Informations communales et réalisations

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2 JANVIER 2013 N Mot du Maire 4- Renseignements utiles 9- Réglementations diverses Informations communales et réalisations 10 - Elaguer (ERDF) - Terrains constructibles communaux 11 - Personnel communal - Etude d aménagement des centres-bourgs Travaux bâtiments - Matériel 12 - Voirie - Environnement - Contrat territorial - Groupe de marcheurs 13 - Effacement des réseaux - Sentier pédestre - Syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de la Forêt de Mervent - Cimetières - Service assainissement 14 - Ecole publique Jules Verne L Hermenault - Marsais-Sainte-Radegonde 15 - SIVOM, pôle éducatif Jules Verne - Manifestations communales Manifestations communales Bibliothèque municipale 17 - Le frelon asiatique bientôt nuisible - Bien vivre à la campagne 18 - Budget 2012 et compte administratif Etat civil 2012 Vie Associative 19 - Société de chasse 20 - Les Anciens Combattants - Conférence sur le devoir de mémoire 21 - Le Club «Les Clés de Tindoux» 22 - L outil en main 23 - Parents d élèves, Amicale Laïque de l Hermenault 24 - Association du Patrimoine Religieux du Pays de L Hermenault 25 - Deux mains pour demain 26 - Amicale Laïque de Marsais-Sainte-Radegonde 27 - Regroupement pédagogique des écoles privées 28 - Familles rurales: transport scolaire - FNATH: association des accidentés de la vie 29 - Les amis de la santé - C.L.I.C des Pays de Sainte-Hermine et de l Hermenault 30 - ADMR - Les après-midi «Arc en ciel» 31 - Relevés météo: pluviométrie Couverture: - photo du haut: février 2012, rue du Moulin à Sainte-Radegonde, avec l école publique en arrière plan. - photo du bas: juillet 2012, champ de blé donnant sur le bourg de Marsais. 2

3 chaque maison devra être mis aux normes. De nombreux travaux s avèrent nécessaires sur l église de Marsais. Les conseils précieux du CAUE nous invitent à consolider l édifice : «les piliers emportent les murs, le crépi interne et externe s effrite et devient dangereux, les vitraux se désagrègent». Le coût de l ensemble de ces travaux s annonce exorbitant. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Les élus municipaux, les responsables d association et moi-même venons vous présenter leurs travaux réalisés au cours de l année Nous vous faisons part également des projets pour Je remercie tous les acteurs de la vie communale, les bénévoles qui donnent de leur temps au service de tous. Outre l embellissement des calvaires, la rénovation de la façade de la Salle Tindoux, l année 2012 fut une année d études sur plusieurs dossiers : -l amélioration, l accessibilité et l embellissement des centres-bourgs -l élaboration de la carte communale -l agrandissement et l organisation du cimetière de Ste Radegonde Enfin, nous avons à vendre les bâtiments de l ancienne école, ainsi que quelques parcelles dans le lotissement. Parlez-en autour de vous. Je souligne l engagement, la passion des élus au service de notre collectivité. Je remercie l ensemble des responsables d association, tous les agents communaux pour leur dévouement au service de tous. Je vous souhaite une belle et heureuse année Le Maire Charly BODET En 2013, la carte communale ainsi que l étude des centres-bourgs vous seront présentées. N hésitez pas à nous faire part de vos idées. L effacement des réseaux électriques et téléphoniques à Marsais sera mis à l étude ainsi que l assainissement. En effet, le périmètre actuel de protection du captage d eau s avère insuffisant. La protection serait étendue sur l ensemble du bassin versant de la Faussaire. La partie urbanisée de Marsais se trouve concernée par ce projet. L assainissement de 3

