Conditions générales de vente du site Leader Drive

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1 Conditions générales de vente du site Leader Drive Préambule Les présentes conditions générales de vente et les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement réservés au particulier (personnes physiques majeures ou mineures titulaires d une autorisation parentale, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs consommations personnelles), qui passe commande sur le site internet Définitions des termes Les termes utilisés dans les conditions générales de vente ont la signification suivante : - Client : personne physique majeure ou mineure titulaire d une autorisation parentale achetant un ou plusieurs produits proposés sur le site internet de Leader Drive. - Magasin : magasin choisit par le Client pour y effectuer sa commande. - Site : site marchand accessible depuis le site internet et sur lequel Leader Drive propose les produits en vente. - Service Client : service chargé de la relation clientèle avant, pendant et après toute commande. Editeur du site Le Site internet est édité par la Société LEADER PRICE MAGASIN 5 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de ,00 Euros Siège social : 123, quai Jules Guesde VITRY-SUR-SEINE RCS : Créteil B Le Service Client du Site Le Service Client est joignable: - Par téléphone : rendez-vous dans la rubrique «TOUS NOS MAGASINS» puis sélectionner le magasin concerné (Appel non surtaxé) - Par courrier électronique à contact@leaderdrive.fr - Par courrier postal à l adresse suivante Leader Drive - 123, quai Jules Guesde VITRY-SUR-SEINE Page 1 sur 8

2 1. Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Leader Drive et ses Clients, à partir de la passation de commande jusqu'au retrait de la commande. Elles définissent l intégralité des droits et obligations des parties. Ces conditions générales de vente sont systématiquement proposées au Client au moment de la confirmation de la commande. En conséquence, toute commande de produits effectuée sur le Site implique l adhésion entière et sans réserve à ces conditions. Conformément à l article du Code civil, le Client a la faculté de les conserver au moyen d une impression. 2. Champ d application des conditions générales de vente Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s appliquent de plein droit, sauf conditions particulières du Magasin, à tous les produits proposés et à toutes les commandes effectuées sur le site internet Leader Drive se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Cependant, la version applicable à toute transaction est celle figurant sur le site internet au moment de la commande. 3. Clients et informations relatives aux clients 3.1 Capacité juridique du Client Seules les personnes physiques juridiquement capables et âgées d au moins 18 ans ou disposant d une autorisation parentale peuvent effectuer une commande sur le site internet Il est rappelé que la vente d alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (Article L du Code de la Santé Publique). Toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s engage à avoir 18 ans révolus. Une pièce d identité pourra être demandée lors du retrait de la commande. 3.2 Identification du Client et mot de passe Lors de l enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique Mon compte et sur le bon de commande, le Client doit s assurer de l exactitude et de l exhaustivité des données obligatoires qu il fournit. Lors de la première commande, le Client s identifie par son mail et choisit un mot de passe qu'il devra saisir lors de chaque commande. Le client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers. Page 2 sur 8

3 Le suivi et l exécution de la commande seront confirmés par courrier électronique. A cet effet, le client accepte formellement l usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en conséquence à communiquer une adresse électronique active qu il consulte régulièrement. Toute commande pourra être refusée lorsque le client n est pas domicilié en France Métropolitaine. 4. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site internet. L offre de certains produits pourra, par Client, être quantitativement limitée, compte tenu notamment des spécificités des produits ou de l opération à laquelle les produits sont associés. Afin d informer au mieux le client, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu de la présentation numérique des produits, la perception du produit par le Client peut parfois différer sensiblement avec le produit lui-même. Toutefois si des variations ou des modifications ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L indisponibilité de certains articles lors du retrait de la commande n affecte pas celle des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie par le Client. Le client ne sera débité que des produits disponibles. 5. Non-conformité Erreur Le Client est responsable du contrôle de la conformité des produits et de l émission des réserves lors de la réception des produits au point de retrait. La conformité de la commande s entend de la présence de l intégralité des produits commandés et facturés, de leur adéquation avec la commande et de leur état apparent. En cas d anomalie ou non-conformité, le Client est invité à contacter le service Client. Les conséquences de la non-conformité sont précisées à l article 15 des présentes. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les produits livrés sans réserve. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le Client. Ces dispositions ne privent pas le Client de se prévaloir de son droit de rétraction dans les conditions exposées à l article 13. Page 3 sur 8

4 6. Commande La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place. Cette procédure se concrétise par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client devra sélectionner les articles commandés en cliquant sur les produits. Avant de confirmer la commande, celle-ci fera l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés. Le Client aura alors la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, de corriger d éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes conditions générales. Le Client sera également invité à confirmer son choix quant à la date et la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes conditions générales. Le client est informé, au moment de la validation de la commande : - de son obligation de paiement au moment de la validation de la commande - que le «double clic» et la case à cocher sur la prise de connaissance et d acceptation des conditions générales de vente, vaut «signature électronique» et équivaut à une signature manuscrite. Par conséquent, ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 7. Validation de la commande Un courrier électronique de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total TTC, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de la commande sera adressé au client. Les factures numériques sont disponibles en ligne dans la rubrique "Mon compte" en version imprimable. Il est vivement conseillé au Client d imprimer et/ou d archiver la facture sur un support fiable et durable à titre de preuve. Conformément aux dispositions de l article L du Code de la consommation, le Magasin sera en droit de refuser toute commande pour tout motif légitime tel qu un litige, un incident relatif au paiement d une commande antérieure, une commande qui contreviendrait aux dispositions des présentes, une difficulté d approvisionnement, un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, une anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d un consommateur, un refus de paiement des centres bancaires, une précédente commande non retirée, cette liste n étant pas exhaustive. En cas de refus par le Magasin du dossier, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone. Page 4 sur 8

