AIN CONSO Bulletin de l UFC-QUE CHOISIR de l AIN décembre 2010 n 19 AIN CONSO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIN CONSO Bulletin de l UFC-QUE CHOISIR de l AIN décembre 2010 n 19 AIN CONSO"

Transcription

1 AIN CONSO Bulletin de l UFC-QUE CHOISIR de l AIN décembre 2010 n 19 Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et agréée pour ester en Justice affiliée à la Fédération Nationale d UFC-Que Choisir affiliée à l Union Régionale Rhône-Alpes UFC-Que Choisir LE MOT DU PRESIDENT Nous voici arrivés au terme de l année Une année qui a réservé à nos concitoyens en général, et aux consommateurs en particulier, son lot de soucis habituels. Même les intempéries, neige, froid et les malheurs qui leur sont liés, n ont pas attendu 2011 pour se manifester. Durant ces douze mois, notre association a continué sa progression dans tous les domaines. Tout d abord en nombre d adhérents. De 712 adhérents au 31 décembre 2009, nous en sommes au moment où nous écrivons ces lignes à 900, soit une progression de 25%. Bien entendu, les charges de travail ont augmenté en proportion mais, Dieu merci, le nombre de bénévoles également. En 2010, notre Association locale a également reçu plusieurs agréments très importants pour la défense des consommateurs : Commission de surendettement, mais également représentation dans des Conseils de surveillance d Etablissements Hospitaliers comme Hauteville Lompnès et Pont de Veyle. Enfin, nous avons procédé à un recrutement intensif : une quinzaine de nouveaux bénévoles qui devraient renforcer les permanences existantes, et animer, après formation, les cinq nouvelles qui vont s ouvrir, dès janvier prochain, dans le département de l Ain. En attendant, toute notre équipe se joint à moi pour vous souhaiter d excellentes fêtes de Noël et vous présenter nos veilleurs vœux de bonheur et de santé pour la nouvelle année.. Pierre COMMENT JOINDRE Votre Association Locale UFC-QUE CHOISIR A BOURG-EN-BRESSE par téléphone au du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h En venant à nos permanences sur rendez-vous Mardi - Mercredi - Vendredi à la Maison de la vie associative - 2 bd Irène Joliot Curie Attention : lorsque vous venez à nos permanences, n oubliez pas de vous munir des photocopies de tous les documents utiles à l étude de votre dossier : contrats, factures, courriers reçus et envoyés Par courrier : Maison de la Vie Associative 2 bd Irène Joliot-Curie BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par courrier électronique : ain@ufc-quechoisir.org ATTENTION : Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez par , n oubliez pas de donner vos coordonnées : adresse complète et numéro de téléphone. A SAINT GENIS POUILLY Permanence en salle de la Mairie (sans rendez-vous) le mardi de 14 h à 17 h Adresse postale : 9 rue de Gex - Médiathèque BP ST GENIS POUILLY AIN CONSO Bulletin trimestriel Directeur de la Publication : Pierre Rigaud Comité de rédaction : Didier Charnay, Michelle Martin, et Roger Rival Relecture : Marie-France Belay Au sommaire de ce numéro : Le mot du Président.. p.1 La vie dans votre A.L. p 2 A propos des enquêtes.. p.4 Infos Infos Infos... p.6 Nos lecteurs nous écrivent. p.6 Dépôt légal : décembre 2010

