Informations communales et réalisations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Informations communales et réalisations"

Transcription

1

2 JANVIER 2013 N Mot du Maire 4- Renseignements utiles 9- Réglementations diverses Informations communales et réalisations 10 - Elaguer (ERDF) - Terrains constructibles communaux 11 - Personnel communal - Etude d aménagement des centres-bourgs Travaux bâtiments - Matériel 12 - Voirie - Environnement - Contrat territorial - Groupe de marcheurs 13 - Effacement des réseaux - Sentier pédestre - Syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de la Forêt de Mervent - Cimetières - Service assainissement 14 - Ecole publique Jules Verne L Hermenault - Marsais-Sainte-Radegonde 15 - SIVOM, pôle éducatif Jules Verne - Manifestations communales Manifestations communales Bibliothèque municipale 17 - Le frelon asiatique bientôt nuisible - Bien vivre à la campagne 18 - Budget 2012 et compte administratif Etat civil 2012 Vie Associative 19 - Société de chasse 20 - Les Anciens Combattants - Conférence sur le devoir de mémoire 21 - Le Club «Les Clés de Tindoux» 22 - L outil en main 23 - Parents d élèves, Amicale Laïque de l Hermenault 24 - Association du Patrimoine Religieux du Pays de L Hermenault 25 - Deux mains pour demain 26 - Amicale Laïque de Marsais-Sainte-Radegonde 27 - Regroupement pédagogique des écoles privées 28 - Familles rurales: transport scolaire - FNATH: association des accidentés de la vie 29 - Les amis de la santé - C.L.I.C des Pays de Sainte-Hermine et de l Hermenault 30 - ADMR - Les après-midi «Arc en ciel» 31 - Relevés météo: pluviométrie Couverture: - photo du haut: février 2012, rue du Moulin à Sainte-Radegonde, avec l école publique en arrière plan. - photo du bas: juillet 2012, champ de blé donnant sur le bourg de Marsais. 2

3 chaque maison devra être mis aux normes. De nombreux travaux s avèrent nécessaires sur l église de Marsais. Les conseils précieux du CAUE nous invitent à consolider l édifice : «les piliers emportent les murs, le crépi interne et externe s effrite et devient dangereux, les vitraux se désagrègent». Le coût de l ensemble de ces travaux s annonce exorbitant. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Les élus municipaux, les responsables d association et moi-même venons vous présenter leurs travaux réalisés au cours de l année Nous vous faisons part également des projets pour Je remercie tous les acteurs de la vie communale, les bénévoles qui donnent de leur temps au service de tous. Outre l embellissement des calvaires, la rénovation de la façade de la Salle Tindoux, l année 2012 fut une année d études sur plusieurs dossiers : -l amélioration, l accessibilité et l embellissement des centres-bourgs -l élaboration de la carte communale -l agrandissement et l organisation du cimetière de Ste Radegonde Enfin, nous avons à vendre les bâtiments de l ancienne école, ainsi que quelques parcelles dans le lotissement. Parlez-en autour de vous. Je souligne l engagement, la passion des élus au service de notre collectivité. Je remercie l ensemble des responsables d association, tous les agents communaux pour leur dévouement au service de tous. Je vous souhaite une belle et heureuse année Le Maire Charly BODET En 2013, la carte communale ainsi que l étude des centres-bourgs vous seront présentées. N hésitez pas à nous faire part de vos idées. L effacement des réseaux électriques et téléphoniques à Marsais sera mis à l étude ainsi que l assainissement. En effet, le périmètre actuel de protection du captage d eau s avère insuffisant. La protection serait étendue sur l ensemble du bassin versant de la Faussaire. La partie urbanisée de Marsais se trouve concernée par ce projet. L assainissement de 3

