Grille d'analyse multi critères de la valeur sauvage d'un cours d'eau Evaluation de l'éligibilité au label "Site Rivières Sauvages"

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1 Grille d'analyse multi critères de la valeur sauvage d'un cours d'eau Evaluation de l'éligibilité au label "Site Rivières Sauvages" Note à l'utilisateur : - Seules les cellules en bleu sont à compléter. - Ne mettre que les valeurs chiffrées demandées dans la colonne " " (pas de texte) ou sélectionner un choix dans le menu déroulant. - Dans la colonne "indicateurs", le texte simple correspond à l'indication à dans la colonne " ", le texte en italique correspond aux précisions attendues dans la colonne "Remarques, précisions" - Penser à renseigner systématiquement la colonne "Fiabilité des ". - Utiliser la colonne "Remarques, précisions..." pour préciser si besoin les modes de calcul, les incertitudes, les particulières, etc. - Pour vous déplacer sur le tableau, utiliser les scrollbar de la page excel - Pour une meilleure lisibilité, placer vous à un niveau de zoom 100% Module de calcul de notes de la grille d'évaluation Rivières Sauvages Seuils des classes de note par critère Coefficient de pondération appliqué au critère Présentation de la rivière Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Longueur du tronçon proposé Longueur du tronçon Ajouter en remarques la longueur totale du cours d'eau et le rapport en % Longueur du tronçon / Longueur totale du cours d'eau Limites amont et aval du tronçon Largeur plein bord au point aval du tronçon Morphometrie du cours d'eau et du tronçon candidat Largeur du fond de vallée du tronçon Largeur moyenne de berge à berge au point aval du tronçon Ajouter en remarques le rang de - Stralher du tronçon proposé au point aval Largeur moyenne du fond de vallée Limites du fond de Ajouter en remarques les valeurs de vallée à partir largeurs min et max approximatives d'une carte du fond de vallée (alluvions Fz) du géologique tronçon Surface du bassin au point aval du tronçon Limites du bassin Surface du au point aval du tronçon du tronçon proposé à la Ajouter en remarques la valeur de la labellisation et du surface totale du cours d'eau Structure(s) de gestion à l'échelle du (SIVU, SM, CC,...) Préciser si "oui" ou "non" il y a une Limites du structure de gestion à l'échelle du périmètre de gestion, Ajouter en remarques le(s) nom(s) de Communes et la structure, la surface du bassin adhérentes et non géré, le nombre de communes adhérentes adhérentes Procédure(s) de type Contrat de milieux ou SAGE Type de procédure Ajouter en remarques les dates de début et fin de la procédure Limites du périmètre de la procédure Acteurs et gestion globale du bassin Autres acteurs locaux impliqués dans la gestion du cours d'eau Autres acteurs locaux impliqués dans la gestion du cours d'eau Ajouter en remarques le(s) nom(s) périmètres de(s) acteur(s) (associations, acteursclés économiques,...), et leur(s) autres acteurs- d'intervention des champ(s) d'action(s) clés Carte éventuelle et Existence de projets menaçant le caractère "sauvage" du site Existence d'un ou plusieurs projets Ajouter en remarques le ou les noms des projets, ainsi qu'une description rapide (quelques lignes) Localisation du projet Grille_Evaluation_Rivieres_Sauvages_impression - version du 25/11/2015 1/5