2 LA VIE DANS VOTRE A.L. Pour vivre heureux, vivons caché! UFC-QUE CHOISIR de l AIN a enquêté auprès de 13 enseignes bancaires du département entre le 14 juin et le 11 septembre Cette enquête a été menée parallèlement suivant le même protocole par toutes les Associations Locales en France. But de l enquête : vérifier que les engagements pris par les banques auprès de Madame Christine Lagarde, à savoir : améliorer la lisibilité et la transparence et réduire les frais sanction, étaient bien tenus. Malheureusement, comme c est souvent le cas pour les banques, il n en est rien. C est ainsi que nous avons pu constater que les dépliants sur les tarifs des services bancaires, pas toujours à la disposition des consommateurs comme l exige l arrêté du 4 avril 2005, étaient libellés de façon incompréhensible. En moyenne, 305 tarifs présentés de manière différente et dans un ordre aléatoire. Ainsi, selon la banque, tel tarif est annuel, semestriel, mensuel, voire même à l unité. Les informations sur les «packages», par exemple, peuvent être trouvées au début, au milieu ou à la fin de la brochure, voire uniquement sur le site internet de la banque. A signaler, d ailleurs, que ces «packages» sont onéreux et inutiles. Vendus sous forme de forfait, l analyse montre qu ils multiplient les services superflus pour le client : SMS d information, abonnement aux revues «maison», ou encore le chèque de banque utilisé très rarement, pour ne pas dire jamais. Donc l engagement concernant la lisibilité et la transparence n a pas été tenu. Concernant les «frais sanction», si l on étudie l évolution des tarifs entre 2004 et 2009, on constate que la plus grande hausse concerne les incidents du quotidien (remplacement d une carte bancaire avant échéance, réédition du code secret, etc.) mais, surtout les opérations liées aux incidents de paiement, dont le coût a augmenté de 28,2%. Par ailleurs, beaucoup d autres opérations, gratuites en 2004, sont désormais facturées au client. Et ce n est pas le pire ; sur le calcul du TEG des découverts non autorisés, les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation. Si, officiellement, elles restent dans les limites du taux d usure fixé par la Banque de France (19,45%), elles «omettent» d y inclure les commissions d intervention qu elles facturent au client. Or, ces commissions, qui rémunèrent l autorisation d un crédit à un client en difficulté, peuvent s appliquer plusieurs fois par mois et donc lui coûter jusqu à 1000 mensuels, en plus du taux du découvert lui-même. Enfin, les banques s étaient engagées à faciliter la mobilité bancaire, c'est-à-dire la possibilité pour le client de changer de banque facilement. Là encore, le constat est consternant. En 2008, les banques françaises, emboîtant le pas aux autres banques européennes, annonçaient la mise en place pour 2009 d un service de mobilité bancaire. Ce service comprendrait notamment la prise en charge, par la nouvelle banque, de la communication du nouveau compte auprès des fournisseurs du client (EDF etc.), et la récupération, sur demande du client, de la liste des virements et prélèvements effectués sur l ancien compte avec des engagements de délais serrés (5 jours ouvrés). Or, au cours de notre enquête, nous avons constaté que dans 38% des cas seulement la banque qui accueille s occupe entièrement des formalités. Dans 23% des cas le travail est fait moitié par la banque, moitié par le client, dans 30% des cas c est au client de se débrouiller, et dans 9% des cas on a eu ce type de réponse : nous verrons lorsque le contrat sera signé!!. Quant au délai de 5 jours ouvrés, il est respecté dans 15% des cas seulement. Dans 72% des cas, les délais dépassent 5 jours pour aller jusqu à plus d un mois! Ce n est pas pour rien si les clients changent si peu de banque. Alors qu en 2009, 12% des français ont déclaré vouloir changer de banque, ils n ont été que 7% à le faire (contre 14% en Espagne et 9,50% en Allemagne). Et encore, ce chiffre de 7% est largement surestimé, car il prend en compte des changements de banque qui n en sont pas réellement (par exemple, pour cause de déménagement : changement d une succursale à une autre, dans la même banque). Une fois de plus, les banques n ont pas tenu leur engagement. L UFC-QUE CHOISIR appelle donc à une vraie réforme du secteur bancaire, inscrite dans la Loi, pour plus de transparence et moins de cherté sans, pour cela, demander la gratuité à tout prix. URGENT La représentante de notre association ne pouvant plus assumer son mandat au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Pont de Veyle, nous avons besoin d un(e) bénévole pour la remplacer au titre de : Représentant(e) des Usagers Ce poste ne présente pas de trop fortes contraintes, puisque les réunions sont programmées au rythme d une par trimestre. L expérience en milieu médical n est pas une obligation même si c est un plus. Si vous vous sentez concerné par la défense des usagers en milieu hospitalier, et si vous résidez à Pont de Veyle ou dans ses environs, contactez nous : par téléphone : ou par courriel : ain@ufc-quechoisir.org Un consommateur qui s offusque des conditions de rachat des KWh photovoltaïque nous écrit : «PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE : ON NE VOUS DIT PAS TOUT!!! Vous avez été sollicité à maintes reprises par téléphone, conseillé par un ami, etc. Vous avez été séduit par les perspectives de produire des KWh de façon écologique en faisant installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture et en tirer profit en revendant l électricité à EDF. Devis de l installateur, conditions de financement, durée d amortissement (conséquent) : tout cela parait correct et vous n avez relevé aucun litige. Pourtant, il pourrait bien y avoir un «vice caché». Où cela? Eh bien dans une formule (incompréhensible) d indexation du tarif par laquelle EDF s engage à réviser chaque année le prix du KWh que vous fournissez, et ce, pendant 20 ans. Il faut bien tenir compte de l inflation. A la 2 ème année de production, donc de facturation, je viens d être victime de cette très ingénieuse formule qui permet à EDF d appliquer une baisse du tarif d achat de 2,13% sur cette année Il faut être très malin pour aller chercher des indices INSEE qui conduisent à une baisse du tarif sur 1 an, alors que tous les prix flambent à la consommation, notamment l électricité. Conclusion : le KWh que vous produisez, ou que vous allez produire, n a pas pour EDF les mêmes vertus (calorifiques) que celui que vous consommez. G.M. Nota L article ci-dessus a été reproduit tel que nous l a envoyé son auteur. 2

