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1 le magazine Professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi n 16-3 e trimestre 2010 Le PRISME défend les intérêts de la profession // p. 11 Accord sur le portage salarial : l aboutissement de 18 mois de négociation // p. 16 Fastt les résultats d une mobilisation exceptionnelle

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3 le magazine Professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi n 16-3 e trimestre 2010 Agenda législatif chargé Trois projets de loi concernent notre profession en cette fin d année. La réforme sur les retraites tout d abord dont certaines mesures sur la pénibilité ne peuvent pas s appliquer aux salariés intérimaires. L agence d emploi est certes l employeur mais pendant la mission, c est l entreprise cliente qui est responsable des conditions d exécution du travail et qui a connaissance des facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés intérimaires. Les parlementaires ont pris en compte certaines de nos revendications et nous espérons que les autres seront satisfaites par voie réglementaire, comme le Ministère nous l a précisé. Deuxièmement, la réforme des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Cette mesure nous pénalise fortement : baisse de 29 % des allégements contre 9 % pour l ensemble des entreprises. Nous avons réussi à obtenir un correctif (taux de majoration des allégements) dont nous ne connaissons pas encore l ampleur mais que nous craignons très insuffisant pour réduire l impact de cette réforme. Contribution économique territoriale ensuite. Nous souhaitons que dans le cadre de l examen du projet de loi de finances pour 2011, le législateur décide un allongement de la durée de lissage de l augmentation de cinq à dix ans. Nos PME doivent en effet faire face à une multiplication en moyenne par sept du nouvel impôt. Enfin, nous nous félicitons de la mobilisation du Fastt en 2009, qui grâce aux actions mises en place, a pu aider les salariés intérimaires en difficulté, à accéder plus rapidement aux prestations de notre fonds d action sociale. Les chiffres parlent d eux-mêmes! (cf. dossier page 6). Cette fois encore, avec les partenaires sociaux, nous avons su faire preuve de réactivité et prendre toutes les mesures utiles! Arnaud de la Tour, Président du Prisme Frédéric Vielcanet Trois projets de loi concernent notre profession en cette fin d année. Sommaire p. 4-5 // p. 6-9 // p // Dépêches Le PRISME s engage en faveur de l emploi des seniors Des outils d aide au développement de l activité recrutement des agences d emploi Dossier FASTT : les résultats d une mobilisation exceptionnelle Point de vue Le PRISME défend les intérêts de la profession Interview de Marie-Claire Carrère Gée p // p // Passerelle Une nouvelle chaire ressources humaines à l université Paris-Dauphine Ouverture de la Fonction publique à l intérim Accord sur le portage salarial En région Conventions régionales Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Basse-Normandie : professionnalisation et qualification par le contrat de professionnalisation Charte régionale Lorraine : pour la prévention des risques professionnels des intérimaires Sécurisation des parcours professionnels des intérimaires en Basse-Normandie p. 21 // Repères p. 22 // Vient de paraître

4 Dépêches Le PRISME s engage en faveur de l emploi des seniors Conscient des difficultés rencontrées par les seniors sur le marché du travail, le PRISME a réaffirmé sa volonté d engagement et sa capacité d action pour le déploiement de dispositions favorables au développement de l emploi des seniors. Le 30 novembre 2009, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont signé un accord relatif à l emploi des seniors, rendu obligatoire pour l ensemble de la profession par arrêté d extension du 28 avril Il est important de noter qu entre 1995 et 2009, le nombre d intérimaires seniors a progressé deux fois plus vite que celui de l ensemble des salariés intérimaires. Il s établit en 2009 à 8,6 % de l ensemble de l emploi intérimaire. Cette évolution confirme le rôle joué par les agences d emploi et leur capacité à représenter pour les seniors une opportunité de retour à l emploi autant qu un accélérateur dans la gestion de leur carrière. L accord du 30 novembre 2009 couvre les salariés permanents et intérimaires et a pour objectif la réalisation d actions en faveur de quatre domaines clés de l emploi des seniors : le recrutement, l évolution en deuxième partie de carrière, la transmission des savoirs et des compétences, ainsi que l accès à la formation. S agissant de l action en faveur du recrutement des seniors, la branche prévoit la réalisation d une campagne de communication, dont l objectif est de lutter contre «les idées reçues» liées à l âge et qui s ancre dans la démarche engagée par le PRISME en 2005 en faveur de la diversité. Deux affiches destinées aux agences d emploi, ont été réalisées ainsi qu un argumentaire pour les salariés permanents et un document destiné aux clients ou prospects. L ensemble des outils de cette campagne est disponible en téléchargement sur le site rubrique Publications, Outils seniors. Un partenariat pour lutter contre l illettrisme 04 Le 19 août dernier, le FAF.TT et l Agence nationale de lutte contre l illettrisme (ANLCI) ont renouvelé l accordcadre signé en 2008 contre l illettrisme dans le secteur du travail temporaire. Plusieurs outils avaient alors été développés par le FAF.TT en collaboration avec l ANLCI : un guide pratique permettant d aider à identifier un salarié qui ne maîtrise pas les savoirs de base, à en parler avec lui ou avec l entreprise utilisatrice et mettre en place des actions pour l accompagner ou le former, un module de sensibilisation/formation des salariés permanents permettant l identification et l orientation des personnes en difficulté avec les savoirs de base, une vidéo, financée par l ANLCI avec le soutien du Fonds social européen, présentant des témoignages de permanents d agences d emploi sur leurs pratiques en matière de repérage et d orientation des salariés. L accord du 19 août 2010, qui prolonge et développe les actions déjà mises en œuvre, prévoit : l information et la formation des salariés permanents des agences d emploi, la formation du réseau des conseillers régionaux du FAF.TT en partenariat avec les correspondants régionaux de l ANLCI et les centres de ressources illettrisme, la mise en œuvre de formations destinées aux salariés intérimaires maîtrisant mal les savoirs de base par le biais d actions inter-entreprises ou individuelles ainsi que le développement de partenariats avec les acteurs locaux de l emploi et de la formation.