4 MAIRIE 79 rue du Moutier MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE Tél : Fax: Horaires d'ouverture Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Jeudi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Pour une demande urgente, en dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mairie par téléphone, ou laisser un . Permanence du Maire Monsieur le Maire assure une permanence chaque mardi et vendredi de 14h00 à 15h00 sauf évènements, réunions ou circonstances exceptionnelles. Il reçoit également sur rendezvous: s adresser au secrétariat. Bibliothèque Mercredi de 16h00 à 18h00 Samedi de 10h00 à 12h00 CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Pour une demande de carte d'identité, s'adresser à la Mairie du lieu de domicile, muni de: - 2 photos d'identité identiques et récentes - 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans le lieu de naissance) - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, par exemple) En cas de perte de la carte d'identité, ou en cas de non-présentation au moment du renouvellement, le demandeur doit s'acquitter de 25 sous forme de timbres fiscaux. La carte nationale d'identité est délivrée gratuitement pour une durée de 10 ans. Pendant cette durée, toute modification est possible (changement de patronyme, changement de domicile, changement de situation). Rapporter en Mairie celle en cours de validité et de nouvelles photos. Lorsque la nouvelle est établie, vous devez impérativement retourner en mairie la précédente pour destruction par les services de la Sous- Préfecture. PASSEPORT Le passeport français est un document officiel servant de justificatif d'identité à portée internationale (contrairement à la carte d'identité qui est national). Le passeport est payant et est valable dix ans (cinq ans pour les mineurs). Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. Les mairies équipée les plus proches de Marsais-Sainte-Radegonde sont Fontenay-le- Comte, Luçon, la Châtaigneraie. Dans le cas du choix de la mairie de Fontenayle-Comte, les usagers devront déposer leur demande le matin, muni des pièces suivantes: - 2 photos d'identité identiques et récentes suivant norme carte d'identité - 1 carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée), sinon justifier son état civil avec un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois à demander en mairie. - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original de facture EDF, ou téléphone, ou eau) - 1 timbre fiscal: pour une personne majeure: 86 pour une personne mineure:. de plus de 15 ans: 42. de moins de 15 ans: 17 Important Penser à effectuer suffisamment tôt la demande de carte d'identité ou de passeport puisqu'un délai de 3 à 4 semaines minimum, est nécessaire pour l'établissement et la délivrance de ces documents. RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE Les garçons et les filles âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le trimestre de leur anniversaire: - pour effectuer la journée d'appel de préparation à la défense. - pour s'inscrire aux examens et concours (bac, BEP, Permis de conduire,...). -pour inscription d office sur les listes électorales. 4

5 AUX NOUVEAUX HABITANTS En cas de changement de domicile, se présenter en MAIRIE Dans la commune d'arrivée - prévenir de la date d'arrivée et de la nouvelle adresse - présenter une pièce d'identité : livret de famille - prévoir l'inscription sur les listes électorales (avant le 31 décembre) - penser à faire la modification de l'adresse sur la carte grise. Dans la commune de départ - Prévenir la Mairie de la date de votre départ et de la nouvelle adresse. Inscription sur la liste électorale Il est rappelé que l inscription sur la liste électorale n est pas automatique. Tout nouvel habitant dans la commune doit demander son inscription avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux scrutins qui seront organisés l année suivante à partir du 1 er mars. Les jeunes de 18 ans sont inscrits d office (jeunes nés entre le 1 er mars de l année et le dernier jour du mois de février de l année suivante). QUELQUES NUMEROS UTILES Pour une urgence vitale, composer le 15 Le SAMU-Centre 15 déclenche une réponse immédiate adaptée en mettant en oeuvre selon les cas, les pompiers, le SAMU, les ambulanciers. Pour appeler les pompiers: 18 Nuits, week-ends et jours fériés... Besoin d'un médecin en dehors des heures d ouverture des cabinets médicaux: (un médecin régulateur est là pour résoudre votre problème de santé). Police secours ou gendarmerie: composer le 17 Numéro d urgence depuis un portable (norme européenne): composer le 112 URBANISME: RAPPEL DES RÈGLES Une réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a eu lieu en septembre 2007 permettant notamment de clarifier le code de l'urbanisme (des procédures regroupées, des champs d'application plus précis) et d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers (en garantissant des délais). Pas de formalité au titre de l'urbanisme Déclaration préalable en mairie Permis de construire Construction de moins de 12m de hauteur Moins de 2 m 2 de surface hors oeuvre brute Supérieure à 2m 2 et inférieure ou égale à 20m 2 de surface hors oeuvre brute Supérieure à 20 m 2 de surface hors ceuvre brute Piscine non couverte ou dont la couverture est à moins de 1,80 m Bassin inférieur ou égal à 10 m 2 Bassin supérieur à 10m 2 et inférieur ou égal à 100m 2 Bassin supérieur à 100 m2 Piscine dont la couverture a plus de 1,80 m de hauteur par rapport à la margelle Toutes Changement de destination Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade Travaux de ravalement (enduits, peinture si la couleur est différente de la peinture d'origine) Tous Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, sans changement de destination (toitures par exemple) Toutes les modifications de l'aspect extérieur du bâtiment qui ne sont pas soumises à permis de construire Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou agrandir une ouverture sur un mur extérieur Les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site 5