3 A partir de janvier 2011 Nouvelles permanences de l UFC-QUE CHOISIR de L AIN PONT DE VEYLE Pôle de Proximité 57, grande rue à Pont de Veyle Chaque mardi de 14h.30 à 17h. à compter du 4 janvier 2011 VILLARS LES DOMBES Maison des Sports et des Associations salle Zidane - à Villars les Dombes chaque mardi de 14h.30 à 17h. à compter du 4 janvier 2011 MONTLUEL Espace Associatif et Social bureau n 18 avenue de la gare à Montluel chaque lundi de 14h.30 à 17h. à compter du 10 janvier 2011 NANTUA Mairie salle de la Colonne (2 ème étage) 17, rue de l Hôtel de Ville à Nantua - chaque vendredi de 14h.30 à 17h. à compter du 7 janvier 2011 BELLEY Maison des Sociétés (2 ème étage) Rue de la République à Belley - chaque lundi de 14h.30 à 17h. à compter du 10 janvier 2011 Attention Pour venir à ces permanences, il est recommandé de prendre rendez-vous En appelant le Mais, nous avons toujours besoin de Bénévoles Pour assurer les permanences, pour effectuer les enquêtes - si vous disposez de quelques heures par semaine, - si vous désirez, comme nous, faire échec aux arnaques et aux arnaqueurs, - si vous aussi, vous vous sentez concerné par la défense du consommateur - si vous désirez participer aux enquêtes afin d améliorer l information des consommateurs Contactez-nous : Tél. : ain@ufc-quechoisir.org ou retournez-nous le bulletin ci-dessous à : UFC-QUE CHOISIR de l AIN Maison Associative 2, bd Irène Joliot Curie Bourg en Bresse OFFRE DE BENEVOLAT Nom Prénom Date de naissance : Adresse.. Tél.. Portable. . Je suis toujours en activité : OUI NON Je pourrais éventuellement consacrer.. heures par semaine au service de l association Sur la permanence de : Pont de Veyle Villars les Dombes Montluel Nantua Belley Bien entendu, notre association assure la formation de ses conseillers 3

