DECEMBRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SOGESSUR

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1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SOGESSUR

2 TABLE DES MATIERES A Description de la personne morale concernée ) Description du périmètre organisationnel retenu ) Définition du périmètre opérationnel ) Distinction des postes d émissions... 4 B. Année de reporting et année de référence... 4 C. Émissions de gaz à effet de serre de la société SOGESSUR... 4 D. Éléments d appréciation des incertitudes ) S agissant de la collecte et du contrôle des données : ) S agissant des incertitudes relatives aux facteurs d émissions utilisés... 7 E. Exclusion de sources et de postes d émissions... 7 F. Précis méthodologique... 8 G. Publication du bilan

3 A Description de la personne morale concernée Raison sociale : SOGESSUR Sigle : SGR Code NAF/APE : Z 612 Code SIREN : Code SIRET : Adresse : 2 rue Jacques Daguerre Rueil-Malmaison Nombre de salariés : 497 au 28/11/ Description de l activité : SOGESSUR est la compagnie d assurance dommages IARD (Incendies Accidents Risques Divers) du groupe Société Générale. Elle constitue avec Sogecap, Société Générale Insurance, la ligne métier Assurances du Groupe Société Générale. La compagnie réalise la conception, le développement et la gestion d une gamme complète d assurances destinées au marché des particuliers. Sogessur compte deux Directions de Relations Clients dédiés à la gestion contrats et sinistres de ses assurés. La compagnie est présente en France et dispose d une succursale en Italie. 1) Description du périmètre organisationnel retenu Le bilan des gaz à effet de serre ci-dessous porte sur les exigences réglementaires à savoir les SCOPES 1 et 2 selon la norme ISO ainsi que certaines émissions indirectes non obligatoires issues du SCOPE 3. Toutes ces émissions sont relatives aux activités de la société SOGESSUR qui se trouvent sur le territoire national. L objectif étant de rapporter l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la société SOGESSUR sur le territoire national, le mode de contrôle retenu est un contrôle opérationnel. Le rapport suivant établit le bilan des émissions de GES des activités de la société SOGESSUR sur le territoire national. Il est suivi de la synthèse des actions envisagées afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. 2) Définition du périmètre opérationnel D après le décret n du 11 juillet 2011 rel atif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, le bilan doit distinguer : Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Le bilan suivant prend aussi en compte les émissions indirectes associées aux déplacements professionnels (autres que déplacements en voiture) et à la consommation de papier. 3

4 . DECEMBRE Ce bilan est réalisé à partir des données recueillies pour l année 2011 à travers un outil de reporting piloté par la direction développement durable du Groupe Société Générale. Afin d'obtenir un découpage plus fin des mesures et développer des plans d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le reporting consolidé par le Groupe a été réalisé par entité. Une comptabilisation et un suivi des données est réalisé directement par immeuble pour un certain nombre d entre eux et notamment pour ceux avec une surface de plus de 5000m2. Il est ainsi plus facile de détecter la source des pertes et progrès, en terme de consommation énergétique par exemple, pour une entité donnée. Plus le reporting environnemental de la société est précis, plus les acteurs auront les moyens de réduire les émissions de CO2, et les coûts associés à ces émissions. 3) Distinction des postes d émissions Postes inclus dans le champ réglementaire : Emissions directes (comprenant les déplacements professionnels en voiture) et indirectes Postes non précisés dans le champ réglementaire : Achats de produits ou services (consommation de papier) Déplacements professionnels (avion et train) B. Année de reporting et année de référence La réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national correspond à l obligation règlementaire issue du décret n du 11 juillet Le présent document est la réponse de la société SOGESSUR à cette obligation. Ce bilan sera réalisé sur la base des données 2011 prises en compte dans le cadre de ses obligations réglementaires de reporting social et environnemental et agrégées dans un document de référence réalisé début, ainsi l année de reporting pour ce bilan sera L année 2011 sera donc considérée comme l année de référence pour les bilans d émissions de gaz à effet de serre futurs. Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 C. Émissions de gaz à effet de serre de la société SOGESSUR 4

5 EMISSIONS Catégories d émissions Postes d'émissions Libellés Sources d émissions CO2 (Tonnes) CO2b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz (Tonnes) Total (TCO2e) Émissions directes Émissions indirectes Autres émissions indirectes 1 2 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Gaz - Fioul 0 Déplacements professionnels en voiture 13 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse Sous total Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Électricité 56 Émissions indirectes liées à la consommation, de vapeur, chaleur ou froid Vapeur - Eau glacée - Sous total 56 9 Achat de produits ou services Consommation de papier 21 Avion 3, Déplacements 13 professionnels Train 1 Sous total 26 TOTAL 95 5

