mise en œuvre d une directive ou d une opération. Autorisation d utiliser le compte bancaire : Vous nous autorisez à traiter des opérations conformément aux directives données, au moyen des renseignements bancaires que vous nous avez fournis. Vous et nous comprenons et acceptons que les renseignements bancaires que vous nous avez fournis peuvent différer selon qu il s agit d opérations uniques, d opérations par l entremise d un programme de placements réguliers ou d opérations par l entremise d un programme de retraits mensuels. Vous et nous comprenons et acceptons que les conditions énoncées dans la présente convention, y compris les autorisations que vous nous avez fournies, régissent toutes les directives et les opérations qui y sont associées. Nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de la faute ou de la négligence d un établissement financier ni de tout retard dans l exécution des directives en raison de renseignements incomplets ou inexacts qui nous ont été fournis. Clients de la Banque HSBC Canada : Si la Banque HSBC Canada est l établissement financier mentionné dans les renseignements bancaires, nous retirerons ou déposerons des fonds de ou dans votre compte de la Banque HSBC Canada indiqué dans les renseignements bancaires afin de régler les achats ou de déposer les produits découlant des rachats. Autres clients : Si l établissement financier indiqué dans les renseignements bancaires n est pas la Banque HSBC Canada, nous accepterons, pour l achat de parts, les modes de paiement suivants : mandat, traite, chèque certifié ou chèque personnel (le «paiement») ou toute autre méthode de paiement déterminée à notre discrétion. Nous vous ferons parvenir un chèque pour la somme des produits découlant des rachats effectués, à l adresse postale qui est inscrite dans nos dossiers. Un paiement qui nous est envoyé par la poste sera considéré comme n ayant pas été reçu jusqu à ce qu il soit effectivement reçu par nous. Vous assumez tout risque de perte pour tous les effets que vous nous envoyez par la poste et qui n ont pas été reçus par nous. Divulgation des renseignements : Par la présente, vous nous autorisez à vérifier les renseignements relatifs au compte auprès de l établissement financier et vous autorisez par la présente l établissement financier à confirmer les renseignements. De plus, vous nous autorisez à fournir à l établissement financier toutes les données, directives et autorisations et tous les renseignements nécessaires pour effectuer une opération. Directives à l établissement financier : Par la présente, vous autorisez l établissement financier à retirer des fonds du compte bancaire mentionné dans les renseignements bancaires afin d effectuer les opérations. 4

9 Cotisations en vertu du programme de placements réguliers : Si, en vertu de notre programme de placements réguliers, vous désirez effectuer des cotisations régulières à votre compte à partir du compte que vous détenez auprès de la Banque HSBC Canada, vous devez nous fournir votre autorisation ainsi que les renseignements relatifs à votre compte bancaire, par écrit ou par téléphone par l entremise des services de fonds communs de placement par téléphone et des services de fonds communs de placement par Internet. Si, en vertu de notre programme de placements réguliers, vous désirez effectuer des cotisations régulières à votre compte à partir d un compte détenu auprès d un établissement financier autre que la Banque HSBC Canada, vous devez nous fournir, par écrit, votre autorisation ainsi que les renseignements relatifs à votre compte bancaire. Vous reconnaissez et acceptez que toute autorisation de débiter votre compte est régie par les conditions énoncées dans la convention de débit préautorisé figurant à l annexe «C» ci-jointe. Autorisation, cessation ou modification d un service Nous pouvons autoriser ou interrompre, en tout temps et sans vous donner de préavis, l utilisation d un service ou la modification d un service existant. Un changement à un service peut comprendre les façons de procéder, les heures d ouverture, les exigences relatives aux codes secrets et les autres caractéristiques d un service. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou des dommages subis par vous par suite de toute modification, interruption ou de tout ajout à un service ou (sous réserve des dispositions de la présente convention) d une panne du système, d un mauvais fonctionnement ou de l inaccessibilité d un service pour quelque raison que ce soit. Modifications à la présente convention Nous pouvons modifier la présente convention périodiquement. Nous vous aviserons d une modification apportée à la convention en prenant l une des mesures suivantes au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur : a) nous afficherons un avis dans les succursales de la Banque HSBC Canada; b) nous vous enverrons par la poste un avis ou une copie de la convention modifiée; c) nous afficherons la modification sur notre site Internet, à l adresse ou d) nous vous enverrons un avis au moyen d un message électronique. La présente convention s ajoute à toute autre convention conclue avec nous (actuelle ou à venir) relativement à votre(vos) compte(s) de Fonds communs de placement de la HSBC. En cas de conflit entre la présente convention et toute autre entente conclue avec nous, la présente convention prévaudra. Résiliation de la présente convention ou d un service Les conditions de la présente convention demeureront en vigueur malgré la résiliation ou le retrait d un service ou la résiliation de la présente convention et continueront de s appliquer en ce qui concerne la détermination de la responsabilité et la résolution de tout litige pour des événements, des actions ou des omissions survenus avant la date de l annulation ou du retrait ou des circonstances qui existaient à cette date. Par nous : Nous sommes en droit de résilier la présente convention et de vous retirer le droit d utiliser les services ou retirer tout service en tout temps sans vous donner de préavis a) en cas de manquement de votre part à vos déclarations, garanties, engagements ou obligations en vertu de la présente convention ou relativement à votre compte, b) si des renseignements que vous nous avez donnés relativement à la convention ou à votre compte se révèlent incorrects ou inexacts de quelque manière que ce soit, ou c) si nous sommes tenus de le faire par la loi ou un règlement. En outre, nous pouvons résilier la présente convention et votre droit d utiliser les services ou retirer tout service en tout temps en vous en avisant par écrit au moins trente (30) jours avant la date d entrée en vigueur de la résiliation ou du retrait. Nous n aurons aucune responsabilité envers vous relativement à toute perte ou à tout inconvénient qui pourrait résulter du retrait ou de la résiliation d un service ou de la présente convention par nous, à moins d une négligence grave ou de l inconduite délibérée de notre part. Par vous : Vous êtes en droit de résilier la présente convention en tout temps en nous en avisant par écrit. La résiliation entre en vigueur seulement sur réception de l avis. Vous pouvez remettre l avis à la succursale de la Banque HSBC Canada où est géré votre compte ou de toute autre façon acceptée par nous. La présente convention prendra également fin si nous recevons une preuve écrite de votre décès. Lors de la résiliation de la présente convention : Lorsque la présente convention est résiliée, que ce soit par nous ou par vous, à moins de directives contraires de votre part, nous pouvons prendre l une ou l autre des mesures ci-dessous concernant les placements dans le compte, lorsque la loi le permet : racheter toutes les parts du Fonds commun de placement de la HSBC (ou de tout autre fonds commun de placement) dans votre compte et déposer le produit du rachat conformément aux renseignements bancaires dans nos dossiers ou envoyer par la poste un chèque certifié à l adresse postale que nous avons dans nos dossiers; transférer tout ou une partie des actifs de votre compte dans un fonds du marché monétaire devant être détenu dans un compte non géré jusqu à ce que vous donniez des directives par écrit en ce qui concerne la disposition ou le transfert définitif desdits actifs; prendre toute autre mesure que la loi permet. Consentement à l égard des renseignements sur le client Vous consentez à l obtention, à l utilisation et à la divulgation des renseignements sur le client conformément aux dispositions énoncées dans l annexe «A» ci-jointe, dont vous accusez réception. Renseignements relatifs à l utilisation de l effet de levier lors de l achat de titres Nous sommes tenus de vous fournir des renseignements sur l utilisation de l effet de levier lors de l achat de titres. Les renseignements sont énoncés dans l annexe «B», dont vous accusez réception. 5