5 8. Prix et Modalités de paiement 8.1 Détermination du prix Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes françaises ou contributions qui pourraient être imposées par la loi comprises. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande. Le prix des produits pourra être modifié à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Malgré tous les meilleurs efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le site. Tous les prix figurant sur le site font en conséquence l objet d une vérification au moment de la validation de la commande. Par conséquent, si le prix affiché sur le site est supérieur au prix réel du produit, le produit sera livré et facturé au prix le plus bas. A contrario, si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, le Client en sera informé et pourra alors soit accepter la commande au nouveau prix soit annuler sa commande. 8.2 Modalités de paiement Le Client sera débité à compter du retrait de la commande. La passation de commande sur le Site constitue donc une réservation en ligne des produits et une confirmation du point d enlèvement des marchandises. La commande est réglée, au Magasin, au moment de l enlèvement des produits, le paiement prenant en compte la disponibilité des produits au moment du retrait des marchandises commandées. Le paiement devra s effectuer par carte bancaire exclusivement. Le Client garantit qu il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire pour le paiement de la commande et que cette carte donne accès à une provision suffisante pour couvrir tous les coûts générés par la commande (autorisation bancaire demandée pour un montant 10 supérieur au prix de la commande). Le Client s engage à utiliser une carte de paiement dont la date de validité est postérieure à la date de livraison de la commande. 8.3 Modalités du paiement par 3D sécure Afin d assurer la sécurité des paiements, Leader Drive utilise les services d un prestataire 3D Secure. Il s'agit d'un système d'authentification des porteurs de cartes bancaires, élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard. Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises ont mis en place 3D Secure auprès de tous leurs porteurs. Page 5 sur 8

6 Afin d'éviter les activités frauduleuses, la banque vérifie l'identité du client. En plus du numéro de la carte bancaire, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code. Mode opératoire : 1. Le client effectue ses achats sur notre site Leader Drive. 2. Lors du paiement, le client indique les coordonnées de sa carte bancaire. Si déclenchement du 3D Secure (commande et/ou paiement et/ou fiche client inhabituels), la banque en est informée et lui demande alors de s'authentifier dans la pop-up d identification en reportant le code unique envoyé sur l un des supports fiabilisés suivants : Téléphone portable : Sms Téléphone fixe : Message vocal : Mail - En cas de non réception du code, un clic sur le lien de la fenêtre de 3D Secure «Vous n'avez pas reçu votre code OTP» déclenchera l envoi du code sur le second support et ainsi de suite. - Au cas où le client n a pas l une des informations fiabilisées, une alternative de règlement lui est proposée. Pour cela il lui suffit de contacter le service client à contact@leaderdrive.fr. 3. Après vérification de l'authentification, les contrôles habituels sont réalisés. 4. L autorisation bancaire est validée. Durée de conservation des données : Paybox conserve partiellement les données bancaires associées au numéro d autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges). 9. Transfert de propriété des produits et des risques Le Magasin conserve la propriété des produits vendus jusqu à réception de la marchandise par le Client. A compter du retrait des produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits sont immédiatement transférés. Page 6 sur 8

7 10. Retrait des produits Les horaires d ouverture des points de retrait sont indiqués sur le site Internet La date, la plage horaire, le site physique de retrait sont confirmés au Client par courrier électronique, en fonction de la disponibilité des créneaux horaires. Le retrait pourra s effectuer, au point de retrait, après vérification de l identification du Client. Afin d être en mesure de procéder au retrait de sa marchandise, le Client devra se munir du numéro de commande ou du bon de commande préalablement imprimé. Le client s'engage à ne pas communiquer ces identifiants à des tiers. A défaut, il supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers. 11. Pénalités en cas de non-retrait des produits Après la finalisation de la commande, le Client dispose de 24h pour récupérer ses courses. En cas de non retrait de ses achats durant ce délai de mise à disposition, 15 sera débité, ceci correspondant aux frais de préparation de la commande. 12. Preuve de la transaction Le Client reconnaît que les données enregistrées et conservées par Leader Drive, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l ensemble des transactions effectuées, notamment des commandes, des communications et des paiements intervenus entre les parties. 13. Droit de rétractation 13.1 Application du droit de rétractation Le client dispose, conformément aux articles L et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, un formulaire de rétractation est, à ce titre, mis à disposition du Client. Le client exercera son droit de rétractation en retournant à ses frais les produits intacts, complets, dans leurs emballages d origine et accompagnés du ticket de caisse. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les sommes déjà versées seront remboursées au Client, hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification du droit de rétractation, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte Page 7 sur 8

8 bancaire ayant servi au paiement. Sur proposition du Magasin, le Client peut également opter pour l émission d un avoir ou le remplacement du produit Limite du droit de rétractation Conformément à l article L du code de la consommation, le droit de rétractation n est pas applicable aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés ) ou tous produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d hygiène ou de protection de la santé. 14. Réclamations Droit applicable Attribution de compétence Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l application du droit français. Préalablement à toute action en justice, une solution amiable peut être trouvée entre les parties. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre du litige. Pour toutes réclamations ou difficultés rencontrées lors de la commande, le Client devra s adresser au Service Client dont les coordonnées figurent en préambule des présentes. 15. Garanties Le Magasin informe ses Clients qu ils disposent de la garantie légale de conformité sur tous les produits en vente sur le Site, dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil. En cas de vices cachés ou de non-conformité du produit, il sera procédé : - soit au remplacement du produit par le même article dans la limite des stocks disponibles - soit au remplacement du produit par un autre article de qualité et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles, - soit au remboursement de la somme facturée dans les 30 jours suivant la demande, après restitution préalable du produit, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement. Page 8 sur 8