5 05 Fabrice Lacombe, président de la commission recrutement Des outils d aide au développement de l activité recrutement des agences d emploi Les entreprises de travail temporaire ont la possibilité de proposer des prestations de recrutement depuis Ce marché étant récent, il est apparu important à la commission recrutement de valoriser cette activité. Aujourd hui, une part assez faible des recrutements passe par l intermédiaire d un prestataire extérieur. La commission recrutement s est donc demandé comment faire mieux connaître et reconnaître cette prestation des agences d emploi. Cette reconnaissance passe d abord par une meilleure professionnalisation de nos agences sur ce marché. L objectif est d aider les adhérents du PRISME à se structurer autour des prestations de recrutement et à clarifier leur offre de services. Frédéric Vielcanet La commission a donc jugé important de développer un certain nombre d éléments de langage commun autour de la question du recrutement. Un lexique a ainsi été créé. Il permet également de montrer qu une prestation de recrutement peut être modulable : il s agit d un processus comprenant différentes étapes, qui ne se limite pas à la «chasse de tête». Le fait de pouvoir mieux spécifier leur prestation de service est un facteur de développement pour les agences d emploi. C est aussi une condition de la reconnaissance par les clients et de la professionnalisation de ce secteur d activité. Nous proposons également à nos adhérents un contrat type, leur permettant de valoriser leur prestation et de mieux structurer leur offre de services. Enfin, une charte intitulée «Les 10 engagements recrutement des agences d emploi» a été élaborée pour leur permettre de démontrer leur professionnalisme auprès de leurs clients et de marquer l engagement de notre profession, nouvelle venue sur le marché du recrutement. Pôle emploi - PRISME : une coopération renforcée Pôle emploi et le PRISME vont signer le 30 novembre 2010 un nouvel accordcadre qui vient poursuivre et renforcer une collaboration initiée il y a quinze ans. Par ce présent accord, les deux parties marquent leur volonté de développer une coopération commune dans un souci de complémentarité afin d apporter davantage de services aux demandeurs d emploi, notamment ceux menacés d exclusion (les jeunes, les seniors, les handicapés et les personnes concernées par les restructurations ou mutations économiques). Il s agit ainsi de favoriser l insertion professionnelle de ces publics ainsi que la construction de parcours qualifiants et d échanger des informations sur les évolutions et besoins de qualification des différents bassins d emploi. Les représentants régionaux du PRISME et les directeurs régionaux de Pôle emploi sont chargés de mettre en œuvre et de suivre la bonne application de cet accord dans chaque région. Trajectoires professionnelles des intérimaires OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DE L'EMPLOI L Observatoire des métiers et de l emploi (OME) a choisi de mener une étude sur les trajectoires professionnelles des intérimaires entre janvier 2009 et décembre Concrètement, intérimaires sont interrogés tous les quatre mois sur leurs parcours personnel et professionnel. La collecte d informations s achèvera en fin d année 2010 et les résultats définitifs devraient être publiés à la fin du premier semestre Malgré le faible dynamisme du marché de l emploi, les résultats intermédiaires de l étude (juillet 2010) révèlent que l intérim demeure, en période d après crise, un choix pertinent pour obtenir un CDI ou un CDD. En effet, un an et demi après le début de l étude, 22 % des intérimaires de 2009 avaient eu une expérience du CDI et 32 % du CDD. De plus, près de la moitié des individus ont obtenu leur CDI soit directement après une mission d intérim ou soit sur proposition de l agence d emploi. Ces résultats, encourageants compte tenu de la situation des individus sur le marché du travail, viennent renforcer le rôle important d intermédiation des agences d emploi ainsi que celui de l intérim dans la construction des parcours professionnels.

6 DOSSIER FASTT : les résultats d une mobilisation L année 2009 a particulièrement impacté l activité des agences d emploi avec pour conséquence des répercussions sur la situation sociale des salariés intérimaires. Face à un tel contexte économique, une réponse d envergure s imposait. C est la raison pour laquelle le Fastt a lancé un plan ambitieux pour amortir les effets de la crise, assorti de nouvelles actions adaptées à la situation. Etat des lieux des conséquences de cette mobilisation et des perspectives pour Créé en 1992, le Fastt (Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire) est une association Loi 1901 à but non lucratif. Il est administré par un Comité Paritaire de Gestion composé du PRISME et des organisations nationales représentatives des salariés intérimaires (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO). Son rôle repose sur l accompagnement au quotidien et le soutien des salariés intérimaires, ainsi que sur la préservation de leur statut social. À cette fin, il propose une palette de prestations, articulées autour de cinq grands thèmes : favoriser l accès à l emploi et au logement, faciliter la mobilité, sécuriser l accès au crédit et améliorer la vie quotidienne. 06 DR Cristelle Gillard, vice-présidente du Fastt Un vaste plan d urgence En lançant fin 2008, le «plan pour amortir les effets de la crise», le Fastt s est fixé pour objectif d améliorer la situation sociale des intérimaires. Comme le rappelle Cristelle Gillard, vice-présidente du Fastt, «ils ont été les premiers à être touchés de plein fouet par la crise économique, avec des fins de mission souvent massives et brutales». Dès lors, une démarche a été engagée pour permettre aux salariés intérimaires dans la difficulté d accéder plus facilement et rapidement à une série de services et de prestations. En parallèle, les conditions d obtention de ces aides, soumises au nombre d heures d ancienneté, ont été assouplies, pour répondre aux attentes d un plus grand nombre de personnes : 450 heures de mission suffisaient, au lieu des 600 heures habituelles, pour bénéficier de ces prestations. «L idée, poursuit Cristelle Gillard, c était de faire en sorte que dès la reprise économique, ils puissent retourner à l emploi plus facilement.» Par exemple, des services

7 07 exceptionnelle : c est le nombre de prestations délivrées pour faciliter l accès aux missions, sur la période couverte par le plan, soit cinq fois plus qu en existants, tels que la location de voiture à prix réduit, ont bénéficié d avantages supplémentaires : le prix journalier a été fixé à 5 euros au lieu de 10 euros (contre 25 euros en moyenne sur le marché), le kilométrage a été étoffé (150 km par jour au lieu de 100 km), et la durée d utilisation, rallongée de deux mois (soit six mois en tout). «Grâce à l ensemble de ces prestations, les salariés intérimaires ont pu réaliser des missions plus longues, plus fréquentes, et parfois mieux rémunérées auprès des agences d emploi, toutes enseignes confondues», souligne François Pinte, Président du Fastt. En parallèle de ce plan pour amortir les effets de la crise, une autre décision importante a concerné le gel des cotisations de mutuelles pour 2009 et la reconduction automatique de l adhésion à Fastt-Mut pour 2010 sans justificatif de mission. Pour Cristelle Gillard, le contexte l imposait : «Dans une conjoncture marquée par la crise, les déremboursements de certains médicaments, et l augmentation des cotisations mise en place par les mutuelles pour faire face à la progression des frais de santé et au nouveau contexte légal, le Fastt se devait d intervenir.» Idem pour les salariés intérimaires sans abri : la Mission sociale hébergement s est investie pour apporter des solutions d hébergement d urgence. «Au-delà des chiffres, insiste François Pinte, l important est d avoir pu apporter ce soutien, malgré la crise. Nous avons relevé ce défi important en dégageant des fonds de réserve.» Bilan de l année 2009 Par rapport à 2008, 10 % de prestations supplémentaires ont été délivrées. En tout, locations de voitures ont été conclues. De même, François Pinte, Président du Fastt DR