6 Pourcentage d'émissions par catégorie 27% 14% Emissions directes Emissions indirectes 59% Autres émissions indirectes La consommation d électricité de SOGESSUR constitue le premier poste d émissions soit 59 % des émissions totales. La consommation de papier avec 22% des émissions représente le deuxième plus gros contributeur d émissions de CO2e suivi par les déplacements professionnels. Emissions de CO2e par type de source Série Type de source Pourcentage d'émissions par type de source 1% 22% 4% 14% Déplacements professionnels (voiture) Electricité Papier Avion 59% Train 6

7 D. Éléments d appréciation des incertitudes 1) S agissant de la collecte et du contrôle des données : Le nombre important de données demandées et de contributeurs peut engendrer des erreurs de collecte et de reporting qui peuvent ne pas être détectées bien que le système s améliore d année en année sur le périmètre de couverture et la fiabilité des données. Par ailleurs, des indicateurs de fiabilité sont calculés pour la collecte des données relatives aux consommations d énergie. Ces indicateurs de fiabilité permettent de mesurer, sur l ensemble d une consommation relevée, la part issue de mesures directes. Ainsi, en 2011, 80 % de la consommation d électricité, 62 % de la consommation de gaz et 51% de la consommation de fioul et autres fluides étaient issues de mesures directes. INDICATEURS DE FIABILITÉ POUR LES CONSOMMATIONS DE FLUIDES EN ) S agissant des incertitudes relatives aux facteurs d émissions utilisés (données issues de la Base Carbone): Sources d émissions Incertitudes sur le facteur d'émission Gaz 5% Fioul 5% Déplacements professionnels en voiture 10% Électricité 10% Consommation de papier 20% Avion 20% Train 20% E. Exclusion de sources et de postes d émissions Eu égard au périmètre règlementaire, aucune source ni poste d émissions n ont été exclu. 7

8 F. Précis méthodologique Ci-dessous les facteurs d émissions choisis pour réaliser le bilan de GES. Catégories concernées Facteurs d'émissions Base Carbone Eau glacée 18g CO2e/kWh Courbevoie - Réseau de La Défense Sources Base carbone Vapeur 334g CO2e/kWh Courbevoie - Réseau de La Défense Base carbone Électricité 60g CO2e/kWh Base carbone Gaz naturel liquéfié (Scope 1) 205g CO2e/kWh PCI Base carbone Gaz naturel (Scope 1) Fioul domestique (Scope 1) 201,6g CO2e/kWh PCI 271,3g CO2e/kWh PCI GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 (2010) Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées ADEME Fioul Lourd (Scope 1) 282,3g CO2e/kWh PCI Les facteurs d'émissions utilisés sont seulement basés sur la combustion Chap 2, p 8 à 14. Train en France moyenne 25,3gCO2e par passager,km Base carbone 0,1631kg CO2 / passager.km x Court courrier (<1000km les km par 109 % (coefficient pour Base Carbone) (<500 multiplicateur pour surplus de km pour SG) conso) Moyen courrier > 500 et < 1600 km Long courrier (>4000km pour Base carbone) (> 1600 km pour SG) Papier issu de fibre recyclée Papier issu de fibres vierges Moyenne véhicule essence Moyenne véhicule diesel 0,0959kg CO2 / passager.km x les km par 109 %(coefficient multiplicateur pour surplus de conso) 0,1104kg CO2 / passager.km x les km par 109 %(coefficient multiplicateur pour surplus de conso) 1,69t CO2e / t 2,05t CO2e / t 2,424Kg CO2e par litre 2,662Kg CO2e par litre Guidelines to Defra's GHG conversion factors for company reporting Updated 2011 page 52 Table 41: Revised average CO2 emission factors for passenger flights for 2011 Greenhouse Gas Emissions From Management of Selected Materials in Municipal Solid Waste, United States Environmental Protection Agency, September 2006.p24. Ademe, 2010, chapitre 2 Bilan Carbone p.8 Ademe, 2010, chapitre 2 Bilan Carbone p.8 Les facteurs d émissions retenus sont soit issus de la Base carbone, soit issus de la méthodologie utilisée par Société Générale et basée sur le GHG Protocol (notamment lorsque les FE ne sont pas dans la Base Carbone ou que ceux utilisés par le Groupe sont plus précis comme par exemple pour le facteur d émissions du papier). 8