4 A PROPOS DES ENQUETES par Jeanine 5 e panier de l Ain Enquête de prix. 1- CARREFOUR BOURG EN BRESSE 30,49 2- LECLERC BOURG EN BRESSE 30,55 3- LECLERC BEYNOST 31,55 4- INTERMARCHE BOURG EN BRESSE 31,74 5- SYSTEME U PONT D AIN 31,99 6- SYSTEME U MONTLUEL 32,54 7- CARREFOUR MARKET TREVOUX 32,79 8- CARREFOUR MARKET BOURG EN B. (rte Marboz) 32,85 9- CARREFOUR MARKET AMBERIEU EN BUGEY 33, CARREFOUR MARKET MONTREVEL 33, INTERMARCHE CHATILLON S/ CHALAR. 33, CARREFOUR MARKET MONTREAL LA CLUSE 33, INTERMARCHE ST GENIS POUILLY 33, INTERMARCHE BELLEY 33, INTERMARCHE DIVONNE LES BAINS 34,30 Attention : L enquête a été réalisée entre le 13 et le 27 février 2010, donc avant la nouvelle implantation du Centre Leclerc de Bourg en Bresse. Pour des raisons techniques, elle n a pas pu être diffusée dans le numéro de juin d AIN CONSO. Nous nous en excusons auprès de nos lecteurs ainsi que de nos enquêteurs que nous remercions pour l excellent travail qu ils réalisent. La différence de prix entre le 1 er et le dernier de la liste est de 3,81 sur seulement 15 produits de base qui constituent notre panier de l Ain. Résultat de l enquête pour l achat d un aspirateur 1. Implication du vendeur 53 % des vendeurs rencontrés se sont renseignés sur les besoins de leurs clients, et parmi ceux-ci, moins de la moitié ont posé les bonnes questions (type de sol, présence d'animaux, présence de personnes allergiques). 2. Informations techniques données : - avec ou sans sacs? 6% des vendeurs ont fait le travail de conseiller, à savoir : le sans sac est moins performant, le nettoyage est plus fréquent, il est plus bruyant et moins hygiénique. - efficacité d'un aspirateur? C'est sa puissance utile qui est le meilleur indicateur de son efficacité. A ne pas confondre avec la puissance électrique qui correspond à la puissance consommée. 3. Démonstration de l'appareil Un peu plus d un tiers des vendeurs ont proposé une démonstration de l'appareil. Voir ci-contre le tableau des résultats pour l'achat d'un aspirateur dans l'ain Légende pour les tableaux. 4

5 Enquête : conseil en électroménager Résultats de l'enquête pour l'achat d'une table à induction Depuis de nombreuses années, l'ufc-que Choisir s'intéresse et vérifie aux travers d'enquêtes nationales, la qualité de l'information donnée aux consommateurs en magasins. Dans l'ain, du 13 au 28 mars 2010, nos enquêteurs sont allés dans 12 enseignes de spécialistes et d'hypermarchés, afin de poser les questions exigées par le protocole national. 1. Implication du vendeur En moyenne nationale, toutes les enseignes obtiennent un «médiocre.». 80% des vendeurs ont été médiocres, voire mauvais. A peine 6 sur 10 ont questionné le client. 2. Informations données sur l'induction En moyenne nationale, toutes les enseignes obtiennent un «moyen». Globalement les vendeurs de toutes les enseignes ont été plus prolixes sur les avantages que sur les inconvénients de l'induction. Pour 9 vendeurs sur 10 : - rapidité de chauffe - sécurité d'emploi - faible consommation électrique... 7 vendeurs sur 10 parlent de la non-compatibilité des ustensiles de cuisine 3,3 sur 10 parlent de la puissance électrique nécessaire 4 sur dix parlent de la ventilation nécessaire et de l'aération indispensable Seuls 17 vendeurs sur toute la France ont mis en garde contre l'utilisation de l'induction par les personnes munies d'un pacemaker ( personnes reçoivent un pacemaker par an en France). 3. Conseils d'installation La moitié seulement des vendeurs ont alerté sur le fait qu'il faut avoir une puissance électrique nécessaire et suffisante et se sont renseignés sur l'installation existante. 4. Compatibilité des ustensiles Cette information a son importance, car s'il faut racheter une batterie de cuisine... Voir ci-contre le tableau des résultats pour l'achat d'une table à induction dans l'ain (légende en page précédente). Enquête : consultation ophtalmomlogique Du 16 au 30 janvier 2010, nos enquêteurs ont interrogé des cabinets d'ophtalmologie dans le département, pour se renseigner sur le délai et le coût d'une consultation pour établir un bilan oculaire (acuité visuelle et fond de l'œil). Dans l'ain, nous avons contacté 12 cabinets : 1 n'a jamais répondu 11 ont donné un rendez-vous avec un délai moyen de trois à quatre mois L'information tarifaire est très moyenne et complexe : le cabinet d'ophtalmologie ne répond pas clairement à une demande de prix qui peut varier entre 22 et 120 euros selon les actes pratiqués. Par contre, le contact a toujours été très bon, les personnes ayant répondu étant dans 93 % des cas, très aimables. 5