4 MAIRIE 79 rue du Moutier MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE Tél : Fax: Horaires d'ouverture Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Jeudi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Pour une demande urgente, en dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mairie par téléphone, ou laisser un . Permanence du Maire Monsieur le Maire assure une permanence chaque mardi et vendredi de 14h00 à 15h00 sauf évènements, réunions ou circonstances exceptionnelles. Il reçoit également sur rendezvous: s adresser au secrétariat. Bibliothèque Mercredi de 16h00 à 18h00 Samedi de 10h00 à 12h00 CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Pour une demande de carte d'identité, s'adresser à la Mairie du lieu de domicile, muni de: - 2 photos d'identité identiques et récentes - 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans le lieu de naissance) - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, par exemple) En cas de perte de la carte d'identité, ou en cas de non-présentation au moment du renouvellement, le demandeur doit s'acquitter de 25 sous forme de timbres fiscaux. La carte nationale d'identité est délivrée gratuitement pour une durée de 10 ans. Pendant cette durée, toute modification est possible (changement de patronyme, changement de domicile, changement de situation). Rapporter en Mairie celle en cours de validité et de nouvelles photos. Lorsque la nouvelle est établie, vous devez impérativement retourner en mairie la précédente pour destruction par les services de la Sous- Préfecture. PASSEPORT Le passeport français est un document officiel servant de justificatif d'identité à portée internationale (contrairement à la carte d'identité qui est national). Le passeport est payant et est valable dix ans (cinq ans pour les mineurs). Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. Les mairies équipée les plus proches de Marsais-Sainte-Radegonde sont Fontenay-le- Comte, Luçon, la Châtaigneraie. Dans le cas du choix de la mairie de Fontenayle-Comte, les usagers devront déposer leur demande le matin, muni des pièces suivantes: - 2 photos d'identité identiques et récentes suivant norme carte d'identité - 1 carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée), sinon justifier son état civil avec un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois à demander en mairie. - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original de facture EDF, ou téléphone, ou eau) - 1 timbre fiscal: pour une personne majeure: 86 pour une personne mineure:. de plus de 15 ans: 42. de moins de 15 ans: 17 Important Penser à effectuer suffisamment tôt la demande de carte d'identité ou de passeport puisqu'un délai de 3 à 4 semaines minimum, est nécessaire pour l'établissement et la délivrance de ces documents. RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE Les garçons et les filles âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le trimestre de leur anniversaire: - pour effectuer la journée d'appel de préparation à la défense. - pour s'inscrire aux examens et concours (bac, BEP, Permis de conduire,...). -pour inscription d office sur les listes électorales. 4

5 AUX NOUVEAUX HABITANTS En cas de changement de domicile, se présenter en MAIRIE Dans la commune d'arrivée - prévenir de la date d'arrivée et de la nouvelle adresse - présenter une pièce d'identité : livret de famille - prévoir l'inscription sur les listes électorales (avant le 31 décembre) - penser à faire la modification de l'adresse sur la carte grise. Dans la commune de départ - Prévenir la Mairie de la date de votre départ et de la nouvelle adresse. Inscription sur la liste électorale Il est rappelé que l inscription sur la liste électorale n est pas automatique. Tout nouvel habitant dans la commune doit demander son inscription avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux scrutins qui seront organisés l année suivante à partir du 1 er mars. Les jeunes de 18 ans sont inscrits d office (jeunes nés entre le 1 er mars de l année et le dernier jour du mois de février de l année suivante). QUELQUES NUMEROS UTILES Pour une urgence vitale, composer le 15 Le SAMU-Centre 15 déclenche une réponse immédiate adaptée en mettant en oeuvre selon les cas, les pompiers, le SAMU, les ambulanciers. Pour appeler les pompiers: 18 Nuits, week-ends et jours fériés... Besoin d'un médecin en dehors des heures d ouverture des cabinets médicaux: (un médecin régulateur est là pour résoudre votre problème de santé). Police secours ou gendarmerie: composer le 17 Numéro d urgence depuis un portable (norme européenne): composer le 112 URBANISME: RAPPEL DES RÈGLES Une réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a eu lieu en septembre 2007 permettant notamment de clarifier le code de l'urbanisme (des procédures regroupées, des champs d'application plus précis) et d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers (en garantissant des délais). Pas de formalité au titre de l'urbanisme Déclaration préalable en mairie Permis de construire Construction de moins de 12m de hauteur Moins de 2 m 2 de surface hors oeuvre brute Supérieure à 2m 2 et inférieure ou égale à 20m 2 de surface hors oeuvre brute Supérieure à 20 m 2 de surface hors ceuvre brute Piscine non couverte ou dont la couverture est à moins de 1,80 m Bassin inférieur ou égal à 10 m 2 Bassin supérieur à 10m 2 et inférieur ou égal à 100m 2 Bassin supérieur à 100 m2 Piscine dont la couverture a plus de 1,80 m de hauteur par rapport à la margelle Toutes Changement de destination Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade Travaux de ravalement (enduits, peinture si la couleur est différente de la peinture d'origine) Tous Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, sans changement de destination (toitures par exemple) Toutes les modifications de l'aspect extérieur du bâtiment qui ne sont pas soumises à permis de construire Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou agrandir une ouverture sur un mur extérieur Les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site 5