10 Double emploi Les CFCP sont aussi à l emploi de la Banque HSBC Canada. Les activités exercées pour le compte de la Banque HSBC Canada, ou au nom de celle-ci, ne relèvent pas ni ne sont la responsabilité de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. ou de Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée. Divulgation concernant les situations de conflits d intérêts Nous faisons partie d un groupe de sociétés apparentées appelé le «Groupe HSBC». Les renseignements de l annexe «D» contiennent la divulgation concernant les situations de conflits d intérêts. Renseignements à l intention des titulaires de compte non-résidents du Canada Si vous êtes ou devenez un non-résident du Canada, vous serez assujetti aux modalités de l annexe «E». Renseignements supplémentaires au sujet de votre relation d affaires avec Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. Nous tenons à ce que vous soyez pleinement renseigné sur les sujets importants qui concernent la relation d affaires que vous avez avec nous. La législation canadienne sur les valeurs mobilières exige que nous vous communiquions certains renseignements à propos de notre relation d affaires. L annexe F renferme des renseignements supplémentaires au sujet de votre relation d affaires avec nous et est un complément aux renseignements présentés ailleurs dans cette convention. Nous vous invitons à la lire attentivement. Montants dus à la HSBC Malgré toute autre condition de la présente convention, nous pouvons, sous réserve des lois en vigueur, à notre seule discrétion et sans vous donner de préavis, compenser tout montant que vous devez, à nous ou à l une de nos sociétés affiliées, y compris la Banque HSBC Canada, en l appliquant contre l un des actifs du compte. Dans la mesure que permet la loi, nous ou nos sociétés affiliées pouvons faire valoir nos droits en vertu du présent article en a) rachetant les placements du compte en paiement d une dette ou d une obligation envers nous ou l une de nos sociétés affiliées ou b) utilisant les espèces du compte afin d acheter des devises qui serviront au paiement d une dette ou d une obligation relative à un compte dans une autre devise dont vous êtes titulaire auprès de nous ou de l une de nos sociétés affiliées ou des deux. Concernant les comptes conjoints, chacun de vous convient que le plein montant détenu dans le compte peut être affecté au paiement d une dette ou d une obligation envers nous ou l une de nos sociétés affiliées, peu importe la contribution de chacun. Codes secrets Sécurité et confidentialité des codes secrets : Vos codes secrets sont destinés à votre seul usage, et vous en préserverez la confidentialité et ne les divulguerez à personne. Vous prendrez toutes les précautions raisonnables pour les tenir secrets et empêcher leur utilisation non autorisée. Vous n utiliserez pas, dans votre code secret, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse ou une autre combinaison de lettres ou de chiffres qui peut être aisément repérable. Vous mémoriserez tous vos codes secrets et conserverez toute inscription de ceux-ci séparément des autres renseignements sur le compte, de façon à prévenir leur découverte non autorisée ou leur vol au même moment ou au même endroit. Vous convenez de nous aviser immédiatement par l entremise des services de fonds communs de placement par téléphone au numéro si votre code secret est perdu ou volé ou s il devient connu ou susceptible d être connu d une autre personne ou pourrait autrement servir à l utilisation non autorisée de votre compte ou d un service. Tant que vous ne nous aurez pas donné et que nous n aurons pas effectivement reçu un tel avis, vous serez responsable de toutes les opérations qui peuvent être réalisées à la suite d une utilisation autorisée ou non de votre code secret. Votre code secret demeure notre propriété ou, le cas échéant, celle de la Banque HSBC Canada, et nous pouvons ou, le cas échéant, la Banque HSBC Canada peut, l annuler ou le suspendre à tout moment, sans vous donner de préavis. À notre discrétion, nous pouvons changer toute modalité se rapportant à un code secret, notamment la nécessité d en avoir un ou plusieurs : a) pour avoir accès à un service ou pouvoir l utiliser; b) pour confirmer une opération ou une directive dont vous nous avez fait part par l entremise d un service. Indemnisation Vous convenez de nous indemniser et d indemniser nos sociétés affiliées, de même que nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, représentants, successeurs, ayants droit, licenciés, concédants, et personnes liées respectifs, et chacun d entre eux, de toute réclamation, demande, poursuite, plainte, dépense, dette ou perte ou de tout coût ou dommage (y compris, notamment, les frais juridiques et les débours raisonnablement engagés), engagés ou subis par chacun d eux, découlant de ou étant reliés à la présente convention, à votre compte, à un service, à votre utilisation d un service, à l inexécution/au non-respect de la présente convention, ou à toute conduite transgressive de votre part ou de toute autre personne dont vous êtes responsable en vertu de la présente convention, autres que toute réclamation, demande poursuite, plainte, dépense, dette ou perte ou tout coût ou dommage, engagés ou subis, résultant directement d une négligence grave, d une conduite insouciante, d une mauvaise conduite volontaire ou d une conduite illégale. Vous convenez de collaborer avec nous et de nous apporter toute l assistance dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin pour contester toute réclamation, demande, poursuite ou plainte. La présente disposition d indemnisation s ajoute à toute autre disposition d indemnisation que vous nous auriez déjà fournie relativement à votre compte ou à tout service. La présente disposition d indemnisation demeurera en vigueur malgré la résiliation de la présente convention ou de la fermeture de votre compte. 6

11 Responsabilité et perte Pertes comportant l utilisation des codes secrets : Vous serez responsable de toutes les pertes qui surviennent relativement à votre compte, en raison d une utilisation autorisée ou non d un code secret ou d un service, sauf les pertes qui surviennent après nous avoir avisés i) que vous soupçonnez que vos codes secrets soient connus d une autre personne ou ii) qu il pourrait y avoir d autres utilisations non autorisées de votre compte ou du service. Généralités : Malgré toute autre disposition de la présente convention, vous convenez que nous ne serons en aucun cas, même si nous sommes négligents, responsables envers vous d une perte ou d un dommage que vous subissez relativement : à une fraude ou à une activité du compte que vous n avez pas autorisée, notamment des opérations et des directives; au mauvais fonctionnement des systèmes, à l interruption ou à l inaccessibilité de votre compte ou d un service; à un retard, à un manquement ou à une erreur dans la mise en œuvre ou l exécution d une directive; à des directives ou renseignements insuffisants, inexacts ou incomplets que nous recevons de votre part. Nous ne serons pas responsables non plus d un retard ou d un manquement dans l exécution de nos obligations aux termes de la présente convention en raison d un cas de force majeure, d une grève, d un lock-out, d une interruption du travail, d une guerre, d une émeute, d un mouvement populaire, d un incendie, d une inondation, d une panne de courant, d un mauvais fonctionnement du matériel informatique ou des logiciels ou d autre événement indépendant de notre volonté. Conditions générales Cession Nonobstant toute autre disposition de la présente convention et à condition de vous en informer par écrit, nous pouvons céder nos droits, responsabilités et obligations en vertu de la présente convention (en tout ou en partie) à toute société affiliée sans obtenir votre consentement préalable. Avis Sauf tel qu il est expressément prévu aux présentes, tous les avis devant être donnés en vertu de la présente convention doivent être écrits et acheminés par courrier ou messager ou remis en mains propres. Un avis envoyé par la poste est réputé reçu cinq (5) jours civils suivant sa mise à la poste. Disjonction Si une partie de la présente convention n est pas exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette partie ne touchera pas la validité du reste de la convention qui demeurera en vigueur comme si la convention avait été exécutée sans la portion non exécutoire. Aucune renonciation Aucune renonciation de notre part relativement à un manquement ou à un défaut en vertu de la présente convention ne pourra être considérée comme une renonciation à toute poursuite ou à tout manquement ou défaut subséquent. Langue La langue (soit le français ou l anglais) que nous employons habituellement lorsque nous communiquons avec vous détermine la version (française ou anglaise) de la convention qui prévaut pour ce qui est de son interprétation. Juridiction La présente convention est régie par les lois de la province canadienne dans laquelle vous résidez et par les lois du Canada qui s appliquent. Si vous ne résidez pas au Canada, les lois de la Colombie-Britannique s appliquent. La présente convention lie les parties et leurs héritiers, exécuteurs ou liquidateurs, administrateurs, représentants successoraux, successeurs et autres mandataires respectifs. Indices de référence Indice de référence sur le rendement des placements : Un indice de référence est l indice d un marché ou d un secteur par rapport auquel le rendement de vos placements est comparé. Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée peut se servir d un indice de référence pour évaluer le rendement des Fonds communs de placement de la HSBC et des Fonds en gestion commune HSBC. Vous pouvez aussi vous en servir pour comparer le rendement des placements que vous détenez auprès de nous par rapport aux titres de l indice du marché ou du secteur approprié. Lorsque vous comparez le rendement de votre placement au rendement d un indice de référence, il faut se rappeler que : a) la composition de votre portefeuille de placements reflète la stratégie de placement que vous avez acceptée; ainsi l indice de référence qui sera utilisé variera en conséquence; et b) les indices de référence ne tiennent généralement pas compte des frais et des autres coûts. À titre de référence, veuillez trouver un lien au Rapport annuel de la direction sur le rendement des Fonds pour chacun des Fonds communs de placement de la HSBC et des Fonds en gestion commune HSBC, et dans lequel l indice de référence de chaque fonds y est indiqué. Pour en savoir plus sur les indices de référence et leur relation avec vos placements, veuillez communiquer avec un conseiller en fonds communs de placement agréé. canada4/pdfs/personal/mf-annual-mrfp-mar2014-fr.pdf Annexe «A» Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants de la présente annexe ont le sens cidessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements, autorités fiscales, bourses des valeurs de valeurs mobilières, marchés de 7

12 contrats à terme, tribunaux et banques centrales ou organismes chargés de l application de la loi ayant compétence à l égard de tout membre du Groupe HSBC, de même que les mandataires de ces organismes; «autorités fiscales» désigne toute autorité fiscale ou monétaire locale ou étrangère (par exemple, l Agence du revenu du Canada); «crime financier» désigne le blanchiment d argent, le financement d activités terroristes, la subornation, la corruption, la fraude (fiscale ou non) et l évitement de sanctions économiques ou commerciales. Un «crime financier» désigne aussi le contournement ou la violation, ou encore les tentatives de contournement ou de violation, des lois interdisant ces activités; «formulaires d attestation de statut fiscal» désigne les formulaires ou documents qu une autorité fiscale ou le Groupe HSBC peut émettre ou exiger en vue de confirmer votre statut fiscal ou celui d une personne liée; «Groupe HSBC» désigne HSBC Holdings plc, ses sociétés affiliées, filiales et entités associées, ainsi que leurs bureaux et succursales (individuellement ou collectivement). L expression «membre du Groupe HSBC» a la même signification; «lois» désigne les lois, règlements, jugements ou ordonnances d un tribunal, codes de conduite volontaires, régimes de sanctions et ententes conclues entre un membre du Groupe HSBC et une autorité, qu ils soient canadiens ou étrangers, ou encore les ententes ou traités conclus entre deux ou plusieurs autorités qui s appliquent à la HSBC ou à un membre du Groupe HSBC; «nous» désigne Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. et Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée; «obligation de conformité» désigne l obligation du Groupe HSBC de se conformer : a) aux dispositions des lois ou aux directives internationales; b) aux politiques et façons de procéder internes; c) aux exigences des autorités; d) aux lois nous obligeant à vérifier l identité de nos clients; «personne détenant le contrôle» désigne une personne qui exerce un contrôle sur une entité. Dans le cas d une fiducie, il s agit du constituant, des fiduciaires, du protecteur, des bénéficiaires ou d une catégorie de bénéficiaires, et de toute autre personne qui exerce en dernier ressort un contrôle effectif sur la fiducie. Dans le cas des autres entités, il s agit des personnes en situation de contrôle semblable; «personne liée» désigne une personne ou entité (autre que vous) dont nous possédons les renseignements (y compris les renseignements personnels ou les renseignements fiscaux) aux fins de la prestation de services à votre endroit. Une personne liée peut s entendre d un garant, administrateur ou dirigeant d une société; d un associé ou membre d une société de personnes; d un propriétaire important, d une personne détenant le contrôle ou d un propriétaire réel; d un fiduciaire, constituant ou protecteur d une fiducie; du titulaire d un compte désigné; du bénéficiaire d un paiement désigné; ou de toute autre personne ou entité avec laquelle vous entretenez une relation pertinente à votre relation avec le Groupe HSBC. Une personne liée s entend aussi de votre représentant, mandataire ou prête-nom; «propriétaires importants» désigne les personnes qui ont droit à plus de 10 % des bénéfices d une entité ou qui ont une participation directe ou indirecte de plus de 10 % dans une entité; «renseignements fiscaux» désigne les renseignements liés à votre statut fiscal et à celui de tout propriétaire, de toute «personne détenant le contrôle», de tout «propriétaire important» ou de tout propriétaire réel, et englobe aussi les formulaires d attestation de statut fiscal; «renseignements personnels» désigne tout renseignement à propos d une personne identifiable (y compris les renseignements pertinents au sujet de vous, de vos opérations, de votre utilisation de nos produits et services et de vos relations avec le Groupe HSBC); «renseignements sur le client» désigne vos renseignements personnels, vos renseignements confidentiels et vos renseignements fiscaux, ou encore ceux d une personne liée; «services» englobe a) l évaluation de votre demande et de notre volonté à vous fournir des produits et services et à ouvrir, gérer et fermer vos comptes et b) le maintien de notre relation avec vous. Le singulier comprend le pluriel et vice versa. 1. Collecte, utilisation, traitement, transfert et divulgation des renseignements sur les clients : Les articles 1 à 4 expliquent comment nous recueillons, utilisons, traitons, transférons et divulguons vos renseignements et ceux des personnes liées. En utilisant les services, vous nous autorisez, les membres du Groupe HSBC et nous, à recueillir, utiliser, traiter, transférer et divulguer les renseignements sur le client conformément à ces articles. 1.1 Collecte : Les autres membres du Groupe HSBC et nous pouvons recueillir, utiliser, traiter, transférer et divulguer les renseignements sur le client. Une personne agissant pour le compte du Groupe HSBC ou nous pouvons demander des renseignements sur le client et les recueillir : auprès de vous; auprès d une personne agissant en votre nom; auprès d autres sources (notamment de renseignements accessibles au public). Ces renseignements peuvent être générés ou regroupés avec d autres renseignements dont nous disposons ou dont disposent d autres membres du Groupe HSBC. 1.2 Objet de la collecte, de l utilisation, du traitement, du transfert et de la divulgation : D autres membres du Groupe HSBC ou nous recueillerons, utiliserons, traiterons, transférerons et communiquerons les renseignements sur le client aux fins suivantes : a) vous fournir les services et approuver, gérer, administrer ou exécuter les opérations que vous demandez ou autorisez; 8