8 DOSSIER subventions pour aider au passage du permis de conduire ont été accordées, et gardes d enfants d urgence au sein du dispositif «SOS garde d enfants», ont été allouées. En outre, le forfait d heures de garde a été étendu de 100 heures à 250 heures pour permettre aux mères ou aux pères d accéder à une mission, en ne réglant qu un euro par heure à une personne envoyée par un partenaire De septembre à décembre 2010, bailleurs privés ont été approchés. D ici la fin de l année, seront contactés par téléphone. expert dans ce domaine, pour s occuper de leurs enfants. Parmi les autres chiffres significatifs, citons recherches de solutions temporaires de logement destinées à faciliter les déplacements professionnels des salariés intérimaires. En outre, les adhérents à la mutuelle Fastt Mut ont bénéficié du gel des cotisations. Chiffres-clés % prestations délivrées, soit % de budget pour les services et prestations, soit 33 millions d euros (équivalent de deux années de collecte) Pour offrir l ensemble de ces services, le Fastt a dû faire des choix difficiles. Ainsi, les prestations d aide à la famille et à la scolarité ont été supprimées : «Cette décision nous a coûté, rappelle Cristelle Gillard, car ces aides existaient depuis l origine du Fastt. Mais nous avons considéré qu elles étaient le plus souvent, dispensées par d autres entités (caisses d allocations familiales, conseils régionaux, mairies ). Or, notre association paritaire, unique en son genre, n a pas pour mission d aller sur des champs qui existent déjà, mais de prendre en compte la spécificité des salariés intérimaires, en comblant des manques.» Une campagne pour susciter l intérêt des bailleurs Dès sa création, le Fastt a placé l accès au logement pour les salariés intérimaires, parmi ses grandes priorités. Cependant, la société civile (agences immobilières, banques, bailleurs privés), se montre souvent inquiète des conséquences liées à l irrégularité de revenus de ces personnes. Le Fastt a donc décidé de créer une boîte à outils dédiée à ce sujet. Chaque salarié intérimaire candidat à un logement est équipé d un livret d informations. Les frais d agences sont pris en charge ainsi que la garantie de risque locatif. En parallèle, le Fastt a lancé une campagne de collecte d offres de logement auprès des bailleurs privés. Pour fédérer l ensemble de cette démarche et mettre en relation bailleurs privés et intérimaires, un CS Photo Paroles d intérimaires Eric Fayolle, cariste «J ai entendu parler du service de coaching logement par un collègue intérimaire. Ça m intéressait d autant plus que les bailleurs privés refusaient ma candidature. Je suis allé sur le site internet du Fastt, et me suis orienté vers la rubrique logement. J ai parcouru le descriptif du service et relevé les pièces à communiquer pour bénéficier d une étude. Au bout d une semaine, j ai reçu une réponse. On m a envoyé un livret descriptif, listant les recherches à mener pour trouver un appartement et les étapes d un emménagement, avec des conseils de bout en bout, un argumentaire pour convaincre un bailleur, et une liste d agences immobilières. Le Fastt m a aussi accordé une avance LOCAPASS (avance du mois de caution), avec un remboursement sans intérêt, échelonné au maximum. Le Fastt a aussi remis un dossier à mon bailleur, en se portant caution. De plus, j ai eu droit à un véritable coaching par téléphone, ce qui m a vraiment aidé. J ai trouvé mon appartement en deux semaines. Je voudrais dire aux intérimaires de ne surtout pas hésiter à recourir aux services du Fastt. En ce qui me concerne, j ai décidé de m intéresser de plus près à un autre service proposé : la mutuelle.» Laurent Alarcon, monteur-tuyauteur 08 Cotte et Image «Mon agence d emploi m a proposé une mission qui nécessitait un déplacement à plus de 150 km de mon domicile. Pour m encourager à l accepter, ils m ont parlé du chèque logement MobiliPro. Cela représente une aide de 300 euros, grâce à laquelle j ai trouvé un logement. Sans cette subvention, je n aurais pas accepté cette mission. C est la première fois que je faisais appel au Fastt, mais je pense que ce ne sera pas la dernière. Je regrette de ne pas avoir eu avant, les informations nécessaires sur les prestations offertes.»