6 TARIFS MUNICIPAUX - Cimetières : Concession perpétuelle 51,00 le m² Concession trentenaire 30,00 le m² - Assainissement : Branchement pour une maison neuve: 2900 Branchement pour une maison ancienne possédant déjà un assainissement autonome: Horaires du Bus du samedi matin (vers Fontenay-le-Comte) : Tarif 3.50 Arrêt parking de l église de Marsais Aller : 9 h 06 Retour : 12 h 34 Arrêt Place des Déportés à Ste Radegonde Aller : 9 h 09 Retour : 12 h 31 - Location des salles La réservation des salles se fait à la Mairie. Les conditions de location vous seront précisées. Maison Tindoux Été (du 16 mai au 14 octobre) Hiver (du 15 octobre au 15 mai) commune hors commune commune hors commune Vin d'honneur 20,00 25,00 25,00 30,00 Location 24 heures 30,00 35,00 40,00 45,00 2 jours 50,00 60,00 70,00 80,00 Maison Tindoux Salle Tindoux Salle Tindoux Été (du 16 mai au 14 octobre) Hiver (du 15 octobre au 15 mai) commune hors commune commune hors commune Vin d'honneur 40,00 45,00 50,00 55,00 Location 24 heures 80,00 90,00 100,00 110,00 2 jours 120,00 135,00 150,00 165,00 Restaurant scolaire (Place Gustave Jean, André Coué) commune Toute l année hors commune L utilisation de la vaisselle est comprise dans ces coûts de location. S il y a besoin de chauffage en période d été, les tarifs d hiver seront appliqués. 6 Vin d'honneur 25,00 30,00 Location cuisine seule 24 h 25,00 30,00 Location cuisine et salle 24 h 40,00 45,00 2 jours 70,00 80,00 Restaurant scolaire