6 TARIFS MUNICIPAUX - Cimetières : Concession perpétuelle 51,00 le m² Concession trentenaire 30,00 le m² - Assainissement : Branchement pour une maison neuve: 2900 Branchement pour une maison ancienne possédant déjà un assainissement autonome: Horaires du Bus du samedi matin (vers Fontenay-le-Comte) : Tarif 3.50 Arrêt parking de l église de Marsais Aller : 9 h 06 Retour : 12 h 34 Arrêt Place des Déportés à Ste Radegonde Aller : 9 h 09 Retour : 12 h 31 - Location des salles La réservation des salles se fait à la Mairie. Les conditions de location vous seront précisées. Maison Tindoux Été (du 16 mai au 14 octobre) Hiver (du 15 octobre au 15 mai) commune hors commune commune hors commune Vin d'honneur 20,00 25,00 25,00 30,00 Location 24 heures 30,00 35,00 40,00 45,00 2 jours 50,00 60,00 70,00 80,00 Maison Tindoux Salle Tindoux Salle Tindoux Été (du 16 mai au 14 octobre) Hiver (du 15 octobre au 15 mai) commune hors commune commune hors commune Vin d'honneur 40,00 45,00 50,00 55,00 Location 24 heures 80,00 90,00 100,00 110,00 2 jours 120,00 135,00 150,00 165,00 Restaurant scolaire (Place Gustave Jean, André Coué) commune Toute l année hors commune L utilisation de la vaisselle est comprise dans ces coûts de location. S il y a besoin de chauffage en période d été, les tarifs d hiver seront appliqués. 6 Vin d'honneur 25,00 30,00 Location cuisine seule 24 h 25,00 30,00 Location cuisine et salle 24 h 40,00 45,00 2 jours 70,00 80,00 Restaurant scolaire

7 CHÈQUES TAXI Ces chèques sont destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus, résidant à leur domicile en Vendée, ayant une mobilité réduite ou n'ayant pas les moyens de transport nécessaires. Sous réserve des conditions de ressources (plafond de ressources fixé par le règlement départemental d'aide sociale). Montant de l'aide: Les chèques taxi ont une valeur unitaire de 10 euros dans la limite de 10 chèques par année civile et par personne. Chacun des membres d'un couple peut ainsi bénéficier d'un carnet de 10 chèques taxi à son nom. Modalités : Les demandes sont à présenter au CCAS de la commune (en mairie) qui délivre les chèques taxi à la personne âgée au vu de l'avis d'imposition sur le revenu. Pour tout renseignement s'adresser à la Mairie. CARTE GRISE Le service des cartes grises de la sous-préfecture de Fontenay le Comte est fermé depuis le 28/09/2010. Si vous désirez accomplir des formalités d'immatriculation de véhicules, vous êtes désormais invités à effectuer vos démarches : dans la préfecture de votre choix (au guichet ou par courrier) ; chez un professionnel de l'automobile agréé (pour les opérations de changement de titulaire). Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site internet tels que les tarifs des cartes grises, la liste des professionnels agréés, la liste des pièces nécessaires à la constitution d'un dossier (rubrique «vos démarches»). LA MISSION LOCALE DU SUD VENDÉE La Mission Locale du Sud Vendée remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle des jeunes. Elle assure des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Les services rendus aux jeunes relèvent des domaines de l emploi, de la connaissance des métiers, de l orientation, de la formation, du logement, de la santé, de la vie quotidienne, des ressources. Siège social Mission Locale Sud Vendée: 47 rue Tiraqueau Fontenay le Comte Tél : Antenne Mission Locale du Sud Vendée: 12, Avenue de Lattre de Tassigny Luçon Tél : Mail r Permanences sur votre territoire : Aurélien Bertrand, Conseiller Maison de l emploi à POUILLE Rte de Fontenay 1 er et 3 ème jeudi du mois de 14 h 00 à 17 h 30 Accueil Social NALLIERS 20 rue du 19 mars ème jeudi du mois de 9 h 00 à 12h 30 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 L INSEE vient de communiquer le chiffre des populations légales en vigueur au 1 er janvier Population municipale : 519 Population comptée à part: 10 Population totale: 529 La population municipale est calculée en ramenant les résultats de la collecte en Pour ce faire on utilise la tendance observée sur la commune entre la dernière population légale au 1 er janvier 2009 et les résultats de l enquête de recensement de CADASTRE Les documents cadastraux sont accessibles par informatique en demandant à la secrétaire. Par ailleurs, la direction générale des impôts a conçu le site qui permet aux particuliers de consulter le cadastre depuis leur ordinateur personnel. 7