9 09 mini-site d informations a été conçu et mis en ligne depuis septembre. «Ce site a pour but de fluidifier les rapports entre bailleurs et salariés intérimaires, dont le dossier a été contrôlé par l un de nos conseillers», précise Cristelle Gillard. Par ailleurs, un service particulier a été développé pour fidéliser les bailleurs ayant déjà loué à des intérimaires. Pour François Pinte, ce site internet dédié «apporte les garanties et la sécurité dont les bailleurs ont besoin. D ailleurs, les premiers résultats nous confortent dans notre démarche, puisque 20 % de bailleurs à la recherche de locataires se montrent intéressés par notre offre. Finalement, nous proposons de nouveaux horizons à des bailleurs qui ne se seraient pas tournés naturellement vers ces publics». Les bailleurs peuvent mettre en ligne leur proposition de bien et recevoir des candidatures de salariés intérimaires. Ils ont, par ailleurs, toujours accès au site du Fastt, qui leur délivre des conseils pratiques. logement social et la réflexion sur la communication autour des prestations du Fastt sera poursuivie. En effet, auparavant, lors de leur passage en agence d emploi, les intérimaires étaient informés par les salariés permanents, sur les aides susceptibles de les intéresser. Désormais, les téléphones, SMS et mails ont pris le pas sur les rencontres en vis-à-vis. Améliorer la diffusion des informations auprès des salariés intérimaires et permanents constitue donc un autre chantier important pour l année prochaine. «Le Fastt a souvent été précurseur, en initiant des aides aux personnes en recherche d emploi ou en situation de précarité. C est d ailleurs sa vocation de créer de nouvelles politiques. Cette innovation, cet esprit de créativité, continuera à nous guider pour Par ailleurs, nous allons lancer un nouveau plan d actions pour les quatre prochaines années. Ce sera une deuxième étape, tout aussi décisive que la première», conclut François Pinte. Quelques actions phares du Fastt en Les priorités pour 2011 Après 2010, considérée comme une année charnière, le Fastt se prépare à un recentrage. «Nous devons ajuster notre offre de services aux ressources récurrentes pour pérenniser les prestations qui apportent les meilleures réponses aux salariés intérimaires», commente François Pinte. Par conséquent, après une période de soutien large et constant, le Fastt doit retrouver pour 2011 un «rythme de croisière». En effet, le plan stratégique d actions avait permis de mobiliser ses réserves. Celles-ci étant désormais largement entamées, il faut redéfinir les priorités en pérennisant les prestations les plus importantes, quitte à réduire quelque peu leur champ d action. Ainsi, l aide à la location de voiture sera relevée à 10 euros par jour, et le nombre d heures de garde d enfants, limité à une cinquantaine. Le logement, considéré comme l un des outils du retour à l emploi durable, restera au premier plan, avec une palette de services étoffés. Des pistes de réflexion sont aussi à l étude dans le domaine du Pour favoriser l accès à l emploi, le Fastt a mis en place Fastt Mouv emploi, une solution de location de véhicule à prix réduit, permettant aux salariés intérimaires de se rendre sur le lieu de leur mission. En outre, grâce à SOS garde d enfants, le Fastt met à disposition une garde à domicile en urgence, une réponse de «dernière minute» pour un salarié intérimaire devant commencer ou poursuivre une mission. Pour faciliter la mobilité, il existe le Fastt Permis, un coup de pouce financier pour passer le permis de conduire, et Fastt Mobilipro, des conseils pour trouver un hébergement le temps d un déplacement professionnel. L accès au logement fait l objet d un kit complet d outils et services : candidature type, guide pratique pour organiser les recherches, service gratuit de diffusion sur Internet, et garanties dans le pack GRL Plus (assurance loyers impayés, assurance dégradation, assistance juridique étendue, garantie vacance locative). Des conseillers du service Coaching logement livrent aux intérimaires des informations sur les niveaux de loyers et des conseils utiles pour constituer leur dossier de candidature. De plus, le Fastt finance le dépôt de garantie et les honoraires d agence.

10 Notre compétence Pédagogie basée sur notre connaissance de la profession et des fonctions. Expertises techniques dans chaque domaine spécifique. AMPLIFIEZ VOS SUCCÈS Le centre de formation des professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi Formation continue Formaprisme aide les agences d emploi à renforcer leur performance. Par le conseil et la formation, Formaprisme accompagne les agences d emploi dans tous les changements qu exige la profession, aide au développement des compétences des collaborateurs permanents et à l évolution de leur pratique professionnelle. JURIDIQUE COMMERCIAL RECRUTEMENT MANAGEMENT GESTION NON DISCRIMINATION PRÉVENTIONS RISQUES HANDICAPÉS Formation initiale spécifique métiers de l emploi Formaprisme intervient auprès des écoles préparant aux diplômes de la profession : ESMAE Lyon, Saint-Germain-en-Laye et Angers. ASSISTANT RECRUTEMENT CONSULTANT RECRUTEMENT CHARGÉ D AFFAIRES R.C. PARIS demain imaginez 94, rue Saint Lazare Paris Tél : Fax FORMAPRISME

11 Point de vue Allégements de charges sociales et CET le PRISME défend les intérêts de la profession La réforme des allégements de charges sociales et la contribution économique territoriale (CET), constituent actuellement deux grands sujets de mobilisation du PRISME. Son délégué général, François Roux revient sur ces «dossiers sensibles» et nous expose les actions mises en œuvre par le PRISME. 11 Annualisation des allégements de charges sociales Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et pour réaliser des économies d environ 2 milliards d euros, destinées à financer les régimes de retraite, le gouvernement prévoit une réforme des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Le dispositif consiste en un calcul annualisé des allégements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, afin qu il s applique à la rémunération globale (salaire + 13 e mois + primes) versée par l employeur sur toute l année. La particularité des agences d emploi, c est qu elles emploient une part non négligeable de personnes dont les salaires majorés des indemnités sont souvent inférieurs à 1,6 SMIC. Elles sont donc particulièrement impactées par ce projet, totalement inadapté à l intérim. En effet, la prime de 13 e mois étant déjà intégrée dans le salaire mensuel des salariés intérimaires, le montant de l allégement prend donc déjà en compte l ensemble des éléments de leur rémunération. Dès l annonce de ce projet, nous avons informé les pouvoirs publics des conséquences de cette réforme pour les agences d emploi. Nous avons fait réaliser une étude par le Credoc en juillet dernier qui a chiffré la diminution des allégements en moyenne à 29 % pour notre profession, ce qui est considérable. Nous avons rencontré bon nombre de décideurs et attiré l attention du ministère sur l impact de cette réforme sur la profession. Un correctif dans le projet de loi a finalement été ajouté pour l intérim avec un taux de majoration qui devra être fixé par voie réglementaire c est-à-dire par un décret qui ne pourra intervenir qu après adoption du projet de loi. Ce délai pose problème pour plusieurs raisons ; tout d abord, les missions de décembre dont les salaires seront versés en janvier pour les agences d emploi qui pratiquent le décalage de la paye, risquent d être concernées. Ensuite, ne connaissant pas le montant de ce taux, il est extrêmement difficile pour les agences d emploi de faire des prévisions budgétaires pour Enfin, il leur faut tenir compte de cette majoration pour la négociation des contrats avec leurs clients. Nous sommes aujourd hui assez inquiets car nous sommes contraints de faire des hypothèses sans connaître l ampleur de ce correctif. Nous multiplions donc nos actions pour convaincre, à la fois sur le montant du taux et sur le délai d application. La contribution économique territoriale La CET est un nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle et qui regroupe à la fois la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Cet impôt pénalise lourdement les PME de notre profession qui dégagent une valeur ajoutée importante, puisque c est désormais cette dernière qui constitue l assiette principale de calcul de l impôt. Pour notre profession, cela revient à réintégrer les salaires dans le calcul de cet impôt. Cela représente pour les PME un montant de l impôt multiplié par 7 en moyenne et ce, pour les quatre années à venir, avec une progression par quart, ce qui reste très pénalisant. En conséquence, nous demandons un rallongement de la période d étalement de la hausse, de cinq à dix ans. Nous allons suivre avec attention les débats parlementaires concernant le projet de loi de finances 2011 et, malgré la rigueur budgétaire qui s impose, nous sensibilisons les députés sur le sujet de façon à ne pas pénaliser les entreprises de notre secteur qui sont indispensables au développement de l emploi. Nous avons déjà rencontré des députés de la commission des finances, et avons demandé aux représentants régionaux du PRISME d adresser des courriers aux parlementaires, leur demandant de procéder à cet étalement. Dès que le texte du projet de loi sera adopté par l Assemblée, nous poursuivrons nos actions auprès du Sénat qui est très influent en matière de fiscalité locale. François Roux, délégué général du PRISME Frédéric Vielcanet