7 CHÈQUES TAXI Ces chèques sont destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus, résidant à leur domicile en Vendée, ayant une mobilité réduite ou n'ayant pas les moyens de transport nécessaires. Sous réserve des conditions de ressources (plafond de ressources fixé par le règlement départemental d'aide sociale). Montant de l'aide: Les chèques taxi ont une valeur unitaire de 10 euros dans la limite de 10 chèques par année civile et par personne. Chacun des membres d'un couple peut ainsi bénéficier d'un carnet de 10 chèques taxi à son nom. Modalités : Les demandes sont à présenter au CCAS de la commune (en mairie) qui délivre les chèques taxi à la personne âgée au vu de l'avis d'imposition sur le revenu. Pour tout renseignement s'adresser à la Mairie. CARTE GRISE Le service des cartes grises de la sous-préfecture de Fontenay le Comte est fermé depuis le 28/09/2010. Si vous désirez accomplir des formalités d'immatriculation de véhicules, vous êtes désormais invités à effectuer vos démarches : dans la préfecture de votre choix (au guichet ou par courrier) ; chez un professionnel de l'automobile agréé (pour les opérations de changement de titulaire). Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site internet tels que les tarifs des cartes grises, la liste des professionnels agréés, la liste des pièces nécessaires à la constitution d'un dossier (rubrique «vos démarches»). LA MISSION LOCALE DU SUD VENDÉE La Mission Locale du Sud Vendée remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle des jeunes. Elle assure des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Les services rendus aux jeunes relèvent des domaines de l emploi, de la connaissance des métiers, de l orientation, de la formation, du logement, de la santé, de la vie quotidienne, des ressources. Siège social Mission Locale Sud Vendée: 47 rue Tiraqueau Fontenay le Comte Tél : Antenne Mission Locale du Sud Vendée: 12, Avenue de Lattre de Tassigny Luçon Tél : Mail r Permanences sur votre territoire : Aurélien Bertrand, Conseiller Maison de l emploi à POUILLE Rte de Fontenay 1 er et 3 ème jeudi du mois de 14 h 00 à 17 h 30 Accueil Social NALLIERS 20 rue du 19 mars ème jeudi du mois de 9 h 00 à 12h 30 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 L INSEE vient de communiquer le chiffre des populations légales en vigueur au 1 er janvier Population municipale : 519 Population comptée à part: 10 Population totale: 529 La population municipale est calculée en ramenant les résultats de la collecte en Pour ce faire on utilise la tendance observée sur la commune entre la dernière population légale au 1 er janvier 2009 et les résultats de l enquête de recensement de CADASTRE Les documents cadastraux sont accessibles par informatique en demandant à la secrétaire. Par ailleurs, la direction générale des impôts a conçu le site qui permet aux particuliers de consulter le cadastre depuis leur ordinateur personnel. 7

8 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF , rue de la Marne, LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 La mission de la CAF est de mettre en œuvre la politique publique familiale et comporte deux volets : le versement des prestations légales une action sociale qui offre des services de proximité pour aider les parents dans leur vie familiale et sociale Des professionnels pour répondre à vos questions: au Point Accueil CAF, Résidence Simone Signoret - Allée Jean Renoir Rue de la Lamproie FONTENAY LE COMTE ADIL E 143,Bd. Aristide Briand Association Départementale d'information sur le Logement (volet Energie ) La Roche-sur-Yon CONSEILS SUR L HABITAT ET L ENERGIE Créée en 1993 à l initiative du Conseil Général avec le soutien de nombreux partenaires publics et privés, l ADILE de Vendée est conventionnée par le Ministère du Logement, de l Energie et du Développement Durable. Pour faire le tour de la question de votre projet habitat en toute neutralité et gratuité, l ADILE - apporte les réponses juridiques ; - élabore des plans de financement; - réalise des simulations d investissement ; - conseille sur la conception bio-climatique de votre logement; - réalise des audits thermiques. TARIFS SOCIAUX DE L ENERGIE La loi a créé des tarifs spéciaux pour les personnes qui rencontrent des difficultés financières. Il s'agit du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour la fourniture d'électricité et du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour la fourniture de gaz. Depuis le 7 mars 2012, l'attribution du TPN ou du TSS est accordée automatiquement pour toutes les personnes remplissant les conditions nécessaires : Revenus compatibles avec l'obtention de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire). Existence d'un contrat de fourniture d'électricité au nom du bénéficiaire de la CMU-C pour le TPN. Existence d'un contrat de fourniture de gaz naturel au nom du bénéficiaire de la CMU-C ou bénéfice d'un chauffage collectif au gaz pour le TSS. 8 Si vous percevez des revenus compatibles avec l'obtention de la CMU-C, vous pouvez bénéficier de ces tarifs spéciaux qui permettent d'obtenir une réduction sur votre facture d'électricité ou de gaz. Nous sommes présents pour vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez obtenir des renseignements en vous adressant à la mairie en toute confidentialité.