8 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF , rue de la Marne, LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 La mission de la CAF est de mettre en œuvre la politique publique familiale et comporte deux volets : le versement des prestations légales une action sociale qui offre des services de proximité pour aider les parents dans leur vie familiale et sociale Des professionnels pour répondre à vos questions: au Point Accueil CAF, Résidence Simone Signoret - Allée Jean Renoir Rue de la Lamproie FONTENAY LE COMTE ADIL E 143,Bd. Aristide Briand Association Départementale d'information sur le Logement (volet Energie ) La Roche-sur-Yon CONSEILS SUR L HABITAT ET L ENERGIE Créée en 1993 à l initiative du Conseil Général avec le soutien de nombreux partenaires publics et privés, l ADILE de Vendée est conventionnée par le Ministère du Logement, de l Energie et du Développement Durable. Pour faire le tour de la question de votre projet habitat en toute neutralité et gratuité, l ADILE - apporte les réponses juridiques ; - élabore des plans de financement; - réalise des simulations d investissement ; - conseille sur la conception bio-climatique de votre logement; - réalise des audits thermiques. TARIFS SOCIAUX DE L ENERGIE La loi a créé des tarifs spéciaux pour les personnes qui rencontrent des difficultés financières. Il s'agit du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour la fourniture d'électricité et du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour la fourniture de gaz. Depuis le 7 mars 2012, l'attribution du TPN ou du TSS est accordée automatiquement pour toutes les personnes remplissant les conditions nécessaires : Revenus compatibles avec l'obtention de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire). Existence d'un contrat de fourniture d'électricité au nom du bénéficiaire de la CMU-C pour le TPN. Existence d'un contrat de fourniture de gaz naturel au nom du bénéficiaire de la CMU-C ou bénéfice d'un chauffage collectif au gaz pour le TSS. 8 Si vous percevez des revenus compatibles avec l'obtention de la CMU-C, vous pouvez bénéficier de ces tarifs spéciaux qui permettent d'obtenir une réduction sur votre facture d'électricité ou de gaz. Nous sommes présents pour vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez obtenir des renseignements en vous adressant à la mairie en toute confidentialité.