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13 Point de vue Interview de Marie-Claire Carrère Gée présidente du Conseil d orientation pour l emploi 13 L évolution des trajectoires et des mobilités professionnelles est un véritable enjeu pour notre société. Le COE a d ailleurs réalisé un rapport sur ce thème en Que pensezvous du rôle joué par les agences d emploi (anciennement agences d intérim) en matière de gestion des parcours professionnels? Les trajectoires professionnelles ont connu des évolutions profondes au cours des vingt dernières années : les carrières sont de plus en plus souvent interrompues par des pertes d emploi et des passages par le chômage ; la part des emplois en contrat court (CDD, intérim) a fortement augmenté. De ce fait, la gestion des transitions est désormais un enjeu fondamental sur le marché du travail. Les agences d emploi ont un rôle à jouer dans l accompagnement des demandeurs d emploi. L intérim peut constituer un moyen de prendre ou de reprendre une place sur le marché du travail, en permettant de retrouver un emploi ou d acquérir une expérience professionnelle. Les études montrent d ailleurs que le passage par un CDD ou par une mission d intérim peut constituer un tremplin pour l accès à l emploi durable. Faisant suite à la demande des partenaires sociaux (ANI du 9 juillet 2009), le gouvernement a étendu en juin dernier à six bassins d emploi le dispositif du contrat de transition professionnelle aux salariés en fin de mission d intérim ou de CDD. Êtes-vous favorable à cette extension? C est une bonne chose, Il faut toutefois rappeler que le CTP est un dispositif expérimental, dont il faudra évaluer les avantages et les limites et que le nombre de salariés concernés par l extension est très réduit. Pour sa part, dans son récent rapport sur les mutations économiques, le COE s est prononcé pour une utilisation «adaptée» du CTP et de la CRP. Utilisation adaptée, cela signifie que ces dispositifs devraient être réservés aux demandeurs d emploi qui ont besoin d une reconversion ou d une formation aux compétences de base transférables, indépendamment du motif de la perte d emploi. Les salariés en fin de mission d intérim n ont sans doute pas tous besoin d un accompagnement de type CTP pour retrouver un emploi. Il faut mettre à profit l expérimentation pour identifier les bons critères de recours au CTP. Le FAF.TT, OPCA de la branche du travail temporaire et l ANLCI (Agence nationale de lutte contre l illettrisme) ont renouvelé l accord-cadre conclu en 2008 pour agir contre l illettrisme (information - formation des salariés permanents, formation des conseillers du FAF.TT et actions de formation pour les salariés intérimaires). Le COE, quant à lui, est en train de réaliser un état des lieux de l illettrisme en France. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes de vos travaux et quelles sont les premières conclusions? Il est encore trop tôt pour dire quelles seront les conclusions du Conseil. Néanmoins, les études dont le Conseil a pu prendre connaissance et les auditions qu il a réalisées montrent l importance du problème de l illettrisme, qui concerne près de 10 % des personnes âgées de 18 à 65 ans. La prise en charge de l illettrisme s améliore, notamment grâce aux actions de l ANLCI qui sensibilise les acteurs du monde économique et diffuse les bonnes pratiques. La convention signée entre le FAF.TT et l ANLCI en est une illustration. Mais en dépit des progrès, la lutte contre l illettrisme connaît encore des poches de résistance et demeure encore engagée à une trop faible échelle. Le problème reste ignoré ou insuffisamment traité dans beaucoup d endroits, et les enjeux de la lutte contre l illettrisme sont donc encore nombreux : comment assurer le repérage des salariés, comment sensibiliser tous les chefs d entreprise notamment ceux des PME, comment diffuser les bonnes pratiques de formation, comment mobiliser des moyens financiers à la hauteur des enjeux? Le COE examinera toutes ces questions, et formulera ses propositions au mois de novembre. Marie-Claire Carrère Gée DR

14 Passerelle Une nouvelle chaire ressources humaines à l université Paris-Dauphine Maître de conférences en sciences de gestion et directeur du MBA «Management des ressources humaines» à l université Paris-Dauphine, Fabien Blanchot nous présente le projet de nouvelle Chaire GRH Coopération et Performance et les perspectives de partenariat entre le PRISME et l université. 14 DR Fabien Blanchot, directeur du MBA «Management des RH» Vous présidez le MBA Management des RH à l université Paris-Dauphine, pouvez-vous nous le présenter? Le MBA Management des RH a été créé en 2003 et nous avons recruté la neuvième promotion. Il s agit d une formation exécutive de haut niveau, qui vise à former des DRH, des RRH ou des responsables de business unit ou d établissements qui souhaitent développer leurs compétences en matière de management des hommes. Notre idée est très simple : tout DRH est ou devrait être membre du COMEX de son entreprise et, en tant que tel, doit disposer d une expertise mais aussi d une compréhension transversale de l entreprise et de son organisation en termes stratégique, financier, commercial, marketing, etc. La formation s inscrit donc autour de cette idée que le DRH doit être un acteur à triple casquette : il doit comprendre la stratégie et les aspects financiers de l organisation, être un expert de la fonction RH et un manager d équipe et du changement. Ce cursus de dix-sept mois s achève pour les participants par la soutenance publique de leur mémoire d expertise. Les participants sont des professionnels en exercice depuis généralement plus de dix ans, et dont la moyenne d âge est de 37 ans. 80 % d entre eux sont titulaires d un bac % sont des RRH ou des DRH et les 40% restants se répartissent en trois tiers : des responsables d établissement ou de business unit, des consultants et enfin des personnes issues d autres fonctions et qui se réorientent vers la fonction RH. L université de Dauphine est en train de créer la Chaire GRH Coopération et Performance. Quelles seront ses missions? Nous développons à Dauphine, depuis plusieurs années, des chaires d enseignement et de recherche qui sont une coopération entre l université et l entreprise. Elles permettent à plusieurs entreprises, qui deviennent partenaires de la chaire parce qu elles la financent, de s engager sur une ou plusieurs thématiques, en coopération avec une équipe d enseignants chercheurs de l Université Paris-Dauphine, spécialisée sur le domaine de la chaire. Nous mettons en œuvre une vraie construction du dispositif avec les entreprises partenaires et définissons ensemble les thèmes de recherche et d enseignement. Les thèmes majeurs sur lesquels nous allons travailler dans le cadre de la Chaire GRH Coopération et Performance sont ceux de la confiance, de la reconnaissance, de la justice organisationnelle et du besoin d appartenance. Notre objectif est de mener un certain nombre de recherches et de développer des certificats de formation spécifiques. Un observatoire autour du thème de la confiance permettra de rendre compte régulièrement des rapports des salariés avec les différentes parties prenantes de leur entreprise. Un partenariat avec le PRISME et Dauphine pourrait être mis en place. De quoi s agit-il? Plusieurs pistes de partenariat ont été envisagées dont une qui est en cours de mise en œuvre. Il s agit d un projet de convention Dauphine/PRISME qui permette aux agences d emploi adhérentes d alimenter Dauphine en offres d emploi pour ses étudiants. Une autre piste concerne la possibilité pour des représentants du PRISME de pouvoir s exprimer dans nos formations et en particulier nos formations RH. Les agences d emploi étant des partenaires incontournables des responsables RH et des DRH, il est donc naturel d imaginer que des représentants du PRISME puissent faire passer les messages qui leur semblent utiles auprès de cette population. Nous avons également évoqué une participation d enseignants chercheurs aux réflexions du PRISME sur certaines thématiques qui préoccupent les adhérents. Enfin, comme nous venons de lancer officiellement notre fondation à Dauphine, la participation, via la taxe d apprentissage, de quelques-uns des adhérents du PRISME serait la bienvenue pour venir soutenir et prolonger notre stratégie et notre action.