9 RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Présentation de bacs normés et homologués Les usagers ont obligation de maintenir les bacs qui leur sont attribués dans un état d'hygiène et d'utilisation corrects. Les déchets doivent être présentés : pour les ordures ménagères : en sacs étanches et noués déposés dans un bac à couvercle fermé. pour les emballages ménagers et papiers recyclables : en vrac dans un bac à couvercle fermé. Les bacs et sacs doivent être présentés et accessibles à la collecte devant le domicile : sans entraver la circulation des véhicules et des piétons de façon à être visibles par les agents de collecte aux dates et heures définies par le calendrier de collecte des déchets Respect des installations d'apport volontaire : propreté des abords. Pour toutes questions sur la prévention, le tri, le recyclage et le compostage, N'HESITEZ PAS A CONTACTER LE SYCODEM au : le site internet est un recueil de renseignements et un moyen d'échanges. UTILISATION D UN PUITS OU FORAGE PRIVÉ Suite au décret du 2 juillet 2008, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. BRUITS DE VOISINAGE Par arrêté en date du 12 Juin 1998, la Préfecture de Vendée a défini les règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage. «Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit». Cet arrêté stipule, notamment, dans son article «Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h00 les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h» USAGE DU FEU DANS LE DÉPARTEMENT L arrêté portant sur la réglementation d'usage du feu comporte une période rouge : du 1er juillet au 30 septembre, pendant laquelle toute incinération de végétaux à l'air libre est interdite. Selon les conditions météorologiques, une période de risque fort peut intervenir à toute époque de l'année par arrêté préfectoral. Est considéré comme feu de plein air ou foyer à l'air libre, toute combustion, avec ou sans flamme apparente, effectuée en dehors d'une enceinte incombustible conçue pour cet usage. > N'hésitez pas à déposer tous vos déchets verts à la déchetterie au lieu de les faire brûler vous-même. Cela évitera bien des problèmes de voisinage! DESHERBAGE CHIMIQUE Par arrêté préfectoral, le département de la Vendée interdit l'utilisation de produits chimiques à proximité des points d'eau ou cours d'eau (fossés même à sec, caniveaux, grilles avaloirs...). Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés: collectivités, agriculteurs, entrepreneurs et particuliers. En cas de non-respect, une amende lourde peut être encourue. 9

10 ELAGUER L élagage relève de la responsabilité du propriétaire si l arbre se trouvant : 1. En domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 24 du décret du 14/03/1965, Chapitre IV). 2. En domaine privé ou public, n a pas été planté à distance, conformément à la norme NF C (voir chapitre distances minimales à respecter). Aucun travail d élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d ERDF. En cas d accident ou incident électrique dû au non respect des consignes de sécurité, la responsabilité d ERDF pourrait être dégagée. Le propriétaire qui envisage d effectuer des travaux d entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite (Demande de Renseignement) auprès du représentant local d ERDF à l aide du document Cerfa n (Document disponible auprès des services techniques des mairies, DDE ou sur le site www. net dict.fr). Réseau Basse Tension (< volts) en fils nus TERRAINS CONSTRUCTIBLES COMMUNAUX Lotissement du Fief aux Moines, rue de la Céron : Il reste 5 parcelles (sur 8) à vendre dans le lotissement du Fief aux Moines. Les parcelles peuvent être réservées en mairie. Elles sont vendues 24,00 TTC le m². Le lot n 4 est vendu 21 TTC le m 2 compte tenu de la perte de surface constructible dans le passage étroit à l entrée de la parcelle. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser en mairie. AV AV VENDU VENDU VENDU AV AV AV hors lotissement Tél:

