Délibération 1 : Excusée : Mme FARGEOUT. Procuration : Mme FARGEOUT a donné procuration à M. ÉCLANCHER. Secrétaire de séance : M.

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1 Le douze février deux mil quinze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa présence effective. Présents : M. MARACHE, Mme CADE, M. ÉCLANCHER, M. SECHER, Mme LACOMBE, Mme BASTRY, M. PORCHERON, M. DONNETTE, Melle DEMIAUTTE, M. PEYNET, Mme CARBONNET, M. MILLAC, Mme LARENAUDIE et M. AUDOUIN. Excusée : Mme FARGEOUT Procuration : Mme FARGEOUT a donné procuration à M. ÉCLANCHER. Secrétaire de séance : M. Denis PORCHERON L ordre du jour appelle : Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu du 18 décembre Monsieur AUDOUIN, précise que dans le dernier point des divers, la demande de modification du site internet communal concernant le rajout de la commune de Beaupouyet dans la liste des communes membres de la Communauté des Communes du Mussidanais émane de M. MILLAC. Monsieur le Maire informe son conseil qu à l issue de la séance un apéritif sera offert par Melle DEMIAUTTE Amandine à l occasion de la naissance de sa petite fille. Monsieur le Maire fait circuler un carton d invitation, à destination de l ensemble du conseil. En effet, à l occasion de leur première année d ouverture, les gérants du Bar/Restaurant «Le St Laurent» offrent un apéritif le vendredi 13 février à partir de 19h00 à la salle des fêtes. RAPPORT D ACTIVITÉS CCMP Délibération 1 : Monsieur le Maire présente le rapport d activés 2014 de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, par 15 voix pour, prend acte et approuve le rapport d activités de la

2 Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord pour l exercice AVENANT N 1 LOT N 6 TRAVAUX ECOLE Délibération 2 : Suite aux différentes délibérations approuvant le projet de construction d un groupe scolaire et notamment le choix des entreprises retenues, M. ÉCLANCHER présente l avenant n 1 du Lot n 6 (menuiseries bois) correspondant à une plus value de HT concernant les postes ci-dessous : : : Le nouveau montant du marché est donc de HT au lieu de HT Après en avoir délibéré, à l unanimité, par 15 voix pour, le conseil municipal approuve l avenant n 1 d un montant de HT du lot n 6 et autorise Monsieur le Maire à le signer et accomplir les formalités nécessaires. Délibération 3 : AVENANT N 1 LOT N 12 TRAVAUX ECOLE Suite aux différentes délibérations approuvant le projet de construction d un groupe scolaire et notamment le choix des entreprises retenues, M. ÉCLANCHER présente l avenant n 1 du Lot n 12 (Peinture ITE) correspondant à une plus value de HT. Le nouveau montant du marché est donc de HT au lieu de HT Après en avoir délibéré, à l unanimité, par 15 voix pour, le conseil municipal approuve l avenant n 1 d un montant de HT du lot n 12 et autorise Monsieur le Maire à le signer et accomplir les formalités nécessaires.

3 CONVENTION ADOUR-GARONNE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération 4 : Suite à la délibération du 29 avril 2013, décidant l engagement des travaux d assainissement «du Bourg» de la 2 ème tranche en même temps que la 1 ère tranche, Suite aux demandes d aides effectuées auprès de l agence ADOUR-GARONNE et du Conseil Général de la Dordogne et selon les «Chartes de Qualité», Mme CADE présente la convention d aide d ADOUR GARONNE concernant l assainissement collectif «du Bourg» pour la deuxième tranche : - Montant des travaux retenu par l agence : Taux retenu : 25 % - Montant de l aide non remboursable : Après en avoir délibéré, à l unanimité, par 15 voix pour, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l agence ADOUR GARONNE et tout document qui s y réfère, donne tout pouvoir au maire pour accomplir les formalités qui s imposent. CHOIX BANQUE EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT Délibération 5 : Suite à la consultation des banques en vue de contracter l emprunt afin d équilibrer le budget assainissement, M. ÉCLANCHER présente les propositions ci-dessous : BANQUES TAUX DURÉE Banque Postale 2.11 % 20 ans Crédit Mutuel 2.00 % 20 ans Caisse d Epargne 2.65 % 2.81 % Crédit Agricole 1.79 % 2.79 % Caisse Française de Financement Pas répondu Local Caisse des dépôts et consignations Pas répondu 20 ans 25 ans 20 ans 25 ans