13 b) satisfaire aux obligations de conformité; c) exercer une activité de gestion des risques liés aux crimes financiers; d) percevoir les montants que vous devez; e) procéder à des vérifications de solvabilité et obtenir ou donner des références de solvabilité, s il y a lieu; f) faire valoir ou défendre nos droits ou ceux d un membre du Groupe HSBC; g) satisfaire aux exigences de nos opérations internes ou de celles du Groupe HSBC (notamment pour ce qui concerne la gestion du crédit et des risques, le développement de produits ou de systèmes et les études de marché, l assurance, la vérification interne, l administration, la sécurité, les statistiques, ainsi que le traitement, le transfert et l entreposage des dossiers); h) maintenir notre relation avec vous grâce à votre consentement facultatif, au marketing et à la promotion; i) respecter vos choix en matière de confidentialité; (les «fins»). 1.3 Partage : En utilisant les services, vous nous autorisez à transférer et à divulguer des renseignements sur le client aux destinataires énumérés ci-dessous et à recueillir, utiliser, traiter, transférer et divulguer les renseignements sur le client, selon ce qui est nécessaire et approprié aux fins susmentionnées : a) les membres du Groupe HSBC; b) les sous-traitants, mandataires, fournisseurs de services, ou personnes associées au Groupe HSBC (y compris leurs employés, administrateurs et dirigeants); c) les autorités; d) les personnes agissant en votre nom, bénéficiaires (d un paiement, par exemple), prête-noms pour un compte, intermédiaires, banques correspondantes et mandataires, chambres de compensation, systèmes de compensation ou de règlement, contreparties sur le marché, agents chargés des retenues en amont, répertoires de swaps ou d opérations, bourses, ou sociétés dont vous détenez des titres, dans la mesure où nous détenons ces titres pour vous; e) les parties à une opération portant sur l acquisition d un intérêt dans les services ou sur l exposition à un risque lié aux services; f) les institutions financières, agences d évaluation du crédit ou bureaux de crédit, dans le but d obtenir ou de donner des rapports de solvabilité ou des références de solvabilité; g) les gestionnaires de fonds tiers qui vous fournissent des services de gestion d actifs; h) un courtier que nous vous présentons ou recommandons; i) les assureurs, lorsque la loi l autorise; j) les organismes gouvernementaux canadiens et les bases de données de l industrie financière canadienne (qui peuvent partager les renseignements avec des tiers); où qu ils soient, y compris dans les territoires dont les lois sur la protection des données sont moins rigoureuses que celles du territoire où la HSBC vous fournit les services. 1.4 Vos obligations : Vous convenez de nous aviser par écrit promptement (au plus tard dans un délai de 30 jours) lorsqu il y a un changement dans les renseignements sur le client que vous nous avez transmis ou que vous avez transmis à un membre du Groupe HSBC. Vous convenez aussi de répondre promptement aux demandes que nous vous faisons ou que vous fait le Groupe HSBC. 1.5 Avant que vous ne nous transmettiez des renseignements (y compris des renseignements personnels ou des renseignements fiscaux) au sujet d une personne liée, vous devez : informer la personne liée que vous nous transmettez des renseignements à son sujet (ou que vous les transmettez à un membre du Groupe HSBC); vous assurer que la personne liée accepte que nous (ou un membre du Groupe HSBC) puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et transférer ses renseignements selon les modalités exposées dans les présentes conditions; informer la personne liée qu elle peut avoir le droit de consulter et de corriger ses renseignements personnels. Vous devez veiller à ce que toutes ces mesures soient prises, même si quelqu un d autre nous transmet les renseignements sur la personne liée en votre nom Dans chacune des éventualités suivantes : vous ne transmettez pas promptement, à notre demande raisonnable, les renseignements sur le client; vous refusez ou retirez le consentement dont nous avons besoin pour recueillir, utiliser, traiter, transférer ou divulguer les renseignements sur le client aux fins susmentionnées (sauf le marketing et la promotion); le Groupe HSBC soupçonne un crime financier ou un risque associé; nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : a) nous abstenir de vous fournir les services (dont les nouveaux services) et nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation avec vous; b) prendre des mesures pour que soient respectées les obligations de conformité; c) bloquer, transférer ou fermer vos comptes lorsque la loi du pays l autorise. En outre, si vous ne nous transmettez pas promptement vos renseignements fiscaux ou ceux d une personne liée lorsque nous vous les demandons, nous pouvons prendre des décisions à l égard de votre statut fiscal, notamment en déterminant si vous devez être déclaré à une autorité fiscale. Nous pouvons alors être tenus de retenir et de verser des montants qu est en droit d exiger l autorité fiscale. 2. Protection des données 2.1 Conformément aux lois régissant la protection des données, tous les membres du Groupe HSBC, leur personnel et les tiers à qui la HSBC transfère des renseignements, qu ils soient situés au Canada ou à l étranger, seront tenus de protéger les renseignements sur le client au moyen d un 9

14 code de confidentialité et de sécurité rigoureux. Lorsque les renseignements sur le client sont transférés dans un autre pays, vous comprenez que les autorités de ce pays peuvent les consulter conformément aux lois applicables. 3. Activité de gestion des risques liés aux crimes financiers 3.1 Les membres du Groupe HSBC et nous sommes tenus de satisfaire aux obligations de conformité liées à la détection, à l investigation et à la prévention des crimes financiers (l «activité de gestion des risques liés aux crimes financiers»). Les membres du Groupe HSBC et nous pouvons prendre des mesures pour satisfaire à ces obligations de conformité, dont les suivantes : a) trier, intercepter et examiner les directives, communications, demandes d avance, demandes de services et paiements envoyés à vous, par vous ou en votre nom; b) chercher à savoir qui a envoyé ou reçu, ou encore qui devait recevoir, des fonds; c) regrouper les renseignements sur le client avec les renseignements connexes dont dispose le Groupe HSBC; d) faire des recherches sur le statut ou l identité d une personne ou d une entité, notamment pour savoir si elle est soumise à des sanctions; e) toute combinaison des alinéas a) à d). 3.2 Il arrive, quoique rarement, que notre activité de gestion des risques liés aux crimes financiers nous amène à retarder, bloquer ou refuser une des actions suivantes : verser (ou compenser) un paiement; traiter vos directives ou votre demande de services; fournir une partie ou la totalité des services. Dans la mesure où la loi l autorise, ni nous ni un autre membre du Groupe HSBC ne seront responsables envers vous ou un tiers de toute perte (quelle qu en soit l origine) subie par vous ou par le tiers et causée en totalité ou en partie par l activité de gestion des risques liés aux crimes financiers. 4. Conformité fiscale : La responsabilité de comprendre vos obligations fiscales liées à l utilisation de nos comptes et services dans quelque territoire que ce soit, et de vous y conformer, incombe uniquement à vous. Elle englobe le paiement des impôts et la production des déclarations de revenus et autres documents liés au paiement des impôts. Chaque personne liée agissant en cette qualité (et non à titre propre) reconnaît aussi la responsabilité exposée au paragraphe précédent. Remarque : Certains pays se sont dotés de lois fiscales qui ont une application extraterritoriale quel que soit le lieu de votre domicile, de votre résidence, de votre citoyenneté ou de votre constitution, ou encore de ceux de la personne liée. Ni nous ni un autre membre du Groupe HSBC : ne fournissons des conseils fiscaux; ne sommes responsables de vos obligations fiscales dans quelque territoire que ce soit, même si ces obligations ont trait à l ouverture et à l utilisation de comptes et de services offerts par nous ou par des membres du Groupe HSBC. Nous vous conseillons d obtenir des conseils juridiques et fiscaux indépendants. 5. Divers 5.1 En cas de conflit ou d incompatibilité entre les conditions de la présente annexe et celles qui régissent d autres services, produits, relations d affaires, comptes ou conventions entre vous et nous, les présentes conditions l emportent. Si, à notre demande, vous nous avez accordé un consentement, une autorisation, une dispense ou une permission relativement aux renseignements sur le client, le consentement, l autorisation, la dispense ou la permission demeure en vigueur dans la mesure permise par les lois applicables du territoire. 