15 Ouverture de la Fonction publique à l intérim 3 questions à Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne 15 DR La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert la possibilité aux trois fonctions publiques de recourir à l intérim. La circulaire du 3 août 2010 précise les conditions de ce recours. Pouvez-vous nous dire quelle est l incidence de cette loi sur la fonction publique? Claude La loi du 3 août 2009 a prévu le recours Soret-Virolle aux entreprises de travail temporaire. Une révolution dans le droit de la fonction publique, l intérim étant contraire au principe selon lequel l exécution du service public administratif est confiée à des fonctionnaires conformément à l article 3 de la loi du 13/07/1983. La circulaire du 3 août 2010 a cependant bien précisé que lorsque des remplacements sont nécessaires, la loi impose que les collectivités territoriales s adressent d abord aux centres de gestion. Le recours aux agences d emploi n a lieu «que lorsque le centre de gestion n est pas en mesure d assurer la mission de remplacement». Quelle est l incidence sur les relations entre la fonction publique territoriale et les centres de gestion? Les centres de gestion, compétents (au niveau départemental voire interdépartemental) dans de nombreux domaines d intervention auprès des collectivités (que ce soit au titre des missions «obligatoires» : gestion des carrières, organismes paritaires, concours, bourse de l emploi que des missions facultatives : conseil statutaire, médecine de prévention, chômage, retraite, archives, contrats publics ) sont des établissements publics locaux administratifs. La régulation de l emploi public est au cœur de leurs missions «régaliennes». Parallèlement, les centres de gestion ont développé des missions temporaires pour mettre à disposition des collectivités des gestionnaires ou des experts dans tous les domaines de l action publique locale. Un lien privilégié est établi avec l ensemble des employeurs locaux et des partenariats actifs se sont construits avec les organismes institutionnels : Pôle emploi, AFPA Comment voyez-vous concrètement les relations entre les agences d emploi et les centres de gestion? La venue de l intérim dans ce paysage institutionnel est très déstabilisante même si certaines collectivités «grands comptes» y faisaient déjà appel en dépit des contraintes juridiques. Continuité du service public oblige. Lorsque les centres de gestion ont mis en place historiquement des missions temporaires actives et constitué un vivier référencé, il paraît très délicat d introduire l intérim perçu comme une concurrence active, déséquilibrant le marché de l emploi local et introduisant une brèche dans les relations étroites tissées avec les collectivités. Pour les centres de gestion qui n auraient pas développé de façon active ces missions temporaires dans tous les cadres d emploi, peut-être y a-t-il lieu qu ils engagent une procédure de référencement des agences d emploi susceptibles de suppléer lorsque le centre de gestion n est pas en mesure d assurer la mission de remplacement. Plusieurs conditions à cela : un périmètre circonscrit aux missions non régaliennes, aux métiers sous tension, une tarification prenant en compte le rôle mutualisateur du centre de gestion et débouchant sur des prix réduits, une clause de non-concurrence sur les tarifs adaptés de l accord-cadre. La demande émanant de la collectivité vers le centre de gestion, celui-ci est à même, ensuite, de mettre en relation via l accord-cadre la collectivité et l agence d emploi. Cela suppose de respecter une certaine déontologie dans un environnement institutionnel non pas régi par les lois du marché mais par des valeurs de service public et de maîtrise des finances locales. Difficile en effet d aboutir à une «marchandisation» de l emploi local. Les mairies sont en effet des employeurs locaux, pourvoyeurs de contrats, parfois aidés, et pour une petite part à vocation sociale. Sans cette régulation, les difficultés sociales s amplifieraient dans un contexte économique durci. Ils sont épaulés en cela par les centres de gestion. Mais il faut raisonner par bassins d emploi car les territoires sont très divers et les pressions économiques et sociales diffèrent.