6 INFOS... INFOS... INFOS... d un escalier et le remboursement de l acompte versé, suite à des malfaçons dans la pose et la conception de l ouvrage par l artisan, lequel ne répondait même plus aux courriers de notre adhérent lors de ses relances afin d obtenir satisfaction Lorsque les heures creuses deviennent pleines! Début octobre, nous étions alertés par de nombreux consommateurs, principalement du Pays de Gex, mais également de la région de Culoz, qui avaient reçu un courrier d EDF les informant que la plage des heures creuses dont ils bénéficiaient allait être modifiée. C est ainsi que la nouvelle plage d heures creuses se situerait entre 23h. et 7h. au lieu de, suivant le cas, 12h.30 à 15h.30 ou 20h. à 24h. Ce courrier, expédié en port ordinaire et portant pour toute signature la mention «votre conseiller clientèle», indiquait que la modification interviendrait entre le 19 et le 30 novembre 2010 ; motif invoqué : travaux d amélioration de la qualité de la distribution d électricité menés par ERDF. Bien entendu, les consommateurs concernés ont été déboussolés, autant par la mesure elle-même que par la soudaineté de sa mise en application. Il faut dire également que certains consommateurs avaient opté, en leur temps, pour le «tout électrique» préconisé par EDF dont l un des arguments d alors était justement la plage d heures creuses entre 20h. et 24h.! Nous sommes donc intervenus auprès du fournisseur historique d électricité pour demander, à tout le moins, l annulation de cette mesure pour cause de non respect du délai de préavis de six mois avant sa mise en application, tel que prévu dans l article 4.1 des conditions générales de vente. Le 17 novembre dernier, nous étions informés par la responsable du Service régional consommateurs Rhône-Alpes- Auvergne d EDF : 1 ) que la modification de la plag e des heures creuses ne concernera pas les heures creuses méridiennes (12h.30 à 14h.30). 2 ) Que la mesure concernant les heures creuses en soirée (20h. à 24h.) était reportée afin d être en conformité avec la réglementation. Les clients concernés pourraient donc bénéficier du délai de préavis de 6 mois avant que la mesure ne devienne exécutoire. Ceci dit, que doivent penser les clients d EDF qui avaient décidé d installer le tout électrique à la suite du démarchage du fournisseur historique, dans lequel ils avaient toute confiance, qui leur avait fait miroiter, alors, des avantages alléchants. Parmi ceux-ci, une plage d heures creuses leur permettant d utiliser une partie de leur installation tout électrique à des conditions relativement avantageuses. Pierre NOS LECTEURS NOUS ECRIVENT Mme G.T. de Saint Julien sur Veyle Je vous adresse ce courrier pour vous remercier de votre intervention sur mon litige avec l agence GO VOYAGES pour le remboursement de mon billet d avion suite à l éruption volcanique du mois d avril. Et c est avec une immense joie que je vous informa qu elle a porté ses fruits car je viens de recevoir dans mon courrier du jour un chèque de remboursement d un montant de 88 euros de la part de GO VOYAGES. Madame V.C. de Bourg en Bresse nous envoie un e mail «Je vous remercie sincèrement de toutes vos interventions». Effectivement nous avons pu obtenir l annulation de la réalisation DES LECTURES INCONTOURNABLES «Guide d'achat d'une pompe à chaleur pour un logement existant» 3 Edité par l'union Régionale Rhône-Alpes UFC-Que Choisir «Tout ce qu'il faut savoir, avant de faire installer une pompe à chaleur» Je commande :..exemplaire(s)à 3 =.. ET LES PARUTIONS NATIONALES «Tous les droits du Consommateur» Un ouvrage de 440 pages. 43,95 Evitez les arnaques, déjouez les pièges, défendez vos droits. je commande :.exemplaire(s) à 43,95 = «Guide de la santé dans votre assiette» Un dictionnaire de 415 pages. 43,95 Dictionnaire pratique pour une alimentation saine. Je commande : exemplaire(s) à 43,95 = «Vivre écologique» Un ouvrage de 368.pages. 43,95 Conseils et astuces pour vivre écologique je commande : exemplaire(s) à 43,95 =... La revue mensuelle «QUE CHOISIR» Essais comparatifs, Enquêtes, etc. Les guides «HORS SERIE» Habitation, banque, assurance, etc. Vous pouvez acquérir ces différents ouvrages et/ou vous abonner à la revue et aux hors série en vous adressant à : UFC-QUE CHOISIR de l AIN Maison Associative 2,bd Irène Joliot Curie BOURG EN BRESSE Montant de total de ma commande :. Je joins le règlement par chèque de..à l ordre de : Nom.Prénom.... Adresse : Code postal : Ville : ain@ufc-quechoisir.org 6