5.2 Si une partie ou la totalité des conditions de la présente annexe deviennent illégales, nulles ou non exécutoires en vertu des lois applicables dans un territoire donné, la légalité, la validité ou la force exécutoire des autres conditions ne seront touchées d aucune façon dans ce territoire. 5.3 Permanence en cas de résiliation : Les conditions de la présente annexe restent en vigueur, même dans les cas suivants : la convention est résiliée; un membre du Groupe HSBC ou nous cessons de vous fournir les services; un compte est fermé. 6. Organismes d auto-réglementation : À des fins réglementaires, vous consentez que nous divulguions vos renseignements personnels aux organismes réglementaires et aux organismes d auto-réglementation appropriés, incluant l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants, selon le cas, (collectivement, les «OAR»). Les OAR recueillent, utilisent ou divulguent les renseignements personnels à des fins réglementaires, incluant la surveillance des activités liées au commerce, les révisions et vérifications réglementaires, les enquêtes sur des violations réglementaires ou statutaires potentielles, les banques de données réglementaires, les procédures d application ou procédures disciplinaires, les rapports fournis aux autorités réglementaires liés au commerce des valeurs mobilières et le partage de renseignements avec des autorités réglementaires, des marchés réglementés, d autres OAR et agences d application de la loi, dans toute juridiction ayant un lien avec ce qui précède. Vous pouvez refuser de donner votre consentement à cet égard; toutefois, vous reconnaissez que nous pouvons alors annuler ou refuser de vous fournir des produits ou services pour lesquels la divulgation des renseignements personnels est exigée par un OAR. 10

15 7. Consentement facultatif pour les particuliers (comptes personnels) : Nous pourrions également a) recueillir et utiliser vos renseignements personnels et, lorsque la loi le permet, les partager au sein du Groupe HSBC, afin de déterminer des produits et services offerts par le Groupe HSBC qui pourraient vous intéresser et de vous en informer et b) recueillir et utiliser vos renseignements personnels afin de promouvoir les produits et services de certains tiers qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez, en tout temps, refuser de donner votre consentement aux dispositions a) ou b) ou le retirer, en communiquant avec la HSBC, au , ou en visitant une succursale. Vous comprenez que le refus ou le retrait de votre consentement aux dispositions a) ou b) ne touchera aucunement votre admissibilité au crédit ou aux autres produits ou services. 8. Utilisation du numéro d assurance sociale (NAS), y compris le consentement facultatif : Nous sommes tenus par les autorités gouvernementales de vous demander votre NAS lorsque cela est nécessaire aux fins de déclarations de revenus. Vous comprenez que si vous nous fournissez votre NAS, nous, de même que le Groupe HSBC, l utiliserons et le communiquerons à cette fin. Nous pourrions également recueillir, utiliser et partager votre NAS aux fins facultatives supplémentaires d exercer des activités de gestion des risques liés aux crimes financiers ou d effectuer des recouvrements ou à des fins de vérification interne, de sécurité, de statistiques et de tenue de registres. Vous pouvez, en tout temps, refuser de donner votre consentement à l utilisation de votre NAS à ces fins ou le retirer, en communiquant avec la HSBC, au ; ou en visitant une succursale. Votre refus ou retrait ne touchera aucunement votre admissibilité aux produits et services. 9. Enregistrements : Vous consentez à ce que nous enregistrions vos conversations téléphoniques avec nous ou tenions un registre de toute communication électronique que vous nous envoyez, dans le but de préserver le contexte dans lequel vous avez donnée des directives ou d autres renseignements et de nous permettre d utiliser les enregistrements aux fins suivantes : pour tenir un registre des directives et renseignements fournis; pour pouvoir vous fournir les services dont vous pouvez avoir besoin; et pour pouvoir évaluer la qualité du service. 10. Renseignements supplémentaires concernant les politiques de confidentialité de la HSBC : Pour en savoir plus sur les principes de confidentialité observés par nous, la Banque HSBC Canada et ses filiales au Canada, il convient de consulter le Code de confidentialité de la HSBC, que vous pouvez vous procurer dans toutes les succursales de la HSBC ou sur Internet, à l adresse ou la brochure intitulée «Afin de respecter la confidentialité», également disponible dans toutes les succursales de la HSBC. Vous comprenez que vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui sont détenus par nous ou les mettre à jour en communiquant avec nous. Annexe «B» Utilisation de l effet de levier lors de l achat de titres Risques de l utilisation de l effet de levier Voici quelques risques et facteurs à évaluer avant d emprunter pour faire des placements : Cette solution vous convient-elle? Emprunter pour investir comporte des risques. Vous ne devriez envisager cette possibilité que si : votre tolérance au risque est plutôt élevée; vous êtes prêt à emprunter pour investir dans des placements dont la valeur risque de fluctuer; vous avez des objectifs de placement à long terme; vous disposez d un revenu stable. Vous ne devriez pas emprunter pour investir si : votre tolérance au risque est faible; vous avez des objectifs de placement à court terme; vous comptez sur le revenu de vos placements pour payer vos frais de subsistance; vous comptez sur le revenu de vos placements pour rembourser le prêt, de sorte que si ce revenu disparaît, vous ne pourrez plus rembourser le prêt. Vous pourriez perdre de l argent Si la valeur de vos placements chute, vos pertes seront plus importantes si vous avez emprunté que si vous aviez investi votre propre argent. Peu importe le rendement de vos placements, vous devrez rembourser le prêt et les intérêts. Pour ce faire, vous aurez peutêtre à vendre des actifs ou à utiliser votre épargne. Si vous avez hypothéqué votre maison pour garantir le prêt, vous pourriez la perdre. Si vos placements prennent de la valeur, leur rendement pourrait ne pas suffire à couvrir le coût d emprunt. Considérations du point de vue de l impôt Vous ne devriez pas emprunter pour investir uniquement pour bénéficier d une déduction fiscale. Les frais d intérêt ne sont pas toujours déductibles du revenu imposable. Vous pourriez ne pas être admissible à une déduction et recevoir un avis de nouvelle cotisation pour d anciennes déductions. Avant d emprunter pour investir, consultez un fiscaliste pour déterminer si vos frais d intérêt sont déductibles. Votre conseiller doit discuter avec vous des risques liés à l utilisation de l effet de levier. Annexe «C» Convention de débit préautorisé 1. Vous reconnaissez que l autorisation de débit préautorisé (l «autorisation») nous est remise ainsi qu aux établissements financiers indiqués dans l autorisation (collectivement désignés «établissements financiers») et est fournie en contrepartie du 11

16 fait que nous et les établissements financiers acceptons de traiter les débits portés à vos comptes bancaires conformément à la Règle H1 du manuel des règles de l Association canadienne des paiements (les «règles»). 2. Vous garantissez que toutes les personnes qui doivent apposer leur signature relativement au(x) compte(s) détenu(s) auprès de nous et des établissements financiers indiqués dans l autorisation ont signé l autorisation. 3. Par la présente, vous nous autorisez ainsi que les établissements financiers à débiter les comptes indiqués sur l autorisation afin d effectuer des transferts de fonds aux fins de placement. 4. L autorisation et la présente convention de débit préautorisé (la «convention de débit») peuvent être annulées en tout temps si vous nous donnez un préavis, par écrit ou au moyen des services de fonds communs de placement par téléphone en prouvant votre identité, au moins cinq (5) jours ouvrables avant que le prochain débit préautorisé soit effectué. 5. Vous reconnaissez qu en nous étant remise, l autorisation est réputée être remise aux établissements financiers. 6. Vous garantissez et attestez que tous les renseignements fournis dans l autorisation sont en tout temps à jour et exacts. Vous nous aviserez immédiatement par écrit de toute modification apportée aux renseignements indiqués dans l autorisation (y compris les augmentations ou rajustements des montants de transfert ou d achat) en annulant l autorisation en vigueur conformément à la façon indiquée à l article 4 cidessus et en nous soumettant une nouvelle autorisation signée au moins cinq (5) jours ouvrables avant que le premier débit autorisé soit effectué en vertu de la nouvelle autorisation. 