16 Passerelle Accord sur le portage salarial L aboutissement de dix-huit L accord relatif à l activité de portage, prévu dans l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, a été signé par le PRISME et quatre organisations syndicales, le 24 juin Retour avec Martine Gomez, présidente de la Commission sociale du PRISME et pilote de la délégation patronale, et Patrick Markey, président de la Commission mixte paritaire du travail temporaire, sur le déroulement d une négociation atypique. 16 DR Martine Gomez, présidente de la commission sociale du PRISME En droit français, le système contractuel repose généralement sur deux parties. «La particularité de l intérim et du portage salarial, rappelle Martine Gomez, c est qu ils répondent au schéma d une relation tripartite. Celle-ci fait intervenir un salarié qui conclut un contrat de travail avec une agence d emploi ou une société de portage et une entreprise cliente qui conclut un contrat commercial avec l agence d emploi ou la société de portage. Cependant, l entreprise cliente, alors qu elle n a conclu aucun contrat avec le salarié, a quand même des obligations envers lui. C est ça qui est original, car généralement les obligations résultent d une relation contractuelle bi partite.» Il s agit donc d une forme de contrat assez délicate à manier. «Pour mener cette négociation, explique Patrick Markey, le législateur s est tourné vers la seule branche qui a l expérience de cette relation tripartite si particulière, celle du travail temporaire.» Une autre raison a vraisemblablement poussé le gouvernement à confier cette négociation à la branche du travail temporaire ; le portage existait de façon illégal et existe encore aujourd hui, mais il s agit d une forme d emploi qui, tout en étant atypique, permet à certaines personnes, notamment aux seniors, de travailler, de gérer des périodes de transition. La décision a donc été prise de réglementer cette forme d activité et de créer un statut relativement protecteur pour le salarié porté qui ne bénéficie à l heure actuelle d aucune protection. Or, la branche du travail temporaire bénéficie déjà d un statut conventionnel protecteur, prévoyance, régimes de formation spécifiques, droit syndical, adaptés à cette activité tripartite. «Pour le gouvernement, analyse Martine Gomez, si nous arrivions à conclure ce premier accord avec les partenaires sociaux, nous avons déjà, pour la suite, tout un dispositif quasiment opérationnel qu il suffirait, si les partenaires sociaux le souhaitent, d adapter à l activité de portage avec, bien sûr, des aménagements spécifiques. Notre habitude à négocier avec des partenaires sociaux, notamment pour la construction de notre statut conventionnel, a aussi joué en notre faveur.» Un accord négocié dans le respect de l esprit de l ANI et de la loi Tout au long de la négociation, les partenaires sociaux se sont efforcés de respecter l esprit de l ANI du 11 janvier et de la loi du 25 juin «Pour montrer que nous avions bien intégré l ensemble du cadre qui nous a été donné, nous avons rappelé, dans le préambule et les premières pages de l accord, la mission qui nous a été confiée par l ANI du 11 janvier et la loi du 25 juin 2008, précise Martine Gomez.» Patrick Markey rappelle à son tour : «Nous nous sommes attachés, de part et d autre, à négocier dans le cadre strict de ce périmètre. À aucun moment, et l accord en témoigne, nous n avons été au-delà de la mission qui nous a été assignée.» Un point cependant a suscité des discussions sur le fait de savoir si aucune des parties ne s écartait de l esprit de l ANI. Il s agissait de savoir si le contrat de portage salarial devait être obligatoirement un CDD, dans la mesure où l ANI indique que le contrat de portage est d une durée maximum de trois ans, ou s il pouvait être également un CDI. «Notre vision, explique Martine Gomez, était que du fait de la durée de trois ans fixée par l ANI, ce ne pouvait être qu un CDD. La majorité des représentants syndicaux soutenait quant à elle que, tout en respectant les termes de l ANI, le contrat pouvait

17 17 mois de négociation être conclu en CDI avec la société de portage, la durée de trois ans ne s appliquant qu à la durée de la mission chez le client. Aujourd hui dans l accord, le contrat de portage peut revêtir les deux formes, CDD ou CDI.» Les signataires de l ANI ont donc considéré que l esprit de l ANI était respecté dans la mesure où quelle que soit la forme de contrat adoptée, la durée de mission chez le client était limitée à trois ans. Une négociation menée en bonne intelligence Il aura fallu dix-huit mois de discussions, de débats, de modifications avant d arriver à un consensus général. «La négociation n a pas été facile, se souvient Martine Gomez, car nous avions la lourde responsabilité avec les partenaires sociaux de créer un contrat très atypique qui inverse le rapport employeur-salarié.» Car le grand enjeu de cette négociation, au-delà du portage lui-même, était bien celui-là, créer un nouveau contrat dans lequel c est le salarié qui négocie avec le client les conditions d exécution de la mission et son prix. «Les partenaires sociaux avaient donc évidemment à l esprit que ce qu ils étaient en train de créer pourrait peut-être avoir une incidence sur les formes classiques de relations contractuelles, d où leur prudence et leurs nombreux revirements.» Certes, la négociation a été longue mais, comme se plaît à le rappeler Patrick Markey, d un haut niveau : «Nous avons eu la chance d être en face de personnes de qualité, qui n étaient pas campées sur des positions radicales et de principe.» Pour Martine Gomez, cette négociation s est caractérisée par «un sens partagé des responsabilités, une volonté commune d arriver à un consensus et une réelle capacité, de part et d autre, de remise en question.» Par ailleurs, il a fallu également tenir compte de la situation existante car bien que n étant pas réglementé, le portage a une existence. «Nous nous sommes rapprochés, comme cela nous l a été demandé par l ANI, des fédérations de portage qui, sans faire partie des négociateurs de l accord, ont été consultées avant chaque séance et informées des avancées effectuées. Les échanges avec ces fédérations nous ont permis d enrichir la négociation et d avoir plus d informations sur la réalité du terrain.» L exercice a donc été difficile mais la mission est aujourd hui accomplie puisque l accord est signé par les quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE- CGC, CGT). «La branche et les partenaires sociaux ont ici montré leur capacité à négocier, ensemble, des choses difficiles, se félicite Martine Gomez. Ce qu il faudra retenir de cette négociation, c est que quand des personnes avancent ensemble, mûrissent la réflexion, sont capables d évoluer et de modifier leur approche initiale, on arrive à construire quelque chose. Cela a démontré que le travail temporaire, tant côté patronal que syndical, en assumant ses responsabilités, sait arriver à un consensus, à un résultat. Cela illustre la capacité de la négociation paritaire et c est plutôt porteur d espoir pour la suite!» Les agences d emploi et l activité de portage Dans un premier temps, une partie des partenaires sociaux a accepté que les agences d emploi exercent l activité de portage au sein des structures existantes. En toute fin de négociation, malgré les garanties apportées par le PRISME, les syndicats sont revenus sur leur position initiale et ont demandé que des filiales spécifiques soient créées si les ETT souhaitaient faire du portage. La position syndicale a finalement été acceptée. Les prochaines étapes Il est nécessaire, pour que l accord entre en vigueur, de procéder à une transposition législative permettant ensuite de modifier le code du travail. «À ce jour, indique Patrick Markey, nous n avons pas encore d indications précises sur la date à laquelle pourraient intervenir ces mesures mais nous espérons maintenant qu elles pourront intervenir courant 2011.» Ce premier accord a permis de fixer les principes de base de l activité de portage, principes qui devront être suivis de la réglementation de la convention collective. Cette dernière fera l objet d un second mandat et d une nouvelle négociation. Il est déjà prévu que le travail temporaire et les autres signataires du premier accord soient autour de la table. Patrick Markey, président de la CMP du travail temporaire DR