9 RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Présentation de bacs normés et homologués Les usagers ont obligation de maintenir les bacs qui leur sont attribués dans un état d'hygiène et d'utilisation corrects. Les déchets doivent être présentés : pour les ordures ménagères : en sacs étanches et noués déposés dans un bac à couvercle fermé. pour les emballages ménagers et papiers recyclables : en vrac dans un bac à couvercle fermé. Les bacs et sacs doivent être présentés et accessibles à la collecte devant le domicile : sans entraver la circulation des véhicules et des piétons de façon à être visibles par les agents de collecte aux dates et heures définies par le calendrier de collecte des déchets Respect des installations d'apport volontaire : propreté des abords. Pour toutes questions sur la prévention, le tri, le recyclage et le compostage, N'HESITEZ PAS A CONTACTER LE SYCODEM au : le site internet est un recueil de renseignements et un moyen d'échanges. UTILISATION D UN PUITS OU FORAGE PRIVÉ Suite au décret du 2 juillet 2008, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. BRUITS DE VOISINAGE Par arrêté en date du 12 Juin 1998, la Préfecture de Vendée a défini les règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage. «Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit». Cet arrêté stipule, notamment, dans son article «Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h00 les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h» USAGE DU FEU DANS LE DÉPARTEMENT L arrêté portant sur la réglementation d'usage du feu comporte une période rouge : du 1er juillet au 30 septembre, pendant laquelle toute incinération de végétaux à l'air libre est interdite. Selon les conditions météorologiques, une période de risque fort peut intervenir à toute époque de l'année par arrêté préfectoral. Est considéré comme feu de plein air ou foyer à l'air libre, toute combustion, avec ou sans flamme apparente, effectuée en dehors d'une enceinte incombustible conçue pour cet usage. > N'hésitez pas à déposer tous vos déchets verts à la déchetterie au lieu de les faire brûler vous-même. Cela évitera bien des problèmes de voisinage! DESHERBAGE CHIMIQUE Par arrêté préfectoral, le département de la Vendée interdit l'utilisation de produits chimiques à proximité des points d'eau ou cours d'eau (fossés même à sec, caniveaux, grilles avaloirs...). Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés: collectivités, agriculteurs, entrepreneurs et particuliers. En cas de non-respect, une amende lourde peut être encourue. 9

10 ELAGUER L élagage relève de la responsabilité du propriétaire si l arbre se trouvant : 1. En domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 24 du décret du 14/03/1965, Chapitre IV). 2. En domaine privé ou public, n a pas été planté à distance, conformément à la norme NF C (voir chapitre distances minimales à respecter). Aucun travail d élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d ERDF. En cas d accident ou incident électrique dû au non respect des consignes de sécurité, la responsabilité d ERDF pourrait être dégagée. Le propriétaire qui envisage d effectuer des travaux d entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite (Demande de Renseignement) auprès du représentant local d ERDF à l aide du document Cerfa n (Document disponible auprès des services techniques des mairies, DDE ou sur le site www. net dict.fr). Réseau Basse Tension (< volts) en fils nus TERRAINS CONSTRUCTIBLES COMMUNAUX Lotissement du Fief aux Moines, rue de la Céron : Il reste 5 parcelles (sur 8) à vendre dans le lotissement du Fief aux Moines. Les parcelles peuvent être réservées en mairie. Elles sont vendues 24,00 TTC le m². Le lot n 4 est vendu 21 TTC le m 2 compte tenu de la perte de surface constructible dans le passage étroit à l entrée de la parcelle. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser en mairie. AV AV VENDU VENDU VENDU AV AV AV hors lotissement Tél:

11 PERSONNEL COMMUNAL EN 2012 Les agents communaux sont: M. Chaigneau Jean-Paul (Adjoint technique), Mme Gilles Marie- Christine (Agent d entretien des locaux communaux), Mme Renaud Stéphanie ( Adjoint administratif) AMÉNAGEMENTS DES CENTRES-BOURGS Une étude portant sur l analyse et le diagnostic des caractéristiques de l ensemble de la commune a défini les enjeux sur l aménagement des bourgs. Cette première étape a permis de déterminer les points forts qui ont conduit à l identité des bourgs de Marsais et de Ste Radegonde (tissu urbain et végétal ainsi que le bâti par secteur). D autres points tels que la circulation, la vitesse et le stationnement ont également été soumis à cette même étude. Des plans topographiques sur les zones à aménager ont été réalisés par le géomètre travaillant avec le bureau d études. La première phase de la mission PVIC (Plan de Valorisation de l Identité Communale) a été validée par le comité d étude ainsi que par le conseil municipal lors de la réunion en date du 18 novembre Les différents scénarios pour l aménagement des bourgs seront proposés à la population lors d une réunion publique. Ces propositions : - Ont toutes pour maître mot, la sécurité des usagers (autos, piétons, vélos). - Marquent la progression du paysage rural vers les centres-bourgs. - Intègrent la liaison des deux bourgs. MATÉRIEL Acquisitions en 2012: - 1 support de plans cadastraux - 1 cuve à fuel sécurisée avec pompe autoamorçante - 1 Roto-faucheuse - 1 désherbeur thermique - Le matériel de l Amicale Laïque qui est mis gratuitement à disposition des habitants de la commune (tables, bancs, chaises, assiettes, verres, tasses) état la façade de la salle de Tindoux. Les 4 calvaires de la commune ont été rénovés : A Bourgneuf, entre les 2 bourgs aux 4 routes, près du monument aux morts dans le bourg de Ste Radegonde, ainsi que le calvaire situé route de la Baudonnière. Des plantations vont venir compléter les aménagements de ces calvaires. Les monuments des cimetières comportant une croix ont également été repeints. Ces réalisations ont été financées par une subvention du Conseil Général et de la communauté de communes. Le complément a fait l objet d un autofinancement. TRAVAUX BÂTIMENTS A la suite de la chute d une partie du crépi de l église de Marsais, les abords de l église ont été sécurisés. Compte tenu de l importance des travaux, le Conseil Général a refusé d attribuer des subventions.une étude des investissements sera nécessaire pour bénéficier des aides financières. Le mur qui entoure le jardin privatif du logement locatif de la mairie a été consolidé. Le Conseil municipal a décidé de remettre en 11

12 12 Signalisation VOIRIE La sécurité est primordiale partout. C est pourquoi la commune a posé encore cette année quelques panneaux "STOP" et "Voie sans issue". Nous vous demandons par conséquent d être vigilant au regard de ces panneaux. Si certains d entre vous jugent nécessaire de mettre un panneau quelque part, veuillez nous le faire savoir. Commission voirie Routes et chemins : Comme chaque année, les membres de la Commission Voirie ont planifié l entretien d une certaine partie de nos routes et chemins. La Commission a dû faire un choix et faire en fonction des priorités (accès aux bâtiments et état des routes) et des coûts. Au cours de l année 2012, les travaux suivants ont été effectués : - Délignement, goudronnage et curage des fossés, chemin de la Fontaine de la Céron à Ste Radegonde. - Délignement, goudronnage, curage des fossés et pose buses de traversée de route, rue de la Céron à Ste Radegonde. - Scarification, délignement et goudronnage bandes de roulement, chemin du Coudray à la Baudonnière. - Arasement d accotements, pose de bordures trottoirs, goudronnage et bitume, rue de Bourgneuf à Marsais. - Délignement et goudronnage route de Bation à Marsais. - Goudronnage du trottoir en bordure du parking de la mairie. De plus, en fonction des besoins, l employé municipal s efforce de reboucher avec du bitume à froid, les nids de poules occasionnés par le gel et la pluie. Les chemins ont également été régulièrement entretenus avec du tout-venant avec un effort particulier sur la fin d année. Au cours de l année 2013, la Commission continuera à travailler à l amélioration de nos routes et chemins, et d ores et déjà, un premier passage a été fait avec un professionnel en novembre dernier, afin de planifier les priorités des travaux à effectuer. CONTRAT TERRITORIAL "MILIEUX AQUATIQUES DE LA LONGÈVES" Objet : Travaux prévus sur 5 ans de 2012 à 2016, d aval en amont, d Auzay à Saint-Martindes-Fontaines, l Hermenault. Soit pour notre commune de Marsais-Sainte-Radegonde premiers travaux suite suite Ces travaux concernent : - Le débroussaillage - Des plantations - La pose de clôtures - La protection des berges - Le traitement des mauvaises herbes Et sont subventionnés à hauteur de 77% par : - L agence de l eau - Le Conseil Général - La région des Pays de Loire Tous les propriétaires riverains seront convoqués le moment donné à une réunion d information faite par le syndicat mixte Sèvre Autize avec Mr Jérôme FAUCHER technicien de rivière. ENVIRONNEMENT L embellissement de la commune est un point de vue important pour les élus qui chaque année s efforcent de fleurir nos 2 bourgs, notamment nos entrées et plusieurs îlots ici et là, mairie, cimetières, etc. Habitants de notre commune, faites en sorte que ce fleurissement soit visible chez vous aussi et que les gens en parlent avec plaisir. GROUPE DE MARCHEURS En 2005, à l initiative de 3 jeunes retraité(e)s, un groupe de marche s est formé qui compte aujourd hui 21 personnes. Chaque mardi, à 9 h, 10 à 21 marcheurs se retrouvent et parcourent en moyenne de 8 à 10 kilomètres sur Marsais- Sainte- Radegonde, voire les communes limitrophes.