7. Vous reconnaissez que les établissements financiers ne sont pas tenus de vérifier : a) si les débits préautorisés ont été effectués conformément aux renseignements indiqués dans l autorisation ou dans la présente convention de débit, y compris, sans s y limiter, le montant des débits préautorisés; et b) si l objet des débits autorisés a été respecté par nous pour traiter un paiement effectué ou qui sera effectué par nous au moyen d un débit dans votre compte. 8. La révocation de l autorisation n annule aucunement les contrats de biens et de services en cours entre vous et nous. L autorisation et la présente convention s appliquent uniquement au mode de paiement et n ont aucun effet sur le contrat de biens et de services en vigueur. 9. Vous confirmez avoir renoncé aux préavis exigés relativement au débit préautorisé initial ou en raison de changements survenus à la suite de toute modification apportée à l autorisation ou de tout remplacement de celle-ci. 10. Un débit préautorisé peut être contesté par vous dans les circonstances suivantes : a) le débit n a pas été prélevé conformément à l autorisation ou à la présente convention de débit; ou b) l autorisation a été résiliée conformément à l article 4 qui précède. 11. Afin d obtenir un remboursement par suite d une contestation en vertu de l article 10, vous devez fournir à l établissement financier qui détient le compte, auquel, selon vous, a été inscrit un débit de manière inappropriée, une déclaration écrite dûment signée au moyen d un formulaire disponible auprès de cet établissement financier, dans un délai de quatre-vingtdix (90) jours civils suivant la date à laquelle le débit faisant l objet d une contestation a été passé dans votre compte. 12. Vous reconnaissez que 1) tout débit préautorisé faisant l objet d une contestation plus de quatre-vingt-dix (90) jours civils après la date à laquelle le débit a été inscrit à votre compte bancaire et 2) tout litige dont nous contestons la validité, seront résolus seulement entre vous, l établissement financier visé et nous sans tenir compte des règles. 13. Vous consentez à la divulgation aux établissements financiers de tout renseignement personnel figurant sur l autorisation, pourvu que la divulgation de ces renseignements personnels soit directement liée et nécessaire à l application appropriée des règles et à la présente convention de débit. 14. Vous nous indemniserez et vous indemniserez les établissements financiers, de même que chacun de nos employés et mandataires respectifs, de toutes les pertes et de tous les dommages subis, de toutes les dépenses et de tous les frais et les coûts engagés, de même que de toute réclamation contre qui que ce soit à l égard de nous, des établissements financiers et de nos employés ou mandataires respectifs, découlant de mesures prises par les parties conformément à l autorisation. 15. Sans limiter la généralité de l article précédent, vous convenez que nous, de même que les établissements financiers, ne pourrons être responsables envers vous de tout dommage, direct ou indirect, attribuable au non-traitement de l autorisation causé en totalité ou en partie par l annulation de directives reçues ou prétendument reçues de votre part, ou par toute autre cause indépendante de notre volonté ou de la volonté des établissements financiers, y compris par un mauvais fonctionnement de l équipement ou de la disquette de données. Annexe «D» Divulgation concernant les situations de conflits d intérêts Dans la présente annexe, les termes «nous», «notre» et «nos» désignent Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. et les termes «vous», «votre» et «vos» désignent les clients de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. Nous faisons partie d un groupe de sociétés apparentées appelé le «Groupe HSBC». Dans le cadre de notre prestation de services, nous pouvons parfois vous conseiller ou autrement vous fournir notre aide relativement à l achat ou à la vente (au rachat) de titres émis par des fonds communs de placement, à l égard desquels nous ou un autre membre du Groupe HSBC jouons un rôle de 12

17 gestionnaire, d administrateur ou de promoteur ou à l égard desquels un autre membre du Groupe HSBC exerce des fonctions de conseiller en gestion de portefeuille, y compris les fonds à l égard desquels la société qui nous est affiliée, soit Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée, joue un rôle de gestionnaire, de conseil ou de promoteur, ou encore vous fournir notre aide relativement à des services offerts par d autres membres du Groupe HSBC. Dans la majorité des cas, notre relation d affaires avec ces fonds et les membres du Groupe HSBC sera pour vous évidente, du simple fait que le nom de ces fonds et de ces sociétés est suffisamment semblable à ceux des nôtres. Dans la plupart des cas, par exemple, le mot «HSBC» fait partie du nom du fonds ou de la société. Si nous estimons que le nom d un fonds n est pas assez semblable à notre nom pour révéler la relation d affaires qui existe entre le fonds ou la société et nous, nous vous communiquerons en temps utile l information concernant cette relation d affaires. Nous effectuerons de telles opérations uniquement lorsque les lois sur les valeurs mobilières applicables le permettront et lorsque nous jugerons que cela servira le mieux vos intérêts. L information communiquée dans la présente annexe peut faire l objet de modifications. Vous pouvez obtenir la dernière version de cette information sans frais en tout temps sur notre site Web à l adresse : Annexe «E» Compte détenu par un non-résident du Canada (s il y a lieu) Si vous n êtes pas un résident du Canada, vous reconnaissez avoir reçu, lu, compris et accepté ce qui suit : a) Vous pouvez être tenu en vertu de lois d un territoire étranger de déclarer vos placements. De plus, il peut vous être interdit de détenir certains titres ou d effectuer des opérations sur certains titres, et vos placements peuvent être assujettis aux impôts ou aux pénalités du territoire étranger. C est à vous qu il incombe de vérifier les lois s appliquant à votre situation et de satisfaire toute exigence. b) Dépendamment de votre pays de résidence, votre compte pourrait faire l objet de restrictions relativement aux directives qui s appliquent à l achat et au transfert de parts de même qu aux programmes de placements automatiques. c) En cas de changement à des règlements ou politiques au Canada ou dans un autre territoire qui vous concerne, il se peut que vous soyez tenu de fermer ou de transférer votre compte. Une telle fermeture ou un tel transfert peut avoir des conséquences fiscales. Vous pourriez aussi être dans l obligation de vendre tous vos placements dans le but de liquider vos avoirs. d) Nous n offrons pas de conseils de nature juridique, fiscale ou autre. Nous vous recommandons d obtenir des conseils juridiques, fiscaux ou autres conseils professionnels indépendants. e) Votre dépositaire ou sous-dépositaire peut retenir à la source tous les impôts sur les placements étrangers au taux maximal du pays en question. C est à vous qu il incombe de produire les formulaires nécessaires pour réclamer le montant de ces impôts aux autorités fiscales du pays en question en vertu d une convention fiscale pouvant avoir été conclue entre ce pays et votre pays de résidence. f) L imposition de contrôles des changes peut s appliquer à votre pays de résidence. C est à vous qu il incombe de vérifier les lois s appliquant à votre situation et de satisfaire toute exigence. Nous n assumons aucune responsabilité à cet égard et nous abstenons d intervenir de quelque façon que ce soit. Annexe «F» Renseignements supplémentaires concernant votre relation d affaires avec Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. Dispositions générales Nous tenons à ce que vous soyez pleinement renseigné sur les sujets importants qui concernent la relation d affaires que vous avez avec nous. La législation canadienne sur les valeurs mobilières exige que nous vous communiquions certains renseignements à propos de notre relation d affaires. La présente annexe renferme des renseignements supplémentaires au sujet de votre relation d affaires avec nous. Ce document est un complément aux renseignements présentés ailleurs dans la convention relative au compte de Fonds communs de placement de la HSBC. Nous vous invitons à le lire attentivement. Dans la présente annexe, le terme «fonds» désigne les Fonds communs de placement de la HSBC, les termes «vous», «votre» et «vos» désignent le demandeur et le(s) codemandeur(s), le rentier ou