18 En région Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Basse-Normandie Nouvelles conventions régionales pour la professionnalisation et la qualification par le contrat de professionnalisation Trois nouvelles conventions régionales, déclinaisons de l accord-cadre national pour l insertion et la qualification par le contrat de professionnalisation, ont été conclues le 1 er juin en Franche-Comté, le 2 septembre en Midi-Pyrénées et le 23 septembre en Basse-Normandie entre Jacques Solovieff, directeur général du FAF.TT et les représentants régionaux du PRISME et de Pôle emploi. L objectif de cette convention est de développer la collaboration entre les signataires pour mieux identifier les besoins en recrutement des territoires et faciliter l insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi grâce au contrat de professionnalisation et au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il s agit de favoriser l accès à un emploi d un public peu ou pas qualifié grâce à une qualification par le développement du contrat de professionnalisation. La convention vise aussi à favoriser l accès des jeunes et des demandeurs d emploi au CDPI, dispositif de professionnalisation qualifiant destiné aux intérimaires. Le contrat d objectif régional, qui vise notamment à préciser le rôle des partenaires au niveau territorial, s appuiera en particulier sur les opérations collectives initiées par le FAF.TT dans le cadre de l EDEC conclu par la CPNE de la branche avec l État. Lorraine Charte régionale pour la prévention des risques professionnels des intérimaires 18 de gauche à droite : Agnès Nicolay, OPPBTP Christine Zuffinetti, déléguée régionale PRISME Daniel Reine, CARSAT Nord Est Jacques Laporte, FFB Lorraine Patrice Haltebourg, FRTP Lorraine DR Le 21 octobre 2010, Christine Zuffinetti, déléguée régionale du PRISME Lorraine, Jacques Laporte, président de la Fédération française du bâtiment Lorraine (FFB Lorraine), Patrice Haltebourg, président de la Fédération régionale des travaux publics Lorraine (FRTP Lorraine), Daniel Reine, directeur par intérim de la Caisse régionale d assurance retraite et de la santé au travail du Nord Est (CARSAT-NE) et Gino Fior, président de l OPPBTP du Nord-Est, représenté par Agnès Nicolay, ont signé une charte de partenariat destinée à améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés intérimaires. Cette dernière succède à quatre chartes régionales conclues en 2009 et 2010 avec les fédérations régionales du bâtiment Midi-Pyrénées, du Var, des Pays de la Loire et de Champagne-Ardenne. Les parties signataires, convaincues que la sécurité des salariés intérimaires relève de la responsabilité de chacun des trois partenaires du contrat intérimaire (agence d emploi, entreprise utilisatrice et salarié intérimaire), s engagent à œuvrer ensemble pour de meilleures conditions d accueil, de vie et de santé au travail des intérimaires. Cette convention de partenariat répond aux objectifs suivants : Inciter les agences d emploi et les entreprises du bâtiment à suivre les recommandations de la charte dans les limites de leurs compétences et responsabilités respectives. Améliorer les conditions d accueil des intérimaires dans les entreprises du bâtiment. Faire connaître les recommandations et bonnes pratiques relatives à l accueil, la santé et la sécurité au travail dans l intérim. Sensibiliser les salariés intérimaires du bâtiment aux risques professionnels. Un comité de pilotage, animé conjointement par un représentant de la FFB Lorraine et un représentant du PRISME, est chargé de traduire ces objectifs généraux en actions opérationnelles, planifier ces actions et en assurer le suivi et l évaluation. La charte est conclue jusqu au 31 décembre 2011 et pourra être reconduite tacitement jusqu au 31 décembre 2012.

19 19 Basse-Normandie La sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires Un accord-cadre régional portant sur la mise en place d un dispositif de sécurisation des parcours professionnels, organisé pour les salariés intérimaires en fin de mission ou de CDD (SPPOTT), a été signé en Basse-Normandie le 11 juin 2010 entre l Etat, le Conseil régional, Pôle Emploi, le PRISME, l AGEFIPH et l AFPA. Le principe de cet accord s inscrit dans la continuité des démarches engagées par la région pour faire face à la situation de crise. Le public ciblé Compte tenu de la situation économique actuelle qui a conduit un certain nombre d entreprises de Basse-Normandie à se séparer de leurs salariés en fin de CDD ou d intérim, les signataires ont manifesté leur volonté de mettre à la disposition de ces personnes un accompagnement personnalisé d aide au retour à l emploi. Destiné aux demandeurs d emploi ne pouvant bénéficier ni d une convention de reclassement (CRP), ni d un contrat de transition professionnel (CTP), il cible prioritairement les publics de premier niveau de qualification, dont la fin de mission d intérim ou de CDD intervient au cours des quatre derniers mois. À noter, une attention particulière est portée aux plus de 45 ans et aux personnes handicapées. Favoriser le retour à l emploi L objectif de la démarche est de renforcer l employabilité des salariés concernés, par des actions de qualification ou de reconversion. Il s agit ainsi de favoriser un retour rapide à l emploi grâce à la mise en place d un dispositif réactif de sécurisation des parcours professionnels. À titre expérimental, 450 parcours seront mis en place sur l année 2010 en privilégiant deux bassins d emploi, particulièrement impactés par la crise, l agglomération de Caen et le sud Manche. Mise en œuvre du dispositif Après repérage des entreprises concernées, un diagnostic est élaboré permettant l identification des besoins en accompagnement. Ces derniers sont soumis à l arbitrage du comité de pilotage composé de l ensemble des parties signataires de l accord. Afin d avoir le maximum de réactivité, ce dispositif partenarial privilégie les ressources disponibles au niveau du territoire en matière d orientation, de formation, d évaluation ou de validation des compétences. Une fois le diagnostic réalisé, un plan d action concerté est mis en place au profit des publics concernés et volontaires. L accompagnement personnalisé ne peut excéder une durée de douze mois. Deuxième édition du forum des agences d emploi Pour la deuxième année consécutive et dans le cadre de la semaine de l insertion professionnelle, le CIDJ a organisé en partenariat avec le PRISME le forum des agences d emploi, qui s est déroulé le 5 octobre dernier à Paris. Cette journée destinée aux jeunes à la recherche d un emploi a réuni 25 agences d emploi d Ile-de-France. Ces dernières leur ont présenté les secteurs qui recrutent et les qualifications recherchées pour des postes à pourvoir en mission d intérim, CDD ou CDI. L ESMAE (école supérieure des métiers des agences d emploi) qui forme les futurs permanents des agences d emploi, a présenté ses différents cursus de formation alors que des représentants du FAF.TT, du Fastt et de Réunica répondaient aux questions relatives au statut de l intérimaire.

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