4 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir choisir l établissement bancaire et la durée pour contracter cet emprunt en tenant compte de l impact de la redevance assainissement simulé par la SOCAMA. Après avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales, le Conseil Municipal décide, à l unanimité par 15 voix pour, de retenir la proposition du crédit Agricole Charente périgord. Après avoir comparé les durées de l emprunt au Crédit Agricole et notamment les frais d intérêts occasionnés pour la commune, le Conseil Municipal décide de contracter l emprunt sur 20 ans. Les caractéristiques de la proposition du Crédit Agricole votées à l unanimité sont les suivantes : - montant emprunté : durée du contrat de prêt : 20 ans - type de prêt : prêt classique échéances capital constant - objet : assainissement collectif du bourg - taux fixe : 1.79 % (après négociation du taux initial de 1.84 %) - échéances : périodicité trimestrielle - type d amortissement : progressif - frais de dossier : déblocage des fonds : le 1 er avril CONVENTION SERVICE SANTE ET SECURITE CDG24 Délibération 6 : Mme CADE présente la convention d adhésion au pôle santé et sécurité au travail et la charte d organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive. Le taux de cotisation reste inchangé, soit 0.35 % calculé sur la masse des rémunérations. Elle précise également que la présence des agents au visite médicale est obligatoire. En cas d absence non justifiée par la collectivité, l examen sera facturé à cette dernière 30. La présente convention prend effet au 1 er janvier 2015 et, est conclue pour une année renouvelable deux fois. Après en avoir délibéré, à l unanimité, par 15 voix pour, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction

5 Publique Territorial de la Dordogne (CDG24), et s engage à inscrire aux budgets les montants de la cotisation. REMBOURSEMENT COMITÉ DES FETES Délibération 7 : Monsieur ÉCLANCHER présente la facture du Comité des Fêtes du 21 janvier 2015 d un montant de correspondant au remboursement de frais pour la présentation des vœux du maire du 10 janvier dernier (cadeaux personnes âgées de plus de 70 ans et décoration). Monsieur ÉCLANCHER détaille la facture comme suit : Casino Montpon : Passion savon : Magasin Ivantout : Casti Prix : Hendrick fleurs : Il précise également, que ces achats ont été avancés par le Comité des Fêtes mais doivent être remboursés par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, par 15 voix pour, accepte le remboursement au Comité des Fêtes de la facture du 21 janvier 2015 d un montant de et autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant. NATURA 2000-PÉRIMETRE VALLEES DE LA DOUBLE Délibération 8 : Monsieur ÉCLANCHER présente le projet cartographié de modification du périmètre du site FR «Vallées de la Double». Il rappelle que le site «Vallées de la Double» a été désigné le 29 décembre 2004 pour intégrer le réseau européen du site Natura 2000, constitué en application de la directive «Habitats». M. ÉCLANCHER précise également que 28 communes en Dordogne et 1 commune en Gironde sont concernées par ce périmètre de protection. Concernant le projet de modification, le périmètre du site initial a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, ainsi que de l échelle plus fine adoptée dans le document d objectifs. La surface initialement proposée par le comité de pilotage est donc revue à la baisse. Elle passe de hectares à 4520 hectares.