le souscripteur (selon le cas) établis dans la demande, et les termes «nous», «notre» et «nos» désignent Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. (FIHC). Les termes importants qui ne sont pas définis dans la présente annexe ont le sens qui leur est attribué dans la convention relative au compte de Fonds communs de placement de la HSBC. Notre relation de services-conseils avec vous À titre de distributeur principal des Fonds communs de placement de la HSBC, nous commercialisons et distribuons des parts de fonds gérés par Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée (le «gestionnaire»). Nous sommes inscrits à titre de courtier en fonds communs de placement dans toutes les provinces canadiennes à l exception de l Île-du-Prince-Édouard, et nous sommes membres de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. En tant que courtiers en fonds communs de placement, nous et nos conseillers en fonds communs de placement de la HSBC sommes autorisés à distribuer des fonds communs de placement et à fournir aux clients des conseils se rapportant aux opérations sur ces fonds. Vous êtes responsable de vos décisions de placement, mais vous pouvez vous fier aux recommandations des conseillers en fonds communs de placement, qui doivent s assurer que leurs recommandations conviennent compte tenu de vos besoins et des objectifs en matière de placement consignés dans votre dossier. Nous et nos conseillers en fonds communs de placement ne sommes pas autorisés à fournir des conseils de placement discrétionnaires. 13

18 Les conseillers en fonds communs de placement de la HSBC sont des employés à la fois de la HSBC et de nous, et sont en poste dans les succursales de la HSBC. Lorsque les conseillers en fonds communs de placement participent à des activités liées aux fonds, ils agissent en notre nom. Les activités qu ils exercent pour le compte de la Banque HSBC Canada ou en son nom ne relèvent pas de nous et ne sont pas non plus de notre responsabilité. Nos produits et services Nous ne distribuons que les Fonds communs de placement de la HSBC gérés par notre société mère, le gestionnaire. Les Fonds communs de placement de la HSBC comprennent une gamme variée de fonds (fonds équilibrés, en actions, titres à revenu fixe, marché monétaire) de même que des fonds pouvant être investis dans une combinaison diversifiée d autres fonds communs de placement. Voici des exemples des services que nous vous offrons : achat, rachat ou transfert de parts de fonds selon vos directives; examens réguliers de votre compte; réponse aux demandes de renseignements sur votre compte; envoi de vos relevés, confirmations et autres documents liés à votre compte de temps à autre; mise à jour des renseignements sur vous ou sur votre compte; inscription (ou annulation de votre inscription) au programme de placements réguliers, au service de transferts entre les fonds communs de placement ou au programme de retraits mensuels. Les services décrits ci-dessus peuvent vous être offerts par l entremise d une succursale de la HSBC en personne, par téléphone ou par tout moyen électronique accepté par nous. Pour en savoir plus sur les fonds ou ces services, veuillez lire le prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC. Façons de procéder relativement à la réception et au traitement des espèces et des chèques Les modes de paiement acceptés pour les achats de parts sont les mandats, les traites bancaires, les chèques certifiés ou les chèques personnels à l ordre de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc., en fiducie. Les mandats, traites bancaires, chèques certifiés ou chèques personnels à un autre ordre seront refusés. Nous n acceptons pas les paiements directement en espèces. Un mandat, une traite bancaire, un chèque certifié ou un chèque personnel qui nous aura été envoyé par la poste ne sera réputé avoir été reçu par nous que lorsque nous l aurons effectivement reçu. Vous acceptez tous les risques de perte d un effet que vous nous enverrez. Si vous nous avez autorisés par écrit à faire les paiements à partir de votre compte bancaire de la HSBC, nous retirerons les fonds directement de votre compte pour acquitter les achats de parts ou déposer le produit des rachats, conformément aux modalités de votre autorisation. Comptes destinés à des fins de placement seulement Nous n acceptons pas que les comptes de client contiennent seulement des espèces. Convenance des ordres acceptés ou des recommandations Les lois sur les valeurs mobilières applicables nous obligent à prendre les mesures raisonnables en vue d obtenir des renseignements suffisants sur vos besoins et objectifs en matière de placement, votre situation financière et votre niveau de tolérance au risque. C est ce qu on appelle les renseignements permettant de bien connaître le client. Nous exigeons ces renseignements pour nous assurer que les recommandations de placement que nous vous faisons et les décisions d achat et de vente de parts de fonds que vous prenez sont indiquées dans votre cas. Nous procédons à cette évaluation pour chacun de vos comptes. Cette obligation s applique aux opérations que vous proposez, peu importe que celles-ci résultent ou non d une de nos recommandations. Si nous déterminons que les placements dans votre compte sont inappropriés, nous vous en aviserons et vous ferons les recommandations nécessaires pour régler toute incompatibilité entre les fonds détenus dans votre compte et les renseignements permettant de bien vous connaître figurant dans nos dossiers. Nous sommes tenus de vérifier la convenance de votre compte si vous nous informez qu il y a eu un changement important dans votre situation financière, votre situation personnelle ou vos objectifs de placement ou si vous transférez de nouveaux actifs dans votre compte. Nous utilisons ces renseignements pour déterminer si les placements dans les fonds vous conviennent toujours. Par conséquent, il est important que vous nous préveniez rapidement de tout changement survenu dans votre situation personnelle. Définition des renseignements permettant de bien connaître le client Nous recueillons des renseignements permettant de bien vous connaître en vous posant des questions sur vos objectifs de placement, vos connaissances en matière de placement, votre situation financière, votre horizon de placement et votre tolérance au risque afin de déterminer si les placements dans les fonds conviennent à vos besoins. Nous consignons vos objectifs de placement, votre tolérance au risque et votre horizon de placement pour chacun de vos comptes, et nous vous donnons l occasion de les revoir avant d autoriser toute opération dans votre compte. Pour vous aider à comprendre comment répondre à ces questions, nous vous présentons la définition de certains termes importants : Objectifs de placement Préservation du capital Votre objectif est d obtenir une stabilité et une volatilité minimale quant à vos placements. Vous êtes prêt à accepter un rendement plus faible, mais plus prévisible et détiendrez des titres du marché monétaire pour protéger votre capital. Revenu et croissance modérés Votre objectif est de combiner les revenus et la croissance. Un compte ayant pour objectif de placement un revenu et une croissance modérés devrait habituellement contenir au moins 65 % de titres à revenu fixe et de titres du marché monétaire et au plus 35 % d actions. Principalement croissance et revenu modéré Votre objectif est de combiner les revenus et la croissance. Un compte ayant pour objectif de placement principalement la croissance et un 14