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi La Poste a-t-elle écrit ce document? La Poste souhaite répondre aux besoins de chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté»

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté» GDF Suez et la Solidarité ité «la gestion des clients en difficulté» 1 Le marché de l énergie depuis juillet 2007 Le marché de l énergie est ouvert aux particuliers depuis juillet 2007. Cela implique :

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,

Plus en détail

toutes les infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com

toutes les infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com GUIDE DU RésEaU Réseau toutes toutes les infos pratiques sur votre vos réseau infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com Le plan du réseau GARE DES ÉCHETS BOIS GROBENET LES ÉCHETS CENTRE FOLLIOUSE

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Aide en ligne I - PARAMETRAGES GENERAUX... 2

Aide en ligne I - PARAMETRAGES GENERAUX... 2 Aide en ligne SOMMAIRE I - PARAMETRAGES GENERAUX... 2 1) Paramètres généraux... 2 2) Création des services... 2 3) création de frais annexes... 3 4) paramétrer des zones géographiques... 3 5) Calendrier...

Plus en détail

1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme?

1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme? 1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme? L'équipe de l'office de Tourisme de Tulle et de Corrèze a souhaité repenser les services et tarifs des packs afin de vous apporter davantage de

Plus en détail

FRAIS BANCAIRES : 7 PROPOSITIONS A BERCY POUR EN FINIR AVEC LES EXCES TARIFAIRES

FRAIS BANCAIRES : 7 PROPOSITIONS A BERCY POUR EN FINIR AVEC LES EXCES TARIFAIRES FRAIS BANCAIRES : 7 PROPOSITIONS A BERCY POUR EN FINIR AVEC LES EXCES TARIFAIRES Enjeux : les frais bancaires, un marché de plus de 15 milliards d euros La banque de détail a représenté en 2009, 65% du

Plus en détail

ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir.

ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir. Document non contractuel - R2/COM/EJ/JANV.15 V ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir. MCVPAP,

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

mon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable

mon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable mon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable 01 SOMMAIRE 100% UTILE p 4 Le 1 er compte sans banque 0% TOXIQUE p 6 Ce que Compte-Nickel vous épargne MAÎTRISEZ À 100% p 8 Les tarifs des

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Cher(e) ami(e) stagiaire,

Cher(e) ami(e) stagiaire, Aérodrome de Lognes-Emerainville 77185 LOGNES Tél : 0160057120 Fx : 0160055854 Courriel: ff.giraviation@gmail.com Cher(e) ami(e) stagiaire, Merci de l intérêt que vous portez à la giraviation. L hélicoptère

Plus en détail

Carte jeune 2014 Questions / Réponses

Carte jeune 2014 Questions / Réponses Carte jeune 2014 Questions / Réponses Nous avons recensé dans ce document les principales questions posées autour de la Carte jeune. Vous trouverez très certainement la réponse à vos interrogations cidessous.