2 Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Description de l'état écologique du tronçon candidat Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Formes fluviales (tracé du lit) Linéaire total de cours d'eau rectifié (en % de linéaire total du Linéaires rectifiés 0 >10% 10 à 5% <5% Transit sédimentaire grossier Caractérisation du transit sédimentaire Préciser en remarques la Surface ouvrages totale de BV interceptée par un(des) (barrages), Limites et ouvrage(s) (en % du BV total du du (des) BV intercepté(s) 0 Impact notable Peu Linéaire de cours d'eau stabilisé Linéaire total de cours d'eau stabilisé (ou avec espace de mobilité autrement Linéaires de altéré) (en % du linéaire total du berges stabilisées 0 >8% 8 à 2,5% <2,5% 0 2,5 5 Linéaire de berges endiguées Linéaire total de digues (en % de linéaire total du Linéaires de digues 0 >5% 5 à 1% <1% Crues morphogènes - débit Temps de retour de la crue écrêtée par ouvrage(s) (Q2, Q5, Q100,...), Ajouter en remarques les débits caractéristiques (moyennes eaux et crues) ouvrages (barrages) ayant et un rôle écrêteur 0 <Q2 Q2 - Q50 >Q50 0 1,5 3 Crues morphogènes - Hydromorphologie linéaire et Habitats Linéaires impactés Linéaire total impacté par un ouvrage par ouvrage(s) ayant un rôle écrêteur (en % de linéaire ayant un rôle total du écrêteur 0 >20% 20 à 5% <5% 0 1,5 3 Débit dans le TCC (cours d'eau) le plus Dérivations (tronçons court-circuités) - débit impacté (en % du QMNA5), Ajouter en remarques les débits Débit dans le TCC et caractéristiques (moyennes et basses 0 <75%QMNA5 75 à 95% >95% QMNA5 0 1,5 3 eaux) Linéaire court circuité (TCC) sous Dérivations (tronçons court-circuités) - linéaire l'influence d'un débit réservé (en % de linéaire total du Préciser en remarques le linéaire total Linéaires court circuités (TCC) 0 >10% 10 à 5% <5% 0 1,5 3 de tronçons court-circuité Eclusées - linéaire Linéaire total soumis à un régime d'éclusées (en % du linéaire total du Linéaires soumis à un régime d'éclusées 0 >1 % 1 à 0% 0% 0 1,5 3 Principales zones Prélèvements en eau (hors dérivations) Caractérisation de l'impact cumulé des prélèvements en eau à l'étiage de prélèvements et/ou principaux prélèvements en 0 Impact notable Peu 0 1,5 3 eau Linéaire total du lit où la diversité Linéaires où la Diversité des habitats aquatiques naturelle est altérée (homogénéisation des faciès et des habitats, par seuilsbarrages, recalibrage, rectification,...) diversité des habitats aquatiques est 0 >3% 3 à 1 % <1% (en % du linéaire total du altérée Grille_Evaluation_Rivieres_Sauvages_impression - version du 25/11/2015 2/5

3 Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Ouvrages en travers du lit (seuils, barrages) total du d'ouvrages en lit mineur (non ruinés, visibles) total d'ouvrages sur le tronçon ouvrages en lit mineur (non ruinés, visibles) 0 >1 0,1 à 1 <0,1 0 2,5 5 proposé Linéaires Hydromorphologie Entretien inapproprié et Habitats ou excessif de la Linéaire total de berges où la est altérée du fait d'un entretien inapproprié (en % de linéaire total de berges du d'entretien inapproprié ou excessif (coupe végétation, enlèvement bois 0 >5% 5 à 1% <1% 0 0,5 1 morts) Continuité piscicole longitudinale total du d'ouvrages non ou peu franchissables par espèce repère ouvrages non ou (TRF ou autre à préciser) peu franchissables 0 >0,1 0,1 à total d'ouvrages Superficie totale occupée par sols dans le fond sols et infrastructures du fond de vallée agriculture intensive, urbanisation et de vallée (Fz) ou infrastructures (en % de la surface du "buffer" de 20 fois fond de vallée du tronçon de cours la largeur 0 >10% de 10 à 5% <5% 0 1,75 3,5 d'eau proposé) moyenne à pleins bords sols et activités en fond de vallée Activités pénalisantes (ICPE ) du fond de vallée Caractérisation de l'impact des activités pénalisantes activités Précisez en remarques le type pénalisantes d'activité en question et 0 Impact notable Peu 0 0,75 1,5 Invertébrés benthiques et par les macroinvertébrés benthiques liste avec les I2M2 ou IBGN-RCS taxonomique ou IBGN 0 Impact notable BE DCE TBE DCE 0 1,5 3 Azote par le paramètre azote, selon les (Réseaux de 0 Impact notable BE DCE TBE DCE 0 2,5 5 Qualité de l'eau Phosphore par le paramètre phosphore, selon les (Réseaux de 0 Impact notable BE DCE TBE DCE Bactériologie par le paramètre bactériologie, selon les (Réseaux de 0 Impact notable Qualité moyenne Bonne qualité Micro-polluants (pesticides, métaux lourds, ) par le paramètre micro-polluants, selon les (Réseaux de 0 Impact notable BE DCE TBE DCE Faune piscicole biodiversité par le paramètre faune piscicole, selon les (Inventaires piscicoles, IPR, etc.) et 0 Impact notable BE DCE TBE DCE 0 2,5 5 Biodiversité Flore aquatique (macrophytes, diatomées, ) biodiversité par le paramètre flore aquatique, selon les (IBMR, IBD) et 0 Impact notable BE DCE TBE DCE 0 1,5 3 Grille_Evaluation_Rivieres_Sauvages_impression - version du 25/11/2015 3/5