19 revenu modéré devrait habituellement contenir au moins 30 % de titres à revenu fixe et au plus 70 % d actions. Croissance à long terme Votre objectif est d obtenir une appréciation du capital. Vous n avez pas besoin dans l immédiat de toucher des revenus de vos placements. Vous pourriez donc détenir une part relativement importante d actions si vous avez aussi une tolérance au risque élevée et un horizon de placement à long terme. Croissance dynamique à long terme Votre objectif est de produire une appréciation maximale du capital. Vous pourriez investir uniquement dans des actions et concentrer vos placements dans un secteur, une région ou un fonds. Vous devez être prêt à accepter une très forte volatilité et un risque très élevé en plus d avoir un horizon de placement à long terme. Horizon de placement L horizon de placement est la période de temps entre le moment présent et le moment où vous aurez besoin de retirer une part importante de l argent investi dans votre compte. Tolérance au risque Faible Les placements dont le risque est faible se caractérisent par une faible volatilité et s adressent aux investisseurs qui sont prêts à accepter des rendements plus faibles pour assurer une meilleure protection du capital; ils peuvent comprendre des obligations d épargne du Canada, des CPG, des fonds du marché monétaire, des fonds de titres hypothécaires et des fonds en obligations canadiennes à court terme. Faible à moyenne Les placements dont le risque est de faible à moyen se caractérisent par une volatilité allant de faible à moyenne, mais une volatilité plus élevée que celle décrite cidessus; ils peuvent comprendre des fonds d obligations et des fonds équilibrés. Moyenne Les placements à moyen risque se caractérisent par une volatilité moyenne et s adressent aux investisseurs qui recherchent une croissance modérée sur une plus longue période; ils peuvent comprendre des fonds de dividendes canadiens, des fonds d actions canadiennes et américaines ainsi que certains fonds d actions internationales. Moyenne à élevée Les placements dont le risque est de moyen à élevé se caractérisent par une volatilité allant de moyenne à élevée et s adressent aux investisseurs qui recherchent une croissance à long terme; ils peuvent comprendre des fonds qui investissent dans de petites sociétés et dans certains secteurs ou certaines régions. Élevée Les placements dont le risque est élevé se caractérisent par une volatilité élevée et s adressent aux investisseurs qui visent la croissance et qui sont prêts à accepter des fluctuations importantes à court terme de la valeur du portefeuille afin d obtenir potentiellement des rendements à long terme plus élevés; ils peuvent comprendre des fonds qui investissent dans certains secteurs ou certaines régions, dont les marchés émergents. Contenu et fréquence des relevés Nous vous envoyons un relevé de compte chaque trimestre civil, peu importe que vous ayez ou non effectué des opérations durant ledit trimestre. Le relevé fait état de votre position à la fin du trimestre et du détail de chaque opération effectuée durant le trimestre civil visé. Nous vous fournissons aussi un sommaire du rendement de votre compte. Le taux de rendement de votre compte est calculé comme un taux de rendement total, au moyen d une méthode utilisée par l ensemble du secteur d activité et fondée sur le rendement en fonction du capital investi. Cette méthode de calcul tient compte du montant des dépôts et des retraits ainsi que du moment où ils sont effectués dans le compte et à partir du compte. Elle vous indique comment vos placements réagissent par rapport aux dépôts et aux retraits que vous effectuez au cours d une période donnée. Ce taux de rendement ne peut être comparé à celui d un indice puisque le calcul du rendement des indices se fait selon une méthode différente. Vous devez garder en tête que vos rendements proviennent de la combinaison de vos placements et du niveau de risque de votre compte. Lorsque vous passez en revue vos rendements, tenez toujours compte de vos objectifs de placement, de votre tolérance au risque et de la valeur des conseils et des services que vous recevez. Le relevé fait état du rendement de votre compte depuis le début de l année, ainsi que pour les périodes de 1, 3 et 5 ans terminées à la date du relevé, si ces données sont disponibles, et depuis sa création. Les taux de rendement s appliquant aux périodes de plus d un an sont annualisés. Votre relevé de compte présente aussi les données suivantes : le numéro de compte, le type de compte et la période visée par le relevé; le solde d ouverture, tous les débits et les crédits, et le solde de clôture; le nombre de parts et la description de chaque fonds acheté, vendu ou transféré, et les dates de chaque opération; le nombre, la description, le coût du placement et la valeur marchande de chaque fonds détenu dans le compte. Après chaque opération, nous vous envoyons également un avis de confirmation détaillé de votre opération. Si vous avez établi un programme de placements réguliers ou souscrit à un service de transferts entre les fonds communs de placement, nous vous envoyons une confirmation après avoir effectué le premier placement. Vous n en recevez pas d autre pour les placements réguliers suivants. La confirmation comprend les éléments suivants : le nombre de parts et la description du fonds; le prix par action ou par part auquel l opération a été effectuée; le montant payé ou le produit reçu; la date de l opération et la date de règlement. 15

20 Rémunération et dépenses Rémunération La Banque HSBC Canada et ses sociétés affiliées peuvent, de temps à autre, se présenter des clients mutuellement, pour répondre aux besoins des clients. Nos conseillers en fonds communs de placement reçoivent une rémunération qui peut comprendre un salaire de base annuel, une rémunération fondée sur les placements que vous détenez auprès de nous et une prime calculée en fonction de plusieurs critères de rendement. Le calcul de la prime peut tenir compte du rôle joué par un conseiller dans la présentation de produits ou de services de placement appropriés offerts par nos sociétés affiliées au Canada. La Banque HSBC Canada peut également offrir à ses employés ou aux succursales (ou aux deux) une récompense financière ou toute autre forme de prime (article ou événements d entreprise) pour souligner leur rôle dans la vente de produits ou de services de placement que nous offrons. La Banque HSBC Canada assumera les frais relatifs aux récompenses financières et aux primes, lesquelles sont fondées sur des objectifs préétablis ou tout autre critère variable. Les programmes de récompenses et de primes offerts par la Banque HSBC Canada ou par nous sont conçus de sorte que les investisseurs sont seulement mis au fait des produits et des services de placement qui leur conviennent. Le gestionnaire nous paie des honoraires pour nos services à titre de distributeur principal des fonds. Ceux-ci sont négociés entre le gestionnaire et nous de temps à autre, et correspondent à un pourcentage des frais de gestion nets retenus par le gestionnaire sur les parts que nous distribuons. Indices de référence Indice de référence sur le rendement des placements Un indice de référence est l indice d un marché ou d un secteur par rapport auquel le rendement de vos placements est comparé. Nous et/ou Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée peuvent se servir d un indice de référence pour évaluer le rendement des Fonds communs de placement de la HSBC. Vous pouvez aussi vous en servir pour comparer le rendement des placements que vous détenez auprès de nous par rapport aux titres de l indice du marché ou du secteur approprié. Lorsque vous comparez le rendement de votre placement au rendement d un indice de référence, il faut se rappeler que : a) la composition de votre portefeuille de placements reflète la stratégie de placement que vous avez acceptée, ainsi l indice de référence qui sera utilisé variera en conséquence; et b) les indices de référence ne tiennent généralement pas compte des frais et des autres coûts. À titre de référence, veuillez trouver un lien au Rapport annuel de la direction sur le rendement des Fonds pour chacun des Fonds communs de placement de la HSBC, et dans lequel l indice de référence de chaque fonds y est indiqué. Pour en savoir plus sur les indices de référence et leur relation avec vos placements, veuillez communiquer avec un conseiller en fonds communs de placement. Pour en savoir plus sur la nature des honoraires ou de la rémunération que nous touchons à titre de distributeur principal des Fonds communs de placement de la HSBC, reportez-vous au prospectus simplifié des Fonds communs de placement de la HSBC ou adressez-vous à un conseiller en fonds communs de placement de la HSBC. Autres frais D autres frais peuvent s appliquer aux placements ou à leur conservation dans un fonds. Ils peuvent être imputés par nous ou par le gestionnaire. En voici la description. Nous pouvons imputer des frais annuels de 15 $, plus taxes applicables, pour couvrir les coûts d administration de chaque compte REER, FERR, REEE et CELI établi auprès de nous. Nous percevons ces frais en deux versements de 7,50 $, plus taxes applicables, les derniers jours ouvrables de juin et de décembre de chaque année, en rachetant suffisamment de parts du fonds ayant la valeur marchande la plus élevée dans votre régime enregistré. Nous imputons des frais de 40 $, plus taxes applicables, si vous transférez dans un autre établissement financier votre compte REER ouvert chez nous après le 1 er novembre Nous imputons des frais de 25 $, plus taxes applicables, si vous transférez votre compte FERR ou CELI dans un autre établissement financier. 16