6 Après présentation du dossier, le Conseil Municipal, à l unanimité par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, donne un avis favorable à la modification du périmètre du site FR «Vallées de la Double». ***** M. AUDOUIN demande s il serait possible d avoir pour les prochains conseils les documents plus tôt afin de mieux les étudier. SMD3 Monsieur le Maire donne lecture de la convention passée entre la commune et le SMD3 en février Il en ressort une participation du SMD3, sous forme de redevance à hauteur de 7 francs par tonne de déchets enfouis au CSDU. L aménagement routier est pris en charge par le SMD3. En contre partie, la commune doit entretenir la route communale. M. le Maire précise qu un avenant a été signé le 17/10/2007 modifiant le montant de la redevance à 3 la tonne enfouie (estimation sur T). Il précise également que le SMD3 a déjà pris à sa charge des frais de réfection de la route communale et financé les élargisseurs permettant le croisement de camions sur la route desservant le site. Cette convention précise que l entretien de la voie communale reste à la charge de la commune compensé par la recette de cette redevance. A ce jour, une enquête publique est en cours. Le projet étant d augmenter la capacité du tonnage enfoui de à tonnes/an, ce qui va diminuer la durée d exploitation prévue initialement. RAPPORT ANALYSE CG24 Monsieur le Maire présente le rapport du Conseil Général de la Dordogne concernant l analyse du trafic routier réalisé sur la RD 12 pendant 7 jours entre le 28 novembre et le 4 décembre Les principaux éléments à retenir sont les suivants : 1/ 2549 véhicules ont transité par la RD12 durant cette période, représentant une moyenne de 365 véhicules par jour. 2/ parmi ces 2549 véhicules, 310 poids lourds, soit 12 % du trafic total ont été recensés pendant cette période représentant une moyenne de 69 poids lourds. 3/ la vitesse en dessous de laquelle roulent 85% des véhicules et qui fait référence dans les études de sécurité routière est de 82 km/h pour les véhicules légers, et de 76 km/h pour les poids lourds.

7 4/ durant la période de comptage, 105 véhicules soit 4 % du trafic total ont dépassé la vitesse autorisée de 90 km/h. BUREAU DE POSTE Monsieur le Maire résume son entretien du 10 décembre dernier avec le Directeur de la Poste de Mussidan. Après constatation d un déséquilibre entre l activité réelle et les heures d ouverture du bureau de poste (14 heures), marqué par une baisse de fréquentation, le Directeur de la poste de Mussidan propose à Monsieur le Maire de nouer un partenariat sous la forme d une Agence Postale Communale (A.P.C). Monsieur le Maire précise que ce partenariat se concrétise par la signature d une convention d une durée de 1 à 9 ans renouvelable une fois par tacite reconduction, garantissant ainsi la pérennité du service postal. Une indemnité de 996 /mois, indexée sur l indice du coût des consommations, est versée aux communes créant une A.P.C. dans l enceinte de la mairie ou dans un autre bâtiment communal. Monsieur le Maire propose d envisager cette solution avec délocalisation du bureau de poste à la maison située à côté de l école. Cette solution va être étudiée dans un projet global d aménagement de cette maison. La commission menée par Nicole Cade est chargée de la réflexion de ce projet. Dans cette attente, l APC pourrait être maintenue dans les locaux actuels de la poste. Le Maire propose d inviter le directeur de la poste à un prochain conseil pour présenter ce projet d APC. CONVENTION SPA Délibération 9 : Monsieur le Maire présente la convention fourrière de l association SPA (Sauvegarde et Protection des Animaux), pour sa reconduction en Le cout est fixé à 0.65 par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, par 15 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière auprès de la SPA. De plus, Monsieur le Maire précise qu il reçoit de plus en plus de plaintes d administrés concernant des chiens en divagation. Dans l intérêt de la sécurité publique il a été contraint de prendre un arrêté (n ) le 12 février dernier, réglementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur la voie publique. Cet arrêté permettra aux forces de l ordre de verbaliser et/ou à l autorité

