INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE?

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1 INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE? Expérience de la Banque Centrale du Congo (BCC) Deogratias MUTOMBO MWANA NYEMBO Gouverneur Malabo, Août

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3 SOMMAIRE I. APERCU DES MISSIONS DE LA BCC II. DE L AUTONOMIE A L INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN SINUEUX III. ADOPTION DE L INDEPENDANCE: DETERMINANTS HISTORIQUES DU CHOIX IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC V. CONCLUSION 3

4 I. MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO Assurer la stabilité du taux de change Détenir et gérer les réserves officielles Mission première: définir et mettre en œuvre la politique monétaire dont l objectif principal est d assurer la stabilité du niveau général des prix Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement Contrôler les établissements de crédits, de microfinance, etc. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux Participer à la négociation de tout accord monétaire international La réalisation des autres missions ne doit en aucun cas porter préjudice à la stabilité des prix 4

5 II. DE L AUTONOMIE A L INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN SINUEUX Trois grandes périodes du dispositif institutionnel de la BCC Période 1 ère période: ème période: Choix du modèle institutionnel Banque Centrale non indépendante, mais assez autonome Banque Centrale non indépendante, ensuite mise sous tutelle Degré d autonomie ou d indépendance Indépendance des Indépendance organes opérationnelle -Assez faible, mais -Assez forte : mandat libre orientation de la irrévocable du politique monétaire gouverneur (durée: 6 ans) 1 ère sous période: de 1961 à Faible autonomie des organes: mandat du gouverneur de 5 ans (révocable) 2 ème sous période: de 1997 à Très faible: durée du mandat inconnu -Mise sous tutelle du gouvernement - Faible: interférences fréquentes du gouvernement dans la fixation des taux directeur et l orientation du crédit -Très faible: - Influence déterminante du gouvernement dans la fixation du taux directeur, du taux de change et des prix des biens et services Indépendance financière - Faible: Financement direct du Trésor autorisé - Autonomie financière - Faible: - Financement autorisé du Trésor - Autonomie financière Faible: - Financement autorisé du Trésor; - dépendance aux subsides du gouvernement 5

6 II. DE L AUTONOMIE A L INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN SINUEUX Période Choix du modèle institutionnel Degré d autonomie ou d indépendance Indépendance des organes Indépendance opérationnelle Indépendance financière 3 ème période: De 2002 à nos jours Consécration de l indépendance de la BCC par la Constitution et la loi) - Assez forte, - Mandat du gouverneur de 5 ans; - Possibilité de révocation en cas d erreur majeur -Assez forte : - Totale liberté dans l orientation de la politique monétaire. - Assez forte: - Interdiction du financement direct du Trésor; - Fonds propres négatifs et nécessité de recapitalisation 6

7 III. ADOPTION DE L INDEPENDANCE: DETERMINANTS HISTORIQUES DU CHOIX - Taux d inflation moyen annuel: 2004,3 % entre 1990 et Pic d inflation : 9796,9 % en Taux de dépréciation : 75,1 % en moyenne annuelle Consensus national sur la nécessité de rompre avec la décennie 1990 et avec le cercle vicieux de l instabilité monétaire en éliminant le couple hyperinflation- forte dépréciation monétaire Volonté ferme de rompre avec le financement monétaire des déficits budgétaires, cause principale de l instabilité monétaire chronique Améliorer le climat des affaires en réduisant l incertitude afin de créer de meilleures conditions pour la relance de l activité économique et financière Restaurer les fonctions du franc congolais et préparer la dédollarisation de l économie congolaise 7

8 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.1 Du point de vue de principaux aspects de l indépendance Situation Indépendance organique Avancée importante: Les organes dirigeants de la BCC ne reçoivent pas d instruction du gouvernement en dépit de certaines pressions épisodiques de ce dernier. Indépendance opérationnelle la BCC détermine librement le cadre opérationnel et l orientation de la politique monétaire, sans interférence du gouvernement. Existence d un cadre de concertation avec le ministère des finances pour faciliter la coordination du Policy mix, tout en préservant l indépendance de la politique monétaire Indépendance financière Respect de l interdiction des avances au Trésor Le problème: Situation financière difficile de la BCC (sous capitalisation): un processus de recap. est en cours. 8

9 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.2 Du point de vue des objectifs final (stabilité des prix) et intermédiaires (agrégats de monnaie) Avant l indépendance de la BCC n est pas égal après l indépendance Note: Ce constat ne traduit pas nécessairement un lien de causalité car d autres facteurs et réformes, tout aussi essentiels, ont également contribué à l atteinte de ces résultats, notamment une meilleure coordination du policy mix, l amélioration relative de la gestion des finances publiques, l adoption du taux de change flottant et la libéralisation du marché des changes et des prix. 9

10 IV. INTERACTION STRATEGIQUE ENTRE INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE ET RESULTATS MACROECONOMIQUES DE LA RDC 4.2 Du point de vue des objectifs final (stabilité des prix) et intermédiaires (agrégats de monnaie) Situation résumée des objectifs final et intermédiaires Moyenne annuelle (en %) Avant octroi de l'indépendance à la BCC Après l'octroi de l'indépendance à la BCC Période Période Taux d'inflation 2004,3 13,6 Taux de croissance de la Base Monétaire 1840,5 25,9 Taux de croissance de la Masse Monétaire 1953,4 30,7 10

11 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.3 Du point de vue stratégique Renforcement de la transparence et de la communication de la BCC Communications régulières avec le public: conférences de presse du Gouverneur Publication des décisions de politique monétaire (en temps réel) et du cadre analytique qui les sous-tend Publication d un rapport semestriel sur la politique monétaire 11

12 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.4 Réduction de la volatilité du taux de change et détente des taux d intérêt Incidence sur le climat des affaires Restauration de la confiance, amélioration de la crédibilité de la BCC et maîtrise progressive des anticipations d inflation et du taux de change 12

13 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.5 Velléités de violation de l indépendance de la BCC Tentatives avortées du gouvernement de faire signer un pacte de stabilité avec la BCC imposant des conditions contraignantes sur l utilisation du principal instrument de politique monétaire et des taux d intérêt. Tentatives de faire modifier les statuts de la BCC en limitant la portée de l indépendance Réalité permanente caractérisant le dispositif de gestion de la politique macroéconomique au regard des conflits récurrents entre banquiers centraux et responsables gouvernementaux à travers le monde 13

14 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC Revue de quelques divergences des sons des cloches entre Banquiers centraux et responsables gouvernementaux Le président Sarkozy accusait la BCE d être la cause du chômage en Europe et demandait toujours la baisse du taux directeur Le président Bush père accusait Alan Greenspan d être la cause de son départ de la maison blanche Le Gouvernement de la RDC demandait souvent au Gouverneur de la BCC de baisser son taux directeur. 14

15 IV. BILAN DE QUATORZE ANS D INDEPENDANCE DE LA BCC 4.6 Conclusion La BCC est globalement indépendante, en dépit de la pesanteur d une situation financière difficile Evaluation appuyée par l indice de Cukierman, Webb et Neyapti qui donne la 0,59 à la BCC contre une moyenne de 0,53 en Afrique Subsaharienne, sur la base d une échelle va de 0 à 1 (FMI, 2013). Remarque: Même si l indépendance est juridiquement consacrée, l exercice réelle de celle-ci par la Banque Centrale peut prendre des années et exige de la personnalité et de la détermination de la part des dirigeants de la Banque centrale (ceux-ci sont appelés à s abriter derrière le bouclier fourni par le dispositif institutionnel qui consacre l indépendance (statuts, constitution, loi, traité, etc.). 15

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION 16

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