11 PERSONNEL COMMUNAL EN 2012 Les agents communaux sont: M. Chaigneau Jean-Paul (Adjoint technique), Mme Gilles Marie- Christine (Agent d entretien des locaux communaux), Mme Renaud Stéphanie ( Adjoint administratif) AMÉNAGEMENTS DES CENTRES-BOURGS Une étude portant sur l analyse et le diagnostic des caractéristiques de l ensemble de la commune a défini les enjeux sur l aménagement des bourgs. Cette première étape a permis de déterminer les points forts qui ont conduit à l identité des bourgs de Marsais et de Ste Radegonde (tissu urbain et végétal ainsi que le bâti par secteur). D autres points tels que la circulation, la vitesse et le stationnement ont également été soumis à cette même étude. Des plans topographiques sur les zones à aménager ont été réalisés par le géomètre travaillant avec le bureau d études. La première phase de la mission PVIC (Plan de Valorisation de l Identité Communale) a été validée par le comité d étude ainsi que par le conseil municipal lors de la réunion en date du 18 novembre Les différents scénarios pour l aménagement des bourgs seront proposés à la population lors d une réunion publique. Ces propositions : - Ont toutes pour maître mot, la sécurité des usagers (autos, piétons, vélos). - Marquent la progression du paysage rural vers les centres-bourgs. - Intègrent la liaison des deux bourgs. MATÉRIEL Acquisitions en 2012: - 1 support de plans cadastraux - 1 cuve à fuel sécurisée avec pompe autoamorçante - 1 Roto-faucheuse - 1 désherbeur thermique - Le matériel de l Amicale Laïque qui est mis gratuitement à disposition des habitants de la commune (tables, bancs, chaises, assiettes, verres, tasses) état la façade de la salle de Tindoux. Les 4 calvaires de la commune ont été rénovés : A Bourgneuf, entre les 2 bourgs aux 4 routes, près du monument aux morts dans le bourg de Ste Radegonde, ainsi que le calvaire situé route de la Baudonnière. Des plantations vont venir compléter les aménagements de ces calvaires. Les monuments des cimetières comportant une croix ont également été repeints. Ces réalisations ont été financées par une subvention du Conseil Général et de la communauté de communes. Le complément a fait l objet d un autofinancement. TRAVAUX BÂTIMENTS A la suite de la chute d une partie du crépi de l église de Marsais, les abords de l église ont été sécurisés. Compte tenu de l importance des travaux, le Conseil Général a refusé d attribuer des subventions.une étude des investissements sera nécessaire pour bénéficier des aides financières. Le mur qui entoure le jardin privatif du logement locatif de la mairie a été consolidé. Le Conseil municipal a décidé de remettre en 11

12 12 Signalisation VOIRIE La sécurité est primordiale partout. C est pourquoi la commune a posé encore cette année quelques panneaux "STOP" et "Voie sans issue". Nous vous demandons par conséquent d être vigilant au regard de ces panneaux. Si certains d entre vous jugent nécessaire de mettre un panneau quelque part, veuillez nous le faire savoir. Commission voirie Routes et chemins : Comme chaque année, les membres de la Commission Voirie ont planifié l entretien d une certaine partie de nos routes et chemins. La Commission a dû faire un choix et faire en fonction des priorités (accès aux bâtiments et état des routes) et des coûts. Au cours de l année 2012, les travaux suivants ont été effectués : - Délignement, goudronnage et curage des fossés, chemin de la Fontaine de la Céron à Ste Radegonde. - Délignement, goudronnage, curage des fossés et pose buses de traversée de route, rue de la Céron à Ste Radegonde. - Scarification, délignement et goudronnage bandes de roulement, chemin du Coudray à la Baudonnière. - Arasement d accotements, pose de bordures trottoirs, goudronnage et bitume, rue de Bourgneuf à Marsais. - Délignement et goudronnage route de Bation à Marsais. - Goudronnage du trottoir en bordure du parking de la mairie. De plus, en fonction des besoins, l employé municipal s efforce de reboucher avec du bitume à froid, les nids de poules occasionnés par le gel et la pluie. Les chemins ont également été régulièrement entretenus avec du tout-venant avec un effort particulier sur la fin d année. Au cours de l année 2013, la Commission continuera à travailler à l amélioration de nos routes et chemins, et d ores et déjà, un premier passage a été fait avec un professionnel en novembre dernier, afin de planifier les priorités des travaux à effectuer. CONTRAT TERRITORIAL "MILIEUX AQUATIQUES DE LA LONGÈVES" Objet : Travaux prévus sur 5 ans de 2012 à 2016, d aval en amont, d Auzay à Saint-Martindes-Fontaines, l Hermenault. Soit pour notre commune de Marsais-Sainte-Radegonde premiers travaux suite suite Ces travaux concernent : - Le débroussaillage - Des plantations - La pose de clôtures - La protection des berges - Le traitement des mauvaises herbes Et sont subventionnés à hauteur de 77% par : - L agence de l eau - Le Conseil Général - La région des Pays de Loire Tous les propriétaires riverains seront convoqués le moment donné à une réunion d information faite par le syndicat mixte Sèvre Autize avec Mr Jérôme FAUCHER technicien de rivière. ENVIRONNEMENT L embellissement de la commune est un point de vue important pour les élus qui chaque année s efforcent de fleurir nos 2 bourgs, notamment nos entrées et plusieurs îlots ici et là, mairie, cimetières, etc. Habitants de notre commune, faites en sorte que ce fleurissement soit visible chez vous aussi et que les gens en parlent avec plaisir. GROUPE DE MARCHEURS En 2005, à l initiative de 3 jeunes retraité(e)s, un groupe de marche s est formé qui compte aujourd hui 21 personnes. Chaque mardi, à 9 h, 10 à 21 marcheurs se retrouvent et parcourent en moyenne de 8 à 10 kilomètres sur Marsais- Sainte- Radegonde, voire les communes limitrophes.