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

L œil du consommateur en Périgord

L œil du consommateur en Périgord L œil du consommateur en Périgord BULLETIN DE l UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR EN DORDOGNE Téléphone : 05 53 09 68 24 Téléphone/Fax : 05 53 06 71 09 Courriel : Ufcquechoisirdordogne@orange.fr

Plus en détail

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a

Plus en détail

L incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS

L incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS L incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2011 L ACCUEIL AUX ATELIERS DE PARIS Les Ateliers de Paris, un service de la ville de Paris dédié aux porteurs de projet

Plus en détail

Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation

Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation Christine LAGARDE, Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Luc CHATEL Secrétaire

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Document réalisé avec le soutien de

Document réalisé avec le soutien de Document réalisé avec le soutien de Directeur de la publication : Cédric MAMETZ Responsable de la rédaction : Céline SIMONIN, Chargée de projets Nous Aussi Conception graphique : La Suite + Co et Lauriane

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES. 12 nouvelles situations du quotidien. passées au crible UFC-QUE CHOISIR DE L AIN

EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES. 12 nouvelles situations du quotidien. passées au crible UFC-QUE CHOISIR DE L AIN EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES 12 nouvelles situations du quotidien passées au crible 2 E M TO UFC-QUE CHOISIR DE L AIN Maison de la Vie Associative 2, Bd Irène Joliot-Curie 01000 BOURG EN BRESSE 04 74

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

SOMMAIRE ANNEXES A...21

SOMMAIRE ANNEXES A...21 SOMMAIRE ANNEXES A...21 A.1. Exemple de dépliant MGEL... 22 A.2. Feuillets de la Préfecture concernant la 1ère demande de carte de séjour étudiant... 23 ANNEXES B...24 B.1. Le questionnaire... 25 B.2.

Plus en détail

Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt

Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées

Plus en détail

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS 3 SMGL REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS PÔLE CPGE Le fait d inscrire son enfant à Sainte Marie Grand Lebrun implique l acceptation de ce présent règlement financier dans la totalité de ses articles. 2015-2306

Plus en détail

RÉFLEXES CONSO. les droits et devoirs du consommateur. se déplacer acheter. voyager s installer gérer COmmuniquer. www.mce-info.

RÉFLEXES CONSO. les droits et devoirs du consommateur. se déplacer acheter. voyager s installer gérer COmmuniquer. www.mce-info. RÉFLEXES CONSO les droits et devoirs du consommateur se déplacer acheter voyager s installer gérer COmmuniquer Exposition produite par la Maison de la consommation et de l environnement, extraite du guide

Plus en détail

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Monsieur, Madame, Le marché français du photovoltaïque s est stabilisé depuis le moratoire de Décembre 2010. Cette consolidation a

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Information importante : Payez moins cher en adhérent à l www.associationtreeoflife.org Identité : Ecrivez lisiblement vos noms et prénoms de la même manière et dans le même ordre

Plus en détail

Formulaire d abonnement au service e-bdl

Formulaire d abonnement au service e-bdl FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise

Plus en détail

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN

Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN S En cas de retard À l aide! À quoi puis-je prétendre? Mon vol est retardé ( delayed ) avec mention ou non d une nouvelle heure de départ... En cas

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI

FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI Formulaires Pass FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI Complétez impérativement cette première page de formulaire en précisant bien toutes vos coordonnées et votre mode de règlement pour toute souscription par

Plus en détail

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

Comment réussir sa facture photovoltaïque? Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

La protection de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 15 La protection de vos données personnelles FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE novembre 2004 Qu est-ce que la loi Informatique et Libertés? La loi Informatique et Libertés

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner

Plus en détail

En 6 Choisis ton thème

En 6 Choisis ton thème E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Service de l exercice professionnel

Service de l exercice professionnel Service de l exercice professionnel PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF

Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF La lettre commerciale Exemple Généralités Conventions Conseils Liens Exemple Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF Tél.: 01.45.88.98.32. 5 rue de la Liberté SIREN 455.239.666.00045

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO Contact : www.direct-assurance.fr Tél. : 09 70 80 80 02 (Appel local selon opérateurs) Proposition de contrat auto n 5 629 624 566 Référence courrier : L20/30J Identifiant client : 1 654 178 466 MADAME

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 0 Table des matières 4 actions lancées depuis le 12 juillet : le soutien et l accompagnement des victimes la campagne

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»? Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et

Plus en détail