8 municipale, après constatation d un animal domestique en divagation sur la voie publique, d être emmené à la SPA fourrière. DIVERS M. le Maire annonce la fermeture de la boucherie. Après avoir contacté M. MONTANT de St Barthélémy de Bellegarde et M. LAGUILLON de Mussidan aucun ne souhaite reprendre le fond de commerce. Une annonce a été déposée au Syndicat des bouchers de la Dordogne. M. le Maire précise qu il a eu un contact avec une personne de Sarlat mais qu à ce jour il est sans nouvelle. Mme Bastry a présenté un candidat repreneur qui après étude, n a pas donné suite. Mme CADE fait le point sur la commission sociale du 29 janvier dernier. Il a été évoqué la mise en place d une mutuelle communale sans participation de la Mairie. Les administrés intéressés pourront bénéficier de tarifs très compétitifs, grâce à un tarif de groupe. Mme CADE précise également que la commune mettra à disposition une salle aux deux prestataires (MIEL Mutuelle et PAVILLON Prévoyance). Mme CADE annonce la mise en place, en concertation avec le CLIC de Ribérac, d une réunion d information gratuite sur le thème de la «succession». Cette réunion destinée aux personnes de 50 ans et plus est prévue le 05 mai prochain de 14h à 16h30 à la salle des fêtes. Mme CADE précise que la commission sociale souhaite mettre en place des ateliers sur la mémoire. L association ASEPT24 en partenariat avec les caisses de retraite et le Conseil général de la Dordogne est chargée de la mise en place des ateliers. Ces derniers se caractérisent par 10 séances de 2 heures. Une participation à hauteur de 20 par personne pour l ensemble des ateliers est demandée par l association. Mme CADE présente un devis de la société LCE d un montant de 648 correspondant à l installation d un boîtier mural. Ce dernier, permettra de déplacer le défibrillateur de la mairie à l extérieur sous le porche. Il est proposé de prévoir l achat d un défibrillateur pour l école.

9 Mme CADE précise qu on lui a signalé le manque d un point d eau dans l agrandissement du cimetière. M. SECHER lui répond qu il est prévu l ajout d un robinet. Par la même occasion, il précise que suite aux différentes plaintes reçues à la mairie pour des plantes détruites par des lapins, une campagne de piégeage, à l aide de furets, est prévue début mars. Concernant la vélo-route voie verte, Mme CADE donne les informations suivantes : - Pose de la passerelle (St Laurent/Duellas) le 24 février à 8h00 - Inauguration du tronçon St Laurent le 20 juin à l écluse. Mme CADE demande à Mme BASTRY la possibilité d avancer d un jour la fête de la musique afin d avoir une animation le jour de l inauguration. Cette dernière lui répond que le bureau de l école de musique se réunira le 17 février prochain à ce sujet. Mme BASTRY pense toutefois que cela va être compliqué, les musiciens du BIG BAND étant en stage ce jour là. Elle pense voir avec le professeur de guitare, Dan. De plus, dans le cadre des activités périscolaires, Mme CADE, propose de préparer avec les enfants «des vélos fleuris». Par ailleurs, Mme CADE informe le conseil que l association de pêche ayant des activités de prévues ce même week-end sur le site, le bureau à décidé d avancer leur manifestation au week-end du 13 et 14 juin. M. ÉCLANCHER souhaiterait éditer le bulletin municipal pour le mois de mai. Il informera la commission très prochainement. M. le Maire rappel que les 22 et 29 mars prochains auront lieu les élections des départementales. Le bureau a été établi comme suit : De 8 h à 12 h M. MARACHE, Mme CADE, M. SECHER, Mme LACOMBE et M. PORCHERON De 12h à 15 h M. MARACHE, M. ÉCLANCHER, Mme BASTRY, M. MILLAC, Mme LARENAUDIE et M. AUDOUIN De 15h à 18h M. MARACHE, Mme FARGEOUT, M. DONNETTE, M. PEYNET et Mme CARBONNET.

10 Mme BASTRY précise qu elle sera absente au 1 er tour quant à Mme CADE, elle sera absente au second tour. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.

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