13 EFFACEMENT DES RÉSEAUX Lors de sa réunion du 6 juillet 2012, le conseil municipal, à l unanimité, a décidé de mettre à l étude l effacement des différents réseaux électriques d éclairage public et téléphonique, rue du Moulin à Ste Radegonde ainsi que rue du Moutier et du Prieuré à Marsais. Ces travaux s inscrivent dans le cadre de l aménagement de nos deux bourgs. SENTIER PEDESTRE Vous pouvez découvrir, sur le dépliant joint à ce bulletin, le tracé définitif de nos sentiers après le réaménagement foncier de la commune. Ce dépliant est également distribué aux sponsors qui y figurent, proposé aux communes environnantes, aux gîtes de ces communes ainsi qu aux offices de tourisme. Des panneaux vont être implantés sur les places de la commune, proposant aux touristes et aux marcheurs des parcours variés à travers bois, plaine et bocage. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALI- MENTATION EN EAU POTABLE DE LA FORET DE MERVENT Ce syndicat comprend 53 communes du Sud Vendée et est dirigé par M. Michel BOSSARD président. Une construction nouvelle de la station de pompage est en cours à Mervent. Exemple: Consommation habituelle moyenne: 100m³ x1.08= 108 Année de la fuite: 250 m³ 200m³ x1.08= m³ 200m³ x1.08= m³ 200m³ x1.08= Justification de la réparation de la fuite (facture du plombier) NB: - Le service d eau doit informer l abonné avant l envoi de la facture lorsqu il constate une augmentation anormale de sa consommation au vu de la relève de son compteur d eau. - Une consommation est anormale si le volume d eau consommé excède le double de la consommation moyenne. - L envoi de la consommation avec accusé de réception est obligatoire afin de justifier le délai d un mois pour produire l attestation de réparation. - Les fuites à l intérieur de la maison dues à des appareils ménagers ou autres robinets non fermés ne sont pas prises en compte. CIMETIERES Depuis quelques années, les rites funéraires ont évolué. La crémation est de plus en plus pratiquée. Lors de la plupart des sépultures, des caveaux sont édifiés alors que les générations précédentes reprenaient les concessions familiales. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal a décidé de constituer une commission qui aura pour mission d établir un règlement. SERVICE ASSAINISSEMENT SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Station de pompage en construction Ce syndicat est propriétaire, entre autres, des captages de Saint-Martin-des-Fontaines et Lesson. En 2013, cette station n approvisionnera plus La Rochelle et la Charente Maritime mais contribuera à alimenter le Nord-Ouest de notre département, notamment l été. La station de Mervent ainsi que nos captages sont reliés à l Angle Guignard pour moins de pollution. En cas de fuite sur canalisation d eau potable après compteur, de nouvelles dispositions législatives vont être applicables en 2013 sur les seuls locaux d habitations à savoir: 1 Application du tarif fuite: 2 fois la consommation moyenne de l année précédente. Conséquence sur la facture d eau: La communauté de communes assure le contrôle des assainissements non collectifs. Selon la loi du 12 juillet 2010, lors d une cession immobilière, le propriétaire a l obligation de joindre à l acte de vente un contrôle de moins de 3 ans justifiant de l état de l installation d assainissement non collectif. La communauté de communes a passé avec la SAUR une convention afin de lui confier cette mission. Pour l année 2013, (en cas de vente et si le contrôle a plus de 3ans) le prix de la redevance est fixé à HT avec un taux de TVA de 7% soit 140 euros. 13