13 EFFACEMENT DES RÉSEAUX Lors de sa réunion du 6 juillet 2012, le conseil municipal, à l unanimité, a décidé de mettre à l étude l effacement des différents réseaux électriques d éclairage public et téléphonique, rue du Moulin à Ste Radegonde ainsi que rue du Moutier et du Prieuré à Marsais. Ces travaux s inscrivent dans le cadre de l aménagement de nos deux bourgs. SENTIER PEDESTRE Vous pouvez découvrir, sur le dépliant joint à ce bulletin, le tracé définitif de nos sentiers après le réaménagement foncier de la commune. Ce dépliant est également distribué aux sponsors qui y figurent, proposé aux communes environnantes, aux gîtes de ces communes ainsi qu aux offices de tourisme. Des panneaux vont être implantés sur les places de la commune, proposant aux touristes et aux marcheurs des parcours variés à travers bois, plaine et bocage. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALI- MENTATION EN EAU POTABLE DE LA FORET DE MERVENT Ce syndicat comprend 53 communes du Sud Vendée et est dirigé par M. Michel BOSSARD président. Une construction nouvelle de la station de pompage est en cours à Mervent. Exemple: Consommation habituelle moyenne: 100m³ x1.08= 108 Année de la fuite: 250 m³ 200m³ x1.08= m³ 200m³ x1.08= m³ 200m³ x1.08= Justification de la réparation de la fuite (facture du plombier) NB: - Le service d eau doit informer l abonné avant l envoi de la facture lorsqu il constate une augmentation anormale de sa consommation au vu de la relève de son compteur d eau. - Une consommation est anormale si le volume d eau consommé excède le double de la consommation moyenne. - L envoi de la consommation avec accusé de réception est obligatoire afin de justifier le délai d un mois pour produire l attestation de réparation. - Les fuites à l intérieur de la maison dues à des appareils ménagers ou autres robinets non fermés ne sont pas prises en compte. CIMETIERES Depuis quelques années, les rites funéraires ont évolué. La crémation est de plus en plus pratiquée. Lors de la plupart des sépultures, des caveaux sont édifiés alors que les générations précédentes reprenaient les concessions familiales. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal a décidé de constituer une commission qui aura pour mission d établir un règlement. SERVICE ASSAINISSEMENT SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Station de pompage en construction Ce syndicat est propriétaire, entre autres, des captages de Saint-Martin-des-Fontaines et Lesson. En 2013, cette station n approvisionnera plus La Rochelle et la Charente Maritime mais contribuera à alimenter le Nord-Ouest de notre département, notamment l été. La station de Mervent ainsi que nos captages sont reliés à l Angle Guignard pour moins de pollution. En cas de fuite sur canalisation d eau potable après compteur, de nouvelles dispositions législatives vont être applicables en 2013 sur les seuls locaux d habitations à savoir: 1 Application du tarif fuite: 2 fois la consommation moyenne de l année précédente. Conséquence sur la facture d eau: La communauté de communes assure le contrôle des assainissements non collectifs. Selon la loi du 12 juillet 2010, lors d une cession immobilière, le propriétaire a l obligation de joindre à l acte de vente un contrôle de moins de 3 ans justifiant de l état de l installation d assainissement non collectif. La communauté de communes a passé avec la SAUR une convention afin de lui confier cette mission. Pour l année 2013, (en cas de vente et si le contrôle a plus de 3ans) le prix de la redevance est fixé à HT avec un taux de TVA de 7% soit 140 euros. 13

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