4 Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Faune rivulaire (oiseaux, amphibiens, mammifères,...) biodiversité par le paramètre faune et rivulaire, selon les (Inventaires naturalistes, etc.) 0 Impact notable Peu 0 1,5 3 Biodiversité Composition spécifique de la Linéaire total de berges où la composition de la est altérée du fait de la présence d'espèces inappropriées (en % de linéaire total de berges du Préciser en remarques les espèces identifiées comme inappropriées Linéaires de présence d'une majoritairement "non naturelle" (peupleraie, résineux, invasives, ) et par tronçon 0 >10% 10 à 5% <5 % Accessibilité carrossable (points aménagés grand public) total du de points d'accès carrossables total de points d'accès points d'accès carrossables 0 >1/km 1-10/Km <1/10km 0 0,5 1 Fréquentation non motorisée (pêcheurs, promeneurs, kayakistes, ) Evaluation de la fréquentation non motorisée sur le terrain, en haute saison zones fréquentées 0 Impact notable Peu 0 0,25 0,5 Fréquentation humaine et ambiances sonore et visuelle (sentiment de "sauvagitude") Fréquentation Evaluation de la fréquentation motorisée (motos, motorisée sur le terrain, en haute zones fréquentées quads, ) saison 0 Impact notable Peu 0 0,75 1,5 Ambiance sonore Evaluation de l'ambiance sonore sur le terrain, en haute saison sources de bruit 0 Dérangeante Peu Ambiance visuelle Evaluation de l'ambiance visuelle sur le terrain, en haute saison "points noirs" paysagers 0 Dérangeante Peu complémentaires Fiabilité : Superficie totale occupée par sols bonusmalus infrastructures (en % de la surface du agriculture intensive, urbanisation et Corine du Land Cover BV) Remarques, précisions sur les ) Seui note Note très 0 >25% 10-25% <10% -0,5 0 1 sols et activités Population du bassin bonusmalus du Densité moyenne de population (en hab/km²) Préciser en remarques les populations par commune du bassin communales (RGP) 0 >30 hab/km² hab/km² <10 hab/km² -0,5 0 1 Cheptel du bassin Densité moyenne d'unités Gros Bétail bonusmalus Précisez en remarques par commune (en UGB/ha) les densités moyennes d'ugb/ha) communales (RGA) 0 >1,4 UGB/Ha 0,5-1,4 UGB/Ha <0,5 UGB/Ha -0,5 0 1 remarquables et gestion des milieux aquatiques et humides du tronçon (ou sousbassin) candidat emblématiques (flore/faune) invasives (faune, flore) Nombre d'espèces remarquables présentes Linéaire total envahi par espèces invasives (en % du linéaire total du et le type d'espèces invasives présentes populations d'espèces remarquables populations d'espèces invasives Descriptif et >3-0,5 0 1 Descriptif 0 >5% 0,1-5% 0% -0,5 0 1 Grille_Evaluation_Rivieres_Sauvages_impression - version du 25/11/2015 4/5

5 Fiabilité : Remarques, précisions sur les Note très Gestion piscicole et halieutique Pratique d'alevinages (gestion non patrimoniale) Préciser en remarques les espèces piscicoles alevinées sur le tronçon de cours d'eau proposé type de gestion pratiquée par secteur Descriptif 0 Impact notable Peu -0,5 0 1 Dégré de déconnection/altération des milieux annexes (évaluation sur le Milieux annexes - remarquables et terrain ) milieux annexes connexion/naturalité gestion des et naturels et milieux le type de milieux annexes dégradés aquatiques et humides du Surface totale en ZNIEFF, ZICO, Milieux aquatiques et ZPS, N2000, inventaire ZH... (en % de tronçon (ou sousbassin) candidat ZNIEFF, ZICO, humides Préciser en remarques les différents la surface du BV) remarquables - ZPS, N2000, reconnaissance types de reconnaissances présents inventaire ZH... sur le Descriptif 0 Impact notable Peu -0, <15% 15-30% >30% -0,5 0 1 Milieux aquatiques et humides remarquables - gestion et protection Surface totale en APPB, RN,... (en % de la surface du BV) Préciser en remarques les différents outils de protection présents sur le APPB, RN... 0 <10% 10-20% >20% -0,5 0 1 Analyse des notes obtenues Thématique Pondération par Note obtenue Points Bonus Malus thématique Pondération par thématique Note obtenue Attribution des loutrons HYDRO-MORPHOLOGIE et HABITATS OCCUPATION DES SOLS et ACTIVITES du fond de vallée QUALITE DE L'EAU 14 53% sols et activités sur le 3 Bonnus/malus niveau1 2 5% remarquables et gestion des milieux aquatiques et humides du tronçon (ou sous-bassin) candidat 6 Bonnus/malus niveau % Total Points bonus 9 niveau 3 70 Note obtenue < Note obtenue < 90 Note obtenue 90 BIODIVERSITE 4 15% FREQUENTATION HUMAINE HAUTE SAISON Total s % 100% Total Final (sur 100 pts) Nombres de critères éliminatoires Grille_Evaluation_Rivieres_Sauvages_impression - version du 25/11/2015 5/5