9 G. Publication du bilan Une publication du bilan sera faite sur le site internet suivant : Responsable du suivi : Mme Sabine de Lattre Fonction : Directrice de l organisation Adresse : 2 rue Jacques Daguerre Tel : Mail : 9

10 Synthèse des actions envisagées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la société SOGESSUR A Une culture de groupe tournée vers l environneme nt Le Groupe Société Générale a déjà mis en œuvre un plan de réduction des émissions CO2 par le passé. Sur la période 2008-, la Société Générale a élaboré un plan de neutralité carbone visant une réduction de CO2 par occupant de 11% par rapport à 2007 et un objectif de compensation de 100% de ses émissions pour. Les résultats de cette politique ont été positifs puisque les émissions 2011 par occupant étaient en baisse de 20,7% par rapport à 2007, l année de référence, ce qui a permis au Groupe d aller au-delà de son objectif de réduction de 11%. Cette politique a notamment donné lieu aux actions concrètes suivantes : 1) La mise en place d une taxe carbone interne qui a permis de financer la compensation via l achat de certificats carbone (100% en 2011 hors Rosbank) ; 2) Un programme sur les bâtiments : de nouveaux immeubles certifiés et avec des performances énergétiques fortes ; formation à l éco-construction, création d un outil interne (le Référentiel Bâtiment responsable) destiné à évaluer les performances environnementales du parc Société Générale, développement des outils de suivi et de mesure des consommations ; 3) Une politique voyage plus restrictive et d achat de véhicules plus sobre en CO2 ainsi qu un recours systématique au papier recyclé ou éco-labellisé en France ; 4) 29% de la consommation d électricité d origine renouvelable et 303 MWh /an de production d ENR en propre pour le périmètre mondial ; Le tableau ci-dessous montre l évolution des émissions compensées et celles qui ont été évitées grâce aux différentes politiques et programme du Groupe (politique de neutralité carbone, politique d achat d électricité verte, politique d achat papier et programme Green IT) sur un périmètre mondial. TABLEAU : EVOLUTION DES EMISSIONS COMPENSEES ET EVITEES DEPUIS 2007(PERIMETRE MONDIAL). Année de référence Emissions compensées (T) Emissions évitées grâce aux énergies renouvelables (T)* Emissions évitées grâce au papier recyclé (T) Emissions évitées grâce au programme "Green IT" (T) ** * Comprend l achat d électricité verte et l autoproduction. ** Estimations 10

11 B Plan d actions de la société SOGESSUR pour la pé riode Un projet qui s inscrit dans la démarche du Groupe Société Générale et qui définit les ambitions de la contribution de SOGESSUR : Les émissions de CO2, liées à la consommation d électricité représentent 59% de l ensemble des émissions en La maitrise des consommations d énergie est essentielle : - Volonté de mieux connaître les consommations de fluides (énergie, eau) à travers la mise en place d outils de mesure, permettant ainsi d assurer un suivi plus fin des incidents. - Poursuivre les actions de sensibilisation des collaborateurs. En matière de déplacements professionnels renforcer les actions déjà mises en place : Sensibilisation à la politique voyage en matière d utilisation du train ou de l avion, Envisager l utilisation de véhicules de location longue durée moins émetteurs de CO2 lors de l achat ou d un remplacement d un véhicule. Poursuivre le déploiement de l utilisation des réunions par visioconférence ou conférence téléphonique. Poursuivre les actions de sensibilisation des collaborateurs Concernant la consommation de papier reprographique, il s agit de continuer les efforts permettant de réduire la consommation tout en ayant un recours plus important au papier recyclé. Programmation du parc d imprimantes pour une configuration systématique d impression en recto verso, Réduction du nombre d imprimantes et d imprimantes individuelles, Suivi des consommations d impressions/photocopies par Direction Déploiement des fonctionnalités de dématérialisation et d optimisation des états d impression, Mise en œuvre de campagne de sensibilisation des collaborateurs pour augmenter l usage du papier reprographique recyclé. Un effort sera apporté pour l amélioration de la gestion des déchets : Mise en place de tri sélectif pour l ensemble des collaborateurs, Mise en place d outils de mesure des activités de récupération et recyclage par typologie de déchets. En conclusion, un plan d actions concret, déployé pour la période -2015, pour permettre à SOGESSUR de contribuer pleinement au plan de réduction des émissions CO2. EN SAVOIR PLUS Sur la politique RSE du Groupe : 11

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