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Emprunt de 60 000 Un emprunt étant nécessaire pour financer les opérations prévues en section d investissement, le Conseil décide de retenir la proposition

Plus en détail

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Paris, le 5 janvier 2005 Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts COMMUNE DE MANGLIEU Le Maire, les adjoints, les Conseillers Municipaux seraient honorés de vous compter au nombre de leurs invités à la Cérémonie du 14 juillet 2012 qui aura lieu le Samedi 14 juillet 2012

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires!

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey École de LE PAILLY (maternelle & élémentaire) Cette plaquette est téléchargeable sur

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES»

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» ALSH Municipal 3-12 ans «Les P tits Diables» GUIDE PRATIQUE 2014-2015 Rue Jules Ferry 35420 Louvigné du Désert ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Organisateur

Plus en détail

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 ACCUEILS PERISCOLAIRES : L accueil périscolaire est ouvert le lundi,

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote

Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote D O S S I E R D E P R E S S E D O S S I E R D E P R E S S E Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote CC du Pays des Herbiers 43 r du 11 Novembre 85504 LES HERBIERS Tél. 02 51 66

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Février 2015 à 20h30 Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise Madame Le Maire rappelle

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2015 Mairie - 25660 Gennes 1 rue du Lavoir Tel : 03 81 55 75 32 Fax : 03 81 55 91 41 E-mail : commune.gennes@orange.fr Site Internet : www.gennes25.fr Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Projet Voirie 2009 Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Horaire ouverture à la Mairie

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L'an deux mille douze, le douze juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 05 juillet 2012,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur,

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur, MAI 2011 LE MOT DU MAIRE Madame, Monsieur, Le budget 2011 vient d être voté, il laisse apparaître un résultat cumulé de 44.144,75, dont vous trouverez le détail à l intérieur du bulletin. Cela nous a permis

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 L an deux mil treize, le seize Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.3.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants :

Plus en détail

Qu est-ce que le CCAS?

Qu est-ce que le CCAS? Qu est-ce que le CCAS? Le centre Communal d Action Sociale est un établissement public chargé d exercer les compétences détenues par la commune en matière d action sociale. C est un établissement ayant

Plus en détail

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiant du Service de l Assainissement Non Collectif.

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Etienne EFFA, absent. Secrétaire de séance : Monsieur

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Règlement. Dispositions générales :

Règlement. Dispositions générales : Règlement Dispositions générales : Ce service est ouvert à toutes les familles dont les enfants sont scolarisés de la maternelle au primaire, enfants de 3 ans à 10 ans ; ceux-ci adhèrent à l'association

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

L alimentation en eau potable

L alimentation en eau potable Aujourd hui, la qualité de l eau et les réserves potentielles, constituent, au sein de notre société, des préoccupations environnementales majeures. En 1992 et pour la première fois, le principe selon

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette fiche. DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

d investir ancien www.ffbatiment.fr

d investir ancien www.ffbatiment.fr Mémo 2005 19 raisons d investir dans l immobilier ancien www.ffbatiment.fr Crédit d impôt Développement durable Jusqu au 31 décembre 2009 Vous achetez des votre habitation équipements pour principale Crédit

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2009 COMPTE RENDU N 10 Étaient présents : MM. LE BOUEDEC Joseph, LE SCANFF Didier, LE TROUHER Erwan, EZANIC Jean-Louis, LE DÉVÉHAT Yannick,

Plus en détail